Cette recherche s'inscrit dans un contexte de fortes pressions foncières en Ile-de-France, de reconversion de friches industrielles et de « revalorisation » du principe de densification urbaine, qui conduisent à l'urbanisation en zones inondables. Cette thèse propose d'examiner le processus d'urbanisation en zones inondables au regard des transformations en cours dans les modes de fabrication urbaine. Aujourd'hui, l'élaboration des grands projets d'aménagement nécessite l'intervention d'une multitude d'acteurs, la production d'une expertise importante, l'intégration des incertitudes inhérentes à des projets qui se conçoivent et se réalisent sur dix, vingt ou trente ans et la nécessaire conception d'un processus de projet évolutif. Chercheurs et acteurs de l'aménagement qualifient ces processus de « projet urbain ».Nous testons l'hypothèse selon laquelle les transformations observées dans les modes d'élaboration des projets urbains peuvent créer une opportunité dans les modes d'intégration du risque inondation. Les acteurs du projet vont-ils se saisir différemment du risque en utilisant une expertise plus riche, en convoquant des acteurs du risque autour de l'élaboration du projet ? Notre recherche s'appuie sur l'analyse de l'élaboration du projet des Ardoines à Vitry-sur-Seine et de Parc-en-Seine à Villeneuve-le-Roi, complétée par l'observation d'autres projets urbains dans la métropole parisienne mais aussi en Allemagne. L'intégration du risque est, bien souvent, dans les cas étudiés en France dans cette recherche, réfléchie au travers du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRI). Elle n'engendre qu'à la marge des pratiques et des formes urbaines englobant plusieurs facettes de la gestion du risque (prévention, protection et gestion de crise). L'application de la règle à l'échelle du projet urbain se transforme ainsi en dispositif de construction de l'ignorance (Jouzel, Dedieu, 2013) quant à une gestion du risque globale, intégrant toutes ces actions. Lors de l'application de la règle, les coalitions d'acteurs (Sabatier, Jenkins-Smith, 1993), au sens de groupe d'acteurs qui vont se retrouver en ce qui concerne l'intégration du risque autour d'une idée commune qui va faire projet, vont être amenées à produire une expertise technique. Cette expertise va être essentiellement centrée sur la mise en sécurité des biens et des personnes et la transparence hydraulique et représente la pierre angulaire pour traduire la règle en formes urbaines (pilotis, rez-de-chaussée surélevés, etc.), gages du bon respect de la règle. La construction de l'ignorance, qui se traduit par une méconnaissance des impacts des aménagements sur le fonctionnement du quartier et de la ville en temps de crise, peut être partiellement comblée par la mise en place d'un Etablissement public d'aménagement. En effet, ce dernier va regrouper en son sein l'Etat, à la fois protecteur et aménageur. Les exemples de projets urbains allemands convoqués dans cette thèse montrent quant à eux une inversion des logiques d'intégration du risque. La suppression de tout principe d'interdiction d'urbanisation en zone inondable conduit à la production de nouvelles règles tant en ce qui concerne les formes urbaines (bâtiments étanches, voiries surélevées…) que les obligations relatives à l'alerte et à la gestion de crise. Une fois le projet urbain réalisé, l'habitant en prenant possession du projet urbain va être l'ultime témoin de la segmentation de la gestion du risque inondation. En effet, en recevant l'information de son exposition, il ne fait pas le lien avec ce qu'implique cette exposition, c'est-à-dire le rôle qu'il aura à jouer en cas de crue. Plus de communication aurait pour conséquence de reposer la question des responsabilités de chacun et de signaler que, malgré les moyens de protection et les aménagements pour réduire l'aléa dans le projet urbain, le risque demeure présent / This study is developed against a background of high estate pressure in the Ile-de-France region, of brownfield conversion and of increased urban densification. All these processes are leading to the land-use in floodrisk areas. The aim of this thesis is to analyse urbanisation process in floodrisk areas, with regard to the current transformations in urban design methods. Large urban development projects require the intervention of several stakeholders and significant expertise. Uncertainties in projects that are designed over ten, twenty or thirty years and the need to develop a progressive process have to be evaluated. Researchers and land-use stakeholders qualify this process of “urban project”. Our primary hypothesis was that the changes observed in urban project designs may challenge flood risk integration methods. Will the urban project stakeholders seize upon the risk integration in a different way using a more significant expertise and make risk management stakeholders play a part? Our analysis focus on two urban projects: les Ardoines in Vitry-sur-Seine and Parc-en-Seine in Villeneuve-le-Roi. Our study also integrates observation of other urban projects in the Greater Paris and in Germany. In our case studies in France, the risk is often analysed through the flood risk prevention plan. However, this will raise only marginally practices and urban forms related to prevention, protection and crisis management. Based on this concept it has been pro-posed that the application of the rule at the urban project scale is transformed into the construction of the ignorance process (Jouzel, Dedieu, 2013) concerning a global risk management, integrating all these actions. During the rule application, the advocacy coalitions (Sabatier, Jenkins-Smith, 1993) will find a common idea mainly focusing on ensuring the safety of goods and people and the hydraulic transparency. This expertise will be the most important piece to translate the rule in urban forms (stilts, raised ground floor, etc.) as a guarantee of good compliance with the rule. Construction of ignorance results in a lack of awareness of the impacts of development projects on the district and the city during flood periods. This process is partially filled in by a public development authority, which includes the two figures of the state, both protector and developer. They have for mission to develop and densify an area of three hundred hectares. The examples of German urban projects used in this thesis show a reversal of risk integration methods. The removal of any principle of prohibition of urbanization in flood-risk areas leads to the production of new rules in regard to urban forms (sealed buildings, elevated roads ...) and also the obligations relating to the warning and management crisis. In conclusion, our study has shown that once an urban project is completed, the in-habitants will be the ultimate witnesses to the segmentation of the flood risk management. Indeed, receiving information from risk exposure, does not integrate the implications of this exposure - that is to say the role it will have to play in case of flood. More communication would lead to raise the question of responsibilities of each party and would highlight that the risk remains despite protection tools

Cette thèse a pour objet la construction du service de l’eau potable en milieu rural au Sénégal, à partir de l’exemple de quatre villages de la Communauté rurale de Moudéry. Cette recherche a été menée en même temps qu’un travail opérationnel dans un programme de développement menée par l’ONG française Gret. Elle resitue la délivrance de ce service au quotidien dans la longue durée historique. Les conditions de production et de fonctionnement du service sont ainsi mises en relation avec les processus de construction de l’État et les évolutions des sociétés villageoises, mais aussi avec la succession des programmes internationaux d’accès à l’eau potable. Le premier chapitre établit l’état des lieux des recherches en sciences sociales sur le service public de l’eau an Afrique de l’Ouest. Le second chapitre décrit l’histoire de la politique publique sénégalaise de l’eau en milieu rural depuis le début du XXe siècle. Le troisième chapitre analyse ensuite la diversité des services d’eau coexistant au niveau local. Puis dans le quatrième chapitre, la fragmentation des configurations de délivrances du service public de l’eau est décrite. Le cinquième chapitre décrit comment cette fragmentation se retrouve au niveau villageois, à partir de quatre études de cas villageoises, qui retracent les évolutions des réseaux d’eau potable depuis les années 1980 et l’enracinement de la gestion du service dans les structures sociales villageoises. Le dernier chapitre se concentre sur l’articulation des différents espaces sociaux et politiques de l’eau. Les différentes échelles de citoyennetés définissant les droits et les devoirs mis en jeu par le service de l’eau s’avèrent ainsi complémentaires, bien que la définition canonique du service public ne corresponde pas ce qui est observé sur le terrain. Le rôle des pouvoirs publics en particulier s’avèrent plus proche d’un courtage institutionnalisé au sein des mécanismes d’allocation des projets de développement que de la régulation du service ou la maîtrise d’ouvrage des infrastructures techniques. / This research aims to analyse the service of drinking water in rural Senegal, from the example of four villages in the rural community of Moudéry. This research was conducted alongside with an operational work in a development program conducted by the French NGO GRET.The issue of the daily service is situated in the long history. The conditions of production and operation of the service are made in relation to the process of state building and changes in village societies, but also to the succession of international programs of access to drinking water.The first section establishes the inventory of social science research on the public water in West Africa. The second chapter describes the history of the Senegalese public policy of water in rural areas since the beginning of the twentieth century. The third chapter then analyzes the diversity of coexisting water services at local level. Then in the fourth chapter, the fragmentation patterns of service delivery of public water is described. The fifth chapter describes this fragmentation at the village level, from four village case studies, which trace the evolution of drinking water systems since the 1980s and the enbodiement of management service in the village social structures . The final chapter focuses on the articulation of different social spaces and water policies. The different scales of citizenship defining rights and duties brought into play by the water service are proved complementary, although the canonical definition of public service does not match what is observed in the field. The role of government in particular are more similar to a brokerage in institutionalized mechanisms for allocation of development projects than the regulation of the service or project management of technical infrastructure.

Depuis 1995, les discours favorables à la nouvelle gouvernance et aux politiques publiques basées sur les données probantes ont légitimé le rôle des experts et de leurs données scientifiques et évaluatives dans les politiques publiques tout en ouvrant la porte à un plus grand rôle pour les citoyens et, potentiellement, les données de la recherche sur l'opinion publique (ROP). Au gouvernement fédéral canadien et plus particulièrement à Santé Canada dans le programme de lutte contre le tabagisme, il y a une augmentation importante du nombre d'études de recherche sur l'opinion publique (ROP), commanditée sur mesure pour répondre aux besoins en connaissances des décideurs et des gestionnaires. Même si trois rapports du Vérificateur général du Canada et le rapport Paillé se sont penchés sur le phénomène au niveau fédéral, la question de l'utilisation de cette ROP dans les politiques publiques demeurait un mystère. Cette thèse par articles examine deux questions de nature théorique et empirique. Théoriquement, cette thèse considère le potentiel de commensurabilité des concepts et des notions théoriques des écrits scientifiques sur l'utilisation de l'évaluation, de recherche scientifique, des données probantes et des connaissances pour étudier la ROP gouvernementale et leur capacité à améliorer notre compréhension de ce phénomène par rapport aux théories de la représentation traditionnelle en science politique. Empiriquement, cette étude propose un premier regard sur la ROP gouvernementale et son utilisation dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation des politiques publiques. Pour atteindre ces objectifs, cette étude examine le cas de la lutte contre le tabagisme au Canada à l'aide d'une méthodologie mixte impliquant l'analyse du contenu des rapports en ROP, des politiques et de leurs instruments ainsi que les entretiens avec des acteurs et des sondeurs tout en tenant compte de la chronologie des événements dans ce secteur politique. Sur le plan empirique, cette étude révèle des utilisations multiples de la ROP quantitative et qualitative dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme et de ses instruments, notamment des instruments de marketing social. Que ce soit pour les fins instrumentales, conceptuelles, stratégiques ou évaluatives. les sondages et les groupes de discussions ont produit des informations auxquelles les décideurs et les gestionnaires n'auraient pas eu accès autrement. Parfois, ces informations servaient à faire le pont entre les données probantes scientifiques et les applications politiques concrètes en éclairant ce qui pourrait produire des effets voulus auprès des clientèles cibles, comme dans le cas des mises en garde pour la santé sur les paquets de cigarettes ou celui des instruments de marketing social concernant la fumée secondaire. Et parfois, il s'agissait de faire une preuve légale de la nécessité de règlements plus contraignants dans une société libre et démocratique. La ROP gouvernementale peut ressembler à la ROP politique traditionnelle; mais souvent au niveau de la formulation et de la mise en oeuvre des politiques publiques, la ROP devient une forme de recherche appliquée en marketing et en sciences sociales tandis qu'au dernier stade du cycle des politiques publiques, elle devient une source importante de données évaluatives. Sur le plan théorique, les résultats démontrent toute la pertinence d'aborder la question de l'utilisation de la recherche sur l'opinion publique en intégrant des concepts en provenance des écrits scientifiques sur l'utilisation de l'évaluation et des connaissances scientifiques. Ils suggèrent aussi l'importance de tenir compte des facteurs liés à la capacité organisationnelle à intégrer des connaissances dans la prise de décisions macro et micro politiques afin de bien comprendre l'utilisation. Finalement, cette étude présente des résultats empiriques qui appuient la thèse selon laquelle l'utilisation des données de recherche est plus intense lors de la prise de décisions micro politiques que pour les décisions macropolitiques.

L'étude a pour objectif de mieux comprendre la manière dont s'élabore la politique commerciale mexicaine dans le domaine agricole et ceci à partir d'une analyse qualitative et inductive auprès d'un échantillon représentatif des différents acteurs participant de près ou de loin au processus décisionnel. L'intérêt est principalement porté sur la capacité dont dispose le secteur des affaires agricoles pour orienter les décisions prises dans le cadre de cette politique. L'étude de terrain a clairement montré qu'au cours des dernières années l'ancienne structure corporatiste verticale, et dominée par un exécutif fort, a progressivement disparu pour laisser place à des relations entre acteurs beaucoup plus autonomes. Il s'avère que le nouveau contexte politique offre d'importantes opportunités aux nouveaux acteurs du secteur privé agricole suffisamment bien organisés et désireux de défendre leurs préférences pour participer à l'élaboration de la politique. Par conséquent, l'analyse des données met en relief la concentration du processus décisionnel entre les mains de ceux qui sont aptes à faire face à l'autonomie vis-à-vis de la structure gouvernementale. Dans ce nouveau cadre, l'étude met en avant deux réalités distinctes. D'une part, il existe les petits producteurs agricoles traditionnels, regroupés au sein d'organisations de masse créées sous le régime corporatiste mis en place par le Parti révolutionnaire institutionnel. Ces derniers avaient toujours été inclus au sein du processus politique au travers d'un pacte social établi suite à la Révolution mexicaine. Cependant, ils se trouvent dorénavant exclus de la nouvelle structure d'élaboration de la politique. En effet, l'analyse montre qu'ils ne disposent pas de ressources suffisantes, tant sur le plan politique que sur le plan économique ou organisationnel, pour défendre leurs idées de manière efficace. De plus, le travail met en relief le fait que le législatif reste quasiment absent de l'élaboration de la politique commerciale agricole, ce qui empêche ces petits producteurs de pouvoir pénétrer la sphère décisionnelle. Pour cette raison, l'étude apporte une grande contribution sur les tensions qui ont pu surgir entre cette base sociale et les politiques commerciales adoptées dans la mesure où il est apparu une rupture radicale plus particulièrement suite à l'entrée en vigueur de l'ALENA. D'autre part, l'analyse met en évidence l'importante influence dont dispose l'élite agricole principalement regroupée au sein de l'agro-industrie et ceci grâce à la possibilité de compter sur des ressources internes et externes. En outre, le constat est établi que l'idéologie entretenue au sein de l'administration mexicaine depuis le gouvernement Salinas dans les années 1990 coïncide avec celle de cette élite agricole dont les affaires sont principalement orientées vers l'extérieur et liées à des groupes transnationaux. Le travail de recherche montre donc que l'appui dont dispose l'exécutif auprès de ces grands producteurs lui permet de mener à terme ses objectifs d'ouverture commerciale tout en bénéficiant d'une légitimité relative, mais suffisante. Finalement, les résultats montrent que le schéma élitiste et paternaliste, qui a bien souvent caractérisé les relations sociales, politiques et économiques au Mexique, se reproduit du fait de l'exclusion de facto de l'ensemble de la petite paysannerie du processus décisionnel.

Ce mémoire est une reprise d'un mémoire déposé en juin 2002 dont l'évaluation n'a pu être terminée. Cette recherche opérationnelle sur l'élaboration d'une politique publique sur la sécurité du revenu des Premières Nations était une expérience d'exécution de mandats et un suivi intégral d'un processus de partenariat entre APNQL et le gouvernement du Canada sur une démarche de conciliation des positions stratégiques entre les deux parties. Le ministère responsable canadien des Autochtones soutenait des exigences de financement sur obligation de l'application du régime québécois de sécurité du revenu comme condition de programme. De l'autre côté, les représentants autochtones développaient une thèse dans laquelle les modalités universelles de la politique québécoise ne pouvaient s'appliquer dans des communautés où il existait des écarts de réalités culturelles et communautaires et de besoins avec le profil socioéconomique de l'ensemble des Québécois. Cette dualité de positions stratégiques provoquait l'apparition d'une avenue d'autonomie, soit celle de politiques publiques. La négociation de cette avenue a été conduite par deux éléments : la rigueur de l'autorité gouvernementale et l'approche identitaire de l'autonomie. L'utilisation nouvelle de méthodes de travail dites scientifiques et empiriques et un regard culturel sur les débats a provoqué une série d'interactions utiles, difficiles et efficaces pour en venir à une formule adaptée d'une politique-cadre de la sécurité du revenu. Les Premières Nations ont posé le problème de l'inadéquation du régime proprement québécois et le Canada, la réglementation obligatoire en ces matières pour avoir du financement. Négocier un programme adapté en suivant le principe de fond de l'universalité et bâtir un schéma identitaire d'un programme tout en se donnant une autonomie de conception des modalités d'un programme et en respectant le principe de l'universalité ont été des tâches de négociations très ardues. Les commentaires de la politique-cadre sur la sécurité du revenu des Premières Nations a été divers ; la juridiction en cette matière n'a pas été obtenue, les acquis de la politique-cadre permettaient d'adapter la livraison des services ou une certaine autonomie de programme a été atteinte. Toutefois, 80% de Premières Nations a adhéré à la politique-cadre.

Cette thèse utilise la méthodologie de la science économique pour aborder de façon renouvelée trois questions centrales dans les débats de politique publique contemporains: les déterminants politico-institutionnels des déficits, des budgets de santé et de la qualité des systèmes financiers. La thèse est organisée en trois parties qui se concentrent chacune sur une politique publique spécifique. La première partie concerne la politique budgétaire et traite des déterminants politiques et institutionnels des déficits et de la dette publics. La deuxième partie concerne la politique de santé et aborde la question précise des déterminants politiques de la viabilité à long terme'du système public de santé canadien. La troisième et dernière partie de la thèse concerne la politique de stabilisation financière. Nous y utilisons les outils et les méthodes de la science économique pour mesurer l'impact d'un aspect éminemment politique, la rigueur de la gouvernance des organismes de réglementation, sur la santé du secteur financier.

Cette recherche a pour objet l'analyse des politiques de la réforme éducative en Haïti, de 1979 à 2013. Nous considérons, en effet, une action publique en éducation comme une figure exemplaire des politiques publiques. Nous adoptons une approche analytique flexible suivant quatre grandes étapes cycliques, à savoir : la mise à l'agenda, la programmation, la mise en œuvre et l'évaluation. Dans cet ordre d'idées, nous développons notre argumentation en deux grandes parties. Dans la première partie, nous exposons les trois aspects suivants : 1) les hypothèses relatives au profil actuel et historique d'Haïti ; 2) les hypothèses relatives à notre approche plurielle d'analyse des politiques publiques ; 3) les deux groupes d'impératifs contradictoires dans les arrangements politico-administratifs des politiques éducatives en Haïti. Dans la seconde partie, nous essayons de réaliser une analyse interprétative des résultats de nos deux enquêtes qualitative et quantitative. Nous tentons de mettre en évidence la "démocratisation uniforme" de l'enseignement en Haïti, au cours des trois dernières décennies. En guise d'ouverture pour des recherches ultérieures, nous maintenons une approche constructiviste des problèmes publics. A notre sens, le système éducatif haïtien est un "construit social" qui résiste aux politiques de la réforme éducative, de 1979 à 2013. Il nous semble donc pertinent de chercher à approfondir les grands enjeux de la "déconstruction" et de la "reconstruction" pour favoriser la "démocratisation égalisatrice" de l'enseignement en Haïti. / This research dealt with the public policy analysis of educational reform in Haiti from 1979 to 2013. I regarded public action in education as an illustrative example of public policy. Then I adopted a flexible analytical approach that contains four cyclic stages, namely: the agenda setting, programming, implementation and evaluation. In this vein, I developed the argumentation in two parts. In the first part, I presented the following three aspects: 1) hypotheses relating to current and historical profile of Haiti; 2) hypotheses relating to the pluralistic approach to public policy analysis; 3) the two groups of conflicting requirements in the political-administrative arrangements of educational policies in Haiti. In the second part, I tried to do an interpretative analysis of the results of both qualitative and quantitative research. I tried to emphasize the "uniform democratization" of education in Haiti during the past three decades. As an opening for further research, I maintained a constructivist approach to social problems. In my view, the Haitian educational system was a "social construct" that resisted the policies of educational reform from 1979 to 2013. So it seems appropriate to go deeper into the major issues of the "deconstruction" and "reconstruction" in order to promote the "equalizing democratization" of education in Haiti.

Cette recherche porte sur le processus de constitution de la culture au Chili comme catégorie d'intervention publique entre 1989 et 2008.Ce processus s'amorce dans un contexte historique et socio-politique particulier caractérisé par la fin de la dictature annoncée par le plébiscite de 1988 et confirmée lors des élections démocratiques de 1989. La culture acquiert alors un rôle fondamental dans le développement social et politique du Chili. Son institutionnalisation cherchait en effet à ordonner un domaine d'intervention fragmenté et institutionnellement fragile et qui n'avait jusqu'alors jamais été doté d'une institution supérieure.Cette étude propose ainsi d'envisager le processus d'émergence de la culture comme un problème public pour ensuite analyser son institutionnalisation qui déboucha sur la création,en 2003, du Conseil National de la Culture et des Arts. La compréhension de ce processus et l'étude de la mise en œuvre du CNCA conduisent à mieux identifier les enjeux qui caractérisent et déterminent l'action publique culturelle dans le Chili d'après dictature. Cette recherche s'inscrit ainsi dans les débats posés par l'analyse des politiques publiques et en reprendra les principaux outils théoriques afin de mieux aborder le processus de constitution d'une catégorie d'intervention publique à travers trois axes centraux, les idées, les acteurs et les institutions, qui permettront d'articuler les approches cognitives de politiques publiques aux approches néo-institutionnalistes et d'instrumentation de l'action publique.L'analyse se développe alors autour de deux plans, l'un centré sur l'articulation entre les concepts et les valeurs et le repositionnement et le rôle des acteurs au sein d'un cadre institutionnel particulier. L'autre plan considère plus spécifiquement les enjeux de la mise en œuvre de l'institution culturelle et les tensions propres à ce processus relatives à la construction d'un idéal culturel national, à la récupération et à la recomposition d'espaces de pouvoir et à un cadre institutionnel flou et profondément marqué par les enclaves autoritaires héritées du passé.

Ce mémoire s'intéresse aux rôles des groupes communautaires LGBT et à leur influence sur le processus de formulation de la Politique québécoise de lutte contre l'homophobie. Il analyse les dynamiques entre les groupes représentant les intérêts des minorités sexuelles et de genres et le Gouvernement du Québec, pendant la période 2000-2011. Notre recherche mobilise un cadre théorique basé sur la théorie de la mobilisation des ressources, ainsi qu'une approche qui combine les outils de l'approche corporatiste et de l'approche pluraliste. Sur la base d'une analyse documentaire et de 6 entrevues menées avec des leaders communautaires LGBT et un.e fonctionnaire du Ministère de la justice, l'analyse révèle comment la question de l'homophobie au Québec a contribué à la création d'une relation corporatiste entre l'État et certains des groupes les mieux dotés en ressources. Elle offre également un regard nouveau sur les relations entre les groupes communautaires et les stratégies d'influences employées en fonction de leurs ressources / This masters thesis is about the roles of LGBT community groups and their influence on the creation of the Politique québécoise de lutte contre l'homophobie (Quebec's national policy against homophobia.) It analyses the dynamics between the groups representing the interests of sexual and gender minorities and the Quebec government, from 2000 to 2011. Our research uses a theoretical framework based on resource mobilization theory as well as an approach that combines the tools of the corporatist and pluralist approaches. On the basis of a documentary analysis and 6 interviews held with LGBT community leaders as well as official from the Ministry of Justice, the analysis reveals how the issue of homophobia in Quebec contributed to the creation of a corporatist relationship between the State and some of the groups controlling the most resources. It also offers a new perspective on the relations between community groups and the strategies they employ, as a function of their resources, to influence the State.

Cette thèse, qui s’inscrit dans le questionnement économique général sur la recherche d’outils de régulation des industries de réseaux, questionne la pertinence du choix français de régionalisation ferroviaire. Ce dernier, depuis la réforme introduite par la loi SRU, associe le maintien du monopole d'exploitation de la SNCF pour le Transport Express Régional (TER) avec la décentralisation aux Régions d'une prérogative jusqu'alors assurée de manière bureaucratique et centralisée. Dans cet environnement institutionnel, original au regard du mouvement européen, les Régions françaises ont-elles réussi à écrire et à gouverner le "système SNCF-TER" ?Pour répondre à cette double interrogation, l’auteur mobilise la théorie néo-institutionnelle, à partir de laquelle il propose une matrice interprétative de l’architecture économique des conventions TER et présente une transposition de la méthode des comptes de surplus (MCS), pour l’étude de la performance économique de ces contrats.Les résultats obtenus, sur l’échantillon des sept régions qui ont expérimenté la régionalisation, ne confirment que partiellement les déductions habituelles obtenues à partir de la théorie standard du monopole et de la capture du réglementateur par la firme régulée. Si la contractualisation SNCF / Régions, très éloignée du modèle « net cost » (présent dans de nombreux pays en Europe), exprime l’acceptation par le Législateur d’une large couverture des risques industriels, commerciaux, et plus encore sur investissements, par la Collectivité, la régionalisation s’est traduite par une grande diversité contractuelle. Une analyse fine montre le caractère hybride des modes de gouvernance que l’auteur qualifie de « fiduciaro-autoritaires ». La MCS révèle que si l’effet du monopole est bien présent et s’impose aux Régions, il ne profite guère à la SNCF, mais plutôt à RFF. Tendanciellement, les voyageurs sont devenus « gagnants » de la régionalisation ferroviaire. / This thesis, which fits the general economical issues on the research tools of the network industries regulation, questions the relevancy of the French railways regionalisation. The latter, since the reform introduced by the law SRU associates the maintenance of the railway service operating monopoly for the Regional Express Transport (TER) with the decentralisation to the regions, so that they benefit from a prerogative ensured hitherto in a centralised and bureaucratic way. In this institutional environment, original compared to the European movement, have the French regions managed to write and to govern the "SNCF-TER system” ?To answer both questions, the author used the neo-institutional theory from which he offers an interpretative array on the economical structure of the TER conventions and presents a transposition of this method on surplus accounts to study the economical performance of these contracts.From a panel of seven regions which have tested the regionalisation, the results can only partially confirm the usual deductions made from the standard theory of the monopoly and the capture of the regulator by the regulated firm. If the contracting SNCF/Regions, far from the “net cost” model, expresses that the legislature accepts a broad industrial and commercial insurance cover, and more on investments made by the community, then regionalisation resulted in a larger variety of employment contracts.A detailed analysis shows the hybrid character of the governance methods which the author calls “fiduciaro-authoritarian”. The method on surplus accounts reveals that, while the effect of monopoly is present and essential to the regions, then it means little benefit to the railway operator but much to RFF. Today travellers have trendily become the “winners’ of the rail regionalisation.