La victime de l’infraction exerce une certaine influence sur la constitution et la qualification de celle-ci. Au-delà de leurs diversités, les règles de droit pénal général et spécial évoquant la victime présentent certaines caractéristiques communes, ce qui conduit à considérer que l’influence de victime en droit pénal est globalement cohérente, à défaut d’être homogène. En premier lieu, le droit pénal ne permet en principe la prise en compte que des seuls éléments relatifs à la personnalité ou au comportement de la victime connus de l’auteur de l’infraction. L’influence de la victime est donc en principe subjective. Seules quelques caractéristiques de la victime dont la connaissance par l’agent serait trop difficile à prouver peuvent être prises en compte objectivement. En second lieu, l’infraction est un évènement particulier, distinct des autres types de dommages dont les droits civil ou administratif assurent la réparation. La victime pénale se distingue donc des victimes civiles ou administratives. C’est pourquoi son influence obéit à des critères spécifiquement pénaux. Il peut s’agir de critères propres au droit pénal, ou de critères existants dans d’autres branches du droit, mais rassemblés en une catégorie propre au droit pénal. Cependant, le droit pénal étant construit par référence à l’auteur de l’infraction, la référence à la victime se présente comme une variable secondaire. Les critères d’influence de la victime mériteraient parfois d’être harmonisés, d’autant qu’ils sont variables dans le temps et dans l’espace. Chaque organisation sociale promeut sa propre conception de la victime pénale. / The victim of the offense has some influence on the formation and qualification of it. Beyond their differences, the rules of criminal law and special evoking the victim have certain common characteristics , which leads to the conclusion that the influence of victim in criminal law is generally consistent , if not homogeneous . First, the criminal law generally allows to take into account that only factors relating to the personality or behavior of the victim which are knowned by the offender. The influence of the victim is a subjective . Only a few characteristics of the victim whose knowledge the agent would be too difficult to prove can be considered objectively . Second, the offense is a special event , distinct from other types of damage which the civil or administrative laws try to repair . Criminal victim is thus distinguished civil or administrative victims. This is why its influence obeys specific criminal criteria. There may be specific criteria criminal law . There are also existing criteria in other areas of law, but put together by the criminal law in a category of its own . However , criminal law is constructed by reference to the offender , the reference to the victim is a secondary variable. Criteria influence the victim sometimes deserve to be harmonized , especially as they vary in time and space . Every social organization promotes its own conception of criminal victim.

Près de deux décennies, après la libéralisation de l’économie tunisienne, les disparités régionales se sont fortement accentuées. Les amples écarts de développement entre les régions du littoral et de l’intérieur sont révélateurs d’une grande hétérogénéité en termes de niveaux de revenus, de croissance, de chômage, de répartition entre activités à forte et à faible productivités et de pauvreté. Si les régions du littoral font partie de l’axe de compétitivité et constituent le centre des branches phares de l’industrie tunisienne, les autres régions de l’intérieur disposent de moins de compétences stratégiques et affichent des performances moyennes, voire même faibles. Aucun processus de convergence régionale n’est enclenché. L’objet de la thèse est de quantifier et d’appréhender les impacts macroéconomiques et microéconomiques de sept réformes de politiques économiques susceptibles de réduire les disparités régionales, dans le cadre d’une approche macro-micro. Approche qui conduit inévitablement à privilégier un cadre d’analyse qui se compose de deux modèles reliés: un modèle d’équilibre général dynamique et multirégional et un modèle de micro simulation. L’implémentation de ces deux modèles a permis de réaliser un exercice de projection et un autre de simulation. Le premier exercice a étudié l’évolution future de l’économie tunisienne, en absence de toutes réformes économiques et/ou choc exogène. Les résultats montrent que le clivage littoral-intérieur devrait s’accentuer si des mesures de correction ne sont pas mises en œuvre. Les résultats de simulation suggèrent qu’une politique de libéralisation commerciale bénéficie plus aux régions du littoral. Pour stimuler la croissance des régions de l’intérieur, il est préférable d’entreprendre des politiques de discrimination positive qui visent à augmenter leurs niveaux d’investissements public et surtout privé. Par ailleurs, la réduction de l’écart de performance économique entre le littoral et l’intérieur du pays ne peut se faire rapidement qu’au moyen d’un changement technologique important dans les régions de l’intérieur. Tous les scénarios envisagés dans ce travail rejettent la nécessité d’un arbitrage entre croissance et pauvreté régionales et confirment donc les possibilités d’une croissance pro-pauvre. / Almost two decades after the liberalization of the Tunisian economy, regional disparities have been accentuated severely and are expected to grow further. The existing gap between the coastal regions and those inland is showing high inequality in terms of levels of income, growth, unemployment, productivity and poverty. The industry in the littoral regions remains the most competitive leading the Tunisian industry, while other regions in the interior lag behind with fewer strategic competences and skills and medium or even low performance. Hence, the process of regional convergence has been broken rather than achieved. The purpose of this research is to assess and quantify the macroeconomic and microeconomic impacts of seven economic policies which aiming to reduce regional disparities in Tunisia. For that purpose, we will use a micro-macro based approach with two interconnected models: A multiregional dynamic general-equilibrium model and a micro-simulation model. The implementation of these two models has enabled a projection exercise and simulation one. The first exercise studied the future evolution of the Tunisian economy in its national and regional dimensions without any economic and / or exogenous shock reforms. The results show that the littoral-internal cleavage is expected to increase if corrective measures will not be implemented. Simulation results show that trade liberalization policy benefits more to coastal regions. However, to stimulate growth performance on behalf of inland regions, positive discrimination action policies, as public and especially private investment increase, will be necessary. Moreover, reducing the economic gap performance between the coast and the interior can be done quickly through a major technological change for regions in the interior. All scenarios in this study reject the possibility of trade-off between growth and regional poverty and thus confirm the potential for pro-poor growth.

Les règles de conflit de lois insérées dans les directives communautaires relatives à l'exercice des activités d'assurance offrent un exemple unique de règles de conflit étroitement associées aux objectifs du marché intérieur. L'examen de ces règles de droit positif insérées dans les directives révèle les orientations que le droit communautaire donne aux règles de droit international privé lorsque celles-ci sont perçues comme un enjeu du marché intérieur. Au plan de la théorie générale du droit international privé, ces règles de conflit rompent nettement avec le principe de neutralité de la règle de rattachement. Loin de se désintéresser du résultat atteint par l'application du droit désigné, elles intègrent au contraire des objectifs de droit matériel relevant tantôt de la nécessité d'intégration des marchés, tantôt des besoins de protection des assurés. Participant à l'achèvement du marché intérieur, ces règles s'inscrivent nécessairement dans une logique communautaire où les exigences de la libre circulation s'opposent à la nécessité de sauvegarder des intérêts généraux considérés comme légitimes, telle la protection des consommateurs. Transposée en droit international privé, cette tension constante entre deux objectifs contradictoires revient à opposer les mérites d'un rattachement fondé sur le libre choix de la loi applicable ou sur le lieu d'établissement de l'assureur, et ceux d'un rattachement à finalité protectrice basé sur la localisation du risque ou la résidence habituelle de l'assuré.

En dépit d'une intégration économique et financière très avancée, une forte hétérogénéité des performances macroéconomiques caractérise toujours l'Union Economique et Monétaire (UEM). Dans cette thèse, on propose plusieurs explications permettant de comprendre cette situation. A partir des outils théoriques et empiriques de la nouvelle macroéconomie internationale, on cherche à évaluer le coût de ces hétérogénéités, à en comprendre les causes et l'on s'interroge sur la capacité des politiques conjoncturelles à les réduire. Afin de mener ce projet, la thèse s'appuie sur des modèles qui prennent en compte diverses sources de diffusion asymétrique des chocs. Dans le premier chapitre, on s'intéresse au rôle des imperfections sur les marchés des biens et services et sur les marchés financiers. Elles sont prises en compte en supposant l'existence de biais en faveur des biens nationaux dans les structures de consommation et de production et en supposant que les marchés financiers sont incomplets. On montre (i) que les gains liés à une réduction des asymétries sont très importants et équivalents à une augmentation de 60% de la consommation permanente au sein de l'UEM et (ii) qu'une meilleure intégration commerciale est susceptible d'accroître les asymétries de diffusion dans certains cas. Dans le second chapitre, on s'interroge sur la capacité des politiques budgétaires nationales à réduire les asymétries de diffusion. D'un point de vue théorique, on montre qu'elles le pourraient. D'un point de vue empirique, les contraintes institutionnelles dont elles font l'objet au sein de l'UEM ne leur permettent pas de jouer ce rôle. Une réforme du Pacte de Stabilité et de Croissance serait, à ce titre, susceptible de générer des gains de bien-être. Enfin, le dernier chapitre s'intéresse à la diffusion asymétrique de chocs symétriques dans un modèle à trois pays, dont deux forment une union monétaire. Les asymétries de diffusion proviennent d'asymétries dans les degrés de rigidités nominales ou dans le degré d'ouverture au commerce extrazone. Comme dans le premier chapitre, la conclusion théorique selon laquelle une meilleure intégration commerciale et/ou une meilleure intégration des processus productifs suffisent à réduire les asymétries de diffusion des chocs est invalidée dans plusieurs cas.

La Chine, pays le plus peuplé du monde, connaît depuis une quinzaine d'années des taux de<br />croissance spectaculaires. Malheureusement, cette croissance a aussi été accompagnée d'une très<br />forte dégradation de l'environnement et a positionné la Chine parmi les pays les plus pollués du<br />monde, notamment au niveau de son atmosphère. Ainsi, le considérable succès que représente cette<br />croissance économique, au point de vouloir présenter la Chine comme la prochaine première<br />puissance économique mondiale, conduit à poser la question de sa soutenabilité. Nous postulons que<br />la croissance actuelle de la Chine ne pourra être durable que dans la mesure où elle n'hypothèque pas<br />celle de son futur.<br />Cette thèse se base sur le cas de l'émission industrielle de SO2 – la pollution aérienne la plus<br />importante en Chine. En analysant son évolution au cours des années 1990 et en se focalisant sur ses<br />relations avec la croissance économique, l'industrialisation et l'ouverture commerciale – les trois<br />caractères les plus évidents du développement économique chinois –, cette thèse vise à identifier la<br />possibilité et les conditions nécessaires et suffisantes pour la Chine de réaliser un développement<br />soutenable.<br />Après une revue de la littérature sur la Courbe de Kuznets Environnementale (CKE), nous<br />commençons notre analyse par l'étude d'une CKE de forme réduite (Chap. 2), qui révèle une relation<br />assez optimiste entre la croissance chinoise et l'émission industrielle de SO2 par tête. Cependant, cette<br />CKE « par tête » ne garantit pas un même retournement de trajectoire pour l'émission industrielle<br />totale de SO2. Bien que notre analyse prédise ce retournement aux environs de 9000 yuan par tête<br />(prix constants 1990) pour le cas de l'émission industrielle de SO2 par tête, l'évolution de l'émission<br />industrielle de SO2 totale semble continuer à augmenter. Pour comprendre les raisons de cette<br />tendance à la hausse de l'émission industrielle de SO2 totale, nous menons deux analyses<br />structurelles, dans lesquelles les variations de l'émission sont décomposées de façon paramétrique<br />(Chap. 3) et non-paramétrique (la méthode de décomposition de l'indice de Divisia basée sur des<br />données détaillées de la production et de l'intensité d'émission de SO2 de 13 secteurs industriels dans<br />chaque province entre 1991 et 2002, Chap. 4) en contributions de ses trois déterminants structurels -<br />effets d'échelle, de composition et de technique. Les résultats montrent que le revenu par tête<br />fonctionne comme une variable omnibus qui capte les effets des trois déterminants structurels et<br />révèle seulement un « effet net » de la croissance sur l'environnement. Le détail de nos analyses<br />permet cependant de trouver les véritables raisons de cette tendance à la hausse de l'émission<br />industrielle de SO2. Cela serait principalement dû à une domination de l'effet d'échelle sur l'effet<br />réducteur d'émission issu des progrès techniques, le tout combiné à une transformation de la<br />composition industrielle exerçant un modeste impact à la hausse des émissions dans la plupart des<br />provinces chinoises.<br />La seconde partie de cette thèse accroît ses efforts de décomposition en donnant une attention<br />particulière au rôle déterminant du commerce international sur l'émission. Perçu par certains<br />économistes pessimistes comme un canal à travers lequel les pays riches déchargeaient leurs<br />fardeaux de pollution sur leurs partenaires commerciaux relativement plus pauvres (hypothèse de<br />« havre de pollution »), le commerce international a ainsi souvent été considéré comme une<br />explication statique de la formation d'une relation en U inversé entre le revenu et la pollution.<br />Cependant, les trois analyses menées dans cette partie, en recherchant les différents canaux de<br />transmission à travers lesquels le commerce affecte les trois déterminants structurels de l'émission,<br />nous offrent pour la Chine des preuves très limitées en faveur de l'hypothèse de « havre de<br />pollution ». Etant donné que l'avantage comparatif de la Chine basé sur sa dotation extrêmement<br />riche en travail est beaucoup plus attractif que son avantage de « havre de pollution », la conclusion<br />d'une analyse de style Antweiler, Copeland et Taylor (ACT, 2001) au Chapitre 5 nous montre que la<br />libéralisation commerciale peut réduire les dangers d'une augmentation de pollution liée à l'effet de<br />« havre de pollution » en guidant la transformation de la composition industrielle chinoise vers les<br />secteurs intensifs en travail, souvent considérés comme moins polluants. Le rôle du commerce sur<br />l'environnement n'est cependant pas aussi simple. Dans le Chapitre 6, en re-employant les résultats<br />de la décomposition de Divisia du Chapitre 4, nous vérifions les impacts indirects du commerce<br />(exportations et importations introduites de façon séparées) sur l'émission à travers les trois<br />déterminants structurels. Cette analyse confirme l'impact significativement positif du commerce dans<br />l'élargissement de l'échelle de production et sur les progrès techniques. Les analyses basées sur un<br />système d'équations simultanées au Chapitre 7 nous permettent de combiner ces trois aspects des<br />impacts indirects du commerce sur l'émission et d'inclure leurs interactions potentielles dans une<br />même estimation. Les résultats révèlent que le rôle total des exportations est positif pour<br />l'environnement mais que celui des importations (mesurées par l'accumulation de machines et<br />d'équipements importés) est négatif.<br />Dans le modèle en Equilibre Général Calculable (EGC) du Chapitre 8 (Partie 3), nous relions<br />directement les résultats de l'émission à la combustion des énergies dans les activités productives et<br />incluons toutes les interactions entre les variables économiques et l'environnement dont nous avons<br />pu discuter dans les chapitres précédents pour la spécification du modèle. Ce modèle nous offre<br />l'opportunité de paramétrer et de simuler de multiples aspects des relations entre croissance,<br />ouverture commerciale et émission. Les simulations basées sur ce modèle nous permettent d'obtenir<br />des comparaisons numériques de l'ampleur des impacts environnementaux du commerce et de la<br />croissance économique. La conclusion de ce chapitre montre que, sans une politique de contrôle de<br />pollution plus efficace, la croissance économique chinoise devrait s'avérer très polluante et que<br />l'accession à l'OMC devrait provoquer une hausse supplémentaire mais marginale de pollution.<br />En considérant les dangers potentiels de cette situation sur l'environnement chinois, nous décidons de<br />rechercher dans le dernier chapitre de cette thèse (Chap. 9) l'effet de « feedback » potentiel de la<br />pollution sur la capacité de croissance de l'économie chinoise. Les résultats confirment un effet négatif<br />de l'émission de SO2 sur la prévalence des maladies chroniques au sein de la population. Une fois<br />dépassé le seuil de 8 g/m2, une augmentation de 1g/m2 de la densité de l'émission industrielle de SO2<br />accroît la probabilité pour une personne représentative de souffrir de maladies chroniques de 0,25%.<br />Cependant, si les progrès techniques réalisés dans les activités de contrôle de la pollution augmentent<br />de façon continue dans le temps, nos résultats indiquent également une dynamique potentielle<br />pouvant réduire de façon graduelle l'impact négatif de la pollution sur la santé avec la croissance<br />économique.<br />En résumé, les analyses menées dans cette thèse présentent un certain nombre de défis à relever et<br />d'opportunités à saisir pour que la Chine puisse poursuivre un chemin de développement qui soit<br />soutenable. Etant donnée la tendance actuelle à la détérioration de son environnement, la capacité de<br />la Chine à préserver une croissance soutenable dans le futur dépendra étroitement de l'adoption de<br />progrès techniques (conditions suffisantes) et d'un fonctionnement efficace et plus strict des politiques<br />de contrôle de pollution (conditions nécessaires), ainsi que d'une meilleure efficacité des systèmes<br />institutionnels et de marché.

Le développement hématopoïétique est régulé par l’action combinée de facteurs de transcription lignée spécifiques et de la machinerie transcriptionnelle de base, permettant ainsi l’expression de gènes en temps et lieu appropriés. Les travaux présentés dans cette thèse portent sur l’étude structurale et fonctionnelle d’interactions décisives pour la régulation de l’expression de gènes et impliquant des domaines de transactivation (TAD). En effet, les interactions faisant intervenir les TAD d’activateurs permettent de réguler l’activation de la transcription de façon spécifique. La première étude présentée dans cette thèse relate l'identification et la caractérisation d'une nouvelle interaction entre deux facteurs de transcription : le facteur hématopoïétique GATA-1 et la protéine suppresseur de tumeur p53. En combinant des études in vitro par titrage calorimétrique en condition isotherme (ITC) et par spectroscopie RMN et des études in vivo, nous avons identifié et caractérisé cette nouvelle interaction. Il s'avère que le TAD de p53 et le domaine de liaison à l’ADN de GATA-1 sont les domaines minimaux requis pour la formation de ce complexe. L'inhibition de la voie p53 par GATA-1 s’est avérée être la conséquence majeure de cette interaction, permettant ainsi le maintien en vie des précurseurs érythrocytaires via l’inhibition de l’apoptose. Un deuxième type d’interaction a fait l’objet d’études : l’interaction entre divers TAD et la machinerie transcriptionnelle de base, plus spécifiquement avec le Facteur général de Transcription IIH (TFIIH). La structure des complexes constitués par la sous-unité Tfb1/p62 du facteur TFIIH en interaction avec le TAD viral de VP16 d’une part, et avec le TAD humain du facteur érythrocytaire « Erythroid Krüppel-like factor» (EKLF) d’autre part, ont été résolues par spectroscopie RMN. La structure du complexe Tfb1/VP16 a révélée que le mode de liaison de VP16 à Tfb1 est similaire au mode de liaison du TAD de p53 avec le même partenaire. En effet, les TAD de VP16 et de p53 forment tous deux une hélice α de 9 résidus en interaction avec Tfb1. En dépit de partager avec p53 et VP16 le même site de liaison sur Tfb1/p62, la structure RMN du complexe EKLF/Tfb1 démontre que le mode d’interaction de ce TAD se distingue du mode de liaison canonique des activeurs transcriptionnels. Etonnamment, EKLF adopte un mécanisme de liaison semblable au mécanisme de liaison du facteur général de transcription TFIIEα avec p62, leurs conformations demeurent étendues en interaction avec Tfb1/p62. En se basant sur nos données structurales, nous avons identifié un résidu dans le TAD d'EKLF décisif pour la formation du complexe EKLF/p62 : le Trp73. La mutation de cet acide aminé perturbe son interaction avec Tfb1PH/p62PH et réduit significativement l'activité transcriptionnelle d'EKLF dans les érythrocytes. / Hematopoietic development is regulated through a combinatorial interplay between lineage-specific activators and the general transcription machinery that enables cell-specific patterns of gene expression. This thesis reports structural and functional studies of interactions involving the transcativation domains (TAD) of activators proteins and their role in hematopoietic development. Interactions between the TAD of activators and their partners play an important role in the transcriptional regulation of all genes including those regulating hematopoiesis. The first section reports the identification and characterization of a novel interaction between the erythroid transcription factor GATA-1 and the tumor suppressor protein p53. Using a combination of isothermal titration calorimetry (ITC), NMR spectroscopy and in vivo studies, we identified and characterized the direct interaction between these two important transcription factors in an attempt to determine the role of this interaction in erythroid development. Based on our results, the TAD of p53 directly interacts with the DNA-binding domain of GATA-1 in a cell-type specific manner. Through this interaction, GATA-1 inhibits activation of select p53-regulated genes and we postulate that the inhibition of p53-dependent apoptotic pathways is essential for survival of erythroid precursor cells. In the second section, we report on the interactions between two acidic TADs and the general transcription factor IIH (TFIIH). The structure of the complexes formed by the Tfb1/p62 subunit of TFIIH (Tfb1PH/p62PH) and the acidic TAD of Herpes Simplex viral protein 16 (VP16) and the Erythroid Krüppel-like factor (EKLF) were determined by NMR spectroscopy. The structure of the Tfb1PH/VP16 complex demonstrated that a viral TAD has the ability to mimic the actions of the TAD from the human p53 with Tfb1PH/p62PH. The TADs of both VP16 and p53 adopt a 9-residue α-helix in complex with Tfb1PH/p62PH. Interestingly, the NMR structure of the EKLF/Tfb1PH complex demonstrated that despite sharing a common binding site with p53 and VP16 on Tfb1PH, the EKLF/Tfb1PH binding interface is distinctly different from the binding interfaces we previously observed with p53/Tfb1PH and VP16/Tfb1PH complexes. Surprisingly, EKLF adopted a similar binding mechanism as the general transcription factor TFIIEα in interaction with p62PH as both interact in an extended conformation. Moreover, based on our structural data, we have identified Trp73 as a key residue within the TAD of EKLF that is required for the formation of the EKLF/Tfb1PH complex. Mutations of Trp73 disrupted the binding to Tfb1PH/p62PH and significantly reduced the transcriptional activity of EKLF in red blood cells.

L'objectif de cette thèse est d'identifier et caractériser les boucles anatomiques et fonctionnelles cortico-sous-corticales chez l'Homme, à partir de données d'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf) au repos et de diffusion. Une boucle est un ensemble de régions corticales, sous-corticales et cérébelleuses, qui interagissent afin d'effectuer ou de préparer une tâche.Le premier axe de ce travail vise à identifier les réseaux fonctionnels cortico-sous-corticaux en IRMf au repos. Nous proposons une méthode statistique robuste séparant l'analyse corticale de l'analyse sous-corticale. Une analyse en composantes indépendantes spatiales est d'abord réalisée individuellement sur les régions corticales, et suivie d'une classification hiérarchique. Les régions sous-corticales associées sont ensuite extraites par un modèle linéaire général dont les régresseurs comportent la dynamique des régions corticales, suivi d'une analyse de groupe à effets aléatoires. La méthode est validée sur deux jeux de données différents. Un atlas immunohistochimique des structures sous-corticales permet ensuite de déterminer la fonction sensorimotrice, associative ou limbique des réseaux obtenus. Nous montrons enfin que l'anatomie est un support pour la fonction chez des sujets sains.Le dernier axe étudie le syndrome de Gilles de la Tourette, qu'on pense être dû à un dysfonctionnement des boucles cortico-sous-corticales. Nous caractérisons d'abord les boucles cortico-sous-corticales fonctionnelles grâce à des métriques d'intégration et de théorie des graphes, et des différences en termes de connectivité sont mises en évidence entre patients adultes et volontaires sains. Nous montrons également que les boucles cortico-sous-corticales fonctionnelles chez les patients sont soutenues par l'anatomie sous-jacente.

L’accroissement sensible des références au principe lex specialis dans le discours des acteurs du droit international, notamment depuis la fin du XXe siècle, a contribué à le faire apparaître comme un concept incontournable. Pourtant, la question de son contenu fait toujours débat dans les travaux de la doctrine comme dans la pratique de ces acteurs. Une dualité des perceptions de la fonction du principe lex specialis existe en effet dans leurs discours où il est entendu soit comme un principe d’articulation de règles concurrentes soit comme un principe de solution de conflit entre règles incompatibles. Cette dualité n’est pas surprenante : elle prend sa source dans des genèses historiquement différentes et conceptuellement antagonistes de chacune de ces fonctions. Celle de solution de conflit procède pourtant dès l’origine d’une incohérence conceptuelle puisque deux règles contradictoires n’entretiennent en fait pas de relation de généralité et de spécialité. Elle n’est au demeurant pas transposable dans l’ordre juridique international moderne car le fait qu’un de ses sujets puisse ne pas se conformer à une obligation qui lui incombe en raison de l’existence d’une autre obligation contradictoire avec celle-ci, et ce licitement, est irréconciliable avec le principe axiomatique pacta sunt servanda. Par contraste, sa fonction d’articulation constitue un outil pour l’interprète au service de l’affirmation de la cohérence et de l’unité du droit qu’il applique. Dans le contexte contemporain d’interrogation sur la fragmentation du droit international, il n’est donc pas étonnant que ce soit cette fonction que les acteurs mettent majoritairement en œuvre de nos jours. / The significant increase in references to the lex specialis principle by international actors, especially since the end of the twentieth century, has made it appear as an unavoidable concept. However, the question of its content is still debated by scholars and in practice. A duality of perceptions of the function of the lex specialis principle exists. Indeed, it is understood either as a principle of articulation of competing rules or as a principle of solution of conflict between contradictory rules. That duality is not surprising: each of these functions derives from historically different and conceptually antagonistic genesis. But the solution of conflict function proceeds from the outset of a conceptual incoherence since two contradictory rules have no relation of generality and specialty. Moreover, it can not be transposed into the modern international legal order because the fact that one of its subjects may lawfully not comply with one of its obligation due to the existence of another obligation contradictory to it is irreconcilable with the axiomatic principle pacta sunt servanda. By contrast, its articulation function constitutes a tool for the interpreter to affirm the coherence and unity of the law it applies. In relation to the contemporary concerns about fragmentation of international law, it is not surprising that this is the function most of its actors implement today.

Les entreprises de transport et de distribution sont confrontées à des difficultés d’exploitation liées à la taille et à la complexité de leur processus de livraison. Dans cette problématique, nous proposons une approche globale du Problème Général de Livraison (PGL).Au niveau méthodologique, c’est une approche hiérarchique (stratégique, tactique, opérationnelle) et structurée. Il s’agit de concevoir et d’exploiter un PGL en le décomposant en problèmes de livraisons élémentaires identifiés et le plus possible indépendants les uns des autres (problèmes de transport, de hubs, d’agences, de tournées...).Au niveau algorithmique, des modèles et algorithmes de résolution ont été proposés pour résoudre ces problèmes élémentaires de livraison dans la phase opérationnelle en tenant compte, en particulier, du nombre et de la capacité limités des moyens de transport.Au niveau applicatif, deux exemples réels sont traités : le système de livraison d’une entreprise de Vente à Distance et le système de livraison des casernes de pompiers du Nord de la France à partir de la pharmacie centrale de Lille / Transport and delivery companies are confronted by difficulties in their transportation process due to the scale and the complexity of their distribution process. In this context, we propose a comprehensive approach to General Delivery Problem (GDP). In terms of methodology, it is a hierarchical (strategic, tactical and operational) and structured approach. It consists of designing and decomposing the GDP into well identified basic delivery problems as independent as possible. These basic transport problems involve the problems about transportation, intermediate facility, agencies, routings, etc. At the algorithm level, models and solution algorithms have been proposed to solve these basic delivery problems in the operational phase, taking account in particular transportation restriction about the number and capacity of vehicles.At the application level, two real examples are discussed: one is the delivery system of a delivery company; the other one is the delivery system of the Regional Fire and Emergency Center in the north of France

Le droit de l’Union, avant tout économique, soumet les services publics des Etats membres à une profonde démarche d’efficacité reposant sur leur soumission à la concurrence. Cette logique libérale, a priori étrangère à ces activités protégées, imprègne dorénavant l’intérêt général qui les anime. Elle a pour objectif fondamental d’assurer la pleine satisfaction de l’usager qui voit son rôle renouvelé dans cet ordre juridique supranational. Afin de garantir la qualité du service public, les institutions imposent également aux autorités une optimisation de leurs moyens dont la gestion doit être efficiente. Cette recherche d’efficacité implique alors une utilisation accrue de l’évaluation qui modifie la philosophie du service public en lui fournissant une nouvelle légitimité mais aussi une nouvelle juridicité dans les droits nationaux. / European law, mainly economic, submit public services of European members to efficiency logical with submission to themselves to liberalization. This free-market policy, in theory unconcerned by public services, now affect these services of general interest. This libearal dynamic set the aim of satisfaying customers who have a updated role in European Union. For quality of public service, European institutions require to States, as well, a cost optimization for an efficient administration of their public services. This goal involve to use more frequently evaluation process and to modify public services philosophy for a legitimization, including juridical legitimization, in States law.