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Tant l’Union européenne (UE) que le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) ont construit différentes politiques publiques pour la reconnaissance des diplômes à des fins académiques ou à des fins professionnelles. Ces politiques ont pour but principal de faciliter la mobilité des diplômés respectifs dans les pays membres qui composent chaque région.En dépit du fait qu’il s’agit de processus d’intégration régionale très différents, la construction des politiques de reconnaissance académique-professionnelle présente plusieurs similitudes. Les deux politiques se sont dédoublées dans un axe académique et un autre axe professionnel, comme s’il s’agissait de secteurs complétement éloignés l’un de l’autre. Conséquemment, nous avons analysé quatre enjeux dans ce travail : d’abord, le processus que lance la Commission européenne (CE) au début des années 1970 avec les directives sectorielles pour les « professions réglementées » et, qui après différents changements, culmine dans les Directives 2005/36/CE et 2013/55/UE. Deuxièmement, le processus qui se développe principalement à partir de la mise en œuvre du Programme Erasmus en 1986, et qui techniquement pose les bases pour que soit lancé de façon intergouvernementale en 1999 le « processus de Bologne ». Troisièmement, en 1998, le MERCOSUR décide de construire un premier instrument expérimental d’accréditation des cursus universitaires au niveau régional (le MEXA), qui suite à différents changements, est devenu un dispositif permanent : l’ARCUSUR. Finalement, les Ministères des affaires étrangères des pays membres du MERCOSUR ont avancé avec un protocole concernant le secteur des services de la région et, suite à différentes négociations, le Conseil du Marché Commun a permis la pratique professionnelle temporaire à partir d’un autre dispositif : la Décision 25/2003.Ce divorce entre reconnaissance académique et professionnelle nous a invité, d’un côté, à questionner les rapports contemporains entre l’État ou la CE et les différentes associations professionnelles, l’université et la construction des diverses politiques européennes ou du MERCOSUR. Et, d’un autre côté, à analyser la place de l’État et de la CE dans cette construction et les rapports avec les normes ou « recommandations » provenant des organisations internationales. / Both the European Union (EU) and the Southern Common Market (MERCOSUR) have constructed different public policies for the recognition of diplomas for either academic or professional purposes. The aim of these policies is to facilitate the mobility of its respective graduates within the countries members of each region.Despite the fact that they are two different regional integration processes, the construction of academic and professional recognition policies have several similarities. The two policies were spread out in two axis, an academic one and a professional one, as if they were fully separated areas from each other. Hence, we analyzed four issues in this work. First, the process that launches the European Commission (EC) in the early 1970s with the sectorial directives for the “regulated professions” and which, after various changes, culminating in Directives 2005/36/EC and 2013/55/EU. Second, the process initiated with the Erasmus Program’s implementation in 1986. This program provides the technical support for the intergovernmental launch the “Bologna process” in 1999. Third, in 1998 MERCOSUR decided to build a first experimental accreditation instrument of academic programs at the regional level (MEXA). After several changes, it has become a permanent device: the ARCUSUR. Finally, the Ministries of Foreign Affairs of MERCOSUR members have made some progress in implementing a protocol for the regional services sector and followed by different negotiations, the Council of the Common Market allowed the temporary professional practice from another device: Decision 25/2003. This dissociation between academic and professional recognition invited us to analyze two distinctive phenomenons. On the one hand, is to question the contemporary relations among the State or the EC and the different professional associations, the university and the construction of the divers European or MERCOSUR policies. And on the other hand, is to analyze the role of the State and the EC in the construction and the relation with normative or “recommendations” from international organizations.

L’objectif de cette étude est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d’un marché, c’est-à-dire l’organisation d’échanges d’« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d’un marché pour protéger l’environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché n’est efficace que si elle est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l’élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique. / By taking the example of the European Union emission trading system, the objective of the present study is to understand the conditions of effectiveness of a specific tool: the market-based instrument. Market-based instrument is defined as a tool of policing aiming at the achievement of a public policy objective (pre-established by public authorities) with the creation of a market, i.e. the organisation of exchanges of “units” between economic operators. This tool is widely used in environmental law. The ex nihilo creation of a market in order to protect the environment must not mislead: the market-based instrument does not lead to a shift from public action to freedom. To the contrary, the effectiveness of the market-based instrument depends on a strong public action. A permanent (i.e. both during the preparation and the implementation of this tool) and multifaceted (i.e. at international, regional and national levels) public intervention is therefore required. The “invisible hand” of the market could only be effective with the “visible hand” of public authorities.

L’action civile peut être exercée, au choix de la victime, soit devant les juridictions civiles soit devant les juridictions répressives (art. 15 et 16 CPPI). Quelle que soit la voie choisie, il existe d’importants liens entre l’action civile et l’action publique qui reflète une certaine dépendance de l’action civile à l’action publique. L’action civile exercée devant les juridictions répressives, principalement justifiée par le souci de simplifier et faciliter la procédure, est l’accessoire de l’action publique dans son existence, son exercice et son jugement. Lorsque l’action civile est exercée devant les juridictions civiles, les rapports entre ces deux actions se manifestent par deux règles complémentaires : le sursis à statuer et l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (art. 227 CPCI et 18 CPPI). Principalement justifiées par le souci d’éviter des décisions contradictoires, ces règles obligent le juge civil à attendre la décision du juge pénal, et, ensuite, se conformer à cette décision. Cette recherche a étudiée toutes les manifestations juridiques des liens entre l’action publique et l’action civile telles qu’elles existent dans le droit positif iranien afin d’établir les conditions de la rationalisation de leur exercice à la lumière de l’expérience française. Cette étude propose donc des solutions afin de mettre fin aux effets indésirables de ces liens, surtout quant au principe d’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil prévue expressément par l’article 18 du nouveau code de procédure pénale iranien 2015 / Civil action may be brought, by the option of the victim, to the civil courts or to the criminal courts (art. 15 and 16 CPPI). Regardless of the victim’choice, important links are created between the civil action and the public action. these links reflect a certain dependence of the civil action for public one. The civil action brought to the criminal courts is mainly justified by the need to simplify and facilitate the procedure. This action is such an incident to the public action in its existence, its practice and its judgment.When the civil action is brought to the civil courts, links between these two actions are manifested in two complementary rules : the stay of proceedings and the authority of res judicata on the civil criminal (art. 227 CPCI and 18 CPPI). These complementary rules are justified by the need to avoid conflicting decision. Therefore, they force the civil court to await the decision of the criminal court, and then comply with this decision. This thesis is a study of all legal manifestations of the links between public action and civil action as they exist in the Iranian criminal law regarding to the French experience in the matter. This study proposes solutios to end the negative effects of these links, especially on the principle of authority of res judicata on criminal civil expressly provide by the article 18 of the new Iranian criminal proceeding law

La concession des services d'eau et assainissement gérée par l'entreprise privée Aguas Argentinas S. A. entre 1993 et 2006 a fait l’objet de nombreuses études et recherches qui ont mis l'accent sur la dynamique des privatisations menées en Argentine dans les années quatre-vingt-dix. Cependant, bien qu’il s'agisse d'une période de changements dans la gestion des services urbains, la concession a mis en lumière certaines constantes qui structurent la relation entre les réseaux métropolitains et l'action publique locale. Cette recherche est basée sur les interactions entre les réseaux techniques et les territoires. L’analyse met tout particulièrement l’accent sur les continuités et les ruptures des opérations du concessionnaire dans l'aire métropolitaine de Buenos Aires. L’objectif de cette thèse est de répondre à ce questionnement à travers une analyse comparée des scénarios d'interaction entre la gestion centralisée des réseaux et l'action publique locale dans trois communes en aval du bassin du fleuve Reconquista: General San Martín, San Fernando et Tigre. Ces études de cas mettent en évidence, dans des contextes hétérogènes, la versatilité d'Aguas Argentinas face aux capacités de l'action publique locale pour mettre en œuvre la concession avec un certain degré d'autonomie. Une lecture transversale de ces spécificités locales révèle également la construction de processus de regroupement d'intérêts communs entre les différentes communes. Ce double mouvement d'autonomie et d'association, permet de mieux éclairer les oscillations entre le public et le privé, le sectoriel et le territorial, ainsi qu’entre le local et le central qui se développent selon un processus de territorialisation croissante dans l'accès aux services des eaux et assainissement. / The concession of water and sewerage, operated by the private company Aguas Argentinas between 1993 and 2006, was subject of numerous researches which emphasized the dynamics of privatization led in Argentina, in the nineties. However, although this was a turning point in the management of urban services, the concession revealed some constants that structured the relationship between metropolitan networks and local public action.This research examines the interactions between the technical networks and the territories. The analysis focuses on the continuities and ruptures of the operation of the concessionaire in the metropolitan area of Buenos Aires. In order to answer that enquiry, this thesis develops an analysis compared by the interaction scenarios between centralized network management and local public action in three municipalities -General San Martin, San Fernando and Tigre- that form part of the lower basin of the Reconquista River.These cases studies highlight the versatility of Aguas Argentinas, in very heterogeneous contexts against different capabilities from the local public action to implement the concession with some degree of autonomy. Also, a cross reading of these local variations reveals the construction of the strategies of aggregation of interests between municipalities. This double movement, of autonomy and association, allows to illuminate the oscillations between the public and the private, the sectorial and the territorial, the local and the central (national and global), which take place in a process of increasing territorialization of access to water services and sewerage. / El ciclo de la concesión de los servicios de agua y desagüe cloacal, operada por la empresa privada Aguas Argentinas entre 1993 y 2006, fue objeto de numerosos estudios que la asociaron con la dinámica de las privatizaciones, propias de la década del noventa en Argentina. No obstante, si bien se trató de un momento de cambio en la gestión de los servicios urbanos, la concesión fue al mismo tiempo reveladora de algunas regularidades que estructuraban la relación entre las redes metropolitanas y la acción política local. Esta tesis se propone examinar las relaciones de mutua transformación que se establecen entre las redes técnicas y los territorios, centrando el análisis en las continuidades y rupturas que resultan de la formas de operar de la empresa concesionaria en el área metropolitana de Buenos Aires. Para dar cuenta de esa problemática, se efectúa un análisis comparado de los escenarios de interacción que se dirimen entre la gestión centralizada de las redes y la acción pública local en tres municipios -General San Martín, San Fernando y Tigre- que forman parte de la cuenca baja del río Reconquista. Los casos de estudio ponen en evidencia, en contextos heterogéneos, la versatilidad de la actuación de Aguas Argentinas frente a las capacidades de la acción pública local para implementar la concesión con cierto grado de autonomía. Una lectura transversal de esas variaciones locales revela asimismo, la construcción de procesos de agregación de intereses entre los municipios. Este doble movimiento, de autonomía y asociación, permite iluminar las oscilaciones entre lo público y lo privado, lo sectorial y lo territorial, lo local y lo central que se juegan en la creciente territorialización del acceso a los servicios de agua y desagüe cloacal.

Thèse réalisée en cotutelle avec l'Université de Lausanne / Cette thèse porte sur l’administration des demandes de mort à partir de deux modalités controversées, l’aide médicale à mourir au Québec (Canada) et l’assistance au suicide dans le canton de Vaud (Suisse). Au Québec, l’assistance à mourir est un service public médical, tandis que dans le canton de Vaud, elle est un acte privé toléré par l’État et mis en œuvre par des associations. Selon la façon dont la question de l’assistance à mourir est posée dans les deux contextes, différentes réponses y sont apportées qui reflètent des formes variées de concernement pour cette pratique. Je suggère que ces deux régimes contrastés d’assistance à mourir peuvent être compris dans un même mouvement analytique, malgré les différences qui les séparent. Suivant une perspective comparative et ethnographique, cette thèse explore les façons dont sont mises en œuvre les quatre conditions de possibilité de l’assistance à mourir que j’identifie, et ce à plusieurs échelles, des débats publics aux expériences immédiates des personnes directement concernées. L’enquête repose sur quatre années de recherche, croisant des entretiens, des observations, une revue de presse, ainsi que des analyses de sources documentaires. Cette thèse arrive au constat que les régimes québécois et vaudois d’assistance à mourir se rejoignent autour de maximes morales pratiques employées par les personnes concernées. Ces maximes, qui se matérialisent dans des paroles quotidiennes et des dispositifs institutionnels, encadrent le trouble suscité par l’assistance à mourir et répondent aux quatre conditions de possibilité identifiées. Cette éthique en actes balise l’espace étroit que les personnes concernées doivent naviguer pour rendre l’assistance à mourir possible. J’examine finalement ce qui guette les protagonistes, ainsi que la société, lorsque ces conditions ne sont pas réunies. Plus généralement, la comparaison de l’administration des demandes de mort dans ces deux régimes contrastés ouvre sur une interrogation des frontières de la médecine, du droit et de la vie. L’analyse des conditions de possibilité et des contours du trouble contribue également aux réflexions sur la mise en œuvre des droits, dont celui à la liberté de conscience. / This thesis is about the administration of death requests from two controversial modalities, medical aid in dying in Quebec (Canada) and assisted suicide in the canton of Vaud (Switzerland). In Quebec, assistance in dying is a public medical service, while in the canton of Vaud it is a private act tolerated by the state and implemented by associations. According to how the assistance to dying question is raised in both contexts, different answers are given which reflect different forms of concern for this practice. I suggest that these two contrasting regimes of assistance in dying can be understood in the same analytical movement despite their differences. From a comparative and ethnographic perspective, this thesis explores how the four conditions that enable the possibility of assistance in dying that I identify are put into practice at different scales, from public debates to the experiences of people who are directly involved. The research is based on four years of investigation relying on interviews, observations, a press review, and analyses of documentary sources. This thesis concludes that the assistance in dying regimes of Quebec and Vaud have practical moral maxims used by the people involved in common. These maxims, which emerge in everyday words and institutional arrangements, frame the trouble that arises from the confrontation with assistance in dying and meet the four enabling conditions identified. This ethics in action circumscribes the narrow space that the people involved must navigate to make assistance in dying possible. Finally, I examine what awaits the actors, as well as the society, when these conditions are not met. More generally, comparing the administration of death requests in these two contrasting regimes leads to questioning the boundaries of medicine, law and life itself. Analyzing these enabling conditions and the bounds of the trouble contributes to the reflections on the implementation of rights, including the right to freedom of conscience.

Cette thèse porte dans une perspective sociohistorique et ethnographique sur le mouvement piquetero en Argentine et ses transformations successives durant les années 2000 en un vaste réseau d’organisation prestataires de services. Ce mouvement est né des actions collectives des chômeurs et travailleurs précaires à la fin des années 1990 contre les effets des réformes « néolibérales » et tient son nom de l’un de ses modes de protestation privilégié, le barrage de route ou piquete. Dès ses débuts, les piqueteros ont fait l’objet d’un double traitement de la part de l’État, entre répression et récupération dans le cadre de la mise en place de programmes de transferts conditionnés des ressources (Conditional Cash Transfer Programs). Dans cette nouvelle configuration de l’action publique ciblée, il s’agit désormais pour l’État de déléguer la distribution des aides sociales aux organisations, au regard de leur proximité territoriale avec les populations précarisées. Or, cette thèse montre que ce rôle flou de guichet, qui tend à introduire d’une manière ou d’une autre de la concurrence entre les organisations, a ainsi rapidement contribué à fragmenter l’espace piquetero, et produit des effets ambivalents sur les pratiques et les trajectoires des participants. La thèse s’appuie sur des méthodes mixtes, qualitatives et quantitatives, à partir d’une enquête de terrain menée pendant 40 mois, entre 2000 et 2015, dans deux provinces argentines. D’une part, à travers une ethnographie et des entretiens biographiques approfondis auprès des leaders, des délégués et des militants de la base (N=104), nous avons observé les interactions entre ces différentes catégories. Une prosopographie des leaders (N=76) nous a, d’autre part, permis à partir des méthodes statistiques de l’analyse factorielle (ACM) et de la classification (CAH) de rendre compte de la structuration de cet espace des organisations. Dans une première partie, la thèse s’attache – à l’appui d’archives et d’entretiens – à mettre en lumière les conditions de possibilité de la cristallisation progressive d’un mouvement social en un espace d’organisations. Nous avons cherché ici à appréhender le contexte, les enjeux et les moyens d’action de ce mouvement contestataire, en rapportant son inscription à l’évolution depuis le début du XXè siècle des rapports entre État, partis politiques et syndicats. La deuxième partie de la thèse est, elle, consacrée à l’analyse des pratiques militantes et des formes d’encadrement au sein des organisations. L’ouverture de la boîte noire des organisations révèle ainsi à quel point leur fonctionnement interne résulte de la capacité d’un ensemble d’intermédiaires à mener un travail de représentation, de mobilisation et de gestion des ressources vis-à-vis de certaines fractions des classes populaires particulièrement disposées à s’engager dans la durée. L’examen statistique des trajectoires de leaders nous renseigne par ailleurs sur les ressources nécessaires à l’occupation d’un tel poste et aussi sur ce que l’engagement fait aux parcours individuels. Enfin, une troisième partie a servi à appréhender les pratiques associatives au sein des organisations. Restituer les logiques de recrutement et les profils des recrutés a donné à voir dans la durée aussi bien les conditions de l’engagement de ces chômeurs et travailleurs précaires que les effets sur leurs trajectoires. L’observation des pratiques notamment lors des assemblées permet de montrer les principes d’encadrement tendus entre militantisme et entreprenariat qui pèsent sur les participants. Si cette fraction de précaires témoigne au sein des classes populaires de formes de mobilisation et de résistance particulièrement exemplaires, ils tendent également à déployer des modalités d’accommodement aux organisations, différenciées suivant leur socialisation et le volume et la nature de leurs ressources. / This thesis discusses the Piquetero movement in Argentina and its successive transformations during the 2000s into an extensive network of service provider organizations throughout the territory from a sociohistorical and ethnographic perspective. This movement was born out of the collective actions of the unemployed and precarious workers in the late 1990s against the effects of "neoliberal" reforms, and takes its name from one of their preferred modes of protest, the roadblock or picket. Since its beginnings, the Piquetero movement has been the subject of a double treatment by the State, between repression and recovery in the context of the establishment of Conditional Cash Transfer Programs. In this new configuration of targeted public action, it is now up to the State to delegate the distribution of social assistance to a network of organizations, given their territorial proximity to the underprivileged populations. However, this thesis shows that this fuzzy wicket role, which tends to introduce in one way or another the competition amid the organizations, has thus quickly contributed to fragment the piquetero space, and produces ambivalent effects on the practices and the trajectories of the participants. The thesis is based on mixed methods, qualitative and quantitative, from a large 40-month field survey conducted between 2000 and 2015 in two Argentinian provinces. On the one hand, through an ethnography and in-depth biographical interviews with leaders, delegates and grassroots activists (N=104), we observed the interactions between these different categories. A prosopography of the leaders (N=76) allowed us, on the other hand, from the statistical methods of factor analysis (ACM) and hierarchical classification (CAH), to report on the structuring of this space of organizations. In the first part, the thesis focuses – with the support of archives and interviews – on the conditions of the gradual crystallization of a social movement into a space of organizations. We sought here to understand the context, the stakes and the means of action of this protest movement, relating its inscription to the evolution since the beginning of the XXth century of the relations between State, political parties and unions. The second part of our thesis is devoted to the analysis of activist practices and forms of supervision within organizations. The opening of the black box of the organizations thus reveals to what extent their internal functioning results from the capacity of a set of intermediaries to carry out a work of representation, mobilization and management of resources among working classes particularly willing to engage in the long term. The statistical examination of the trajectories of leaders also informed us about the resources that were necessary to occupy such a position and also about the effects of their engagement to their individual trajectories. Finally, a third part serves to apprehend associative practices within organizations. Restoring the recruiting logics and the profiles of the recruits has shown in the long term both the conditions of the commitment of these unemployed and precarious workers and the effects on their trajectories. The observation of practices, especially during assemblies, shows the principles of supervision stretched between activism and entrepreneurship which weighed on the participants. If this fraction of precarious people testifies within the working classes of forms of mobilization and resistance particularly exemplary, they also tend to deploy modes of accommodation to organizations, differentiated according to their socialization, and the volume and nature of their resources.