Au Niger, le taux de mortalité maternelle est estimé à 535 décès pour 100 000 naissances vivantes (INS, 2013) et la probabilité pour un nouveau-né de mourir avant l’âge d’un mois est de 33 ‰. Depuis 2006, le Niger a mis en place une politique de gratuité des soins pour les femmes enceintes et les enfants de 0 à 5 ans, ce qui a contribué à une amélioration significative de la fréquentation des centres de santé. En mars 2012, un processus délibératif fut organisé pendant une conférence de trois jours pour échanger sur les acquis, limites et perspectives de cette nouvelle politique avec 160 participants dont des chercheurs, des humanitaires, des décideurs politiques et des intervenants sur le terrain. L’objectif de cette recherche est de comprendre les effets de cette conférence ainsi que d’explorer les activités du comité de suivi de la feuille de route. La recherche a été réalisée durant deux mois en été 2014 à Niamey et à N’guiguimi. Elle a reposé sur l’utilisation du cadre conceptuel de Boyko et al., (2012) qui permet de décrire les principales caractéristiques et les effets attendus des dialogues délibératifs et comprendre comment les dialogues délibératifs peuvent contribuer à l’élaboration de politiques sur la base de données probantes. Nous avons mis un accent particulier sur les trois formes d’utilisation des connaissances présentées par Dagenais et al., (2013) : instrumentale, conceptuelle et persuasive. Des entretiens semi-directifs ont été effectués avec 22 acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des recommandations. Ils ont été enregistrés, retranscrits intégralement et traités avec le logiciel QDA Miner. Les résultats de l’analyse des discours recueillis révèlent une utilisation instrumentale des recommandations et plus visible chez les humanitaires que les décideurs et les acteurs de la société civile. Il ressort aussi de cette analyse une utilisation conceptuelle et persuasive des recommandations à un degré plus faible parmi tous les acteurs. Le comité de suivi de la feuille route de la conférence n’a pratiquement pas fonctionné, par conséquent, le processus n’a pas eu l’impact souhaité. Les principales raisons de cet échec sont liées au contexte de mise en oeuvre des recommandations (arrestation de plusieurs agents du ministère de la Santé publique qui sont des membres clés du comité de suivi à cause du détournement des fonds GAVI, manque de volonté technique et politique) et/ou aux conditions financières (absence de primes pour les membres du comité et de budget de fonctionnement.). Les iv résultats obtenus ont permis de comprendre les énormes défis (contextuels, financiers notamment) qui restent à relever en matière de transfert de connaissance dans le secteur de santé publique au Niger. En ce qui concerne la suite de la conférence, il faudrait accélérer la redynamisation du comité de suivi en le dotant d’un fonds de fonctionnement et en créant une agence autonome de gestion de la gratuité des soins; et renforcer le soutien politique autour de l’Initiative Santé Solidarité Sahel. / In Niger, the maternal mortality rate is estimated at 535 deaths per 100,000 live births (INS, 2013) and the probability that a newborn will die before the age of one month is 33 ‰. Since 2006, Niger has implemented a policy of free healthcare for pregnant women and for children from 0-5 years old, which has contributed to a significant improvement in attendance at healthcare centers. In March 2012, a deliberative process was held during a three-day conference to discuss the achievements, limits and prospects of the new policy with 160 participants including researchers, humanitarian and policy makers along with other stakeholders on the ground. The objective of this research is to understand the effects of this conference and to explore the activities of the Monitoring Committee of the roadmap. The research was conducted in summer 2014 during two months in Niamey and N'guiguimi. It was based on the Boyko et al., (2012) conceptual framework which describes the main characteristics and the expected effects of deliberative dialogues and explains how deliberative dialogues can contribute to policy development based on evidence data. We put particular emphasis on the three forms of knowledge use presented by Dagenais et al, (2013): Instrumental, conceptual and persuasive. Semi-structured interviews were conducted with 22 stakeholders involved in the implementation of the recommendations. They were recorded, transcribed in full and treated with QDA Miner software. The results of the analysis of the data reveal an instrumental use of the recommendations which is more observed among the International NGO than at the level of decision-makers and civil society actors. Also, it follows from this analysis a conceptual and persuasive use of the recommendations at a lower degree among all stakeholders. The Monitoring Committee of the road map of the conference has hardly functioned. Therefore, the process has not had the desired impact. The main reasons for this failure are related to the context of implementation of the recommendations (arrest of several key officials of the committee because of the misuse of GAVI funds and lack of technical and political will) and / or the financial conditions (absence of premiums for committee members and operating budget). The results obtained have allowed us to understand the enormous challenges (contextual, especially financial) that remain in the vi transfer of knowledge in the public health sector in Niger. In the light of the finding it is necessary to accelerate the revitalization of the monitoring committee by equipping it with an operating fund, by setting up an autonomous free healthcare management agency for the policy of free healthcare; and strengthen political support around the Health Solidarity Sahel Initiative.

La thèse est consacrée aux politiques énergétiques mises en place par les autorités locales, plus particulièrement au niveau régional. La remise en question des systèmes énergétiques basés sur les énergies fossiles donne aux échelons locaux un rôle de plus en plus important dans ce domaine. En effet, la complexité des systèmes énergétiques impose d'agir au plus près des consommateurs pour maintenir l'équité d'accès et pour adapter la distribution aux besoins et usages. En parallèle, les contraintes environnementales et la recherche d'une exploitation plus raisonnée des ressources disponibles nécessitent une connaissance fine des territoires et de leurs potentialités énergétiques. Dans ce contexte, les autorités locales ont encore du mal à identifier l'ensemble des éléments qui composent les systèmes énergétiques territoriaux et à cerner les contours de ces derniers. L'enjeu essentiel de notre recherche est alors de déterminer leur structure et leur fonctionnement afin de mettre en évidence des leviers institutionnels pouvant être actionnés au niveau local dans le cadre de politiques énergétiques.La première partie de la thèse s'intéresse aux liens existant entre fonctionnement du territoire et problématique énergétique. Nous montrons l'intérêt spécifique de la géographie et de l'approche territoriale pour éclairer cette relation dans la double perspective de l'aménagement du territoire et de la mobilisation des acteurs. La deuxième partie est consacrée à l'identification des instruments mobilisables et actions réalisables par les autorités locales pour maîtriser les consommations et développer les énergies renouvelables. À partir de ces constats, la troisième partie traite plus spécifiquement de l'échelon régional. L'étude des Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) et des Observatoires régionaux de l'énergie montre l'intérêt de ce niveau d'échelle qui peut, par sa position d'interface entre local et global, contribuer efficacement à l'amélioration de la connaissance des territoires. Celle-ci est indispensable à la mise en place d'actions coordonnées entre les acteurs et à l'élaboration de politiques réellement adaptées aux spécificités locales. / The thesis is about French local authorities' energy policies, and more particularly about regional policies. In a context of reassessment of fossil fuel-based energy systems, local authorities have a key role to play. Indeed, energy systems are complex and require to act locally, in order to keep fair access for consumers and to adapt supply to needs and uses. In the same way, environmental constraints and sustainable exploitation of local resources involve to have a good knowledge of territory and of local energy potential. But, local authorities do not know much about boundaries and about components of territorial energy systems. The main purpose of the thesis is to determine structure and behaviour of these energy systems in order to identify public policy incentive levers at local scale.The first part of the thesis deals with the links between land uses, actors' behaviours, political choices and energy consumptions. Here, we point out the specific interest of geography and territorial approach to treat energy issue, both for land planning and for actors' mobilization. In the second part, we identify policy instruments which local authorities should dispose and actions they should implement in order to develop energy saving and renewables. Then, the third part is more specific to regional level. The analysis of two French planning instruments (Regional Plans for Climate, Air and Energy and Regional Energy Observatories), shows the interest of this scale which could, with its position between national and local levels, contribute to improve knowledge of territories, to coordinate local actions and to develop energy policies adapted to local specificities.

Fondée sur deux analyses empiriques et sur un travail de modélisation théorique, cette thèse traite de la problématique du vieillissement de la population, en France, en termes de dépenses de biens et services de santé, et en termes de prise en charge des personnes âgées dépendantes. Dans un premier chapitre, une méthode de microsimulation dynamique est mise au point afin d'évaluer l'évolution des dépenses de médicaments remboursables (en médecine de ville) sous l'effet du vieillissement de la population et de l'évolution de l'état de santé chronique des personnes âgées. Un deuxième chapitre s'intéresse aux tenants d'une possible réforme de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA), qui viserait à récupérer sur la succession une partie des fonds versés aux personnes dépendantes. Nous développons un modèle théorique de transfert intergénérationnel en individualisant les décisions des deux membres d'une famille, un parent dépendant et un enfant aidant informel potentiel. Enfin, dans une dernière partie, nous évaluons empiriquement les facteurs modifiant la demande d'aide à domicile des bénéficiaires de l'APA, en nous concentrant, afin d'anticiper sur de possibles réformes de l'aide publique, sur l'évaluation des effets-prix dans la demande d'aide formelle. / This thesis addresses, using an elaborated theoretical model and two empirical applications, issues related to population ageing and health care expenditures as per the French context. In the first chapter, a method of dynamic microsimulation is developed to assess the evolution of outpatient reimbursable drugs expenditures as a result of the ageing population and the evolution of health status of chronically ill elderly people. The second chapter focuses on the ins and outs of a possible reform of the Personal Allowance for Autonomy (APA), which would seek to recover a portion of the funds paid to disabled elderly on the inheritance of their heirs. A theoretical model of intergenerational transfers is developed to study the individual decisions of a two-member family - a disabled parent and a child who can play the role of informal care giver. The final section presents an empirical evaluation of the factors affecting the demand of APA's recipients for home care. This work examines the price effects in the demand for formal care in order to anticipate possible reforms of public allowance.

La réduction de la mortalité maternelle et infantile est universellement acceptée comme un objectif du millénaire pour le développement. L'aide étrangère est un des moyens utilisés pour l'atteindre. Cependant, malgré les succès, à l'échelle microéconomique, de certains programmes de santé financés par les aides étrangères, l'efficacité globale de ces aides demeure inconnue. Plusieurs travaux ont traité de l'efficacité de l'aides sur la croissance économique, mais peu d'entre eux concernent le secteur de la santé. Le but de cette thèse, est précisément d'évaluer l'efficacité des aides étrangères sur des indicateurs de santé à l'échelle macroéconomique. On va essayer d'explorer l'impact des aides étrangères octroyées par des bailleurs privés et publics sur l'état de santé telle que la mortalité infantile, maternelle et des adultes dans les pays en développement. La thèse examine l'affectation des aides étrangères au secteur de la santé, à travers trois documents de travail à soumettre à publication. / The reduction of child and maternal mortality is universally accepted as a millennium development goal (MDG). Foreign aid for health is one of the means implemented to reach it. However, even if many successes of health aid activities have been underlined at the microeconomic level, the effectiveness of health aid in general remains unknown. In spite of many macroeconomic works on aid effectiveness on economic growth, only little deals with its effectiveness in health. The purpose of this thesis is precisely to assess the effectiveness of foreign aid in improving health measurements, at the macroeconomic level. I tried to explore the impact of health aid disbursed by the donors through the government and private sector on health outcomes like child, maternal and adult mortality rates in developing economies. The thesis examines the issue of foreign aid earmarked for health sector using a three-paper format. The three chapters of this thesis can be read independently.

La thèse apporte un éclairage sur le rôle des mouvements sociaux dans le développement de secteurs émergents en ligne avec les valeurs d'un mouvement social. Le premier chapitre remet en cause l'idée selon laquelle activistes et entreprises ont des intérêts divergents et le cantonnement des mouvements sociaux à un rôle de confrontation.Les propositions développées visent à expliquer pourquoi les actions des organisations de mouvements sociaux (SMO)sns dimension d'opposition revêtent une importance pour les entreprises et à quelles conditions les SMO influencent les décisions stratégiques des entreprises. Le deuxième chapitre de la thèse examine si le soutien apporté aux organisations de mouvements sociaux proche d'une industrie est lié à une augmentation de l'engagement des entreprises au sein de ce secteur. Cette hypothèse est testée empiriquement et confirmée en utilisant une base de données longitudinale de producteurs européens de panneaux solaires. De plus, il est démontré que le type d'entreprise et le niveau d'engagement passé modèrent le lien entre le soutien apporté aux SMO et l'augmentation de l'engagement de l'entreprise vis-à-vis de l'industrie. Le dernier chapitre examine la mise en vigueur de politiques favorables aux énergies solaires au sein des pays de l'Union Européenne. Les résultats empiriques suggèrent que de telles politiques peuvent en partie s'expliquer par l'interaction entre la densité d'entreprises de novo dans un pays et le soutien aux SMO. Cette thèse contribue à la littérature en management stratégique, à la théorie des mouvements sociaux ainsi qu'à l'analyse de la création d'industries / This thesis sheds light on the role of social movement organizations in the developement of nascent sectors that are aligned with the values of a social movement.The first research chapter questions the assumption that activists and firms have divergent interests, and the emphasis on the confrontational role of social movements.Propositions are developed to explain why non-oppositional social movement organizations' (SMOs) actions matter for fims, and when SMOs willl influence firms' strategic behavior.The second research chapter investigates whether support for social movement organizations sympathetic to an industry is linked to increased commitments of firms to the focal sector.Using a unique longitudinal dataset of European solar cell producers, this hypothesis is tested empirically and confirmed; further, it is demonstrated that the type of firms and their prior commitments moderate the link between SMO support and increased firm commitment to the industry.The last research chapter investigates the enactment of favorable policies for solar energy across EU countries. Empirical findings suggest that such policies can be partly explained by the interaction between de novo firm density in a country and SMO support. This dissertation contributes to strategic management, social movement theory, and studies of industry creation

La Trame verte et bleue (TVB) a pour objectif la préservation et la remise en « bon état » des continuités écologiques (CE). Cette politique publique veut être un outil d’aménagement du territoire. Elle est inscrite à la fois dans le code de l’environnement et de l’urbanisme. Elle se décline à différents niveaux de gouvernance, du national au local en passant par le régional. La cohérence entre ces niveaux est cadrée par la loi française. Mais une importante marge d’interprétation et de mise en œuvre de la politique est laissée aux territoires. Dans cette thèse, nous interrogeons les conditions permettant d’assurer la cohérence entre les projets des territoires ayant trait à la planification des CE. Pour cela, nous répondons à deux principales hypothèses sources de (in)cohérence : (i) l’incomplétude de la connaissance existante en écologie du paysage et son utilisation dans les territoires et, (ii) les processus de gouvernance mis en place pour saisir la marge d’adaptation de la politique, avec un focus sur les acteurs « relais » entre les projets des territoires. Ainsi, nous développons une notion de la « cohérence interterritoriale » basée sur le partage entre les acteurs des territoires d’une vision de l’organisation de l’espace. Nous en tirons une grille d’analyse de cette cohérence appliquée aux projets portant sur les CE. Cette grille présente trois volets : la dimension écologique, la multifonctionnalité et la gouvernance. Ces volets sont assortis de critères et d’indicateurs. La grille d’analyse a été appliquée à différents projets portés par des territoires « emboités » du niveau national au local, dans les régions Bretagne et Occitanie (pour l’ancienne région Languedoc-Roussillon). L’analyse est d’abord spécifique à chaque projet puis est ensuite comparative, de façon verticale entre les niveaux de gouvernance et horizontale entre mêmes niveaux de gouvernance. Nous montrons que la préservation des CE est un « wicked mess problem », dans le sens où il n’existe pas une solution unique et optimale face aux complexités écologiques et sociétales du sujet. Les territoires s’adaptent, traduisent, simplifient et ont leur propre représentation des concepts d’écologie du paysage. Les approches diffèrent du niveau national au local. L’approche naturaliste promue au niveau national devient une approche par l’occupation du sol au niveau local. De même, l’approche écologique devient multifonctionnelle en passant du code de l’environnement au code de l’urbanisme. La loi impose une cohérence descendante entre les territoires ce qui peut être source d’innovation ou au contraire limiter les initiatives par crainte du contentieux juridique. Les acteurs et les projets sont extrêmement divers. La planification des CE est une « patate plus ou moins chaude » que les territoires se repassent les uns aux autres. Les territoires porteurs de schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou de plans locaux d’urbanisme (intercommunaux) (PLU(i)) sont souvent identifiés comme les plus pertinents pour traiter le problème. Mais l’application du principe de subsidiarité ne doit pas déresponsabiliser certains territoires, alors que les systèmes socio-écologiques sont de fait inter-échelles et donc interterritoriaux. Le rôle des acteurs « relais » entre les territoires est essentiel à la cohérence interterritoriale pour dynamiser voire créer les proximités organisées entre les territoires. La Trame verte et bleue est actuellement à un tournant suite aux récentes évolutions législatives. Les régions sont identifiées comme cheffes de file sur la biodiversité et sont dotées d’un nouveau schéma régional intégrateur absorbant, notamment, la TVB. La cohérence interterritoriale se construit dans le temps et méritera d’être analysée dans le temps. / The “Trame verte et bleue” (TVB), a French public policy, aims at preserving and restoring ecological networks (EN). It is intended to be a tool for land-use planning. It is part of French law’s codes for the environment and for urbanism. It is meant to be implemented at different governance levels, ranging from the national to the regional to the local. The coherence of the TVB between these levels has been specified in French law. Nevertheless, territories have a wide margin for interpretation and implementation of TVB policy. In this thesis, we examine the conditions necessary for ensuring coherence between territorial projects which pertain to EN planning. To this end, we address two main hypotheses that are sources of (in)coherence: (i) the incompleteness of existing knowledge in landscape ecology and its use in the territories, and (ii) the governance processes put in place to take into account the margin for adaptation of the TVB policy, with a focus on “bridging” actors between territorial projects. We develop a notion of “interterritorial coherence” based on the sharing of a vision between the stakeholders of the organization of space. We propose an analysis grid of this coherence applied to projects related to EN. The grid involves three components: the ecological dimension, the multifunctionality, and the governance processes. These components are characterized by criteria and translated into indicators. The analysis grid has been applied to different projects carried out by “nested” territories ranging from the national to the local level in two French regions (Brittany and Occitania, (formerly called Languedoc-Roussillon region)). The analysis is initially specific to each project and then becomes comparative, vertically between levels of governance and horizontally between the same levels of governance. We show that the preservation of EN is a “wicked mess problem”, in the sense that a single and optimal solution does not exist given the ecological and societal complexities of the subject. The territories adapt themselves, simplify and have their own representation of the concepts of landscape ecology. Approaches differ between the national and the local. The naturalistic approach promoted at the national level becomes a land-use approach at the local level. Similarly, the ecological approach becomes multifunctional by transitioning from the environment code to the urbanism code. The law imposes a top-down coherence between the territories. This can be a source of innovation or, on the contrary, can limit initiatives due to fear of litigation. The actors and projects are extremely diverse. EN planning is a “hot potato” (more or less “hot”) that territories pass to each other. The territories with territorial coherence schemes (SCoTs) or local urban planning plans (PLU) are often identified as the most relevant levels to tackle the problem. Nevertheless, the application of the subsidiarity principle must not disempower certain territories, since socio-ecological systems are inter-scale and therefore interterritorial. The role of “bridging” actors between the territories is essential to interterritorial coherence because they can energize or even create the organized proximities between the territories. The “Trame verte et bleue” policy is currently at a turning point following recent legislative developments. Regions are identified as leaders on biodiversity and have to follow a new integrated regional scheme that includes, in particular, EN. Interterritorial coherence is built up over time and will therefore need to be analyzed over time.

Cette recherche porte sur le processus de constitution de la culture au Chili comme catégorie d’intervention publique entre 1989 et 2008.Ce processus s’amorce dans un contexte historique et socio-politique particulier caractérisé par la fin de la dictature annoncée par le plébiscite de 1988 et confirmée lors des élections démocratiques de 1989. La culture acquiert alors un rôle fondamental dans le développement social et politique du Chili. Son institutionnalisation cherchait en effet à ordonner un domaine d’intervention fragmenté et institutionnellement fragile et qui n’avait jusqu’alors jamais été doté d’une institution supérieure.Cette étude propose ainsi d’envisager le processus d’émergence de la culture comme un problème public pour ensuite analyser son institutionnalisation qui déboucha sur la création,en 2003, du Conseil National de la Culture et des Arts. La compréhension de ce processus et l’étude de la mise en œuvre du CNCA conduisent à mieux identifier les enjeux qui caractérisent et déterminent l’action publique culturelle dans le Chili d’après dictature. Cette recherche s’inscrit ainsi dans les débats posés par l’analyse des politiques publiques et en reprendra les principaux outils théoriques afin de mieux aborder le processus de constitution d’une catégorie d’intervention publique à travers trois axes centraux, les idées, les acteurs et les institutions, qui permettront d’articuler les approches cognitives de politiques publiques aux approches néo-institutionnalistes et d’instrumentation de l’action publique.L’analyse se développe alors autour de deux plans, l’un centré sur l’articulation entre les concepts et les valeurs et le repositionnement et le rôle des acteurs au sein d’un cadre institutionnel particulier. L’autre plan considère plus spécifiquement les enjeux de la mise en œuvre de l’institution culturelle et les tensions propres à ce processus relatives à la construction d’un idéal culturel national, à la récupération et à la recomposition d’espaces de pouvoir et à un cadre institutionnel flou et profondément marqué par les enclaves autoritaires héritées du passé. / This research deals with making culture a Public Intervention Category in Chile, from1989 to 2008.The process began in a particular historical and socio-political context characterized bythe democratic transition heralded by the 1988 plebiscite and consolidated by the 1989elections. At this time culture began to gain a fundamental role in the social and politicaldevelopment in Chile. Previously denied a formal organizational structure, the newinstitution’s cultural interventions were fragmented and fragile.This dissertation analyzes the National Council on Culture and Arts (NCCA) created in2003 and its work in the context of culture emerging as a public matter. In doing this we areable to identify the different issues in cultural policymaking that arose since the end ofauthoritarian rule. This investigation is a contribution to the debates on the analysis of publicpolicy, utilizing its main theoretical tools to dissect the process of establishing a category ofpublic intervention through three central themes: ideas, actors and institutions. Hence, thiswould connect the cognitive approaches of public policy marked by neo-institutionalism andinstrumentalist policymaking focuses.The analysis approaches the issue on two levels. The first one centers on the articulationbetween concepts and values with the realignment of policy actors within a specificinstitutional framework. Secondly, we will focus on the issues that arose in theinstitutionalization of culture, and the tensions involved in this process. We will especiallystress the deadlocks generated by the construction of a national cultural ideal under aninstitutional order characterized by “authoritarian enclaves” inherited from the former rule.

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires de 1992 est la seule convention internationale ayant pour objet exclusif la diversité linguistique présente dans les Etats. La manière dont le traité se saisit de cet objet consiste à prévoir plusieurs obligations qui sont interprétées tant par les Etats parties que par le Comité d’experts, organe chargé du contrôle du respect de la Charte. Or, l’addition de ces obligations prévues par la Charte équivaut à l’existence d’une politique publique linguistique ayant pour objectif la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires. Ainsi, à travers leur interprétation des obligations, les Etats et le Comité d’experts construisent d’une manière concertée cette politique publique linguistique. Dans cette configuration, nous assistons au contact entre l’opération d’interprétation des normes juridiques, question centrale de la science du droit, et l’existence d’une politique publique, modalité d’intervention de l’Etat intéressant la science politique. Ce contact entre les deux éléments n’est pas neutre. En effet, la politique publique linguistique utilise les obligations de la Charte comme des instruments afin de parvenir à l’objectif qu’elle s’est fixée : la protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires. Cette instrumentalisation a un impact sur l’interprétation de ces obligations que celle-ci soit fournie par les Etats ou par le Comité d’experts. En ce qui concerne l’interprétation des Etats, l’influence se manifeste par une certaine transformation de la substance des actes étatiques relevant de la mise en œuvre des obligations de la Charte. Pour ce qui est du Comité d’experts, les exigences des obligations, telles qu’elles résultent de son interprétation, sont également surdéterminées par l’objectif de la politique publique linguistique. Par conséquent, la construction concertée de la politique publique linguistique par l’interprétation des États et par l’interprétation du Comité d’experts nous invite à réfléchir, d’une manière plus générale, sur les transformations subies par le droit lorsqu’il entend s’emparer et transformer des réalités sociales complexes. / The European Charter for Regional or Minority Languages adopted in 1992 is the only international treaty dealing exclusively with linguistic diversity. It lays down obligations which are interpreted by the State parties and by the Committee of Experts, a monitoring body established by the Charter. Adding up the Charter’s obligations amounts to the existence of a language policy aiming for the protection and the promotion of regional or minority languages. Therefore, when interpreting these obligations, both the States and the Committee define the framework of the language policy. In so doing, the interpretation of legal norms and the existence of a public policy become connected. This connection is not neutral as the language policy uses the Charter’s obligations in order to achieve its objective : the protection and the promotion of regional or minority languages. This « instrumental » conception of the obligations layed down by the treaty does have an impact on their interpretation. It influences the States’ interpretation by transforming the content of the acts they adopt when implementing the treaty. As for the Committee of Experts, the requirements resulting from its interpretation are also influenced by the language policy’s objective. Thus, the common construction of the language policy by the interpretation provided by the States and by the monitoring body of the Charter involves a more general reflection on the changing nature of law when it aims to deal with and transform complex social realities.

Les politiques publiques environnementales cherchent à impacter des comportements de consommation. Néanmoins, la relation causale entre l’action publique mise en œuvre et le changement de comportement se caractérise par des discontinuités. Elle doit donc être approfondie en combinant l’angle d’analyse des politiques publiques et du processus de décision du consommateur. En effet, ce dernier dépend également d’autres déterminants psychosociaux et d’autres facteurs contextuels. L’impact spécifique des instruments des politiques publiques doit cependant pouvoir y être distingué. Notre étude sur la politique publique environnementale française visant à l’acquisition de voitures à faibles émissions de carbone permet de comprendre l’impact des instruments des politiques publiques sur le processus de décision d’achat du consommateur. En effet, l’attitude envers les instruments de l’action publique produit des effets sur le processus de décision du consommateur. Cet impact n’est pas direct, mais il modère les relations causales entre les principaux déterminants du comportement. Ces effets modérateurs dépendent de la nature psychologique ou structurelle des instruments des politiques publiques qui impactent des relations spécifiques du processus de décision du consommateur / Environmental public policy tools aim to impact consumer behavior. Nevertheless, the causal relationship system between the implementation of a public policy and behavior is full of disconnections. Thus, it should be deepen with the combined analysis of public policies and consumer decision process. Indeed, this latter also depends on others psychosocial determinants towards behavior and other contextual forces. The impact of public policy tools need to be distinguished among them.Our study on the French environmental public policy aimed at acquiring low-carbon emission cars focuses on understanding the impact of public policy tools on consumer buying decision process. Indeed, the attitude towards public policy tools affects consumer decision process. It results that the impact is not so direct but it moderates the relationship between the main determinants of behavior. These moderation effects depend on the psychological or structural nature of the public policy tools which impacts specific relationships of the consumer decision process

La thèse prend le parti méthodologique de ramener l'action de l'État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d'embrasser d'un même geste l'ensemble des interventions de l'État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d'une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l'enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l'État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d'une certaine façon plutôt que d'une autre. Ce type d'interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l'analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu'à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l'observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu'à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l'extérieur de l'État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d'un processus d'étatisation progressive qui n'a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l'État à la collectivité, en ce sens qu'au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n'est que quelque part dans l'entre-deux-guerre, après l'échec des théories du droit social, que l'on enferme définitivement l'explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l'antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux. / The thesis has made the methodological choice of reducing the action of the State for the protection of cultural heritage to a simple series of "services". Taking the neoliberal perspective literally, it intends to study all State interventions in this area, regardless of the shapes they assume (enactment of regulation and provision of services). In doing so, the scientific challenge of the thesis is to get to determine why the State acts in cultural heritage, and more specifically why it acts in a certain way rather than another. This functional interrogation, rarely asked by lawyers in France, is of interest as it questions the particular ways in which specific categories of law help to produce - much more than to describe - the choice of a particular cultural heritage protection. Thus, the diachronic observation of services, since the French Revolution, shows that on multiple occasions, these services have found, in all seriousness, their source outside the State, specifically in a community right. Also, beyond a progressive etatization process (which is not in itself very original), a complex reversal of the relation of the State to the society emerges : during the nineteenth and twentieth centuries, the State frees itself from the society, helped by a massive work of doctrinal reconceptualizations. It is only between World War I and World War II, after the failure of theories of social law, that the legal explanation of State services for the protection of cultural heritage is finally locked in the antagonism between the authority of the State and fundamental rights.