Les créances du salarié n’ont pas la même nature que les autres créances dont l’employeur peut être débiteur. Elles ont une nature alimentaire qui justifie une protection exorbitante en cas de placement de l’employeur en procédure collective. Une garantie originale des créances salariales a été créée pour pallier l’insolvabilité de l’employeur. L’objet de cette thèse est de rechercher la nature de cette garantie et d’analyser sa dynamique. La garantie des salaires n’a pas la nature d’un privilège puisqu’elle n’est pas assise sur les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise, mais sur les cotisations y afférentes. Elle n’a pas non plus la nature d’une assurance sociale, car la sécurité sociale est fondée sur une logique d’universalité et recouvre des mécanismes multirisques, alors que la garantie des salaires ne bénéficie qu’aux salariés et ne couvre que le risque de non-paiement des salaires. La dynamique de cette garantie permet de montrer que son objet ne se limite pas seulement au salaire, il s’étend aux accessoires du salaire et aux dommages-intérêts notamment ceux liés à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en cas d’irrégularité de procédure. L’extension du champ des créances garanties permet davantage la sauvegarde de l’entreprise que de l’emploi. Cette dynamique incite, dans une certaine mesure, à la destruction de l’emploi, car les ruptures du contrat de travail auxquelles résultent les créances garanties sont fermées dans les délais qui ne permettent pas la mise en œuvre effective des mesures de maintien de l’emploi. L’employeur est toutefois le responsable principal de l’indemnisation des salariés, car c’est lui le titulaire du pouvoir dans l’entreprise. L’AGS, association patronale, est un responsable supplétif, mais d’autres responsables alternatifs existent. Cette thèse s’achève par une évolution souhaitant la construction du droit social des entreprises en défaillance pour supprimer, sinon réduire les incohérences constatées dans la mise en mouvement de la garantie. / The employer’s debt to the employee has a particular nature. As the payment is necessary for the employee’s maintenance it justifies a specific protection within the collective insolvency proceedings. A particular guarantee is offered to the employees. This PHD’s aim is to study this guarantee’s nature and its dynamic. This guarantee does not consist on a preference over others debtor in the employer’s goods seizure. It is financed by the employer’s contribution. It is neither a social security’s insurance, as it only covers employees and not the whole population. This guarantee concerns not only wages but also all other employer’s debt to the employee’s even unemployment remedies. The institution in charge of this guarantee is a back-up guarantor. The main guarantor remains the employer. This PHD plead for a new social law applicable to firms in collective insolvency proceedings in order to solve the current guarantee’s issues.

Lorsque le sportif professionnel exerce son activité en tant que salarié, il devrait disposer d’un contrat de travail classique soumis au droit commun. Toutefois, la spécificité du monde sportif complexifie les rapports contractuels que peut entretenir un sportif. En effet, la discontinuité des rapports contractuels, conséquence des transferts et prêts dont peuvent faire l’objet des joueurs, ou encore la règlementation sportive mise en place par les autorités sportives font que le législateur a dû s’adapter pour répondre correctement à l’originalité du monde sportif. Il a ainsi introduit, par le biais de la loi du 27 novembre 2015, le contrat à durée déterminée spécifique pour les sportifs et entraîneurs professionnels qui a permis de mettre fin à une incertitude juridique. Mais la spécificité du sport est également liée au rapport délicat qui existe entre les règles purement sportives et la législation étatique. La règlementation antidopage illustre parfaitement ce propos car il n’a vocation à s’appliquer que dans le monde du sport. Ainsi, pour préserver l’équité des manifestations sportives, il a été nécessaire de définir la notion de dopage mais surtout de rendre la lutte internationale en obligeant les différents États à intégrer les règlements en la matière au sein de leurs législations. La rencontre de ces différentes autorités permet d’expliquer la complexité du traitement juridique d’un fait de dopage d’un sportif. En effet, le sportif professionnel va faire face à plusieurs procédures qui peuvent entrer en conflit les uns avec les autres. La première est celle qui se tiendra devant la justice fédérale qui peuvent prononcer une sanction sportive. Les co-contractants du sportif peuvent également introduire une action afin d’obtenir réparation de leurs préjudices. Finalement, il est nécessaire de prendre en compte la possibilité que des poursuites pénales puissent être engagé à l’encontre du sportif qui se rend responsable d’un fait de dopage. / When the professionnal sportsman carry out his activity as an employee, he should have a classic work contract subject to the ordinary law. However, the specificity of the sports world further complicate the contractual relationship that the sportsman can have. Indeed, the discontinuity of the contractual relations, resulting of the players’ transfers and loans, or the rules governing sport implimented by the sports authorithies have forced the legislator to adapt himself and to take in account the uniqueness of the sports world. He thus incorporated, through the law of 27th november 2015, a specific fixed-term contract for the professionnal sportsmen and trainers which has put an end to the legal uncertainty. But the specificity of sport is also linked to the delicate balance existing between the purely sporting rules and the state legislation. The anti-doping regulation is a good example of this because it is intended to apply only in the sports world. Therefore, to preserve the fairness during the sport events, is was necessary to define the notion of doping but especially to make the fight international by forcing the different states to adopt the regulations into their legislations. The meeting between these different autorities can explain the complexity of the legal treatment of a doping case. Indeed, the professionnal sportsman will face different procedures who can be in conflict with each other. The first one is the procedure held before the federal justice who can pronounce a sporting sanction. The other contracting partners of the sportsman can also introduce an action to obtain redress for the injury caused. Finally, it is necessary to take in account the possibility that criminal proceedings are taken against the sportsman who is guilty of a doping case.

La déjudiciarisation des litiges est un sujet actuel et fondamental pour les pouvoirs publics au regard de l’engorgement des juridictions françaises. Il s’agit d’une préoccupation que partage l’assureur en responsabilité civile médicale pour lequel faciliter le règlement amiable des conflits signifie diminuer ses coûts de gestion internes, avoir une meilleure maîtrise des sommes allouées au titre la réparation des dommages résultant de soins et valoriser son image d’expert de l’indemnisation auprès de ses assurés. Aujourd’hui, le monde de l’assurance du risque médical s’engage publiquement en faveur de la recherche d’une solution négociée des litiges. Il présente cette dernière comme étant un mode opératoire bénéficiant à toute la société et particulièrement aux patients (ou à leurs ayants-droit), lesquels peuvent obtenir une indemnisation plus rapidement que devant les juridictions et en limitant leurs frais. Pour mettre en œuvre cette démarche, l’assureur se dote de processus internes afin d’optimiser les chances de succès des réclamations présentées dans un cadre amiable. Il s’appuie également sur l’action des pouvoirs publics, lesquels ont, notamment, créé les commissions (régionales) de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, qui permettent de faciliter les solutions négociées aux litiges. Pour autant, force est de constater qu’il existe des limites à cette entreprise. En effet, outre le fait que la victime demeure la principale décisionnaire du choix du mode opératoire de l’examen de sa demande, d’autres acteurs directs et indirects voire le professionnel de l’assurance du risque médical lui-même, peuvent être à l’origine de la judiciarisation du différend. En tout état de cause, le recours aux juges ne doit pas être entendu uniquement comme un échec de la solution négociée dans la mesure où la jurisprudence peut se révéler être un atout pour faciliter la déjudiciarisation des litiges ultérieurs. / Solving disputes outside of the judicial system is a contemporary and a fundamental challenge for public authorities given the current congested workload of Courts. Medical liability insurers obviously share that concern. Indeed, facilitating amicable settlements is a way to decrease internal administration costs, to have better control over the damages awarded, and to enhance their image as Experts in their field. Nowadays, medical risk insurance companies are publicly committed to negotiated solutions. According to them, the out of Court approach can benefit the entire society and particularly the patients (or their beneficiaries), who can reach compensation more quickly than they would in front of a court, while limiting their fees. In order to implement this procedure, the insurance companies provide themselves with new internal processes, to optimize the chances of finding amicable settlements for the claims they receive. The success of this strategy also relies on the action of public authorities, whose decision to create the C(R)CI (Commissions of conciliation and compensation for medical accidents, iatrogenic disorders and nosocomial infections), has eased access to negotiated solutions.Nevertheless, this approach cannot always lead to a successfull outcome. As a matter of fact, the victims remain the last to decide on the way they want the litigation to be settled. Some other direct or indirect actors, or even the medical liability insurer itself, can bring the action before the Court. Either way, recourse to a Judge does not have to be only seen as a failure, since it allows jurisdictions to give orientations that will help parties position themselves in the event of further cases.

Les enjeux liés à la circulation automobile internationale concernent le développement du commerce international ainsi que la libre circulation des personnes. Ce développement des échanges s'est fait malgré les divergences de leur législation respective. La circulation internationale va en effet engendrer des conflits de lois qu'il faudra résoudre par des mesures de coordination. Elle va également provoquer des conflits de juridictions impliquant la détermination du juge compétent pour trancher les réclamations. L'existence de cette circulation routière internationale a donc engendré une réglementation permettant de parvenir à une coordination entre les différentes lois applicables et de faciliter les démarches de la victime en lui évitant de recourir à un juge. Essentiellement privée à l'origine, la réglementation évoluera sous l'influence de la construction européenne. Le processus d'indemnisation d'une victime suit chronologiquement deux étapes. Tout d'abord, il s'agit de déterminer la loi applicable à la responsabilité civile. Celle-ci permet d'apprécier la responsabilité de l'auteur de l'accident et de fixer le quantum de l'indemnisation. Ensuite, il est procédé à sa mise en œuvre par l'assureur en application d'un contrat d'assurance. Le contenu de ce dernier devra être conforme à la législation régissant l'assurance obligatoire du pays de l'accident dont la fonction est de couvrir le montant de la dette de responsabilité. La coordination de la lex contratcus avec les dispositions régissant l'assurance obligatoire doit donc se faire en faveur de la lex loci delicti car elle présente l'avantage d'être neutre et prévisible pour l'ensemble des parties. / Issues related to international traffic related to the development of international trade and the free movement of person' trade. The development of trade was done despite differences in their respective legislation. International traffic with indeed lead to conflicts of laws that must be addressed by coordinating measures. It will also lead to conflicts of jurisdiction involving the determination of the competent court to adjudicate claims. The existence of this international traffic has created a regulation to achieve coordination between the various applicable laws and facilitate the process of the victim by avoiding recourse to a judge. Essentially private in origin, regulation evolves under the influence of European integration. The compensation of a victim process chronologically follows two steps. Firstly, it is to determine the law applicable to civil liability. This allows assessing the responsibility of the author of the accident and determine the quantum of compensation. Then he proceeded to its implementation by the insurer under an insurance contract. The content of the latter must comply with the laws governing compulsory insurance in the country of the accident whose function is to cover the amount of the debt liability. Coordinating the lex contratcus with the provisions governing compulsory insurance must be in favor of the lex loci delicti because it has the advantage of being neutral and predictable for all parties.

L’une des particularités du 21ème siècle est indéniablement le progrès scientifique qui, de nos jours, a atteint un niveau jamais égalé. La personne humaine est au cœur de ces bouleversements scientifiques. Tout au long de son existence, la personne traverse différentes étapes qui peuvent davantage accentuer sa fragilité. Parmi ces différentes phases, la période relative à l’enfance reste spécifique. Cependant, la maladie peut accentuer davantage sa vulnérabilité. L’enfant malade est donc doublement affaibli par son incapacité, et par la maladie qui comporte des conséquences sur plusieurs plans. Il mérite une protection juridique en tant qu’être fragile. L’interprétation de la maladie peut avoir différentes connotations en fonction des pays. Le traitement de la maladie de l’enfant dépend alors de ces réalités socioculturelles qui présentent un intérêt considérable. Les enjeux relatifs à la protection de l’enfant malade sont d’une importance telle qu’ils dépassent les frontières nationales et nécessitent une analyse transversale. Le Sénégal et la France constituent un exemple pertinent du fait du passé qu’ils partagent. L’analyse de la relation entre l’enfant malade et le progrès scientifique est nécessaire dès l’instant où les résultats de la recherche peuvent améliorer son état de santé, même si certains essais scientifiques visant au développement de la science peuvent parfois accentuer sa vulnérabilité. Dès lors, la coopération internationale en matière de recherche scientifique reste importante dans le contexte de mondialisation actuel. / One of the peculiarities of the 21st century is undeniably scientific progress, which today has reached a level never seen before. The human person is at the heart of these scientific upheavals. Throughout its existence, the person goes through different stages that can further accentuate his fragility. Among these different phases, the period relating to childhood remains specific. However, the disease can further increase its vulnerability. The sick child is thus doubly weakened by his incapacity, and by the disease which has consequences in many respects. He deserves legal protection as a fragile being. The interpretation of the disease can have different connotations depending on the country. The treatment of the child's illness then depends on these sociocultural realities, which are of considerable interest. The issues relating to the protection of the sick child are of such importance that they transcend national borders and require cross-cutting analysis. Senegal and France are a relevant example because of the past they share. The analysis of the relationship between the sick child and scientific progress is necessary as soon as the results of the research can improve his state of health, even if some scientific tests aiming at the development of science can sometimes increase his vulnerability. . Therefore, international cooperation in scientific research remains important in the current context of globalization.

Pour faire face aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement liés à la gestion des déchets et dans un contexte de raréfaction des matières premières, la création de la responsabilité élargie des producteurs a donné un cadre à la mise en oeuvre du principe pollueur-payeur. Au coeur de ce système, un rôle principal est donné aux éco-organismes, moteurs du développement de l'économie circulaire. La complexité de leur appréhension juridique réside dans l'absence de statut unique et dans leur singularité car ils constituent des sociétés privées à but non lucratif participant à l'exercice d'une mission de service public. Compte tenu de la difficulté de concilier les enjeux économiques et environnementaux dans le secteur des déchets, un système de régulation des éco-organismes apparaît indispensable.Une absence de régulation pourrait aggraver les conflits d'intérêts freinant la politique de recherche et développement que les valorisateurs doivent mettre en oeuvre. Elle pourrait également ralentir la politique d'éco-conception que les producteurs de produits générateurs de déchets doivent mener. De plus, une telle défaillance pourrait conduire à une exacerbation des risques concurrentiels, renforçant le pouvoir de structuration et d'influence des éco-organismes.L'objet de cette étude consiste à proposer des améliorations juridiques de la structure et du fonctionnement des éco-organismes afin de limiter ces risques : nouvelle définition de ces structures grâce au droit administratif, mobilisation du droit des sociétés pour renforcer la prise en compte de l'intérêt général, création d'une autorité de régulation et clarification des responsabilités. / In response to public health and environmental protection challenges related to waste management and in the context of increasing scarcity of raw materials, the creation of the concept of Extended Producer Responsibility (REP) has structured the implementation of the "polluter-pays" principle. At the heart of this system, a leading role has been given to eco-organizations which has driven the development of the circular economy.The difficulty to understand their legal form lies in the absence of a common status and in their singularity as private not-for profit companies involved in the exercise of a public service mission.Given the difficulty of reconciling economic and environmental objectives in the waste industry, a system of regulation of eco-organizations is essential.A lack of regulation could accentuate the risk of conflicts of interest. Such conflicts would negatively limit the research and development policy in the waste recovery industry. They could also slow down the eco-design policy for waste-generating industries. Moreover, such a failure could lead to an exacerbation of competitive risks, reinforcing the power of structuring and influence of eco-organizations.The purpose of this study is to propose legal improvements in the structure and functioning of eco-organizations in order to limit these risks : a new definition of these structures through administrative law, mobilization of company law to reinforce the consideration of the general interest, creation of a regulatory authority and the clarification of the responsibilities incurred.

Cette recherche s'intéresse à la question de la cohérence entre les objectifs économiques de la sous-traitance et les objectifs sociaux de la RSE. Elle repose sur une revue de la littérature relative au management responsable de la chaîne d'approvisionnement, sur une étude qualitative et une étude quantitative dans le secteur de l'ameublement. L'étude qualitative a pour objectif d'interroger les managers de trois enseignes françaises du secteur afin de comprendre quels sont les facteurs explicatifs des politiques d'achats socialement responsables ainsi que les stratégies déployées au niveau de leurs fournisseurs et les changements apportés. L'étude quantitative a permis quant à elle de recueillir auprès de 55 fournisseurs européens et asiatiques de ces trois enseignes leur perception de la RSE et de la politique menée par les donneurs d'ordres. / The research question of this thesis is whether sustainable supplier relationship management can create value. To answer this question, we study the CSR policies conducted by three companies in the furniture industry. From a qualitative study (interviews with managers of these companies) and a survey sent to 160 suppliers ( 55 answers), we propose to highlight the main factors of Socially Responsible Buying Policies (SRB), to study the different practices and changes caused by these policies.

Dans un monde de plus en plus dominé par les échanges économiques et une financiarisation excessive, et ce, dans un contexte de mondialisation économique effrénée avec toutes les conséquences que celle-ci engendre sur la société et son environnement, se trouvent parallèlement prônés et défendus de façon ostensible depuis surtout le début des années nonante, les droits fondamentaux humains sur la scène internationale. Le premier, c’est-à-dire le monde des affaires appartenant au sous-système international économique actuel et le second les droits de l’Homme relevant du sous-système juridique international de protection des droits fondamentaux de l’Homme, coulent difficilement depuis la fin de la seconde Guerre mondiale dans le même moule. Or, tel ne fut vraisemblablement pas la volonté de la Charte des Nations Unies qui a mis l’accent sur le respect de la dignité humaine dont l’efficacité n’est possible que grâce à la mise en place de différents programmes de développement économique.Cependant, les différentes atteintes portées aux droits fondamentaux humains et à l’environnement par les opérateurs économiques dans le cadre du déroulement de leurs activités, ont suscité la réaction de la société civile internationale, notamment des ONG qui ont à leur tour fait prendre conscience de « l’économicisation » de la société et donc des impacts des activités économiques à l’ensemble des acteurs du droit international. Ceci consacra la naissance d’une conscience juridique émanant de divers horizons – tels de la communauté internationale (cas de la mise en place des différents mécanismes de responsabilisation des Organisations internationales économiques et des multinationales avec les instruments de soft law des Nations Unies, de l’OCDE, de l’OIT, de l’ISO à l’égard de ces dernières), de la doctrine internationale, des instances judiciaires nationales comme internationales et même des Etats – pour une responsabilisation effective des opérateurs économiques. Il s’agit alors d’encadrer, de réglementer voire que les droits humains constituent la source de droit aux actions de ces opérateurs économiques. / In a world increasingly dominated by economic exchanges and excessive financial services, and against the background of the unbridled economic globalization with all its consequences that this brings about in the society and in its environments, there are fundamental human rights which have been boosted in parallel direction, and ostensibly advocated for, on the international scale since the early 1990s especially. The former, i.e. the world of business which concerns the current international economic sub-system and the latter i.e. the human rights pertaining to international juridical sub-system of the protection the fundamental human rights have witnessed difficulties in interacting since the end of the Second World War. But this is not the will of the United Nations Charter which lays emphasis on the respect of human dignity the efficiency of which is possible only thanks to the assessment of the different programs of economic development.However, the different infringements to basic human rights and to the environment by businessmen in the process of their activities aroused reaction from the international civil society, especially the NGOs which, in the turn, awaken consciousness on the “economization” of the society, thus on the impacts of economic activities to all the actors of the international law. This consecrated the birth of a juridical consciousness which emanates from various horizons – as from the international community (case of the assessment of various mechanisms of the responsibility empowerment of international economic Organizations and multinationals with soft law tools of the United Nations, OECD, ILO, ISO with regard to the latter), of the international doctrine, of national as well as international jurisdictions, and States –for an efficient empowerment of businessmen or economic operators. It is therefore a matter of controlling, of regulating, considering that human rights constitute the source of the right to actions of the business agents.

Cette thèse part d’une question simple : les œuvres d’art ont-elles une influence pouvant modifier notre perception du monde, et par là, nos jugements politiques ? Poser cette question revient à se demander ce qu’est la culture, l’art, la ou le politique pour interroger les fonctionnements des humains, ce qui influe sur leurs comportements et leur capacité à désirer, à produire de l’alternative, et à nourrir leur esprit critique et leur faculté de juger. Ces fonctionnements (systèmes nerveux, affects) et milieux indiquent tout à la fois l’espoir et la difficulté de la résistance dans notre contexte culturel postmoderne où nous sommes plutôt modifiés dans le sens de la servitude volontaire que de l’émancipation. L’état esthétique du monde à l’époque du capitalisme tardif, dans ses productions et dans ses pratiques de “consommation” des produits culturels, n’augure rien en faveur de la démocratie, la vraie : celle de l’autonomos, de l’entre, du dissensus, issue de l’individuation, de l’émancipation et de la résistance des individus, celle qui permettrait le large déploiement de la responsabilité politique de l’artiste. / This PhD starts from a simple question: do the artwork influence may change our perception of the world and thus, our political judgments ? Asking this question comes down to ask what culture, art, or politics to question humans ways of working, which affects their behavior and their ability to desire, to produce alternative, and grow a critical mind and their ability to judge. These operations (nervous system, affects) and milieu indicate at once the hope and the difficulty to resist in our postmodern cultural context where we are rather modified in the sense of voluntary servitude than emancipation. The aesthetic state of the world in the era of late capitalism, in its productions and its practices of "consumption" of cultural products, does not omen in favor of democracy, the real one : the one with autonomos, with 'between’, dissensus, from individuation, emancipation and resistance of individuals, which would enable the widespread deployment of the artist's political responsibility.

Dans ce travail doctoral, nous cherchons à comprendre dans quelle mesure la démarche collective innovante proposée par un réseau professionnel constitue un vecteur d'intégration des principes de RSE et comment elle peut être intégrée par les dirigeants de PME. Sur le plan méthodologique, ce travail s'inscrit tout d'abord dans une étude exploratoire, s'appuyant sur le discours et les réponses apportées à la suite d'une enquête par questionnaires par un échantillon de dirigeants de PME en Indre-et-Loire. Les résultats de l'étude exploratoire mettent en exergue le rôle de la démarche collective et nous conduisent à mener une étude de cas principale, en élaborant une méthodologie qualitative (Yin, 2003). Le réseau professionnel de pairs constitue le périmètre empirique de notre étude principale. Dans cette perspective, la démarche de performance globale de la section de Tours du Centre des Jeunes Dirigeants est analysée. / The aim of this research is to try and understand to what degree innovative collective measures put forward by an actor-network of professionals constitute a vehicle for adoption of CSR principles and how they can be adopted and implemented by SME managers.In relation to methodology used, this paper starts with an exploratory study based on interviews and replies provided by way of questionnaire sent to a sample group of managers in the Indre-et-Loire region. The results of the exploratory study highlight the role of collective initiative and we then go on to further examination using qualitative methodology (Yin, 2003). The professional peer group network then becomes our main focus. Finally, the overall performance of the Tours section of the Centre for Young Business Leaders is then analyzed.