La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne a acquis une force juridique contraignante depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Les institutions européennes et les Etats membres lorsqu’ils mettent en oeuvre le droit de l’Union européenne sont donc liés par ses dispositions. Mais les autorités publiques ne devraient pas être les seules à être soumises au respect des droits et libertés qu’elle garantit. En effet, les particuliers, parce qu’ils peuvent, à l’instar des pouvoirs publics, attenter aux droits primordiaux de leurs semblables, devraient également être tenus de respecter cet instrument juridique lorsqu’ils se trouvent placés dans une situation régie par le droit de l’Union européenne. Autrement dit, la Charte des droits fondamentaux devrait déployer des effets juridiques dans le cadre des relations de droit privé lorsqu’il existe un lien de rattachement avec le droit de l’Union européenne. Cet effet horizontal permettrait ainsi aux particuliers de jouir effectivement des droits et libertés consacrés par la Charte. On attend donc des autorités publiques, conformément à leurs obligations positives, qu’elles protègent les droits que les particuliers tirent de cet instrument juridique. La reconnaissance de l’effet réflexe de la Charte des droits fondamentaux aura ainsi pour conséquence de créer des obligations tant pour les institutions européennes et les Etats membres que pour les personnes privées. / The Charter of fundamental rights has acquired a binding legal force since the coming into effect of the Treaty of Lisbon. Hence, the institutions of the European Union and member states when they implement the law of the European Union are bound by the provisions of the Charter. But the addressees of this legal instrument should not be only public authorities. Individuals, whenever it could impinge on freedoms and basic rights, should be subject, to compliance with the Charter when the matter falling the scope of EU law. In other words, the Charter of fundamental rights should have legal effects in private law relations when there is a connecting link to EU law. Horizontal effect would allow individuals to have full enjoyment of rights enshrined in the Charter. Public authorities must therefore, in keeping with their positive obligations, protect the rights derive from the provisions of this legal instrument. Therefore, the recognition of horizontal effect of the Charter will create obligations for both institutions of European Union and member states and private persons.

Titre de l'écran-titre (visionné le 27 avril 2023) / Quelles sont les expériences des étudiants universitaires en situation de handicap concernant l'accès aux accommodements scolaires pendant la pandémie de COVID-19 au Québec ? Malgré l'augmentation des inscriptions d'étudiants universitaires handicapés, les études continuent de montrer un écart croissant dans leurs résultats scolaires par rapport à leurs pairs (Santos et al., 2019 ; Toutain, 2019). Avant la pandémie, la plupart des établissements d'enseignement inclusifs étaient équipés pour répondre à des besoins d'accessibilité déjà connus, comme l'ont indiqué des études antérieures de McGregor (2016), Moh (2012), Erten (2011) et Cawthon (2010). À cette époque, il existait une compréhension générale des défis ou des obstacles existants souvent rencontrés par ces étudiants, et l'un des problèmes les plus courants était lié à la fourniture ou à l'accès aux accommodements scolaires; les expériences rapportées étant assorties d'incohérences en fonction de plusieurs facteurs de l'environnement universitaire ou de la condition de l'étudiant (Somma & Bennett, 2020). Un examen supplémentaire de la littérature révèle également que la pandémie de COVID-19 continue d'exacerber les pressions sur ces étudiants, car les changements dans les modalités d'apprentissage, de l'enseignement en ligne à l'enseignement en face à face et hybride, sont considérés comme conduisant souvent à une négligence involontaire de ces groupes dans l'environnement d'apprentissage (Greta, 2020 ; Soleterre, 2020 ; Sutton, 2020). En raison des défis identifiés en matière d'accessibilité avant la pandémie, l'ère COVID-19 soulève la question de savoir si ce qui constituait auparavant des services de soutien scolaire appropriés pour des handicaps spécifiques reste cohérent dans son efficacité à soutenir ces étudiants devant cette nouvelle réalité académique. Par conséquent, la présente étude, dont le cadre théorique est fondé sur l'approche par les capacités de Sen (1994), s'est concentrée sur l'exploration des expériences individuelles en matière d'accès aux accommodements scolaires en raison de la pandémie dans une université québécoise francophone. L'étude qualitative basée sur l'analyse thématique est utilisée pour comprendre l'expérience des étudiants avec les processus et l'accès aux accommodements scolaires; il explore de manière unique leurs récits basés sur des enquêtes et des entretiens, tout en examinant simultanément leurs aptitudes uniques et leurs conditions particulières ont un impact sur ces expériences. La méthodologie comprend l'exploration des récits des étudiants participants, sur la base d'une enquête démographique et d'un entretien ultérieur (annexes D et E) pour recueillir des données avant de mener une analyse approfondie d'un logiciel qualitatif (NVivo). L'utilisation d'un processus d'analyse thématique en six phases (comme indiqué dans la Figure 5) par Braun & Clarke (2006, 2021) a été adoptée pour identifier les thèmes dans les différents récits rassemblés à partir des transcriptions des entretiens. Enfin, les résultats de l'étude ont montré que la plupart des étudiants ont trouvé que l'université cible était un environnement d'apprentissage inclusif, avec un accès adéquat aux accommodements scolaires malgré la pandémie De même, la plupart des participants ont préféré l'apprentissage en ligne aux modalités en face à face ou hybrides car elles leur permettaient d'accéder plus facilement à l'apprentissage et de gérer leurs conditions simultanément depuis leur domicile. Cependant, certains étudiants ont identifié des défis dans l'apprentissage en ligne comme la perte de la socialisation par les pairs et un impact négatif sur leur santé mentale. En outre, certains participants ont constaté que certains enseignants n'étaient pas disposés à autoriser l'utilisation d'aménagements scolaires dans leurs cours. Cependant, tous les participants ont déclaré avoir eu des expériences positives avec lede soutien despar les pairs dans l'université cible. / What are the experiences of university students with disabilities regarding access to academic accommodations during the COVID-19 pandemic in Quebec? Despite rising enrollments of university students with disabilities, studies show an increasing gap in their academic achievements compared to peers (Santos et al., 2019; Toutain, 2019). Prior to the pandemic, most inclusive education institutions were equipped to cater to previously known accessibility needs, as was identified in earlier studies by McGregor (2016), Moh (2012), Erten (2011) & Cawthon (2010). At that time, there was a general understanding of existing challenges or barriers often experienced by these students, with one of the most common issues related to the provision or access to academic accommodations, with students relaying inconsistencies in their experiences, depending on several factors in the academic environment or the condition of the student (Somma & Bennett, 2020). Further, an additional review of literature likewise revealed that the COVID-19 pandemic continues to exacerbate pressures on these students, as changes in learning modalities from online to in-person and hybrid instructions are seemingly leading to an inadvertent oversight of these groups in their learning environment (Greta, 2020; Soleterre, 2020; Sutton, 2020). Due to previously identified challenges to accessibility prior to the pandemic, the COVID-19 era brings on the argument on if what previously constituted appropriate academic support services for specific disabilities remains consistent in its efficacy for supporting these students during the pandemic. Therefore, the current study grounding its theoretical framework on the Capability Approach by Sen (1994), explored individual experiences on access to critical learning supports (resources' conversion to functions), especially due to the changes from the pandemic, at a Francophone Quebec University. The qualitative study uses thematic analysis to explore students' narratives on processes and access to academic accommodations. The data instruments are based on a survey and interview, which examined their unique capabilities against their present academic accommodations, using their conditions to gauge accessibility to their experiences. The methodology encompassed an exploration of the narrations of participating students based on a demographic survey and a subsequent interview (Appendix D and E) to gather data prior to conducting the research study using Qualitative software (NVivo) for an in-depth analysis. The suggested use of a six-phased thematic (as shown in Figure 5) analysis process by Braun & Clarke (2006,2021) was adopted to identify themes across the various narratives as pooled from the interview transcripts. Finally, the study's outcome showed that most students found that the target University was an inclusive learning environment with adequate academic accommodations despite the pandemic. Likewise, most participants preferred online learning to face-to-face or hybrid modalities, as it better supported their access to learning and medical conditions. However, some students identified online learning with the loss of peer socialization and negatively impacting their mental health. In addition, some participants observed that specific instructors were unwilling to allow academic accommodations in their classrooms. Nevertheless, all participants expressed having supportive peer experiences at the target University.

Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme de l’autonomie de la volonté et de la prévisibilité juridique. En conférant au de cujus la faculté de désigner lui-même le droit qui régira sa succession, elle lui permet d’écarter la règle de conflit objective au profit d’un ou de plusieurs rattachements de son choix et d’éviter l’incertitude reliée à l’appréciation des rattachements objectifs au moment du décès. Instaurée au Québec en 1994, cette institution n’existe que dans quelques États. Quoique présentant des intérêts indéniables en termes de planification, la professio juris a éveillé la crainte que le de cujus ne l’utilise que pour éluder les règles impératives du droit objectivement applicable, dont ses dispositions protectrices comme la réserve héréditaire. Deux types de limites à la professio juris ont ainsi émergé, restreignant l’éventail de lois parmi lesquelles le de cujus peut choisir et proscrivant ensuite certains effets de la désignation. Ce mémoire repose sur l’étude comparative des balises instituées dans plusieurs législations qui connaissent la professio juris, afin d’apporter un certain éclairage sur sa portée au Québec. Cette grille d’analyse permet également d’examiner comment la professio juris a été circonscrite dans d’autres États, de constater qu’elle peut offrir des avenues de planification qui n’ont pas été retenues au Québec et de porter un regard critique sur ces restrictions. / While an endless debate opposes the proponents of scission with the proponents of unity of succession, the professio juris offers a new option. The professio juris allows for the determination of the law applicable to an international succession to be evaluated through the perspective of a will’s autonomy and of legal predictability. By conferring to the deceased the ability to designate the law which would govern their succession, they may circumvent the rule of objective conflict in favour of one or more of the Connecting factors of their choice, and thus to avoid the incertitude linked to the evaluation of the objective Connecting factors upon their death. This institution, established in Quebec in 1994, exists only in certain states. Though advantageous in estate planning, the professio juris raised the apprehension that the deceased may use it in order to circumvent imperative rules of the objectively applicable law, and particularly its protective dispositions such as the hereditary reserve. Two limitations of the professio juris then emerged, firstly, restricting the number of laws from amongst which the deceased can choose, and secondly, limiting some of the possible consequences of said choice. This report is a comparative study of the limitations in effect in legislations that recognize the professio juris, in an attempt to clarify Quebec’s. Moreover, this study will analyse how the professio juris has been implemented in other states, observing that it can offer planning possibilities that are unavailable in Quebec, and, finally, to take a critical assessment of those limitations.

La portée de la liberté contractuelle dans les relations entre associés est régulièrement relativisée, voire anéantie, à l’aune des règles impératives qui régissent les personnes morales. L’hypertrophie de ces dernières est parfois décriée. La liberté serait d’autant plus bridée qu’elle subirait le joug d’un principe d’égalité, lequel s’oppose à ce qu’une différenciation de traitement soit permise, si ce n’est à titre expressément exceptionnel. Pour autant, à l’analyse des textes, la préférence se révèle n’être que l’expression de la liberté contractuelle dans les relations entre associés. Elle en adopte un régime similaire : en dehors des prohibitions expresses – issues tant de la théorie générale du contrat que du droit des sociétés –, et de l’excès d’inégalité – dont l’intérêt social se fait garant spécial en la matière –, dès lors que le consentement des associés aux aménagements est libre et éclairé, le principe est la liberté de stipuler une altérité de traitement. Quelle que soit la forme sociale considérée, les associés bénéficient d’une grande liberté pour aménager l’ensemble de leurs prérogatives à l’image de leurs besoins. Inégalité constructive et dynamique au service de l’intérêt social, la préférence doit être promue : le souhait est alors renouvelé d’une clarification et d’une simplification du cadre normatif offert aux statuts des sociétés françaises. / The impact of contractual freedom in associates’ relations is often contextualized, if not annihilated, with regard to the mandatory rules governing legal entities. The hypertrophy of those rules is sometimes criticized. Not only is freedom limited, it also suffers from a principle of equality, which prohibit unequal treatment, unless it is on exceptional occasions. However, upon a thorough text analysis, the preference turns out to be the expression of contractual freedom in the relations between associates. It adopts a similar system: apart from intentional prohibitions – originating both from the general theory of contract and corporate laws -, and from excessive inequality –to which social interest acts as a protector in that area-, as soon as the consent of the associates to the organization is free and enlightened, the principle is the freedom to stipulate an alterity of processing. Whichever social form is considered, the associates receive an important freedom to build all their prerogatives reflecting their needs. With constructive and dynamic inequality in social interest’s service, preference must be promoted: the wish must be expressed again with a clarification and a simplification of the standard framework offered to French companies statuses.

Alors qu’un éternel débat oppose les défenseurs de la scission et ceux de l’unité successorale, la professio juris donne une nouvelle perspective à la question de la détermination du droit applicable à une succession internationale, à travers le prisme de l’autonomie de la volonté et de la prévisibilité juridique. En conférant au de cujus la faculté de désigner lui-même le droit qui régira sa succession, elle lui permet d’écarter la règle de conflit objective au profit d’un ou de plusieurs rattachements de son choix et d’éviter l’incertitude reliée à l’appréciation des rattachements objectifs au moment du décès. Instaurée au Québec en 1994, cette institution n’existe que dans quelques États. Quoique présentant des intérêts indéniables en termes de planification, la professio juris a éveillé la crainte que le de cujus ne l’utilise que pour éluder les règles impératives du droit objectivement applicable, dont ses dispositions protectrices comme la réserve héréditaire. Deux types de limites à la professio juris ont ainsi émergé, restreignant l’éventail de lois parmi lesquelles le de cujus peut choisir et proscrivant ensuite certains effets de la désignation. Ce mémoire repose sur l’étude comparative des balises instituées dans plusieurs législations qui connaissent la professio juris, afin d’apporter un certain éclairage sur sa portée au Québec. Cette grille d’analyse permet également d’examiner comment la professio juris a été circonscrite dans d’autres États, de constater qu’elle peut offrir des avenues de planification qui n’ont pas été retenues au Québec et de porter un regard critique sur ces restrictions. / While an endless debate opposes the proponents of scission with the proponents of unity of succession, the professio juris offers a new option. The professio juris allows for the determination of the law applicable to an international succession to be evaluated through the perspective of a will’s autonomy and of legal predictability. By conferring to the deceased the ability to designate the law which would govern their succession, they may circumvent the rule of objective conflict in favour of one or more of the Connecting factors of their choice, and thus to avoid the incertitude linked to the evaluation of the objective Connecting factors upon their death. This institution, established in Quebec in 1994, exists only in certain states. Though advantageous in estate planning, the professio juris raised the apprehension that the deceased may use it in order to circumvent imperative rules of the objectively applicable law, and particularly its protective dispositions such as the hereditary reserve. Two limitations of the professio juris then emerged, firstly, restricting the number of laws from amongst which the deceased can choose, and secondly, limiting some of the possible consequences of said choice. This report is a comparative study of the limitations in effect in legislations that recognize the professio juris, in an attempt to clarify Quebec’s. Moreover, this study will analyse how the professio juris has been implemented in other states, observing that it can offer planning possibilities that are unavailable in Quebec, and, finally, to take a critical assessment of those limitations.

Que savons-nous aujourd’hui sur l’usage des technologies de l'information et de la communication par les enfants à besoins éducatifs particuliers ? Pour quel but, utilisent-ils le numérique et pour quelle fréquence? Est-elle limitée au travail dans le milieu scolaire ou prolongée à leur milieu social aussi? Et quel sera l'effet de ces pratiques numériques sur leur rendement scolaire, l'estime de soi et l'autonomie à l’apprentissage ? Le taux des élèves porteurs de handicap scolarisés augmente de plus en plus chaque année depuis la loi de 11 Février 2005, et qui a sans doute pousser l’école à s’interroger sur ses modes et système de fonctionnement éducatif et pédagogique. Partant de l’hypothèse de l’éducabilité et des capacités de conceptualisation de toute personne, on s’intéresse moins désormais sur les facultés cognitives, sensorielles ou mentales déficientes que plutôt sur les conditions de leur restauration en formant des environnements facilitants. L’impact des déficits sur l’élève dépend en grande partie de la qualité de l’environnement, c’est-à-dire des médiations éducatives et pédagogiques dont il pourra bénéficier dans son parcours de vie. Des dispositifs et des aides de scolarisation adaptés aux besoins de ces jeunes ont été mis en place. Parmi ces dispositifs, les TICE qui se présentent comme des solutions personnalisées et efficaces aux besoins éducatifs particuliers, permettant aux apprenants de suivre une scolarité normale et autonome. Dans ce cadre-là l’apport spécifique de l’ordinateur à l’apprentissage a déjà été abordé. Peu sont les recherches qui ont traité le sujet des TICE dans le cadre de l’enseignement spécialisé. Or dans notre recherche, nous s’intéressons à identifier et à décrire l'usage numérique des jeunes à des besoins éducatifs particuliers et particulièrement ceux qui sont porteurs de troubles spécifiques d’apprentissage (TSA) et à montrer et mesurer l'impact de cet usage sur l'estime de soi et l'autonomie à l'apprentissage. Notre recherche montrera comment l’usage numérique des TICE peut permettre aux enfants et jeunes ayant des troubles spécifiques de développer une pratique d’apprentissage autonome et efficace. / What do we know today about the use of information and communications technology by children with special educational needs? For what purpose are they using digital technologies and how often? Is it limited to their school work or extended to their social environment too? And what effect will have these digital practices on their school performances, self-esteem and autonomy to learning? The rate of handicapped people enrolled students is increasing more and more every year since the law of 11 February 2005 in France. This fact, undoubtedly, pushed the school to question its educational and pedagogical modes and operating system. Assuming trainability and conceptualization capabilities for any learner, it is less concerned now about cognitive, sensory or mental disabilities rather than on the conditions of creating an enabled environment to make learning possible. The impact of learning disabilities depends largely on the quality of the scholar environment, and on the educational and pedagogical mediations which a learner will benefit in his life course. Devices and enrollment assistance tailored to the needs of these young people have been set up. Among these devices, the information and communication technology (ICT) which are as personalized and effective solutions to special educational needs, enabling learners to follow a normal and independent schooling. In this framework the computer's specific contribution to learning has already been showed. Few are the research that has treated the topic of ICT as part of special education. In our research, we are interested in identifying and describing the digital use of young people with special educational needs, particularly those who have specific learning disorders (SLD) and to demonstrate and measure the impact of this use on self-esteem and autonomy to learning. Our research will show how the use of ICT can enable children and young people with special educational needs to develop an autonomous and effective learning practice. / ما الذي نعرفه اليوم عن استخدامات تكنولوجيا المعلومات والاتصالات من قبل الأطفال والشباب ذوي الاحتياجات التعليمية الخاصة؟ لأي غرض يستخدمونها وبأي كثرة؟ هل تنحصر استخداماتهم على البيئة المدرسية أم انها تمتد أيضاً الى محيطهم العائلي والإجتماعي أيضاً؟ وما هو تأثير هذه الممارسات الرقمية على الأداء المدرسي، ومستوى الإستقلالية في التعلم وصورة الذات؟ معدل الطلاب ذوي الإحتياجات الخاصة الذين يتبعون منهاجاً مدرسياً عاماً في تزايد مستمر كل عام منذ إقرار قانون 11 فبراير2005 في فرنسا. الأمر الذي يشكل تحدياً كبيراً للمدرسة التي تجد نفسها مرغمة على إعادة النظر بوسائلها التربوية والتعليمية ونظام التدريس فيها. انطلاقاً من فرضية إمكانية التعلم لدى جميع الأفراد استناداً الى قدراتهم وطاقاتهم، لم تعد الإعاقات تسبب مشكلة وإنما المحيط المدرسي الي ينبغي عليه أن يخلق بيئات مسهلة للتعلم. إن نوعية البيئة التعليمية لها الأثر الاكبر على قدرة المتعلم على التعلم وعلى هذه الاخيرة ان تعزز قدراته وتنميها ليصبح التعلم ممكناً. لذلك تم تخصيص مساعدات إنسانية وتقنية مساعدة وفقا لاحتياجات هؤلاء الطلاب. وتلقى تقنيات الاتصال والمعلومات التربوية ترحيباً واسعاً من قبل المختصين التي يرونها فعالة ومساندة لاحتياجات الطلاب التعليمية الخاصة، والتي تمكنهم من متابعة التعليم العادي بشكل فعال ومستقل. في هذا الإطار نشير الى أن مساهمة الكمبيوتر في هذا الغطار قد تم دراسته. قليلة هي البحوث التي عالجت موضوع تكنولوجيا المعلومات والاتصالات كجزء من التعليم الخاص. ولذلك سنهتم في بحثنا هذا، الى دراسة ووصف الاستخدام الرقمي من قبل المتعلمين ذوي الاحتياجات التعليمية الخاصة، ولا سيما أولئك الذين يعانون من مشاكل التعليم الخاصة. كما سنعمد الى إثبات وقياس أثر هذا استخدام على كل من مستوى تقدير الذات والاستقلالية في التعلم. ستظهر دراستنا الحالية، كيف أن استخدام تكنولوجيا المعلومات والاتصالات الرقمية تساعد في تعلم هذه الفئة من الطلاب بطريقة فعالة ومستقلة.