Les pays d'Asie du Sud-Est ont, très tôt dans leur période post-coloniale, envisagé de se regrouper pour former une organisation régionale : l’Association des nations d’Asie du Sud-Est, dénommée l’ANASE ou, plus communément appelée par son sigle anglais, ASEAN. En nous appuyant sur l’exemple de l’ASEAN, nous aborderons le concept d’intégration régionale économique sous son angle juridique, en cherchant notamment à le distinguer des vocables contigus de régionalisme, régionalisation ou encore de coopération économique. Quelles sont les caractéristiques d'une intégration régionale? Ses manifestations? En dépit de l'hétérogénéité des organisations régionales ayant pour objectif de construire une intégration économique dans une région donnée, quels sont les points communs qu’un juriste peut observer? Comment décrypter l’ASEAN grâce au processus d’intégration économique qu’elle conduit et à la stratégie qu’elle a choisie? Quelles sont ses particularités? Quels défis doit-elle relever pour atteindre ses objectifs d’intégration à travers les trois dimensions communautaires : économique, politico-sécuritaire et socio-culturelle? De quels soutiens externes l’ASEAN peut-elle bénéficier pour renforcer son processus d’intégration régionale ? Le rapprochement entre pays d’Asie du Sud-Est s’appuie sur l’intergouvernementalité et la sauvegarde absolue de la souveraineté de ses Etats membres qui conduisent à privilégier le recours au droit souple plutôt qu’au droit dur dans leur production normative. L’approche adoptée prendra soin de se différencier de celles de l'économiste, du politiste ou du spécialiste des relations internationales et ouvrira sur des points de vue extra-européens. Les spécificités de l’ASEAN et sa dimension interne seront abordées dans un premier temps, tandis que la seconde partie couvrira la dynamique externe de l’intégration économique de l’ASEAN à partir d’un choix sélectif de partenariats (UE, accords de libre-échange, Banque asiatique du développement, APEC). / The countries located in Southeast Asia have, very soon, during the postcolonial period, foreseen to regroup to forming a regional organization named “ASEAN” (Association of nations of Southeast Asia). We would like to address the concept of economic regional integration from a legal perspective based on the example of ASEAN. This will in particular lead us to distinguish such a concept with other terms similar or very closed, such as regionalism, regionalization and economic cooperation. What are the features of regional integration? What are its manifestations? Despite all the diversity of regional organizations the purpose of which is to build an economic integration within a specific region, what are the common features that a lawyer can observe? How to reveal the ASEAN regional organization through the economic integration process it has launched and strategies chosen by it? What are its peculiarities? What are the challenges it has to face to achieve its integration goals through the following three dimensions: the ASEAN Economic Community, the ASEAN Political &Security Community, and the ASEAN Socio-Cultural Community? What external support can ASEAN receive to strengthen its regional integration process? Southeast Asian countries look for a closer proximity between themselves on the basis of intergovernmentality and with the deep concern of recognition and protection of their sovereignty that lead to favor Soft law more than hard law in decision-making production. Our approach will be well differentiated from those adopted so far by the economists and political scientists or experts in international relations and will not be reductive to a Eurocentric viewpoint. The main features and the internal dimension of the ASEAN will be addressed in a first part, while the second part will be devoted to the external dynamic of the economic integration of the ASEAN based on a selective choice of partnerships (EU, free trade agreements, Asian Development Bank, APEC).

Les « trois organisations soeurs », à savoir la Commission du Codex Alimentarius (CCA), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l’ASEAN maintiennent une relation mutuellement étroite et des rapports d’interactions complexes et multidimensionnelles, rapports qui peuvent affecter des flux d’activités d’importation et d’exportation de produits agro-alimentaires réglementées surtout par le droit international économique. En envisageant le droit comme processus de décisions, particulièrement le droit international comme processus de communication entre les différents participants de la « communauté mondiale », ces rapports peuvent être mieux identifiés et compris à tous les niveaux : multilatéral, régional, bilatéral et national. Compte tenu de l’intensité et de la fréquence des échanges et du caractère fortement interdépendant du monde d’aujourd’hui, les « trois organisations soeurs » et leurs normes, directives et recommandations sont susceptibles de jouer divers rôles dans la promotion d’une plus grande production et d’un plus large partage des valeurs fondamentales recherchées par l’humanité entière, soutenues par la « New Haven School of International Law ». Non seulement s’agit-il des rôles liés à l’augmentation de l’efficacité du processus de réduction de barrières commerciales résultant des mesures SPS protectionnistes, mais aussi de ceux qui sont peu soulignées et qui se précisent suite aux pratiques répétées des décisionnistes de l’ASEAN. Ce sont notamment les rôles en tant qu’inducteurs de performance pour les mécanismes d’encadrement de mesures SPS, afin de s’assurer que celles-ci sont raisonnables par rapport à chaque contexte spécifique et respectueuses de la dignité humaine ; en tant que catalyseurs du régionalisme ouvert ; et en tant que promoteurs de la dimension du développement dans les accords commerciaux régionaux de l’ASEAN. / The « three sisters », namely the Codex Alimentarius Commission (CAC), the World Organisation for Animal Health (OIE) and the International Plant Protection Convention (IPPC), and SPS measures of ASEAN maintain a mutually close relationship and can interact with one another in complex and multidimensional ways, which can affect flows of import and export activities of agro-food products regulated especially by international economic law. By perceiving law as a process of decisions, and particularly international law as a process of communication among different participants of the « world community », these interactions can be better identified and comprehended at all levels : multilateral, regional, bilateral and national. Considering the intensity and frequency of exchanges and the strong interdependency of today’s world, the « three sisters » and their standards, guidelines and recommendations are likely to play numerous roles in promoting a greater production and wider distribution of fundamental values that all human beings desire to maximize and achieve, as defended by the « New Haven School of International Law ». Not only are these roles related to the promotion of a more efficient process of eliminating trade barriers deriving from SPS protectionist measures, but also those which are insufficiently highlighted, yet becoming more obvious through repeated practices of ASEAN decision-makers. These are notably the roles of the « three sisters » as performance drivers for monitoring mechanisms of SPS measures with a view to ensuring that they are reasonable in each specific context and respectful towards human dignity; as catalysts of open regionalism ; as promoters of the development dimension in regional trade agreements concluded by ASEAN.

Esta dissertação tem por objetivo principal, a discussão acerca das estratégias territoriais para o desenvolvimento de regiões rurais, tendo como base as recentes discussões em torno das experiências francesas de ordenamento do território, cuja forma mais bem acabada são os parques naturais regionais. O recorte utilizado contempla, essencialmente, uma análise comparativa desses recentes arranjos territoriais franceses, encabeçados pelo Parque Natural Regional do Luberon, no sudoeste da França, e da primeira experiência brasileira: o Parque Natural Regional do Pantanal, no estado do Mato Grosso do Sul. / Ce mémoire prétend mettre en place une discussion autour des stratégies territoriales pour le développement des régions rurales ayant comme point de départ les récents débats sur les expériences françaises d’aménagement du territoire, dont le meilleur exemple seraient les parcs naturels régionaux. L’encadrement proposé contemple, essentiellement, une analyse comparative de ces aménagements français, représentés par le Parc Naturel Régional du Luberon, dans le sud-ouest de la France, et la première expérience brésilienne : le Parc Naturel Régional du Pantanal, dans l’état du Mato Grosso do Sul, centre-ouest du Brésil.

Près de deux décennies, après la libéralisation de l’économie tunisienne, les disparités régionales se sont fortement accentuées. Les amples écarts de développement entre les régions du littoral et de l’intérieur sont révélateurs d’une grande hétérogénéité en termes de niveaux de revenus, de croissance, de chômage, de répartition entre activités à forte et à faible productivités et de pauvreté. Si les régions du littoral font partie de l’axe de compétitivité et constituent le centre des branches phares de l’industrie tunisienne, les autres régions de l’intérieur disposent de moins de compétences stratégiques et affichent des performances moyennes, voire même faibles. Aucun processus de convergence régionale n’est enclenché. L’objet de la thèse est de quantifier et d’appréhender les impacts macroéconomiques et microéconomiques de sept réformes de politiques économiques susceptibles de réduire les disparités régionales, dans le cadre d’une approche macro-micro. Approche qui conduit inévitablement à privilégier un cadre d’analyse qui se compose de deux modèles reliés: un modèle d’équilibre général dynamique et multirégional et un modèle de micro simulation. L’implémentation de ces deux modèles a permis de réaliser un exercice de projection et un autre de simulation. Le premier exercice a étudié l’évolution future de l’économie tunisienne, en absence de toutes réformes économiques et/ou choc exogène. Les résultats montrent que le clivage littoral-intérieur devrait s’accentuer si des mesures de correction ne sont pas mises en œuvre. Les résultats de simulation suggèrent qu’une politique de libéralisation commerciale bénéficie plus aux régions du littoral. Pour stimuler la croissance des régions de l’intérieur, il est préférable d’entreprendre des politiques de discrimination positive qui visent à augmenter leurs niveaux d’investissements public et surtout privé. Par ailleurs, la réduction de l’écart de performance économique entre le littoral et l’intérieur du pays ne peut se faire rapidement qu’au moyen d’un changement technologique important dans les régions de l’intérieur. Tous les scénarios envisagés dans ce travail rejettent la nécessité d’un arbitrage entre croissance et pauvreté régionales et confirment donc les possibilités d’une croissance pro-pauvre. / Almost two decades after the liberalization of the Tunisian economy, regional disparities have been accentuated severely and are expected to grow further. The existing gap between the coastal regions and those inland is showing high inequality in terms of levels of income, growth, unemployment, productivity and poverty. The industry in the littoral regions remains the most competitive leading the Tunisian industry, while other regions in the interior lag behind with fewer strategic competences and skills and medium or even low performance. Hence, the process of regional convergence has been broken rather than achieved. The purpose of this research is to assess and quantify the macroeconomic and microeconomic impacts of seven economic policies which aiming to reduce regional disparities in Tunisia. For that purpose, we will use a micro-macro based approach with two interconnected models: A multiregional dynamic general-equilibrium model and a micro-simulation model. The implementation of these two models has enabled a projection exercise and simulation one. The first exercise studied the future evolution of the Tunisian economy in its national and regional dimensions without any economic and / or exogenous shock reforms. The results show that the littoral-internal cleavage is expected to increase if corrective measures will not be implemented. Simulation results show that trade liberalization policy benefits more to coastal regions. However, to stimulate growth performance on behalf of inland regions, positive discrimination action policies, as public and especially private investment increase, will be necessary. Moreover, reducing the economic gap performance between the coast and the interior can be done quickly through a major technological change for regions in the interior. All scenarios in this study reject the possibility of trade-off between growth and regional poverty and thus confirm the potential for pro-poor growth.

L'objectif de cette étude a été d'évaluer la viabilité d'une population de Crave à bec rouge (Pyrrhocorax pyrrhocorax), dans un contexte d'espaces protégés confrontés à de profonds changements d'usages des sols. Cet oiseau, espèce emblématique, est en effet susceptible d'être affecté par les modifications des relations société-nature, telles l'abandon des pratiques agricoles et le développement touristique.<br />L'étude s'est dans un premier temps focalisée sur l'identification des facteurs susceptibles d'influencer les paramètres démographiques de cette espèce. Le nombre de sites de reproduction apparaît comme un facteur très probablement limitant. Le succès reproducteur est quant à lui influencé par la superficie d'habitats favorables à proximité des sites de reproduction ainsi que par l'abondance des ressources alimentaires au printemps. Enfin la limitation de l'accès aux zones d'alimentation et la réduction du temps d'alimentation des oiseaux, occasionnées par la fréquentation touristique estivale du littoral, affectent la survie des jeunes Craves. <br />Dans un second temps, la viabilité démographique de cette population a été évaluée à l'aide de différents modèles et au travers de comparaisons de différents scénarios plausibles d'évolution et d'impacts des activités humaines. Dans l'éventualité d'une stabilisation de la fréquentation touristique et du processus d'enfrichement aux niveaux actuels, la population semble viable. Mais comparativement au contexte passé particulièrement favorable, la population semble désormais sur "le fil du rasoir", une diminution même légère d'un des paramètres démographiques conduirait à une extinction inéluctable. Compte-tenu des dynamiques actuelles, le dérangement touristique estival semble impacter le plus la population à court terme. Différents scénarios de gestion ont donc été envisagés, via notamment un modèle démographique spatialement explicite, développé au sein d'un Système Multi-Agents.

Nous ne pouvons ni prévoir, ni lutter contre un séisme. Nous ne pouvons que tenter de limiter les dégâts et désastres humains qu'ils occasionnent au sein des zones urbaines. Celles-ci, pour des raisons purement pratiques (culture et eau) sont souvent construites sur des bassins sédimentaires ou lacustres. Or, ces sites, de part les caractéristiques physiques de leur sous-sol, sont parmi les plus dangereux lorsqu'un séisme les touche (Mexico en 1985, Izmit en 1999...).<br />La compréhension des mécanismes et phénomènes mis en jeu constitue la première étape pour l'élaboration de moyens d'action visant à limiter les effets des séismes en zone urbaine. Ceux-ci peuvent être classés en deux catégories principales qui vont interagir fortement entre elles. D'une part, les mécanismes et phénomènes liés à "l'histoire" de l'onde touchant le milieu urbain, et d'autre part ceux de l'interaction, au sein de ce milieu urbain, de l'onde incidente et des bâtiments. <br />Nous montrons, analytiquement et numériquement, que l'excitation d'une configuration par une onde plane en incidence verticale ne fournit pas une représentation correcte ni de la réponse, ni des phénomènes lorsque l'épicentre est localisé loin de la ville. A la limite, une telle excitation peut être employée pour l'étude de séismes touchant des villes telle que Nice, mais en aucun cas pour celle de séismes touchant des villes comme Mexico. Dans ce second cas, nous montrons que certaines des caractéristiques de la coda étaient présentes avant l'entrée dans la ville et que ces caractéristiques sont dues à l'excitation des modes réels de la configuration sur un parcours régional.<br />Nous dégageons ensuite, toujours analytiquement et numériquement, les mécanismes majeurs de l'interaction de cette onde avec les bâtiments qui induisent une modification notable du champ de déplacement dans la ville, conduisant un effet encore plus dévastateur (surtout dans le cas des mouvements anti-plans).<br />Cette étude constitue une preuve analytique de l'importance et de la complémentarité de ces deux classes de mécanismes dans la compréhension des phénomènes qui, nous l'espérons, un jour se traduira par des actions concrètes sur l'urbanisme, de façon à compléter les mesures déjà mises en oeuvre pour limiter les dégâts et désastres humains lors d'un sisme.

Née d’un travail partenarial entre le Groupement des Amis des Parcs Naturels Régionaux du Sud-Est (GAPSE) et l’Université Savoie Mont Blanc, cette thèse, réalisée dans le cadre d’une convention CIFRE, s’intéresse au volet participatif de la Gestion Intégrée de la Ressource en Eau (GIRE) dans les Parcs Naturels Régionaux de montagne du Sud-Est français.L’étude se fonde sur le retour d’expérience et l’analyse réflexive du programme de recherche-action-collaborative et participative « L’eau, entre mémoire et devenir », initié en 2008 par le GAPSE. À partir d’une méthode d’enquête auprès des acteurs clefs, elle identifie, dans ces territoires, une trentaine d’actions relevant du volet participatif de la GIRE. Le recensement et l’examen de ces actions et de leurs conditions de mise en œuvre, amènent à construire une représentation, sous forme de modèle évolutif, de cette approche participative de la GIRE. Les PNR s’inventent alors en nouveaux territoires de l’eau. En dépassant le strict cadre de la gestion par bassin, l’analyse approfondie des jeux, logiques et paysages actoriels œuvrant dans la mise en place de ces actions permet de questionner ce nouveau statut.Ce travail montre que, malgré une évolution législative liée à la réforme territoriale, restreignant les prérogatives des PNR en matière de gestion de la ressource en eau, des formes innovantes de démarches participatives s’observent, allant au-delà des dispositifs institutionnels de concertation de la GIRE.Ces initiatives volontaires, issues des collectivités, du milieu associatif ou encore de divers collectifs citoyens, sont souvent encore disparates et manquent de cohérence et de liant entre elles. L’action publique doit ainsi composer avec cette diversité d’acteurs et d’actions, aux objectifs et formes variés. Se dessine alors un enjeu d’articulation des démarches participatives et d’innovation en matière de participation citoyenne, auquel ce travail tente de répondre en proposant un guide méthodologique de mise en œuvre d’une GIRE participative fondé sur le retour d’expérience des PNR du Sud-Est. / The thesis arises from a partnership work between the association “ le Groupement des Amis des Parcs Naturels Régionaux du Sud-Est ” (GAPSE) and the “Savoie Mont Blanc ” University. It was made within the CIFRE agreement (Industrial agreement of learning/training by research). The PhD focuses on the participatory component of the Integrated Water Resource Management (IWRM) in the regional nature parks in the south-east of France.The study relies on the feedback and the analysis of the participatory action research program called “L’Eau entre mémoire et devenir” (“Water between memory and future”), which has been created in 2008 by the GAPSE. Based on a survey methodology of key actors, the thesis identifies around thirty participatory actions under the IWRM. The census and analysis of these actions and of their implementation conditions led to build a dynamic model about the participatory approach of IWRM.We examine the regional nature parks status, as news water territories, beyond the narrower confines of watershed-based management, on the basis of a thorough and integrated analysis of actors’ interactions.This study shows that these territories can generate innovative participatory actions going beyond just the institutional conciliation scheme, based on a representative system. These actions arise despite the legislative change, due to a territorial reform, which restrict water prerogatives of regional nature parks.However, these voluntary initiatives implemented by the territorial authorities, associations or citizen collective organizations are still disparate and lack of coherence and coordination between them.The public action has to deal with a diversity of actors and actions with various objectives. The real issue becomes citizen participatory initiatives articulation. This PhD tries to answer to this challenge by proposing a methodological guide about the IWRM implementation, based on the regional nature parks feedbacks.

Face aux nouveaux problèmes relatifs aux barrières environnementales de nos jours, l'OMC se trouve dans une situation embarrassante : d'une part, elle est largement considérée comme le "centre de gravité" du contrôle des barrières environnementales, d'autre part, il existe encore de grandes lacunes dans la régulation relative à la valeur environnementale au sein de l'OMC, ce qui mettrait en cause l'efficacité du droit de l'OMC dans cette régulation. Sans un contrôle efficace, le système du libre-échange risque de se dégrader. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de consacrer une étude comparative aux barrières environnementales au commerce international dans le cadre de l'OMC. Pour tenter de trouver des solutions aux problèmes qui se présentent aujourd'hui en matière de barrières environnementales, nous devons nous interroger sur deux questions majeures. D'une côté, les nouvelles barrières environnementales relatives au changement climatique dépassent le cadre de l'OMC, le droit actuel de l'OMC ne paraît pas en mesure de donner une réponse satisfaisante aux problèmes qui en résultent, et de l'autre, il existe un grand écart entre les pays développés et ceux en développement au niveau des barrières environnementales mises en place, ce qui provoque des déséquilibres dans le commerce international. Les analyse que nous avons effectuées dans cette étude portant à la fois sur les ACR et l'OMC nous permettent de conclure que l'OMC jour un rôle irremplaçable face aux problèmes de barrières environnementales, cela nous conduit à proposer des solutions permettant au droit de l'OMC de mieux concilier le commerce international et la protection de l'environnement à l'échelle mondial / Facing the new problems about the green trade barriers today, WTO is actually in an embarrassing situation : one side, it is widely considered as the ''center of gravity' 'for controlling the green trade barriers ; on the other side, there is still an important lacuna in the regulation of the environmental values in the WTO, which questions the effectiveness of WTO's law in this regulation of green trade barriers. Without the effective control, the free trade system takes a risk to be degraded. That's the reason why we undertake a study comparative on the subject of the green trade barriers in the framework of WTO. Attempting to find the solution of the problems related to green trade barriers, we have to ask two questions. One side, the new type of green trade barriers about the climate change beyond the capacity of WTO, the current law of WTO does not appear to give a satisfactory response to the resulting problems ; on the other side, there is a big gap between the green trade barriers set up by the developed countries and developing countries, which causes absolutely an imbalance in the international free trade. The analyse that we did in this study relating both to the regional trade agreements and WTO allow us to conclude the WTO plays an irreplaceable role in face of challenges of the green trade barriers today. This conclusion leads us to propose the solutions which may offer a better balance between the international trade and the environmental protection on a global scale

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Le projet de recherche s'articule autour du parc linéaire le P'tit Train du Nord, une infrastructure récréotouristique qui parcoure plus de 230 kilomètres et qui traverse 26 municipalités réparties dans 4 MRC au sein de la région administrative des Laurentides. Considérée aujourd'hui comme la « colonne vertébrale » des Laurentides, le P'tit Train du Nord fait aussi partie intégrante de l'identité de la région. L'ancien chemin de fer devenu parc régional représente à la fois un atout pour l'aménagement du territoire qu'un défi considérable pour l'action coordonnée des instances municipales en termes de gestion et de planification. Les enjeux que l'on retrouve sur le parc linéaire sont divers et peuvent varier d'un extrême à l'autre, de la gestion des habitats fauniques dans les sections plus sauvages à des enjeux de zonages urbains dans les centres-villes des municipalités qu'il traverse. Parallèlement à ces problématiques, le P'tit Train du Nord accueille chaque année plus d'un million d'utilisateurs chaque année et constitue un moteur économique de premier plan pour toute la région des Laurentides. Or, lorsqu'on regarde l'importance actuelle du parc linéaire dans la région des Laurentides en tant que vecteur économique et comme infrastructure récréotouristique centrale, tout porte à croire que la « réussite » du P'tit Train du Nord résulte d'un processus de gouvernance régionale. À travers cette recherche exploratoire, nous avons pu observer une évolution du cadre de gestion qui permet aujourd'hui une capacité pour les gestionnaires et décideurs de faire face aux problématiques de coopération et de concertation en ce qui a trait aux questions d'aménagement territorial. De plus, il nous est possible de décrire comment les instances municipales usent de leurs prérogatives pour intégrer d'autres acteurs issus du secteur privé ou d'OBNL dans la gestion du parc linéaire par le biais de projets porteurs transversaux.