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Propriété intellectuelle et valorisation des résultats de la recherche publiqueBronzo, Nicolas 09 December 2011 (has links)
La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant trente ans. Ce phénomène s’est encore accentué avec l’émergence de l’économie de la connaissance. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.Pour atteindre cet objectif, les acteurs de la recherche publique sont encouragés par les pouvoirs publics à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre subtil entre réservation et diffusion des connaissances qui répond parfaitement aux objectifs de la valorisation / For the last thirty years, valorisation of research results has been deemed a main objective for public research organisations. This trend has been emphasised by the emergence of a knowledge-based economy. Immaterial productions of scientific research are now plainly seen as assets that need to be used on the market to encourage growth.In order to achieve this goal, public research stakeholders are pressed by authorities to summon intellectual property rights, in contradiction with the open science model. The use of intellectual property rights for the needs of valorisation gives rise to a tension between a business-oriented perspective and the norms of sharing and openness that prevail among the scientific community.The aim of this thesis is to study the intricate interactions existing between intellectual property and valorisation of public research results. There are numerous points of contact, such as defining what is subject matter for intellectual property among scientific research results and who is entitled to the intellectual property rights, or fostering the technology transfer toward industry. It will be shown the mechanisms underlying intellectual property do not collide with the norms of public research. Quite the opposite, intellectual property is to be favoured since it can provide public research organisations with a subtle balance between reservation and dissemination of knowledge, hence fulfilling the goals of valorisation
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Essays in Empirical Corporate Finance / Essais en Finance d'EntrepriseMatray, Adrien 03 October 2014 (has links)
Cette thèse est constituée de quatre articles. Le premier article avec Johan Hombert montre que lorsque les relations bancaires sont affectées, cela réduit le nombre d'entreprises innovantes et conduit également à une hausse de la mobilité géographique des inventeurs, qui quittent les états où les relations bancaires sont dégradées. Le second article est un travail avec Claire Célerier mettant en avant le rôle de l'offre dans le phénomène de non bancarisation des populations pauvres aux Etats-Unis. Le troisième article étudie les externalités d'innovation et montre que lorsque certaines entreprises innovent moins les autres entreprises locales innovent moins en réponse. Cet effet décroit rapidement avec la distance. Le quatrième article, en collaboration avec Olivier Dessaint, montre que les managers répondent systématiquement à des chocs de liquidité proches d'eux en augmentant temporairement leur trésorier. / This dissertation is made of four distinct chapters. The first chapter with Johan Hombert shows that when lending relationships are hurt, it reduces the number of innovative firms and foster inventor mobility who move out of geographical areas where lending relationships are hurt. The second chapter presents a work with Claire Célerier and shows that supply-side factors account for a large part of the unbanked household phenomenon in the US. The third chapter studies spillovers of innovation and shows that when some firms innovate less other firms in the same city innovate less in response and this effect declines sharply with distance. The fourth chapter with Olivier Dessaint presents evidence that managers systematically respond to near-miss liquidity shocks by temporarily increasing the amount of corporate cash holdings.
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Quantifier le contenu environnemental des relations économiques entre la Chine et le Japon : Analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes / Quantify the environmental content of economic relations between China and Japan : analysis of three channels of transfer of green technologiesLacour, Pauline 23 November 2012 (has links)
Cette thèse propose une évaluation du contenu environnemental des relations économiques entre le Japon et la Chine, en se basant sur l'analyse de trois canaux de transfert de technologies vertes. Afin de déterminer des dynamiques de diffusion de technologies environnementales (amélioration de l'efficacité énergétique, récupération des polluants, dépollution ou exploitation de sources d'énergie renouvelables), la démonstration s'est concentrée sur trois vecteurs particuliers : les flux commerciaux, les familles internationales de brevets et les Mécanismes pour un Développement Propre (MDP) du Protocole de Kyoto. L'analyse des flux commerciaux depuis le Japon vers la Chine révèle que les importations chinoises de biens environnementaux, de biens d'équipement et de biens de haute technologie sont des canaux de diffusion technologique. En particulier, les estimations économétriques montrent que les importations de biens de haute technologie affectent négativement l'intensité énergétique et carbonique du PIB chinois. L'analyse des données sur les familles internationales de brevets souligne que les technologies facilitant la diminution des niveaux de pollution atmosphérique dominent les transferts du Japon vers la Chine. Enfin, des transferts de connaissances et d'équipements environnementaux apparaissent également dans le cadre des projets MDP financés par des firmes nippones et implantés en Chine. L'analyse empirique de ces MDP fait apparaître que des plans de formation sont mis en œuvre parallèlement à la transmission d'équipements environnementaux, sachant que les transferts apparaissent principalement dans le cadre de projets hydrauliques et éoliens. L'analyse révèle bien que la densité des relations économiques entre le Japon et la Chine s'accompagne de la diffusion de technologies environnementales. L'écart de développement entre le Japon et la Chine ainsi que la présence de capacités d'absorption sur le territoire chinois favorisent la diffusion technologique au travers des flux économiques. L'impact positif de ces flux sur la qualité de l'environnement chinois est renforcé par les incitations gouvernementales aux transferts de technologies ainsi que les législations chinoises sur l'orientation géographique et sectorielle des investissements. / This dissertation provides an evaluation of the environmental content of economic relations between Japan and China, analysing three channels of climate-friendly technology transfers To identify the dynamics of green technology transfers (improvement of energy efficiency, pollutant recovery, cleaning up, exploitation of renewable energy sources), the demonstration is concentrated on three vectors: trade flows, international patent families and Clean Development Mechanism (CDM) projects of the Kyoto Protocol. The analysis of trade flows from Japan to China shows that Chinese imports of environmental goods, capital goods and high technology goods are channels of technological diffusion. In particular, the econometric estimations reveal that imports of high technology goods affect negatively the energy and carbon intensity of the Chinese GDP. The analysis of international patent family data enable to identify that technologies aiming at reducing air pollution are dominant in transfers from Japan to China. Finally, transfers of knowledge and capital goods appear in the implementation of CDM projects financed by Japanese firms and implanted in China. The empirical analysis reveals that training plans are implemented in parallel to the transmissions of environmental equipments, knowing that transfers occur mainly through wind and water projects. This dissertation reveals that the density of economic relations between Japan and China is accompanied by the diffusion of green technologies. The development gap between Japan and China as well as the presence of absorptive capacity in China fosters technology diffusion through economic flows. The positive impact of these flows in terms of environmental quality is strengthened by the Chinese Government dedicated to technology transfers and the legislation concerning foreign investment.
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La gestion des brevets et la valorisation des entreprises / Management of patents and companies valuationKammoun, Niaz 21 April 2015 (has links)
De nos jours, nous remarquons la transition marquante d’une économie fondée sur les actifs matériels vers une économie basée sur les actifs immatériels. Cette tendance s'illustre à travers l’augmentation des investissements en R&D donnant lieu au dépôt d’un nombre important de brevets. Néanmoins, une minorité seulement détient une valeur financière. Ces constats nous ont conduits à nous interroger sur les facteurs favorisant le renouvellement ou l’abandon d’un brevet. Dans notre quête d’éléments de réponse à cette première problématique, nous avons défini trois phases stratégiques du cycle de vie des brevets : l’abandon de procédure, l’abandon naturel, et l’abandon tardif. De plus, les résultats des régressions logistiques mettent en évidence deux variables : la durée de délivrance et le nombre cumulé de brevets citant. En l’absence d’un traitement adéquat, la valorisation des intangibles demeure au centre des recherches et débats. Les théoriciens et chercheurs confirment que ces actifs influencent significativement la perception du marché de la valeur financière des entreprises détentrices d’actifs immatériels (surévaluation). Ce faisant, cette recherche tente de répondre par ailleurs à la question : comment le marché financier réagit-il à la diffusion de nouvelles informations relatives aux brevets détenus par une firme ? Nos recherches nous ont permis de mettre en évidence le rôle de l’asymétrie d’information dans la valorisation des brevets. Ainsi, la capitalisation boursière de l’entreprise détentrice du brevet est positivement corrélée avec l’information disponible relative aux brevets même si l’ampleur de la rentabilité anormale cumulée est fonction de l’industrie / Recently we notice a striking transition from an economy based on tangible assets to a knowledge economy based on intangible assets. This trend is illustrated through increased investment in R&D resulting in the filing of a large number of patents. However, only a minority of these has a financial value. These facts led us to wonder about the factors that lead to the renewal or abandonment of a patent.In our quest for answers to this first issue, we defined three strategic phases of patent life cycle: process abandonment, natural abandonment, and late abandonment. In addition, results of simple logistic regressions reveal two variables: the duration of delivery and the cumulative number of citing patents.The incorporation of intangible assets in the balance sheet is a real dilemma without an adequate treatment. Even though the valuation of intangibles remains at the heart of many studies and debates, theorists and researchers confirm that these assets significantly influence the market's perception of the financial value of holding companies (overvalued). Within this framework, this research attempts to answer this question as well: How does the financial market react to the dissemination of new information on patents held by a company?Our research allowed us to highlight the role of informational asymmetry in the valuation of patents. Thus, the market capitalization of the patent holder is positively correlated with available information. Finally, we notice that the magnitude of the cumulative abnormal return is a function of the industry
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Dinâmica das relações entre Ciência e Tecnologia: estudo Bibliométrico e Cientométrico de múltiplos indicadores de artigos e patentes em biodiesel / Dynamics of the connection between science and technology: a study bibliometric and scientometric of multiple indicators of papers and patents in biodiesel.Maricato, João de Melo 22 October 2010 (has links)
Analisa as relações entre a Produção Científica (artigos) e Produção Tecnológica (patentes) em biodiesel, por meio de métodos e técnicas bibliométricas e cientométricas, investigando interações entre a Ciência e a Tecnologia (C&T). Objetivo: compreender a dinâmica das relações entre a Ciência e a Tecnologia em biodiesel e investigar o potencial de contribuição da Bibliometria e da Cientometria para a análise integrada de indicadores de Produção Científica (artigos) e de Produção Tecnológica (patentes). Método: Recuperação de artigos científicos nas bases de dados SciELO e SCI e documentos de patentes na DII, relacionados ao biodiesel, abrangendo o período entre 2000 e 2007. Construção de múltiplos indicadores bibliométricos e cientométricos (produtividade, assuntos, matérias-primas, atividades colaborativas, citações) segmentando-os por países, organizações e suas tipologias: Instituições de Ensino e Institutos Públicos de Pesquisa (IEIPPs) e Empresas e Institutos Privados de Pesquisa (EIPP). Análise isolada da Produção Científica e da Produção Tecnológica e proposta de análise integrada entre as mesmas. Resultados: Foram publicados 885 artigos e registradas 612 patentes no período. Com a análise isolada de cada uma das produções foi possível identificar relações entre a Ciência e a Tecnologia. Quanto a Produção Científica constatou-se: 13% das organizações da categoria EIPPs publicaram artigos; todos os assuntos que ocorrem em IEIPPs também ocorrem em EIPPs; 32% das matérias-primas ocorrem em ambos os tipos de organizações (IEIPPs e EIPPs); houve 6,9% de artigos publicados apenas por EIPPs e 10,5% em colaboração entre EIPPs e IEIPPs. Quanto a Produção Tecnológica constatou-se: 20,5% das organizações da categoria IEIPPs registraram patentes; 8 dos 16 assuntos que ocorrem em EIPPs também ocorrem em IEIPPs; 70% das matérias-primas ocorrem em ambos os tipos de organizações (IEIPPs e EIPPs); houve 28,1% de patentes registradas apenas por IEIPPs e 1,3 % de patentes em colaboração entre EIPPs e IEIPPs. Com a análise integrada das relações entre a Produção Científica e da Produção Tecnológica constatou-se: 80% dos países coocorrem em ambas as produções, existindo correlação positiva forte entre elas (0,832); 7% das organizações possuem tanto artigos publicados quanto patentes registradas, sendo estas, mais produtivas do que as organizações que participaram isoladamente em uma ou outra produção; existe correlação positiva forte (0,918) entre os assuntos de cada uma das produções, sendo maior a produtividade dos assuntos coativos (94% da produção de artigos e patentes relacionam-se por meio dos assuntos); 37% das matérias-primas coincidem (coocorrem, em ambas as produções), havendo correlação positiva entre média e forte de entre elas (0,677), além de maior produtividade entre as coativas; diante da relativamente baixa dinâmica colaborativa, especialmente, na Produção Tecnológica, não identificou-se relações entre as produções; existe coocorrência em 14% das revistas onde foram veiculados/publicados os artigos em biodiesel e as revistas científicas que citadas nas patentes em biodiesel (coocorrência de títulos), sendo as revistas coativas mais produtivas do que aquelas que ocorrem em uma ou outra produção isoladamente. Conclusão: É possível comparar a Produção Científica e a Produção Tecnológica pelos mesmos métodos e técnicas bibliométricas e cientométricas e estabelecer relações entre as distintas produções, por meio da análise integrada de múltiplos indicadores. Com exceção da análise conjunta das atividades colaborativas entre as produções e, em parte, dos seus assuntos, os indicadores bibliométricos e cientométricos demonstraram grande potencial para o estabelecimento de relações entre a C&T. / This study analyses linkages between the Scientific Production (papers) and Technological Production (patents) in biodiesel, using bibliometric and scientometric methods and techniques, investigating interactions between Science and Technology (S&T). Objective: To understand the dynamics of the interactions between S&T in biodiesel and investigate the potential contribution of Bibliometric and Scientometric for combined analysis of Scientific Production (articles) and Technological Production (patents) indicators. Method: Recovery of scientific papers in SciELO and SCIs databases and patent documents of DII related to biodiesel, covering the period between 2000 and 2007. Construction of multiple scientometric and bibliometric indicators (productivity, subjects, raw materials, collaborative activities, citations) segmenting them by countries, organizations and their typologies: Education Institutions and Public Research Institutes (EIPRIs) and Companies and Private Research Institutes (CPRIs). Isolated analysis of Scientific Production and Technological Production, just as well as a proposal of integrated analysis of both. Results: 885 papers were published and 612 patents were registered in the period. Using isolated analysis of each of the productions it was able to identify connections between S&T. About Scientific Production, it was found that 13% of CPRIs organizations have published papers; all subjects that occur in EIPRIs papers also occur in CPRIs papers; 32% of raw materials occur in both types of organizations; there were 6.9% of articles published by only CPRIs and 10.5% articles published in collaboration between CPRIs and EIPRs. About Technological Production, it was found that 20.5% of EIPRIs organizations registered patents; 8 of 16 subjects found in CPRIs also occur in EIPRIs; 70% of the raw materials were found in both types of organizations (EIPRs and CPRIs); there were 28.1% of patents registered by only EIPRs and 1.3% patents registered in collaboration between CPRIs and EIPRs. With the integrated analysis of the linkage between of Scientific Production and Technological Production, it was found that 80% of the countries co-occur in both productions, with a strong positive correlation between them (0.832); 7% of organizations have both published papers and patents registered, which are more productive than the organizations that participated individually in one or other production; there is a strong positive correlation (0,918) among the subjects of each production, with higher productivity of coactive subjects (94% of the production of article and patents are inter related through the subjects); 37% of raw materials coincide (co-occur in both productions) with positive correlation by average to strong between them (0.677), in addition to higher productivity among the coactive; given the relatively low dynamic collaborative, especially in the technological production, it was not identified relations between the productions; co-occurrence in 14% of scientific journals where biodiesel articles were published and scientific journals cited in patents (co-occurrence of journal titles), being the coactive journals more productive than those that occur in either production alone. Conclusion: It is possible to compare Scientific Production and Technological Production using the same bibliometric and scientometric methods and techniques, and establish connection among different productions, through the integrated analysis of multiple indicators. Except for the joint analysis of collaborative activities among the productions and, partly, of their subjects, bibliometric and scientometric indicators showed great potential for the establishment of relations between S&T.
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A regulamentação internacional das patentes e sua contribuição para o processo de desenvolvimento do Brasil: análise da produção nacional de novos conhecimentos no setor farmacêutico / The international regulation of patents and its contribution to the development of Brazil: analysis of the local production of knowledge in the pharmaceutical sector.Rosina, Monica Steffen Guise 16 September 2011 (has links)
Uma das características mais marcantes da propriedade intelectual é a tensão existente entre interesses público e privado. Na seara das patentes, essa tensão se torna ainda mais evidente quando o objeto da propriedade privada é essencial à consecução de objetivos sociais, como é o claro caso dos medicamentos. Concebida para fomentar a inovação, oferecendo um crescente número de soluções aos problemas enfrentados pela sociedade, a patente deve servir de incentivo à atividade inventiva. Isso ocorre por meio do período de exclusividade concedido ao inventor, durante o qual somente ele está autorizado a explorar comercialmente o produto de seus esforços. Quando se trata de bens essenciais à manutenção da vida dos indivíduos, entretanto, a análise se torna mais complexa. Preços monopolísticos podem impedir o acesso a determinadas drogas e inviabilizar políticas de saúde pública, por exemplo. É o custo social de um sistema de proteção fundado no monopólio de exploração. A ausência de incentivos, entretanto, leva à ausência de investimentos em produtos inovadores (veja-se o claro exemplo das doenças negligenciadas), o que, por sua vez, também gera um custo social. Existe equilíbrio possível a essa equação? Ao regular como o conhecimento é compartilhado, e ao estabelecer limites ao que se pode (e não se pode) fazer com os produtos desse conhecimento, a propriedade intelectual assume papel central no debate que busca compreender a relação entre direito e desenvolvimento. É buscando contribuir para essa reflexão que a presente tese foi concebida. Pretende-se demonstrar que quando se olha para o desenvolvimento de forma integrada, o progresso econômico por si só deixa de ser suficiente para atender às necessidades de crescimento das nações. Logo, as justificativas econômicas ao sistema de proteção patentário também deixam de ser suficientes para, por si só, atenderem aos anseios de desenvolvimento dos mais variados países. O trabalho encontra-se estruturado em quatro capítulos principais. O primeiro apresenta o ambiente internacional no qual se dá, majoritariamente, a produção normativa em matéria de propriedade intelectual; bem como a trajetória que moldou o atual quadro brasileiro em matéria de patentes e acesso a medicamentos. O segundo capítulo analisa as principais teorias que justificam o sistema de patentes, bem como aquelas que evidenciam suas fragilidades, além de discutir alternativas possíveis de fomento à inovação. O terceiro capítulo, por sua vez, estabelece o conceito de desenvolvimento que pauta a análise central proposta pela tese e o quarto e último capítulo traça um desenho da realidade da indústria farmacêutica no Brasil, no qual fica evidenciado que a produção de novos conhecimentos, passíveis de gerar inovação na área da saúde, é uma das grandes fragilidades nacionais. Sob a ótica de uma concepção integrada de desenvolvimento, conclui-se que a atual estrutura normativa patentária, por não oferecer alternativas ao monopólio como fomento à inovação, é mais prejudicial do que benéfica ao desenvolvimento do país, sendo necessário conceber modelos alternativos de proteção que possam coexistir com o modelo vigente. / One of the most noteworthy features of intellectual property rights is the existing tension between public and private interests. Particularly in the field of patents, such tension becomes even more evident when the object of private property is key to the achievement of social goals, as is the clear case of medicines. Conceived to foster innovation and offer society an ever-increasing number of solutions to everyday problems, patents must function as real incentives to creative activity. This is feasible because for a limited period of time, the inventor is the sole detainer of the commercial rights to explore his invention. When goods are, as in the case of drugs, essential to people\'s lives, the analysis becomes much more complex. Monopolistic prices may hinder access to certain drugs and, thus, make public health policies more difficult. Based on monopoly rights, this protection system has social costs. Lack of economic incentives, on the other hand, may lead to shortage of investments in innovative products (see the case of neglected diseases, for instance), which also generates social cost. Is it possible to strike balance to this equation? By regulating how knowledge is shared, and by establishing limits to what can and cannot be done to knowledge products, intellectual property rights take on a key role in the debate that seeks to understand the relationship between law and development. This dissertation aims at contributing to such discussion, by primarily demonstrating that when development is conceived in a holistic manner, economic progress in itself no longer suffices nations. Thus, the economic rationale used for the patent system also ceases to fulfill development goals in a significantly increasing number of countries. The dissertation is divided into four main parts. Chapter one portrays the international environment in which most intellectual property issues are regulated, as well as the historical and political routes that led to the current Brazilian legal framework of patents and access to medicines. Chapter two analyses the main legal and economic theories that justify the existence of the patent system, as well as those that evidence its shortcomings. It further presents and discusses existing alternative options that may encourage innovation in this area. Chapter three establishes the concept of development that is central to the dissertation\'s main analysis, while chapter four tells the story of pharmaceutical production in Brazil. The central line traced through the dissertation makes it then possible to demonstrate how national knowledge production that may lead to pharmaceutical innovations is one of the country\'s main limitations. The use of a holistic view of development leads to the conclusion that the current patent framework is, in fact, inadequate and produces more damage than benefits to the development of Brazil, to the extent that it does not offer alternative solutions to monopoly power. Different incentive models that can coexist with the current system are, in this sense, desiderata.
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Da patenteabilidade de elementos do patrimônio genético / The genetic patrimony elements patetingCerqueira, Harley Ferreira de 11 December 2007 (has links)
Made available in DSpace on 2016-04-26T20:26:18Z (GMT). No. of bitstreams: 1
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Previous issue date: 2007-12-11 / The objective of this master thesis is to construct a legal
analysis of patenting genetic patrimony elements by applying legal principles,
directives and concepts from the Environmental Law and the Industrial Property
Law, where genetic patrimony elements shall mean biodiversity components,
associated traditional knowledge, vegetal varieties, microorganisms and both
human and animal genetic material.
The subject is examined by using a teleological and
systematic interpretation of the legal system, starting from the delimitation of the
biodiversity concept, its ownership, legal nature, access conditions and the genetic
resources application. In the sequence, its importance to the creation of innovative
products deriving from biotechnology and other technologies alike is confirmed.
Furthermore, the analysis of the industrial property
institutes traces its general notions and indicates the general requirements for
patenting an invention. On the same opportunity, some interaction points between
the Environmental Law and the Industrial Property Law, are identified considering,
on one side, the first one as a fulfilling parameter of the undetermined concepts of
article 18 of the Brazilian Law nr. 9.279/96 whenever the patent object is a
biodiversity element and, on the other side, the Industrial Property Law as an
effective instrument to ensure the fair and equitable sharing of the benefits arising
from the exploitation of the genetic patrimony and of the associated traditional
knowledge. In addition, the practical difficulties found on fulfilling the patentability
requirements based on the traditional Industrial Property rules are shown. Finally,
the analysis of the legal and practical treatment given to the genetic patrimony
elements patenting is discussed / RESUMO
Nesta dissertação de mestrado, tem-se por objetivo
tecer uma análise jurídica sobre o patenteamento de elementos do patrimônio
genético, compreendidos como: componentes da biodiversidade, conhecimentos
tradicionais associados, variedades vegetais, microorganismos, material genético
humano e animal, mediante a aplicação dos princípios, diretrizes e conceitos do
Direito Ambiental e do Direito da Propriedade Industrial.
O exame do tema dá-se por meio da interpretação teleológica e
sistemática do ordenamento jurídico, partindo-se da delimitação do que consiste a
biodiversidade, a titularidade, a natureza jurídica, as condições de acesso e do
aproveitamento dos recursos genéticos. Em seguida, examina-se sua importância
para a criação de produtos inovadores com base na biotecnologia e nas
tecnologias que lhe são afins.
Analisa-se, também o instituto de propriedade industrial,
traçando-lhe noções gerais e apontando os requisitos gerais exigidos para o
patenteamento de uma invenção. Identificam-se pontos de interação entre o
Direito Ambiental e o Direito da Propriedade Industrial, considerando, de um lado,
aquele como parâmetro de preenchimento dos conceitos indeterminados do art.
18 da Lei de Propriedade Industrial quando o objeto da patente é um elemento da
biodiversidade; e este, de outro lado, como um instrumento efetivo para se garantir
o compartilhamento justo e eqüitativo dos benefícios advindos da exploração do
patrimônio genético e dos conhecimentos tradicionais associados. Além disso,
declinam-se as dificuldades práticas de se preencherem os requisitos gerais de
patenteabilidade, com base nas normas tradicionais da área da Propriedade Industrial. Por fim, analisa-se o tratamento legal e prático dispensado ao
patenteamento de elementos do patrimônio genético
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Desenvolvimento tecnológico na agricultura cafeeira em São Paulo e Ribeirão Preto, 1875-1910 / Development of technology in coffee production in Sao Paulo and Ribeirao Preto, 1875-1910D\'Arbo, Renata Cipolli 04 September 2014 (has links)
O tema desta tese é a evolução da tecnologia na cafeicultura em São Paulo durante o período excepcional de crescimento da lavoura e das exportações de café entre o final do século XIX e o início do século XX. De modo geral, o interesse dos historiadores econômicos pelo tema do progresso técnico na agricultura tem se concentrado no impacto da tecnologia sobre a produtividade. No entanto, outro aspecto importante da tecnologia diz respeito às técnicas agrícolas e aos processos mecânicos utilizados no cultivo, colheita e beneficiamento do café. A historiografia que trata dessa última dimensão do progresso técnico é relativamente escassa, havendo importantes questões que ainda necessitam ser investigadas de forma detalhada. Nosso trabalho parte dessas constatações e idéias para investigar o desenvolvimento tecnológico na agricultura cafeeira paulista, com ênfase no município de Ribeirão Preto no período de 1875 a 1910. O município de Ribeirão Preto foi o principal produtor de café no chamado Oeste novo paulista, desenvolvendo-se acentuadamente com a expansão cafeeira no final do século XIX e tornando-se o centro da maior área de produção de café do mundo. O período abrangido pelo estudo permite acompanhar a evolução da tecnologia durante a chegada e consolidação da cultura cafeeira em Ribeirão Preto, que experimentou nesse período a transição de uma economia basicamente rural para uma economia urbana. Os anos de 1875 a 1910 também constituem um período privilegiado de estudo da difusão de invenções e inovações na agricultura cafeeira entre o final do século XIX e início do século XX. / The theme of this thesis is the development of technology in coffee production in São Paulo during the exceptional period of crop growth and exports of coffee between the late nineteenth and early twentieth century. Generally, the interest of economic historians in the subject of technical progress in agriculture has focused on the impact of technology on productivity. However, another important aspect of technology relates to agricultural techniques and mechanical processes used in growing, harvesting and processing coffee. The historiography that treats this last dimension of technical progress is relatively sparse, with important issues that still need to be investigated in detail. Our work investigates the technological development in coffee farming in São Paulo, with emphasis in Ribeirão Preto in the period 1875-1910. The period covered by the study will monitor the evolution of technology during the arrival and consolidation of coffee culture in Ribeirão Preto that experienced the transition from a largely rural economy to an urban economy. The years 1875-1910 also constitute a privileged period to study the diffusion of inventions and innovations in coffee agriculture between the late nineteenth and early twentieth century.
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Análise crítica da proteção das patentes de invenção farmacêuticas e biotecnológicas: perspectiva dos países em desenvolvimento / Critical analysis of patent protection for pharmaceutic and biotecnology: perspective of developing countriesCésar, Priscilla Maria Dias Guimarães 08 June 2011 (has links)
O sistema de patentes como hoje está estruturado enfrenta enormes desafios para atingir metas de acesso ao conhecimento, inovação tecnológica e desenvolvimento sustentável tanto no âmbito nacional quanto internacional. Este estudo propõe uma revisão jurídica do sistema de patentes na perspectiva de países em desenvolvimento. As áreas farmacêutica e biotecnológica serão priorizadas por meio da análise de patentes de invenção a fim de verificar suas imperfeições e falhas sob o ponto de vista jurídico. Justifica-se a escolha dessas áreas pelos impactos que causam a temas como: acesso a medicamentos e novas terapias médicas, direitos humanos e desenvolvimento. Instrumentos jurídicos tradicionais para a proteção da propriedade intelectual devem ser analisados e conformados aos novos instrumentos que surgem como resposta à crise de acesso ao conhecimento e à redução do domínio público, portanto, como propostas para uma nova era de direitos de propriedade intelectual. Desse modo, o diálogo entre os diversos sistemas jurídicos compõe um plano maior de desenvolvimento sustentável e demonstra a interdisciplinaridade do tema. A análise sistêmica e jurídica considera, ainda, o papel dos diversos atores Estados, universidades, empresas, organizações internacionais, ONGs e indivíduos , bem como possibilita a adoção de modelos diferenciados de negócios, primando pela cooperação internacional e nacional como forma de obter melhores resultados, diminuir riscos e ampliar o acesso ao conhecimento. Sugere-se uma abordagem criativa e voltada ao desenvolvimento e acesso ao conhecimento para a construção de uma nova era dos direitos imateriais. A análise será realizada a partir da perspectiva de países em desenvolvimento, especificamente países inovativos em desenvolvimento Brasil, China, Índia e África do Sul para que reformas jurídicas e estruturais possam garantir as necessidades locais, por meio de um modelo de propriedade intelectual voltado ao desenvolvimento e não apenas ao mercado e reafirmar o posicionamento estratégico desses países na economia global. Destarte, priorizar o foro multilateral do comércio internacional sob a égide da OMC e do Acordo TRIPS, em detrimento do bilateral que distorce as regras comerciais internacionais e prejudica países em desenvolvimento é fundamental. Complementarmente, promover uma governança global entre as organizações internacionais é essencial para a criação de um sistema de patentes equilibrado e que atenda aos interesses públicos e privados. Também, a exportação de altos padrões de proteção e a permissividade quanto aos critérios de patenteabilidade devem ser vistas com cautela por países em desenvolvimento. É necessário promover o diálogo entre direitos imateriais e direito ao desenvolvimento, direitos humanos e direito da inovação para garantir que direitos imateriais sejam uma ferramenta para atingir objetivos de acesso ao conhecimento, desenvolvimento e inovação. Propõe-se uma abordagem funcionalista e não proprietária da propriedade intelectual e o estudo crítico de direitos imateriais, desde a adequação do vocábulo propriedade até suas justificativas, funções e natureza. / The patent system as currently structured is facing enormous challenges to achieve goals of access to knowledge, technological innovation and sustainable development both nationally and internationally. This study proposes a legal review of the patent system from the perspective of developing countries. The pharmaceutical and biotechnological areas will be prioritized through the analysis of patents in order to verify their imperfections and failures under a legal perspective. The choice for these areas is justified by the impacts caused in issues such as: access to medicines and new medical therapies, human rights and development. Former legal instruments for the protection of intellectual property must be reviewed and conformed to the new instruments that arise as a response to the crisis of access to knowledge and the public domain reduction, so as proposals for a new era of intellectual property rights. Thus, the dialogue among different legal systems makes up a larger plan for sustainable development and demonstrates the interdisciplinarity of this subject. The systemic and legal analysis also considers the role of various actors - states, universities, industries, international organizations, NGOs and individuals - and enables the adoption of different business models, striving for national and international cooperation as a way to get better results, reduce risks and increase access to knowledge. It is suggested a creative approach and focused on development and access to knowledge issues for the construction of a new era of intellectual property rights The study will be performed from the perspective of developing countries, particularly innovative developing countries Brazil, China, India and South Africa in order to ensure that the legal and structural reforms may guarantee local needs based in an intellectual property model driven to development and not only to the market, reaffirming the strategic positioning of these countries in the global economy. Thus, prioritizing the multilateral international trade forum under the aegis of WTO and TRIPS Agreement, in detriment of bilateral rules that distorts the international trade rules and damages developing countries are fundamental strategies. In addition, to promote a global governance of international organizations is essential to create a patent system that is balanced and meets the public and private interests. Also the exportation of high protection standards and the permissiveness regarding patentability criteria must be viewed with caution by developing countries. It is necessary to promote a dialogue among intellectual property rights and right to development, human rights and innovation rights in order to ensure that immaterial rights are a tool to achieve the goals of access to knowledge, development and innovation. It is proposed an \"instrumentalist\" approach and not \"proprietarian\" approach of intellectual property and the critical study of immaterial rights, since from the adequacy of the term \"property\" to their justifications, functions and nature.
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\'Damos aos suplicantes os chãos que pede\': edição fac-similar e semidiplomática e estudo do manuscrito Cartas de Datas de Jundiaí do século XVII / \'Damos aos suplicantes os chãos que pede\': facsimile and semidiplomatic edition and handwritten studies of Cartas de Datas de Jundiaí in the 17th centuryMorais, Kathlin Carla de 20 June 2018 (has links)
Recentemente, a Linguística Histórica vem demonstrando que lidar com textos antigos pode fornecer bases seguras para analisar mudança linguística se se leva em conta que certos textos propiciam o uso de certas estruturas, palavras, expressões etc., ao passo que outros textos não. A partir dessa premissa e inserida no projeto temático História do Português Paulista II, a presente dissertação tem como objetivos apresentar a edição fac-similar e semidiplomática das Cartas de Datas de Jundiaí de 1657 e examinar como se configuram suas macroestruturas e a concordância verbal e nominal. O códice é composto de 61 cartas de datas lavradas por um mesmo escrivão e representa um dos documentos mais antigos de Jundiaí, elevada à vila em 1655. A análise das macroestruturas das Cartas de Datas de Jundiaí teve como base o modelo de Tradições Discursivas e os elementos da Diplomática segundo Spina (1994). O estudo da concordância pautou-se em Castilho et al. (2018) que propõem três tipos de concordância: plena, zero e por reanálise. Os resultados evidenciam a importância das Cartas de Datas de Jundiaí para os estudos linguísticos, tanto por se encaixarem no conjunto de textos da esfera jurídico-administrativa, mais formulaicos e elaborados, quanto por apresentar variantes de uma norma não padrão, a exemplo dos casos de concordância zero em partes específicas do texto. / New trends on Historical Linguistics have shown that dealing with old texts provide a good basis for language change if we take into account that some texts provide the emergence of specific structures, words and expressions, while others do not. Based on this assumption, this dissertation aims at presenting the facsimile and semidiplomatic edition of a colonial manuscript produced in Jundiaí (São Paulo State) in 1657, named Cartas de Datas, which is a kind of land patent. The manuscript consists of a collection of sixty-one land patents written by the village officials in order to grant a tract of land to local people requesting it. The discourse tradition of issuing such document represented a formal and legal land contract. The analysis is divided into two parts. Firstly, I compare the macrostructures of each land patent in order to identify similarities and differences among them. The second part is dedicated to the classification and description of sentences as to nominal and verbal agreement based on Castilho et al. (2018). The results reveal that such elaborate text also gives rise to lack of agreement cases, besides agreement according to standard Portuguese.
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