Cette thèse se propose d'étudier le lien existant entre les lieux et les sites naturels d'une part, les modèles de cité de l'autre. Le contexte analysé est celui des villes de fondation, c'est-à-dire des villes planifiées et créées en un temps court, totalement constituées, résultant de modèles formels complets et le plus souvent engendrées par un pouvoir centralisé ou une décision concentrée. Dans l'histoire des villes, on peut dire que les villes de fondation réalisées les plus importantes sont les villes idéales grecques, les villes romaines, les villes royales, les villes coloniales européennes, les villes de l'industrie. Au XXe siècle les occasions de créer des ensembles urbains se raréfient au profit de l'extension. Toutefois plusieurs pays ont procédé à des créations des villes de tertiaire : le Brésil avec Brasilia, l'Inde avec Chandigarh et Navi Mumbai (New Bombay), la Chine avec Shenzhen, la Grande-Bretagne avec les New Towns comme c'est le cas de Milton Keynes, la France avec les Villes Nouvelles, dont Marne-la-Vallée ou encore La Grande-Motte. L'imaginaire et les outils de projet se sont par ailleurs nourries d'un important corpus de villes théoriques ou utopiques (de Fourrier à Le Corbusier en passant par Arturo Soria y Mata) et de villes littéraires, le texte le plus célèbre restant Les Villes Invisibles d'Italo Calvino. La fabrication des villes de fondation est toujours une actualité à nos jours. On a assisté récemment à l'achèvement aux nouvelles capitales de la Birmanie et de la Malaisie, tandis que la fabrication de la nouvelle capitale pour la Corée du Sud a dépassé la phase du projet pour entrer dans celle de la réalisation. La question d'une nouvelle capitale de l'Indonésie se pose actuellement dans l'urgence. Cette recherche établira donc la genèse des villes de fondation, en particulier des modèles préexistants qui la sous-tendent : une attention sera portée sur le moment, les acteurs, les contextes de la décision de création, l'autre sera la relation entre la forme de la ville projetée, les données du site, de la société, des fonctions du lieu d'implantation, la réalisation effective pour mettre en évidence la prise en compte ou la non-prise en compte de ces contextes. Au terme de ce travail, on peut affirmer que les villes de fondation et la fabrication des villes de fondation sont un phénomène universel, qui se manifeste tout au long de l'histoire, à travers toutes les époques, en toutes aires géographiques. Y a-t-il alors une structure dans le processus de production qui soit commune à tous les types de villes de fondation, dans laquelle se nouerait un lien structurel entre les trois paramètres de la fabrication : les lieux, les modèles et les acteurs. Après un parcours dans l'histoire longue, à partir d'ouvrages existants, documentant les principales civilisations ayant produit des villes de fondation, la recherche portera sur un échantillon de villes du XXe siècle, en particulière les villes de tertiaire d'après-guerre : Brasilia (Brésil), Chandigarh (Inde), Marne la Vallée, La Grande Motte (France), Milton Keynes (Angleterre), et la ville de l'industrie, Magnitogorsk (U.R.S.S.) / This thesis proposes a study of the existing relationship between places and natural sites on one hand, and the city models on the other hand. The analysed context is the one of the new towns, that is to say the short term planified, totally constituted and realised cities, resulting from complete formal models, most of the time engendered by a centralised power or a concentrated decision.In the history of cities, we can assume that the most important realised new towns are the greek cities, the roman cities, the royal cities, the european colonial cities and the industrial cities. During the 20th century, the opportunities to create urban development become rare in aid of the extensions. However, several countries carried out creations of service cities : Brasil with Brasilia, India with Chandigarh and Navi Mumbai (New Bombay), China with Shenzhen, Great-Britain with the New Towns such as Milton Keynes, France with the Villes Nouvelles (New Towns), like Marne-la-Vallée or La Grande-Motte. Moreover, the project imaginary and tools grew with an important sample of theoretical and utopian cities (from Fourrier to Le Corbusier via Arturo Soria y Mata) and of literary cities, the most famous text being Invisible Cities from Italo Calvino. The making of the new towns is still topical today. We assisted recently to the consecration of the Malaysia and Myanmar capital cities, while the new South Korea capital encompassed the project phase to become real. And the possibility of a new capital for Indonesia is more than ever an emergency. The present research will thus establish the genesis of the new towns, in particular of the pre-existing models which sustain them : on one hand, we will have a specific attention to the moment, the actors and the contexts of the creation decision ; on the other hand, we will study the relationship between the form of the projected city, the site and society datas, the functions of the settlement place and the effective realisation, in order to bring to the fore if theses different contexts were taken into account or not. At the end of this research, we can say that the new towns and the making of the new towns is a universal phenomenon, which appears all along history, through all the ages and in all parts of the world. Thus, is there a structure in the process of production that is common to all types of new towns, in which we could detect a link between the 3 making parameters : the sites, the models and the actors? After a journey throughout history, from existing books, documenting the main civilizations which created new towns, the research will focus on a sample of 20th century cities, in particular the service cities after world war II : Brasilia (Brasil), Chandigarh (India), Marne-la-Vallée and La Grande-Motte (France), Milton Keynes (England), and the industry city of Magnitogorsk (U.S.S.R.)

L’objectif de cette thèse est de proposer une nouvelle lecture du Devisement du Monde – connu également sous le titre du Livre des Merveilles, La Description du Monde ou Il Milione – axée sur le regard que porte Marco Polo sur ses contemporains de l’autre bout du monde et la réception qui lui est réservée. Parti dans le contexte des croisades qui réduit l’opposition Orient/Occident à la dualité sarrasin/chrétien, le jeune Marco Polo se retrouve, au travers de ses voyages et à la cour de Kubilai Khan, dans une problématique beaucoup plus vaste, où pratiques et croyances multiples s’inscrivent dans des courants philosophiques jusqu’alors peu connus en Occident. « L’observateur des religions », comme le nomme Philippe Ménard, semble être véritablement fasciné par cette diversité culturelle et religieuse qu’il relève durant son séjour dans l’empire mongol. Tant de nouveautés sont difficiles à assimiler et surtout à rapporter. Nous nous intéressons à la forme que prennent ces descriptions à l’intérieur d’un récit aux versions et traductions multiples, dans un contexte historique et littéraire marqué par les guerres de religion et de pouvoir. Dans la poursuite des travaux de C. Dutschke et de C. Gadrat sur la réception, ce travail de recherche s’appuie sur l’étude diachronique de dix manuscrits et de six éditions du Devisement du monde datant de la première moitié du XIVe siècle jusqu’à la fin du XIXe siècle. Nous envisageons cette réception du texte, non pas sous l’angle de l’usage du récit polien par d’autres auteurs ou au regard de sa diffusion, mais à partir du texte lui-même, du paratexte ainsi que des enluminures et des illustrations. Ces éléments renseignent sur la manière dont le texte est reçu au cours des siècles, et sont porteurs des attentes du public potentiel qui évoluent elles-mêmes avec le temps. La numérisation systématique des versions/traductions retenues, ainsi que l’usage d’outils d’analyse de données textuelles permettent de concilier une lecture attentive du texte et une analyse quantitative au-delà de l’approche linéaire traditionnelle. / The main goal of this dissertation is to propose a new reading and approach of Marco Polo’s Travels, also known as the Devisement du monde, the Description of the World or Il Milione. This study is based both on Marco Polo’s description of people living on the other side of the world and on the critical reception of his book. When Marco Polo left Venice, the prevailing opposition between West and East was mainly grounded in the duality opposing Christians and Saracens. However, through his travels and during his stay at Kubilai Khan’s Mongol court, the young man embraced more complex issues relating to religious beliefs and practices related to philosophical movements barely known in the Western world.“The observer of religions”, as historian P. Ménard calls him, seems to be fascinated by the cultural and religious diversity he encounters during his stay in the Mongol empire. So, many differences with his own culture were difficult to absorb and to report. In this study, we particularly focus on the many versions and translations of these descriptions, written in a context of political and religious turmoil. Following the works of C. Dutschke and C. Gadrat on the reception theory applied to the Travels, this diachronic research is founded on ten manuscripts and six editions dating from the early 14th century until the late 19th century. The impact of Marco Polo’s account is not studied here through the circulation of his Travels or according to the number of authors mentioning it in their own writings, but is rather established in relation to the text itself, along with the paratext, miniatures and illustrations. All these elements provide valuable information concerning its reception through ages, and about the expectations of the potential audience, which also evolved over time. All the versions and translations of our corpus have been digitized, and thanks to text analysis tools, we were able to reconcile close reading and data processing while analyzing the text.

Ce mémoire porte sur la place qu'occupe la congruence dans l'adoption de nouvelles normes internationales. L'objet principal de l'étude est donc l'adaptation d'une norme émergente à un ensemble de valeurs, de croyances et de comportements largement accepté par la communauté internationale et déjà existant dans l'environnement normatif international contemporain. Le cas étudié est la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée à l'UNESCO en 2005. La recherche observe l'évolution du principe afin de déterminer si la congruence a eu une influence dans l'adoption de la Convention et l'intérêt des États à y adhérer. Le principe de diversité culturelle est un cas particulier, car la norme promue tend à rassembler des sphères d'activités à l'origine relativement opposées tant dans leurs règles que dans leurs pratiques, soit les politiques culturelles et le commerce international. Cette double nature, culturelle et économique, fait écho à des valeurs situées à des spectres opposés de l'environnement normatif dominant. Ce mémoire s'appuie sur les théories de l'approche constructiviste concernant l'adoption de normes internationales et tend à mieux comprendre le succès de l'une des campagnes normatives les plus importantes des dernières années dans le domaine culturel.

Cette étude avance que le droit canadien possède les outils lui permettant de réglementer les plateformes de vidéo à la demande canadiennes et étrangères. Les technologies de distribution et de diffusion numériques bouleversent profondément l’industrie cinématographique et le système canadien de radiodiffusion et impliquent de profonds changements dans la chaîne de production, de distribution et d'exploitation des films. Les plateformes occupent une position concurrentielle sur le marché, sans pour autant être soumises aux obligations de financement de la création et aux quotas de diffusion de contenu canadien, tandis que le rôle des acteurs traditionnels, tels les câblodistributeurs, se trouve menacé. De plus, la diversité des expressions culturelles et la promotion du contenu canadien ne sont pas garanties sur les plateformes de vidéo à la demande. Cette recherche démontre qu’il est toutefois possible d’encadrer, par le droit canadien, les activités de ces plateformes. Considérant que la politique canadienne de radiodiffusion est encore pertinente aujourd’hui pour sauvegarder la culture canadienne, cette recherche propose d’en revoir le système et les mécanismes afin de les adapter à l’environnement numérique. Enfin, cette étude suggère avant tout la création d'un nouveau système normatif, par la mise en place d’un règlement destiné spécifiquement aux plateformes de vidéos à la demande canadiennes et étrangères, afin de les soumettre aux obligations de financement de la création et à la promotion et la découvrabilité des contenus audiovisuels numériques canadiens. / This study suggests it would be possible for Canadian law to regulate a video-ondemand platform. In fact, distribution and broadcasting technologies have disrupted the cinematographic industry and the Canadian public broadcasting system with profound changes in the broadcast chain and the distribution channel. The video-on-demand platform has taken up a predominant position on the market, without being submitted to the financial contribution to a Canadian creation fund and to the obligation of broadcasting a percentage of Canadian content, while the role of traditional stakeholder, such as cable distributors, is being challenged. Furthermore, the diversity of cultural expression and promotion of Canadian content is not guaranteed on video-on-demand platforms. This study aims to demonstrate that it is possible to regulate the activities of such platforms by Canadian laws. Considering that the Canadian broadcasting policy is still relevant nowadays to maintain the presence of Canadian culture online, this research suggests reviewing the Canadian public broadcasting system in order to adapt it to the digital environment. Finally, this study suggests creating a new regulation system by introducing regulation for the specific intention of Canadian and foreign video-on-demand platforms. This would submit them to the obligation of financial contribution to a Canadian creation fund and to the promotion and discoverability of the Canadian audiovisual contents in the digital space.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Versailles St-Quentin-en-Yvelines, Versailles, France. / La diversité biologique connaît un schéma d'érosion face auquel la communauté internationale tente de lutter. Depuis quelques années, les communautés locales et autochtones sont reconnues comme un modèle de conservation et d'utilisation durable de cette diversité. Elles recréent, expriment et transmettent des connaissances et pratiques de gestion des ressources naturelles depuis des temps immémoriaux pour certaines. En 2003, la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (ci-après « Convention PCI ») est adoptée afin de préserver ce patrimoine qui est lui aussi sur le point de disparaître en raison de l'acculturation, la mondialisation, la déforestation, etc. Malgré la relation d’interdépendance qui caractérise certains éléments du patrimoine culturel immatériel (ci-après « PCI ») avec les éléments matériels naturels auxquels ils sont associés, la Convention ne guide pas ses Parties vers la reconnaissance et préservation de cette relation. Plus précisément, elle ne guide pas ses Parties vers la conservation et l’utilisation durable de l’ensemble des éléments de la biodiversité nécessaires à la sauvegarde du PCI (réseau de vie). C’est pourquoi, certains pourraient s’interroger sur la capacité de la Convention PCI à sauvegarder le PCI associé à la biodiversité ? A l’heure de l’extinction des espèces et de la raréfaction des connaissances et pratiques « traditionnelles », il apparaît primordial de faire évoluer la mise en œuvre de la Convention par une révision de ses Directives opérationnelles chargées de préciser les engagements des Parties et régulièrement amendées par le Comité intergouvernemental de sauvegarde du PCI et l’Assemblé générale des États parties à la Convention vers une sauvegarde mieux adaptée au PCI associé à la biodiversité. L’approche par écosystème développée sous l’empire de la Convention sur la diversité biologique (ci-après « CDB ») dont les objectifs sont la conservation, l’utilisation durable de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources naturelles sert de base à cette proposition de révision des directives de la Convention PCI. L’approche permet de gérer des écosystèmes considérés comme des réseaux de vie dont les Hommes et la diversité culturelle sont un élément à part entière. / The international community is trying to fight the current pattern of biodiversity erosion. In recent years, local and indigenous communities have been recognized as models in the conservation and sustainable use of biodiversity. Some of them have been recreating, expressing and transmitting knowledge and natural resources management practices for centuries. In 2003, the Convention for the Safeguarding of Intangible Cultural Heritage (hereinafter “ICHConvention”) was adopted in order to preserve this heritage, which is also on the verge of disappearing due to acculturation, globalization, deforestation, etc. Despite the interdependent relationship which characterizes certain elements of intangible cultural heritage (hereinafter“ICH”) with the natural material elements associated to it, the Convention does not guide its Parties towards the recognition and preservation of this unique relationship. More specifically, it does not guide them towards the conservation and sustainable use of the elements of biodiversity that are necessary to the safeguarding of ICH (considered as a network of life). This is why, somemight question the capacity of the ICH Convention to safeguard ICH associated with biodiversity? At a time when species and tradition knowledge and practices are going extinct, it is essential to refine the implementation of the Convention by a revision of its Operational Directives responsible for specifying the commitments of the Parties – and which are regularly amended by the Intergovernmental Committee for the Safeguarding of ICH and the General Assemble of State Parties to the Convention – towards a better suited safeguarding of ICH associated with biodiversity. The ecosystem approach developed for the implementation of the Convention on Biological Diversity (hereinafter “CBD”) – whose objectives are the conservation, sustainable use of biodiversity and the fair and equitable sharing of the benefits obtained from the use of natural resources – is the basis for this proposal to revise the Operation Directives of the ICH Convention. This approach allows the sustainable management of ecosystems considered as being networks of life including humans and their biodiversity.

La présente étude traite des enjeux de la participation sociale liés au contexte de mixité sociale. L'objectif général est de décrire et de découvrir les facteurs et obstacles qui favorisent ou freinent la participation sociale des personnes vivant dans une habitation collective de mixité sociale. La stratégie de recherche est qualitative et l'étude de cas a été choisie pour tenir compte des concepts de participation sociale et de mixité sociale. Ainsi, la recherche a été réalisée auprès de l'organisme à but non lucratif (OBNL) Habitations Vivre Chez Soi. Les données du projet ont été recueillies auprès de huit personnes lors d'entrevues semi-dirigées, deux périodes d'observation participante ainsi que l'analyse de vingt documents écrits. Le portrait ainsi obtenu de la participation sociale a démontré que les facteurs et les obstacles sont à la fois de l'ordre individuel, interpersonnel, organisationnel et environnemental. De plus, l'analyse des résultats indique que certaines caractéristiques propres au phénomène de la mixité sociale ont un impact sur l'engagement des participants. À partir des constats empiriques mis en parallèle avec la théorie, le chercheur a identifié quelques pistes d'action pour les organisateurs communautaires ainsi que pour les décideurs qui gèrent ou aménagent un milieu d'habitation en mixité sociale afin de mobiliser et de maintenir la participation.

À travers le temps, plusieurs menaces pèsent sur la diversité culturelle telles que les catastrophes naturelles, les guerres, les attaques terroristes. De même, de nombreux flux mondiaux de biens, de services, d’idées, de personnes et de capitaux, engendrés par les phénomènes de la mondialisation et de la globalisation, peuvent représenter un danger à la culture nationale à plusieurs égards. Il existe donc un réel risque d’homogénéisation et d’uniformisation des valeurs, des façons d’être et de faire, qui pourrait provoquer une déculturation de nombreuses coutumes traditionnelles, savoir-faire, rites et usages ainsi que la disparition de nombreuses cultures minoritaires ou autochtones. Ainsi, afin d’éviter ces effets négatifs, les États souhaitent préserver leur droit souverain d’adopter des politiques et des mesures visant à préserver les différents aspects de la diversité culturelle sur leur territoire, et même à l’échelle internationale. En revanche, dans certains cas, le droit des États d’intervenir en faveur de la protection de cette diversité se heurte à leurs engagements internationaux dans des secteurs autres que culturels, et en particulier ceux qui découlent des accords de commerce. Ou encore, certains instruments internationaux et régionaux octroyant la possibilité aux États de protéger un aspect de leur culture, s’avèrent être non contraignants ou encore dépourvus de mécanismes de sanction efficaces. De ce fait, notre thèse de doctorat souhaite analyser l’existence d’une norme non écrite naissante en matière de protection de la diversité culturelle, qui pourrait donner une nouvelle base juridique et surtout légitimer les différentes actions des États et autres acteurs internationaux entreprises en la matière aux niveaux international et national. L’émergence d’une telle coutume, d’un tel principe général du droit international ou l’existence de tels principes directeurs du développement durable permettra l’intégration de la protection de diversité culturelle dans tous les domaines du droit international.

Actuellement au Québec, l’immigration et la diversité culturelle s’inscrivent de plus en plus au coeur des débats sociopolitiques, amenant avec elles des préoccupations sur les questions d’identité et d’intégration. La dimension identitaire s’inscrit de manière particulière dans le contexte québécois, alors que le souci des immigrants face à la conservation leur héritage culturel côtoie celui des natifs inquiets de voir le leur se dissoudre dans cette diversité. Il a été choisi d’aborder cette question auprès d’un groupe particulièrement victime de discrimination et bien souvent au coeur des débats actuels: les femmes immigrantes de confession musulmane. Cette étude qualitative interrogeant la définition identitaire de ces dernières et leur sentiment d’intégration au Québec, souhaite ainsi comprendre l’aspect dynamique de ces processus et dresser certains liens entre les deux. Les données recueillies lors de treize entretiens semi-dirigés réalisés auprès de femmes de confession musulmane ont permis d’explorer les dimensions religieuse, culturelle, professionnelle, familiale et féminine de leur identité. Ces dernières ont ensuite été mises en relation avec les facilitateurs et les obstacles du sentiment d’intégration. La présente recherche permet ainsi d’élargir la compréhension identitaire de ces femmes, au-delà de la seule dimension religieuse, et ce, en utilisant une double lunette d’analyse, soit l’interactionnisme symbolique et la théorie du parcours de vie. La présente étude souhaite susciter de nouvelles réflexions sur la diversité des profils d’immigration possible et sur leur constante mouvance. Mots-clés : étude qualitative, identité, intégration, immigration, femmes musulmanes, parcours de vie, interactionnisme symbolique / Immigration and cultural diversity are, more than ever, a central issue in current sociopolitical debates in Quebec, with identity and integration being the two major emergent themes. While immigrants want to maintain their cultural heritage, Quebecois fear losing theirs in the increasing diversity. This qualitative study centers on an especially discriminated and targeted group: Muslim women. In it, we explore how these women define their identity and how they feel about their integration in society. Using symbolic interactionism and life course perspectives, we seek to understand how these two processes, identity and integration, interact. The data collected during thirteen semi-directed interviews with Muslim-identified women explore the cultural, religious, professional, familial and feminine dimension of their identity. These were then put in relation to the facilitators and the obstacles of the feelingexperience of integration. Whereas the social-political context tends to confine Muslim people’s identity solely to its religious dimension, this study wants to show that immigration is so much more diverse, complex and dynamic than we usually assume. Keywords: qualitative study, integration, immigration, Muslim women, life course perspective, symbolic interactionism

En octobre 2005, l’assemblée générale de l’UNESCO adoptait la Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’Homme. Le projet de cette déclaration a été élaboré par le Comité international de bioéthique (CIB) en consultation avec le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB), les États membres, le comité interagences des Nations Unies, des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des comités nationaux d’éthiques et de multiples acteurs impliqués en bioéthique. Cette déclaration faisait suite à deux autres textes sur le même sujet produits en 1997 et 2003, la Déclaration sur le génome humain et les droits de l’homme et la Déclaration internationale sur les données génétiques humaines. Les nouvelles questions éthiques que suscitaient les développements scientifiques et technologiques ainsi que la mondialisation de la recherche avaient incité cette organisation à se doter d’instruments normatifs pouvant rejoindre toutes les nations. Seule organisation mondiale ayant une vocation spécifique en éthique, l’UNESCO a voulu par cette dernière déclaration fournir à ses États membres un cadre normatif susceptible de les aider à formuler des lois et des lignes directrices. Ayant été impliquée, à titre de présidente du Comité international de bioéthique dans la préparation de cet instrument nous nous sommes posée la question suivante : Dans un contexte de mondialisation, une bioéthique qui vise le bien commun universel est-elle possible au sein de la diversité et de la pluralité culturelle des nations ? L’exemple de l’élaboration de la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme de l’UNESCO. Le bien commun étant un concept fréquemment mentionné et à peu près jamais défini clairement, il nous a semblé intéressant d’en retracer l’histoire et de dégager un cadre conceptuel qui a ensuite servi à étudier et dégager le sens donné à ces concepts dans la préparation de la déclaration. Un premier chapitre présente le contexte et la problématique. Le deuxième chapitre présente la revue de la littérature et la définition des concepts ainsi que le cadre conceptuel. Le troisième chapitre présente le cadre théorique et les données analysées et la méthodologie. Le quatrième chapitre présente l’analyse détaillée des différentes étapes de l’élaboration de la déclaration. Le cinquième chapitre présente la portée et les limites de la thèse et le cinquième chapitre la conclusion. Nous concluons que la déclaration en ayant utilisé une méthode de consultation, de délibération et de consensus pragmatique, offre un texte avec une vision d’un bien commun universel susceptible d’être utilisé dans tous les contextes culturels et par toutes les nations, spécialement les nations en développement. En effet, son architecture flexible et son souci de ne pas catégoriser les principes, mais plutôt de les utiliser en complémentarité les uns avec les autres, en fait un texte souple et adaptable au plan mondial. Ce travail pourra aussi contribuer à enrichir la réflexion et l’action des organisations internationales impliquées en bioéthique. Il pourra aussi inspirer les recherches actuelles en sciences politiques et en droit alors que sont explorés de nouveaux modèles de gouvernance et de nouvelles façons de construire les législations et les normes et de faire face aux défis actuels qui se posent aux droits de l’homme. / In October 2005 the General Assembly of UNESCO adopted the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights. This declaration was produced by the International Bioethics Committee in consultation with the Intergovernmental Bioethics Committee, Member States, Interagency Committee of the United Nations, governmental and non governmental organisations, national bioethics committees and many actors involved in bioethics. This declaration had been preceded by two other declarations adopted in 1997 and 2003: The Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights and the International Declaration on Human Genetic Data. The ethical questions posed by the scientific and technological developments and globalization had prompted the organization to prepare normative instruments susceptible of being endorsed and used by all nations, especially developing ones. Being the only global organization with a specific mandate in ethics UNESCO wanted to give its Member States a normative framework that could help them in the formulation of their legislations and guidelines. Having been involved in that process as the Chair of the International Bioethics Committee, we asked ourselves this question: In the context of globalization, is it possible to have a bioethics based on a universal common good vision that could take into account cultural diversity and pluralism? The example of the elaboration of the Universal Declaration on Bioethics and Human Rights? Common good is a concept that is often mentioned without any specific definition. It appeared to us that it would be interesting to trace back its history and conception and to develop a conceptual framework that would serve after to study and find the meaning given to its basic concepts in the elaboration of the declaration. The first chapter of this work present the context and the problematic. The second chapter present a review of the literature, and the conceptual framework. The third chapter presents the theoretical perspective, the methodology and the data that have been analysed. The fourth chapter offers a detailed analysis of the different steps and the different versions of the declaration by looking at what was said about the concepts included in the conceptual framework. The fifth chapter presents the scope and the limits of the declaration and the sixth chapter offers a conclusion. We conclude that the declaration in going through a process of deliberation, consultation and pragmatic consensus offers a text that presents a renewed universal vision of the common good susceptible to take into account cultural diversity and pluralism, thus offering an instrument that can be used by all nations in different contexts its text being flexible and adaptable at the global level. That declaration offers a general framework of principles able to be used by all nations, specially the developing ones, in a globalized context because its flexible architecture and its willingness to not categorize the principles but to use them complementarily, presents us with a text that can be adaptable at the global level. This work will contribute to the enrichment of the thinking of international organizations involved in bioethics. It will also provide some ideas to the researchers in political sciences and laws when they are looking at new models of governance and at new ways of building legislations and norms, or at ways of facing human rights new challenges.

À partir de la première décennie du XXe siècle, tous les pays de l’Europe occidentale sont intervenus dans le secteur du cinéma pour poursuivre des objectifs publics, à la fois culturels et économiques, qui ont évolué au rythme des régimes politiques successifs. Le droit public du cinéma s’est donc développé autour de trois formes d’intervention étatique : le contrôle des œuvres, la promotion de l’industrie et de l’art cinématographiques et la régulation du marché du cinéma. À l’heure actuelle, le cinéma vit des transformations économiques et technologiques importantes, qui perturbent le droit public du cinéma au point d’en remettre en discussion la nécessité. Notre travail de recherche vise à démontrer qu’une fois qu’un État considère que la protection de la diversité et de la liberté de la création, la garantie d’une offre cinématographique plurielle et la protection de la sensibilité des mineurs sont essentiels pour le développement de la société démocratique, l’intervention publique dans le domaine du cinéma s’impose. La France et l’Italie sont à cet égard deux pays emblématiques. Parmi les premiers à élaborer un droit public du cinéma fort et étendu, les deux pays passent de la construction d’un modèle normatif commun à une divergence radicale de leurs législations en matière de cinéma. La comparaison entre la France et l’Italie montre, tout d’abord, la nécessité constante du droit public du cinéma pour la promotion de la diversité cinématographique et la protection des mineurs. Ensuite, elle met en valeur à quel point l’efficacité du droit public du cinéma dépend de la capacité du législateur d’interpréter les transformations du marché et de la technologie et de les traduire en droit. Enfin, la confrontation des deux droits indique qu’à l’ère du numérique, l’axe d’intervention publique le plus important devient la régulation de la concurrence du marché interne au cinéma et du marché de ses moyens de diffusion. / In the cinema industry, since the early twentieth century, all the Western European countries pursued different objectives within their respective cultural and economical policies. These were based accordingly to their varying systems of government.European cinema public law developed according to three public intervention modalities. These modalities are the following key aspects; film censorship, the promotion of the art and industry of the cinema, and finally cinema market regulation.Currently the cinema is going through important economic and technological transformations. These changes cloud over the law of cinema to such an extent that the necessity of which is being questioned.This thesis means to prove the necessity of state intervention in film to protect cultural diversity, freedom of expression, and underage sensibility in the virtual vehicle of film. This thesis proposes that if State considers these concepts important for a democratic society then it is vitally essential to intervene. In this light, Italy and France are two emblematic countries that are among the first to elaborate a strong articulated public law of cinema. France and Italy have moved from the construction of a common normative model to a framework of radically diverging laws. The comparison between these two countries demonstrates some principal dynamics. The most imperative of these is the permanent need for a common cinema law oriented to the promotion of cinema diversity and the protection of the underage population. Furthermore, this comparison underlines how much the efficacy of public cinema law depends on the legislator’s capacity to interpret the market of cinema and relevant technological transformations and thus, how they are integration into the law. Finally, this Franco-Italian comparison points out that in today’s digital era, the most important public intervention becomes the regulation of the following two base concepts. Regulating the cinema’s market competition is essential in this public intervention. It is equally critical for cinema law to allow equal access to the diffusion of cinematic works in the varying media outlets such as television and the Internet.