La citoyenneté, qu'elle soit abordée comme statut, ensemble d'activités ou en philosophie politique, a déjà fait l'objet de nombreux travaux, notamment en science politique ou en droit. Ces approches laissent cependant la part belle aux approches théoriques et normatives, les travaux empiriques restant beaucoup plus rares, notamment en France. Il s'agit ici est de proposer une approche anthropologique originale dans le champ des études de la citoyenneté. Ce qui la caractérise sans doute le mieux est la volonté de s'intéresser à la " fabrique " sociale et politique de la citoyenneté, et d'en " déstabiliser " les théories par un regard critique.

Notre thèse porte sur l'acquisition et la perte de la nationalité française entre 1804 et 1927.Pendant cette période, aussi bien l'acquisition que la perte de la nationalité française ont subi l'influence des impératifs politiques, économiques et sociologiques de l'époque.D'une part, s'agissant de l'acquisition de la nationalité française deux critères ont été retenus par les différents auteurs pour octroyer la qualité de Français. Selon eux, seuls le jus sanguinis ou le jus soli permettait d'acquérir la nationalité française. Or, force est de constater qu'il n'en est rien. En effet, nous avons pu établir à travers l'étude des travaux préparatoires du Code civil qu'un troisième critère prenant en compte les qualités essentielles c'est-à-dire l'assimilation des moeurs, des usages, des habitudes et de la culture française, était à l'origine d'un grand nombre d'acquisition de la nationalité française.D'autre part, ces mêmes impératifs ont déterminé avec plus ou moins de sévérité les conditions de perte de la nationalité française.Dès lors, la définition de la nationalité est française est éphémère.Par conséquent, il est difficile de déterminer avec précision ce qu'est un Français.

Le navire possède une nationalité lui permettant d'être identifié partout où il se trouve. Il est le moyen de transport préféré des échanges commerciaux internationaux de marchandises, et/ou des personnes, d'un port à un autre, d'un pays à un autre. Avoir une flotte marchande nationale est primordial pour le pays ; mais diverses contraintes entravent son expansion et son développement. Les contraintes sont aussi bien internes qu'externes (hégémonie des grands armateurs, domination des grandes nations maritimes). Au niveau national, l'immatriculation d'un navire obéit à certaines conditions. Les procédures sont lourdes et longues ; les textes sont très anciens et nécessitent d'être modifiés afin de répondre aux besoins des armateurs désirant de créer ou de renforcer leurs flottes. Au niveau international , les contraintes datent depuis toujours. L'histoire du commerce maritime a toujours montré l'envie de domination des grandes nations sur les autres. Dans un certain temps par le colonialisme pur et simple, lequel a connu des protestations et des soulèvements des peuples colonisés dans le but de retrouver leur indépendance. Ensuite s'est instaurée la domination économique et commerciale, toujours par les mêmes nations, dites développées et industrialisées ; cette fois ci à travers les accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux, et des organismes internationaux (O.N.U., C.N.U.C.E.D., O.M.I., O.M.C., ...). Une grande partie de ces accords et ces conventions a été élaborée sur mesure, sous le lobbying des nations dominantes, de telle sorte que leurs intérêts soient préservés / Ship has a nationality (a flag) allowing her to be identified wherever she is. It's preferred means of transport for international trade of goods, and/or passengers, from a port to port or a country to another. To have a national merchant fleet is vital for the country (or the state), but various constraints hinder its expansion and development. The constraints are both internal and external (hegemony of the major shipping companies, domination of the major maritime nations). Nationally, the registration of a vessel is subject to certain terms. The procedures are cumbersome and complicated ; the legal texts are very old and need to be modified to meet the needs of owners to establish or strengthen their fleets. At the international level, the constraints have always existed. The history of maritime trade has always shown the desire of the great nations to dominate others. First, in a period of pure and simple colonialism, in which protests and uprisings of the colonized peoples occured, in order to regain their independence. Then, the commercial and economic domination has been established, still with the same nations, so-called developed and industrialized ; this time through bilateral or multilateral trade agreements, and international agencies (United Nations, U.N.C.T.A.D., I.M.O., W.T.O., ...). Much of these agreements and conventions were developed and personalized, under the lobbyong of the dominant nations, so that their interests are constantly safeguarded

La présence des acquéreurs étrangers dans le capital des sociétés cotées soulève de nombreuses questions au niveau de la recherche académique. Les études menées jusqu’à présent sont rarement concluantes quant à l’effet réel des investisseurs étrangers sur la performance des sociétés cibles. C’est la raison pour laquelle nous avons voulu appréhender l’incidence de la nationalité des acquéreurs à la lumière des théories de la gouvernance d’entreprise. En nous basant sur une approche synthétique de la gouvernance d’entreprise, d’une part, nous avons cherché à comprendre les changements apportés par l’acquéreur étranger au niveau de la gouvernance disciplinaire : changement au niveau de la taille, indépendance, cumul des fonctions, présence et présidence du conseil d’administration ; d’autre part, nous nous sommes intéressés, via l’approche cognitive, aux différences culturelles comme amplificateur des coûts cognitifs. Notre étude a porté sur les acquisitions effectuées aux États-Unis, sur la période 1994 à 2008, par des acquéreurs étrangers ou américains. Les acquéreurs étrangers considérés sont les acquéreurs français, allemands et japonais.Nos résultats montrent que le niveau d’implication des acquéreurs étrangers, dans la gouvernance de la cible, se traduit par des changements différents. Quant à la dimension cognitive, la distance culturelle entre les deux partenaires et le départ du top management, influencent la performance de la cible. Nous avons trouvé, également, que l’acquéreur domestique (américain) a un effet plus favorable sur la performance, comparativement aux acquéreurs étrangers considérés dans notre étude. Au niveau des nationalités, nous montrons que les acquéreurs de nationalité japonaise influencent négativement la performance de leurs cibles. Les acquéreurs français sont ceux qui procèdent le plus à des changements au niveau de la gouvernance disciplinaire ainsi qu’au niveau de la dimension cognitive avec un transfert de connaissances plus important vers les cibles. / The presence of foreign acquirers in the capital of listed companies raises many questions for academic research. The studies that have been conducted to date rarely generate conclusive findings about the impact of foreign investors on the performance of listed targets. This is why we sought to get a better understanding of the role of the nationality of acquirers in the light of theories of corporate governance. Based on a synthetic approach to corporate governance, we have sought to understand, on the one hand, changes brought by the foreign acquirer in the corporate governance system of the target firm under the disciplinary view : change in size, independence, CEO duality, presence and chair of the board of directors; on the other hand, we examined, under the cognitive approach, the cultural differences as an amplifier of cognitive costs. Our study focuses on acquisitions in the United States over the period 1994-2008, carried out by foreign or domestic acquirers. The foreign acquirers considered in our study are the French, German and Japanese acquirers.Our results show that the level of involvement of foreign acquirers in the corporate governance of the target, results in various changes in the corporate governance of the target firms. Our results suggest also, for the cognitive dimension of corporate governance, that the cultural distance between the two partners and the departure of top management, influence the performance of the target firms. We found also that the domestic acquirers (U.S acquirers) improve performance of the target firms after acquisition more than foreign acquirers considered in our study. In terms of nationalities, we show that the acquirers of Japanese nationality influence negatively the performance of their targets. The French acquirers are the ones who brought the most important changes into the disciplinary governance ; at the cognitive governance level, they implement an important transfer of knowledge to their targets firms.

La thèse se propose de retracer et d’expliciter, à travers l’évolution des règles du droit de la nationalité française, la signification et le contenu de la loi du 10 août 1927, qui la première fut qualifiée de code de la nationalité. En adoptant sur le sujet un angle d’étude nouveau et en conduisant une analyse systématique et essentiellement juridique des fondements ainsi que des conséquences de l’adoption de telle ou telle règle du droit de la nationalité, nous montrons comment et pourquoi les critères traditionnels du droit commun de la nationalité furent progressivement modifiés non seulement en fonction de grands évènements historiques, mais également en raison des effets juridiques (droits et obligations) que la nation entendait conférer à la qualité de Français. Au cours de cette évolution nous insistons d’autre part sur l’influence décisive de différentes branches du droit français (privé, public, pénal, procédural, international), et sur celle des droits spéciaux de la nationalité (traités, conventions, droit colonial). Ceci conditionne la nature juridique et donc l’architecture du droit de la nationalité depuis la restructuration du coeur de ce droit (1789-1804) jusqu’à l’ébauche d’un corps de droit (1804-1889) et enfin la préparation d’un code (1889-1927). L’ensemble du processus aboutit en 1927 à l’émergence d’une matière juridique autonome, certes non encore parfaitement identifiée, codifiée, harmonisée dans toutes ses branches, mais suffisamment distincte pour qu’elle soit placée en dehors du Code civil. / The purpose of this study is to explain, through the evolution of French Nationality rules, theorigins and the meanings of the 10 august 1927 Law. This law was the first legal text to beseen as a nationality code. We set out how and why the usual requirements of nationality havebeen progressively modified since 1789 to 1927, not only under the influence of historicalevents, but also in relation with legal effects expected (rights and obligations) by the FrenchNation. Following this evolution, we pay a particular attention to several parts of the Frenchlaw (private, public, penal, international or procedural) and special rules (treaties, conventions,colonial law) linked to nationality. Since the restructuration of its heart until the making of acode, we examine the evolution of the legal corpus. In 1927, at the end of the general process,a legal and autonomous subject appears: even if it is not yet entirely identified, codified andharmonised in all its parts, it can take place out of the French Civil Code.

À travers cette recherche, nous avons étudié la violation des droits des travailleurs migrants haïtiens en République dominicaine à la lumière du principe de l’effectivité du droit international. L’étude analyse en profondeur deux aspects de cette violation : la question d’expulsion collective et la violation du droit à la nationalité. En réaction à celle-ci, nous analysons le problème de l’exécution des décisions de justice de la Cour régionale condamnant l’État dominicain. En premier lieu, l’histoire relate que dès l’époque coloniale, des différends survirent entre les deux puissances colonisatrices de l’île - la France (à l’ouest/Haïti) et l’Espagne (à l’est/la République dominicaine) - en vue du partage de cet espace géographique. Ces différends sont transmis comme héritage aux deux États (Haïti et la République dominicaine) issus de la colonisation. Avec le développement de la migration haïtienne sur le territoire voisin, les différends persistent en raison des traitements infligés aux travailleurs migrants haïtiens. Ils sont considérés comme étant des invités indésirables au point d’être qualifiés de problème. Dans l’espace public dominicain, il a été institué l’expression «el problema haitiano». Si Trujillo a tenté de résoudre ledit problème via le génocide, à partir des années 1990, les autorités préfèrent procéder par des vagues de déportations massives réalisées de façon sommaire contrairement au droit international. Par exemple, les garanties judiciaires ne sont pas respectées. En vue de mieux faciliter la déportation, l’État dominicain met en œuvre tout un processus de déchéance de nationalité. Ainsi, au cours des années 2000, les fonctionnaires de l’administration publique dominicaine refusaient d’enregistrer les enfants qui, selon la constitution, ont droit à la nationalité dominicaine. D’autre part, ils ont saisi les documents d’identité des individus qui font partie de cette catégorie de personnes. En réaction à ces exactions, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a condamné à deux reprises l’État dominicain. Par contre, dans les faits, ces décisions peinent à être exécutées. Dans l’arrêt rendu dans le cadre de l’affaire des enfants Yean et Boscico, les mesures les plus significatives ne sont pas exécutées. Dans l’affaire des personnes dominicaines et haïtiennes expulsées, en guise d’exécution, la réaction de l’État constitue, de préférence, des résistances nationales à l’exécution de ladite décision. Tant sur le plan politique que sur les plans judiciaire et administratif, le comportement de l’État va dans le sens contraire à l’exécution de la décision de la Cour de San José. Dans les faits, les règles de droit garantissant les droits en question restent lettres mortes vis-à-vis de l’État dominicain. Voilà ce qui permet de confirmer l’hypothèse principale de la recherche selon laquelle la violation du droit à la nationalité des personnes d’ascendance haïtienne en République dominicaine s’explique en raison de l’ineffectivité des règles de droit codifiées par le droit international public. Afin que les personnes d’ascendance haïtienne puissent jouir de leurs droits, nous faisons, entre autres, des recommandations à l’État dominicain, à la République d’Haïti et à la communauté internationale. / This research focuses on the problem of the violation of the rights of Haitian migrant workers in the Dominican Republic. We highlight two key points. The first one is the mass deportation; the second one refers to the violation of the right of nationality. In reaction to this one, we analyze the problem of execution of the decisions of the international jurisdictions precisely, the Court of San José that condemned the Dominican Republic. First, the history shows that since the colonial time, there were disputes between the two-colonizing superpower of the island - France (west, Haiti) and Spain (east, Dominican Republic) - about their part of the territory. Those misunderstandings are transmitted as a heritage to the two countries that share the geographic territory of the island at the end of the colonization. With the development of the Haitian migration on the territory of the Dominican Republic, the dispute increased between the two countries because of the treatment that Haitian cane cutters received. They considered them as unwanted guest and as a problem. So, in the Dominican society, people use the expression « el problema haitianno ». Via his genocide, Trujillo tried to solve that problem, but nowadays, since the beginning of the 1990s, the authorities preferred to organize the mass deportation of Haitian workers and their descents. It is a violation not only of the principles of public international law, but also of human rights. For example, the Dominican Republic violates the juridical guarantees codified by the Inter-American Convention on Human Rights. In order to facilitate the mass deportation, the State creates a process of denationalization. Therefore, during the 2000s, the officials of the Dominican public administration refused to deliver a birth certificate to children who have this right according to the constitution. On the other hand, the official use to seize and/or destroy documents of identity of this category of people. In reaction, the Inter-American Court of Human Right condemned twice the Dominican Republic because of those violations. But the state refuses to execute those decisions. In the case of the girls Yean and Boscico, the key points of the decision are not executed. In the case of the Dominican and Haitian expelled, the State reacted against the decision and refuse to execute it. Here are, among others, the arguments that confirm the principal hypothesis of the research that assimilates the violation of the right of nationality of Haitian migrants’ workers' descents in the Dominican Republic to the effectiveness of the rule of law of international public law. In order to repair the damages caused to the Haitian cane cutters and their descents, we make recommendations first, to Dominican State; secondly, to Haitian State and lastly to the members of the international society.

Le concept de nationalité des sociétés, qui traduit le rattachement politique d’une société à un Etat, a longtemps semblé impossible à définir, les critères retenus par les juges variant en fonction des décisions. Pour ajouter à la confusion, les juges ne distinguaient pas toujours la nationalité de la lex societatis. En énonçant dans un arrêt Roval de 1990 que la nationalité d’une société se déduisait de la localisation de son siège de direction effective, le juge fiscal a livré de la notion la première définition à portée universelle. La solution n’est cependant pas totalement satisfaisante. D’une part, elle procède d’une lecture erronée de la définition contenue dans la clause conventionnelle de non-discrimination selon la nationalité applicable en l’espèce, qui renvoyait à la loi de constitution de la société. Cette méprise a eu pour effet d’étendre la portée du principe conventionnel de non-discrimination bien au-delà des intentions des rédacteurs du Modèle de convention OCDE, jusqu’à prohiber les différences de traitement selon la résidence des sociétés. La solution mériterait d’être réexaminée. Hors de tout contexte conventionnel, elle conserve sa pertinence. Cependant, si le siège de direction effective se situe, comme l’a jugé le Conseil d’Etat, à l’endroit où les personnes exerçant les fonctions les plus élevées dans une société prennent les décisions stratégiques, ce siège pourrait s’avérer difficile à localiser pour les sociétés les plus internationalisées. Le maniement du concept de nationalité par le juge fiscal et son articulation avec la notion fiscale de résidence seront alors analysés, notamment en lien avec l'application des principes de non-discrimination conventionnel et communautaire qui prohibent les différences de traitement fondées respectivement sur la nationalité et la résidence du contribuable. Il apparaît en effet que le juge fiscal, en butte à l'imprécision des concepts dont il doit faire application, tende parfois à les confondre ou les utiliser de façon simplificatrice. / The concept of nationality of companies, which expresses the political connection between a given company and a State, has long been impossible to define as French judges would resort to different criteria depending on each case. The courts would also frequently mix up the concept of nationality with the notion of « lex societatis », thus creating additionnal confusion. Lastly a 1990 tax case Roval led French Civil Supreme Court to hold that the nationality of a company derives from the location of its effective seat of management. This definition is not totally satisfactory though. It derives from a misinterpretation of the non-discrimination treaty provision applicable to the case, which conveys to this clause a much broader scope than was initially intended by the drafters of the OECD Model convention and indirectly weakens French domestic rules that discriminate among companies depending on their tax residence. The Roval case should be reconsidered in light of the treaty definition of « nationals », which refers to the law of incorporation of the companies. Outside of a tax treaty context, the reference to the effective seat of management concept sounds more suitable. French administrative Supreme Court clarified that such a seat would be where strategic decisions necessary for the conduct of the enterprise’s business are in substance made by the most senior managers. In practise, determining the location of that seat may prove to be quite difficult for certain multinational entities.

Les étrangers non-résidents représentent une catégorie juridique très particulière de contribuables. Deux conditions sont nécessairement réunies pour taxer ces opérateurs économiques : un critère de territorialité qui tient à la localisation de leur obligation fiscale, il s'agit du domicile fiscal ; et puis un critère de nationalité. La définition de ce contribuable est négative car il s'agit ainsi d'une personne qui n'a pas la nationalité française, et qui n'a pas son domicile fiscal en France. Le législateur ne fait que très rarement référence explicitement aux étrangers non-résidents dans le Code général des impôts, le principe étant l'assimilation avec les non-résidents français. Néanmoins, lorsqu'il y fait directement référence, c'est notamment pour le discriminer par rapport aux nationaux. Il en résulte une différence de traitement fiscal le plus souvent contraire aux normes communautaires et internationales lesquelles agissent efficacement contre toute dérive protectionniste du législateur français. En effet, le principe d'égalité et son corollaire le principe de non-discrimination constituent des principes fondamentaux du droit communautaire et international, lesquels se chargent de neutraliser les dispositifs fiscaux nationaux qui font application du critère de nationalité dans la taxation des étrangers non-résidents en France. En définitive, la rupture du principe d'assimilation envers les nationaux non-résidents crée des contentieux juridiques qui forcent l'Etat français à s'aligner sur la législation externe et qui tendent par conséquent à aboutir à la fin des discriminations. / Non-resident aliens represent a very specific legal category of taxpayers. Two conditions are necessarily met in order to tax these economic operators : a territoriality criterion relating to the location of their tax liability, it is the fiscal domicile; and then one of nationality. The definition of taxpayer is negative, as a matter of fact, it is a person who does not have French nationality, and who does not have tax domicile in France. The French legislature makes explicit references to non-resident foreigners in the Tax Code, the principle being the assimilation with the French non-residents. However, when there is a direct reference, it is to discriminate against national. This results in a difference in tax treatment most often contrary to EU and international standards which effectively act against any protectionist drift of the French legislator. Indeed, the principle of equality and its corollary, the principle of non-discrimination are fundamental principles of EU and international law, which are responsible for neutralizing the national tax systems which apply the criterion of nationality in the taxation of non-resident aliens in France. At last, breaking the principle of assimilation to national non-residents creates legal disputes that force the French legislator to align with the external legislation and which therefore tend to lead to an end to discrimination.

Pour communiquer efficacement, les responsables marketing ont grand besoin de connaître les processus selon lesquels les consommateurs perçoivent et choisissent les marques. Au sein de ces processus, la certitude que le consommateur accorde à ses croyances joue un rôle important, notamment dans la déterminance des caractéristiques du produit. Dans la présente thèse, ce rôle est analysé à travers une variable que la mondialisation contribue à la fois à déformer et à amplifier : la nationalité de la marque. Il s'avère que la certitude dans la croyance envers la nationalité d'une marque est un élément capital du succès d'un positionnement stratégique sur les marchés internationaux. L'analyse des données et les statistiques effectuées ont permis d'identifier : • L'effet médiateur de l'attitude envers la marque, qui indique « comment » l'image du pays et la certitude qui s'y attache peuvent influencer les intentions d'achat de la marque, • L'effet modérateur de la certitude de la croyance envers la nationalité de la marque, qui indique « quand » les consommateurs risquent d'utiliser l'image du pays d'origine dans le processus de choix. Les implications théoriques et managériales de ces résultats sont discutées, de sorte que les managers puissent surveiller les origines nationales associées à leurs marques et éviter qu'elles soient défavorables ou en contradiction avec la stratégie marketing de la firme. / To communicate effectively, marketers need to know the process according to which consumers perceive and choose brands. Within these processes, consumer certainty plays an important role, particularly in the determinacy of product items. In this thesis, this role is analyzed through a variable that globalization contributes both to distort and amplify: brand's nationality. Data analysis and statistics indicates: The « mediating » effect of attitude toward the brand, which indicates "how" the country's image and certainty can influence consumer purchase intentions, The « moderating » effect of certainty of belief, which indicates "When" consumers can use an image of the « country of origin » in a decision process. Managerial and theoretical implications are discussed, so that managers can monitor the nationality associated with their brands and avoid negative effects for the company.

Au Royaume-Uni, les politiques d’intégration ont fait l’objet de redéfinitions successives depuis les émeutes urbaines de 2001 en Angleterre. Ces événements et les attaques terroristes de Londres de 2005, qui ont largement été décrits comme les résultats de la ségrégation ethnique de la société britannique, ont conduit à une remise en question des politiques multiculturalistes mises en œuvre depuis les années 1980, et à un réexamen des politiques d’intégration. L’objet de cette recherche est de déterminer les ruptures et les continuités dans les nouvelles définitions des politiques d’intégration, tant au niveau du discours politique que dans les modalités de mise en œuvre des politiques publiques, et de déterminer dans quelle mesure une véritable rupture avec le multiculturalisme s’est opérée entre 2001 et 2014. L’analyse des discours, des rapports officiels ainsi que notre enquête de terrain sur les réformes et les nouvelles modalités de la procédure de naturalisation ont abouti à plusieurs conclusions : d’un côté, on observe la cristallisation progressive d’une approche assimilationniste de l’intégration, particulièrement visible avec l’arrivée des conservateurs au pouvoir depuis 2010 ; de l’autre, on s’aperçoit que le discours et les politiques multiculturalistes persistent sous diverses formes. Ainsi, une vision nouvelle de l’intégration comme la « community cohesion » peut être interprétée comme ayant reconduit ce paradigme sous diverses formes. Quant à la reconnaissance continue du pluralisme religieux dans l’action publique, elle procède de ce que nous pouvons appeler une « confessionnalisation » du multiculturalisme britannique. / In the United Kingdom, integration policies have undergone a constant process of redefinition since the urban riots in northern England in 2001. These events, and the London bombings of 2005, which were widely described as resulting from the ethnic segregation of British society, have led to a questioning of the multiculturalist policies implemented since the 1980s and to a review of integration policies. The objective of this research is to determine the ruptures and the continuities in the new political definitions of integration, both at the level of political discourse and of the actual implementation of policy guidelines, and to determine whether there has been indeed a break with multiculturalism between 2001 and 2014. Analysis of speeches and official reports, as well as a field survey on the reforms and on the new arrangements for naturalization lead to several conclusions: On the one hand, it is possible to observe the gradual crystallization of an assimilationist approach to integration that has become more visible since the Conservatives came to power in 2010. On the other hand, however, multiculturalist discourses and policies subsist in various guises; in fact, innovative visions of integration such as ‘community cohesion’ can be understood to have renewed this paradigm in new ways. Likewise, the increasing recognition of religious pluralism in public action suggests what we call a ‘confessionalisation’ of British multiculturalism.