Th. doct.--Droit--Montpellier 1, 2000. / La couv. porte en plus : "campus Dalloz" Bibliogr. p. 313-356. Index.

Texte remanié de: Th. doct.--Droit privé--Montpellier 1, 2000. / Bibliogr. p. 463-509. Index.

La mesure de la valeur immatérielle de l’entreprise est un sujet de grande préoccupation depuis des années. La présente thèse propose un modèle intégré de mesure de la valeur immatérielle des entreprises. Elle découle d’une alternance permanente entre de la modélisation empirique, des expérimentations en entreprises et des preuves académiques des mêmes concepts et résultats. Elle tente de répondre à cinq besoins qui étaient non couverts ou insuffisamment couverts dans le domaine de l’immatériel:1. Etablir la nécessité pour l’évaluation du capital immatériel d’une approche systémique.2. Définir une taxonomie d’actifs qui incorpore toutes les composantes de l’entreprise qui sont objectivement impliquées dans le processus de création de valeur et dont la durée de vie est supérieure à 12 mois; c’est-à-dire tous les éléments qui ont une valeur.3. Établir des règles claires qui permettent de comprendre l’articulation entre cette taxonomie et un bilan comptable d’entreprise.4. Montrer que les évaluations extra-financières de composantes immatérielles produites par le modèle propose sont corrélées de façon robuste à la performance économique des firmes, ce qui valide la pertinence de la taxonomie et du rating extra-financier proposes5. Proposer un ensemble d'outils cohérents pour calculer la valeur financière des actifs immatériels et par extension des entreprises qui prennent en compte leurs actifs physiques, financiers et immatériels. Montrer que les valorisations qui en découlent sont cohérentes par rapport aux approches classiques mais également qu’elles apportent aux praticiens de l’évaluation des outils précieux qui réduisent le risque d’erreur.Au final, le modèle proposé offre:1. une taxonomie d’actifs qui soit complémentaire à la norme IAS-IFRS et qui permette de produire un bilan étendu,2. une méthode d'évaluation extra-financière,3. une démarche structurée pour l’évaluation financière des actifs immatériels et par extension des entreprises. / Measuring the intangible value of a company has been a subject of great concern for years. This thesis proposes an integrated model for measuring the intangible value of companies. It stems from a permanent alternation between empirical modeling, business experiments and academic evidence of the same concepts and results. It tries to meet five needs that were not covered or insufficiently covered in the field of intangible:1. Establish a systemic approach to the evaluation of intangible capital.2. Define an asset taxonomy that incorporates all the components of a firm that are objectively involved in the value creation process and whose lifetime is greater than 12 months; that is, all elements that have a value.3. Establish clear rules for understanding the relationship between this taxonomy and corporate accounting.4. Show that extra-financial assessments of intangible components produced by the proposed model are robustly correlated with firms' economic performance, validating the relevance of the taxonomy and the rating proposed5. Propose a coherent set of tools for calculating the financial value of intangible assets and, by extension, of companies that take into account their physical, financial and intangible assets. Show that the resulting valuations are consistent with conventional approaches, but also that they provide valuation practitioners with valuable tools that reduce the risk of error.In the end, the proposed model offers:1. an asset taxonomy that complements the IAS-IFRS standard and allows the production of an extensive balance sheet,2. an extra-financial evaluation method,3. a structured approach for the financial evaluation of intangible assets and by extension of enterprises.

Le goodwill est, par nature, un objet complexe en ce qu'il englobe deux perspectives : la première est économique - il s'agit de la valeur présente des profits économiques espérés - la seconde est comptable - excès du prix payé par un acquéreur sur la juste valeur des actifs nets acquis. Ces deux acceptions du goodwill étant imbriquées, nous les analysons en décomposant le goodwill comptable - surpaiement, goodwill généré en interne (GGI) et synergies externes. Notre analyse fait émerger, d'une part, des questions de valorisation du goodwill économique, et de l'autre, des enjeux de reporting du goodwill comptable. Sur la première question, nous avançons une proposition sur les fondements de la mesure du GGI : un modèle alternatif de valorisation, de nature combinatoire, fondé sur la théorie des capacités (Choquet, 1953) et relaxant le postulat standard d'additivité, est testé sur un échantillon d'entreprises cotées américaines. Les performances de ce modèle non-additif s'avèrent supérieures à celles du modèle additif d'Ohlson (1995). Sur la question du reporting, nous analysons l'impact sur le coût des capitaux propres de l'information comptable communiquée au titre des tests de dépréciation du goodwill (IAS 36, FAS 142). Une association négative est établie entre information pertinente et engagement de transparence, et coût du capital. Nous examinons les déterminants et les conséquences de la communication de la valorisation initiale du goodwill et de l'affectation du prix d'acquisition (IFRS 3, FAS 141). L'identification des immatériels réduit l'asymétrie informationnelle entre managers et investisseurs et les erreurs de valorisation de ces derniers.

Les groupes cotés français développent depuis quelques années des stratégies de communication financière destinées à présenter les éléments constitutifs de leur capital intellectuel. La problématique de cette thèse consiste à s'interroger sur les facteurs qui influencent les entreprises à diffuser ce type d'informations qui dépassent ou complètent les dispositions comptables portant sur le traitement des éléments immatériels. La première partie rappelle l'émergence du capital intellectuel tant au sein de la gestion des groupes que dans les évolutions macro-économiques. Cette partie propose une définition conceptuelle du capital intellectuel validée au moyen d'études de cas. La seconde partie est consacrée à une analyse typologique puis factorielle de l'information tant comptable qu'extra-comptable, relatif au capital intellectuel, et diffusée par un échantillon de groupes cotés au SBF 120. Ce cadre d'analyse est ensuite testé à partir d'hypothèses théoriques issues de la théorie politico-contractuelle. Les résultats montrent une certaine limite de cette théorie pour approcher les déterminants de cette information. Le secteur d'activité, la part d'incorporel dans le bilan des groupes et le type de cabinet d'audit semblent influencer de manière significative l'offre d'information sur le capital intellectuel.

Les marques constituent le point de départ de ce travail de recherche. L’intérêt de cet actif immatériel pour les entreprises et les investisseurs m’a conduit à mener cette thèse dont la problématique consiste à s’interroger sur le principe de comprendre si l’information financière communiquée aux investisseurs dans les rapports annuels permet d’appréhender la valeur des marques. Le constat empirique réside dans la difficulté pour les investisseurs d’obtenir une mesure de la valeur des marques. Nous, nous sommes interrogés dans ce cadre, sur le niveau d’information dispensé dans les rapports annuels et si cette information est suffisante et pertinente pour la bonne appréhension de la valeur des marques. Nous avons mené une étude mixte et dans le cadre d’une approche méthodologique basée sur une revue de littérature, une étude de cas exploratoire et une recherche empirique confirmatoire complétée par une étude qualitative permettant de rapprocher nos résultats. Nos résultats mettent en évidence l’insuffisance de la communication sur l’objet de notre recherche et nous permettent de faire une proposition d’amélioration des modalités de cette communication financière. Les limites de cette étude permettent d’envisager de nouveaux axes de recherche. / Trademarks are the starting point of this study. The value of this intangible asset for companies and investors led me to conduct this thesis, which problematic is to question whether the financial information provided to investors in the annual reports enables them to estimate brand’s value. Our empirical observation begins with the difficulty for investors to obtain a right measure of the brand’s value. We started this study by determining the amount of information available in annual reports and whether this information is sufficient and relevant for a proper understanding of the brand’svalue. We combined, for our study, and in regards to our methodological approach based on a literature review, an exploratory case study and a confirmatory empirical research completed by a qualitative study, to draw closer to our results. Our results highlight the lack of communication related to our research and enable us to make a proposal to improve the terms of this financial information. We also brought the limits of the study out, which ones can represent areas of interest for further research.

Dans les législations nationales des états membres de l’OHADA, les ressources minières et pétrolières relèvent de la souveraineté et de la propriété des états. Cette appropriation publique des ressources naturelles a largement influencé la conception des titres miniers qui reposent ainsi sur un encadrement administratif. Leur nature juridique aurait dû alors suivre celle des actes de l’administration et embrasser toutes les dispositions relevant de la catégorie des actes administratifs unilatéraux. Toutefois, si les titres miniers sont intimement liés à l’état d’accueil, leur nature juridique ne saurait être réduite à celle d’actes administratifs, ceux-ci n’étant qu’un instrument de gestion du secteur extractif. L’analyse des législations nationales révèle que les titres miniers sont légalement consacrés comme des biens. Cependant, contrairement à ce qu'affirment les législations nationales, ils ne sont ni des biens meubles, ni des biens immeubles. En effet, les titres miniers constituent des droits d’accès, c'est-à-dire des droits de procéder aux opérations minières et pétrolières, de durée limitée, distincts de la propriété des gisements. De tels droits constituent des biens purement incorporels jouissant d'un régime de protection juridique inhérent à leur qualité de biens. Ces biens incorporels revêtent une valeur économique qui leur permet d'accéder au commerce juridique. Ils peuvent faire l’objet d’un transfert de propriété par cession, amodiation ou transmission. Ils peuvent également servir de financement pour les activités de recherche et d’exploitation en constituant l’assiette de sûretés minières comme l’hypothèque et le nantissement / In the national legislation of member’s states of OHBLA, mining and oil resources are the sovereignty and ownership of the state. This public ownership of naturel resources largely influenced the design of the mining titles which are based on administrative guidance. Their legal nature should have then followed that acts of administration and kiss all the provisions falling under the category of unilateral administrative acts. However, if the claims are closely related to the host states, their legal nature cannot be reduced to that of administrative acts, these being only an instrument of the extractive sector management. Indeed, the claim are access right, i.e. rights to conduct the mining and oil. They are limited in time and distinct form ownership of the deposit. Analysis of national legislation shows that they are legally dedicated as goods. This new category of goods are representative of property titles. Indeed, in the national legislation of the states of OHBLA, the mining titles are apprehended as objects of trade. They offer their holders all the prerogative of ownership. Like other goods of common law, they are asset, which can move from one contractor to another by directly the object of trade like transfer, leasing or transmission. They can also serve as financing for activities of research and exploitation constituting mining securities such as mortgage and pledge. It should be noted, however, that these types of guarantees do not really correspond to the true legal nature of mining titles. For in accordance with the classification established by the uniform act on the law of security interest, mining titles should only be pledged

Les groupes cotés français développent depuis quelques années des stratégies de communication financière destinées à présenter les éléments constitutifs de leur capital intellectuel. La problématique de cette thèse consiste à s'interroger sur les facteurs qui influencent les entreprises à diffuser ce type d'informations qui dépassent ou complètent les dispositions comptables portant sur le traitement des éléments immatériels. La première partie rappelle l'émergence du capital intellectuel tant au sein de la gestion des groupes que dans les évolutions macro-économiques. Cette partie propose une définition conceptuelle du capital intellectuel validée au moyen d'études de cas. La seconde partie est consacrée à une analyse typologique puis factorielle de l'information tant comptable qu'extra-comptable, relatif au capital intellectuel, et diffusée par un échantillon de groupes cotés au SBF 120. Ce cadre d'analyse est ensuite testé à partir d'hypothèses théoriques issues de la théorie politico-contractuelle. Les résultats montrent une certaine limite de cette théorie pour approcher les déterminants de cette information. Le secteur d'activité, la part d'incorporel dans le bilan des groupes et le type de cabinet d'audit semblent influencer de manière significative l'offre d'information sur le capital intellectuel.

Définir une immobilisation en droit fiscal implique de se référer à des critères permettant préalablement d’identifier l'existence d'un actif mobilisable et d'en mesurer le coût d'inscription à l’actif. La difficulté réside dans le fait que le Code général des impôts contient une seule disposition, l'article 38 quinquies de l’Annexe III qui prévoit que : « les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.... ». Si le code traite de la mesurabilité il reste muet sur l'identification. En l’absence d’une définition purement fiscale, il convient de se retourner vers le droit comptable. En effet, il ressort de l’article 38 quater de l’Annexe III du Code général des impôts que "les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le Plan comptable général, sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles applicables pour la détermination de l'assiette de l'impôt". A cet égard, le plan comptable général définit un actif comme « un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Cette définition est la conséquence d’une réforme profonde de notre comptabilité. En effet, la comptabilité a connu un bouleversement, depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises cotées de l’Union européenne devant présenter leurs comptes consolidés selon des normes comptables internationales. Par ailleurs et toujours sous l’influence des normes comptables internationales, la comptabilité interne a désormais tendance à privilégier une approche économique au détriment d’une conception traditionnellement patrimoniale. La définition des immobilisations incorporelles confirme parfaitement cette évolution et pour certains reflète même, à terme, la disparition d’un droit comptable et fiscal spécifiquement français. / For a definition of a fixed asset in Taxation Law we must be guided by those criteria that in the first instance enable the identification of an underlying asset and the calculation of the acquisition cost for that asset. The difficulty resides in the fact that the General Taxation Code contains only one provision, article 38 quinquies (fifth section) of Appendix III which stipulates that: “Fixed assets shall be recorded on the balance sheet at their original value”. Although the Code deals with measurability it falls silent on identification. In the absence of a purely fiscal definition, we need to turn to accountancy law. In this regard, it emerges from article 38 quater (fourth section) of Appendix III of the General Taxation Code that "businesses shall comply with the definitions set out by the General Accountancy Plan subject to these not being incompatible with the applicable regulations for the calculation of tax brackets". In this regard, the General Accountancy Plan defines an asset as “an identifiable component of property having a positive value for the entity, i.e. a component generating a resource that the entity controls owing to previous events and from which it anticipates future financial advantage”. This definition is the result of a profound reform of our accountancy practices. In fact, accountancy has been in a state of upheaval since 1st January 2005, when all listed companies within the European Union were required to publish their consolidated accounts in accordance with international accountancy regulations. What is more, and also under the influence of international accountancy regulations, internal accountancy now tends to favour a financial approach to the detriment of a traditionally asset-based approach. The definition of intangible fixed assets fully confirms this trend and for some it heralds the ultimate disappearance of any specifically French accounting and taxation law.

Face aux limites d’un modèle social fondé sur la propriété absolue, l’usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d’autrui, apparaît aujourd’hui comme un outil fondamentalement utile. C’est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l’usufruit successif, l’usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l’usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d’exemples d’un usufruit que l’on peut dire « atypique » en raison de ses particularismes de régime. Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d’étudier. Plus précisément, il s’agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l’usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l’usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d’apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l’usufruit, telles que l’absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l’exercice de l’usufruit. De ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l’occasion de repenser l’institution entière, et apparaît comme la source d’un potentiel renouvellement. / In the face of the limits of a social model organization based on absolute property rights, the right of usufruct (usufruit), which can be defined as a temporary right of use on another individual’s property, appears nowadays as fundamental tool. Usufruct is also a thriving tool, as evidenced by the growing diversification of its implementations. In this regard, the rise of atypical forms of usufruct – usufruct rights that differ substantially from the traditional form and regime of usufruct – is particularly striking. Quasi-usufruct (also known as irregular usufruct), successive usufruct, temporary, conditional or potential usufruct, as well as usufruct on debts, shares, and intellectual property rights are just examples of this booming phenomenon. They are the subject of this research. More precisely, this research seeks to determine whether such atypical rights of usufruct may be accommodated to the more traditional form of usufruct. In other word, the question is whether a characterization and legal regime common to both traditional and atypical forms of usufruct can be achieved. Therefore, this study aims at resolving past debates over the characterization of usufruct as a breaking-up of property rights and at providing remedies to the well-known insufficiencies in the traditional legal framework of usufruct rights, such as the absence of interpersonal relations between the parties, and more generally, their strict dissociation in the actual exercise of the usufruct right. In this perspective, this research on the atypical forms of usufruct is the occasion to fully rethink this legal institution, and opens the way for its prospective renewal.