Cette thèse étudie la contribution assez complexe du partenariat euro-méditerranéen au soft powerde l’UE. Nous avons procédé à l’examen de l’articulation entre les objectifs, les instruments, lesprogrammes, les accords et l’efficacité de l’action de l’Euromed. Il ne s’agit pas d’évaluer lepartenariat en tant que tel mais plutôt son utilisation par l’Union européenne comme instrument desoft power pour instaurer une démocratie libérale dans les pays sud-méditerranéens. Les quatreaspects fondamentaux de la démocratie libérale ont été donc examinés. Dans le domaineéconomique, il y eu des améliorations économiques dans les pays sud-méditerranéens del’Euromed, surtout par la mise en oeuvre de réformes économiques et institutionnelles, mais la zonede libre-échange prévue pour 2010 n’a pas été établie. L’intégration régionale et internationale, deces pays partenaires a connu des avancées qui demeurent encore modestes. La promotion de labonne gouvernance occupe une place centrale au sein des objectifs politiques du Partenariat.Ciblant principalement le renforcement des capacités des institutions et l’indépendance du systèmejudiciaire, les efforts menés dans le cadre de l’Euromed ont apporté une amélioration globale, maisinsuffisante, de la bonne gouvernance dans les pays sud-méditerranéens. Les actions menées dansle cadre du partenariat sur le terrain des droits de l’Homme ont mis surtout l’accent sur les questionsde sécurité, de la lutte antiterroriste et du contrôle des migrations, tandis que les questions relativesaux droits de l’Homme et à la démocratisation étaient plus ou moins passées sous silence. Mêmel’action civile est insuffisamment renforcée. / This thesis studies the rather complex contribution of the Euro-Mediterraneanpartnership to the EU’s soft power. We have examined the link between the objectives,instruments, programs, agreements and effectiveness of the euro-Mediterraneanpartnership’s action. It is not a matter of evaluating the partnership as such but rather itsuse by the European Union as a soft power instrument to establish liberal democracy inthe South Mediterranean countries. The four fundamental aspects of liberal democracywere therefore examined. In the economic field, there have been economicimprovements in the southern Mediterranean countries, mainly through theimplementation of economic and institutional reforms, but the free trade areaanticipated for 2010 was not established. The regional and international integration ofthese partner countries has made some progress that remains however modest. Thepromotion of good governance is central to the political objectives of the Partnership.Focusing mainly on institutional capacity building and the independence of the judicialsystem, Euromed efforts have brought about a global but insufficient improvement ingood governance in the southern Mediterranean countries. Actions in the framework ofthe Human Rights Partnership have focused on security issues, counter-terrorism andmigration control, while human rights issues and democratization were more or lessignored. Even civil action is not sufficiently strengthened.

Le but principal de cette étude est de comprendre le fonctionnement de la zone interface, continuum terre-mer au Liban. Suite à l’anthropisation spécifiquement la construction des barrages, les apports du fleuve vers la mer en termes de quantité et qualité, sont modifiés de nos jours. Le fleuve Ibrahim, ayant le débit le plus important parmi les fleuves libanais, interrompu par trois barrages, a été choisi comme étude de cas représentant les fleuves côtiers libanais. Les différents paramètres retenus ont permis de dégager des résultats intéressants. Au niveau de l’eau de surface marine le panache fluvial est décelé par l’étude des paramètres hydrologiques des masses d’eaux superficielles. Les résultats montrent aussi que l’apport fluviatile est le contributeur principal en nutriments au niveau de la région côtière durant la saison humide, élucidé par les teneurs en nitrates et silice dissoute. D’autre part, le transfert des particules de la zone côtière vers le large, à travers la pente continentale, se fait par l’intermédiaire de couches néphéloïdes.L’origine des sédiments et de leurs constituants est mise en relief en analysant plusieurs paramètres sédimentaires. La combinaison des paramètres granulométriques et géochimiques organiques et inorganiques et l’application des tests statistiques a permis de distinguer entre deux environnements de dépôt. (1) Les environnements littoraux (≤ 30 m) ou zone de « bypass » où le sable fin et la matière organique autochtone dominent. (2) Les environnements profonds (≥ 60 m) ou zones de dépôts où la fraction fine et la matière organique allochtone dominent.Sur l’ensemble du suivi l’état chimique de l’eau du fleuve au niveau des deux stations échantillonnées, déduit des teneurs en nutriments et macrofaune benthique, est considéré comme bon à très bon d’après les normes internationales Finalement, l’analyse des éléments traces métalliques confirme la faible contribution anthropique dans les stations marines et fluviatiles échantillonnées malgré la densité de population croissante au niveau de la région côtière Libanaise. / The main purpose of this study is to understand the functioning of the coastal zone, land-sea continuum in Lebanon. Following the construction of dams, the contributions of the river towards the sea in terms of quantity and quality, are modified nowadays. The Ibrahim river, having the highest flow among the Lebanese rivers, interrupted by three dams, was chosen as a case study representing the Lebanese coastal rivers. The various parameters retained made it possible to obtain interesting results. At sea surface water level, the river plume is detected by studying the hydrological parameters of surface water.The results also show that the river is the main nutrient contributor in the coastal region during the wet season, elucidated by the nitrate and dissolved silica contents. On the other hand, the transfer of particles from the coastal zone to the open sea, across the continental slope, takes place through the nepheloid layers.The origin of sediments and their constituents is highlighted by analyzing several sediment parameters. The combination of organic and inorganic particle size and geochemical parameters and the application of statistical tests made it possible to distinguish between two deposition environments. (1) Coastal environments (≤ 30 m) or “bypass” area where fine sand and autochtonous organic matter dominate. (2) Deep environments (≥ 60 m) or deposit areas where the fine fraction and allochthonous organic matter dominate.The ecological state of the river water at the two sampled stations, deduced from the contents of nutrients and benthic macrofauna, is considered good to very good according to international standards. Finally, the analysis of metallic trace elements confirms the low anthropogenic contribution in the marine and river stations despite the increasing density of the population in the Lebanese coastal region.

Longtemps le littoral - symbole de mort, domaine des monstres redoutables - n'est resté qu'un « territoire du vide », déserté des populations et des voyageurs. La crainte que suscite alors ce milieu, hostile et répulsif jusqu'au XVIIIe siècle, n'exige aucunement l'adoption d'un corps de règles étoffées : la justification du droit, sa finalité sociale plus particulièrement, disparaît en effet dès lors que l'espace reste exempt de toute pression anthropique. Depuis le début du XXe siècle toutefois, le phénomène de littoralisation conduit à une multiplication des conflits d'usage auxquels la règle juridique doit faire face. Ainsi la gestion rationnelle des zones côtières impose-t-elle aujourd'hui une reconnaissance juridique de la spécificité de ce territoire singulier. À échelle internationale, la nature même du littoral et ses exigences de gestion intégrée semblent pourtant difficilement saisissables par le droit. Dès lors, comme pour d'autres matières relevant de la protection de l'environnement marin, le recours à l'approche régionale s'impose comme une démarche des plus pertinentes : en témoignent les initiatives menées par le système régional méditerranéen, dont les évolutions récentes laissent présager l'adoption du premier instrument juridique supra-étatique de protection du littoral. Dans cette attente, la préservation des zones côtières relève avant tout des droits internes. Ainsi, confrontés à des pressions souvent identiques, les zones côtières restent diversement appréhendées par le droit et font donc l'objet de stratégies de gestion distincte : c'est ce que révèle l'étude des systèmes juridiques français et italien.

La mer joue un rôle essentiel dans la régulation du climat et dans l'équilibre écologique. Les océans et les mers constituent une source de richesse, un immense réservoir de ressources alimentaires et d'emplois pour un grand nombre de personnes. La mer Méditerranée est un écosystème sensible soumis à de fortes pressions par les activités humaines comme la pêche, l'exploration gazière et pétrolière, l'immersion des déchets ou d'autres matières en mer, le transport maritime, le transfert d'espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast et le tourisme littoral. La France durement touchée par les naufrages de l'Amoco Cadiz, de l'Erika et du Prestige, a pris de nombreuses initiatives tant au niveau international que régional. La complexité du problème de la pollution marine, due à la diversité des facteurs polluants et à leurs sources diffuses, a favorisé une approche sectorielle. Cette approche s'est traduite par l'adoption, aux niveaux national, régional et international, d'un ensemble disparate de politiques, textes législatifs, programmes et plans d'action dans le domaine de la protection du milieu marin. Il s'agit d'un corps de règles étouffées comprenant des mesures préventives et répressives. La complexité institutionnelle et juridique de la protection du milieu marin empêche pourtant la protection effective de la mer. Dans ce contexte, la communauté internationale encourage la mise en œuvre d'une approche écosystématique pour les océans. À l'échelle européenne, l'adoption de la directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » favorise la cohérence entre les différentes politiques européennes et l'intégration des préoccupations environnementales dans toutes les politiques liées à la mer. De plus, l'efficacité de la législation européenne dans le domaine de la lutte contre la pollution marine a été renforcée par l'adoption d'un cadre commun de responsabilité pour la prévention et la réparation des préjudices environnementaux. / The sea plays a vital role in regulating climate and in maintaining ecological balance. The oceans and the sea constitute a source of wealth, an immense reservoir of food resources and of employment for many people. The Mediterranean Sea is a sensitive ecosystem, subject to strong pressures derived from human activities, such as fishing, oil and gas exploration, dumping of waste and other matter in the sea, maritime transport, transfer of aquatic invasive species via ballast water and littoral tourism. France, severely affected by the sinking of the Amoco Cadiz, the Erika and the Prestige, took numerous initiatives not only at an international but also at a regional level. The complexity of the marine pollution problem, due to the diversity of polluting factors and to their diffuse sources, has favored a regional approach. This approach has resulted in the adoption, at a national, regional and international level, of a network of policies, legislative texts, programs and action plans in the field of marine environment protection. It constitutes a stifling body of rules, comprising preventive and repressive measures. The institutional and legal complexity of marine protection hinders, however, the effective protection of the marine environment. ln this context, the international community encourages the implementation of an ecosystem approach to oceans. At European level, the adoption of the Framework Directive «Strategy for the Marine Environment» favours a consistency between different EU policies as well as an integration of environmental considerations into ail policies related to the sea. Furthermore, the effectiveness of European legislation in the field of the fight again marine pollution, has been reinforced by the adoption of a common framework of liability with regard to the prevention and remedy of environment damage.

Le grand élargissement de 2004 et la perspective d’une Europe élargie ont amené l’Union européenne (UE) à imaginer un cadre contractuel d’action homogène pour les voisins de l’Est et du Sud dénommée la politique européenne de voisinage (PEV). L’objectif de la PEV est d’éviter l’émergence de nouvelles lignes de division entre l'UE élargie et ses nouveaux voisins, mais également d’encourager la stabilité politique, la sécurité et la prospérité économique dans son voisinage. Il s'agit d'une stratégie incitative fondée sur une plus grande différenciation visant à encourager les réformes politiques et économiques internes. Dans le cadre de la PEV, l’UE propose au Maroc, à travers le statut avancé (SA), une relation privilégiée à mi-chemin entre association et adhésion basée sur l’acquis du Processus de Barcelone (PB). Les transformations des relations euromarocaines après la PEV ont permis l’émergence progressive d’une nouvelle forme relationnelle avec un impact positif sur la dimension bilatérale du partenariat euro-méditerranéen (PEM). Entre complémentarité et substitution, c’est la question de l’articulation entre les deux processus qui est au centre de notre étude. Outre cette problématique, le SA qui incarne la PEV suscite des incertitudes quant à sa finalité. Ce partenariat privilégié a pour finalité de mettre le Maroc dans une situation comparable à celle des États candidats à l’adhésion sans perspective d'adhésion. Dans un contexte international en pleine mutation et face à l’émergence d’autres puissances en Méditerranée, l’UE devrait repenser sa PEV, identifier un projet clair et cohérent visant à structurer les relations euro-méditerranéennes de demain. / The great 2004 enlargement and the prospect of an enlarged Europe led the European Union (EU) to imagine a uniform contractual framework for action for the neighboring Eastern and Southern named the European Neighbourhood Policy (ENP). The objective of the ENP is to avoid the emergence of new dividing lines between the enlarged EU and its new neighbors, but also to encourage political stability, security and economic prosperity inits neighborhood. It is an incentive strategy based on greater differentiation to encourage internal political and economic reforms. Under the ENP, the EU proposes to Morocco, through the Advanced Status (AS), a privileged relationship midway between association and membership based on the acquis of the Barcelona Process (BP). The transformation of Euro-Moroccan relations after the ENP allowed for the gradual emergence of a novel relational framework with a positive impact on the bilateral dimension of the Euro-Mediterranean Partnership (EMP). Between complementarity and substitution, the question of the relationship between the two processes is central in our study. In addition to this addressed question, the AS that embodies the ENP, creates uncertainty to its purpose. This special partnership aims at putting Morocco in a situation such that of the States applying for accession without membership prospects. In an international context, changing with the emergence of other powers in the Mediterranean, the EU should rethink its ENP, identify a clear and coherent plan to structure the Euro-Mediterranean relations in the future.

L’accord d’association Algérie-Union Européenne, paraphé à Bruxelles le 19 décembre 2001 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, fonde un partenariat en matière des droits de l’homme. Déclenché par la Déclaration de Barcelone du 27 et 28 novembre 1995, il fournit aujourd’hui le modèle le plus complet pour une meilleure mise en œuvre réelle et effective des droits de l’homme dans le cadre des accords d’associations. Inspiré, d’une politique euro-méditerranéenne qui a pour objectif la promotion et la protection des droits de l’homme, tel qu’énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel pour la mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-UE. Y’a-t-il une réelle mise en œuvre de l’accord d’association Algérie-Union Européenne dans les perspectives du respect des droits de l’homme ? Et quels sont les moyens mis en place? / The Algerian-European association, signed on 19 December 2001 in Brussels and enforced on 1 September 2005, represents a partnership in terms of human rights. Sett off by the Barcelona Declaration of 27 & 28 November 1995, it nowadays serves as the best model for a genuine implementation of human rights in the field of assocation agreements. Inspired by Euro-Mediterranean policy whose objective is the promotion as well as protection of human rights, as stated in the universal declaration of human rights, it affects the parties, domestic and international policies and represents and essential element in the implementation of the Algerian-European association agreement. Is there a genuine implementation of the Algerian-European association agreement in the perspective of the respect of human rights? And what are the means used for that propose?