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Le facteur-clé du développement économique : la culture ou la reconnaissance légale des droits de propriété ?

Bertrand, Nicolas January 2004 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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Influence d'inclusions de PbTe ou de ZnO sur les propriétés thermoélectriques de matériaux skutterudites / Influence of PbTe or ZnO inclusions on the thermoelectric properties of skutterudites materials

Chubilleau, Caroline 04 November 2010 (has links)
Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une étude sur les matériaux massifs thermoélectriques nanostructurés, composés dont les propriétés peuvent potentiellement être améliorées grâce aux nombreuses interfaces. Il concerne la réalisation et la caractérisation de composites à matrices skutterudites (CoSb3 ou In0,4Co4Sb12) contenant différents taux d’inclusions nanométriques de PbTe ou de ZnO. Des techniques de métallurgie des poudres et de fracturation laser en milieu liquide ont été conjuguées à divers moyens de caractérisation (RX, MEB, MET) pour mettre au point le protocole d’élaboration des matériaux. L’observation des microstructures des composites a révélé que l’étape de dispersion des particules dans le matériau est la plus délicate de la préparation. Celles-ci forment des amas localisés aux joints de grains. La porosité est également relativement importante lorsque le taux d’inclusions est élevé en particulier avec ZnO. Les propriétés électriques (pouvoir thermoélectrique, résistivité électrique, effet Hall) et thermiques (conductivité thermique) ont été mesurées sur une large gamme de température (2-800 K) puis corrélées aux microstructures. L’analyse des résultats a permis de montrer que le PbTe tend à dégrader les propriétés électriques des deux matrices du fait notamment d’une réaction des nanoparticules avec les skutterudites. Par contre, l’ajout de ZnO semble plus prometteur même s’il est difficile de conclure définitivement quant à son rôle réel compte tenu de la complexité des microstructures (défauts, pores, joints de grains). Un modèle théorique développé afin de mieux comprendre l’impact des tailles de particules sur les propriétés thermiques a mis en évidence qu’il est plus intéressant de travailler avec des skutterudites partiellement remplies plutôt qu’avec CoSb3 puisque les inclusions affectent majoritairement les phonons les moins énergétiques. Les tendances qui se dégagent de cette étude vont plutôt dans le sens d’une détérioration des propriétés avec ce type de nanostructuration lorsque les taux de nanoparticules excèdent quelques pourcents mais l’utilisation de quantités plus faibles et une porosité mieux maîtrisée pourrait avoir un effet positif / This work was carried out as part of a study on nanostructured bulk thermoelectric materials, compounds whose properties can potentially be improved with many interfaces. It is related to the synthesis and characterization of skutterudites (CoSb3 or In0.4Co4Sb12) containing nanoinclusions of PbTe or ZnO. Techniques of powder metallurgy and laser fragmentation in liquid medium were combined to X-rays diffraction analyses, SEM and TEM observations to develop the experimental procedure for the preparation of materials. The microstructures of the composites show that the dispersion step is the most difficult part of the preparation as it leads to agglomerates located at the grain boundaries. The porosity is also relatively large when the quantity of inclusions is high especially with ZnO. The electrical and thermal properties (thermoelectric power, electrical resistivity, Hall effect, thermal conductivity) have been measured over a wide temperature range (2-800 K) and correlated with the microstructures. The results analysis showed that PbTe tends to degrade the electrical properties of the two matrixes because of a reaction between the nanoparticles and the skutterudites. Contrarily, the addition of ZnO seems more promising although it is difficult to conclude definitively on its effectiveness given the complexity of the microstructures (defects, pores, grain boundaries). A theoretical model developed to better understand the impact of the particle sizes on the thermal properties showed that it is more interesting to work with partially filled skutterudites instead of pure CoSb3 since the inclusions mostly affect the scattering of long wavelength phonons. The trends that emerge from this study are rather in the sense of a deterioration of the thermoelectric properties with this type of nanostructure when the quantities of nanoparticles exceed a few percentage. The use of smaller quantities and a better controlled porosity should be considered
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Propriété de maintien des facteurs communs dans le cas An

Marceau, Jean-François January 2016 (has links)
L'objectif de ce mémoire est de fournir une nouvelle preuve pour la "Non-leaving face property" dans le cas An à l'aide de l'approximation dans les catégories amassées. Cette preuve ouvre la porte pour une généralisation pour d'autres cas.
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Aspects de droit d'auteur liés à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada

Dupoy, Dominic 04 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des technologies de l'information" / Le présent mémoire se penche sur trois questions liées à la distribution d'oeuvres cinématographiques par Internet au Canada. Ces questions sont le reflet des principales préoccupations d'une industrie en pleine expansion et sont abordées sous un aspect pratique. La première question concerne l'applicabilité de la loi canadienne sur le droit d'auteur. L'aspect mondial du réseau Internet soulève en effet d'importantes questions de droit international privé. Il s'agit donc de connaître, à travers l'analyse de différentes hypothèses, les circonstances d'application et la portée de la loi canadienne. La deuxième question s'intéresse à la portée de la protection offerte. Les différents droits dévolus aux auteurs en vertu de la loi sont effectivement issus d'un environnement technique différent de celui proposé par Internet. Il s'agit donc d'analyser l'application de ces différents droits à la distribution d'oeuvres par Internet. Enfin, la troisième question se penche sur l'identité du titulaire des droits d'auteur sur une oeuvre cinématographique. La loi n'apporte en effet aucune réponse définitive à cette question et le processus de création particulier à la production d'une oeuvre cinématographique rend d'autant plus complexe la détermination du titulaire. Encore une fois, le présent mémoire tente de répondre à la question de la titularité par l'analyse successive de différentes hypothèses. / This work addresses three questions related to the distribution of cinematographic works by Internet in Canada. Those questions reflects the fundamental concerns of a budding industry and are examined under a practical angle. The first question deals with the applicability of the Canadian law regarding copyright. Indeed, the global aspect of Internet raises important issues related to international private law. We examine different scenarios in order to determine the scope and the circumstances under which the Canadian law applies. The second question examines the scope of the protection provided for under the Canadian law. The different rights provided to authors under the Canadian law were adopted before the Internet era and it is important to verify the applicability of those rights to the specifie technical environment of Internet. Finally, the third question addresses the issue of the ownership of a copyright related to a cinematographic work. The Canadian law doe not provide for an express answer to that question. Moreover, it is complicated by the specifie creation process leading to the production of a cinematographic work. This work undertakes to answer the question by examining different scenarios.
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Propriétés et classification des Hamiltoniens séparables possédant des intégrales d'ordre trois

Gravel, Simon January 2003 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L'accession à la propriété foncière pour les investisseurs étrangers à Madagascar / The land accession in Madagascar for foreign investors

Freydier, Cédric 12 October 2011 (has links)
La perpétuelle recherche d'un gain ou d'un profit n'a pas épargné les rapports entre les Etats. En effet, les pays via les relations qu'ils entretiennent passent des accords dans le but d'assurer un essor et un développement économique et, Madagascar n'échappe pas à cette règle.Ainsi, force est de constater que depuis quelques années les investisseurs étrangers sont intéressés par les perspectives offertes par l'île rouge, cependant, la question de la sécurité de leurs investissements se pose, et en découle, de nombreuses interrogations sur l'accession à la propriété foncière pour les investisseurs étrangers à Madagascar. La propriété foncière sera entendue dans cette recherche comme la somme des terres acquises ou devant être acquises par les investisseurs étrangers pour établir leurs projets. En effet, les investisseurs, c'est-à-dire, les personnes morales (SA, SARL, EURL, Groupements…) souhaitant s'implanter à Madagascar veulent s'assurer des garanties quant à « la propriété de la chose (…) et de ce qu'elle produit1 » c'est-à-dire de leurs investissements. Ainsi, condition nécessaire du développement des affaires, les investissements étrangers représentent un potentiel important pouvant permettre de tirer l'économie du pays vers le haut. Toutefois, de nombreux chefs d'entreprises ou d'entrepreneurs individuels restent sur leur réserve en raison de leurs craintes quant à la fiabilité d'une implantation dans l'île de l'Océan Indien. C'est dans ce cadre que, le droit des affaires malgache avec l'appui du gouvernement actuellement en place et par le biais d'institutions internationales est en train de subir une profonde mutation. En effet, Monsieur RAVALOMANANA2 président de la République Démocratique de Madagascar a institué des processus nouveaux dans l'économie et la politique Malgache. Une profonde réforme du droit des affaires et du droit applicable aux investisseurs est en cours3, ceci dans le but de redonner confiance aux entreprises étrangères, de redynamiser l'économie et de permettre un « appel » à l'investissement international pour encourager les bailleurs de fons étrangers.L'approche, l'étude et l'approfondissement de ces nouvelles données permettent de dresser un bilan global de l'accession à la propriété foncière (qui est une condition pour favoriser, développer et encourager les investissements des entreprises étrangères).C'est dans le cadre de cette profonde mutation, et de ces réformes ayant des conséquences sur le droit des affaires qu'il est intéressant de s'interroger sur les nouvelles conditions d'accession à la propriété sur le sol malgache, d'étudier ainsi, les procédés mis en place pour encourager des créations d'entreprises, des délocalisations (Fiscalité encourageante…) et pour rassurer les investisseurs.---------------------------------------------------------------------------------------------------1 Art.544 C.civ « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses (…) » et 546 C.civ « La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit (…) »2 Président depuis 2002, il succède à Monsieur Didier RATSIRAKA.3 Voir, la Cérémonie de lancement officiel de « l'Economic Developpement Board of Madagascar » ou Conseil Economique pour le développement Economique de Madagascar, en date du 05 Mars 2007, à Antananarivo. / The perpetual search for gain or profit has not spared reportsbetween states. Indeed, the country through their relationshipssign agreements in order to ensure growth and developmenteconomic, Madagascar is no exception to this rule.Thus, it is clear that in recent years investorsforeigners are interested in the prospects offered by the"red island"however, the issue of security of their investments arises, andresult, many questions about the home landfor foreign investors in Madagascar.The land will be heard in this research as the sum ofland acquired or to be acquired by foreign investorsdevelop their projects. Indeed, investors, that is to say,Corporations (SA, SARL, EURL, group ...) wishing to relocate toMadagascar want to ensure guarantees of "property of the thing(...) And what it product1 "that is to say their investments.Thus, a necessary condition for business development, investmentForeigners represent a significant potential that can afford to takethe economy up. However, many business leaders orindividual entrepreneurs remain on their reserves because of theirconcerns about the reliability of a settlement on the island of the Indian Ocean.It is within this framework, business law with support from Madagascarcurrent government and through institutionsInternational is undergoing a profound change. Indeed,RAVALOMANANA2 Mr. President of the Democratic Republic of Madagascarintroduced new processes in the economy and politics of Madagascar. Amajor reform of business law and the law applicable toinvestors is Class3, this in order to restore confidenceforeign companies to revitalize the economy and allow a "call"investment to encourage international donors fonsforeigners.The approach, the study and deepening of these new data allowof a comprehensive review of home land (which is acondition to promote, develop and encourage investmentsforeign companies).As part of this profound change, and these reforms withimpact on business law it is interesting to speculatethe new conditions of home ownership on the ground in Madagascar,and to study the processes in place to encourage creativecompanies, relocation (Taxation encouraging ...) and to reassureinvestors.1 Art.544 C.civ "Property is the right to enjoy and dispose of things(...) "And 546 C.civ" The ownership of a thing is movable or real estateis entitled to everything it produces (...) "2 President since 2002, he succeeded Mr. Didier Ratsiraka.3 See, the official launch ceremony of "the Economic Development Boardof Madagascar "and the Economic Development EconomicMadagascar, dated March 5, 2007, in Antananarivo.
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Le paiement de l'obligation monétaire en droit privé interne / The payment of the monetary obligation under french private law

Le Gueut, Thomas 11 April 2012 (has links)
L’analyse juridique du paiement de l’obligation monétaire ne va pas de soi en raison des diverses incertitudes qui entourent aujourd’hui les notions élémentaires dont procède ce type de paiement, à savoir l’obligation monétaire, la monnaie et le paiement en général. L’obligation monétaire s’apparente-t-elle à une forme d’obligation de faire ou de donner ? La monnaie, chose juridiquement consomptible, constitue-t-elle véritablement un objet de propriété et ce, quelle que soit sa forme concrète ? Le terme juridique paiement désigne-t-il en toute circonstance l’extinction de l’obligation par son exécution volontaire ? Autant d’interrogations théoriques à la croisée des chemins du droit civil et du droit commercial qui, dès lors, incitent à approfondir l’étude du paiement de l’obligation monétaire en droit privé interne. / The legal analysis of the payment of the monetary obligation is not obvious. This is due to the numerous uncertainties that remain as to the elementary notions on which this type of payment is based, namely the “monetary obligation”, “money” and “payment” in general. Is the monetary obligation a duty to perform or a duty to deliver? Money is a legally expendable object; but as such, is it really subject to appropriation, and so notwithstanding its actual form? Does the legal term “payment” necessarily refer to the extinction of a debt through its voluntary performance? These numerous theoretical interrogations, at the crossroads between civil law and commercial law, call for an in depth study of the payment of the monetary obligation under French private law.
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La construction morphologique des noms désadjectivaux suffixés en français / Deadjectival nouns formed with suffixes in French

Koehl, Aurore 30 November 2012 (has links)
Menée dans le cadre de la morphologie lexématique, cette thèse a vocation de faire progresser la réflexion sur l'une des questions centrales de la morphologie constructionnelle des langues, à savoir les critères d'identification des règles de construction de lexèmes (RCL), en prenant le cas des noms désadjectivaux du français comme support. Nous traitons les suffixes -ité (BANALITE), -eur (BLANCHEUR), -esse (TENDRESSE), -itude (AMPLITUDE), -ise (GOURMANDISE) et -erie (NIAISERIE) qui sont utilisés comme exposants de règle dans la construction de noms désadjectivaux. Les noms étudiés proviennent du Trésor de la langue française (TLF), du journal Le Monde et de la Toile.Comment détermine-t-on les RCL ? Une première hypothèse est qu'à un exposant formel identifié correspond une RCL à laquelle s'oppose une seconde hypothèse selon laquelle à une seule RCL correspondent plusieurs exposants. Il s'agit de déterminer quelle est l'influence de la valeur des exposants dans la définition de RCL. Cela implique d'étudier les conditions de sélection des bases et d'étudier les critères aboutissant aux différentes formes de noms désadjectivaux. La première question relève d'une logique liée aux conditions d'application des règles, la seconde relève des motivations du locuteur intervenant dans les conditions de concurrence entre les suffixes. Nous menons une étude sur la disponibilité de chaque suffixe en comparant les noms contenus dans le TLF et les créations des locuteurs en recourant au corpus Le Monde et à la Toile. Nous étudions également si les RCL subissent d'autres influences que celles des exposants, en analysant les contextes d'apparition des doublons (e.g. TENDRESSE / TENDRETE). / My thesis deals with the morphology of French deadjectival nouns. It aims at contributing to a better understanding of the criteria of identification of Word Formation Rules (WFR) in the lexematic framework. I present in-depth examination of six suffixes used as rule exponents of deadjectival nouns WFR: -ité (BANALITÉ "banality"), -eur (BLANCHEUR "whiteness"), -esse (TENDRESSE "tenderness"), -itude (AMPLITUDE "amplitude"), -ise (GOURMANDISE "greed") and -erie (COCHONNERIE "mess, junk"). This study was conducted on deadjectival nouns from the Trésor de la langue française Dictionary (TLF), the electronic newspaper Le Monde and the Internet. A general assumption about WFR is that one given formal exponent matches with one WFR. In contrast, others assume that one WFR can involve several exponents. My goal is to determine the influence of the value of the exponents in WFR counting. I also explore the factors influencing the creation and interpretation of novel deadjectival nouns in French. This entails an examination of the constraints weighing on base selection and a study of the criteria enabling distinct forms of French deadjectival nouns to appear. The first point is based on a rationale linked to conditions in which rules apply. The second point results from the speaker motivations involved in concurrency conditions between suffixes. For each suffixation the availability of the suffix is studied by comparing nouns from TLF and new creations. This dissertation also investigates whether WFR are influenced by other factors by analyzing contexts where doublets of nouns derived from a same adjective appear (e.g. TENDRESSE "affection"/ TENDRETÉ "tenderness (e.g. of a meat)").
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La contractualisation du droit moral de l'auteur / The contractualisation of the moral right of the author

Raizon, Hélène 16 December 2014 (has links)
L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur. Dès lors, nul ne peut légitimement dissocier de l’œuvre l’esprit qui en est à l’origine, ni la dénaturer. A ce titre, L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose en son troisième alinéa que le droit moral de l’auteur d’une œuvre de l’esprit est inaliénable, de sorte que sa contractualisation semble exclue. Pourtant, l’étude des pratiques contractuelles montre, en réalité, que le droit à la paternité, ainsi que le droit au respect de l’œuvre, deux des prérogatives le constituant, font fréquemment l’objet de conventions. Ainsi, l’on peut en déduire que l’on assiste à une contractualisation du droit moral. Toutefois celle-ci ne s’opérera que de manière indirecte, soit à l’occasion d’une cession des droits patrimoniaux de l’auteur ou à l’occasion de la vente du support de l’œuvre ; soit par application du droit commun des contrats. / The work is the reflection of the personality of the author. From this, nothing may be legitimately dissociated or changed from the spirit of the original. To this end article L. 121-1 of the Code of intellectual property shews in its third paragraph that the moral right of the author of a work of the intellect is inalienable, in that contractualisation would seem to be excluded. All the same, the study of contractual practises shows, in reality, that the right of authorship as well as the rights in respect of the work, both of these constituant prerogatives, are often the subject of contract. Therefore one may deduce that it may be seen as a contractualisation of the moral right. Often this only operates in an indirect manner, as in a surrender of these rights of the author as in, perhaps, the sale of the work ; or by application of the common rights of contract.
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L’intérimaire longue-durée : un prisme pour comprendre les transformations de la norme salariale / The long-term temporary worker : a prism for understanding the transformations of the wage norm

Cazeneuve, Hervé 02 April 2010 (has links)
Par définition, les intérimaires ne sont liés que par des contrats temporaires et pourtant on constate que 165 000 personnes ont travaillé pendant plus de six mois en intérim chaque année entre 1998 et 2002. L’existence de ces intérimaires longue-durée est ici interrogée en partant de l’hypothèse que leur maintien dans cette forme d’emploi est lié à l’état de la norme salariale qui perd peu à peu sa place de principe organisateur de la société française. Plusieurs éléments permettent de comprendre ce maintien. Le premier est un rapport de confiance activement entretenu entre l’intérimaire et l’agence d’intérim. Deuxièmement, il est nécessaire pour les intérimaires longue-durée, de posséder des attaches familiales ou immobilières. Enfin, au sein des entreprises utilisatrices, les rapports entre intérimaires et embauchés sont facilités par l’affaiblissement du sentiment de sécurité lié au contrat à durée indéterminée.Les bonnes raisons du maintien en intérim sont donc liées à la crainte du chômage mais aussi à l’abandon du compromis entre sphères politiques et économiques de l’Etat assurantiel. La sécurité qu’apporte l’emploi stable est remise en cause alors qu’il est nécessaire pour obtenir les prêts qui mènent à la propriété immobilière. Or, cette dernière semble reprendre sa place de garant et permet à ceux qui y ont accès de sortir du continuum salarial sans subir de sanctions et de participer à son affaiblissement. / By definition, temporary workers are only bound by temporary contracts, yet we find that, between 1998 and 2002, 165 000 people have been employed as temporary workers each year for more than six months.In this research, we raise the question of the existence of these long term temporary workers through the presumption that their existence is linked to the state of the wage continuum that is gradually losing its place as the organizing principle of French society. Through a qualitative survey, we highlight the importance of several elements. First, trust is actively maintained between the temporary worker and the agency. Secondly, the long-term temporary workers rely on family or estate to secure their position. In addition to these prerequisites, we find that, when sent on a mission, temporary workers benefit from the weakening of the security feeling that permanent contracts used to provide.Good reasons behind long term-temporary work are related to the fear of unemployment and to the resignation of the trade-off between political and economic spheres that gave birth to the insurance-State. The security of steady employment is now being questioned while it is needed to obtain loans necessary to purchase home ownership. At the same time, the latter seems to take its place as guarantor and allows home owners to deviate from the continuum wage without repercussion while participating in its weakening.

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