Cette thèse étudie le rôle et l’impact des groupes de pression dans le processus d'adoption d'uneréglementation environnementale. En effet, les controverses scientifiques de ces dernières années(OGM, Médiator, gaz de schiste) nous interrogent sur leurs effets, notamment lorsque la réalisation oul'ampleur d'un dommage environnemental et / ou sanitaire sont incertaines. En particulier, lors d'unedemande d'Autorisation de Mise sur le Marché d'un produit potentiellement dangereux, noussupposons que deux groupes de pression s'affrontent, représentant, respectivement, les intérêts d'uneindustrie et ceux des victimes d'un dommage : le premier milite pour son autorisation et le second pourson interdiction. Dans ce contexte, l'information détenue par le régulateur bénévole est primordiale.Présumant qu’il est inconscient, ex ante, de l'ampleur du dommage, nous nous interrogeons sur lapertinence d'écouter les groupes de pression afin de prendre une décision socialement efficace dans lecas où le groupe industriel fait face à un système de responsabilité, ex post. Pourtant, l'application dece système est imparfaite, suite à l'insolvabilité de l'industriel ou par le fait qu'il ne soit pas poursuiviou reconnu coupable. Lorsque le régulateur prend sa décision après l'affrontement des groupes depression, la mise en place d'un contest séquentiel, avec l'outsider qui joue en premier, est socialementpréférable. Par ailleurs, les conditions sous lesquelles le régulateur doit accorder son attention auxgroupes de pression plutôt que prendre sa décision sur la base d'une analyse coûts-bénéfices, utilisantses croyances a priori sur le dommage, sont caractérisées / This thesis examines the role and the impact of pressure groups in environmental regulation process.Indeed, in recent years, scientific controversies (GMO, Médiator, shale gas) have lead us to wondermore about their effects, especially when the achievement or the extent of environmental damage and /or health are uncertain. In particular, in the context of a market approval process of a potentialdangerous product, we assume that two pressure groups are fighting, representing respectively theinterests of industry and those of victims of damage: the first campaigns for its authorization and thesecond for its prohibition. In this context, information available to the voluntary regulator is important.Assuming that he is unaware of the magnitude of the damage ex ante, we question the relevance ofpaying attention to lobbyists to take a socially efficient decision, in a case where the industrial groupfaces a responsibility system, ex post. However, the application of this system is imperfect, because ofthe insolvency of the industry or by the fact either that the industrial group responsibility is notrecognized, or that the victims group does not request compensation for damages. When the regulatortakes his decision based on a contest, the introduction of a sequential contest in which the outsidermoves first is socially preferable. Moreover, the conditions under which the regulator has to payattention to the pressure groups rather than taking his decision based on a cost-benefit analysis, usinghis prior beliefs on damage, are characterized.

La microfinance est un moyen de lutte contre la pauvreté dans les pays en développement, à travers le financement des activités génératrices de revenus des ménages pauvres. Cependant, la meilleure manière d'aider les pauvres à avoir accès aux services financiers suscite des débats entre deux approches opposées : les welfarists et les institutionalists. Ces approches oscillent entre deux exigences fondamentales de la microfinance : le principe de solidarité qui renvoie à la performance sociale et la rentabilité de l'institution qui relève de la performance financière. Y-a- t- il arbitrage ou compatibilité entre ces deux performances? L'état d'avancement de la recherche sur cette question suggère la compatibilité, voire la complémentarité, de ces deux exigences de la microfinance.Une analyse factorielle en coupe instantanée (année 2008) sur un échantillon de 52 IMF dans 9 pays de la région MENA examine la relation entre ces deux performances. Les résultats de cette analyse soulignent que la plupart des IMF d'Egypte sont à la fois socialement et financièrement performantes alors que celles du Yémen ne sont que socialement performantes et celles de la Jordanie ne sont que financièrement performantes. Les facteurs déterminants de ces deux performances varient notamment selon le statut (ONG vs. non ONG), la maturité, la méthodologie de prêt (solidaire vs. individuel), la zone d'intervention (rurale vs. urbaine), le niveau de transparence informationnelle, la localisation géographique (pays) et la réglementation des IMF.Une étude économétrique en panel (1998-2008) examine la causalité univoque et interactive entre la performance sociale et la performance financière. Les résultats des régressions statistiquement significatives montrent que la performance sociale a un impact négatif sur la performance financière et inversement ; l'interaction à long terme entre ces deux performances est encore floue. Les résultats montrent aussi que les principaux déterminants de ces deux performances varient selon le cycle de vie de l'IMF ; la relation entre l'âge et la performance n'est pas linéaire ; la règlementation de l'IMF dépend non seulement de son pays mais aussi de son statut institutionnel ; les effets macroéconomiques sont importants dans l'atteinte de deux performances ; les IMF matures cherchent à assurer un bon taux de remboursement au lieu d'augmenter les rendements de leurs portefeuilles. / Microfinance is a means of the struggle against poverty in developing countries through financing activities that generate incomes for poor households. The issue regarding the best way to provide financial services to the poor has fuelled intensive debates between two different schools of thought: institutionalists and welfarists. This opposition faces two requirements of microfinance: Targeting the poorest among the poor, which refers to the social performance and enhancing the profitability of the institution (financial performance). Is there a trade-off between these two performances or can they combine? The state of research upon this issue suggests that these two requirements are compatible and may even be complementary.Following a cross-section factor analysis, we examine the relationship between social performance and financial performance on a sample of 52 MFIs in 9 selected countries of the MENA region: Most MFIs in Egypt are both socially and financially successful, whereas those in Yemen are socially successful and those in Jordan are financially successful. The determinants of these performances vary according to the status (NGO vs. non NGO), maturity, credit methodology (collective vs. individual), the level of information disclosure, geographical location (countries) and regulations of MFIs.An econometric panel study (1998-2008) examines the unequivocal causality and causal interaction between social performance and financial performance. The regression results show that social performance has a negative impact on financial performance and conversely, and the causal interaction between these two types of performances remains unclear in the long run. The results also show that the main determinants of these two performances depend on the life cycle of MFIs, the relationship between age and performance is not linear, the regulation of MFIs depends not only on their countries but also on their institutional status, macroeconomic effects are important in achieving performances, mature MFIs seek to ensure good repayment rates instead of increasing portfolio yield.

Cette thèse a pour objet d’analyser la performance des établissements bancaires jordaniens durant la crise mondiale amorcée en 2007-2008. Sous ce thème, nous abordons les questions de la réglementation du système bancaire, de l’asymétrie d'information et du risque de crédit. Une attention particulière est portée à l’analyse de la réglementation issue des différents accords de Bâle, qui a servi de modèle à la régulation du système bancaire jordanien. En effet, non seulement la philosophie de la réglementation bancaire a évolué depuis le premier accord en 1988, mais de plus il existe des interactions entre les dispositifs réglementaires et les problèmes liés à l’information et à la gestion du risque de crédit. A la suite de l'analyse de ces trois facteurs, nous nous tournons vers leur prise en compte dans l'évaluation de la performance bancaire. Nous concentrons notre étude sur la Jordanie, pays dans lequel la structure du marché bancaire a profondément été bouleversée ces dernières années par l’ouverture du marché aux investisseurs internationaux, par l’évolution des normes prudentielles et par les conséquences économiques de la crise financière internationale. Une estimation quantitative du risque de crédit et de la performance est menée, en ayant recours à des méthodes statistiques et économétriques. Les résultats montrent que la dégradation de la performance des banques jordaniennes à partir de 2008 n’est pas due principalement à la réglementation stricte imposée par la banque centrale, mais plutôt à l’autorégulation, caractérisée par un excès de prudence des banques dans leur offre de crédits, particulièrement après avoir connu une période de forte concurrence. / The aim of this thesis is to analyze the performance of Jordanian banks during the recent global crisis that started in 2007-2008. Under this theme, we approach the banking system regulatory issues, the information asymmetry and the credit risk. Special attention is paid to the analysis of the regulations stemming from various Basel agreements, which served as a model for the regulation of the Jordanian banking system. Indeed, not only the philosophy for banking regulation has evolved since the first agreement in 1988, but more interactions have emerged between regulatory systems with information and credit risk management related problems. Following the analysis of these three factors, we will study their role in the evaluation of the banking sector performance. We focus our study on Jordan, a country in which the structure of the banking market has been deeply disturbed in recent years by opening the market to international investors, by changing the prudential standards and the economic consequences of the global financial crisis. Our approach is to conduct a quantitative assessment of credit risk and performance, through the use of statistical and econometric methods. The results show that the degradation in the performance of Jordanian banks starting from 2008 is not mainly the result of the strict regulations implemented by the Central Bank of Jordan, but rather an auto-regulation characterized by the banks excessively cautious attitude to their credit supply, especially after a period of intense competition.

No description available.

Les consultations publiques comptent. Elles permettent aux citoyens, aux groupes d’intérêt et aux entreprises de signaler leurs préférences aux administrateurs canadiens. Elles servent également d’espace où les différentes parties prenantes de la règlementation peuvent partager leur savoir et leurs connaissances. Contrairement aux courants théoriques et empiriques dominants, elles ne sont pas qu’un instrument symbolique. Les consultations ne se limitent pas non plus à être une avenue supplémentaire permettant aux intérêts économiques d’exercer une influence indue sur l’articulation des politiques publiques. Cette thèse démontre que l’étendue des consultations publiques a une incidence sur l’importance des changements règlementaires et que la diversité des participants prenant part à celles-ci est positivement corrélée à la sévérité des règlements. Elle argumente également que les administrateurs consultent systématiquement les organismes et individus s’identifiant comme Autochtones lors de l’écriture de leurs règlements. Néanmoins, les résultats des analyses présentées dans cette thèse supportent le fait que les entreprises sont le type de parties prenantes qui participent le plus largement et le plus fréquemment aux consultations publiques. De plus, ces résultats démontrent que les consultations règlementaires restent généralement limitées et que les administrateurs peuvent difficilement incorporer les savoirs autochtones à leurs analyses d’impact. Globalement, cette thèse présente par quel mécanisme les administrateurs peuvent intégrer à leur travail des informations (politiques et/ou techniques) qui leur sont normalement inaccessibles. Elle décrit quel est l’effet d’inclure des informations diversifiées sur la nature des règlements et quel type d’information est recherché et utilisé par l’administration publique canadienne. / Public consultations matter. They allow citizens, interest groups and businesses to express their preferences to Canadian administrators. They also serve as a space where different regulatory stakeholders can share their knowledge and insights. Contrary to prevailing theoretical and empirical views, they are not mostly symbolic tools of inclusion. Nor are consultations limited to being an additional venue for economic interests to exert undue influence on public policy. This thesis demonstrates that the scope of public consultation affects the extent of regulatory change and that the diversity of participants in public consultation is positively correlated with the severity of regulation. It also argues that administrators systematically consult with Indigenous-identifying organizations and individuals when writing regulations. Nevertheless, the results of the analyses presented in this thesis support the fact that businesses are the type of stakeholders that participate most extensively and frequently in public consultations. Furthermore, these results show that regulatory consultations are generally limited and that administrators can hardly incorporate Indigenous Knowledge into their impact assessments. Overall, this thesis presents the mechanism by which administrators can incorporate information (political and/or technical) that is normally inaccessible to them into their work. It describes the effect of including diverse information on the nature of regulations and what type of information is sought and used by the Canadian public administration.

Le risque sismique est un sujet d’étude pluridisciplinaire qui fait l’objet de nombreux travaux de recherches. Pendant longtemps, il a été étudié sous l’aspect de l’aléa et ce n’est qu’au milieu du XXe siècle que nous nous sommes intéressés à la vulnérabilité des éléments exposés. Malgré la multiplicité des études sur le risque sismique, aucune d’entre elles n’adopte une démarche globale en utilisant la règlementation parasismique. Dans le cadre de cette thèse, nous soutenons l’hypothèse selon laquelle il est possible d’évaluer la vulnérabilité des lieux d’habitation à l’échelle de plusieurs bâtiments en utilisant la norme Européenne, l’Eurocode 8. Utiliser cette règlementation a l’avantage de réduire les temps d’étudede la vulnérabilité physique puisque l’on évalue la résistance sismique d’un unique bâtiment dont ce dernier représente une population de plusieurs immeubles à usage d’habitation collective. La méthodologie proposée, illustrée sur l’exemple de la conurbation Mulhouse-Bâle, se compose de deux phases. La première consiste à étudier l’aléa sismique de la zone urbaine de Mulhouse et de Bâle à travers les études bibliographiques de quelques auteurs. Cette phase consiste aussi à examiner la compatibilité de la règlementation parasismique européenne et helvétique. En dernier lieu, un diagnostic du bâti existant et de la population est réalisé pour évaluer la vulnérabilité de ces deux territoires urbains, après un découpage des deux villes en secteurs historico géographiques. Une seconde phase consiste à proposer un modèle simplifié d’évaluation déterministe et probabiliste de la vulnérabilité du bâti, Celui-ci est fondé à partir de la nouvelle règlementation Européenne et de la mécanique des structures, pour évaluer la résistance sismique des bâtiments. L’aspect probabiliste a permis d’affiner le modèle proposé afin d’intégrer certaines incertitudes. Une étude de cas simulant un séisme important de magnitude Mw égale à 6 sur l’échelle de Richter, intégrant les phénomènes d’effets de site comme le préconise l’Eurocode 8, a permis de valider l’application du modèle envisagé. Le modèle d’évaluation proposé a pour intérêt de fournir un outil permettant d’évaluer la vulnérabilité du bâti sans effectuer de calcul mécanique. Il se veut donc accessible à tous(géographes, ingénieurs, sismologues, etc.…). Plus généralement, ce modèle pour objectif de fournir un outil d’aide à la décision dans la démarche de prévention que doivent les autorités publiques à la population, puisqu’ils permettent de déterminer la plus ou moins grande vulnérabilité des zones étudiées. / The seismic risk is a subject of multidisciplinary study which is the object of numerous research works. For a long time, it was studied in terms of hazard and it is only in the middle of the 20th century that we became interested in the vulnerability of the exposed elements. In spite of the multiplicity of the studies on the seismic risk, none of them adopts a global approach by using the earthquake-resistant regulations. Within the framework of thesis, we support the hypothesis that it possible to estimate the vulnerability of dwellings on the scale of several buildings by using the European standard, Eurocode 8. Using these regulations has the advantage reducing the time to study physical vulnerability by assessing the seismic resistance of a single building, where the latter represents a population of several buildings used as collective dwellings. The proposed methodology, illustrated on the example of the Mulhouse-Basel conurbation, consists of two phases. The first one consists in studying the seismic hazard of the urban area of Mulhouse and Basel through the bibliographical studies of some authors. This phase also consists in examining the compatibility of the European and Helvetian seismic regulations. Finally, a diagnosis of the existing structures and of the population is made to assess the vulnerability of these two urban territories, after a division of both cities into historic-geographical sectors. A second phase consists in proposing a simplified model of deterministic and probabilistic assessment of the vulnerability of the built, based on the new European regulation and the mechanics of the structures, to evaluate the seismic resistance of buildings. The probability aspect allowed to refine the proposed model to integrate certain uncertainties. A case study feigning an important earthquake of magnitude Mw equal to 6 on the Richter scale, integrating the phenomena of site effects as recommended by Eurocode 8, validated the application of the envisaged model. The proposed evaluation model is intended to provide a tool for assessing the vulnerability of the built without performing mechanical calculations. Thus, it aims to be accessible to all (geographers, engineers, seismologists, etc…). More generally, this model aims to provide a decision-making tool in the approach of prevention which the public authorities owe to the population, because they allow to determine the more or less big vulnerability of the studied areas.

La phytothérapie consiste en l'utilisation thérapeutique de plantes ou de médicaments à base de plantes, sous forme de spécialités pharmaceutiques, de préparations (magistrales ou officinales) ou de produits officinaux divisés. On entend par médicament à base de plantes (MABP) " tout médicament dont les substances actives sont exclusivement une ou plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes ou une association d'une ou de plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes ". Il s'agit donc de médicaments à part entière qui sont ainsi soumis aux mêmes exigences de qualité que celles requises pour tout autre médicament. La directive 2004/24/CE, permet toutefois quelques assouplissements autorisant à fournir des données toxicologiques et cliniques purement bibliographiques, lorsque les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un tel "enregistrement de l'usage traditionnel" sont remplies. Quant aux médicaments dont l'usage médical est "bien établi", ils peuvent également faire l'objet d'une dispense d'essais cliniques, mais les données toxicologiques les concernant doivent néanmoins être fournies. Cette législation européenne vise à garantir au patient la qualité, la sécurité et l'efficacité des remèdes qu'il consomme, à permettre le libre choix thérapeutique, la libre circulation des médicaments au sein de l'Union Européenne ainsi que la préservation des ressources naturelles végétales et le respect de la propriété intellectuelle et pourrait inspirer d'autres pays du monde qui ne disposent pas à ce jour des outils législatifs nécessaires à la réglementation de leurs remèdes traditionnels, en particulier les pays africains.

La phytothérapie consiste en l’utilisation thérapeutique de plantes ou de médicaments à base de plantes, sous forme de spécialités pharmaceutiques, de préparations (magistrales ou officinales) ou de produits officinaux divisés. On entend par médicament à base de plantes (MABP) « tout médicament dont les substances actives sont exclusivement une ou plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes ou une association d’une ou de plusieurs substances végétales ou préparations à base de plantes ». Il s’agit donc de médicaments à part entière qui sont ainsi soumis aux mêmes exigences de qualité que celles requises pour tout autre médicament. La directive 2004/24/CE, permet toutefois quelques assouplissements autorisant à fournir des données toxicologiques et cliniques purement bibliographiques, lorsque les conditions requises pour pouvoir bénéficier d'un tel "enregistrement de l'usage traditionnel" sont remplies. Quant aux médicaments dont l'usage médical est "bien établi", ils peuvent également faire l'objet d'une dispense d'essais cliniques, mais les données toxicologiques les concernant doivent néanmoins être fournies. Cette législation européenne vise à garantir au patient la qualité, la sécurité et l'efficacité des remèdes qu'il consomme, à permettre le libre choix thérapeutique, la libre circulation des médicaments au sein de l’Union Européenne ainsi que la préservation des ressources naturelles végétales et le respect de la propriété intellectuelle et pourrait inspirer d'autres pays du monde qui ne disposent pas à ce jour des outils législatifs nécessaires à la réglementation de leurs remèdes traditionnels, en particulier les pays africains. / Herbal medicine consists in therapeutical use of plants or herbal medicinal products, in the form of patent medicines, magistral or pharmaceutical preparations or divided pharmaceutical products. It is meant by herbal medicinal product “any medicine the active substances of which are exclusively one or several herbal preparations or an association of one or several herbal substances or herbal preparations”. Herbal medicine are therefore full medicines and as such, they are submitted to the same quality requirements than those required for any other medicine. The directive 2004/24/EC of the European Parliament and ofthe Council of 31 March 2004 amending, as regards traditional herbal medicinal products, the directive 2001/83/EC on the Community code relative to medicinal products for human use, however permits some relaxings allowing to supply purely bibliographical toxicological and clinical data when the conditions required to be able to enjoy such a “traditional useregistration” are fulfilled. As regards herbal medicines the medicinal use of which have been proved as “well-established”, they are able to enjoy an exemption of clinical studies too, but toxicological data concerning these ones should nevertheless be produced. This European legislation aims to guarantee for the patient quality, safety and efficacy of the remedies he consumes, to permit free therapeutic choice and free movement of herbal medicines within the European Union, as well as preservation of natural vegetal resources (vegetal biodiversity) and respect of intellectual property of the traditional knowledges holders. It could be applicated in other countries like African countries, too.

Le secteur industriel du traitement de surface (TS), secteur d’excellence en Bourgogne Franche-Comté, est contraint de recourir à de nouvelles méthodes d’épuration des eaux du fait d’une règlementation européenne de plus en plus stricte. En effet, notamment dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau, les industriels doivent sans cesse améliorer la qualité de leurs rejets et diminuer les impacts générés par ceux-ci. Ce travail de thèse s’inscrit dans cet objectif. Ainsi, trois grands types d’investigations ont été menés : le premier a permis de définir la composition qualitative et quantitative en substances dangereuses (SD) des rejets de TS et d’étudier leur variabilité temporelle ; le second a validé des modifications d’une station physico-chimique de traitement des eaux franc-comtoise pour diminuer le flux de SD ; le dernier a proposé des solutions innovantes par bioadsorption sur des matériaux de cyclodextrine et par procédé d’oxydation avancée (POA) soit par ozone/UV, soit par l’utilisation de catalyseurs Pd-Cu pour atteindre le même objectif.[...] / The industrial sector of surface treatment (ST), sector of excellence in Bourgogne Franche-Comté, is forced to resort to new methods for water treatment due to European regulations increasingly strict. Indeed, particularly in the context of the Water Framework Directive, industries must continually improve the quality of their discharge waters and reduce the impacts generated by them. This work is part of this. Thus, three types of investigations were conducted: the first has defined qualitative and quantitative composition of hazardous substances (HS) in ST discharge waters and study their temporal variability; the second has approved changes in a physicochemical wastewater decontamination station to decrease HS water flow; the last proposed innovative solutions by biosorption on cyclodextrin materials and advanced oxidation process (AOP) by ozone / UV, or by the use of Pd-Cu catalysts to achieve the same objective.[...]