Le risque est consubstantiel à la médecine. Dans le système de santé malagasy la médecine est partagée entre plusieurs mondes : le traditionnel et le moderne, le visible et l’invisible puis, le public et le privé. Ainsi, les différents acteurs œuvrant dans ces différents mondes peuvent voir leur responsabilité devant le juge pénal, le juge civil, le juge administratif et le juge disciplinaire en cas de violation des normes de comportement prédéterminées par le Législateur et l’Administration. Effectivement, le sorcier guérisseur, le Tradipraticien, le professionnel de santé et l’Administration peuvent causer des préjudices corporels sur le patient. La pluralité des mondes confrontée à un pluralisme juridique pourrait être à l’origine d’une incohérence dans le traitement des faits relatifs à la relation de soins. Cette confrontation est dédoublée d’une carence textuelle, d’une absence d’uniformisation des systèmes de responsabilité et des systèmes de réparation notamment en matière assurantielle. En effet, il est important de compenser l’insuffisance de support de la réparation des dommages corporels. Une des manières d’harmoniser ne se trouve pas dans la complétude mais dans la réunion de la tradition et du moderne dans le système de santé et dans le système normatif. Il est désormais nécessaire que l’intégration de la médecine traditionnelle soit parfaite dans le système de santé malagasy. Les différents acteurs de droit tel que le Législateur, le juge et l’assureur devraient suivre cette dynamique. / The risk is consubstantial with the medicine. In the malagasy health system the medicine is shared between several worlds: the traditional and the modern, the visible and the invisible then, the public and the private. So, the various actors working in these various worlds could be responsible in front of the penal judge, the civil judge, the administrative judge and the disciplinary judge in case of violation of the standards of behavior predetermined by the Legislator and the Administration. Actually, the wizard quack, Tradipraticien, the healthcare professional and the Administration can cause physical damages on the patient. The plurality of the worlds confronted with a legal pluralism could be at the origin of an incoherence in the treatment of the facts linked with the relation of care. This situation is increased by a textual deficiency, an absence of standardization of the systems of responsibility and of the systems of repair in particular in insurance. Indeed, it is important to fill the space created by the insufficiency of support of the repair of the physical injury. One of the manners to harmonize is in the meeting of the tradition and the modern. It is necessary from now on that the integration of the traditional medicine is completed in the health system malagasy. The various actors of right such as the Legislator, the judge and the insurer should follow this dynamics.

Thèse de doctorat : DROIT PUBLIC : Metz : 1997. / 1997METZ003D. 18 ref.

L’anesthésie-réanimation est une discipline qui n’a acquis son autonomie que récemment. Jadis sous la direction du chirurgien, l’anesthésiste-réanimateur est, comme son nom l’indique, au cœur d’une profession multidisciplinaire. Si l’acte anesthésique suppose, en aval, l’application de techniques de réanimation, l’inverse n’est pas systématiquement le cas. En effet, l’anesthésiste-réanimateur peut être confronté, dans sa fonction de réanimateur, à la problématique du prélèvement d’organes dont la pratique fait appel à la définition de la mort, définition nécessairement sujette à discussion. Par son objet même, le contentieux civil en anesthésie-réanimation est particulièrement vaste. Son étude mettra en évidence l’élaboration des normes encadrant la discipline, sur laquelle le contexte professionnel exerce une influence déterminante, leur mise en pratique par l’anesthésiste-réanimateur, puis leur adéquation au cas clinique par le juge civil, lorsqu’un patient exercera une action en responsabilité / Anaesthetics and intensive care are closely linked in the French health care system and are always carried out by the same professional. Anaesthetics and intensive care thus form a common discipline which has acquired only recently its autonomy. Formerly under the direction of the surgeon, the anaesthetist is at the core of a multidisciplinary profession. If the anaesthetic treatment supposes, down the line, application of techniques of intensive care, the opposite is not systematically true. Indeed, the anaesthetist, taken as a member of an intensive care unit, can be confronted with the issue of organ removal which practice necessarily relates back to the difficult definition of death. Concerning its object itself, civil dispute regarding anaesthetics and intensive care covers a large-scale field. This in-depth study would highlight the drafting of norms ruling the discipline upon which the professional context has a decisive influence, then their practice by the anaesthetist itself, and finally their appropriateness to the clinical case as considered by the civil judge whenever a patient had brought legal action in responsibility before a tribunal

Cette thèse a pour but démontrer l’influence du développement scientifique et technique sur le droit de la responsabilité civile, en étudiant comme ce développement constitue un facteur de mutation juridique. Pour démontrer la portée de ce phénomène, tout au long de notre travail nous avons observé qu’il est possible de lier la nouveauté au bien-être matériel, mais aussi aux risques et aux incertitudes porteurs de l´inconnu. La distinction entre risque et incertitude est marquée par le développement de la science quant à la démonstration scientifique des éventualités que l’on peut attribuer à chaque point de développement. Ce constat étant fait, le droit de la responsabilité civile s´imprègne des innovations juridiques qui prennent en charge les risques et les incertitudes, mais aussi les angoisses et les peurs générés par l´évolution scientifique et technique. Cela a provoqué des mutations bien précises qui vont dans l’esprit du refus de l’homme d’aujourd’hui à tolérer qu’une quelconque manifestation technique puisse lui produire un dommage. Ces mutations nous les abordons depuis une double perspective : Par rapport au rôle de la responsabilité civile, et par rapport à sa mise en œuvre. À travers cette problématique nous démontrons que l´inconnu compris dans l´innovation est la source d´un processus d´imprégnation de nouveauté dans les bases fondamentales de la responsabilité civile, à conséquence duquel le droit s´adapte, notamment par rapport à la constatation de nouveaux faits générateurs, de nouvelles postes de préjudice, et de nouveaux approximations concernant au lien de causalité. / This thesis aims to demonstrate the influence of scientific and technical development on the civil liability, studying how this development constitutes a factor of mutation of this. To demonstrate the significance of this phenomenon, throughout our work we have observed that it is possible to link novelty to material well-being, but also to the risks and uncertainties of the unknown. The distinction between risk and uncertainty is marked by the development of science as to the scientific demonstration of the contingencies that can be attributed to each point of development. Done this reasoning, the law of torts is imbued with legal innovations that deal with risks and uncertainties, but also the anxieties and fears generated by scientific and technological change. This has provoked precise changes which go in hand with the rejection of the man of today to tolerate that any technical manifestation may injure him. These changes take us from a double perspective: In relation to the role of civil liability, and in relation to its implementation. Through this problem, we demonstrate that the unknown understood in innovation is the source of a process of impregnation of novelty in the fundamental bases of civil liability; in particular, with to the observation the new sources of injury, new injury items, and new approximations to the causal link.

La recherche que nous avons menée sur la « comptabilité de responsabilité », nom officiel du contrôle de gestion en Chine, renvoie aux problèmes généraux rencontrés par le contrôle de gestion suite aux mutations sociales, économiques de ces dernières années. Notre recherche historique montre que, tout en gardant la structure organisationnelle basée sur le travail en équipe, le contenu, les paramètres et les indicateurs de la « comptabilité de responsabilité » ont changé au service des besoins politiques. Malgré des parentés avec la Direction par Objectifs et la méthode Bat’a, la « comptabilité de responsabilité chinoise » présente deux aspects caractéristiques : une forte intervention du Politique et une responsabilité de nature plutôt collective. Son évolution historique indique, d’une part, que le contrôle de gestion est un produit des rapports sociaux, qu’il constitue une charnière entre des valeurs institutionnelles et les comportements des acteurs dans l’entreprise et qu’il est parfois vecteur de révolution sociale ; d’autre part, la thèse permet de montrer que le contrôle de gestion peut être un catalyseur de l’ardeur des travailleurs, de leur animation, et contribuer à la performance de l’entreprise ; que les instruments de contrôle de gestion n’ont pas forcément besoin d’être compliqués mais adaptés en prenant en compte les divers éléments culturels, économiques et sociaux de l’organisation.Mots / This research is concerned with the historical evolution between 1949 and 2000 of "responsibility accounting", an official name of management accounting in China. The aim is to better understand the nature of management accounting change in response to the social and economic changing in recent years. Our historical research shows, while keeping the organizational structure based on teamwork, the content, parameters and indicators of "responsibility accounting" in China have changed in order to serve the political needs. Despite similarities with Management by Objectives and “method of Bat'a”, the "Chinese accounting responsibility" has two characteristic features: a strong government intervention and a responsibility collective. Its historical evolution suggests the management accounting is a product of social relations; it is a link between institutional values and behaviors of the individuals. Our research shows also the management accounting can be a catalyst for the enthusiasm of workers and contribute to the organizational performance. The instruments of management accounting don’t necessarily need to be complicated but should to be adapted to the organization by taking into account the various elements of the culture, economy and society.

La question des fondements de la responsabilité a été l’une de celles qui a le plus intéressé la doctrine depuis l’abandon du principe de l’irresponsabilité des personnes publiques. Tantôt compris comme un principe général d’explication, tantôt comme une véritable règle juridique, le fondement de la responsabilité est un élément de justification. Afin de clarifier le discours visant à expliquer le mécanisme de responsabilité, le fondement juridique de la responsabilité doit être distingué des principes qui justifient l’existence de cette règle et des conditions parfois mises à l’application de celle-ci. Jurisprudence et doctrine ont fait du risque et du principe d’égalité devant les charges publiques les deux fondements de la responsabilité sans faute en droit administratif. Cette présentation classique est aujourd’hui dépassée du fait de la création par le Conseil d’Etat de régimes de responsabilité dans lesquels la faute n’est pas exigée et qui ne sont pas pour autant rattachables à ces fondements classiques. Il apparaît donc que la présentation classique de la responsabilité sans faute doit être abandonnée au bénéfice d’une présentation centrée sur la notion d’obligation. Les hypothèses de responsabilité dans lesquelles la condition de faute n’est pas exigée peuvent alors être classées en deux catégories. Celles dans lesquelles le fait générateur méconnaît une obligation préexistante sont constitutives de véritables régimes de responsabilité, et celles dans lesquelles le fait générateur ne méconnaît aucune obligation préexistante et qui ne sont alors qu’abusivement rattachées à la responsabilité. La responsabilité sans faute, qui n’est qu’une catégorie négative n’ayant aucune unité, n’a pas de fondements propres ce qui la distinguerait par nature d’autres hypothèses de responsabilité. / Cause of liability has been one of the most discussed questions since the principle of administrative irresponsibility was given up. Sometimes seen as a general principle of explanation, sometimes as a legal rule, cause of liability is an element of justification. In order to clarify the discourse on liability, cause of liability has to be distinguished from principles which justify the legal rule of liability. For doctrine and jurisprudence, the risk theory and the principle of public expenses equality are the two causes of liability. This presentation has to be renewed because of the creation by the Conseil d’Etat of cases of liability in which the proof of a fault is not compulsory but which do not relate to classical cases. A new presentation with two categories based on the notion of obligation should be preferred. When the event giving rise to the damage ignores a pre-existing obligation it is a true system of responsibility but when the event giving rise to the damage doesn’t ignores such an obligation it is a mechanism of guarantee and not a system of responsibility. “Liability without fault” is a negative category with no unity and no specific causes. Fault is only a condition of liability: liability with fault and liability without fault are not different in nature.

La prolifération des traités bilatéraux d'investissement a contribué, ces dernières années, à l'augmentation des litiges portés devant les tribunaux d'arbitrage du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI). En effet, les clauses de règlement des différends contenus dans ces traités ont permis aux investisseurs étrangers de saisir directement les tribunaux CIRDI en cas de violation par l'État d'accueil de l'investissement des dispositions protectrices ou de traitement prévues dans ces traités. La présence de l'État au contentieux CIRDI fait que les litiges soumis aux tribunaux arbitraux portent par nature sur des questions de responsabilité. Dès lors, l'invocation par les arbitres des règles coutumières du droit de la responsabilité de l'État, telles que codifiées par la Commission du droit international, est quasi systématique. Au regard de la pratique arbitrale, cette thèse se veut un essai sur les interactions entre le droit de la responsabilité de l'État et l'arbitrage CIRDI sur le fondement des traités de protection, l'objectif final étant de parvenir à une conclusion sur l'existence ou non d'un sous-système de responsabilité de l' État sur le fondement des traités de protection des investissements. Pour ce faire, suivant la démarche de codification de la Commission du droit International, elle met l'accent sur l'influence des règles coutumières d'engagement de la responsabilité de l'État sur la pratique des tribunaux d'arbitrage du CIRDI fondée sur les traités de protection ; et, sous l'angle de la mise en œuvre et du contenu de la responsabilité étatique, elle aborde, à la lumière du droit international général, les aspects de compétence des tribunaux d'arbitrage du CIRDI, les éléments de recevabilité des réclamations des investisseurs étrangers, et les questions liées à la réparation du préjudice causé par l'État. / With the proliferation of Bilateral Investment Treaties, many disputes have in the recent years been brought before arbitral tribunals under the auspices of the International Centre for the Settlement of Investment Disputes (ICSID). By virtue of dispute settlement clauses of such treaties, foreign investors are able to directly call upon the jurisdiction of ICSID in case of breach by the host State of its treaty-based protection and treatment obligations. Because of the State's involvement, ICSID disputes raise, by nature, issues of Sate Responsibility. Therefore, it is not surprising that ICSID arbitrators systematically rely on customary rules on State Responsibility as codified by the International Law Commission to form and motivate their opinions. The current thesis aims at assessing, in light of the arbitral practice, the interactions between the Law of State Responsibility and ICSID's treaty-based arbitration, with the objective to determine whether State responsibility under treaties is a self-contained regime. We have adopted the International Law Commission's codification approach to highlight, on one side, the influence of customary rules on engagement of State Responsibility on the practice of ICSID arbitral tribunals; and, on the other side, with regards to invocation and content of the State's responsibility, the relationships between general international law and salient aspects of the jurisdiction of ICSID tribunals, the admissibility of claims and the reparation of injury caused to the investor by the State.

[pt] A presente dissertação tem como objeto inicial refletir sobre a Comissão Nacional da Verdade (CNV) à luz da normativa e da experiência internacional, analisando o contexto de sua instituição, a elaboração de seu marco legal, suas interações com atores estatais e não estatais, e os principais avanços e desafios enfrentados durante seu funcionamento. Com base no relatório final da CNV, serão identificados os pontos centrais desenvolvidos pela Comissão em termos de justiça e verdade, evidenciando como suas conclusões e recomendações afastam-se do discurso oficial do Estado brasileiro. Finalmente, será verificado em que medida o relatório final da CNV poderá oferecer aportes para o caso Vladimir Herzog, a ser julgado pela Corte Interamericana de Direitos Humanos / [en] The initial purpose of this dissertation is to reflect on the National Truth Commission (CNV) in the light of international normative and experience, analyzing the context of its institution, its legal framework, its interactions with state and non-state actors, and the main advances and challenges faced during its operation. Based on the CNV s final report, will be identified the central points developed by the Commission in terms of justice and truth, highlighting how its conclusions and recommendations deviate from the official discourse of the Brazilian State. Finally, it will be verified to what extent the CNV final report may offer contributions to the Vladimir Herzog case, to be judged by the Inter-American Court of Human Rights. / [fr] L objectif initial de cette thèse est de réfléchir sur la Commission Nationale de la Vérité (CNV), à la lumière du droit et de l expérience internationale, en analysant le contexte de l institution, le cadre juridique, les interactions avec les acteurs étatiques et non étatiques, ainsi que les progrès et défis principaux, auxquels elle est confrontée au cours de son fonctionnement. Sur la base du rapport final de la CNV seront identifiés les points centraux développés par la Commission en termes de justice et de vérité, soulignant comment ses conclusions et recommandations s écartent du discours officiel de l Etat brésilien. Enfin, il sera vérifié dans quelle mesure le rapport final de la CNV peut offrir des contributions à l affaire Vladimir Herzog, qui doit être jugé par la Cour Interaméricaine des Droits de L homme.