La question principale de la présente thèse est celle de l’existence de « concepts moraux » – concepts poursuivant des fins altruistes plutôt qu’intéressées – en tant que droit non conventionnel, c’est à dire en tant que droit international coutumier ou principes généraux du droit. La question sera examinée en particulier dans le contexte du discours doctrinal afin de questionner le phénomène du constat trop rapide de leur existence.Le raisonnement se décline en trois étapes. Une série de questions préliminaires relatives à la Charte de l’ONU seront tout d’abord énoncées, elles serviront de cadre à la discussion. Ensuite suivront les sources du droit international non conventionnelles. Et enfin sera discuté l’élément essentiel des relations internationales qui sous-tend la question principale de cette thèse : l’intérêt de l’État. Cette dernière discussion sera illustrée par les exemples des droits de l’homme et de l’usage de la force pour raisons humanitaires. / The main question of the thesis is whether ‘non-treaty’ law – that is customary international law and general principles of law – may exist for ‘moral concepts’ – ideas that follow an altruistic as opposed to a self-interested motivation. In particular, this possibility is discussed against the background of doctrinal discourse on the issue, in order to confront the casual assessment that this is the case. The argument is advanced in three steps. First, a row of preliminary questions under the UN-CHARTER is set out for further discussion. Second follow the ‘non-treaty’ sources of international law. Third stands the essential element of international relations underlying the main question of this thesis: state interest. The latter discussion is complemented by two case studies, one on human rights and one on humanitarian use of force. / Die Forschungsfrage bezieht sich auf die Existenz von „moralischen Konzepten“ – also solchen, die einer altruistischen anstelle einer eigennützigen Motivation folgen – als Völkergewohnheitsrecht oder allgemeine Rechtsgrundsätze. Dabei wird die Frage insbesondere vor dem Hintergrund des Diskurses betrachtet, um der beiläufigen Feststellung deren Existenz entgegenzutreten.Die Argumentation folgt drei Schritten. Zu Beginn steht eine Reihe von Vorfragen in Bezug auf die Satzung der Vereinten Nationen als Rahmen für die weitere Diskussion. Zweitens werden das Völkergewohnheitsrecht und die allgemeinen Rechtsgrundsätze erläutert. Drittens wird das Staatsinteresse als essentielles Element der internationalen Beziehungen, das der Forschungsfrage zugrunde liegt, diskutiert. Abgerundet wird die Analyse durch zwei Fallstudien, eine zu Menschenrechten und eine zu humanitären Ausnahmen zum Gewaltverbot.

Lorsque des allégations de violations du droit international des droits de l’homme (DIDH) ou du droit international humanitaire (DIH) sont rapportées dans un pays, une meilleure compréhension des faits et de la situation est souvent nécessaire afin que l’Organisation des Nations Unies (ONU) puisse répondre de manière appropriée. A cette fin, les organes de l’ONU y compris l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Secrétaire général, le Conseil des droits de l’homme et même le Haut-Commissariat aux droits de l’homme peuvent créer des missions d’établissement des faits. Ces missions sont des organes interétatiques ad hoc créés en réponse à des violations graves et massives DIDH et du DIH. Leurs fonctions principales sont le plus souvent d’établir les faits, de les qualifier en droit et de faire des recommandations pour mettre fin à ces violations et y remédier. Le recours à ces missions, parfois appelées commissions d’enquête, n’a cessé de croître ces vingt dernières années, en particulier lorsque des violations du DIDH et du DIH, pouvant constituer des crimes internationaux, sont alléguées. A cet égard, la théorie de la justice transitionnelle et la doctrine de la responsabilité de protéger ont ouvert de nouvelles perspectives pour l’établissement des faits. Ceci explique que les objectifs et les fonctions des missions d’établissement des faits se sont diversifiés. Cependant, les Etats et une partie de la doctrine remettent en cause le caractère ad hoc du mode de création de ces missions, de leur mandat, et de leurs méthodes de travail. Nous étudierons cette tension entre uniformité et diversité afin de proposer des solutions adaptées permettant de remédier aux problèmes dénoncés par la doctrine et de maximiser l’impact de ces missions sur de la réponse des parties prenantes notamment l’État concerné et l’ONU. / To respond appropriately to violations of human rights and humanitarian law, the United Nations requires an in-depth knowledge of the facts alleged and a better understanding of the relevant situation on the ground. To this end, United Nations organs including the General Assembly, the Security Council, the Secretary General, the Human Rights Council and even the Office of the High Commissioner for Human Rights may create fact-finding missions. These missions are collegial ad hoc bodies created in response to human rights and humanitarian law violations that are particularly grave. Their functions generally include establishing the facts, conducting a legal appraisal of facts, and making recommendations for the cessation of violations and for their remedy. In the past twenty years, United Nations organs have increasingly resorted to these missions – often referred to as commissions of inquiry – in particular when violations of international human rights and international humanitarian law may amount to international crimes. In this respect, transitional justice theory and the doctrine of the responsibility to protect provide new perspectives for fact-finding. The objectives and functions of these missions have therefore diversified. However, some states and scholars criticize the ad hoc creation of the missions, their often politicized mandate, and their methods of work. We will elaborate on this tension between uniformity and diversity and propose some solutions. These proposals will aim at addressing the issues raised by scholars as well as maximizing the missions’ impact on stakeholders’ response to the situation.

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La justice transitionnelle est devenue une référence dans les pays qui tentent de faire face à un passé de violations massives et systématiques des droits de l’homme, en raison d’un régime autoritaire ou d’un conflit armé. La Colombie, ravagée par un conflit armé à caractère interne durant soixante ans, suit cette tendance. En 2005, une loi inspirée de la justice transitionnelle est adoptée. Pourtant, cette loi n’a pas été adoptée dans un contexte de sortie de conflit. Depuis son adoption, la justice transitionnelle est un sujet d’actualité dans la conjoncture colombienne. Que ce soit par le cadre normatif de 2005 ou par l’adoption de nouvelles dispositions, le système de transition colombien se développe peu à peu et fait l’objet de modifications importantes. L’analyse du système mène à établir une connexion avec les lois passées sur le conflit. L’étude globale de la législation colombienne sur le sujet offre une approche différente du modèle colombien. Dans cette perspective, l’utilisation de la justice transitionnelle est relativisée et le caractère du processus transitionnel est davantage favorisé. Il en résulte la construction d’un système d’une manière progressive dans lequel l’emploi de la justice de transition n’est pas encore épuisé. Le système transitionnel actuel en Colombie correspond à une législation de préparation pour le post-conflit. Cette perspective facilite le repérage des défaillances normatives et les obstacles à surmonter, pour mettre en oeuvre de façon efficace et efficiente un système transitionnel qui accompagnera les efforts afin de mettre fin au conflit armé et facilitera la phase post-conflictuelle / Transitional Justice has become a reference in the countries trying to deal with a past of massive and systematic violations of human rights, due to an authoritarian regime or armed conflict. Colombia, ravaged on internal armed conflict for sixty years, is following this trend. In 2005, inspired law on transitional justice was adopted. Nevertheless, this law has not been adopted in a country emerging from conflict. Since it was adopted, transitional justice is a current topic in the Colombian situation. Whether by the normative framework of 2005 or by the adoption of new provisions, the Colombian transitional justice system is developing gradually and has been exposed to significant changes. The analysis of the system leads to determine a link with the past national law over the conflict. The overall study of the legislation on the subject provides a different approach towards the Colombian model. In this perspective, the use of transitional justice is relativized and its character of transitional process is further promoted, the outcome is the progressive construction of the system where the use of transitional justice is not yet exhausted. The current Colombian transitional system matches with a preparatory system to the post-conflict phase. This perspective facilitates the identification of normative failures and the obstacles to overcome, in order to implement an effective and efficient transitional justice system, which will go along with the efforts to end the armed conflict and to ease the post-conflict period

Employant des salariés pour exécuter les missions de sécurité et de défense que peuvent leur confier des Etats, des organisations internationales ou des entités non étatiques. Cette forme particulière de production de la sécurité n’est pas entièrement appréhendée par les conventions internationales et les législations internes des Etats. De cela résulte une absence de statut juridique international de ces acteurs qui sont de plus en plus présents dans la gestion des conflits armés et dans les opérations de maintien de l’ordre. Les obligations particulières de leurs clients ne sont pas non plus déterminées. Ce défaut d’encadrement spécifique avéré ne signifie pas qu’il y ait un vide juridique dans ce secteur d’activité. Certaines règles internationales et les droits nationaux peuvent effectivement s’appliquer aux activités des SMSP et aux contractants de ces dernières. Seulement, l’efficacité que devaient avoir de telles normes face à des situations qui n’ont pas été prises en compte lors de leurs adoptions, ne saurait être acquise. D’où un processus de régulation internationale et de règlementation nationale initié depuis quelques années par les Etats mais aussi par les organisations internationales. Les sociétés elles mêmes se sont senties concernées par la production de règles encadrant leurs activités et se sont lancées dans la mise en place de code conduite. L’imperfection guette toutes ces nouvelles règles spécifiques destinées à corriger les lacunes des conventions internationales et des lois internes. Ce qui nécessite la proposition de solutions envisageables dans le but de mieux prendre en compte les intérêts des SMSP et la protection de ceux qui s’exposent aux risques que procurent les prestations privées de sécurité militaire. / Private military and security companies are legal persons of private law with employees to perform security missions and defense that can give them some states, international organizations or non-state entities. This particular form of production safety is not fully understood by international conventions and domestic laws States. Result of this lack of legal status of these international actors is increasingly involved in the management of conflicts and peacekeeping operations order. Specific obligations of their clients are not determined. This lack of specific guidance proved does not mean that there is a legal vacuum in this sector. Certain international standards and national laws may actually apply to the activities of PMSCs and contractors thereof. Only efficiency that would have such standards in situations that have not been taken into account when adopting them cannot be acquired. Hence a process of international regulation and national regulation initiated in recent years by states but also by international organizations. The companies themselves have felt involved in the production of rules governing their activities and have engaged in the implementation of code of conduct. The imperfection watching all these new rules designed to correct specific deficiencies in international conventions and laws. This requires the proposal of possible solutions in order to better take into account the interests of PMSCs and the protection of those who are exposed to risks that provide private benefits of military security.

Partant de la prémisse que 80% des enfants institutionnalisés ne sont pas orphelins (Tolfree 1995, 4), ce mémoire porte sur la production et la circulation des « faux orphelins ». Suivant un terrain ethnographique de quatre mois auprès de jeunes institutionnalisés et de responsables d’orphelinat au Cap-Haïtien, en Haïti, je soutiens que les responsables d’institution agissent de façon substitutive puisqu’ils s’acquittent des fonctions parentales même si la famille biologique existe et qu’elle est connue des institutions. En s’attribuant un pouvoir ascendant sur les familles biologiques, les responsables d’institution destituent les parents de leurs responsabilités et relèguent ces derniers à un statut fantomatique. Dans un contexte de survie, les jeunes apprennent à cumuler et à performer différents statuts, un processus transformatif qui se réalise dans la négociation de leur agentivité et dans l’exploration de la liminalité de leurs multiples statuts. Cette stratégie permet aux « faux orphelins » d’accéder à des services et ressources pour devenir des commodités et poursuivre leur fonction économique envers leur famille biologique. À partir d’une analyse systémique axée sur les concepts d’intersubjectivité, de commodification, de performance, d’agentivité et de présence absente, je démontre que la production des « faux orphelins » est une stratégie à laquelle de multiples acteurs contribuent, notamment les responsables d’institution, les jeunes ainsi que leur famille. Le cadre théorique de la circulation des jeunes est productif pour identifier toutes deux l’institutionnalisation des jeunes et l’adoption internationale comme stratégies de mobilité qui n’agissent pas à titre de finalités absolues mais plutôt de parcours dans l’espace et dans le temps. / Based on the fact that 80% of institutionalized children are not orphans (Tolfree 1995, 4), this study focuses on the production and circulation of “fake orphans”. After 4-months of ethnographic fieldwork with institutionalized youths and orphanages directors in Cap-Haitien, Haiti, I argue that, through their actions, agency heads essentially serve as substitutes for conventional parental functions, despite their knowledge of the existence of the children’s biological families. When ascribing themselves an ascending power over biological families, agency heads are dismissing parents of their own responsibilities and therefore demoting them to a ghost-like status. Driven by a survival mode, institutionalized youths learn to accrue and perform different statuses, a transformative process produced by the negotiation of their agency and the exploration of the liminality of their multiple status. This strategy allows “fake orphans” to access services and resources, which transform them into commodities and allow them to fulfill an economic function for their biological family. Based on a systemic analysis focused on concepts intersubjectivity, commodification, performance, agency, and absent presence, I demonstrate that the production of “fake orphans” is a strategy in which multiple actors are taking part, among them agency heads, youths, and their family. The theoretical framework of circulation of children is productive for identifying both youth institutionalization and international adoption as mobility strategies which are not to be conceptualized as oriented toward a final destination, but rather as a journey in space and time. / Baze sou lefèt ke 80 % nan timoun ki nan enstitisyon yo pa òfelen (Tolfree 1995, 4), etid sa a konsantre sou pwodiksyon ak sikilasyon « fo òfelen ». Apre 4 mwa travay etnikografik sou teren ak jèn k ap vin nan enstitisyon epi ak direktè òfelina nan Okap, Ayiti, mwen analize ke, atravè aksyon yo, dirijan ajans yo esansyèlman sèvi ranplasman pou fonksyon konvansyonèl paran yo, malgre ke yo konnen egzistans fanmi byolojik timoun yo. Lè yo bay tèt yo pouvwa anwo fanmi byolojik yo, dirijan ajans yo retire pwòp responsabilite yo nan men paran yo epi konsa vin fè yo jwe yon wòl preske tankou fantom. Nan chèche lavi, jèn k ap viv nan enstitisyon yo pral aprann jere plizyè estati diferan, yon pwosesis transfòmasyon ki sòti nan efò yo fè pou yo mèt tèt yo epi konprann flou ki genyen lè w ap viv ak plizyè estati diferan an menm tan. Estrateji sa a pèmèt « fo òfelen » jwenn sèvis ak resous, ki fè yo vin yon pwodwi yo menm ki ranpli yon fonksyon ekonomik pou fanmi byolojik yo. Baze sou yon analiz sistemik ki konsantre sou konsèp kosibjektivite, komèsifikasyon, pèfòmans, ajantivite, ak prezans absan, mwen demontre ke pwodiksyon « fo òfelen » se yon estrateji ke plizyè aktè patisipe ladan, pami yo dirijan ajans, jèn yo, ak fanmi yo. Fondasyon teyorik sikilasyon timoun itil pou idantifye alafwa fenomèn mete jèn nan enstitisyon ak fenomèn adopsyon entènasyonal kòm estrateji mobilite ki pa dwe konsèptualize tankou de jès ki gen yon destinasyon final, men plis tankou de vwayaj nan espas ak tan.

Les aides humanitaires aux réfugiés occupent de plus en plus une place importante dans l’action extérieure du gouvernement des Émirats Arabes Unis au cours de ces dernières années, compte tenu du nombre croissant de crises humanitaires dans l’ensemble des régions du monde et en particulier au Moyen-Orient. Or, il faut préciser ici que l’action extérieure du gouvernement des Émirats en matière d’aide humanitaire se conforme à l’action de l’ensemble des États du Golfe du fait de la coordination des politiques étrangères effectuées par le Conseil de coopération des États du Golfe (CCG). Celui-ci entretient des rapports très étroits avec les agences humanitaires des Nations Unies (notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (ci-après « HCR ») et le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en tentant de développer un dialogue politique plus poussé / Humanitarian aid to refugees has become an increasingly important part of the United Arab Emirates government’s external action in recent years, given the increasing number of humanitarian crises in all regions of the world, and in particular in the Middle-East. However, it should be noted here that the UAE’s external action in the field of humanitarian aid is in link with the action of all the Gulf States because of the coordination of foreign policies carried out by the Cooperation Council of the United Gulf States (GCC). The latter has very close relations with the United Nations humanitarian agencies (in particular the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (hereinafter “UNHCR”) and the international Red Cross and Red Crescent Movement, attempting to develop a deeper political dialogue

Au début des années 1990, au terme d’une décennie de guerres internes, le Salvador et le Nicaragua ont été les théâtres d’une multiplication sans précédent d’associations de développement et d’ONG humanitaires. Provenant des anciennes mouvances révolutionnaires du Front sandiniste de libération nationale au Nicaragua et du Front Farabundo Martí pour la libération nationale au Salvador, ces organisations nouvelles ont été le signe de l’apparition d’un militantisme professionnel et technicisé proche de « l’humanitaire-expert » et en rupture avec les engagements politico-militaires qui avaient jusqu’alors dominé les scènes militantes centraméricaines. Comment dès lors comprendre l’émergence de ces phénomènes associatifs ? Nés à la croisée de bouleversements sociaux et politiques majeurs, entre la fin des guerres, l’effondrement des gestes révolutionnaires et l’avènement de régimes démocratiques, ces faits associatifs ont d’abord été le fruit d’une conversion de leurs dirigeants. Anciens cadres révolutionnaires du parti-État sandiniste et des guérillas salvadoriennes, ceux-ci occupaient en effet déjà à la fin des années 1980 la tête des mouvances associatives du Front sandiniste et du Front Farabundo Martí. Or c’est là, au sein de ces nébuleuses, que ces acteurs se sont saisis de schèmes humanitaires nouveaux et de registres managériaux, entraînant dans leur sillage « l’ONGisation » de leurs organisations et l’investissement de causes féministes, indigénistes ou environnementalistes. De sorte que l’histoire de ces associations et de leur émergence est l’histoire de cette conversion. D’où le choix de ce travail de retracer le parcours de ces militants depuis leur basculement dans la lutte armée et les organisations révolutionnaires jusqu’à leur conversion à l’humanitaire-expert et leur insertion dans le monde des ONG. Ce faisant, ce travail met en résonance plusieurs analyses. Une réflexion d’abord sur les modalités de basculement dans la violence armée et d’incorporation aux organisations de guérillas. Une réflexion ensuite sur les logiques de conversion politique et de reconversion professionnelle des acteurs politico-militaires. Une réflexion enfin sur la naissance des milieux associatifs et la constitution de carrières militantes. Et au travers de ces analyses se dessine in fine une enquête plus générale sur la nature même des phénomènes associatifs au Salvador et au Nicaragua, leurs usages et leurs fonctions, et montrent le rôle de « supports » sociaux et politiques qu’ils jouent aujourd’hui dans les nouvelles démocraties centraméricaines. / At the beginning of the 1990s and after a decade of internal wars, El Salvador and Nicaragua were the stages of an unprecedented growth of development’s organizations and humanitarian NGOs. Originating from the former revolutionary movements of Sandinista National Liberation Front in Nicaragua and from Farabundo Marti National Front in El Salvador, those new organizations were a sign of professional technologized militancy close to « expert humanitarian work » but also breaking with the military-political commitments which had preponderated over the Central American activist scene so far. How then can we understand the emergence of those voluntary phenomena? Resulting from major social and political disruptions, as well as the end of wars, the collapsing of revolutionary actions and the advent of democratic regimes, those voluntary actions first started with the conversion of their leaders. As former revolutionary officers of the Sandinista state-party and of the Salvadorian guerrillas, by the end of the 1980s those were already heads of the non-profit movements of Sandinista Front and Farabundo Marti Front. Yet this is in the middle of this political maze that those leaders seized upon a new humanitarian framework as well as managerial repertories, bringing in their wake the « NGOzation » of their organizations and their commitment to the feminist as well as indigenist and environmentalist causes. In this way, the history of the emergence of those organizations is actually the history of that conversion. Hence the choice that has been made to work on recounting the activists’ paths from the moment they turned into an armed conflict and revolutionary organizations to their actual conversion into expert humanitarian work and the world of NGOs. In order to do this work several analyses have been compared; first, a reflection about the ways and means of their changeover into armed violence and their enlistments in guerrillas’ organizations; then a thought about the mindset of political conversion and the career change of the military-political leaders; then finally a reflection about the birth of the non-profit domain and the development of activists’ careers. And so, through these analyses appears a more general study on the true nature of voluntary phenomena in El Salvador and Nicaragua, and on their practices and functions, that shows the roles they play as social, political supports in the new Central American democracies nowadays.