Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réalisation des éléments de la responsabilité (application de mesures de contrainte), le processus de l'attribution de la responsabilité (le procès de l'attribution à l'Etat des faits des autres sujets du droit international) et la réalisation des phases de la responsabilité (les questions liées à la procédure judiciaire et à l'exécution des décisions internationales).La corrélation de ces deux notions est conçu en thèse sous deux aspects: à savoir, si l'Etat souverain peut en se couvrant sous la souveraineté tenter d'éviter la responsabilité et quels sont les mécanismes pour l'en empêcher et à contrario, comment la réalisation de la responsabilité peut toucher ou même violer la souveraineté des Etats.

La lutte contre le terrorisme, ainsi que ses conséquences sur la sphère des droits de l'Homme, n'est pas un thème nouveau en Europe. Cependant, depuis les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés sur le sol des Etats-Unis, "confirmés" par ceux de Madrid en 2004 et Londres en 2005, elle n'a jamais incarné une telle priorité. La majeure partie des mesures prises par l'Union européenne tombe sous le titre de la coopération en matière pénale, c'est-à-dire sousl'ex-troisième Pilier, parmi lesquelles la décision-cadre sur la lutte contre le terrorisme, la décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen et les accords entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur l'extradition et l'assistance juridique mutuelle. Sur base des mesures européennes, certains Etats, historiquement non concernés par ce phénomène, ont été pressés à adopter des mesures anti-terroristes alors que d'autres y ont vu une légitimation pour renforcer leur corpus juridique déjà existant. Quel est l'impact des mesures européennes et de celles prises par les Etats sur le délicat équilibre entre la sécurité et la liberté ? En d'autres termes, quel est le rôle de l'Etat de droit : une limitation à ces mesures ou, un principe visant au renforcement du combat contre le terrorisme?

Le monde arabe, où l’Égypte occupe une place de choix par sa situation géographique et son histoire, n’a pas connu de gouvernements démocratiques depuis l’accès à l’indépendance des pays le composant. On soulève dans ce travail la question des mécanismes de la survivance autoritaire dans le monde arabe en prenant pour cas d’étude le régime d’Hosni Moubarak, les récentes mobilisations de janvier 2011 constituant à notre avis un « test » pour les dynamiques d’ajustement autoritaire à l’œuvre depuis trente ans en Égypte. Alors que certains auteurs soutiennent la cause d’une judiciarisation de la vie politique en Egypte stimulée par la place du droit et des juridictions judiciaires dans le pays, dans quel sens ont évolué les marges de manœuvre d’agents politiques et juridiques égyptiens ? La Haute Cour constitutionnelle a-t-elle été un facteur de stabilisation pour le régime autoritaire d’Hosni Moubarak ou bien, a-t-elle constitue un rempart contre le régime en place? Alors que les Democratization studies ont démontré leurs limites conceptuelles pour appréhender les évolutions politiques dans un espace supposément aux prises avec une « exception autoritaire » régionale, cette recherche s’inscrit dans la vague d’écrits offrant une lecture de la reconfiguration autoritaire dans l’espace arabe. En premier lieu, nous analyserons l’impact de l’activité jurisprudentielle émanant de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne en matière de défense des droits politiques, et cela afin de montrer de quelle manière cette institution a participé à la survivance du régime de Moubarak (1981-2010). En second lieu, on confirmera nos observations à partir d’une étude portant sur les droits économiques levant le voile sur une « complaisance stratégique » des juges constitutionnels vis-à-vis du pouvoir politique. Néanmoins, ce ne sera qu’en remettant en contexte cette sphère professionnelle qu’il sera possible, dans un troisième temps, d’en expliquer les raisons en appréciant la sensibilité de ce segment professionnel à la notion d’indépendance judiciaire.

Thesis (doctoral)--Université de Genève. / Includes bibliographical references (p. xxxiii-lxxviii).

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Dans les procédures judiciaires, des enregistrements de voix sont de plus en plus fréquemment présentés comme élément de preuve. En général, il est fait appel à un expert scientifique pour établir si l’extrait de voix en question a été prononcé par un suspect donné (prosecution hypothesis) ou non (defence hypothesis). Ce prosessus est connu sous le nom de “Forensic Voice Comparison (FVC)” (comparaison de voix dans le cadre judiciaire). Depuis l’émergence du modèle DNA typing, l’approche Bayesienne est devenue le nouveau “golden standard” en sciences criminalistiques. Dans cette approche, l’expert exprime le résultat de son analyse sous la forme d’un rapport de vraisemblance (LR). Ce rapport ne favorise pas seulement une des hypothèses (“prosecution” ou “defence”) mais il fournit également le poids de cette décision. Bien que le LR soit théoriquement suffisant pour synthétiser le résultat, il est dans la pratique assujetti à certaines limitations en raison de son processus d’estimation. Cela est particulièrement vrai lorsque des systèmes de reconnaissance automatique du locuteur (ASpR) sont utilisés. Ces systèmes produisent un score dans toutes les situations sans prendre en compte les conditions spécifiques au cas étudié. Plusieurs facteurs sont presque toujours ignorés par le processus d’estimation tels que la qualité et la quantité d’information dans les deux enregistrements vocaux, la cohérence de l’information entre les deux enregistrements, leurs contenus phonétiques ou encore les caractéristiques intrinsèques des locuteurs. Tous ces facteurs mettent en question la notion de fiabilité de la comparaison de voix dans le cadre judiciaire. Dans cette thèse, nous voulons adresser cette problématique dans le cadre des systèmes automatiques (ASpR) sur deux points principaux. Le premier consiste à établir une échelle hiérarchique des catégories phonétiques des sons de parole selon la quantité d’information spécifique au locuteur qu’ils contiennent. Cette étude montre l’importance du contenu phonétique: Elle met en évidence des différences intéressantes entre les phonèmes et la forte influence de la variabilité intra-locuteurs. Ces résultats ont été confirmés par une étude complémentaire sur les voyelles orales basée sur les paramètres formantiques, indépendamment de tout système de reconnaissance du locuteur. Le deuxième point consiste à mettre en œuvre une approche afin de prédire la fiabilité du LR à partir des deux enregistrements d’une comparaison de voix sans recours à un ASpR. À cette fin, nous avons défini une mesure d’homogénéité (NHM) capable d’estimer la quantité d’information et l’homogénéité de cette information entre les deux enregistrements considérés. Notre hypothèse ainsi définie est que l’homogénéité soit directement corrélée avec le degré de fiabilité du LR. Les résultats obtenus ont confirmé cette hypothèse avec une mesure NHM fortement corrélée à la mesure de fiabilité du LR. Nos travaux ont également mis en évidence des différences significatives du comportement de NHM entre les comparaisons cibles et les comparaisons imposteurs. Nos travaux ont montré que l’approche “force brute” (reposant sur un grand nombre de comparaisons) ne suffit pas à assurer une bonne évaluation de la fiabilité en FVC. En effet, certains facteurs de variabilité peuvent induire des comportements locaux des systèmes, liés à des situations particulières. Pour une meilleure compréhension de l’approche FVC et/ou d’un système ASpR, il est nécessaire d’explorer le comportement du système à une échelle aussi détaillée que possible (le diable se cache dans les détails) / It is common to see voice recordings being presented as a forensic trace in court. Generally, a forensic expert is asked to analyse both suspect and criminal’s voice samples in order to indicate whether the evidence supports the prosecution (same-speaker) or defence (different-speakers) hypotheses. This process is known as Forensic Voice Comparison (FVC). Since the emergence of the DNA typing model, the likelihood-ratio (LR) framework has become the new “golden standard” in forensic sciences. The LR not only supports one of the hypotheses but also quantifies the strength of its support. However, the LR accepts some practical limitations due to its estimation process itself. It is particularly true when Automatic Speaker Recognition (ASpR) systems are considered as they are outputting a score in all situations regardless of the case specific conditions. Indeed, several factors are not taken into account by the estimation process like the quality and quantity of information in both voice recordings, their phonological content or also the speakers intrinsic characteristics, etc. All these factors put into question the validity and reliability of FVC. In this Thesis, we wish to address these issues. First, we propose to analyse how the phonetic content of a pair of voice recordings affects the FVC accuracy. We show that oral vowels, nasal vowels and nasal consonants bring more speaker-specific information than averaged phonemic content. In contrast, plosive, liquid and fricative do not have a significant impact on the LR accuracy. This investigation demonstrates the importance of the phonemic content and highlights interesting differences between inter-speakers effects and intra-speaker’s ones. A further study is performed in order to study the individual speaker-specific information for each vowel based on formant parameters without any use of ASpR system. This study has revealed interesting differences between vowels in terms of quantity of speaker information. The results show clearly the importance of intra-speaker variability effects in FVC reliability estimation. Second, we investigate an approach to predict the LR reliability based only on the pair of voice recordings. We define a homogeneity criterion (NHM) able to measure the presence of relevant information and the homogeneity of this information between the pair of voice recordings. We are expecting that lowest values of homogeneity are correlated with the lowest LR’s accuracy measures, as well as the opposite behaviour for high values. The results showed the interest of the homogeneity measure for FVC reliability. Our studies reported also large differences of behaviour between FVC genuine and impostor trials. The results confirmed the importance of intra-speaker variability effects in FVC reliability estimation. The main takeaway of this Thesis is that averaging the system behaviour over a high number of factors (speaker, duration, content...) hides potentially many important details. For a better understanding of FVC approach and/or an ASpR system, it is mandatory to explore the behaviour of the system at an as-detailed-as-possible scale (The devil lies in the details).

L’évolution contemporaine du droit privé des contrats est marquée par la multiplication des hypothèses dans lesquelles l’une ou l’autre des parties dispose de la possibilité d’agir seule sur le contenu ou le sort d’un contrat définitivement formé. Par exemple, depuis 1995, il est admis que l’une des parties à un contrat-cadre puisse seule fixer le prix. De même, en cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut, à ses risques et périls, procéder à la résolution du contrat. Ces deux types de prérogatives contractuelles appartiennent à une catégorie plus large que la doctrine désigne couramment sous le nom de « pouvoirs contractuels ». Or, les pouvoirs contractuels viennent perturber les règles traditionnelles du droit privé des contrats à deux égards. D’une part, les pouvoirs contractuels introduisent une logique unilatéraliste, synonyme d’inégalité, dans le contrat qui répond traditionnellement à une logique consensualiste synonyme d’égalité. D’autre part, le mécanisme des pouvoirs contractuels implique une redéfinition de la place du juge dans le contentieux contractuel puisque ce dernier ne devra plus nécessairement être saisi pour trancher les litiges entre les parties relatifs à l’exécution du contrat. Celui-ci sera saisi postérieurement à la modification des effets du contrat décidée unilatéralement, et ce, par la partie qui entend en contester la régularité. Consacrer une étude aux pouvoirs contractuels suppose donc de chercher à identifier plus précisément ce mécanisme qui vient introduire dans le contrat une logique de pouvoir qui n’est pas la sienne, puis, de tenter de définir les contours de l’intervention du juge. / The contemporary evolution of the private law of contracts is marked by the multiplication of the hypotheses in which one or other of the parties has the possibility of acting alone on the content or fate of a definitively formed contract. For example, since 1995, it has been accepted that one of the parties to a framework contract can only fix the price. Similarly, in the event of a serious breach by one of the parties, the other party may, at his own risk, proceed to the termination of the contract. These two types of contractual prerogatives belong to a broader category that the doctrine commonly refers to as "contractual powers". However, contractual powers disrupt the traditional rules of private contract law in two respects. On one hand, contractual powers introduce a unilateralist logic, synonymous with inequality, in the contract that traditionally responds to a consensualist logic synonymous with equality. On the other hand, the mechanism of contractual powers implies a redefinition of the judge's place in contractual disputes since the latter will no longer necessarily be seized to settle disputes between the parties relating to the performance of the contract. It will be seized after the modification of the effects of the contract decided unilaterally, and this, by the party who intends to contest the regularity. To devote a study to the contractual powers therefore presupposes seeking to identify more precisely this mechanism that introduces into the contract a logic of power that is not its own, and then attempts to define the contours of the judge's intervention.

Officiellement concédé à la France par la convention franco-chinoise du 16 novembre 1899, le territoire de Kouangtchéou Wan était, aux yeux de Paul Doumer, Gouverneur Général de l’Indochine à cette époque-là, un « engin » important et indispensable en vue de réaliser son ambitieux projet politique et économique vis-à-vis de la Chine méridionale, et pour le futur développement français en Extrême-Orient. L’étude portant sur l’histoire de la France à Kouangtchéou Wan vise à faire ressortir l’évolution d’une cité portuaire chinoise sous l’administration française, au cours de la première moitié du siècle précédent. Il s’agit, d’abord, de découvrir les initiatives stratégiques et géopolitiques motivant la prise dudit territoire, l’organisation administrative et judiciaire adoptée ainsi que les réformes organiques qui ont résulté des changements de la circonstance locale ou voisine et qui ont plus ou moins provoqué l’évolution de cette cité ; puis, d’exposer les espoirs de la France sur ce territoire et ses œuvres réalisées ; enfin, d’étudier les raisons pour lesquelles les espoirs de la France à Kouangtchéou Wan ont été déçus / Officially conceded to France by the Franco-Chinese convention of November 16, 1899, the territory of Guangzhou Wan was, in the eyes of Paul Doumer, General Governor of Indochina at that time, an important and indispensable “machine” for achieving his ambitious political and economic project with regard to the southern China, and for the future French development in the Far East. The study on the history of France in Guangzhou Wan aims to reveal the evolution of a Chinese port city under the French administration, during the first half of the previous century. It’s about, at first, to discover the strategic and geo-political initiative that motivate the takeover of the territory, the administrative and judicial organization adopted, as well as the organic reforms that resulted from the changes of the local or neighboring circumstance, witch had more or less provoked the evolution of this city; then, to expose the hopes of France on this territory and its realized works; finally, to study the raisons why the hopes of France to Guangzhou Wan have been disappointed

Cette thèse vise à étudier les rapports professionnels noués par les policiers et les gendarmes en matière de police judiciaire et de maintien de l'ordre durant la période 1870-1914, dans l’ensemble de la France, y compris le département de la Seine. Les relations envisagées concernent donc les policiers de la Sûreté générale – police spéciale des chemins de fer et brigades mobiles de police judiciaire, ainsi que les policiers municipaux – notamment ceux de la préfecture de police à Paris – avec les gendarmes des brigades départementales – dont ceux de la compagnie de la Seine – ainsi que les gardes républicains.La compréhension de ces relations, en termes de complémentarité ou de rivalité, passe par la mise en perspective des profils sociaux des gendarmes et des policiers observés pour tenter d’analyser les éléments individuels qui peuvent influencer leurs rapports professionnels. La description des pratiques entre policiers et gendarmes implique de remonter aux représentations mutuelles traversant leurs institutions respectives. Les images des gendarmes sur la police et les policiers, et réciproquement, doivent permettre d’apporter des éléments d’explication de la coopération réussie ou, au contraire, de l’échec des collaborations nouées sur le terrain en matière de police judiciaire ou de maintien de l'ordre. Ces représentations sont, notamment, tirées de la lecture des policiers mémorialistes ou des gendarmes pamphlétaires s’exprimant dans leurs presses corporatives respectives. / This doctoral thesis aims at studying the professional relationships established between the police forces and the gendarmes in terms of both judicial police and law enforcement during the 1870-1914 period in France, including the Paris area.The relationships at stake relate to the Sûreté Générale officers-special railway police and judicial police mobile squads as well as municipal police-officers especially those from the Paris Prefecture de Police (main areas police headquarters), with the Department brigade gendarmes, including those of the Seine company, and also the Republican Guard.Understanding this relationship, in terms of both complementing and opposing, may only result from putting in perspective the social profiles of the gendarmes and police-officers we have focused on, so as to try to single out the individual elements that may influence their professional relationships. Describing the different ways the police-officers and gendarmes worked impels us to go back to the ways those two institutions perceived each other during various periods. Taking into account the way gendarmes perceived police-officers, and vice versa, enables one to explain why the relationship established in the field either succeeded or failed, as far as judicial policing or law enforcement were concerned. The information relating to the way they pictured one another mainly comes from the reading of memoirs written by some police-officers as well as pamphlets written by some gendarmes as expressed in their respective presses.

À partir de l’étude du procès des chefs de l’insurrection algérienne de 1871 jugés en 1873 aux assises de Constantine, la présente thèse reconstitue la fresque judiciaire d’un soulèvement que d’aucuns reconnaissent comme la plus grande séquence insurrectionnelle que l’Algérie ait jamais connue au XIXe siècle. L’analyse de la riche documentation exhumée des archives d’Outre-mer d’Aix-en-Provence, de la Bibliothèque Nationale de France (Paris) et des archives du tribunal de Constantine aurait pu permettre de rétablir la société colonisée dans son droit au chapitre de la parole et de renouveler la compréhension du soulèvement de 1871 mais c’était sans compter sur la complexité des enjeux politiques qui ont transformé le procès d’une insurrection en un théâtre où devait se solder le conflit civils-militaires. Le premier grand procès civil d’Algérie allait transformer une insurrection majeure en délits de droit commun justifiant une étonnante physionomie des peines. En abordant les questions relatives aux causes et aux acteurs de l’insurrection, le présent travail s’est investi dans l’analyse de l’histoire sociale des élites algériennes du XIXe siècle et de leurs caractéristiques, à travers leur implication dans le soulèvement et l’interrogation, aux côtés de diverses sources historiques, de matériaux de nature anthropologique. Tandis que les différentes historiographies attribuaient tour à tour à l’élite nobiliaire des djouads ou à celle confrérique de la rahmaniyya la paternité de la révolte, la présente thèse s’est attachée à mettre en évidence la matrice anti coloniste d’une insurrection populaire. / Starting with the study of the 1871 trial of the Algerian insurgency leaders judged in 1873 at the Constantine criminal court, this thesis reconstitutes the judicial saga of an uprising that some recognize as the greatest insurrectionary sequence Algeria ever knew in the nineteenth century.The analysis of the rich documentation exhumed from the Overseas Archives of Aix-en-Provence, the Bibliothèque Nationale de France (Paris) and the archives of the tribunal of Constantine could have reinstated the colonized society’s right to speak and to renew the understanding of the 1871 uprising, but it was without counting the complexity of the political challenges which transformed an insurrection trial into a theater, where the civil-military conflict had to be resolved. The first great civil trial of Algeria was going to transform a major insurrection into common law offenses justifying astonishing forms of sentences.In addressing issues related to the causes and actors of the insurgency, the present work Involved in the analysis of the social history of the nineteenth century Algerian elites and their characteristics, through their involvement in the uprising and the investigative questioning of various historical sources and anthropological materials. While the various historiographies attributed to the djouads’ noble elite or the rahmaniyya confraternity the authorship of the revolt, the present thesis endeavored to highlight the anti-colonist matrix of a popular insurrection.