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Le respect des normes éthiques nationales dans le commerce transfrontière des inventions biotechnologiques : regards croisés sur l'interprétation des notions de moralité publique dans le GATT et de bonnes mœurs dans la convention sur le brevet européen

Hatton, Anne-Catherine 19 April 2018 (has links)
Nous avons examiné s’il existait des mécanismes juridiques permettant aux États de faire respecter, à l’étape du commerce transfrontière, les prescriptions d’ordre éthique auxquelles ils assujettissent certaines inventions biotechnologiques suscitant des préoccupations morales. Nous avons d’abord évalué si l'exception de moralité publique du GATT pouvait être invoquée à une telle fin. De notre étude historique poussée des sources de cette disposition, nous concluons que celle-ci proclame les droits souverains de l’État, dans les limites de sa compétence territoriale, relativement au champ d’application de la notion de moralité publique. Nous analysons ensuite l'interprétation faite de la notion de bonnes moeurs dans l'article 53a) de la Convention sur le brevet européen. Enfin, nous faisons ressortir, dans la jurisprudence pertinente, certaines irrégularités majeures dans l’interprétation de ces dispositions par les instances compétentes, que nous imputons en partie à la difficulté d’introduire une composante éthique dans un processus analytique de nature essentiellement juridique. / We examined the availability of legal mechanisms guaranteeing compliance with State-imposed ethical requirements applicable to morally questionable biotechnological inventions at the cross-border trade stage. First, we assessed whether GATT public morals exception could be invoked to that purpose. We conclude from our extensive historical study that this provision proclaims States sovereign rights, within their territorial jurisdiction, relative to determining the scope of public morals. We then analyze how the notion of morality has been construed under article 53a) of the European Patent Convention. Finally, we highlight major irregularities in the interpretation of these provisions in the relevant case law that can be explained in part by the challenge of introducing an ethical component in an analytical process of an essentially legal nature.
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L'équilibre général et la prévision énergétique : étude du modèle d'analyse des politiques liées à l'énergie au Canada

Lemoyne, François 19 April 2018 (has links)
Mon mémoire s’articule autour de deux objectifs distincts. En premier lieu, je présente un modèle d’équilibre général utilisé par Ressources Naturelles Canada pour obtenir des prévisions énergétiques sur l’économie canadienne : le modèle d’analyse des politiques liées à l’énergie au Canada, ou MAPLE-C. En deuxième lieu, je réalise une étude de cas avec MAPLE-C sur la mise en œuvre d’une politique publique obligeant l’utilisation du gaz naturel compressé par le transport lourd et sa conséquence sur l’émission de gaz à effet de serre. J’observe une réduction globale des gaz à effet de serre alors que le transport lourd utilise une source d’énergie moins polluante que le pétrole. J’observe aussi un réajustement de l’économie alors que les consommateurs abandonnent le gaz naturel, devenu plus cher. Toutefois, dû aux limitations du modèle, je suis dans l’impossibilité de statuer sur les effets positifs et négatifs.
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L'antagonisme "commerce et environnement" ou Le principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT / Principe de développement durable comme fil conducteur pour la réconciliation des intérêts commerciaux et environnementaux sous l'article XX du GATT

Bartenstein, Kristin 12 April 2018 (has links)
Depuis les années 70, le problème de l'antagonisme des intérêts environnementaux et commerciaux se pose avec acuité. Les règles du commerce international élaboré au sein du système commercial multilatéral (GATT, puis OMC) suivent la logique de l'abolition des obstacles au commerce alors que les mesures prises par les États de façon unilatérale pour des raisons de protection de l'environnement se servent du levier commercial en érigeant des obstacles au commerce pour atteindre leurs fins. Portés devant les organes du système commercial multilatéral appelés à régler les différends, les conflits entre les règles du commerce international et les mesures commerciales poursuivant un but environnemental ont presque toujours été résolus au profit des intérêts commerciaux, engendrant une jurisprudence qui laisse peu de chances aux mesures environnementales d'être jugées justifiées. Le potentiel de conflit des deux intérêts aux antipodes est en effet conjugué de la compétence juridictionnelle des organes du système commercial multilatéral, naturellement plus sympathiques aux intérêts commerciaux. Or, depuis la fin des années 80 et au plus tard depuis le début des années 90, le concept du développement durable, ralliant les acteurs de tous les niveaux et de toute provenance, prêche la nécessité d'atteindre un développement qui ne compromet pas sa propre pérennité. Il s'impose comme métaprincipe au droit de l'OMC, cette dernière éprouve toutefois des problèmes majeurs dans sa mise en pratique et perpétue, malgré les progrès, une jurisprudence qui traduit la réticence à concéder à l'environnement la place qui lui revient conformément au concept du développement durable. En effet, la jurisprudence relative à l'article XX du GATT qui permet théoriquement d'opérer l'équilibre préconisé par l'idée du développement durable doit être recentrée pour pouvoir jouer ce rôle harmonisant en pratique. Il s'agit donc d'expliquer les raisons de cette réticence et de montrer quelles en sont les conséquences pour la jurisprudence et surtout de développer des remèdes au déséquilibre jurisprudentiel afin que les mesures étatiques ayant un but environnemental reçoivent un traitement juste et conforme à l'idée du développement durable. Pour ce faire, tant l'analyse des problèmes que les propositions de solution seront guidées par le principe de développement durable. / Since the 1970ies, the antagonism of environmental and trading interests raises problems. The rules of international trade follow the logic of abolition of trade barriers whereas measures taken unilaterally by states and justified with the necessity of protecting the environment, use the leverage of trade in establishing trade barriers to achieve their goals. Once submitted to the tribunals of the multilateral trading system, former GATT and nowadays WTO, competent to settle disputes, the conflicts between rules of international trade and measures pursuing an environmental goal have mostly been solved in favour of trading interests, developing a legal practice which gives little chance to environmental state measures to be considered justified. In fact, the potential of conflict between these two diametrically opposed interests is amplified by the jurisdiction of the multilateral trading System tribunals for settling theses conflicts, because they have naturally more affinity with trading interests. However, since the end of the 1980ies and the beginning of the 1990ies, the concept of sustainable development, consented by decision-makers of ail levels and ail backgrounds, preaches the necessity of attaining a development which doesn't compromise its own future. Although this concept is imposing to the WTO, where it proves to have quality of a meta-principle, WTO has great problems in practical implementation of the concept and continues, despite some progress, a legal practice that shows the hesitation in conceding to the environment the place that would be consistent with the concept of sustainable development. Indeed, GATT article XX would theoretically allow to establish the balance advocated by the sustainable development idea, but its interpretation has to be reviewed in order to let it play this harmonizing role in practice. Therefore we deem it necessary to explain the very reasons of this hesitation and to show which are the consequences for the legal practice and, particularly, to develop remedies to this jurisprudential imbalance so that environmental state measures receive a treatment which is just and consistent with the idea of sustainable development. That is why our analysis, as well as solutions we propose, is guided by the principle of sustainable development.
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Les pauvres et la société à Québec de 1681 à 1744

Lambert, Serge 11 April 2018 (has links)
Cette thèse porte sur le monde de la pauvreté urbaine en Nouvelle-France. Elle cherche à identifier les catégories de pauvres, à connaître les moyens utilisés pour contrôler les indigents et à définir la pauvreté à Québec, de la fin du XVIIe au milieu du XVIIIe siècle. La recherche s'attache d'abord à analyser le discours, les faits et les gestes des élites. Elle vise ainsi à comprendre leurs attitudes envers certains groupes d'urbains et à évaluer leur politique sociale d'aide aux pauvres. Par l'analyse de la liste des personnes logées à l'Hôpital-Général de Québec et des recensements nominatifs réalisés pour la ville de Québec en 1681, 1716 et 1744, il est ensuite possible de vérifier les situations et les circonstances qui protègent de la misère, rendent vulnérables ou conduisent à la pauvreté. D'autre part, cette thèse montre que la vieillesse, la solitude, la maladie et le chômage sont des éléments de la pauvreté. Elle dévoile également les divers moyens dont s'est dotée la société pour secourir la personne défavorisée : les autorités interviennent pendant les crises sévères afin de trouver du travail et de procurer du pain aux familles démunies; la famille constitue un puissant recours pour les vieillards ou les personnes en état de viduité; la mise en service est un système d'entraide réservé surtout aux orphelins issus d'un milieu défavorisé; l'institution entretient, dans les cas limites, la personne âgée, abandonnée ou infirme. Ainsi, cette étude parvient â préciser l'identité du pauvre (gueux, mendiant valide, simple paupérisable ou personne hébergée à l'Hôpital-Général de Québec) et à cerner la diversité des recours qui permettent d'échapper au monde de la misère. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013
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La particularité de l'application du droit de la concurrence dans le secteur des assurances / Particularity of the application of competition law in the insurance sector

Barazi, Mervan 10 March 2017 (has links)
Le secteur des assurances est protéiforme : il comprend plusieurs opérateurs dont l’intégration dans le paysage économique et juridique s’est accentuée ces dernières années et ne cesse de s’imposer. Les compagnies d'assurance déploient elles-mêmes des activités d’assurance multiples. Depuis les années cinquante les différents régimes d’assurances maladie, vieillesse, chômage – obligatoires, complémentaires – sont exploités par certains organismes assureurs (mutuelles et institutions de prévoyance). Ces organismes développent leurs activités sur des marchés dont le caractère économique n’est pas toujours évident. Si les assurances vie par exemple, ne soulèvent guère de difficulté d’insertion sur un marché concurrentiel, peut-on en revanche considérer que les régimes complémentaires et légaux d’assurance maladie opèrent sur un marché économique ? Cette question conduit à s’interroger sur la soumission du secteur des assurances au droit de la concurrence et son éventuelle unicité de régime. Deux points sont étudiés, en premier lieu, il s’agit de confronter le secteur des assurances à la vision extensive des autorités européenne et nationale sur les critères d’applicabilité du droit de la concurrence. Cette approche est vérifiée auprès de tous les opérateurs proposant des produits et services qualifiés d'assurance. En second lieu, sont examinées l'application du droit de la concurrence au secteur des assurances et leurs exemptions spécifiques. Cette étude prend en compte l’ensemble du droit de la concurrence : pratiques anticoncurrentielles, droit des concentrations économiques et aides d’État. Elle s’appuie essentiellement sur le droit européen et français de la concurrence. / The insurance industry is protean : it includes several operators whose integration into the economic and legal landscape has intensified in recent years and continues to impose itself. Insurance companies themselves deploy multiple insurance activities. Since the 1950s, some insurers have exploited differents insurance schemes such as, health, old age, unemployment (whether compulsory or complementary). These organizations develop their activities in markets whose economic character is not always the most obvious. If life insurance, for example, does not present any difficulty in entering a competitive market, can we also consider that the supplementary and statutory health insurance schemes operate similarly in an economic market ? This question leads up to wonder about the submission of the insurance sector to competition law and its possible uniqueness of regime. Two points are studied, firstly, the question of confronting the insurance sector with the extensive vision of the European and national authorities. Secondly, an examination of the application of competition law to the insurance sector and the justification for different treatment. This study takes into account the whole of competition law : antitrust practices, economic concentrations and state aids. It is essentially based on European and French competition law.
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Liberté économique et défense de l'intérêt général : le problème de retransmission par câble des émissions télévisées dans l'Union européenne.

Karayannis, Vassilios-Petros V-P 02 March 2004 (has links)
La thèse aborde le droit européen de la télévision sous deux aspects : les régimes administratifs d’accès des émissions télévisées aux réseaux câblés et les droits intellectuels. En ce qui concerne l’accès des émissions aux réseaux câblés, la thèse met en avant le besoin de sauvegarder un service public de l’audiovisuel. Celui-ci est défini comme un ensemble des règles qui visent à la fois le paysage audiovisuel propre à chaque Etat membre (par exemple pluralisme) et le contenu des émissions proprement dit (émissions informatives, éducatives, épanouissement culturel etc.). Le droit communautaire primaire et dérivé, tel qu’interprété par la Cour de justice, fournit les moyens de conciliation entre, d’une part les intérêts généraux et, d’autre part, les exigences découlant de la libre prestation de services et de la libre concurrence. En ce qui concerne l’application des droits intellectuels, la thèse aborde la problématique liée à l’épuisement ou la subsistance de ceux-ci. Dans le cas de la câblodistribution, la Cour a affirmé la subsistance du droit. Cette position est corroboré par la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. La thèse appuie la position de subsistance en considérant qu’elle constitue une condition essentielle pour la juste récompense des auteurs. Enfin, la thèse aborde les questions plus spécifiques qui naissent à propos de la convergence technologique et juridique. Tout d’abord, il est avancé que le service public de l’audiovisuel n’est pas uniquement lié à des contraintes techniques, mais essentiellement à des objectifs qualitatifs (contenu des émissions). Ainsi, la thèse plaide en faveur de la pérpetuité du service public de l’audiovisuel dans l’ère du numérique. Par ailleurs, des questions plus spécifiques (comme l’accès à la boucle locale, l’interconnexion des réseaux et la numérisation des infrastructures) ont été examinées.
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Essays on oil price fluctuations and macroeconomic activity

Mètoiolè Somé, Dommèbèiwin Juste 08 1900 (has links)
Dans cette thèse, je me suis intéressé aux effets des fluctuations du prix de pétrole sur l'activité macroéconomique selon la cause sous-jacente ces fluctuations. Les modèles économiques utilisés dans cette thèse sont principalement les modèles d'équilibre général dynamique stochastique (de l'anglais Dynamic Stochastic General Equilibrium, DSGE) et les modèles Vecteurs Autorégressifs, VAR. Plusieurs études ont examiné les effets des fluctuations du prix de pétrole sur les principaux variables macroéconomiques, mais très peu d'entre elles ont fait spécifiquement le lien entre les effets des fluctuations du prix du pétrole et la l'origine de ces fluctuations. Pourtant, il est largement admis dans les études plus récentes que les augmentations du prix du pétrole peuvent avoir des effets très différents en fonction de la cause sous-jacente de cette augmentation. Ma thèse, structurée en trois chapitres, porte une attention particulière aux sources de fluctuations du prix de pétrole et leurs impacts sur l'activité macroéconomique en général, et en particulier sur l'économie du Canada. Le premier chapitre examine comment les chocs d'offre de pétrole, de demande agrégée, et de demande de précaution de pétrole affectent l'économie du Canada, dans un Modèle d'équilibre Général Dynamique Stochastique estimé. L'estimation est réalisée par la méthode Bayésienne, en utilisant des données trimestrielles canadiennes sur la période 1983Q1 à 2010Q4. Les résultats montrent que les effets dynamiques des fluctuations du prix du pétrole sur les principaux agrégats macro-économiques canadiens varient en fonction de leurs sources. En particulier, une augmentation de 10% du prix réel du pétrole causée par des chocs positifs sur la demande globale étrangère a un effet positif significatif de l'ordre de 0,4% sur le PIB réel du Canada au moment de l'impact et l'effet reste positif sur tous les horizons. En revanche, une augmentation du prix réel du pétrole causée par des chocs négatifs sur l'offre de pétrole ou par des chocs positifs de la demande de pétrole de précaution a un effet négligeable sur le PIB réel du Canada au moment de l'impact, mais provoque une baisse légèrement significative après l'impact. En outre, parmi les chocs pétroliers identifiés, les chocs sur la demande globale étrangère ont été relativement plus important pour expliquer la fluctuation des principaux agrégats macroéconomiques du Canada au cours de la période d'estimation. Le deuxième chapitre utilise un modèle Structurel VAR en Panel pour examiner les liens entre les chocs de demande et d'offre de pétrole et les ajustements de la demande de travail et des salaires dans les industries manufacturières au Canada. Le modèle est estimé sur des données annuelles désagrégées au niveau industriel sur la période de 1975 à 2008. Les principaux résultats suggèrent qu'un choc positif de demande globale a un effet positif sur la demande de travail et les salaires, à court terme et à long terme. Un choc négatif sur l'offre de pétrole a un effet négatif relativement faible au moment de l'impact, mais l'effet devient positif après la première année. En revanche, un choc positif sur la demande précaution de pétrole a un impact négatif à tous les horizons. Les estimations industrie-par-industrie confirment les précédents résultats en panel. En outre, le papier examine comment les effets des différents chocs pétroliers sur la demande travail et les salaires varient en fonction du degré d'exposition commerciale et de l'intensité en énergie dans la production. Il ressort que les industries fortement exposées au commerce international et les industries fortement intensives en énergie sont plus vulnérables aux fluctuations du prix du pétrole causées par des chocs d'offre de pétrole ou des chocs de demande globale. Le dernier chapitre examine les implications en terme de bien-être social de l'introduction des inventaires en pétrole sur le marché mondial à l'aide d'un modèle DSGE de trois pays dont deux pays importateurs de pétrole et un pays exportateur de pétrole. Les gains de bien-être sont mesurés par la variation compensatoire de la consommation sous deux règles de politique monétaire. Les principaux résultats montrent que l'introduction des inventaires en pétrole a des effets négatifs sur le bien-être des consommateurs dans chacun des deux pays importateurs de pétrole, alors qu'il a des effets positifs sur le bien-être des consommateurs dans le pays exportateur de pétrole, quelle que soit la règle de politique monétaire. Par ailleurs, l'inclusion de la dépréciation du taux de change dans les règles de politique monétaire permet de réduire les coûts sociaux pour les pays importateurs de pétrole. Enfin, l'ampleur des effets de bien-être dépend du niveau d'inventaire en pétrole à l'état stationnaire et est principalement expliquée par les chocs sur les inventaires en pétrole. / In this thesis, I am interested in the effects of fluctuations in oil prices on macroeconomic activity depending on the underlying cause of these fluctuations. The economic models used in this thesis include the Dynamic Stochastic General Equilibrium (DSGE) Models and Vector Autoregressive (VAR) Models. Several studies have examined the effects of fluctuations in oil price on the main macroeconomic variables, but very few of theses studies have specifically made the link between the effects of fluctuations in oil prices and the origin of these fluctuations. However, it is widely accepted in more recent studies that oil price increases may have very different effects depending on the underlying cause of that increase. My thesis, structured in three chapters, is focused on the sources of fluctuations in oil price and their impacts on the macroeconomic activity in general, and in particular on the canadian economy. The first chapter of the thesis investigates how oil supply shocks, aggregate demand shocks, and precautionary oil demand shocks affect Canada's economy, within an estimated Dynamic Stochastic General Equilibrium (DSGE) model. The estimation is conducted using Bayesian methods, with Canadian quarterly data from 1983Q1 to 2010Q4. The results suggest that the dynamic effects of oil price shocks on Canadian macroeconomic variables vary according to their sources. In particular, a 10% increase in the real price of oil driven by positive foreign aggregate demand shocks has a significant positive effect of about 0.4% on Canada's real GDP upon impact and the effect remains positive over time. In contrast, an increase in the real price of oil driven by negative foreign oil supply shocks or by positive precautionary oil demand shocks causes an insignificant effect on Canada's real GDP upon impact but causes a slightly significant decline afterwards. The intuition is that a positive innovation in aggregate demand tends to increase the demand for Canada's overall exports. Oil supply disruptions in foreign countries or positive precautionary oil demand shocks increase the uncertainty about future oil prices, which leads firms to postpone irreversible investment expenditures, and tends to reduce Canada's real GDP. Furthermore, among the identified oil shocks, foreign aggregate demand shocks have been relatively more important in explaining the variations of most of Canadian macroeconomic variables over the estimation period. The second chapter examines the links between oil demand and supply shocks and labor market adjustments in Canadian manufacturing industries using a panel structural VAR model. The model is estimated with disaggregated annual data at the industry level from 1975 to 2008. The results show that a positive aggregate demand shock increases both labor and the price of labor over a 20-year period. A negative oil supply shock has a relatively small negative effect upon impact but the effect turns positive after the first year. In contrast, a positive precautionary oil demand shock has a negative impact over all horizons. The paper also examines how the responses to different types of oil shocks vary from industry to industry. The results suggest that industries with higher net trade exposure/oil-intensity are more vulnerable to oil price increases driven by oil supply shocks and aggregate demand shocks. The third chapter examines the welfare implications of introducing competitive storage on the global oil market using a three country DSGE model characterized by two oil-importing countries and one oil-exporting country. The welfare gains are measured by consumption compensating variation under two alternative monetary policy rules. The main results indicate that the introduction of oil storage has negative welfare effects for each of the two oil importing countries, while it has positive welfare effects for the oil exporting country, whatever the monetary policy rule. I also found that including the exchange rate depreciation in the monetary policy rules allows to slightly reduce the welfare costs for both oil importing countries. Finally, the magnitude of the welfare effects depends on the steady state level of oil storage and is mainly driven by oil storage shocks.
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La forme du dialogue chez Platon : une étude « poétique » du Phédon

Kramar, Natalia 08 1900 (has links)
Le présent mémoire, qui s’inscrit dans l’approche dialogique des études platoniciennes, vise à expliciter la notion de forme du dialogue chez Platon, et ce, par le biais d’une analyse « poétique » du Phédon. Dans un premier temps, une définition provisoire et approximative de cette notion sera formulée à la suite de l’examen de ses significations dans les travaux des auteurs du courant dialogique : la forme du dialogue est une forme littéraire, poétique ou dramatique, conçue comme une totalité formée de parties, gouvernée par la « nécessité logographique » et ayant une structure telle que les éléments les plus importants du dialogue figurent en son centre (en anglais : “pedimental” structure). Dans un deuxième temps, il s’agira de préciser davantage ce en quoi consiste cette forme, en posant – et en faisant une tentative de justifier – la possibilité de l’examiner sous l’angle de la Poétique d’Aristote (qui porte essentiellement sur la tragédie). Enfin, l’analyse du Phédon à partir de la Poétique aristotélicienne révèlera la forme de ce dialogue comme une forme « pédimentale » dynamique, composée de trois mouvements, traduisant – mieux, « mettant sous les yeux » – le mouvement de la pensée de Socrate (c’est-à-dire, de son âme, quintessentiellement rationnelle) en train d’élaborer la méthode d’hypothèses, et, plus généralement, une théorie de la science. Ce sont : 1) le mouvement ascendant, préscientifique, de la première partie, 2) le mouvement de retournement et de révolution « théorique » dans la partie centrale, 3) le mouvement descendant, déductif ou scientifique, de la troisième partie. / This master’s thesis, which adopts the dialogical approach to Plato studies, aims to clarify the concept of Plato’s dialogue form by means of a “poetic” analysis of the Phaedo. Firstly, after having studied the meanings of the notion of dialogue form in a range of studies that fall within the dialogical approach framework, we propose a provisional definition of the dialogue form: it is a poetic, literary or dramatic form, designed as a whole composed of parts, governed by the “logographic necessity”, and characterized by a “pedimental” structure (a structure in which the most important things are put in the centre, by analogy with the figures that are arranged in the triangular pediment of a Greek temple). Secondly, having supposed that this notion could be further clarified by applying Aristotle’s analysis of tragedy in the Poetics to Plato’s dialogues, we attempt to justify this application. Finally, the analysis of the Phaedo from Aristotle’s “poetic” perspective reveals this dialogue’s “pedimental” dynamic form, which is organized in three movements and seems to translate – or “visualize” – the movement of Socrates’ thought (i.e. of his quintessentially rational soul) while constructing the method of hypotheses, and, more generally, a theory of science. The three movements comprise: 1) the upward (pre-scientific) movement of the first part, 2) the “theoretical” mouvement (turning and revolution) of the central part, and 3) the downward (deductive or scientific) movement of the third part.
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Influence du sentiment d'insécurité d'emploi sur la santé mentale et physique : étude longitudinale

Garcés, Patricia January 2009 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Caractérisation structurale et fonctionnelle des interactions impliquant TFIIH et les domaines de transactivation viraux

R. Chabot, Philippe 02 1900 (has links)
Le facteur de transcription IIH (TFIIH) joue un rôle crucial dans la transcription et dans la réparation de l’ADN. La sous-unité Tfb1/p62 (levure et humain) de TFIIH interagit avec de nombreux facteurs de transcription (p53, NFκB, TFIIEα) et de réparation (Rad2/XPG and Rad4/XPC) (1). La majorité des interactions avec Tfb1/p62 requiert le domaine d’homologie à la Pleckstrin (PH) localisé dans la région N-terminal de la protéine (2, 3). Ce domaine PH forme des complexes avec des domaines de transactivation acide provenant de protéines cibles impliquées dans la transcription et la réparation de l’ADN. De récentes études ont montré que Tfb1/p62 est une cible pour les protéines virales telles que la protéine VP16 du virus de l’herpès simplex (HSV) de type 1, la protéine E1 du virus du papillome humain (VPH) et la protéine EBNA-2 du virus Epstein-Barr (EBV) (4, 5). Ces protéines virales interagissent avec la sous-unité Tfb1/p62 par un domaine de transactivation acide suggérant une interaction similaire à ce qui est observé chez les facteurs de transcription humains comme p53. Ce mémoire présente une caractérisation structurelle et fonctionnelle du complexe formé par la protéine virale EBNA2 et la protéine humaine Tfb1/p62. L’analyse est faite en utilisant le titrage calorimétrique isotherme (ITC), la résonance magnétique nucléaire (RMN) et une expérience de transactivation chez la levure. Cette étude amène une plus grande compréhension des protéines impliquées dans les maladies comme le lymphome de Burkitt et le lymphome de Hodgkin qui sont souvent associées à l’infection à l’EBV (revue dans (6)) et caractérise une cible potentielle pour un antiviral. / The general transcription factor IIH (TFIIH) plays crucial roles in both transcription and DNA repair. Tfb1/p62 (yeast and human), one of the ten/eleven subunits of TFIIH, has been shown to interact with several important transcription (p53, NFκB, TFIIEα) and repair factors (Rad2/XPG and Rad4/XPC) (1). Most of the interactions with Tfb1/p62 require the Pleckstrin homology (PH) domain located at the amino-terminal end of the protein (2, 3). This PH domain in particular forms complexes with highly acidic domains from target proteins involved in both transcriptional activation and DNA repair. Recent studies has shown that the Tfb1/p62 subunit of TFIIH is also targeted by a number of viral proteins including the Herpes Simplex virus (HSV) protein VP16, the Human papillomavirus (HPV) protein HPV E1 and the Epstein-Barr virus (EBV) protein EBNA-2 (4, 5). These viral proteins interact with the Tfb1/p62 subunit via acidic domain which suggests that they are forming similar interactions as the one observed with human transcription and repair factors. This thesis provides a structural and functional characterization of the complex formed by the viral proteins EBNA2 and the human protein Tfb1/p62 subunit of TFIIH. The analysis is done using isothermal titration calorimetry (ITC), nuclear magnetic resonance (NMR) spectroscopy and a yeast activation assay. This study brings a greater understanding of proteins implicated in diseases such as the Burkitt’s lymphoma directly linked to an EBV infection (review in (6)) and shows a viable target for antiviral drug.

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