Le contrôle de constitutionnalité des révisions n’est pas encore accepté en France. Il s’agit d’une position qui fait consensus en doctrine depuis les débuts de la IIIème République. Dans sa décision du 26 mars 2003, le Conseil constitutionnel a également rejeté sa compétence en matière de lois constitutionnelles. Pour autant, la situation française reste, à l’aune du droit comparé, si ce n’est exceptionnelle, du moins isolée par rapport à ses proches voisins allemands et italiens. En outre, il existe dans le texte de la Constitution de 1958 une disposition formellement non-révisable. L’article 89 alinéa 5 dispose ainsi : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Loin des débats sur la supraconstitutionnalité, il est donc possible d’envisager un contentieux spécifique des lois de révision constitutionnelles sur le fondement même de la Constitution. On désigne ces normes comme des normes à constitutionnalité renforcée. Il s’agit d’envisager d’abord s’il existe en théorie une hiérarchie entre les normes à constitutionnalité renforcée et les normes à constitutionnalité simple. Cette recherche ne peut se fonder que dans le cadre d’une analyse positiviste et kelsénienne du droit. Elle montre bien que le pouvoir constituant pose des normes spécifiques lors de la production de la constitution que le pouvoir de révision, mais aussi tous les autres pouvoirs constitués de l’État, doit respecter. Ensuite, il convient de vérifier que cette théorie est effective dans la pratique. L’étude des « changements de constitution », lors de transitions constitutionnelles ou des révisions totales conforte cette posture théorique. L’analyse de la jurisprudence constitutionnelle comparée démontre enfin que, loin d’être la prémisse d’un « Gouvernement des juges », le contrôle des révisions constitutionnelles permet le parachèvement de l’État de droit / Judicial review of constitutional amendments is not yet accepted in France. The legal community quasi-unanimously agreed on that solution since the early days of the III Republic. In its decision dated from march 26th, 2003, the Constitutional Council has explicitly denied its power concerning constitutional amendments. In view of the situation in neighboring countries Germany and Italy, the French situation remains singular, if not exceptional.The Constitution contains a provision which cannot be amended. Article 89 para 5 thus states: The republican form of government shall not be the object of any amendment.” Far from the debate on supraconstitutionaliy, it is therefore possible to envisage a specific action of constitutional amendment, based on the Constitution itself. These norms are called constitutionally enforced. The idea is to determine whether a hierarchy exists between “enforced constitutionally norms” and “simple constitutionally norms”. This research must be conducted under a positivist and kelsenian approach. It demonstrates that the constituent power creates specific norms that the amending power, along with all delegated power must respect. It should then be assessed if this theory is effective. The analysis of “constitutions changes” during constitutional transition reinforces the theoretical analysis. Comparative constitutional law studies demonstrate that judicial review of constitutional amendments is not a “Government by judiciary”; it further advances the rule of Law

Friedrich Gentz était un fonctionnaire prussien né en Silésie, un publiciste, un expert des finances publiques et de l'économie politique, un diplomate autrichien et un homme d'État. Après le congrès de Vienne en 1814-1815, il devient le "secrétaire de l'Europe" tout en restant un intellectuel indépendant, et un orientaliste à la tête de la politique ottomane de l'empire autrichien. Il fut aussi l'un des penseurs et acteurs de premier plan dans les réseaux antirévolutionnaires et antinapoléoniens et un européen convaincu. Après une partie biographique dans laquelle les correspondances et les sources inédites sont mises en valeur, la première partie de cette thèse porte sur l'étude de sa formation intellectuelle et sur la mise en perspective de sa pensée politique post-Lumières dans les réseaux d'opposition modérés à la Révolution Française. L'accent étant aussi porté sur les réseaux de diffusion de sa pensée politique. La deuxième partie est tournée sur l'analyse de sa pensée et de son action en faveur de l'ordre et de la stabilité pour la « République européenne ». Son rôle dans la théorisation et la création du Concert européen en tant qu'institution de maintien de la paix et de la sécurité en Europe est mis en exergue ainsi que la période plus conservatrice de sa pensée politique à travers les Décrets de Carlsbad et son interprétation restrictive de l'article 13 de la Confédération germanique. Enfin, sa position favorable aux mouvements révolutionnaires des années 1830 et le coeur de sa pensée politique, à savoir l'idée de réconciliation des extrêmes et de réformes progressives des régimes politiques et des constitutions, sont analysés à la fin de la thèse. / Friedrich Gentz was a publicist, an expert in public finance and political economy, an Austrian diplomat. After the Congress of Vienna in 1814-1815, he became the "Secretary of Europe" whilst remaining an independent intellectual and an Orientalist, at the head of the Ottoman policy of the Austrian Empire. He was also one of the architects and leading players in the anti-Revolutionary and anti-Napoleonic networks and a convinced European. Beginning with a bibliographical section in which correspondence and unpublished sources are examined, this thesis, in its first part, will focus on the study of the intellectual formation of Friedrich Gentz, and will put into perspective his post-Enlightenment political views in the opposition networks moderately opposed to the French Revolution. Particular emphasis will be placed on the networks he used to convey his political views. The second part of this thesis will analyse his thoughts and actions with regard to the order and stability of the "European Republic". Two specific aspects will be highlighted, namely: that of his role in the theorising and creation of the Concert of Europe as an institution for the maintenance of peace and security; and that most conservative moment in his political thought, his role in the Carlsbad Decrees (1819) and the Conference of Vienna (1820) with its restrictive interpretation of Article 13 of the German Confederation. At the end, both his favourable position regarding the revolutionary movements of the 1830s and the kernel of his political thought, in other words, the idea of reconciliation of extremes and the progressive reform of political systems and constitutions will be considered.

Le relatif échec que fut le Human Rights Act 1998 et les condamnations régulières du Royaume-Uni par la CEDH peuvent être considérés comme les symptômes, parmi d’autres, d’un problème de la liberté dans le constitutionnalisme britannique. Comment expliquer que cet Etat, membre fondateur du Conseil de l’Europe, résiste si fortement à l’application de cette déclaration de droits qu’est la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ? Nous proposons dans ce travail une solution appuyée sur une étude de la culture classique de la common law, c'est-à-dire, essentiellement mais pas seulement, de la grande doctrine parlementaire anglaise du dix-septième siècle. Il nous semble en effet que cette doctrine a fixé la conception anglaise de la liberté et l’a définitivement envisagée comme devant relever de la common law. Nous suggérons que c’est par une redéfinition permanente de la common law que la liberté a été pensée en droit public anglais et que ce travail de redéfinition est encore à l’oeuvre aujourd’hui. Tout d’abord le problème de la liberté – qui s’est aussi posé en France et en Amérique par exemple – a pris une forme particulière en Angleterre : plutôt que de penser la source de légitimité du pouvoir, les juristes anglais ont réfléchi à ce que pouvait être les « marques » d’un droit acceptable pour tous. Cette réflexion a engendré des vagues de politisation du droit mais elle a rendu l’apparition d’un peuple sujet de droit beaucoup plus difficile. La première vague de politisation fait de la common law, le droit de la communauté, c'est-à-dire le droit commun à tous (Partie 1). La seconde vague de politisation de la common law correspond à un approfondissement de la première et fait de la common law un droit de la liberté en articulant le langage de la common law à l’individu par le biais d’une morale constitutionnelle (Partie 2). / Many are the signs revealing a certain difficulty with liberty or freedom in british constitutionalism. The relative failure of the Human Rights Act 1998 in terms of efficiency , the never-ending debate about the enactment of a british declaration of rights and the numerous sanctions taken by the ECHR against the UK, can be considered as symptoms of this problem. How, then, is it possible to explain the overwhelming role of the UK in the adoption of the ECHR in the 1950’s and this resistance of the UK towards the European Convention ? Our aim, in this work, is to provide an explanation which would be based on the study of the early modern common law tradition that is mainly (but not exclusively) the parliamentary Doctrine of the Seventeenth Century. We think that this doctrine or discourse established the english conception of liberty and considered this latter as originating in the common law. We suggest that liberty was and is thought as a permanent redefinition of the law itself (the common law) and that this idea gave birth to Public Law exactly at the same time. First of all, the above-mentioned problem of liberty – which appeared in America and France as well – arose in a particular way in England. Rather than focusing on power and its legitimacy, english state lawyers concentrated their work on the marks of a law which could be acceptable for all. This reflexion led to successive waves of politisation of the law itself but did not enable the apparition of a people which would be the source of both law and power. The first wave of politisation established that common law was the law common to all (Part 1). The second wave deepened the first one and enabled the common law to be « the law of liberty » by linking the language of the common law with the individual, through constitutional morality (Part 2).

Ce mémoire de maîtrise se veut être une analyse de l'opinion de certains journaux anglophones et francophones montréalais sur la question impériale et l'autonomie canadienne entre 1917 et 1926. Dès 1917, le débat journalistique est orienté sur deux tendances. L'une est fortement impérialiste et appuyée par les quotidiens anglophones, lis feront la promotion de l'idéal impérial et la nécessité de maintenir le lien avec la Grande-Bretagne. Cette tendance s'opposera à l'approche autonomiste des journaux francophones, ces derniers voulant défendre le projet d'indépendance du Canada et des autres Dominions. Au cours des années 1920, ce débat franchira différentes étapes pour finalement atteindre son point culminant lors de la crise constitutionnelle de 1926. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Le modèle réformiste de la Constitution de l’Angleterre a intellectuellement dominé la France du XIXe siècle. Synthèse des aspirations françaises visant la stabilité politique, cette représentation mêle un historicisme de l’accomplissement libéral du gouvernement représentatif et une adhésion à la légitimation coutumière de l’innovation. Elle procède d’un jeu de projections contradictoires sur la Constitution anglaise. D’une part, les libéraux romantiques identifient dans ses institutions, les conditions propres à préserver l’individu des abus du pouvoir et à permettre le développement de la démocratie. D’autre part, les traditionalistes perçoivent dans la continuité historique de l’Angleterre, les bienfaits structurants de la hiérarchie sociale et de la liberté aristocratique. Plus particulièrement, les Doctrinaires décèlent, dans la morphologie civilisationnelle de l’Angleterre, une société déployant la liberté dans l’ordre. C’est dans le parlementarisme, produit historique de l’évolution institutionnelle anglaise, que la doctrine politique finit par identifier le régime politique susceptible de clore les tensions révolutionnaires françaises. Pensé comme une matrice libératrice des énergies individuelles et conservatrice de l’ordre politique et social, il dépossède le chef de l’Etat de son pouvoir personnel, dans la mesure où il le rend irresponsable. En outre, il consacre le règne de l’opinion publique par la prédominance de la chambre élective et par la reconnaissance de la responsabilité politique des ministres. Enfin, il encadre l’action politique par les usages historiques hérités de la monarchie représentative. Fondé sur un projet politique, le parlementarisme français donne corps à une philosophie prudentielle du droit constitutionnel. Celle-ci conçoit la constitution comme un cadre institutionnel au sein duquel l’agir politique doit pouvoir adapter la société à son stade de développement historique. Le laconisme des Lois constitutionnelles de la Troisième République témoigne de l’enracinement de ce réformisme constitutionnel. Plus qu’un compromis politique de circonstances, il cristallise en effet une politique constitutionnelle libérale et conservatrice. Ce travail entend montrer qu’elle résulte de la modélisation française de la Constitution anglaise au XIXe siècle. / The reformist model of the English Constitution was intellectually predominant in nineteenth century France. As a synthesis of French yearnings for political stability, this representation historicises the liberal achievement of representative government and endorses the legitimacy of innovation through custom. It results from contradictory visualisations of the English Constitution. On the one hand, romantic liberals identify in its institutions the necessary elements to protect individuals from abuses of power and to allow the development of democracy. On the other hand, traditionalists perceive in England’s historical continuity the structuring benefits of social hierarchy and aristocratic freedom. More particularly, French Doctrinaires see through the morphology of the English civilization a society that secures freedom within order. French thinkers recognise in parliamentarism, as a product of England’s institutional evolution, the political regime capable of putting an end to French revolutionary tensions. As a mould that both liberates the energies of individuals and protects the political and social order, it renders the Head of State irresponsible and thus strips him of personal powers. Furthermore, it establishes the reign of public opinion through the superiority of the elected chamber and the recognition of government responsibility. Finally, it disciplines political action through the historical practices inherited from representative monarchy. Based on a political project, parliamentary government in France gives substance to a prudential philosophy of constitutional law. This philosophy views the constitution as an institutional framework within which political action must be able to adapt society to its historical phase of development. The laconism of the constitutional laws of the Third Republic reflects this constitutional reformism. Rather than a circumstantial political compromise, it crystallizes a liberal and conservative constitutional policy. The present study aims to show that it is the result of how the English Constitution has been modeled in France during the nineteenth century.

Les juges de la Cour Suprême des États-Unis et la notion de constitution vivante.Une constitution écrite peut-elle évoluer au cours du temps et s’adapter aux besoins et aux valeurs évolutives de la société, sans pour autant être révisée formellement ? Et si oui, qu’en est-il du texte constitutionnel ? Devant ces interrogations, la notion de constitution vivante vise à résoudre le paradoxe du changement matériel de la Constitution sans modification du texte. Elle est sans aucun doute un topos – qui ne manque pas de susciter des critiques,notamment celle de la théorie dite « originaliste » - de la pensée constitutionnelle américaine, un concept mobilisé, en l’occurrence, pour justifier la cause de la réforme juridique et sociale. Elle a été développée,durant le XXe siècle, principalement par des juges de la Cour Suprême américaine qui ont fourni une approche stimulante et fertile de la nature de la Constitution. La notion de constitution vivante exprime donc une conception évolutive de la Loi suprême, qui saurait, par sa flexibilité et sa fonctionnalité,s’adapter au changement de circonstances. Dans ce cadre, elle a été instrumentalisée afin de surmonter la rigidité de la procédure de révision formelle prescrite par l’article V de la Constitution. Cette notion est dès lors porteuse de la tension entre la permanence du texte et l’évolution du droit constitutionnel positif. Pour justifier ce décalage entre la forme et le fond, les juges défenseurs de la constitution vivante ont toujours traité le texte comme un « document vivant », qui doit être lu à la lumière des valeurs évolutives et des idéaux partagés par le peuple américain. / The Justices of the United States Supreme Court and the notion of the livingConstitutionCan a written constitution evolve over time and adapt itself to the changingneeds and values of society, without being formally amended? If yes, thenwhat about the text? The notion of the living constitution tries to solve theparadox of constitutional change without modification of the text. It is acommon place notion – though subject to fierce criticism, notably byoriginalism - of U.S. constitutional thought, a concept invoked on manydifferent occasions in order to promote constitutional and social change. It hasbeen primarily elaborated by certain Justices of the Supreme Court of theUnited States during the 20th century, who have offered a stimulatingapproach of the nature of the U.S. Constitution. From their point of view, thenotion of the living constitution is based on the idea that the Constitutionevolves over time adapting itself to the ever changing circumstances. It thusleads to a theory of interpretation which treats the constitutional provisionsthat allocate powers or guarantee individual rights as flexible and vital.Furthermore, the notion of the living constitution has been used as a means ofovercoming the barrier of the amendment procedure as prescribed by Article Vof the U.S. Constitution. Therefore, it is marked by the tension between thepermanence of the text and the evolution of constitutional law. In order tojustify this evolution, the Justices who defend the notion of the livingConstitution, have always treated the text as a living document, which mustbe read in light of the aspirations and the high ideals of the American people.

Cette thèse a deux objectifs : celui de décrire les pratiques juridiques en Valachie au XVIIe siècle—en se concentrant sur celles qui concernent la transmission du patrimoine, qui ont laissé le plus de traces documentaires ; et celui de comprendre comment ces pratiques juridiques contribuent au processus de construction politique. L'idée centrale du travail est que la subordination politique de la Valachie envers l'empire ottoman contribue d'une manière décisive à la séparation entre la fonction publique et l'ensemble de la société et à la constitution d'un corps de fonctionnaires avec un plus haut degré de professionnalisation et de continuité. En même temps, on montre comment l'extension des attributions de l'État dans le domaine juridique contribue au déclin des communautés traditionnelles et à la naissance de la société contractuelle. La première partie présente les caractéristiques générales du pouvoir politique et des structures institutionnelles. Également, on analyse la classe des boyards autant du point de vue de sa base sociale, que du point de vue des relations qu'elle entretient avec les structures bureaucratiques de l'État. On montre comment les rapports du pouvoir entre le prince et la noblesse sont transformés par l'intervention d'un troisième acteur politique, la Porte ottomane. Le jeu politique qui en résulte, a deux conséquences : d'une part, la consolidation de la noblesse comme classe sociale ; d'autre part, la consolidation de l'État comme administrateur de la justice. Enfin, on montre aussi comment les innovations juridiques introduites par le pouvoir central utilisent à des fins nouvelles des institutions, spécifiques aux communautés traditionnelles, comme celle des « jureurs ». La deuxième partie traite des pratiques juridiques proprement dites. On présente la manière dont l'Etat réglemente le problème des dettes fiscales, ainsi que la façon d'intervenir dans le règlement des dettes privées. Dans deux chapitres séparés, sont présentées les techniques spécifiques de règlement des dettes : celle qui concerne la reprise des dettes par les garants et celle qui concerne l'exécution des débiteurs, avec la résolution des problèmes qui découlent de la succession — les problèmes du bénéfice d'inventaire et de division. Un dernier chapitre traite des relations contractuelles, en commençant par leurs antécédents traditionnels, notamment les pratiques de la fraternisation. Ce chapitre se clôturera par une analyse de la manière dont se constitue le domaine princier, analyse qui fournit l'occasion de voir en action le plus important acteur des relations contractuelles privées, le prince, et en même temps, d'insister sur la séparation progressive entre les sphères publiques et privées. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2010-2011 / Dans son Projet de constitution pour la Corse (1765), Jean-Jacques Rousseau accorde une importance inédite à la Suisse de l'époque moderne au détriment des Anciens, très présents dans ses textes précédents. Ce mémoire vise à déterminer de quelle façon Rousseau utilise les référents suisse et romain dans cette oeuvre. La référence à la Suisse remplace celle à la Rome antique pour illustrer la décadence d'un peuple vertueux, mais elle la complète comme modèle pour les finances publiques. Lorsqu'il rédige le Projet, Rousseau est à un tournant dans ses relations avec sa ville natale. L'association entre Genève et les Républiques antiques dans son oeuvre est d'abord traitée. Il est ensuite question du portrait qu'il peint de la décadence des Suisses pour servir d'avertissement aux Corses. Enfin, les finances publiques que Rousseau préconise sont présentées. Il utilise celles de la Rome antique comme un modèle théorique et celles de la Suisse de l'époque moderne comme un modèle pratique.