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Macroeconomic imbalances, crises and management of crises in euro area countries / Déséquilibres macroéconomiques, crises et gestion des crises dans les pays de la zone euroMonsia, Atoke Frédia 12 December 2016 (has links)
L'objet de cette thèse est d'étudier les liens qui existent entre les déséquilibres macroéconomiques et les crises, et de voir dans quelles mesures leur prise en compte peut aider une meilleure gestion des crises dans les pays de la zone euro. Les différents chapitres de cette thèse tentent d'apporter des réponses à trois questions importantes : Quels sont les indicateurs macro-financiers qui pourraient aider à mieux anticiper les épisodes de stress budgétaire dans les pays de la zone euro ? Quelles seraient les conséquences de la mise en place d'un système de garantie des dépôts bancaires sur les variables macroéconomiques et sur le comportement des investisseurs, investisseurs qui tiendraient compte du risque de défaut souverain ? Dans quelle mesure une meilleure qualité des institutions, de la gouvernance pourrait-elle aider à améliorer la croissance de long terme d'une économie contrainte sur le marché international des capitaux ? En retenant une approche de court terme, les deux premiers chapitres montrent l'importance de la confiance des marchés dans l'analyse du lien entre déséquilibres macroéconomiques et crises. Dans le troisième chapitre, nous adoptons une perspective de plus long terme pour analyser les effets de cette confiance des marchés sur la dynamique de la croissance. Notre approche est à la fois théorique et empirique. L'approche théorique se base sur les modèles DSGE (modèles d'équilibre général stochastiques dynamiques et la modélisation d'une crise dans une petite économie ouverte. L'approche empirique se focalise sur les modèles Probit/Logit sur données de panel et sur un modèle d'alerte fondé sur des signaux avancés (early warning indicators). / This dissertation consists of three essays on how macro-financial imbalances precede crises and to what extent their consideration can help better management of crises in the Eurozone countries. The different chapters of this thesis, try to answer three important questions : What are the macro-financial imbalances that exposed the Euro area countries to fiscal stress before the outbreak of the debt crises in Europe? What are the impacts of sovereign default and deposit guarantee on macroeconomic variables and on the behavior of investors ? To what extent could better institutions/governance help to improve the long-term growth in a constrained economy on the international capital market ? Using a short-term approach, the first two chapters show the importance of market confidence in analysis of the link between macroeconomic imbalances and crises. In the third chapter, we adopt a long-term perspective to analyze the effects of this market confidence on the dynamics of growth. Our approach is both theoretical and empirical. The theoretical approach is based on the DSGE models (dynamic stochastic general equilibrium models) and the modeling of a crisis in a small open economy (SOE). The empirical approach focuses on Probit/Logit models for panel data and on Signal model based on early warning indicators.
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Dimensionnement et gestion d’un stockage d’énergie pour l'atténuation des incertitudes de production éolienne / Sizing and control of an energy storage system to mitigate wind power uncertaintyHaessig, Pierre 17 July 2014 (has links)
Le contexte de nos travaux de thèse est l'intégration de l'énergie éolienne sur les réseaux insulaires. Ces travaux sont soutenus par EDF SEI, l'opérateur électrique des îles françaises. Nous étudions un système éolien-stockage où un système de stockage d'énergie doit aider un producteur éolien à tenir, vis-à-vis du réseau, un engagement de production pris un jour à l'avance. Dans ce contexte, nous proposons une démarche pour l'optimisation du dimensionnement et du contrôle du système de stockage (gestion d'énergie). Comme les erreurs de prévision J+1 de production éolienne sont fortement incertaines, la gestion d'énergie du stockage est un problème d'optimisation stochastique (contrôle optimal stochastique). Pour le résoudre, nous étudions tout d'abord la modélisation des composants du système (modélisation énergétique du stockage par batterie Li-ion ou Sodium-Soufre) ainsi que des entrées (modélisation temporelle stochastique des entrées incertaines). Nous discutons également de la modélisation du vieillissement du stockage, sous une forme adaptée à l'optimisation de la gestion. Ces modèles nous permettent d'optimiser la gestion de l'énergie par la méthode de la programmation dynamique stochastique (SDP). Nous discutons à la fois de l'algorithme et de ses résultats, en particulier de l'effet de la forme des pénalisations sur la loi de gestion. Nous présentons également l'application de la SDP sur des problèmes complémentaires de gestion d'énergie (lissage de la production d'un houlogénérateur, limitation des rampes de production éolienne). Cette étude de l'optimisation de la gestion permet d'aborder l'optimisation du dimensionnement (choix de la capacité énergétique). Des simulations temporelles stochastiques mettent en évidence le fort impact de la structure temporelle (autocorrélation) des erreurs de prévision sur le besoin en capacité de stockage pour atteindre un niveau de performance donné. La prise en compte de paramètres de coût permet ensuite l'optimisation du dimensionnement d'un point de vue économique, en considérant les coûts de l'investissement, des pertes ainsi que du vieillissement. Nous étudions également le dimensionnement du stockage lorsque la pénalisation des écarts à l'engagement comporte un seuil de tolérance. Nous terminons ce manuscrit en abordant la question structurelle de l'interaction entre l'optimisation du dimensionnement et celle du contrôle d'un système de stockage, car ces deux problèmes d'optimisation sont couplés. / The context of this PhD thesis is the integration of wind power into the electricity grid of small islands. This work is supported by EDF SEI, the system operator for French islands. We study a wind-storage system where an energy storage is meant to help a wind farm operator fulfill a day-ahead production commitment to the grid. Within this context, we propose an approach for the optimization of the sizing and the control of the energy storage system (energy management). Because day-ahead wind power forecast errors are a major source of uncertainty, the energy management of the storage is a stochastic optimization problem (stochastic optimal control). To solve this problem, we first study the modeling of the components of the system. This include energy-based models of the storage system, with a focus on Lithium-ion and Sodium-Sulfur battery technologies. We then model the system inputs and in particular the stochastic time series like day-ahead forecast errors. We also discuss the modeling of storage aging, using a formulation which is adapted to the control optimization. Assembling all these models enables us to optimize the energy management of the storage system using the stochastic dynamic programming (SDP) method. We introduce the SDP algorithms and present our optimization results, with a special interest for the effect of the shape of the penalty function on the energy control law. We also present additional energy management applications with SDP (mitigation of wind power ramps and smoothing of ocean wave power). Having optimized the storage energy management, we address the optimization of the storage sizing (choice of the rated energy). Stochastic time series simulations show that the temporal structure (autocorrelation) of wind power forecast errors have a major impact on the need for storage capacity to reach a given performance level. Then we combine simulation results with cost parameters, including investment, losses and aging costs, to build a economic cost function for sizing. We also study storage sizing when the penalization of commitment deviations includes a tolerance threshold. We finish this manuscript with a structural study of the interaction between the optimizations of the sizing and the control of an energy storage system, because these two optimization problems are coupled.
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Les métamorphoses de la garantie des créances salariales / The evolutions of wage guaranteeBlanc, Alexandre 01 April 2016 (has links)
En période de crise économique, la question de la garantie de paiement du salaire se pose avec acuité en cas d’insolvabilité de l’employeur. En France, cette protection est assurée par un fonds de garantie géré par l’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés Depuis sa création en 1974, l’AGS a subi d’importantes mutations : initialement conçue pour pallier les insuffisances d’une protection bâtie sur un système de privilèges, elle est désormais un « amortisseur social » pour les salariés de l’entreprise en difficulté. Paradoxalement, cette évolution est également source d’interrogations sur le devenir du fonds en raison de la différence considérable relevée entre le montant des avances consenties aux salariés et celui des remboursements. Le législateur et le juge ont contribué à la dégradation de sa situation en accréditant l’idée que l’AGS constitue un « employeur de substitution », et en suscitant, chez les salariés, le sentiment qu’elle n’est qu’un simple guichet de paiement des salaires. Assurer la pérennité du système de garantie des créances salariales, technique sui generis participant de l’intérêt général, est nécessaire mais risque, au fil des ans, de se révéler de plus en plus difficile si des mesures énergiques ne sont pas rapidement prises. / In times of economic crises, guaranteeing the payment of wages in the event of insolvency on the part of an employer is a cructical issue. In France, this protection is provided by a national insolvency fund, the Association pour la Gestion du régime des garanties des créances des Salariés. Since its creation in 1974, the AGS has undergone significant changes. While it was originally designed to compensate the deficiencies of a protection built on a system of privileges, it has now become a “social buffer” against a payment default on wages for the employees of a company in difficulty. Paradoxically, this evolution has ushered in further questioning with regards to the future of the fund, due to the considerable disparity between the amounts of the advances granted to the employees and those amounts reimbursed to the fund. The legislator and the courts have both contributed to the degradation of its situation by giving credence to the idea that the AGS is a “substitute employer”, which yielded the impression, for the employees, that it was a mere cash-teller for the payment of salaries. Although it is necessary to ensure the durability of this protective system, as a sui generis contribution to the common good, it might prove more and more difficult, if drastic measures are not taken promptly to fix the system.
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Les incidences de la qualification juridique des travaux de rénovation sur la détermination du régime applicable en droit de la responsabilité contractuelle et en droit de la vente d'immeubles à rénover / Pas de titreAppaix, Sophie 10 December 2010 (has links)
La rénovation immobilière est un phénomène économique important, présent dans notre quotidien et nécessaire à la sauvegarde de notre patrimoine. Le Code Civil ne reconnaît pas son existence alors que, dans le domaine de la construction d’immeubles neufs, il prévoit des règles spécifiques en matière de responsabilité contractuelle du constructeur et de vente d’immeubles à construire. Pour combler ce vide juridique, la jurisprudence assimile les travaux de rénovation à des travaux de construction dès lors qu’ils sont « importants ». Notre étude a pour objectif de préciser les critères de qualification des travaux de rénovation qui déterminent les régimes juridiques qui leur sont applicables en matière de responsabilité contractuelle et de vente d’immeubles à rénover. Ces critères demeurant imprécis et incertains, il est nécessaire de clarifier les règles qui régissent la responsabilité contractuelle du constructeur et d’adapter les règles de la vente d’immeubles à rénover aux réalités économiques. / Renovation of existing buildings is an important economic activity in our society, and a necessary one for the preservation of our heritage. While the Civil Code lays out specific rules governing contractual liability of the constructor (builder or contractor) and the sale of new buildings to be constructed, it does not recognize the legal existence of renovators. To account for this legal void, the jurisprudence assimilates renovation with construction if the former is considered “significant”. The objective of our study is to specify the qualifying criteria which define renovation and determine the applicable legal framework in terms of contractual liability of the renovator and the sale of buildings to be renovated by the seller. These criteria are still imprecise and unclear and it is necessary to clarify the rules which govern contractual liability of the renovator and to adapt the rules of the sale of buildings to be renovated by the seller to the economic realities of today.
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Maintien en conditions opérationnelles pour une flotte de véhicules : étude de la non stabilité des flux de rechange dans le temps / Maintenance, repair and operations for a fleet of vehicles : study of the non-stability of the flow of spares over timeDucros, Florence 26 June 2018 (has links)
Dans cette thèse, nous proposons une démarche méthodologique permettant de simuler le besoin en équipement de rechange pour une flotte de véhicules. Les systèmes se dégradent avec l’âge ou l’usage, et sont défaillants lorsqu’ils ne remplissent plus leur mission. L’usager a alors besoin d’une assurance que le système soit opérationnel pendant sa durée de vie utile. Un contrat de soutien oblige ainsi l’industriel à remédier à une défaillance et à maintenir le système en condition opérationnelle durant la durée du contrat. Ces dernières années, la mondialisation et l’évolution rapide des technologies obligent les constructeurs à proposer des offres de contrat de maintenance bien au-delà de la vie utile des équipements. La gestion de contrat de soutien ou d’extension de soutien requiert la connaissance de la durée de vie des équipements, mais aussi des conditions d’usages des véhicules, dépendant du client. L’analyse des retours clientèle ou des RetEx est alors un outil important d’aide à la décision pour l’industriel. Cependant ces données ne sont pas homogènes et sont très fortement censurées, ce qui rend les estimations difficiles. La plupart du temps, cette variabilité n’est pas observée mais doit cependant être prise en compte sous peine d’erreur de décision. Nous proposons dans cette thèse de modéliser l’hétérogénéité des durées de vie par un modèle de mélange et de concurrence de deux lois de Weibull. On propose une méthode d’estimation des paramètres capable d’être performante malgré la forte présence de données censurées.Puis, nous faisons appel à une méthode de classification non supervisée afin d’identifier des profils d’utilisation des véhicules. Cela nous permet alors de simuler les besoins en pièces de rechange pour une flotte de véhicules pour la durée du contrat ou pour une extension de contrat. / This thesis gathers methodologicals contributions to simulate the need of replacement equipment for a vehile fleet. Systems degrade with age or use, and fail when they do not fulfill their mission. The user needs an assurance that the system is operational during its useful life. A support contract obliges the manufacturer to remedy a failure and to keep the system in operational condition for the duration of the MCO contract.The management of support contracts or the extension of support requires knowledge of the equipment lifetime and also the uses condition of vehicles, which depends on the customer. The analysis of customer returns or RetEx is then an important tool to help support the decision of the industrial. In reliability or warranty analysis, engineers must often deal with lifetimes data that are non-homogeneous. Most of the time, this variability is unobserved but has to be taken into account for reliability or warranty cost analysis.A further problem is that in reliability analysis, the data is heavily censored which makes estimations more difficult. We propose to consider the heterogeneity of lifetimes by a mixture and competition model of two Weibull laws. Unfortunately, the performance of classical estimation methods (maximum of likelihood via EM, Bayes approach via MCMC) is jeopardized due to the high number of parameters and the heavy censoring.To overcome the problem of heavy censoring for Weibull mixture parameters estimation, we propose a Bayesian bootstrap method, called Bayesian RestorationMaximization.We use an unsupervised clustering method to identify the profiles of vehicle uses. Our method allows to simulate the needs of spare parts for a vehicles fleet for the duration of the contract or for a contract extension.
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Synthèse de contrôleurs prédictifs auto-adaptatifs pour l'optimisation des performances des systèmes / Synthesis of self-adaptive predictive controllers for optimizing system performanceTurki, Marwa 12 October 2018 (has links)
Bien que la commande prédictive fasse appel à des paramètres ayant une signification concrète, la valeur de ces derniers impacte fortement les performances obtenues du système à contrôler. Leur réglage n’étant pas trivial, la littérature fait état d’un nombre conséquent de méthodes de réglage. Celles-ci ne garantissent cependant pas des valeurs optimales. L’objectif de cette thèse est de proposer une approche analytique et originale de réglage de ces paramètres. Initialement applicable aux systèmes MIMO linéaires, l’approche proposée a été étendue aux systèmes non linéaires avec ou sans contraintes et pour lesquels il existe un modèle Takagi-Sugeno (T-S). La classe des systemès non linéaires considérés ici est écrite sous la forme quasi-linéaire paramétrique (quasi-LPV). Sous l’hypothese que le système soit commandable et observable, la méthode proposée garantit la stabilité optimale de ce système en boucle fermée. Pour ce faire, elle s’appuie, d’une part, sur une technique d’amélioration du conditionnement de la matrice hessienne et, d’autre part, sur le concept de rang effectif. Elle présente également l’avantage de requérir une charge calculatoire moindre que celle des approches identifiées dans la littérature. L’intérêt de l’approche proposée est montré à travers l’application en simulation à différents systèmes de complexité croissante. Les travaux menés ont permis d’aboutir à une stratégie de commande prédictive auto-adaptative dénommée "ATSMPC" (Adaptive Takagi-Sugeno Model-based Predictive Control). / Even though predictive control uses concrete parameters, the value of these latter has a strong impact on the obtained performances from the system to be controlled. Their tuning is not trivial. That is why the literature reports a number of adjustment methods. However, these ones do not always guarantee optimal values. The goal of this thesis is to propose an analytical and original tuning tuning approach of these parameters. Initially applicable to linear MIMO systems, the proposed approach has been extended to non-linear systems with or without constraints and for which a Takagi-Sugeno (T-S) model exists. The class of nonlinear systems considered here is written in quasi-linear parametric form (quasi-LPV). Assuming that the system is controllable and observable, the proposed method guarantees the optimal stability of this closed-loop system. To do this, it relies, on the one hand, on a conditioning improving technique of the Hessian matrix and, on the other hand, on the concept of effective rank. It also has the advantage of requiring a lower computational load than the approaches identified in the literature. The interest of the proposed approach is shown through the simulation on different systems of increasingcomplexity. The work carried out has led to a self-adaptive predictive control strategy called "ATSMPC" (Adaptive Takagi-Sugeno Model-based Predictive Control).
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Le financement du procès par un tiers dans l'arbitrage international / The third-party funding in international arbitrationJacob, Mylène 21 December 2018 (has links)
Fruit de la globalisation économique et financière, la rencontre entre l’arbitrage international et la finance était inéluctable. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements transnationaux, le choix des opérateurs du commerce international pour l’arbitrage lorsqu’il s’agit de régler leurs différends malgré le coût élevé des procédures d’arbitrage, enfin les nouvelles approches adoptées par les entreprises transnationales en matière de gouvernance et de gestion du risque. Le financement de procès par un tiers dans l’arbitrage international est protéiforme. Il implique différents acteurs comme les avocats, les assureurs mais ce sont les tiers-financeurs avec le concept du « Third-Party Funding », qui cristallisent notre attention pour cette étude. Le Third-Party Funding offre plusieurs options avec un schéma classique : le financement d’un procès mais aujourd’hui, nous assistons à un schéma beaucoup plus élaboré avec le financement de portefeuilles d’arbitrages « Portfolio Funding » qui a la préférence des tiers-financeurs. Aussi, dans un premier temps, il semblait essentiel d’analyser le financement de procès par un tiers dont le Third-Party Funding pour en comprendre les fondements, les mécanismes. Si le financement Third-Party Funding présente des atouts indéniables pour comme l’accès à la justice, il soulève aussi des problématiques en raison de la spécificité de l’arbitrage. Le tiers-financeur n’étant pas partie à l’arbitrage, sa participation a un réel impact sur la procédure et soulève des questions dont les principales touchent à la constitution du tribunal arbitral et au déroulement de la procédure arbitrale. Dès lors, il s’agit de savoir comment maîtriser cet impact sur la procédure d’arbitrage, comment la sécuriser, la pratique du Third-Party Funding n’étant pas réglementée. Les règles étatiques apportant des réponses laconiques, les règles informelles plus flexibles, sont plus à même à offrir un encadrement adapté à une activité résolument transnationale et globale. Certes, il existe bien une autorégulation des tiers-financeurs avec des codes de conduite mais insuffisante pour répondre aux spécificités de l’arbitrage. Les acteurs de l’arbitrage ont donc un rôle à jouer dans la proposition d’une réglementation tout comme les arbitres qui ont ainsi favorisé le développement d’une jurisprudence arbitrale principalement CIRDI. Les institutions arbitrales devraient s’inspirer des principes de base comme l’éthique et la transparence pour mettre en place de nouvelles règles intégrant le financement Third-Party Funding dans leurs Règlements d’arbitrage (comme l’ont fait le SIAC à Singapour, le Centre d’arbitrage et de médiation de la Chambre de commerce Brésil-Canada (CAM-CCB). Enfin, les règles de compliance viendraient compléter cette réglementation appropriée avec les Autorités de régulation financière. La réglementation est de toute évidence l’enjeu majeur dans les années à venir pour voir un financement Third-Party Funding éthique, transparent, efficient et concourant pleinement à l’efficacité de l’arbitrage international. / Being the result of economic and financial globalization, the meeting between international arbitration and finance was inevitable. Several factors explain this phenomenon: the increase of transnational trade and investment, the choice of international trade operators in favor of arbitration, despite the high cost of arbitration procedures, when they must solve disputes and new approaches adopted by transnational corporations in governance and risk management. Third-party funding in international arbitration proceedings is multifaceted. It involves different stakeholders such as lawyers, insurers but it is the third-party funders, with the concept of “Third-Party Funding”, which will be the focus of our attention for this study. It offers several options with a classic scheme, which is the financing of a trial but nowadays we witness a much more elaborate scheme with the financing of portfolios of arbitration i.e. “Portfolio funding”, which is favored by funders. Therefore, it seemed essential to analyze the funding of trials including the Third-Party Funding to understand the foundations, the mechanisms. While Third-Party Funding has undeniable strengths such as access to justice, it also raises problems because of the specificity of arbitration. Since the third party is not a party to the arbitration, its participation has a real impact on the procedure and raises questions, the main ones being the constitution of the arbitral tribunal and the conduct of the arbitration proceedings.It is therefore a question of knowing how to control this impact on the arbitration proceedings, how to secure it, since the Third-Party Funding practice is not regulated. State rules providing laconic answers, so more flexible informal rules are better able to offer a framework adapted to a resolutely transnational and global activity. There is, of course, a self-regulation of third-party funders with codes of conduct but insufficient to meet the specificities of arbitration. The actors of the arbitral community therefore have a role to play in the proposal of a regulation just like the arbitrators, who have thus favored the development of an arbitration jurisprudence mainly ICSID. Arbitral institutions should use basic principles such as ethics and transparency to implement new rules integrating Third-Party Funding into their Arbitration Rules (as did the SIAC in Singapore, the Center for Arbitration and Mediation of the Chamber of Commerce Brazil-Canada, CAM/CCBC. Finally, the compliance rules would complement this appropriate regulation with the financial regulatory authorities. Regulation is clearly the major issue in the coming years to see ethical, transparent, efficient Third-Party Funding that fully contributes to the effectiveness of international arbitration.
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Die UdSSR als neues Mitglied von IWF und Weltbank-Gruppe?Gramlich, Ludwig 17 November 2008 (has links)
Am Beispiel der UdSSR werden formale und inhaltliche Voraussetzungen eines Beitritts eines (noch) "sozialistischen" Staates mit einer Zentralverwaltungswirtschaft zu den beiden wichtigsten internationalen Finanzinstitutionen, Internationaler Währungsfonds und Weltbank (samt deren "Schwester"-Organisationen), diskutiert.
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Modeling, simulation and implementation of an 802.15.4 based adaptive communication protocol in wireless sensor network : application to monitoring the elderly at home / Modélisation, simulation et implémentation d’un protocole de communication adaptatif dans un réseau de capteurs sans fil basé sur IEEE 802.15.4 et adapté à la surveillance de personnes à domicileLu, Juan 26 February 2013 (has links)
Le maintien à domicile des personnes fragiles vivant seules est devenu une préoccupation majeure de santé publique dans nos sociétés modernes. Parmi les différents aspects scientifiques traités dans le domaine de la surveillance à domicile, nous nous intéressons à l’étude et à la proposition d’une solution permettant à des capteurs répartis de communiquer entre eux de façon optimale et adaptée aux contraintes spécifiques de l'application. Plus précisément, nous souhaitons construire un réseau sans fil courte portée constitué de plusieurs nœuds capteurs échangeant entre eux des données selon un protocole de communication de niveau MAC (contrôle d’accès au médium) qui optimise à la fois l’énergie, le délai de transmission et la perte d’informations. Pour cela, nous avons finement analysé les avantages et les limites des technologies WPAN (réseau local personnel sans fil) et des protocoles de communication actuellement utilisés en rapport aux exigences de notre application. Nous avons ensuite proposé une méthode d’accès au médium déterministe, adaptative et économe en énergie basée sur la couche physique IEEE 802.15.4 et une topologie maillée. Elle permet de garantir le délai d'acheminement des messages avec un risque de collisions très fortement limité, grâce à une réutilisation spatiale du médium dans un voisinage à deux sauts. Cette proposition a été caractérisée par modélisation et simulation à l'aide du simulateur de réseau OPNET. Nous avons alors implémenté les mécanismes proposés sur des dispositifs matériels et déployé un réseau de capteurs en situation réelle afin de vérifier la pertinence du modèle et évaluer la proposition selon différentes configurations de test / Monitoring behavior of the elderly and the disabled living alone has become a major public health problem in our modern societies. Among the various scientific aspects involved in the home monitoring field, we are interested in the study and the proposal of a solution allowing distributed sensor nodes to communicate with each other in an optimal way adapted to the specific application constraints. More precisely, we want to build a wireless network which consists of several short range sensor nodes exchanging data between them according to a communication protocol at MAC (medium access control) level that optimizes energy consumption, transmission time and loss of information. To achieve this objective, we have analyzed the advantages and the limitations of WPAN (wireless personal area network) technology and communication protocols currently used in relation to the requirements of our application. We then proposed a deterministic, adaptive and energy saving medium access method based on the IEEE 802.15.4 physical layer and a mesh topology. It ensures the message delivery time with strongly limited collision risk due to the spatial reuse of medium in the two-hop neighborhood. This proposal was characterized by modeling and simulation using the OPNET network simulator. We then implemented the proposed mechanisms on hardware devices and deployed a sensors network in real situation to verify the accuracy of the model and evaluate the proposal according to different test configurations
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Étude sur la délégation en droit civil québécoisDion, François 12 1900 (has links)
La délégation en droit civil québécois est difficilement conciliable avec la conception
traditionnelle de la délégation puisque le délégué peut opposer au délégataire tous les moyens que
le délégant aurait pu faire valoir contre le délégataire. Cette particularité peut confondre la
délégation avec la cession de dette et le cautionnement. Afin de concilier le régime de la délégation
avec sa nature, la délégation peut se concevoir comme un contrat créant une obligation du délégué
envers le délégataire dont l’objet est pris par référence à l’obligation du délégant envers le
délégataire. Cela explique que le délégué puisse opposer au délégataire tout ce que le délégant
aurait pu faire valoir contre le délégataire. Cette conception est cohérente avec le régime général
de la délégation. Certaines spécificités de ce régime s’opposent à l’idée que les débiteurs sont tenus
in solidum envers le délégataire, soutenant ainsi l’autonomie du régime de la délégation.
La délégation se distingue de la cession de dette et du cautionnement considérant l’obligation
du nouveau débiteur. À l’occasion de la cession de dette, l’obligation du nouveau débiteur est
identique à celle d’un autre débiteur, tandis que l’objet de l’obligation du délégué est pris par
référence à une autre obligation. À l’occasion du cautionnement, le nouveau débiteur possède une
obligation dont le caractère accessoire diffère de celui de l’obligation du délégué. L’obligation de
la caution a également un caractère subsidiaire qui est absent de l’obligation du délégué. La
délégation est alors une notion autonome de la cession de dette et du cautionnement. / Delegation in Quebec civil law is challenging to reconcile with the traditional concept of
delegation since the delegate may set up against the delegate all such defenses as the delegator
could have set up against the delegatee. This peculiarity may confuse delegation with the
assignment of debt and suretyship. To harmonize the delegation regime with its nature, delegation
can be conceptualized as a contract creating an obligation for the delegate towards the delegatee,
with the object referenced to the obligation of the delegator to the delegatee. This explains why the
delegate can assert against the delegatee anything that the delegator could have claimed against the
delegatee. This concept aligns with the general delegation regime. Certain specific features of this
regime oppose the idea that debtors are bound in solidum towards the delegatee, thus supporting
the autonomy of the delegation regime.
Delegation is distinct from the assignment of debt and suretyship, considering the obligation
of the new debtor. In the case of the assignment of debt, the new debtor's obligation is identical to
that of another debtor, whereas the object of the delegate’s obligation is taken by reference to
another obligation. In the case of suretyship, the new debtor's obligation has a different accessory
nature compared to that of the delegate’s obligation. The surety's obligation also carries a
subsidiary character absent from the delegate's obligation. Delegation is, therefore, an independent
notion, separate from debt assignment and suretyship.
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