Les ressources naturelles sont au cœur de dynamiques contradictoires. Alors qu'elles sont essentielles à la reproduction des sociétés et du vivant, l'organisation actuelle de l'économie mondiale tend à les subordonner principalement à des logiques d'accumulation. Outre que ces dernières ne prennent pas suffisamment en compte les limites physiques au sein desquelles l'humanité évolue, elles entraînent à diverses échelles des inégalités problématiques sur les plans social et écologique. L'ordre économique international actuel tend en effet à générer des phénomènes d'échange écologique inégal qui nuisent au développement des pays producteurs et exportateurs de matières premières, ainsi qu'aux populations et écosystèmes les plus vulnérables en leur sein. Le monde tropical est exemplaire de telles contradictions, concentrant parmi les plus importantes ressources de la biosphère - notamment en matière de biodiversité - ainsi que des milieux socio-écologiques particulièrement fragilisés. Face à des visions et logiques économicistes d'exploitation des ressources, qui s'inscrivent dans la longue durée historique, et trouvent des relais dans les structures juridico-politiques du système économique mondial, il importe de repenser le concept même de ressource naturelle. Il s'agit en effet de redonner toute leur place aux dimensions sociales et écologiques dans les processus de gestion et d'exploitation des ressources. Cela implique une réflexion sur les valeurs qui guident les interactions avec la nature et les relations économiques internationales, afin que la solidarité, la complémentarité et la justice deviennent des priorités.

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Lorsque l’Etat décide de l’exploration ou de l’exploitation de ses réserves d’hydrocarbures, il n’est soumis à aucune règle internationale quant aux modalités de mise en œuvre de cette décision. Cette absence d’obligations n’a pas empêché les Etats développer, au niveau national, des règles réduisant leur liberté quant à la sélection des opérateurs. Aux négociations secrètes qui ont longtemps prévalu dans le secteur pétrolier, se sont alors substituées des procédures de mise en concurrence ouvertes s’appuyant sur des critères objectifs. Ayant pour but d’attirer l’investissement étranger et de faciliter la conclusion des contrats, elles se sont progressivement généralisées et standardisées, tant dans leur formalisme que dans leurs conditions. On constate alors un processus d’uniformisation globale des conditions d’accès aux réserves, auquel les institutions financières internationales ont directement ou indirectement pris part. L’un des aspects cruciaux des procédures d’attribution des droits a trait au rôle de l’entreprise pétrolière nationale. Celle-ci dispose souvent d’un traitement préférentiel. Dans de nombreux Etats, elle a en outre été traditionnellement chargée de l’octroi des contrats, combinant ainsi des fonctions qui lui ont permis de devenir un acteur incontournable du secteur. La standardisation de ses attributions a également fait l’objet d’un processus de convergence internationale, qui modifie le rapport entre l’Etat et l’investisseur étranger. / When the State decides to undertake the exploration or exploitation of its hydrocarbons reserves, it is not subject to any international obligation concerning the implementations of such decision. This lack of obligations has not prevented states from developing rules at the national level to reduce their freedom in the selection of operators. The secret negotiations that have long prevailed in the petroleum sector have been replaced by more transparent and open competition procedures, backed by objective criteria. With the objective of attracting foreign investment and facilitating the process of conclusion of contracts, those procedures have been progressively generalized and standardized, both in their formalism and in their terms. We consequently observe a global standardization process of the terms of access to reserves, in which international financial institutions have been directly or indirectly involved.One of the essential aspects of the procedure of rights allocation relates to the role of the national oil company. It enjoys preferential treatment, which has implications on the modalities of participation of foreign firms. Furthermore, in several states, the national oil company has been responsible for granting petroleum contracts, thereby combining functions that render it a key actor in the sector. The standardization of its attributions has also undergone a process of international convergence, which alters the relation between the State and the foreign investor.

La dette écologique est un discours politique qui s'est développé au début des années 90 pour lutter contre le fardeau des dettes financières qui grevait les budgets des États en développement. États et société civile se sont alors appropriés les acquis théoriques et pratiques des sciences économiques et sociales pour contester un ordre du monde inégalitaire et conduisant à la dégradation continue de l'environnement, caractéristique d'un "échange écologiquement inégal". Mais dans la bouche des différents acteurs, la dette écologique a pris des sens différents, si bien que l'on peut dissocier quatre discours de la dette écologique. À chacun de ces discours correspondent un ou plusieurs outils juridiques, outils qui, après analyse, s'avèrent souvent inaptes à valider les prétentions des partisans de la dette écologique. Il apparaît que seule la version communautaire de la dette écologique offre un cadre d'analyse qui soit efficient sans être contre-productif. L'analyse spécifiquement dédiée au régime climatique en droit international confirme ce résultat puisque les normes allant dans le sens d'un accroissement des capacités des populations locales semblent plus à même de réduire la dette climatique. / The ecological debt is a concept which was developed at the beginning of the 90s in order to fight against the burden of financial debts which crippled the budgets of developing States. States and the civil society used the theoretical and practical knowledge developed by researchers in social and economic sciences to criticize an unequal worldorder, leading to continuous environmental degradation and as such, a characteristic of an unequal ecological exchange. For the different actors, the concept of ecological debt took on various meanings so that we can now dissociate four different discourses. For each discourse, we have identified one or more legal mechanism, but most of them often turn out to be unfit to meet the claims of ecological debt advocates. It appears that only the community version of ecological debt is efficient without being counter-productive. Our analysis of the climate regime in international law confirms this result since norms that empower local communities seem more efficient to reduce climate debt.

Cette recherche met en évidence un rôle prépondérant des droits fondamentaux dans l'efficacité du droit régissant la conservation des ressources naturelles. Elle s'organise autour de deux axes : la concurrence entre les droits et libertés et l'objectif de la durabilité des ressources naturelles, d'une part, et la garantie des droits au service d'un partage du pouvoir sur celles-ci, d'autre part. Le premier axe s'appuie sur le fondement des droits de l'homme, la primauté de la personne humaine, mais aussi sur leur fonction limitative à l'action du pouvoir souverain. En droit thaïlandais, l'exigence du respect du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et du droit à la subsistance est un obstacle important à la réglementation dans le domaine. Grâce à l'analyse comparative, se dégagent des outils français d'aménagement de ces droits pouvant servir d'inspiration au droit thaïlandais. Le second axe porte sur la garantie des droits en matière d'environnement, étape charnière dans l'accession des citoyens au rôle de défenseur de la nature à côté de l’État - le défenseur traditionnel. En plus des droits garantis dans le cadre de la participation environnementale, la Constitution thaïlandaise garantit un droit de conserver et d'exploiter les ressources naturelles. C'est un modèle scientifiquement intéressant car l'objet du droit, la nature, n'est pas un intérêt direct auquel l'homme prétend. Cette garantie fait des citoyens les représentants de la nature. La seconde composante, le droit à l'exploitation, inspire le principe du partage équitable des ressources naturelles de la nation, proposée à la fin de la thèse. / This thesis highlights the significant role of the fundamental rights in the efficiency of the law that governs the preservation of natural resources. It will be organised around two axes: the first part will discuss the rivalry between rights and liberties and the objective of maintaining the durability of natural resources. The second part explores the guarantee of rights in determining an effective power sharing mechanism over these resources. The first part places an emphasis on the foundations of human rights, the primacy of the human person, also on the limiting function of the action of the sovereign power. In Thai law, the requirement of compliance with property law, freedom of enterprise and the right to subsistence form a significant obstacle in the regulation of this field. This comparative analysis unfolds instruments in French law that limit more powerfully the exercise of these rights and could inspire new developments in Thai law. The second part of this thesis argues that the guarantee of environmental rights marks the dawn of a partial transfer of power on natural resources from a State to its citizens, and makes citizens protectors of nature alongside the State. Apart from participatory rights and their accessories, the Thai constitution also guarantees to its citizens and local communities a right to conserve and exploit natural resources. This right renders citizens as the representatives of the environment. Its second component, the right to exploitation, inspires the principle of the equitable sharing of the nation's natural resources, put forward in the final chapter.

Cette thèse présente un ensemble de travaux de recherche en économie politique qui s’inscrivent dans le champ contemporain de la littérature sur la malédiction des ressources naturelles dans les pays en développement. Elle s’intéresse spécifiquement aux liens entre les rentes des ressources naturelles et les institutions politiques et les conflits, puis entre les rentes et la pauvreté sous ses différentes formes. Son champ géographique se situe à plusieurs niveaux, international pour un groupe de pays en développement, monographique et infranational pour le Tchad et ses régions. La première partie, en s’inspirant des théories des changements institutionnels, teste l’hypothèse que les rentes issues de différentes ressources naturelles ont des effets différenciés sur la qualité des institutions dans les pays en développement. Par la suite, elle teste l’hypothèse d’un « système de conflit régional » dans le Triangle République Centrafricaine, Tchad et Soudan. La deuxième partie évalue le dispositif « original » de gestion des revenus pétroliers sur différentes dimensions de la pauvreté au Tchad sur des données d’enquêtes de terrain. Le premier chapitre de cette partie teste l’hypothèse d’un biais urbain dans l’allocation de temps des enfants dans un contexte pétrolier au Tchad. Alors que le second est dédié à l’évaluation de l’impact de l’exploitation pétrolière sur le profil de la pauvreté dans la région productrice en utilisant les méthodes quasi-expérimentales d’évaluation d’impact. / This thesis is a collection of political economy research topics fitting into the contemporary field of literature on the natural resource curse in developing countries. The thesis focuses primarily on the links between natural resource rents and political institutions, before studying the impact of oil resource rents on poverty under its different forms. The geographical scope of the thesis is both macro for a group of developing countries, and micro in the case of Chad and its regions. The first part, drawing on institutional change theories, tests the hypothesis on whether rents generated by natural resources have a detrimental effect on institutions in developing countries, by considering different types of natural resources characterized by their different degree of appropriability. Besides, we evaluate the hypothesis of a "regional conflict system" in the “tormented Triangle” which includes Central African Republic, Chad and Sudan. The second part assesses the impact of the “unusual” system for allocating and managing the expected oil income from the Doba Oil project on many aspects of poverty in Chad by using field survey data. As such, the first chapter of this part tests the hypothesis of an urban bias in children's time allocation in the oil context in Chad. Regarding the second chapter, it investigates the impact of oil extraction on poverty profile in the oil producing region by using quasi-experimental evaluation methods.

This dissertation seeks to contribute to the policy discussion on how to design efficient and sustainable energy policies. In three self-contained chapters, it applies microeconomic theory and empirical analysis to identify three market failures in European energy markets and to evaluate specific policy measures that strive to overcome these failures in order to increase market efficiency and to enhance environmental or societal sustainability. Chapter 1 and 2 study European electricity markets, which play an important role in the transition towards a carbon-neutral energy future. Overcoming barriers to efficient electricity markets is a crucial step to keep the costs of this transition as low as possible to society. Both chapters focus on obstacles to electricity market efficiency that have recently been highlighted by the European Commission. On the supply side, subsidies for renewable electricity may distort production incentives and competition in wholesale electricity markets. Chapter 1 applies a theoretical model to study the effect of different subsidies on producer strategies and competition in wholesale electricity markets. On the demand side, the European Commission seeks to overcome the reluctance of residential electricity consumers to switch electricity supplier in order to ensure effective competition in the retail electricity market. Chapter 2 empirically quantifies different reasons for switching inertia using a structural discrete choice model and performs counterfactual analysis to study the effect of different policy measures that seek to overcome switching inertia. Chapter 3 looks at the building sector, which accounts for 40% of final energy consumption in Europe and is a major emitter of carbon emissions. In the residential housing market information asymmetries hamper incentives to invest in energy efficiency improvements of rental property. This chapter empirically analyzes the effect of a European policy that mandates the use of energy performance certificates aiming at establishing an efficient market for energy efficient dwellings. / Doctorat en Sciences économiques et de gestion / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Cette étude traite des stratégies allemandes pour prendre le contrôle des ressources en bois d’oeuvre dans l’espace baltique entre 1840 et 1914. Centré sur le commerce dans les bassins de la Vistule et de la Warta, elle montre comment la puissance allemande montante y est parvenue à sécuriser un accès bon marché et stable aux ressources ligneuses. Les firmes établirent leur domination commerciale en développant des technologies de transport et en renforçant leurs capacités financières et organisationnelles, tout cela en tirant profit des faiblesses économiques et politiques locales. En analysant les dimensions écologiques et économiques de l’extraction et de la transformation des bois, la thèse souligne le rôle joué par les importations dans la préservation des forêts allemandes. Elle présente également les impacts de cette évolution sur les populations locales et l’environnement. En conclusion, la thèse plaide pour une histoire authentiquement globale de la forêt allemande. / This thesis deals with the German attempts to take control over timber resources in the Baltic area between 1840 and 1914. Focused on the trade in the Vistula and Warta river basins, it shows how the rising German economy managed to make the local forests into its backyard by securing cheap and stable access to timber resources. German firms progressively achieved trade dominance by developing transport technologies and reinforcing their financial and organizational capacities. They also managed to take advantage of the local economic and political weaknesses. Through ecological and economic explanation of timber extraction and processing, the thesis underlines the role played by foreign timber in the preservation of the German forests. It also describes the impact of this process on the local population and environment. Finally, the thesis advocates for a truly global history of the German forest.

Sources de convoitises, les ressources naturelles font parfois l'objet d’actes de prédation tels que la biopiraterie. Le phénomène, de plus en plus médiatisé, mais encore largement sous-étudié, est souvent dénoncé comme un véritable pillage des ressources naturelles. En fait, même si elle recouvre une réalité plurielle, la pratique de la biopirateriepeut être caractérisée comme un accaparement des ressources naturelles. Saisie comme telle, il est permis de comprendre comment elle est née et a évolué, ce qui est du plus grand intérêt pour son appréhension. Aussi, parce que la biopiraterie interroge les modalités de partage des ressources naturelles, elle contribue à un renforcement des dimensions solidaristes du statut juridique de ces ressources. Cependant, si des règles existent, elles ne sont pas pleinement satisfaisantes. Cette situation invite à une réflexion plus globale sur le statut juridique de l'environnement et conduisant à le considérer, juridiquement, comme un bien commun. / Because they are highly desired, natural resources are subjected to acts of predation, like biopiracy. The phenomenon draws more and more attention but is still not much studied. It is often condemned as real plundering of natural resources. Indeed, even if it covers a pluralist reality, the biopiracy practice can be characteristic of a monopolizing of naturalresources. Thus, it is possible to understand how it emerged and developed, which is important to comprehend it. Furthermore, biopiracy raises the question of the sharing conditions of natural resources and thereby contributes to strengthen the solidarist dimensions of the natural resources legal status. However, current rules are insufficient. This situation is inviting for a general reflection about the legal status of the environment that leads to consider it as a common good.

Dans une série d'essais empiriques, cette thèse analyse les effets de la diversification productive sur la volatilité et la productivité dans les pays riches en ressources naturelles. Dans le premier chapitre, je montre que bien que les ressources naturelles affectent négativement la croissance économique en augmentant la volatilité, les pays riches en ressources peuvent compenser les effets déclencheurs de la volatilité des ressources en diversifiant leurs économies. Les pays dont la structure de production est initialement plus diversifiée, ou qui parviennent à se diversifier au cours de leur développement économique, sont susceptibles de bénéficier de leur dotation en ressources. Dans le deuxième chapitre, j’explique que les pays riches en ressources disposés à diversifier leurs économies pour stimuler leur productivité sont confrontés à deux choix; soit développer des industries axées sur les ressources, soit diversifier leur économie dans son ensemble vers de nouvelles activités qui ne dépendent pas nécessairement des ressources naturelles. L’analyse empirique montre que la diversification par les liens vers l’aval du secteur de l'exploitation minière ne conduit pas à des améliorations de productivité. En revanche, l'élargissement et la diversification de la structure de production dans son ensemble offrent des potentiels de croissance de la productivité à des niveaux de revenus plus élevés. Dans le troisième chapitre, j’analyse la relation entre la diversification et la volatilité du point de vue du réseau de production constitué par l’ensemble des liens d’approvisionnement entre secteurs. Je trouve que l'emplacement d'un secteur au sein du réseau et son influence sur d'autres secteurs ont des effets contradictoires sur le risque que les fluctuations subies par ce secteur génèrent une volatilité agrégée. Les secteurs situés dans des régions denses du réseau ont un effet atténuant sur la volatilité globale via les effets de substitution, tandis que ceux qui sont plus influents et au centre d'un réseau fortement asymétrique génèrent des fluctuations globales via les effets de contagion et les liaisons intersectorielles. Ceux-ci suggèrent que la répartition et la structure des liens interindustriels jouent un rôle important dans la façon dont la diversification conditionne l'impact des chocs idiosyncrasiques sur la volatilité globale. / In a series of empirical essays, this thesis looks at the various intertwining aspects of growth volatility and productive diversification in resource-rich countries. In the first chapter, I find that while natural resources adversely affect economic growth by increasing growth volatility, resource-rich countries can offset the volatility-triggering effects of natural resources by diversifying their economies. Countries that start off with more diversified production structure or are able to diversify as they develop are likely to benefit from their resource endowment. In the second chapter, I discuss the fact that resource-rich countries willing to diversify their economies are faced with dual policy options; to either develop resource-based industries, or diversify their economies as a whole into new activities not necessarily dependent on natural resources. The empirical analysis shows that diversification through downstream and forward linkages to mining does not lead to productivity enhancements. However, broadening and diversifying the production structure as a whole offer potentials for productivity growth at higher levels of income. In the third chapter, I look at the relation between diversification and volatility from a production network perspective, composed of input-output linkages across sectors. I find that the location of a sector within the production network and its influence on other sectors have conflicting effects on the risk that sectoral shocks lead to aggregate volatility. Sectors that are located in dense parts of the network have a mitigating effect on aggregate volatility via substitution effects, while those that are more influential and central in a strongly asymmetrical network generate aggregate fluctuations via contagion effects and inter-industry linkages. These suggest that the distribution and the network structure of inter-industry linkages play an important role into how diversification conditions the impact of idiosyncratic shocks on aggregate volatility.