En 2004, dans le domaine de l´Assemblée Générale de l´OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), les délégations du Brésil et de l´Argentine ont proposé, appuyées par d´autres 12 pays, un Plan d´action de l´OMPI pour le développement qui voulait incorporer des revendications propres aux pays en développement et à ceux les moins avancés, relatives aux droits de propriété intellectuelle. Ce mémoire vise à montrer que le Plan, en négociaton entre 2004 et 2007, fait partie d´un mouvement plus ample d´émergence de dispositifs de sécurité concernant les droits de propriété intelectuelle, afin de rétablir un systéme politique basé sur l´équilibre de pouvoir entre les pays développés et ceux considérés en développement ou moins avancés, à travers les flux de connaissances, d´informations et de biens intellectuels. On y essaiera de répondre à deux problèmes de recherche : premièrement, quels sont les agents les plus décisifs, ainsi que les institutions et arènes de débat du Plan ; et deuxièmement, comment les agents brésiliens ont conçu un projet d´État à des fins contre-hégémoniques. Les procédures méthodologiques se feront à partir d´entretiens semi-directifs avec des agents engagés à l´élaboration et la proposition du Plan au Brésil, ainsi qu´à partir d´un corpus de documents basé sur la correspondance interne du Ministère des Affaires Étrangères du Brésil; par des différentes versions du Plan, présentées pendant le processus de négociation tant par le Brésil et l´Argentine que par d´autres pays; par des rapports des réunioins de négociation produits par le Secrétariat de l´OMPI, ainsi que par des documents produits par des agents de la société civile. / Em 2004, no âmbito da Assembléia Geral da Organização Mundial da Propriedade Intelectual (OMPI), as delegações brasileira e argentina, apoiadas por outros 12 países, apresentaram a proposta de uma agenda para o desenvolvimento (doravante, Agenda) que, em linhas gerais, pretendia incorporar as demandas específicas dos países em desenvolvimento e menos desenvolvidos, relativas aos direitos de propriedade intelectual. Essa dissertação intenta demonstrar que a Agenda, negociada entre 2004 e 2007 (ano em que foi aprovada), insere-se em um movimento mais amplo de emergência de dispositivos de segurança em torno dos direitos de propriedade intelectual a fim de restabelecer um sistema político, baseado no equilíbrio de poder entre as nações desenvolvidas e aquelas consideradas em desenvolvimento ou menos desenvolvidas, através da regulação dos fluxos de conhecimento, informação e bens intelectuais. Para tanto, essa dissertação propõe-se a responder a dois problemas de pesquisa: i) quais foram os principais agentes, instituições e arenas onde se deu o embate brasileiro sobre a Agenda; ii) em que medida os agentes brasileiros, articulados em torno desse processo, possibilitaram o encaminhamento de um projeto de Estado com pretensões contra-hegemônicas. Quanto aos procedimentos metodológicos, foram realizadas entrevistas semi-estruturadas com agentes envolvidos na formulação da proposta da Agenda no Brasil, bem como analisado um corpus documental composto, basicamente, pela correspondência interna do Minsitério das Relações Exteriores; pelas diferentes versões da Agenda, apresentadas ao longo do processo de negociação tanto por Brasil e Argentina quanto por outros países; pelos relatórios das reuniões de negociação, produzidos pelo Secretariado da OMPI; e por documentos produzidos por agentes da sociedade civil.

En 2004, dans le domaine de l´Assemblée Générale de l´OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), les délégations du Brésil et de l´Argentine ont proposé, appuyées par d´autres 12 pays, un Plan d´action de l´OMPI pour le développement qui voulait incorporer des revendications propres aux pays en développement et à ceux les moins avancés, relatives aux droits de propriété intellectuelle. Ce mémoire vise à montrer que le Plan, en négociaton entre 2004 et 2007, fait partie d´un mouvement plus ample d´émergence de dispositifs de sécurité concernant les droits de propriété intelectuelle, afin de rétablir un systéme politique basé sur l´équilibre de pouvoir entre les pays développés et ceux considérés en développement ou moins avancés, à travers les flux de connaissances, d´informations et de biens intellectuels. On y essaiera de répondre à deux problèmes de recherche : premièrement, quels sont les agents les plus décisifs, ainsi que les institutions et arènes de débat du Plan ; et deuxièmement, comment les agents brésiliens ont conçu un projet d´État à des fins contre-hégémoniques. Les procédures méthodologiques se feront à partir d´entretiens semi-directifs avec des agents engagés à l´élaboration et la proposition du Plan au Brésil, ainsi qu´à partir d´un corpus de documents basé sur la correspondance interne du Ministère des Affaires Étrangères du Brésil; par des différentes versions du Plan, présentées pendant le processus de négociation tant par le Brésil et l´Argentine que par d´autres pays; par des rapports des réunioins de négociation produits par le Secrétariat de l´OMPI, ainsi que par des documents produits par des agents de la société civile. / Em 2004, no âmbito da Assembléia Geral da Organização Mundial da Propriedade Intelectual (OMPI), as delegações brasileira e argentina, apoiadas por outros 12 países, apresentaram a proposta de uma agenda para o desenvolvimento (doravante, Agenda) que, em linhas gerais, pretendia incorporar as demandas específicas dos países em desenvolvimento e menos desenvolvidos, relativas aos direitos de propriedade intelectual. Essa dissertação intenta demonstrar que a Agenda, negociada entre 2004 e 2007 (ano em que foi aprovada), insere-se em um movimento mais amplo de emergência de dispositivos de segurança em torno dos direitos de propriedade intelectual a fim de restabelecer um sistema político, baseado no equilíbrio de poder entre as nações desenvolvidas e aquelas consideradas em desenvolvimento ou menos desenvolvidas, através da regulação dos fluxos de conhecimento, informação e bens intelectuais. Para tanto, essa dissertação propõe-se a responder a dois problemas de pesquisa: i) quais foram os principais agentes, instituições e arenas onde se deu o embate brasileiro sobre a Agenda; ii) em que medida os agentes brasileiros, articulados em torno desse processo, possibilitaram o encaminhamento de um projeto de Estado com pretensões contra-hegemônicas. Quanto aos procedimentos metodológicos, foram realizadas entrevistas semi-estruturadas com agentes envolvidos na formulação da proposta da Agenda no Brasil, bem como analisado um corpus documental composto, basicamente, pela correspondência interna do Minsitério das Relações Exteriores; pelas diferentes versões da Agenda, apresentadas ao longo do processo de negociação tanto por Brasil e Argentina quanto por outros países; pelos relatórios das reuniões de negociação, produzidos pelo Secretariado da OMPI; e por documentos produzidos por agentes da sociedade civil.

La préoccupation initiale de cette recherche était d’évaluer le rôle que pouvaient jouer les OIG dans la bonne gouvernance mondiale. Il s’agissait donc de savoir si les OIG étaient capables de penser globalement ou si elles demeuraient liées par les politiques des grands Etats. L’enjeu principal est ainsi devenu la mesure de leur degré d’autonomisation face aux intérêts des grandes puissances. Dans ce but, nous nous sommes penchés sur leur élargissement vers de nouveaux domaines d’action, pas nécessairement inscrits dans leur mandat initial et qui peuvent même changer la nature de l’Organisation. Cet élargissement dicté par l’environnement des OIG, engendre chevauchement et recoupement, et impose l’analyse de la coopération éventuelle entre elles. Nous avons donc étudié le rapport entre l’autonomisation des OIG, leur élargissement et leur coopération, en supposant qu’une plus grande autonomisation permettrait un plus grand élargissement et exigerait, en principe, une plus grande coopération. A cet effet, trois Organisations ont fait l’objet de notre étude de cas. Il s’agit de l’UNESCO, l’OMC et l’OMPI. Certes, les trois Organisations ont des origines différentes mais elles se croisent après un élargissement ou un développement de leurs activités autour d’un lieu commun : la culture. Un sujet apparemment « soft » mais qui camoufle des enjeux économiques assez importants. Il divise la communauté internationale et crée des tensions sérieuses au sein des forums internationaux. La domination culturelle remet en question la diversité culturelle. Les PED sont de plus en plus en difficulté pour sauvegarder leur culture face à l’ouverture des marchés et au développement de la technologie dictés par la globalisation. L’inquiétude face à la domination culturelle est également celle de quelques pays développés comme le Canada, la France, qui voient leurs territoires dévastés par la culture américaine surtout au niveau de la production cinématographique. Nous avons pu dégager à travers notre recherche que le rapport entre les OIG à travers la production des différentes normes dans le domaine culturel apparait plutôt conflictuel que coopératif, même si paradoxalement ce sont les mêmes Etats qui adoptent les différentes normes ici et là. Il semble que le jeu de pouvoir dans les différentes Organisations n’est pas le même, les acteurs ne sont pas les mêmes, les enjeux ne sont pas les mêmes et les valeurs ne sont pas les mêmes. Ceci dit, l’autonomie ou l’autonomisation recherchée par les OIG les pousse dans une direction qui n’est pas tout le temps favorable à la coopération interétatique. Il en découle la multiplicité des normes d’une part et leur incompatibilité d’autre part. Dans certains cas, elles sont même contradictoires. De même, la hiérarchie entre les OIG n’est pas fixée d’une façon permanente. Elle est plutôt changeable et réversible. Tout dépend de la façon dont l’Organisation poursuit ses objectifs, et comment elle interagit avec son milieu. Les Organisations « faibles » ou « idéologiques » ont leur fonction dans l’architecture mondiale. Elles se placent entre les pays riches et les pays pauvres et tentent d’établir un certain équilibre, rompu par les forces économiques. Ces Organisations peuvent minimiser ou bloquer ou retarder l’application des normes. Nous concluons avec l’idée que le conflit ou la compétition entre les différents acteurs de la scène internationale y compris les OIG rend la gouvernance mondiale acceptable mais que la bonne gouvernance mondiale reste une utopie. / The first concern of this research at its inception was to assess the role of Intergovernmental Organizations in global Governance. Are IGOs able to think globally or are they so tied to the most powerful states that they lack autonomy? The next step was to measure the degree of autonomy of these IGOs and their capacity to go beyond the most powerful states interests. We also aim as studying the process of their extension to new fields that are not necessarily mentioned in their initial mandate and that could even change the nature of the Organization. This extension dictated by their environment generates overlapping actions and cross-cheking procedures, which make the study of an eventual cooperation between them necessary. Our objective is therefore to study the relationship between IGO's autonomy (i.e., the process of their autonomisation), their extension and their cooperation. The greater is the autonomy of an IGO, the greater is its extension, and supposedly greater is its cooperation. For that purpose, our case study focuses on three Organizations that have the subject of culture in common: UNESCO, WTO and WIPO. Indeed, these three Organizations have different origins but are dealing with culture, since they extended their initial scope of interest. UNESCO dealt first with the physical heritage and then with the intangible heritage and eventually addressed the diversity of cultural expressions that can includes tradable goods and services. WTO, which was originally conceived as a Forum of negotiation for free trade, is now involved in Intellectual property of cultural goods through the TRIPS. WIPO, the technical Organization for Intellectual property now harbors a debate on Traditional knowledge, Genetic resources and Folklore. These subjects are obviously related to UNESCO's intangible heritage and cultural expressions, and to the concerns of the WTO since the products of Traditional knowledge and genetic resources are tradable goods. Thus, the intersection point between these three Organizations is culture. A subject that is apparently soft is actually hiding important economic issues. In particular, it divides the international community and is the source of serious tension in international fora. Cultural domination is threatening cultural diversity. The developing countries are becoming more and more unable to preserve their culture when confronted to open markets and to the technology development enhanced by globalization. Some developed countries such as Canada and France are also worried about the threatening of their culture by an American invasion of their territories through cinema and television productions. We conclude that the relationship between different IGOs in the field of cultural norms production looks more conflictual than cooperative even if, paradoxically, the same states are adopting the norms in most fora. Since the power game was different in each Organization, actors and values are different as well. Consequently, the autonomy targeted by IGOs is not always translated into a better inter states cooperation. It generates a multiplicity of norms. In some cases, they are even contradictory. Likewise, the hierarchy of IGOs is not permanent, but changing and reversible. The rank of an IGO depends on how it is pursuing its objectives and how it is reacting with its environment. The weakest or the most ideological Organizations have a function in the international architecture. They are positioning themselves between rich and poor countries, and try to establish some balance, not to be overwhelmed by big economic players. These Organizations can minimize, block or delay norms' implementation. Thus, it is the competition between the different actors that makes global governance acceptable. Therefore, good global governance remains an utopia.

En 2004, dans le domaine de l´Assemblée Générale de l´OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle), les délégations du Brésil et de l´Argentine ont proposé, appuyées par d´autres 12 pays, un Plan d´action de l´OMPI pour le développement qui voulait incorporer des revendications propres aux pays en développement et à ceux les moins avancés, relatives aux droits de propriété intellectuelle. Ce mémoire vise à montrer que le Plan, en négociaton entre 2004 et 2007, fait partie d´un mouvement plus ample d´émergence de dispositifs de sécurité concernant les droits de propriété intelectuelle, afin de rétablir un systéme politique basé sur l´équilibre de pouvoir entre les pays développés et ceux considérés en développement ou moins avancés, à travers les flux de connaissances, d´informations et de biens intellectuels. On y essaiera de répondre à deux problèmes de recherche : premièrement, quels sont les agents les plus décisifs, ainsi que les institutions et arènes de débat du Plan ; et deuxièmement, comment les agents brésiliens ont conçu un projet d´État à des fins contre-hégémoniques. Les procédures méthodologiques se feront à partir d´entretiens semi-directifs avec des agents engagés à l´élaboration et la proposition du Plan au Brésil, ainsi qu´à partir d´un corpus de documents basé sur la correspondance interne du Ministère des Affaires Étrangères du Brésil; par des différentes versions du Plan, présentées pendant le processus de négociation tant par le Brésil et l´Argentine que par d´autres pays; par des rapports des réunioins de négociation produits par le Secrétariat de l´OMPI, ainsi que par des documents produits par des agents de la société civile. / Em 2004, no âmbito da Assembléia Geral da Organização Mundial da Propriedade Intelectual (OMPI), as delegações brasileira e argentina, apoiadas por outros 12 países, apresentaram a proposta de uma agenda para o desenvolvimento (doravante, Agenda) que, em linhas gerais, pretendia incorporar as demandas específicas dos países em desenvolvimento e menos desenvolvidos, relativas aos direitos de propriedade intelectual. Essa dissertação intenta demonstrar que a Agenda, negociada entre 2004 e 2007 (ano em que foi aprovada), insere-se em um movimento mais amplo de emergência de dispositivos de segurança em torno dos direitos de propriedade intelectual a fim de restabelecer um sistema político, baseado no equilíbrio de poder entre as nações desenvolvidas e aquelas consideradas em desenvolvimento ou menos desenvolvidas, através da regulação dos fluxos de conhecimento, informação e bens intelectuais. Para tanto, essa dissertação propõe-se a responder a dois problemas de pesquisa: i) quais foram os principais agentes, instituições e arenas onde se deu o embate brasileiro sobre a Agenda; ii) em que medida os agentes brasileiros, articulados em torno desse processo, possibilitaram o encaminhamento de um projeto de Estado com pretensões contra-hegemônicas. Quanto aos procedimentos metodológicos, foram realizadas entrevistas semi-estruturadas com agentes envolvidos na formulação da proposta da Agenda no Brasil, bem como analisado um corpus documental composto, basicamente, pela correspondência interna do Minsitério das Relações Exteriores; pelas diferentes versões da Agenda, apresentadas ao longo do processo de negociação tanto por Brasil e Argentina quanto por outros países; pelos relatórios das reuniões de negociação, produzidos pelo Secretariado da OMPI; e por documentos produzidos por agentes da sociedade civil.

Made available in DSpace on 2014-06-11T19:24:14Z (GMT). No. of bitstreams: 0 Previous issue date: 2006-11-08Bitstream added on 2014-06-13T20:12:16Z : No. of bitstreams: 1 ferreira_ns_me_fran.pdf: 944621 bytes, checksum: 91408d4cbdc2c71559c6cc703fa6c91f (MD5) / O presente estudo iniciou-se com análise de legislações domésticas que contribuíram para a formação do Primeiro Regime Internacional de Propriedade Intelectual, inaugurado com a Convenção de Paris de 1883. Tal fase objetivou extrair os verdadeiros paradigmas que sustentam os Direitos de Propriedade Intelectual, bem como apontar a importância da inovação tecnológica enquanto bem juridicamente valorado pela sociedade. Após tal análise, passou-se ao estudo do Primeiro Regime Internacional de Propriedade Intelectual, onde foram abordados todos os Tratados, Acordos e Convenções Internacionais que objetivaram proteger o potencial criativo e as inovações tecnológicas sob os auspícios da Organização Mundial da Propriedade Intelectual (OMPI). Em seguida, sob uma perspectiva histórica, foram analisados os fatores sociais, políticos e econômicos que contribuíram para o fim do Primeiro Regime e o início do Novo Regime Internacional de Propriedade Intelectual. Dentre os denominadores apontados, recebeu destaque o fenômeno de internacionalização do comércio, o qual passou a gerar efeitos a partir de meados dos anos 70 (setenta). Finda tal etapa, analisou-se o Novo Regime Internacional de Propriedade Intelectual, cujo marco inicial é o Anexo 1.C. do Acordo Constitutivo da Organização Mundial do Comércio (OMC) de 1994. Tal Anexo é conhecido pelo nome de TRIPS (Treaty Related Aspects of Intellectual Property). A mudança de Regime foi estudada sob a perspectiva da modificação dos princípios sob os quais se estruturou o Primeiro Regime Internacional de Propriedade Intelectual. Neste ponto, concluiuse que o principal marco de ruptura foi a inserção dos princípios de livre-concorrência dentre os princípios que disciplinavam a matéria desde a Convenção de Paris de 1883. Outro fator de ruptura foi a inclusão do tema “Propriedade Intelectual” nas matérias... / El presente estudio se inició con análisis de legislaciones domésticas que contribuyeron para la formación del “Primer Régimen Internacional de Propiedad Intelectual”, inaugurado con lo Convenio de Paris de 1883. Dicha fase tuvo como objetivo extraer los verdaderos paradigmas que sostienen los Direitos de Propriedade Intelectual, bien como apuntar la importancia de la innovación tecnológica como un bien juridicamente valorado por la sociedad. Después de este análisis, se pasó al estudio del Primer Régimen Internacional de Propiedad Intelectual, donde fueron abordados todos los Tratados, Arreglos y Convenciones Internacionales que tenían como objetivo proteger el potencial creativo y las innovaciones tecnológicas bajo los auspícios de la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual (OMPI). En seguida, bajo una perspectiva histórica, fueron analizados los hechos sociales, políticos y económicos que contribuyeron para el fin del Primer Régimen y el início del Nuevo Régimen Internacional de Propiedad Intelectual. Entre los denominadores apuntados, recibió especial atención el fenómeno de internacionalización del comércio, el cual pasó a generar efectos a partir de mediados de los años 70 (setenta). Terminada tal etapa, se analisó el Nuevo Régimen Internacional de Propiedad Intelectual, cuyo marco inicial es el Anexo 1.C. del Acuerdo Constitutivo de la Organización Mundial del Comércio (OMC) de 1994. Tal Anexo es conocido por el nombre de ADPIC (Aspectos de los Derechos de Propiedad Intelectual relacionados con el Comercio). El cambio de Régimen fue estudiado bajo la perspectiva de la modificación de los princípios bajo los cuales se estructuró el Primer Régimen Internacional de Propiedade Intelectual. En este punto, se concluyó que el principal marco de ruptura fue la inserción de los princípios de libre competencia entre los princípios que disciplinaban la materia desde lo Convenio de Paris de 1883...

[pt] O objetivo principal da presente dissertação é discutir a dinâmica dos relacionamentos entre estados, e entre estado e sociedade, que giram em torno da produção e do acesso ao conhecimento, entendido como o estado da arte, da ciência e da tecnologia e as crenças e idéias de cada época a esse respeito. O exame desses relacionamentos será feito através do estudo do regime da Propriedade Intelectual, o que torna necessário discutir as teorias de regimes a fim de entender sua importância nas relações internacionais. Trata-se, portanto,de duas discussões interligadas, cada uma em seus aspectos substantivos, que levam a conclusões tanto a respeito da importância dos regimes como a respeito da dinâmica dos relacionamentos que giram em torno da produção e do acesso ao conhecimento. Minha proposta é discutir os dois temas centrais desse trabalho através da análise de como aconteceram as mudanças no regime internacional da propriedade intelectual e a mudança de regime. As mudanças serão identificadas a partir dos instrumentos legais que constituem o regime, dos debates sobre a adoção de agendas de revisão desses instrumentos legais, e do exame das coalizões formadas em função dos interesses particulares dos atores em cada um dos diferentes foros de negociações. Outra contribuição que esse estudo pretende trazer é uma pesquisa da literatura sobre o tema da propriedade intelectual que adota abordagens teóricas e ferramentas analíticas da disciplina de Relações Internacionais. / [en] The proposal of this work is to discuss the dynamics of interactions between states and between states and society, in which the main object is the production and access to knowledge - here understood as the state of the art, science and technology, and the beliefs and ideas about it. This dynamics is analyzed through the study of the Intellectual Property International Regime, what makes it necessary to discuss also regime theories and the meaning of regimes to International relations. Two separate and interconnected discussions will be developed, each one with its own aspects, and will bring us to conclusions both about the importance of regimes and about the dynamics of interactions on production and access to knowledge. The two main discussions are advanced through the analysis of regime changing. The changes are identified on the legal instruments which constitute the Intellectual Property regime, through the analysis of the debates over the agendas of revisions on these legal instruments, and through the exam of the coalitions created around particular interests of the actors in each of the different forum of negotiations. Another contribution this study intends to bring is a research on the literature about Intellectual Property that takes a theoretical approach and uses analytical tools of the discipline of International Relations.

Com a análise histórica da chamada propriedade intelectual, em especial das patentes, copyright e direitos autorais, esta tese trata da crise do capitalismo contemporâneo, e analisa a tendência dissimulada de ascensão de Estados, que com o uso da tecnologia informática e o recrudescimento das legislações, se tornam cada vez mais autoritários e avançam sobre direitos e liberdades civis. Para isso é reconstituída a história dos computadores, da Internet, do Movimento do Software Livre, dos Partidos Piratas, do movimento do Software Livre no Brasil, das legislações de propriedade intelectual no mundo ocidental e da globalização do comércio e das finanças / Through the historical analysis of the \"intellectual property\", in particular patents, copyright and authors rights, this thesis deals with the crisis of contemporary capitalism, and analyzes the covert increasing trend of states, that with the use of computer technology and the intensification of laws, become increasingly authoritarian, eroding civil rights and liberties secured by populations long ago. To reach this objective the history of computers, the Internet, the Free Software Movement, the Pirate Parties, the Free Software movement in Brazil, the intellectual property laws in the Western world and the globalization of trade and finance are reconstituted

Com a análise histórica da chamada propriedade intelectual, em especial das patentes, copyright e direitos autorais, esta tese trata da crise do capitalismo contemporâneo, e analisa a tendência dissimulada de ascensão de Estados, que com o uso da tecnologia informática e o recrudescimento das legislações, se tornam cada vez mais autoritários e avançam sobre direitos e liberdades civis. Para isso é reconstituída a história dos computadores, da Internet, do Movimento do Software Livre, dos Partidos Piratas, do movimento do Software Livre no Brasil, das legislações de propriedade intelectual no mundo ocidental e da globalização do comércio e das finanças / Through the historical analysis of the \"intellectual property\", in particular patents, copyright and authors rights, this thesis deals with the crisis of contemporary capitalism, and analyzes the covert increasing trend of states, that with the use of computer technology and the intensification of laws, become increasingly authoritarian, eroding civil rights and liberties secured by populations long ago. To reach this objective the history of computers, the Internet, the Free Software Movement, the Pirate Parties, the Free Software movement in Brazil, the intellectual property laws in the Western world and the globalization of trade and finance are reconstituted

L’internationalisation du droit de la propriété intellectuelle, initiée à la fin du XIXe siècle, a pris depuis la fin du XXe siècle une toute nouvelle tournure avec son inclusion dans le champ des disciplines commerciales multilatérales. La signature de l’accord ADPIC marque en effet l’émergence d’une véritable gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle : l’ambition affichée par l’OMC est d’encadrer, substantiellement parlant, la marge de manœuvre des membres dans la mise en place de leurs politiques de protection. Bien qu’initié plus tardivement, la communautarisation du droit de la propriété intellectuelle revêt désormais une portée considérable : outre une conciliation effective des régimes nationaux de protection avec les principes cardinaux du traité, d’importantes directives d’harmonisation ont été édictées, et des titres européens de protection ont même été créés dans certains secteurs. Notre étude a pour vocation de montrer comment la communautarisation, au-delà de son rôle traditionnel de source du droit, officie comme un indispensable vecteur de structuration de la position européenne vis-à-vis de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant ascendant tout d’abord – du local au global –, le vecteur communautarisation joue un rôle de mutualisation des objectifs à promouvoir sur la scène internationale. L’enjeu n’est autre que celui de façonner une gouvernance mondiale de la propriété intellectuelle qui corresponde au système d’intérêts et de valeurs de l’Union, conformément aux objectifs ambitieux assignés par le Traité. Ce processus de mutualisation n’a toutefois rien d’automatique : d’importantes contraintes institutionnelles – malgré plusieurs révisions du Traité et la progression graduelle de l’harmonisation en interne – contrarient l’émergence d’une véritable politique européenne extérieure intégrée. Mais c’est précisément à l’aune de ces contraintes qu’il convient d’apprécier la portée des accomplissements de l’UE, qui a su s’imposer comme un acteur central de la gouvernance mondiale du droit de la propriété intellectuelle. Dans son versant descendant ensuite – du global au local –, le vecteur communautarisation s’accompagne d’une montée en puissance du juge de Luxembourg dans l’arbitrage des situations d’interactions normatives fréquentes et complexes entre le droit de l’Union et le droit international de la propriété intellectuelle. L’étude systématique de la résolution par la Cour de ces interactions normatives montre combien celle-ci s’attache à préserver l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union, en ménageant une marge d’appréciation significative dans la mise en œuvre des obligations découlant de la mondialisation du droit de la propriété intellectuelle. Cette marge d’appréciation est mise à profit pour assurer la défense d’un modèle européen original en construction, tirant parti des flexibilités du cadre normatif mondial. / The internationalization of IP Law, initiated at the end of the 19th century, has taken since the end of the 20th century a brand new twist with its inclusion in the field of multilateral trade disciplines. The signing of the TRIPS agreement marks the emergence of a global IP governance. Indeed, the ambition displayed by the WTO is to supervise the margin of maneuver of its Members in implementing their policies. Although Communitization of IP law started much later, it now has a considerable scope: national protection regimes have been conciliated with the cardinal principles of the Treaty, some important harmonization directives have been enacted, and various European titles of protection have even been created. Our study is designed to show how Communitization, beyond its traditional role of source of law, officiates as a necessary and efficient vector for structuring the European position towards the Globalization of IP Law. In its ascendant side first -- from Local to Global, the Communitization vector plays a role of merging the objectives to be promoted on the international scene. The issue at stake is to shape an IP global framework that corresponds to the system of interests and values of the EU, in accordance with the far-reaching objectives assigned by the Treaty. This merging process is, however, not automatic. In spite of several amendments to the Treaty and of the progress of internal harmonization, various institutional constraints thwart the emergence of a fully integrated external European policy in the field of IP. But it is precisely in light of these constraints that the scope of the achievements of the EU, which in now recognized as a central actor in the global IP governance, must be appreciated. In its down side then -- from Global to Local, the Communitization vector is accompanied by a rise of the European Court of Justice in arbitrating complex normative interactions between national, EU and International IP Laws. A systematic analysis of the resolution by the ECJ of these normative interactions reveals its determination to safeguard the autonomy of the EU legal order, by arranging for significant discretion in implementing international commitments. This margin of appreciation is used to defend an original European model under construction, taking advantage of the flexibilities of the global normative framework