Lorsqu’il a fallu moderniser les instruments du droit international humanitaire le conflit armé non international n’était qu’un épiphénomène et son avènement a toujours été considéré comme un élément perturbateur d’une scène internationale profondément étatisé. Néanmoins l’importance croissante de ce type de conflit a permis de mettre en exergue le rôle sans cesse croissant d’un nouveau type d’acteurs à savoir les groupes armés non étatiques. Désormais, ils sont les acteurs majeurs de conflits largement majoritaires. Pour cette raison, nous pensons qu’il est temps de changer d’approche et de revoir les solutions proposées dans les instruments internationaux applicables. Pour toutes ces raisons et pour adapter le droit aux réalités des conflits actuels, une approche dépouillée de toute charge idéologique et péjorative doit primer par rapport à celle actuelle. De même, il est fondamentalement nécessaire de faire assumer à ces groupes les conséquences de leurs agissements en engageant leur responsabilité internationale. / When the instruments of international humanitarian law had to be modernized, the non-international armed conflict was an epiphenomenon and its advent has always been considered a disruptive element of a deeply internationalized international scene. Nevertheless, the growing importance of this type of conflict has highlighted the ever-increasing role of a new type of actors, namely non-State armed groups. From now on, they are the major actors of conflicts largely majority. For this reason, we believe that it is time to change the approach and review the solutions proposed in the applicable international instruments. For all these reasons and to adapt the law to the realities of current conflicts, an approach stripped of any ideological and pejorative burden must take precedence over the current one. Similarly, it is fundamentally necessary to make these groups bear the consequences of their actions by committing their international responsibility.

L'importance des catastrophes est un extrême qui peut difficilement être discuté. Ceci est largement dû à ses conséquences néfastes pour les personnes, leur propriété ou l'environnement. Ainsi, des exemples tels que ceux de Tchernobyl, l'ouragan Katrina, le tremblement de terre en Haïti en 2010 ou le tsunami et l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima I en 2011, démontrent l'importance et la pertinence de ce problème.Les catastrophes se situent dans une situation transversale qui affecte les questions fondamentales du Droit international, comme la formulation de normes internationales ou les fonctions de ce secteur, entre autres. En outre, au cours des dernières années, le débat doctrinal concernant la réglementation des catastrophes par le droit international s'est intensifié. Cela met en évidence la fragmentation et la limitation de la réglementation juridique internationale sur ce sujet. Par conséquent, il est nécessaire d’effectuer une étude générale de ces événements qui permet une régulation holistique, dans laquelle les différents types et hypothèses ont une place. L'objectif de ce travail est donc de déterminer la réponse donnée par le Droit international dans les situations de catastrophe. À cette fin, une analyse de la pratique normative et institutionnelle existante a été établie. Ce travail tente de répondre à certaines questions autour des catastrophes telles que sa définition, quelles sont les normes en la matière ainsi que son efficacité. En outre, les développements institutionnels sont étudiés dans le domaine universel et régional centré sur les Nations Unies et l'Union Européenne. / Disasters’ significance is an aspect that can hardly be discussed. This is largely due to its harmful consequences for people, property or the environment. Accordingly, examples such as those of Chernobyl, Hurricane Katrina, the earthquake in Haiti in 2010 or the tsunami and subsequent accident at the Fukushima I nuclear power plant in 2011, demonstrate the importance and relevance of this problem.The disasters shall be considered as a transversal topic that affects basic issues of International Law such as the formulation of international standards or its core functions, among others. In addition, in recent years the doctrinal debate regarding the regulation of disasters by International Law has been increasing. Academic papers highlight the fragmentation and limitation of such international legal regulation. Therefore, it is necessary a general study of these events that allows a holistic regulation, in which the different types and assumptions could have a place. This work aims to determine the response offered by International Law in the event of disasters. For that, an analysis of the existing normative and institutional practice has been established to give answer to some of the questions around these events such as its definition, what are the existing norms as well as its effectiveness. Along with the normative analysis, institutional developments are studied focused on the United Nations and the European Union. / La importancia de las catástrofes es un extremo que difícilmente puede discutirse. Ello debido en gran medida a sus consecuencias perjudiciales para las personas, los bienes o el medioambiente. De este modo, ejemplos como los de Chernóbil, el huracán Katrina, el terremoto de Haití de 2010 o el maremoto y posterior accidente en la central nuclear de Fukushima I en 2011, demuestran la trascendencia y actualidad de este problema. Las catástrofes se sitúan como una situación transversal que afecta a cuestiones básicas del Derecho Internacional tales como la formulación de normas internacionales o las funciones de este sector, entre otras. Además, en los últimos años el debate doctrinal respecto de la regulación de las catástrofes por el Derecho Internacional ha ido en aumento. En éste se destaca la fragmentación y limitación de dicha regulación jurídico-internacional. Por ello, resulta necesario un estudio general de estos eventos que permita una reglamentación holística, en la que tengan cabida los distintos tipos y supuestos. El objetivo de este trabajo es determinar la respuesta ofrecida por el Derecho Internacional ante situaciones de catástrofe. Para ello se ha establecido un análisis de la práctica normativa e institucional existente. Este trabajo trata de dar respuesta a algunos de los interrogantes en torno a las catástrofes tales como su definición, qué normas existen en la materia, así como su efectividad. Junto con el análisis normativo se estudian los desarrollos institucionales en la materia centrada en Naciones Unidas (en el ámbito universal) y en la Unión Europea (en el regional).

Les effets néfastes du changement climatique influencent de manière exponentielle les déplacements humains. Au courant des dernières années, plusieurs acteurs de la communauté internationale ont constaté l’urgence de la situation, menant à une vague de conscientisation dans les sphères politique et publique. Cependant, la nature causale complexe des déplacements crée des tensions politiques affectant le développement d’une gouvernance stable. Dans ce mémoire, nous cherchons à savoir comment la catégorie de « déplacé climatique » s’est construite dans la communauté internationale et quelles sont les implications pour sa gouvernance. Le présent travail est scindé en deux parties. La première passe en revue une partie de la littérature scientifique abordant les questions relatives aux « déplacés climatiques ». À travers ces écrits, nous sommes en mesure d’identifier plusieurs conceptualisations du « déplacé climatique » et ainsi d’établir une typologie originale qui catégorise ces personnes selon trois caractères de discours, à savoir : médiatique, juridique et humanitaire. La deuxième partie consiste en une étude de cas du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR). En appliquant notre typologie de discours, nous analysons l’évolution de ses pratiques de gouvernance et démontrons les différents niveaux d’influence que l’émergence de la catégorie de « déplacé climatique » a sur son programme d’action. Nous établissons que, par l’adoption d’approches collaboratives, le HCR s’engage à protéger les personnes concernées, à défaut d’être en mesure de le faire par l’attribution d’un statut juridique. / The adverse effects of climate change are having an exponential impact on human displacement. In recent years, stakeholders from the international community have recognized the urgency of the situation, leading to a surge of awareness in the political and public spheres. However, the complex causal nature of displacement creates political tensions which affect the development of a stable governance. In this paper, we seek to explore how the “climate-displaced persons” category is constructed within the international community and what the implications for its governance are. This study is divided into two parts. The first part reviews the body of scientific research that addresses the issues related to said “climate-displaced persons”. Through these writings, we are able to identify various conceptualizations and thus establish a typology that categorizes these persons according to three types of discourses, namely: media, legal and humanitarian. The second part consists of a case study of the United-Nations High-Commissioner for Refugees (UNHCR). Using our discourse categorization, we analyze the evolution of its governance practices and demonstrate the levels of influence that the emergence of the “climate-displaced persons” category has on its agenda. We establish that, through its collaborative approaches, the UNHCR engages in protecting the persons of concern, not being able to do so through the granting of a legal status.

Nombreuses prévues et études sur la transmission inter et trans-générationnelle du traumatisme nous confirment l'évidence de la transmission sans pour autant en donner une description détaillé du processus qui pourrait être à la base de la transmission directe de la mère au bébé. La compréhension de ce processus pourrait permettre de penser et promouvoir des dispositifs de soin précoce pour les mères traumatisées et leurs bébés. Cela s'avère d'autant plus important dans les contextes de trauma collectif, comme les situations d'urgence humanitaire, où une large partie de la population est exposée à des événements traumatiques extrêmes et répétés. Dans le but d’identifier les déterminantes propres à la transmissions directe du traumatise psychique de la mère au bébé en contexte humanitaire, nous avons recrutées vingt-quatre dyades mère-bébé, en trois pays affectés par la crise politico-religieuse centrafricaine démarrée en 2013 (République Centrafricaine, Tchad et Cameroun). Dans les vingt-quatre dyades, les mères ont été exposées à un ou plusieurs événements traumatiques, en l'absence du bébé, avant sa naissance ou pendant la grossesse ; l'âge de bébé est compris entre un mois et trois ans. Ces Mères et bébés ont étés rencontré lors d'un entretien semi structuré que nous avons filmé. Cela pour permettre une microanalyse des interactions trans-modales (visuelles, corporelles, vocales) entre mère et bébé, dans l'idée de comprendre si pendant la révocation de l'événement traumatique de la part de la mère, les interactions subissaient des modifications et dans ce cas, lesquels. Les interactions dyadiques ont été aussi observées dans une situation de jeu libre sans la présence d'interviewer. Les représentations maternelles ainsi que les marqueurs traumatiques dans le discours ont été pris en compte comme facteurs contributeurs de la transmission traumatique. Les résultats de l'analyse des échanges dyadiques pendant l'entretien, montrent une évidence dans le changement d'interactions dans le moment de révocation traumatique de la mère. Les détails de cette différence d'interaction entre mère et bébé sont présentés dans la session de résultats. Dans la discussion ils sont ensuite mis en relation avec le discours de la mère où nous pouvons remarquer le rôle de représentations maternelle à propos du bébé qui ont une implication importante dans la transmission traumatique. L'analyse de toutes ces composantes multiples semble nous indiquer que le traumatisme maternelle influence les représentations de la mère à propos du bébé, de sa relation avec lui et du mandat transgénérationnelle dont le bébé va être investi. De plus les mères traumatisées, envahies par leur propre état émotionnel négatif ont des difficultés à interpréter correctement les expressions verbales et non verbales du bébé et à trouver des réponses appropriées. Cette difficulté se traduit dans la transmission de son état émotionnel négatif au bébé, qui interprète l'absence de réponse de la mère ou les réponses pas adéquates à ses sollicitations, comme des signaux négatifs vis-à-vis de son propre état émotionnel. Lé bébé et il n'a pas d' autres stratégies que celle d'internaliser l'état affectif négatif maternel et de le transformer dans son propre état interne. Malgré l'évidence de la transmission de l état émotionnel négatif de la mère au bébé, nous avons pu observer certains facteurs de protection qui peuvent préserver les mères et les bébés de l'inévitabilité de cette transmission. Les mères et les bébés montrent plusieurs ressources et compétences internes qui nous laissent penser qu'une réparation est possible ainsi qu'une prévention de la transmission traumatique quand le processus est déjà démarré. Pour conclure ce travail nous présentons de propositions cliniques de prise en charge des mère ayant vécu un traumatisme et leur bébé, dans le but de réduire les effets de la possible transmission du traumatisme au bébé ou, quand possible, de la prévenir. / Several studies on the inter- and trans-gerational transmission of trauma confirm the evidence of transmission without giving a detailed description of the process that could be the basis of mother to child direct transmission. Understanding this process could help to think and promote early care for traumatized mothers and their children. This is especially important in contexts of collective trauma, such as humanitarian emergencies, where a large part of the population is exposed to extreme and repeated traumatic events. In order to identify the determinants of the mother to child direct transmission in a humanitarian context, we recruited twenty-four mother-child dyads, in three countries affected by the Central African political and religious crisis started in 2013 (Central African Republic, Chad and Cameroon). The twenty-four dyads were composed by mothers exposed to one or more traumatic events, in the absence of the child, before childbirth or during pregnancy and their children, aged from one month to three years. We met the mother-child dyads during a semi-structured interview that we filmed in order to allow a microanalysis of the cross-modal (visual, bodily, vocal) interactions between mother and child. The objective was to understand whether interactions underwent modifications during the revocation of the traumatic event by the mother, and if yes, to have a better comprehension of these changes. Dyadic interactions were also observed in a free play situation without the presence of interviewers. Maternal representations as well as traumatic markers in mother discourse have been taken into account as factors contributing to the traumatic transmission. The results of the dyadic exchanges analysis during the interview show some evidences in the modification of interactions during the traumatic revocation of the mother. The details of this difference in mother-child interactions are presented in the results session. In the discussion session, the results from the microanalysis of interactions, have been connected to the mother's speech where we can notice the role of maternal representations about the child that have an important involvement in traumatic transmission. The analysis of all these multiple components seems to indicate that maternal trauma influences the mother's representations about the child, her relationship with him and the intergenerational mandate of which the child will be assigned to. In addition, traumatized mothers who are overwhelmed by their own negative emotional state, have difficulties in interpreting the child's verbal and non-verbal expressions correctly and finding appropriate answers. This difficulty is reflected in the transmission of mother negative emotional state to the child, who interprets the mother's lack of response or inadequate responses to his solicitations, as negative signals about his own emotional state. The child has no other strategies than internalizing the maternal negative affective state and transforming it into its own internal state. Despite the evidence of the transmission of the negative emotional state from the mother to the child, we have observed some protective factors that can preserve mothers and children from the inevitability of this transmission. Mothers and children show many internal resources and skills that suggest a possible recovery as well as give the basis to think about the prevention of traumatic transmission, when the process is already underway. To conclude this work we present clinical applications for the management of traumatized mothers and their young children in order to reduce the effects of the possible transmission of trauma to the child or, where possible, to prevent it. / Diversi studi sulla trasmissione inter e tran-generazionale del trauma confermano l'evidenza della trasmissione, ma senza fornire una descrizione dettagliata del processo che potrebbe essere alla base della trasmissione diretta dalla madre al bambino. Comprendere questo processo potrebbe aiutare a pensare e promuovere la cura precoce delle madri traumatizzate e dei loro bambini. Ciò è tanto più importante nelle situazioni di trauma collettivo, come possono essere le emergenze umanitarie, dove una gran parte della popolazione è esposta a eventi traumatici estremi e ripetuti. Al fine di individuare le caratteristiche specifiche della trasmissione diretta del trauma psichico dalla madre al bambino in ambito umanitario, abbiamo reclutato ventiquattro diadi madre-bambino in tre paesi colpiti dalla crisi politico-religiosa della Repubblilca Centrafricana che ha avuto inizio nel 2013 (Centrafrica, Ciad e Camerun). Nelle ventiquattro diadi, la madre ha assistito a uno o più eventi traumatici in assenza del bambino, prima della nascita o durante la gravidanza e il bambino ha un'età compresa tra un mese e tre anni. Hanno partecipato a un' intervista semi-strutturata che abbiamo filmato per consentire la microanalisi delle interazioni cross-modali (visive, corporee, vocali) tra madre e bambino, con l'obiettivo di comprendere se durante la rievocazione dell'evento traumatico della madre, le interazioni madre-bambino si modificano e in questo caso, come. Le interazioni diadiche sono state osservate anche in una situazione di gioco libero senza la presenza d¿intervistatori. Le rappresentazioni materne e gli elementi identificatori del trauma nel discorso della madre sono stati considerati come fattori che contribuiscono alla trasmissione traumatica. I risultati delle analisi dell'interazione diadica durante l'intervista mostrano un cambiamento evidente dell'interazione nel momento della narrazione traumatica della madre. I dettagli delle differenze osservate nell'interazione madre-bambino sono presentati nella sessione dei risultati e nella discussione sono messi in relazione con il contenuto e la forma del discorso della madre, in cui è possibile vedere il ruolo delle rappresentazioni materne à proposito del bambino, nella trasmissione del trauma. L'analisi di tutti queste componenti multiple suggerisce che il trauma materno ha un impatto sulle rappresentazioni della madre a proposito del suo bambino, del rapporto che ha con lui e del mandato transgenerazionale di cui il bambino sarà portatore. Inoltre, le madri traumatizzate, invase dal proprio stato emotivo negativo, mostrano una difficoltà a interpretare correttamente le espressioni verbali e non verbali del bambino e a trovare delle risposte adeguate alle sue sollicitazioni. Questa difficoltà si traduce nella trasmissione dello stato emotivo negativo della madre al bambino, che interpreta la mancanza di risposta della madre o le risposte inadeguate alle sue richieste, come segnali negativi rispetto al suo stato emotivo. Il bambino non riesce a trovare altre strategie oltre a quella di interiorizzare lo stato emotivo negativo della madre e trasformarlo nel proprio stato emotivo interno. Nonostante le prove della trasmissione dello stato emotivo negativo dalla madre al bambino, abbiamo osservato alcuni fattori protettivi in grado di preservare le madri e i bambini dall'inevitabilità della trasmissione. Madri e bambini mostrano diverse risorse e competenze interne che ci portano a immaginare che una "riparazione" è possibile, cosi come anche la prevenzione della trasmissione traumatica, nel caso in cui il processo è già avviato. Per concludere questo lavoro, presentiamo delle proposte cliniche destinate alle madri traumatizzate e ai loro bambini, al fine di ridurre gli effetti della possibile trasmissione del trauma al bambino o, quando possibile, per impedirla.

Les conflits armés non internationaux dominent de plus en plus la scène internationale, particulièrement en Afrique. Durant la période de violence, plusieurs crimes graves sont commis, ce qui n’a pas laissé la communauté internationale indifférente. De ce fait, des mécanismes ont été mis en place afin de, non seulement prévenir de tels actes, mais également de les réprimer. C’est dans cette logique que le principe de la Responsabilité pénale du Supérieur hiérarchique a été inventé afin, notamment, de mieux répondre au caractère collectif de la criminalité internationale. Autrefois applicable uniquement au sein des forces armées étatiques, cette doctrine est actuellement appliquée tant aux supérieurs hiérarchiques civils qu’à ceux des forces armées non étatiques. En ce qui concerne cette dernière catégorie, la question de l’effectivité de la doctrine se pose et plus particulièrement s’agissant de groupes armés qui mènent leurs opérations en RDC. En effet, selon la jurisprudence de la CPI, l’application de la RPSH est soumise à six conditions cumulatives qui doivent être remplies pour qu’on arrive à la condamnation d’un accusé. Or, pour ce qui est des groupes armés en RDC, il y a certaines questions d’ordre organisationnel telles que l’existence d’une hiérarchie claire et d’un système de discipline qui se posent. Cet état de fait soulève des difficultés quant à l’identification du suspect dans la hiérarchie et à la détermination des éléments pouvant permettre d’apprécier la capacité de ce dernier à exercer un contrôle effectif sur ses subordonnés. Il s’en suit que l’obligation de prévenir et de sanctionner, qui pèse sur le supérieur, n’est pas bien remplie durant la période de crise. En effet, la mauvaise organisation des institutions administratives et sécuritaires sur la partie du territoire contrôlée par les rebelles ne permet pas une bonne administration de la justice. De ce fait, certains droits fondamentaux de la personne tels que le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence risquent de ne pas être respectés. Or, le non-respect de ces principes peut mener à commettre des violations qui relèvent du statut de Rome. De même, l’assimilation des supérieurs des groupes armés à ceux des supérieurs militaires des forces armées nationales telles que préconisée par la CPI, crée deux catégories de protagonistes qui sont soumis aux mêmes obligations alors qu’ils n’ont pas tous les mêmes capacités. Cette situation pourrait faire en sorte que l’on se retrouve avec une norme non applicable lorsque les groupes armés sont en cause et en conséquence encourager l’impunité. Dès lors, dans le but d’éviter ces effets pervers, cette étude suggère l’abandon, par le procureur de la CPI, de l’application de la RPSH aux groupes armés en RDC. Il est plutôt suggéré d’utiliser les autres modes de participation criminels qui s’adaptent mieux à ces organisations et qui feront en sorte que les auteurs des crimes graves ne continuent pas d’échapper à la justice. De ce fait, la complicité au sens de l’article 25-3-b et c du statut de Rome semble appropriée au contexte des groupes armés en RDC. / Non-international armed conflicts increasingly dominate the international scene especially in Africa. During this period of crisis, several serious crimes were committed and prompted the international community to act. As a result, mechanisms have been put in place to not only prevent such acts, but also to punish them. It is in this logic that the principle of the command responsibility was established. Formerly this doctrine was applicable only within state armed forces, but currently it is applied to both civilian superiors and those of non-state armed forces. Concerning superiors of non-state armed groups, the question of effectiveness arises, and more particularly to armed groups operating in the DRC. Indeed, according to the case law of the ICC, the application of the command responsibility is subject to six cumulative conditions. However, in case of armed groups in the DRC, there are organizational issues such as the existence of a clear hierarchy and a system of discipline that arise. This situation raises difficulties in identifying the hierarchical superior and in determining the elements that may allow an assessment of his ability to exercise effective control over his subordinates. The command's obligation to prevent and punish is not easy to carry out because during this period of crisis, the poor organization of institutions in the part of the territory controlled by the rebels does not allow for the proper administration of justice. As a result, some fundamental human rights such as the right to a fair trial and the presumption of innocence, may not be respected. Yet, failure to respect these principles can lead to other violations of international nature. Likewise, the assimilation of superiors of armed groups to those of military superiors of national armed forces as recommended by the ICC, creates two categories of protagonists who are subject to the same obligations although they do not all have the same capacities. This situation could result in an unenforceable standard when armed groups are involved and therefore encourage impunity. Hence, in order to avoid these perverse effects, this research suggests the application of other modes of criminal participation which adapt to armed groups in the DRC and which will ensure that those prosecuted do not escape justice. As a result, complicity within the meaning of article 25-3-b and c of the Rome Statute seems appropriate in the context of the armed groups operating in the DRC.

This thesis aims to study both French and Swedish return migration policies with a practical perspective. The paper constitutes an attempt to understand how governmental institutions (such as migration authorities) deal with return migration and to clarify significant issues related to migrants’ needs for determining a successful return. Through analyzing competent literature and secondary material as starting point,the conducted study gives an interesting approach on the problematic gap between voluntary return policies in theory and in practice.

Créée en 2002 en remplacement de l’OUA, l’Union africaine affiche l’ambition de trouver des solutions africaines aux problèmes africains en ajoutant l’article 4 dans son Acte constitutif. Cet article lui donne le droit de déployer une force militaire au sein d’un État membre pour protéger les civils lors de violations de droits de l’homme, de génocide ou de crimes contre l’humanité. Tandis que les conflits intraétatiques continuent de faire rage sur le continent africain, l’UA et ses États membres n’ont jamais autorisé — sans y renoncer — une intervention humanitaire contre l’un de ses membres. Ce mémoire vise à connaitre les raisons pour lesquelles les dirigeants africains ont renoncé à déployer une force militaire pour protéger les civils burundais en 2015, et ce, malgré le fait que l’UA l’a initialement recommandé quelques semaines plus tôt. En s’inspirant de la théorie réaliste des relations internationales, cette étude du conflit burundais de 2015 démontre que la non-intervention de l’UA est avant tout liée à un manque de volonté de la part des dirigeants africains qui ont privilégié leurs intérêts personnels ainsi que les intérêts économiques de leur pays au détriment de l’urgence humanitaire au Burundi. De plus, plusieurs dirigeants africains, qui ont un contentieux avec Paul Kagamé et qui voient le Burundi comme un contrepoids à l’influence rwandaise, se sont positionnés contre la MAPROBU pour léser le Rwanda. Ensuite, l’abandon de la MAPROBU s’explique aussi par le fait que le Conseil de Paix et de Sécurité est totalement dépendant de la volonté des États membres et ne dispose pas de l’autonomie institutionnelle nécessaire pour autoriser le déploiement des troupes de l’UA au Burundi. / Created in 2002 to replace the OAU, the African Union’s desire to find African solutions to African problems was demonstrated by the addition of Article 4 to its Constitutive Act, which gives the Union the authority to deploy a military force within a member state to protect civilians from human rights violations, genocide or crimes against humanity. While intrastate conflicts are still devastating the African continent, the AU has never authorized a humanitarian intervention against one of its members. This master’s thesis seeks to explain why the African leaders did not authorize the deployment of a military force to protect Burundian civilians in 2015, despite the fact that the AU had initially recommended it a few weeks earlier. Based on the realist approach in International Relations, this case study demonstrates that the decision not to intervene in Burundi is primarily due to a lack of commitment from African leaders who have prioritized their own interests as well as economic interests over the humanitarian urgency in Burundi. In addition, many African leaders, who see Paul Kagame as a rival, perceive Burundi as a counterweight to Rwanda’s influence. Therefore, their position against MAPROBU is also intended to undermine Rwanda. Secondly, the decision not to deploy MAPROBU could be explained by the fact that the Peace and Security Council (PSC) is totally dependent on the will of member states and does not have the necessary institutional autonomy to authorize the deployment of AU troops in Burundi.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France / Dans l'ordre juridique international, les organes de protection des droits de la personne sont de nature différente, indépendants et non hiérarchisés. Le phénomène du dialogue juridictionnel est une pratique spontanée qui consiste pour un organe de protection à intégrer dans le processus d'interprétation d'une disposition donnée, des éléments étrangers à son système, qu'il s'agisse de décisions ou d'instruments de protection émanant d'autres organes. Dans cette étude, le dialogue est illustré avec la jurisprudence interprétée à l'aide de ces éléments extrasystémiques en matière de prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants. Cette interdiction est à la croisée du droit international des droits de l'Homme, du droit international humanitaire et du droit international pénal. Ainsi, les éventuelles violations peuvent engager, de manière complémentaire, la responsabilité internationale de l'État et la responsabilité pénale individuelle. Le dialogue jurisprudentiel est envisagé comme une technique interprétative permettant d'aboutir à des interprétations communes du contenu, du sens et de la portée de cette interdiction bien que ces interprétations partagées puissent être extensives ou restrictives. En effet, le dialogue permettra de mettre parfois en lumière des positions internationales communes justifiant des interprétations extensives en faveur de la personne humaine. L'interprétation unanime des rapports complémentaires entre droit international des droits de l'homme et droit international humanitaire ou à l'égard de l'application extraterritoriale des traités de protection des droits de l'homme a un impact sur les rapports entre systèmes juridiques et entre ordres juridiques. L'extraterritorialité élargit les espaces protégés par des instruments conventionnels, en contribuant ainsi à un renforcement de la perméabilité entre les normes internationales de protection des droits de la personne et une concrétisation de leur intérdépendance matérielle. Toutefois, le dialogue sera parfois un instrument d'éclairage des positions divergentes découlant de l'absence de consensus dans l'ordre juridique international. C'est le cas lorsqu'il sera question de déterminer précisément les effets d'une norme impérative qui se heurte à la règle des immunités en droit international. L'étude interroge l'étendue et la teneur du pouvoir juridictionnel dans l'ordre juridique international ainsi que sa capacité à aboutir à une convergence normative en matière de protection des droits de la personne, qui découle d'une convergence interprétative. La notion d'interprétation globale par contextualisation normative et systémique renvoie à la confrontation d'une disposition donnée aux autres normes internationales qui lui sont analogues et aux autres systèmes juridiques qui sont semblables au système d'origine de l'interprète, dans laquelle la disposition s'inscrit. Ainsi, il s'agit de montrer que les organes internationaux de protection des droits de la personne, malgré leur diversité, font usage de méthodes d'interprétation communes contribuant à définir le sens, la portée et le contenu des normes. Grâce au dialogue juridictionnel, ils s'inscrivent dans un processus d'autorégulation, entre autoélargissement de leur pouvoir d'interprétation et autolimitation de leur marge d'appréciation, par la confrontation aux éléments extrasystémiques. Implicitement, le dialogue joue le rôle d'un outil de régulation et de coordination qui s'impose spontanément dans la pratique interprétative des organes internationaux, contribuant à l'émergence d'un objectivisme jurisprudentiel. Ce dernier tend à s'opposer au volontarisme étatique dans un but de protection de l'ordre public international et de garantie des droits de la personne. / In the international legal order, international bodies protecting human rights are both of a different nature and independent. Indeed, a hierarchical principle of organization still remains unknown and multiple legal systems protect human rights. Judicial dialogue consists in referring to decisions or international instruments that are external sources to the system in which the international body has to exercise its power of interpretation. In this study, the example of the prohibition of torture and other cruel, inhuman or degrading treatments will be used to illustrate this spontaneous practice. This prohibition is at the crossroads of international human rights law, of international humanitarian law and of international criminal law. Therefore, its violations can both engage the international responsibility of State and the individual criminal responsibility. Judicial dialogue is seen as an interpretive technique, allowing to reach common interpretations of the substance, the meaning and the scope of this prohibition. Nevertheless, the use of external sources does not always lead to extensive interpretations since it can also highlight disagreements in which case restrictive interpretations are inevitable. Sometimes, this spontaneous practice will show the existence of international common positions regarding certains aspects of human rights. It is the case regarding the entrenched consensus of the complementarity between international human rights law and international humanitarian law and concerning the extraterritoriality of human rights treaties. This acknowledgement expands States jurisdiction and strengthens the protection offered to the individuals, while increasing interactions between international legal systems protecting human rights and therefore showing a state of substantive interdependence. The lack of consensus in the international legal order will be the ultimate limit to constructive judicial dialogue. Indeed, the latter will emphasize divergent positions in matters of interpretation. One of the most significant examples is the trouble to determine precisely the effect of peremptory norms such as the prohibition of torture when it encounters immunities in international law. This study also questions the content of the international judiciary and its capacity to reach a normative convergence through the use of external sources that shows an interpretive convergence in the first place. The notion of global interpretation through normative and systemic interactions means confronting international legal norms which are similar, even though they were adopted separate and independent systems, in order to reach a better interpretation. This study attempts to show that even though international bodies rotecting human rights are quite different and formally independent, they tend to self-regulation by using external sources. Indeed, the spontaneous practice of judicial dialogue will allow both a process of self-limitation by referring to other sources in order to interpret a given legal provision, since it means including optional limits to the margin of appreciation. At the same time, the use of external sources will also lead to a self-expansion of the possibilities in matters of interpretation by taking into account solutions that were found by other legal interpreters in comparable legal disputes. Therefore, it appears that the international jurisprudential dialogue can both contribute to coordinate and harmonize the application and interpretation of international human rights law.

Titre de l'écran-titre (visionné le 9 février 2024) / Les mécanismes informels de la politique pangouvernementale canadienne en réponse aux situations extérieures complexes des années 2000 De nos jours, les organisations publiques et privées doivent répondre à des situations diversifiées et de plus en plus complexes. Pour répondre à cette nouvelle réalité, les organisations publiques conduisent désormais des activités conjointes et des partenariats, sans que leurs initiatives répondent nécessairement à une hiérarchie décisionnelle formelle. Cette situation pose problème, car en l'absence dune autorité unique désignée, comment les organisations publiques peuvent-elles résoudre leurs différends ? Cette thèse propose un modèle théorique afin de mieux comprendre les interactions entre les organisations de l'administration publique canadienne entre 2006 et 2010. Le modèle développé grâce à une revue de littérature exhaustive se dénomme le « modèle des 3 C du partenariat souple » mis à l'épreuve par un processus de reconstitution et de comparaison de quatre cas : l'évacuation des ressortissants canadiens du Liban en 2006, l'engagement canadien en Afghanistan en 2006 et 2010, ainsi que laide canadienne à Haïti à la suite du séisme du 12 janvier 2010. Cette étude souligne, malgré la complexité des activités conjointes, quelles ne succombent pas au chaos organisationnel. En fait, grâce à certains mécanismes, lors de la conduite de « partenariats souples », une structure sous-jacente émerge entre les organisations qui développent une harmonie informelle entre elles grâce à la transformation de leurs relations et à la concertation. / The Informal Mechanisms of Canadian Whole-of-Government Policy in Response to the Complex External Situations of the 2000s Today, public and private organizations have to respond to increasingly complex situations. To answer to this new reality, public organizations conduct joint activities and partnerships, without having a formal decision-making hierarchy at the head of these projects. This is problematic because, in the absence of a single designated authority, how can public organizations resolve their rivalries? This thesis proposes a theoretical model in order to better understand the interactions between Canadian public administration organizations between 2006 and 2010. The model developed based to an exhaustive literature review is called the « 3 Cs of flexible partnership model » put to the test of process tracing and comparison of four cases: the evacuation of Canadian nationals from Lebanon in 2006, the Canadian engagement in Afghanistan in 2006 and 2010, as well as Canadian aid to Haiti following the earthquake January 12, 2010. This study reveals, despite the complexity of joint actions, that they do not succumb to organizational chaos. In fact, thanks to certain mechanisms, when conducting « soft partnerships », an underlying structure emerges between organizations which develop informal harmony between them through the transformation of their relationships and concerted decision-making.

Le comité international de la Croix-Rouge en abrégé CICR est une organisation humanitaire fondée en 1863 par le Comité de cinq citoyens suisses: Gustave Moynier, Henri Dunant, Guillaume Dufour, Louis Appia, Théodore Maunoir. Crée à la base pour secourir et venir en aide aux victimes de guerre, sur une initiative d'Henri Dunant d'après un souvenir de la Guerre de Solferino, le CICR élargira son champ d'action après la Convention de Genève de 1949. En effet, le CICR est l'ONG la plus représentée dans le monde et c'est à juste titre qu'elle fut Prix-Nobel de la paix en 1901 remis à Henri Dunant, en 1917, 1944, 1963, pour son effort lors des différents conflits, mais aussi le prix Balzan pour l'humanité, la paix et la fraternité entre les peuples en 1996. Elle s'est établie progressivement dans tous les continents après la seconde Guerre Mondiale. Avant cela, elle n'était qu'une ONG essentiellement européenne. En Afrique Centrale, la délégation de la Croix-Rouge Internationale était basée à Yaoundé au Cameroun et comprenait les pays d'Afrique Centrale tels que le Congo, la RD Congo, le Gabon, la Guinée Equatoriale et le Sao-Tomé. Dans ces pays l'oeuvre du CICR varie selon les besoins Humanitaires des uns et des autres. En effet, plus un Etat est en guerre, plus l’intervention du CICR est importante. Cette intervention se fait dans le respect des règles établies lors des différentes Conventions de Genève, de la Haye et bien d’autres encore. De ces différentes conférences est né le Droit international humanitaire qui codifie l’action du CICR sur le terrain, surtout en temps de guerre, mais aussi celles des autres ONG, y compris les entités onusiennes. Le Droit international est le respect des Droits de l’homme et son environnement en période de conflit armé. Ainsi l’action du CICR en Afrique Centrale a été plus importante en République Démocratique du Congo qu’au Gabon qui est resté sans conflits guerriers depuis 1960, date de départ de notre borne chronologique. Les pays qui font l’objet de notre étude ont connu diverses péripéties : la guerre de Bakassi pour le Cameroun, la guerre civile du Congo Brazzaville et la guerre à multiples facettes interminable en République Démocratique du Congo. L’intervention du CICR en temps de paix est souvent confiée aux Sociétés nationales qui doivent former les secouristes, diffuser le Droit international humanitaire, entre autres de leurs activités quotidiennes de supplier les gouvernements dans leurs missions de santé, d’hygiène. Même cette mission du CICR en temps de paix vise la limitation des dégâts en temps de guerre. / The International Committee of the Red Cross ICRC abstract is a humanitarian organization founded in 1863 by the Committee of five Swiss citizens: Moynier, Henry Dunant, Guillaume Dufour, Louis Appia, ThéodoreMaunoir. Creates the basis for the relief and assistance to victims of war, an initiative of Henry Dunant from a memory of the War of Solferino, the ICRC will extend its scope after the Geneva Convention of 1949. In Indeed, the ICRC is the NGO most represented in the world and it is appropriate that it was price-Nobel Peace Prize in 1901 awarded to Henri Dunant, in 1917, 1944, 1963 for his effort during the different conflicts, but also the Balzan Prize for humanity, peace and brotherhood among peoples in 1996. It was established gradually in all continents after the Second World War. Before that, she was a mostly European NGOs. In Central Africa, the delegation of the International Red Cross is based in Yaounde, Cameroon and includes the Central African countries such as Congo, DR Congo, Gabon, Equatorial Guinea and Sao Tome. In these countries the work of the ICRC varies Humanitarian needs of each other. The more a country is at war, most of the ICRC's intervention is important. This procedure is done in accordance with the rules established in the various Geneva Conventions, the Hague and many others. Of these conferences was born on international humanitarian law that codifies the ICRC's work in the field, especially in time of war, but also those of other NGOs, including UN entities. International law is respect for human rights and the environment in times of armed conflict. Thus the ICRC's work in Central Africa was greater in Democratic Republic of Congo and Gabon, which remained without military conflicts since 1960, starting date of our chronological terminal. The countries that are the subject of our study experienced various vicissitudes: Bakassi war for Cameroon, the civil war in Congo Brazzaville and war multifaceted ending in the Democratic Republic of Congo. The intervention of the ICRC in time of peace is often left to National Societies must train rescuers dissemination of international humanitarian law, including their daily activities to beg governments in their health missions, hygiene. Even the ICRC mission in peacetime is damage limitation in time of war.