The employment of persons with criminal records has become an increasingly important issue in the Western world. Literature on Canadian hiring practices in relation to persons with criminal records, however, is severely lacking. This thesis aims to make a significant contribution to the field of criminology by investigating how employers evaluate the employability of persons with criminal records, as well as their attitudes and perceptions towards this population. Through eight open-ended and low-structured interviews with owners and/or hiring managers in the city of Ottawa and using the theoretical framework of H. Blumer’s (1969) symbolic interactionism (SI), E. Goffman’s (1963) stigma, and J. Braithwaite’s (1989) reintegrative shaming for analysis, this thesis attempts to gain insight into the barriers and challenges of professional integration for persons with criminal records. This study ultimately revealed that: (1) criminal record verifications were seldom used among employers to check for past convictions; (2) employers were willing to hire persons with criminal records (under specific conditions); and that (3) employability was based primarily on whether the candidate in question had the skillset required for the position, making the criminal record a secondary consideration. Contrary to popular belief, the results also suggest that while employers may be socially aware of this stigma, not all engage in stigmatizing and/or shaming behaviour towards persons with criminal records during the hiring process. Further, it is often the case that when making decisions, employers must decide between catering to the needs of their business or hiring a prospective candidate despite their criminal record. This study opens new avenues of inquiry concerning persons with criminal records and professional reintegration while proposing future directions for research. RÉSUME La réinsertion professionnelle des personnes judiciarisées est un sujet qui a acquis une grande importance dans le monde occidental. Toutefois, la littérature détaillant les pratiques d’embauche des employeurs Canadiens est limitée. Cette thèse vise donc à contribuer au champ de connaissance sur le sujet. Elle a pour objectif d’analyser comment les employeurs évaluent l’employabilité des personnes avec un casier judiciaire, leurs attitudes ainsi que leurs perceptions de cette population. Sur la base de huit entretiens ouverts et non-structurés avec des propriétaires et/ou responsables du recrutement dans la ville d’Ottawa et en utilisant le cadre théorique de l’interactionnisme symbolique d’H. Blumer (1968), la théorie du stigmate d’E. Goffman (1963) ainsi que celle du reintegrative shaming de J. Braithwaite (1989), cette thèse aspire à une meilleure compréhension des obstacles dans la réinsertion professionnelle des personnes avec un casier judiciaire. Cette étude révèle que (1) la fréquence des vérifications des casiers judiciaire est rare, (2) que les employeurs désirent embaucher les personnes judiciarisées (mais sous certaines conditions) et (3) que l’employabilité est basée principalement sur les compétences requises pour le poste. Le casier judiciaire devient donc une considération secondaire. Ces résultats suggèrent que même si les employeurs sont conscients du stigmate, un comportement stigmatisant or humiliant envers les personnes avec un casier judiciaire n’est pas la norme lors du processus d’embauche. Lors de la décision finale, le dilemme des employeurs porte davantage sur les besoins de leur entreprise versus ceux du candidat que sur le casier judiciaire de ce dernier.

Une notion relative (formée d’un concept de base et d’un qualificatif) pourrait apparaître comme unedisposition équivoque. Le principe de légalité impose cependant de fonder toute décision sur unenorme de référence ; la saisine d’une juridiction laisse d’ailleurs supposer que le justiciable en a uneconnaissance spontanée, ni le contexte législatif ni des mesures d’instruction ne suffisant à corrigerl’imprécision linguistique de la loi. Si la coutume permet d’expliciter le concept de base, elle necirconscrit pas pour autant le seuil induit par le qualificatif législatif. La marge d’appréciationprétorienne en découlant ne rend alors la sanction concevable qu’en fonction d’une flagrancefactuelle. Cette dernière conduit à renverser la charge probatoire, en faisant peser sur le défendeurla preuve de la normalité des faits au regard de la norme socialement acceptée. Elle exclut aussi duchamp judiciaire les situations insuffisamment caractérisées, suggérant que le Code civil tolère unepart d’anomalie dans la société et impliquant une personnalisation circonstancielle de la décision. Ensomme, la disproportion des faits est seule sanctionnée et implique une pondération des droits enconflit. Ainsi comprise, la relativité procure au droit quelque souplesse, sans entraîner d’arbitrairejudiciaire : elle permet d’englober des situations marginales dans une même finalité politique. Lerecours aux notions relatives participe donc de l’idée de ne pas réglementer par un droit imposé deplano et révèle le recul de l’ordre public de direction. Le danger réside alors dansl’instrumentalisation de la relativité pour en faire un outil légistique d’exaltation des droits subjectifs. / A relative notion (consisting of a basic concept and a qualifier) could appear as an equivocalprovision. However the principle of legality imposes to base every decision on a reference norm ;referral to a court implies moreover that the person subject to trial has a spontaneous knowledge ofit, neither the legislative context nor investigative measures being sufficient to correct the linguisticimprecision of the law. If custom allows to make explicit the basic concept, it doesn’t for all thatdelimit the threshold inferred by the legislative qualifier. The margin of praetorian appreciationfollowing from it renders then the sanction conceivable only according to factual obviousness. Thelatter leads to reverse the onus of proof by loading the defendant with the proof of the normality ofthe facts with regard to the socially accepted norm. It also excludes from the judicial field theinsufficiently characterized situations, suggesting that the civil code tolerates a share of anomaly insociety and entailing a personalization of the decision for the occasion. In short, only thedisproportion of facts is sanctioned and involves a balancing of the rights in dispute. Understood likethis, relativity gives to the law some flexibility without leading to judicial arbitrary : it affords toinclude marginal situations into a same political finality. The recourse to relative notions is akin to theidea to not regulate by a law imposed ipso jure and reveals the retreat of directional public order. Thedanger lies then in the instrumentalization of relativity in order to make of it a legistics tool pavingthe way for an ill-considered flourishing of one’s rights.

L'écrit judiciaire s’analyse à la fois comme un moyen de communication et d'argumentation devant les juridictions répressives françaises. C'est un instrument utile et nécessaire à la bonne administration de la justice qui connaît à l'ère des nouvelles technologies, de profondes mutations. Extrêmement formel dans ses retranchements, ce n’est que par sa présence que le jugement peut trouver force exécutoire. Mais si sa fonction demeure purement probatoire au sein de l’institution judiciaire, sa nature tend aujourd’hui à évoluer. Il est en effet plus aisé d’accéder aux bases juridiques constituées de ces écrits, notamment via l’internet. L’écrit judiciaire se démocratise donc par sa facilité d’accès alors même qu’il reste abscons et que le nombre de ses rédacteurs habilités reste très limité. Présent à tous les niveaux de la procédure pénale française en ce qu’il permet d’assurer le secret (de l’enquête, de l’instruction, des délibérations), l’écrit devient cependant de moins en moins sûr. Informatisé, il est souvent la cible d’intrusion et de convoitise, ce qui pourrait mettre à mal les tribunaux répressifs astreints à la discrétion. Informatique, il permet un archivage et une rapidité de traitement hors pair. Certaines procédures telle celle que l’on retrouve devant la chambre criminelle de la Cour de cassation sont complètement numériques et non plus seulement numérisées, grâce à un bureau virtuel spécialement conçu à cet effet. Le changement de support de l’écrit judiciaire est en définitive ambivalent. Des progrès sans précédent sont à en attendre, de même que les dangers actuels qu’il présente sont préoccupants. L’écrit papier traditionnel ne satisfait plus les besoins de notre temps, or l’écrit électronique n’a pas connu un essor suffisant et n’a pas acquis assez d’autorité pour être accepté comme tel. Le présent travail universitaire se situe lui-même à la croisée des chemins, entre un écrit papier imparfait et un écrit électronique toujours tâtonnant. / Legal writing can be analyzed both as a communication and an argumentation means before the French criminal courts. It is undoubtedly a useful and required way to a good rendering of justice, and moreover a deeply mutating one in our era of new technologies. Formal by essence, it is only through writing that the legal decision can be executed. If it mainly functions as way of proof within the institution, its nature is evolving. The access to databases consisting of these written records is easier through the internet. The legal writing is both more democratic through easier access, and hermetic as its authorized producers are limited in number. While present at every layer of the criminal procedure as it assures its secrecy (from the investigation to the deliberation), it is becoming less safe. Digitalized, it is coveted and sometimes penetrated from the outside, thwarting the obligation of confidentiality that binds the institution. Digital, it allows an unmatched archiving and data-processing. Some procedures, beyond their mere digitalization, are exclusively digital before the “Cour de cassation” criminal chamber, thanks to a tailored virtual desktop. This change in support is double-sided. Unprecedented progress as well as potential threats are to be expected. While the traditional paper writing no longer matches our modern needs, its digital counterpart has not grown enough in usage and authority to be accepted as such. The current dissertation thesis itself is a the crossroads of these trends, between an imperfect paper writing and a still struggling digital writing.

A l’heure où l’institution judiciaire est placée au coeur des débats de société, le statut et le rôle du parquet apparaissent comme des questions centrales de la réforme de la justice. Injonctions de la Cour européenne des droits de l’Homme, incohérences du modèle français: le parquet connaît une crise profonde de légitimité. Une réflexion théorique s’impose afin de construire un modèle cohérent et de donner aux représentants de la société, garants de l’intérêt général et des libertés individuelles une indiscutable légitimité. Celle-ci doit s’envisager au regard de la position du ministère public dans l’appareil d’Etat, à travers les procédures qu’il applique et les objectifs qu’il doit poursuivre. Après avoir envisagé la légitimité du ministère public au sein de l’autorité judiciaire, examiné les spécificités et les incohérences de son statut tant en droit interne que sous l’éclairage européen, il apparaît nécessaire de démontrer que ses différentes fonctions en matière pénale, civile et commerciale, font de lui un acteur indispensable de l’autorité judiciaire et complémentaire du juge, son statut ne pouvant s’envisager qu’à la mesure des missions qui lui sont confiées. / At a time in which the institutions of the judiciary are at the heart of public debate, it is apparent that the status and role of the Public Prosecutor are key issues in judicial reform. Further to rulings from the European Court of Human Rights and inconsistencies within the French model itself, the office of the Public Prosecutor in France is undergoing a profound crisis of legitimacy. A theoretical assessment appears necessary in order to produce an appropriate and coherent model giving indisputable legitimacy to those representatives of society who are to protect public interest and individual freedoms. Such legitimacy is to be considered in light of the position of the Public Prosecutor in the apparatus of State, the procedures he must follow and the objectives he must pursue. Having highlighted the lack of statutory safeguards applicable to the office of the French Public Prosecutor, and considering its legitimacy within the judiciary, it appears that by the very nature of its various criminal, civil and commercial functions, and given the tasks entrusted to it, the office of Public Prosecutor must be fulfilled by members of the judiciary who benefit, as such, from the same statutory guarantees as judges

Cette thèse est consacrée à l'étude des mécanismes de poursuites et de sanctions en droit pénal douanier afin d'en discerner les particularités et d'en comprendre les enjeux. Il s'agit de percevoir si ce droit demeure fondamentalement isolé au sein de la procédure pénale ou s'il tend à se normaliser. Dans une moindre mesure, il s'agit également de le resituer au sein des contentieux fiscaux que le législateur ne cesse de faire évoluer. La répression des infractions douanières est marquée par un fort particularisme, qui s'explique par l'histoire mais surtout par la spécificité de cette délinquance menaçant les intérêts financiers de l'État et de l'Union européenne et difficile à saisir en raison des moyens frauduleux utilisés. Elle a nécessité un renforcement considérable des pouvoirs de l'administration, tant au niveau de la recherche de l'infraction douanière, que de sa poursuite et de sa sanction. Aujourd'hui, le droit douanier est contraint d'évoluer dans un double mouvement : il doit répondre de ses différences avec la procédure pénale et de son caractère singulier au regard de la procédure fiscale. Il ne peut plus être exclusif des autres droits. La matière douanière se judiciarise et se constitutionnalise considérablement. Les deux juridictions européenne et nationale jouent chacune un rôle capital dans la mise en conformité du droit douanier. Les prérogatives particulières accordées à la douane sont en déclin. Pour autant, elles restent présentes dans les domaines où la marque de l'histoire est la plus prégnante. Le droit pénal douanier demeure original dans ses pouvoirs de constatation, singulier dans ses mécanismes de poursuites et dérogatoire dans ses sanctions. / This thesis is devoted to the study of the prosecution and punishment mechanismsin criminal customs law, in order both to identify the derogatory nature of the criminal and enforcement law, and to understand the subsequent issues. The issue is also to determine if this law remains fundamentally a part from criminal procedure or if it tends to return to normal. To a lesser extent, it is also to put customs law into context of tax litigation, which constantly benefited from legislative developments in recent years.The repression of customs offences is thus characterized by a strong particularism which may be explained by History, but mainly by the specificity of this delinquency that threatens the financial interests of the State and of the European Union and that is also difficult to grasp regarding the diversity of the fraudulent means implemented. It required a considerable strengthening of the powers of the administration, relating to the research of customs offences, and to the subsequent proceedings and penalties. Nowadays, customs law has to evoluate according to a double trend. Its differences with criminal procedure, like its specific character regarding tax procedure, have to be justified. Customs law cannot be anymore exclusive of other laws. The customs criminal matter is subjected to a strong movement of judicialization and constitutionalism. Both Courts, the national one and the European one, play a decisive role in the compliance of customs law. The specific powers granted to customs are declining. However, they are still implemented in the areas marked by History. Criminal customs law remains original in its derogatory penalties, but also in its finding powers which are singular in their mechanisms of prosecution.

Made available in DSpace on 2017-06-01T18:18:34Z (GMT). No. of bitstreams: 1 marcus_robson_nascimento_costa.pdf: 803916 bytes, checksum: 30fc1661019634492a102d00da43c0d5 (MD5) Previous issue date: 2015-04-10 / On vise répondre, dans cette étude, à la question de savoir, em termes de droits sociaux, quelle est l'idéologie de la Constitution de la République de 1988, en particulier en ce qui concerne au droit social au logement. Il s'agit, en effet, d'une enquête, sur les bases du concept marxiste de mode social de production et du matérialismo historique, sur le mode de production de la loi, entendue dans son double perspective: la législation et la production judiciaire. Dans cet objectif, on a fait, au premier chapitre de l'étude, une incursion théorique dans le controverse monde de l'idéologie, à partir de l'intervention pionnière (au moins sous le point de vue de l'Illuminisme) du comte Destutt de Tracy avec le livre Éléments d'idéologie, lancé em 1850, à la contribution fondamentale du philosofe français-algérien Louis Althusser(1918-1990), avec ses deux textes principaux: l'essai Appareils idéologiques d'État, publié en 1971, et le manuscrit Sur la réproduction, publié post mortem. On vise le pouvoir de l'idéologie dans les societés de classes - considerées à la dimension objective des institutions sociales, où s'agit la lutte de classes, et à la dimension subjective de l'individu qui produit, consomme et transmet des idées l'individu comme sujet politique et idéologique. Puis, l'examen des modes et des rapports de production et d'application du Droit dans les societés capitalistes conduit à l'identification de l'idéologie constitutionnelle sur le droit au logement et révèle l'ambiguïté du discours du Pouvoir Judiciaire dans ce domaine à travers l'analyse du discours de deux décisions de la Justice. / Busca-se nesta pesquisa respostas a duas questões cruciais na experiência democrática do Brasil pós-1988: a primeira é saber qual a ideologia da Constituição brasileira em matéria do direito social à moradia; a segunda, qual tem sido o papel do Poder Judiciário na promoção e garantia desse direito. Com este propósito, empreendeu-se uma investigação teórica, de base bibliográfica, sobre o modo de produção jurídico-normativa sob a óptica do materialismo histórico, tanto na perspectiva primária e abstrata da produção legislativa, quanto na perspectiva da aplicação prático-processual da norma na esfera judiciária. Nesse desiderato, faz-se, no primeiro capítulo, uma análise conceitual do signo ideologia, desde a intervenção pioneira do conde francês Destutt de Tracy (Antoine-Louis-Claude Destutt, 1754-1836), com a obra Éléments d'idéologie, lançada em 1801, até os autores contemporâneos, com ênfase na contribuição do filósofo franco-argelino Louis Althusser (1918-1990) em dois textos fundamentais: o ensaio Appareils idéologiques d'État, de 1971, e o manuscrito Sur la reproduction, este último publicado post mortem. Perscruta-se o poder da ideologia nas sociedades de classes, vistas tanto na dimensão objetiva das instituições sociais, onde tem lugar a luta de classes, quanto na dimensão subjetiva do indivíduo que produz, consome e veicula ideias o indivíduo enquanto sujeito político e ideológico. Em seguida, o exame do método e da produção normativa jurídica enseja a identificação da ideologia constitucional em sede de direito à moradia e desnuda a ambiguidade do discurso do Poder Judiciário nessa matéria, através da análise do discurso de duas sentenças judiciais.

Ce texte explore les phénomènes qui expliquent comment la personnalité des décideurs influence l’interprétation de la loi. La personnalité y est envisagée comme une notion qui englobe l’ensemble des traits idiosyncratiques du juge, y compris sa susceptibilité aux diverses forces sociales capables d’influencer son comportement judiciaire. La première moitié de l’ouvrage s’attarde aux phénomènes qui expliquent pourquoi la personnalité peut influencer la détermination du droit. Ainsi, l’ouvrage étudie les principales philosophies au sujet du droit et de l’adjudication : le formalisme et le réalisme. L’analyse se poursuit en explorant les raisons qui expliquent l’indétermination de la loi. Elle se conclut en considérant la place qu’occupent les tribunaux dans la détermination du droit et les conséquences de ce cette réalité interprétative. La deuxième moitié s’intéresse aux phénomènes psychologiques qui expliquent comment la personnalité influence le raisonnement utilisé pour résoudre des problèmes difficiles. L’étude commence en considérant l’herméneutique et la compréhension comme acte subjectif affecté par les biais personnels du lecteur. L’analyse se poursuit en présentant le raisonnement humain et le modèle de la cohérence proposé par Dan Simon. À l’intérieur de ce modèle, l’esprit raisonne grâce à une représentation mentale du problème. C’est à ce niveau que la personnalité influence l’interprétation du droit puisqu’elle sert à déterminer l’acceptation de chacune des propositions qui forment le modèle. L’esprit reconstruit celui-ci pour trouver une solution qui soit cohérente avec sa compréhension du monde. Le texte se conclut en expliquant certains phénomènes qui tempèrent l’influence de la personnalité. / This text explores the phenomena that explain how the personality of decision-makers influences the construction of statutes. In this instance, personality is defined as a concept which encompasses all the judge's idiosyncratic features, including his susceptibility to the various social forces capable of influencing his judicial behavior. The first half of the book considers why the personality can influence the determination of the law. It studies the main philosophies regarding law and adjudication: formalism and realism. The analysis continues by exploring the reasons behind the indeterminacy of the law. It ends by considering the role courts play in determining the law and the consequences of this interpretative reality. The second half focuses on the psychological notions that explain how personality influences the reasoning used to solve difficult problems. It begins by considering hermeneutics and how understanding is a subjective exercise influenced by the reader’s personal bias. The analysis continues by considering human reasoning and the coherence model proposed by Dan Simon. Within this model, the mind reasons through a mental representation of the problem. It is at this level that personality influences the construction of statutes since it is used to evaluate the acceptance of the propositions that form the model. The mind then reconstructs the model to find a solution which is coherent with the judge’s worldview. The text concludes by explaining parts of the reasoning model which dampen the influence of the personality.

Des recherches en sciences judiciaires ont montré récemment une possible corrélation entre le temps d’entreposage d’échantillons de fluides corporels et la dégradation de l’ARN dans ceux-ci. Le moment où une tache a été déposée sur une scène de crime peut être important pour déterminer la pertinence d’un échantillon dans une enquête. Dans ce mémoire, nous rapportons les profils de dégradation de quatre ARN différents mesurés par RT-qPCR, soit l’ARN ribosomique 18S et les ARNm de la β-actine, de la glyceraldehyde-3-phosphate déhydrogénase et de la cyclophiline A, obtenus de taches de sang, de salive et de sperme, entreposés à la température de la pièce ou au congélateur à -80°C sur une période de 6 mois. Nos résultats montrent une faible variation interindividuelle pour le sang et le sperme, mais une différence importante entre les donneurs pour la salive. De plus, le profil de dégradation est semblable pour tous les transcrits, mais diffère entre les fluides. La congélation des échantillons stabilise les ARN avant leur analyse. Finalement, la quantité d’ARN détecté est en relation avec le temps d’entreposage et pourrait être utilisée afin d’estimer l’âge des échantillons lorsque l’impact des conditions d’entreposage sur la dégradation de l’ARN sera mieux connu. / Recent studies in forensic science have shown a possible correlation between the degradation rate of some RNA transcripts and the age of bloodstains. The time of deposition of a stain can be of major importance to determine the relevance of a sample in a forensic investigation. In this thesis, we describe the degradation profiles of the 18S ribosomal RNA and the β-actin, glyceraldehyde-3-phosphate dehydrogenase and cyclophilin A mRNAs, measured by RT-qPCR and obtained from dried blood, semen and saliva stains stored at room temperature or frozen at -80°C up to 6 months. Our results showed low inter-individual variation for blood and semen stains, but a high variation was observed between donors for saliva. Moreover, degradation profile of each transcripts was similar, but differed between fluids. Freezing samples prevented RNA degradation over time. Finally, RNA quantity was in relation with the time of storage and could be used to estimate the time since deposition of a stain when the effects of various storage conditions on RNA degradation profiles will be better documented.

Depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, le 1er mai 1999 et la « communautarisation » de la coopération judiciaire civile, l’Union européenne a adopté de nombreux instruments applicables aux litiges transfrontaliers, au point que l’on peut aujourd’hui parler d’un « droit judiciaire privé européen ». Or, il est permis de s’interroger sur les principes qui le gouvernent. Par comparaison, le Code de procédure civile français comprend un chapitre entier consacré aux principes directeurs du procès civil. De l’étude des instruments de l’Espace judiciaire civil européen, quatre principes directeurs ont été identifiés : le principe du contradictoire, le principe du rôle actif du juge, le principe de célérité et le principe du dialogue transfrontalier. Il est alors possible, dans une démarche prospective, de s’interroger sur leur éventuelle consécration en droit de l’Union. Un certain nombre d’obstacles ont été relevés mais aucun ne paraît dirimant. Possible, cette consécration semble également souhaitable. Ses différents apports ont en effet été mis en évidence. Il restait à déterminer la base juridique ainsi que l’instrument normatif de cette consécration. À ce titre, l’article 81 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relatif à la coopération judiciaire en matière civile pourrait servir de base juridique. Par ailleurs, c’est lavoie du règlement et non celle de la directive qui a été ici privilégiée. / Since the Treaty of Amsterdam entered into force on the 1st of May 1999 and the “communitarisation” of judicial cooperation in civil matters, the European Union has adopted many legal instruments relating to cross-border litigation, to the extent that one can now refer to a distinct “European International Private Law”, the governing principles of which have yet to be defined. By comparison, the French Code of Civil Procedure includes an entire chapter devoted to the governing principles applicable to civil trials. Based on a study of the European civil justice area, four governing principles can be identified: the adversarial principle, the principle of the judge’s active role, the principle of urgency and the principle of cross-border dialogue. In prospective terms, it follows that the possibility of these four principles’ being enacted in EU law is a matter worthy of examination. Several obstacles can be identified, none of which appears to be insuperable. Having been recognised as a possibility, such a consecration also seems desirable on the grounds of its several demonstrable advantages. The legal basis and vehicle of the above-mentioned four principles’ legal enshrinement remain to be determined. In this regard, article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union, pertaining to judicial cooperation in civil matters, couldserve as a legal basis. In terms of implementation, this study also argues in favor of regulations over directives.

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