La première partie de la thèse est consacrée à une comparaison synchronique portant sur l’histoireet les fondements du droit à l’éducation, ainsi que sur les composantes du droit à l’éducation (disponibilité,accès, permanence, acceptabilité, adaptabilité et qualité de celle-ci) et la manière dont ils ont été traduits dansla législation interne actuelle. Les catégories d’analyse alors retenues nous ont plus précisément permis deréaliser en la matière une micro-comparaison, c’est-à-dire une comparaison portant sur les acteurs du systèmescolaire, leurs fonctions, leurs compétences, leurs obligations et garanties.La deuxième partie de la thèse est consacrée à une analyse de la nature et de la portée du droit à l´éducationdans les deux pays, ainsi qu’à sa consécration par la voie constitutionnelle, légale, jurisprudentielle, et grâceaux normes supranationales.La troisième partie de la thèse est consacrée à une comparaison de la transformation, au regard des évolutionsqui se produisent sur la scène globale, des institutions et des politiques publiques relatives dans chaque pays àl’éducation. Ceci a permis de comprendre le rôle des organismes internationaux dans la création de nouveauxréférentiels universels, et la manière dont ces derniers ont été incorporés dans les législations internes. Endernier lieu, il a été procédé à une analyse de l’évaluation des systèmes scolaires faite à partir des indicateursnéolibéraux, qui a permis de comparer l’organisation et la gestion des systèmes scolaires des deux pays.Les conclusions résultant de l'observation des deux systèmes juridiques ont abouti à mettre en exergue lesprincipes et fondements communs qui existent dans le monde occidental et qui ont facilité l’harmonisationsouple du droit public international relatif à l’éducation. / The first part of this thesis is devoted to a synchronic comparison of the history and foundationsof the right to education, as well as the components of the right to education (availability, access, permanence,acceptability, adaptability and quality thereof) and how they have been translated into current nationallegislation. The categories of analysis used therefore have specifically made it possible to carry out a microcomparisonin this area, that is to say, a comparison of the stakeholders in the school system, their functions,powers, duties and guarantees.The second part of this thesis is devoted to an analysis of the nature and scope of the right to education in bothcountries, and how it has been enshrined by judicial, legal and constitutional means, and thanks tosupranational standards.The third part of this thesis is devoted to a comparison of the transformation, in the light of changes occurringin the global arena, of institutions and public policies in each country with respect to education. This hasmade it possible to understand the role of international organizations in creating new universal standards, andhow these standards have been incorporated into domestic legislation. Finally, an analysis of the evaluation ofschool systems based on neoliberal indicators has been undertaken, which has made it possible to compare theorganization and management of education systems of both countries.The findings resulting from the observation of both legal systems have led to highlight the common principlesand foundations that exist in the Western world and that have facilitated the flexible harmonization ofinternational public law on education.

Cette thèse propose dans un premier temps une évaluation structurelle des effets microéconomiques de deux politiques phares du Plan d'Aide au retour à l'Emploi (PARE) implémenté en France en 2001 : l'accompagnement et la formation des demandeurs d'emploi. La création d'entreprise étant souvent citée comme une alternative à ces politiques, on établit dans un second temps un modèle du cycle de vie des travailleurs indépendants. Toutefois, ne disposant du coût social des mesures étudiées, une analyse coût-bénéfice complète n'a pu être réalisée dans le cadre de ce travail. D'un point de vue méthodologique l'approche structurelle est abordée ici comme une extension des évaluations en forme réduite et non comme leur antithèse. Compte tenu des difficultés algorithmiques posées par cette méthode, on accorde une attention particulière aux techniques d'optimisation utilisées et on s'attache - suivant les recommandations de Judd - à simplifier au maximum la mise en oeuvre des estimations grâce à l'usage du logiciel AMPL.

Dans les années 1990, l'Ouganda est progressivement mis en avant pour son succès dans la lutte contre le VIH/sida. En 2004, les acteurs étatiques ougandais semblent revenir sur la stratégie de prévention du VIH qui incarnait ce succès : la stratégie ABC (Abstain, Be faithful, use a Condom). Les réticences envers les préservatifs et l'accent mis sur la promotion de l'abstinence soulèvent rapidement une controverse. Celle-ci se mêle aux débats sur le nouveau plan américain d'aide à la lutte contre le sida, qui accorde des financements exclusifs aux programmes d'abstinence. En prenant la controverse ABC pour point de départ, ce travail s'interroge sur les modalités de production et de changement de l'action publique en situation d'extraversion. L'action publique ougandaise change t-elle au gré des directives imposées par les acteurs internationaux ? Comment dynamiques internationales et nationales s'articulent-elles pour donner forme à l'action publique ougandaise ? Les États « périphériques » participent-ils à la définition des problèmes publics et aux controverses transnationales ? La proximité entre acteurs ougandais et américains conduit à mettre en évidence une forme de continuité transnationale de l'action publique. L'enchâssement entre les enjeux de la construction du problème, sur les différentes scènes nationales et internationale, se fait particulièrement à travers des réseaux transnationaux d'acteurs multipositionnés, qui participent à la circulation des idées. Les acteurs ougandais disposent d'une forme d'autonomie, et leur réponse au sida s'inscrit dans un contexte historique, social et politique qui leur est propre. Les luttes pour le pouvoir et la légitimité sur les scènes nationales restent l'un des principaux moteurs de l'action publique, qui découle in fine des équilibres entre acteurs présents sur la scène nationale. Le détour par le transnational constitue une ressource pour ces acteurs dans leurs processus de légitimation.

Un mouvement aliéniste original s'est constitué en Seine-Inférieure avec la création de l'asile public départemental de Saint-Yon en 1825 et l'ouverture de la colonie agricole des Quatre-Mares en 1853-1854. Le paradigme de la "dégénérescence/régénération", une théorie de la "folie" liée au ravages de la société industrielle et commerciale, prit alors essor dans la région de Rouen.

Cette thèse, qui s'inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d'outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ? Pour répondre à cette double interrogation, l'auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l'architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l'étude de la performance économique de ces contrats. Les résultats obtenus, sur l'échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost », exprime l'acceptation par le Législateur d'une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s'est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l'auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l'effet du monopole est bien présent et s'impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire.

Le Mozambique est un 'donor darling' depuis l'indépendance en 1975, et plus particulièrement depuis les Accords de paix en 1992. En matière de conservation de la nature, des bailleurs de fonds internationaux prennent une part active à l'action publique, depuis la conception de la réglementation jusqu'à la gestion quotidienne de parcs nationaux. L'action publique est de fait transnationale : elle est sous-tendue par des narrations, des financements et des acteurs exogènes. Ce travail étudie ce phénomène au sommet de l'Etat, c'est à dire à l'échelle des élites administratives du ministère du tourisme (en charge des questions de conservation) et de deux parcs nationaux (Gorongosa et Limpopo). Grâce à une lecture sociologique de l'action publique, nous montrons combien les élites mozambicaines se situent dans une zone grise : elles s'attachent à mettre en œuvre les feuilles de route de bailleurs qui les rémunèrent (telle la Banque mondiale), mais elles affichent dans le même temps une loyauté vis à vis du parti-Etat Frelimo, au pouvoir depuis l'indépendance. Ainsi, leur maîtrise voire leur partage des visions du monde des bailleurs en matière de conservation va de pair avec leur inscription nationale : la mise en œuvre d'agendas pour partie exogènes n'est pas incompatible avec l'affirmation d'un périmètre des compétences de l'Etat. En d'autres termes, notre hypothèse consiste à penser l'action de ces élites comme participant certes de la transnationalisation de l'action publique, mais également de l'affirmation de l'Etat qui reste au centre du jeu, malgré ses faibles capacités. De manière a priori contre-intuitive, le processus de domination étatique peut se poursuivre sous un régime d'aide, lequel peut même donner lieu à un (re)déploiement de la souveraineté de l'Etat.

En 1985, la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., ch. C-12) du Québec était amendée afin d’inclure une nouvelle section consacrée aux programmes d’accès à l’égalité (PAE). Cet ajout résulte du constat d’une situation d’inégalité sur le marché du travail québécois pour les membres de certains groupes, en raison de motifs illicites de discrimination. Concrètement, on observe une certaine ségrégation professionnelle, de faibles revenus moyens et des conditions précaires d’emploi. L’objectif des PAE est de redresser la situation de groupes victimes de discrimination; pour réaliser cet objectif, ils autorisent la mise en œuvre de mesures spécifiques à l’intention de ces derniers. Plusieurs types de PAE ont été mis en place par les gouvernements québécois successifs afin d’élargir leur champ d’application. Parmi ces différents types de PAE, cette étude se concentre sur ceux associés à l’obligation contractuelle qui obligent toutes les organisations qui emploient 100 employés ou plus et qui obtiennent un contrat ou une subvention du gouvernement du Québec d’une valeur de 100 000 $ et plus, à développer et à mettre en œuvre un PAE. Il s’agit de la principale forme de PAE touchant les organisations privées. Quatre groupes cibles sont identifiés dans ces PAE : les femmes, les membres des minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées. Parmi ceux-ci, compte tenu de la croissance importante de ce groupe et des situations souvent aiguës de discrimination qu’ils vivent sur le marché du travail québécois, l’attention sera portée sur le groupe des minorités visibles. Très peu de recherches ont été réalisées sur ces PAE en raison d’une obligation de confidentialité de résultats complète. Les rares études effectuées jusqu’à présent ont constaté des progrès très inégaux entre les employeurs : alors qu’un petit nombre d’organisations semblaient progresser rapidement dans l’atteinte de leurs objectifs, la vaste majorité stagnait ou encore progressait très lentement. Ce constat menait à s’interroger sur les facteurs, autres que le cadre juridique, qui peuvent expliquer le niveau de conformité aux objectifs. En se basant sur une analyse de contenu d’entrevues semi-dirigées menées auprès de gestionnaires responsables des PAE dans 31 organisations privées de la région de Montréal, plusieurs facteurs des environnements externes et internes des organisations, ont été identifiés pour expliquer les niveaux de conformité aux objectifs qualitatifs. Parmi les facteurs positivement reliés, on remarque l’engagement des membres de la haute direction en faveur des PAE, la mise en place d’un système d’imputabilité et la perception de certains bénéfices liés à la diversification des effectifs. Au contraire, la confusion entre l’égalité et l’équité, le fait de privilégier les mouvements internes de personnel et les biais des gestionnaires de première ligne semblent être négativement reliés à l’atteinte des objectifs qualitatifs. Ces résultats démontrent l’importance que prennent les facteurs liés à l’environnement interne, surtout lorsque le cadre juridique est peu contraignant et que les gestionnaires croient que les probabilités de sanctions sont faibles. En se basant sur ces résultats, une série de recommandations est proposée, afin d’améliorer les PAE, mais aussi afin d’améliorer la compréhension des gestionnaires des ressources humaines sur ce qu’est la discrimination en emploi et les moyens les plus appropriés pour la combattre. / In 1985, the Charter of Human Rights and Freedoms (R.S.Q., ch. C-12) of Québec was amended to include a new section dedicated to Programme d’accès à l’égalité (PAE). This addition was the result of the recognition of a situation of durable inequality in the Quebec job market for members of certain groups, based on prohibited grounds of discrimination. This inequality manifests itself by a phenomenon of occupational segregation, low average incomes and precarious conditions of employment. The goal of the PAE is to correct the situation of discriminated groups. In order to achieve this objective, they allow for the implementation of specific measures for the latter. Several types of PAEs have been set up by successive Québec governments to broaden their scope. Among these different types of PAE, this study focuses on those related to the contractual obligation that require all organizations that employ 100 employees or more that obtain a contract or a grant from the Québec government with a value of $ 100 000 and more, to develop and implement an PAE. This is the main form of PAE affecting private sector organizations. Four target groups are identified in the PAE: women, visible minorities, aboriginal people and persons with disabilities. Of these groups, given its significant growth and the often acute situations of discrimination they face in the Québec labor market, the focus will be on the visible minorities. Very little research has been conducted on the PAE mainly because of a strict obligation of confidentiality of results. The few known studies to date have found very uneven progress among employers: while a few organizations seem to make rapid progress in achieving their goals, the vast majority of them are stagnating or progressing very slowly. This observation led to question the factors other than the legal framework that could explain the level of compliance with the objectives of PAE. Based on a content analysis of semi-structured interviews conducted with the managers responsible for implementing PAE in 31 private organizations in the Montreal region, several factors from the external and internal environments of these organizations have been identified to explain the level of compliance with the qualitative objectives. Among the factors positively associated, we note the commitment of senior management toward the PAE, the establishment of a system of accountability, and the perception of certain benefits associated with the diversification of the workforce. On the other hand, the confusion between equality and equity, a commitment to internal mobility of employees and strong biases of the front-line managers all seem to be negatively related to the achievement of the qualitative objectives. These results demonstrate the importance of taking into account the factors related to the internal environment of organizations in order to understand the process of compliance. This should especially be the case when the legal framework is not very restrictive and when the managers tend to believe that the probability of being sanctioned is low. Based on these results, a series of recommendations are proposed to improve the PAEs but also to improve the understanding of human resource managers on what constitutes discrimination in employment and the most appropriate way to address the issue.

L'institutionnalisation de l'agriculture biologique (1980-2000)

Cette thèse s'intéresse à la spectaculaire diffusion du tramway dans les villes françaises et européennes. Pour comprendre le phénomène du point de vue des processus décisionnels à l'oeuvre, l'objet est envisagé sous trois états successifs : solution, projet, produit final. L'analyse porte dans un premier temps sur la "réinvention" de la solution dans les années 1970 en France. Puis, le regard se déplace sur trois villes ayant fini par s'équiper d'un tramway : Marseille, Dublin et Grenoble. Pour comprendre l'appropriation comme les nombreuses oppositions, la focale est positionnée sur les arguments justificatifs/critiques échangés au sein des trois systèmes d'acteurs correspondants. Il apparaît que dans un premier temps, le tramway est essentiellement envisagé comme une solution de transport, objectivée et rationnelle. Or, à partir des années 1990, l'argumentaire justificatif connaît une évolution très notable à Grenoble et Marseille. La solution parvient à agréger un ensemble croissant de vertus, que celles-ci touchent à l'urbanisme, au partage de l'espace public, aux polarisations socio-spatiales ou encore au vote des citoyens-électeurs. À travers cette mutation, le tramway se politise, et convainc plus largement. Ce processus n'est pas étranger à la multiplication des projets en France. Au contraire, le détour par Dublin permet de comprendre quelles difficultés rencontrent les promoteurs d'un tramway cantonné à sa dimension "transport", et comment ces difficultés sont plus ou moins surmontées.

La conduite de réformes présente un risque élevé pour les décideurs publics : les échecs sont lourds de conséquences pour les politiques publiques visées comme pour les responsables politiques qui les portent. Si le risque politique des réformes est reconnu comme un critère important dans la prise de décision, sa définition reste floue pour les praticiens. Une revue de littérature en sciences de la décision, science politique et économie politique montre que ce concept est également dans un angle mort théorique. Sur le terrain des réformes, cette recherche vise à définir le risque politique comme la combinaison de facteurs de risque déclenchant des événements perturbateurs conduisant à un degré d'adoption plus ou moins élevé de la réforme projetée. Plus de quarante études de cas ont permis de dégager six facteurs de risque : les caractéristiques intrinsèques de la réforme, l'opinion publique, les parties prenantes, l'environnement politique, le processus de décision et le contexte socio-économique. Le concept de risque politique est ensuite opérationnalisé et testé grâce à des grilles de scores. Il en ressort qu'il existe des relations robustes entre les scores atteints sur les facteurs de risque, les événements perturbateurs et le degré d'adoption des réformes. Cette recherche est une contribution à une meilleure compréhension des interactions entre stratégie et politique dans la prise de décision. Elle améliore la compréhension des ressorts de la prise de décision stratégique dans le secteur public et ouvre la voie à une approche de la conduite des réformes par la gestion des risques.