Cette étude est consacrée à la dynamique des relations intergouvernementales en Afrique du Sud et aux interactions des acteurs participant de manière directe ou indirecte à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de sécurité alimentaire. Par l'analyse de l'approche de politiques publiques, nous exemplifions ces dynamiques sur la base d'une étude comparative des politiques de sécurité alimentaire entre les provinces du Limpopo et du KwaZulu-Natal, en Afrique du Sud. Nous rendons compte des allers-retours qui se produisent entre les différents niveaux du gouvernement sud-africain mais aussi entre les divers acteurs et les instances internationales et nationales en ce qui concerne la conception et la mise en oeuvre des politiques. À l'aide de la métaphore de l'« effet prismatique », notre analyse identifie les divergences qui se dégagent de ces allers-retours entre acteurs et souligne que leurs perceptions de l'enjeu alimentaire sont influencées et façonnées par un ensemble de circonstances sociales, économiques et politiques qui vont « envoyer » une ou plusieurs interprétations de ce problème. Ceci conduit à un effet de dispersion de l'idée de départ de « sécurité alimentaire » par rapport aux représentations et aux référentiels que chaque acteur se fait à ce sujet, complexifiant ainsi la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques. Cette étude, loin deformuler des conclusions catégoriques, soulève des questionnements nouveaux. Elle révèle notamment trois difficultés que l'approche des politiques publiques et la dynamique multi-level governance posent aussi bien au niveau théorique qu'au niveau de la praxis : (1) l'opposition des propositions empiriques ; (2) l'opposition entre les instances du gouvernement local et celles du gouvernement national dans l'identification de problèmes publiques ; et (3) le questionnement sur le rôle de l'approche multi-level governance dans la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques. Ceci nous invite à explorer de nouveaux chemins pour aborder les faits sociaux et tracer les contours d'un ordre social et politique encore incertain.

En France, après 40 ans de Lois sur l'eau, si la qualité de l'eau potable distribuée aux usagers s'est globalement améliorée, grâce aux solutions curatives et palliatives, la qualité des eaux brutes servant à sa production n'a cessé de se dégrader. Dans le contexte règlementaire de la Directive Cadre Européenne (DCE) qui impose à l'horizon 2015 le bon état des eaux, la gestion de la ressource en eau destinée à l'alimentation humaine doit aujourd'hui intégrer des injonctions réglementaires (sanitaires, environnementales, gestionnaires), des impératifs structurels (sécurisation des approvisionnements), ainsi que des enjeux économiques (rationalisation des infrastructures, mutualisation des coûts), politiques (institutionnels, locaux) et sociaux (solidarité, prix de l'eau acceptable). Face à ces injonctions, deux logiques de gestion concurrentes se dégagent: une logique subsidiaire de bassin versant qui vise à positionner les Agences de l'eau comme plaques tournantes de la planification et du financement des politiques de l'eau, et une logique de consolidation du rôle des Départements. Ces logiques s'insèrent dans un processus de mise en interdépendance et en co-responsabilité croissantes de multiples acteurs (publics, privés) dans le pilotage des politiques de santé et d'environnement, de l'Europe au local. Nous faisons l'hypothèse que l'hétérogénéité – des injonctions, des enjeux et des modalités d'articulation des logiques de gestion – dessine une recomposition de la gouvernance de l'eau potable qu'il s'agit de décrire et d'analyser. Le dispositif de recherche sociologique s'appuie sur une lecture multi-niveaux (national, régional, départemental et local) de la gouvernance de la qualité de l'eau potable qui émerge depuis les années 2000 (DCE), et sur l'analyse de six configurations : les débats législatifs de la LEMA (2006), un processus de départementalisation de la gestion AEP, un processus de recomposition des services AEP en situation de crise sanitaire, et l'implémentation de trois dispositifs de préservation de l'eau potable (réglementaire, expérimental et intégré).

La gestion des eaux pluviales urbaines connait une évolution majeure depuis les années 1960 : d'une stratégie basée sur l'évacuation rapide et totale des eaux pluviales de la ville, on passe progressivement à une stratégie de contrôle à la source (CS). Ces 10 dernières années ont vu une généralisation du CS, ainsi qu'en témoigne l'augmentation du nombre de réglementations de rejet. Ces dernières imposent, dans les nouvelles parcelles urbanisées, la réalisation d'ouvrages ayant pour fonction de réguler et/ou de retenir les eaux pluviales : les techniques alternatives (TA). Une systématisation de ces réglementations ne va pas manquer de générer dans l'avenir de nombreux bassins versants urbains fortement équipés en TA, et dont le comportement hydrologique sera déterminé par les réglementations appliquées. Il apparaît que le choix d'une réglementation par une collectivité est un choix complexe et, d'une collectivité à l'autre, des logiques différentes sont appliquées, dont la cohérence globale peut être discutée. Cette thèse questionne et analyse les politiques de CS, et en particulier les réglementations de rejet, dans une perspective de compréhension de leurs effets hydrologiques dans le long terme. Elle comprend deux analyses complémentaires : nous étudions d'abord l'évolution des politiques de CS dans six collectivités en France, afin de déterminer les logiques appliquées dans le choix des réglementations. Nous présentons ensuite une analyse hydrologique des conséquences de ces réglementations sur le comportement de bassins versant urbains "modèles". Cette analyse, centrée sur la modélisation hydrologique des bassins, permet de questionner les politiques de CS actuelles, mais aussi de discuter des outils que l'hydrologie urbaine peut fournir pour permettre la mise en place de politiques de CS cohérentes, en phase avec le fonctionnement hydrologique des bassins versants

Ce mémoire porte sur les politiques canadiennes de trafic international de personnes, de 1986 à 2009. L'approche du Canada est-elle plutôt axée sur des impératifs sécuritaires, ou sur la protection des droits humains des victimes? Trois gammes de concepts sont utilisées pour effectuer l'analyse. Du Garbage Can Model de Lemieux ont été retenus les processus, les courants et la typologie des acteurs. Ce modèle est complété par les concepts de mise à l'ordre du jour et des deux sous-processus de la formulation nommés policy formulation et policy decision-making. Deux pôles idéologiques inspirés d'Oxman-Martinez et ses collaboratrices et de Georgina Vaz Cabral, l'un dit humanitaire et l'autre sécuritaire, ont été définis pour situer le débat dans lequel s'inscrivent les discours analysés. Pour dégager ces idéologies, trois concepts d'analyse de discours tirés de Teun A. van Dijk ont été utilisés : perspectives, comparaisons et thèmes. La première période dégagée, de 1986 à 2000, consiste en une émergence publique de la traite internationale de personnes. Le problème fut d'abord considéré comme une question d'esclavage contemporain, et de plus en plus comme une affaire de criminalité organisée transnationale. Après l'émergence politique de 2000, inaugurée par les négociations en vue de l'élaboration du Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, seront formulées et mises en œuvre deux politiques de répression du délit de trafic de personnes. Les préoccupations pour les droits des victimes vont prendre une certaine importance dans l'État de 2006 à 2009, mais le cas de la formulation échouée de la Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes a mis en évidence les limites du gouvernement canadien. Nous avons découvert qu'au sein du gouvernement canadien, le discours sécuritaire fait priorité sur celui des droits humains, sauf en 2006 et 2007, années pendant lesquelles fut mise en place une politique de protection et d'assistance aux victimes. Généralement, plus les acteurs sont situés proches des instances dirigeantes, plus ils prônent une idéologie sécuritaire. Enfin, Citoyenneté et Immigration Canada a imposé une définition sécuritaire au problème de droits humains dont faisait l'objet le projet de loi nommé Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes. Deux phases (sous-processus) sépareraient la formulation de cette Loi, la première (S-222 et S-218) pendant laquelle les questions de droits humains prenaient une part considérable des débats, et la deuxième (S-223) pendant laquelle les nécessités procédurales ont permis à ce ministère de définir les limites du débat et d'exiger un retour au statu quo dans le contenu de ce projet. Toutes les allocutions prononcées lors de ces trois projets de loi ont fait l'objet d'une analyse de discours. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Trafic de personnes, traite des femmes, analyse de discours, analyse de politique publique, idéologie sécuritaire, idéologie humanitaire, Canada.

Cette thèse a pour objectif d'éclairer les types dominants de la neutralité et leurs évolutions dans les modèles étatiques québécois et français relatifs à la régulation de l'expression individuelle et collective du religieux dans la sphère publique. Pour cela, elle propose une modélisation abstraite des types de neutralité décelables dans la gouvernance publique. Il s'agit de la neutralité confessionnelle qui renvoie au strict traitement égalitaire des diverses confessions religieuses, ainsi que de la neutralité référentielle qui correspond à position ne référant pas à une conception du bien présente dans la société civile dans la régulation de la diversité religieuse. La neutralité, qui est l'un des principes constitutifs de la laïcité, est appréhendée en tant qu'indicateur des modalités de régulation de la diversité religieuse au Québec et en France. Au regard du type de neutralité qui ressort de la gouvernance étatique et du poids qu'il a sur l'articulation des autres principes constitutifs de la laïcité (égalité, liberté de conscience et de religion, séparation des Églises et de l'État), la thèse s'attache à dégager la figure de laïcité émergeant dans le traitement de tel ou tel fait social. Dans ce contexte, l'analyse s'attache à identifier dans les deux sociétés les corrélations ou les divergences entre les figures de laïcités décelables dans la « laïcité narrative », c'est-à-dire dans une forme de discours idéalisé sur la laïcité, et dans la « laïcité juridique » qui correspond aux aménagements politiques et juridiques de la laïcité. La neutralité étant une exigence normative qui s'impose à l'État en limitant les raisons qu'il peut invoquer pour justifier les politiques qu'il adopte, les analyses présentées s'appuient sur des sources primaires qui ont toutes trait à l'action étatique. Pour cela, les analyses s'appuient sur les législations, les jurisprudences et les rapports publics relatifs à la régulation de la diversité religieuse dans ces deux sociétés. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : laïcité, neutralité, liberté de conscience et de religion, séparation des Églises et de l'État, diversité religieuse, Québec, France

La thèse est une réflexion théorique et méthodologique sur la méthode d'évaluation contingente ayant pour support une enquête sur la demande en assainissement conduite à Moshi (Tanzanie). La première partie est consacrée à un historique de la méthode. Il apparaît qu'après avoir été conçue pour mesurer des bénéfices et donner un indicateur de légitimité des politiques publiques elle a été utilisée, dans des pays en développement, pour évaluer des demandes et donner un indicateur de faisabilité. Une littérature autonome s'est ainsi constituée, conservant néanmoins les fondements théoriques initiaux issus de l'économie du bien-être. La deuxième partie est consacrée à explorer cette théorie, à critiquer ses fondements philosophiques utilitaristes et à proposer un nouveau cadre d'interprétation des réponses. Rejetant la possibilité de mesurer un bénéfice global, ce cadre théorique réintroduit la société et la morale dans la décision des individus et propose d'interpréter les réponses aux questions portant sur des biens non-marchands à travers le prisme du vecteur de paiement et du compromis qui est présenté à l'enquêté. Pour les biens marchands, ce cadre propose d'interpréter les réponses comme un prix, une demande du consommateur qui n'est pas prédéterminée par une substance (telle que l'utilité) contenue dans le bien mais qui est issue d'un processus de construction dépendant du contexte. La troisième partie expose, à travers l'enquête conduite à Moshi (rebaptisée mesure contingente de la demande) les enseignements méthodologiques (temps pour réfléchir, jeu d'enchère, consentement à travailler, analyse du marché locatif) et opérationnels tirées de ce nouveau cadre.

Texte remanié de : Thèse doctorat : Science politique : Paris 1 : 1994. / Titre provenant de l'écran d'accueil. Notes bibliogr.

Pendant près d'un siècle, le problème récurant du Nigeria a été comment protéger et promouvoir les intérêts des communautés qui y sont représentées. Pour cela, plusieurs mécanismes ont été introduits. Cela inclut le Principe du Caractère Fédéral, qui constitue le fondement du système fédéral consociatif du Nigeria. Pourtant, son efficacité a constamment été remise en question par les inégalités régionales et les effets pervers qui découlent de son application. On constate les mêmes contraintes dans d'autres pays pratiquant d'autres variantes du traitement préférentiel. Malgré les différences culturelles, idéologiques ou institutionnelles, il semble que le renforcement de la politique éducative aux niveaux primaire et secondaire en faveur des bénéficiaires potentiels des politiques de traitement préférentiel soit la pièce maitresse pour assurer la réduction des inégalités horizontales.

Partant des interrogations légitimes soulevées par l'émergence d'un concept novateur, ce travail de recherche entend analyser plusieurs variables révélatrices d'un Etat en action. Ainsi, penser l'action publique internationale du co-développement sous le prisme des trajectoires franco-malienne et franco-sénégalaise, implique de relever ce qui en constitue son essence (mise en sens) et ses conditions d'existence (mise en action). Il en résulte que cette Policy comme processus a des conséquences intellectuelles et pratiques majeures qui induisent un autre modèle d'action publique. Cet objet de recherche, se pose en s'opposant aux trajectoires habituelles du développement et de la migration et permet de saisir le codéveloppement, non comme une vue de l'esprit réductible à une rhétorique instrumentale qui émerge lors des échéances électorales, mais comme le produit d'acteurs et d'institutions spécifiques sur le double espace France-Afrique (sahélienne). Cette analyse interroge l'imbrication d'acteurs multiples aux registres différents (local, régional, national, transnational, supranational, international, décentralisé, public et privé) qui participent au processus décisionnel et à la mise en œuvre du codéveloppement. Il nous reviendra ainsi d'analyser tour à tour la construction du codéveloppement comme action publique impliquant les questions migratoires et la gouvernementalité dynamique de cette nouvelle rationalité politique constituée d'acteurs multi-niveaux et asymétriques.

L'analyse des politiques en Afrique s'est jusqu'à présent focalisée sur l'évaluation de celles-ci. Au moment où plusieurs réformes sont entreprises et où la démocratisation amène progressivement de nouveaux acteurs sur la scène politique, il est utile d'analyser comment les politiques publiques se font. Cette thèse examine la réforme de la politique de recrutement des enseignants en Afrique francophone. Elle montre que la réforme est née des insuffisances de la politique habituelle, mais surtout des recherches en économie de l'éducation qui ont conclu qu'elle était nécessaire. Cependant, tous les pays ne l'ont pas adopté. Parmi ceux qui l'ont fait, les facteurs l'ayant déclenché sont variables : fort déficit en enseignants, existence de schémas alternatifs de recrutement et surtout pression des bailleurs via l'aide extérieure. Dans certains pays, la société civile a été plus impliquée dans la réforme. Mais, cette plus forte implication n'a pas nécessairement empêché que la réforme qui ciblait la réduction du salaire des nouveaux enseignants soit conduite.