Parler du foncier agricole en Algérie, c'est évoquer inévitablement tout un processus historique dans laquelle la terre a été l'enjeu principal aussi bien pendant la colonisation que pendant la période post indépendance, où elle a été au centre de choix politiques, voir même idéologiques. Tout un arsenal juridique mis en place pendant plus de 60 ans, pour la création et la libéralisation du marché foncier afin de faciliter les transactions foncières et réaliser la sécurisation foncière des exploitants agricoles et ce, dans le but de renforcer l'accès au foncier agricole. En Algérie, la problématique du foncier devient cruciale. Pour des raisons extrêmement variées et à des degrés divers, le foncier se trouve au centre des débats et des enjeux. Dans ce travail de recherche, nous nous intéresserons à la problématique du foncier agricole en Algérie et les différents dispositifs mis en place par l’État depuis l'indépendance pour trouver une solution à la question complexe du foncier agricole en Algérie, et ce, à travers toutes les réformes : de l'autogestion à la concession des terres du domaine privé de l’État. / Talking about the agricultural land in Algeria, is inevitably evoking a historical process in which the land was the main challenge both during the colonization and during the post independence period, where it was the centre of a political and even ideological choice. A whole legal arsenal is introduced during more than 60 years, for the creation and the liberalization of land market, in order to facilitate the land transactions and to realise a land security of farmers to reinforce the access to agricultural land. In Algeria, the land problem becomes crucial. Due to extremely varied raisons and to various degrees, the land lies at the centre of debates and issues. In this research, we focus on the land of agricultural problem in Algeria and the various devices set up by the government since the independence to find a solution to complex question of the agriculture landholding in Algeria, and that, through all the reforms of the self- management to the concession of land in the private domain of the state.

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Submitted by Johnny Rodrigues (johnnyrodrigues@ufcg.edu.br) on 2018-10-25T17:56:27Z No. of bitstreams: 1 PAULO CÉSAR OLIVEIRA DINIZ - TESE PPGCS 2007..pdf: 3084941 bytes, checksum: 81fc57ae5c1208e5a5041687b12767ab (MD5) / Made available in DSpace on 2018-10-25T17:56:27Z (GMT). No. of bitstreams: 1 PAULO CÉSAR OLIVEIRA DINIZ - TESE PPGCS 2007..pdf: 3084941 bytes, checksum: 81fc57ae5c1208e5a5041687b12767ab (MD5) Previous issue date: 2007-10-02 / Este trabalho analisa um processo de “experimentalismo institucional” instituído no Governo Lula com o objetivo de fundar um novo paradigma na relação entre Estado e sociedade civil, seja no sentido de alargar a relação ou seja na intenção de aprofundar as mudanças ocorridas no âmbito relacional. Dois aspectos caracterizam um experimentalismo institucional: a decisão do governo em repensar os mecanismos de elaboração e implementação de políticas públicas e, ao mesmo tempo, a iniciativa governamental de buscar se apropriar e fortalecer as experiências bem sucedidas no campo da sociedade civil, passando a referenciar novas políticas. E Dois casos de experimentalismo institucional serão analisados. No primeiro, o experimentalismo se funda em torno da política de segurança alimentar do governo federal e das experiências de convivência com o sem-árido, estas desenvolvidas pela Articulação do Semi-Árido Paraibano. No segundo caso, o experimentalismo é instituído a partir da implantação da política governamental de desenvolvimento territorial. Nos territórios, atores sociais e governos interagem num processo de aprendizagem no sentido de estabelecer concertações, compartilhar identidades e compromissos mútuos. Finalmente, o texto apresenta algumas considerações sobre os dois casos de experimentalismo institucional e sua capacidade para alargar as relações entre Estado e sociedade civil e para aprofundar as mudanças pretendidas e os compromissos assumidos nessa trama relacional. Além disso, sugere como esses experimentalismos contribuíram para o estabelecimento de um “novo projeto” de agricultura familiar no país. / This thesis analyses a process of “institutional experimentalism” that was implement by Lula’s1 Government, in order to establish a new paradigm in the relationship between the State and Civil Society, both to broaden the scope and deepen the changes that occurred in this relationship. Two aspects characterize this “institutional experimentalism”: firstly, the government’s decision to review the elaboration and implementation mechanisms of public policies and, secondly, the government’s initiative to incorporate, and strengthen, the successful Civil Society initiatives, using them as references for new policies. Two cases of “institutional experimentalism” are discussed. In the first one, the “experimentalism” is established around the Federal Government’s food security policy and the initiatives based on the idea of “living with the semi-arid environment”2 developed by the Paraíba Semi-Arid Region Network. In the second case, the “experimentalism” concerns the implementation the governmental policy of territorial development. In the territories, social actors and government bodies interact in a learning process that tries to establish negotiation, and share identities and bilateral commitments. Finally, the thesis presents some concluding remarks on the two cases of “institutional experimentalism” and their capacity to reinforce the relationship between the State and Civil Society and to consolidate the intended changes and the commitments that were set up in this process. Moreover, it also comments on how this “experimentalism” has contributed towards the establishment of a “new project” for the country’s family farmers. / Le présent travail analyse un processus d' espérimentalisme institutionnel, institué par le Gouvernement Lula dans le but de créer un nouveau paradigme dans la relation entre l'Etat et la societé civile, que ce soit dans le sens d’élargir cette relation ou que ce soit dans le but d’approfondir les changements qui ont eu lieu dans le domaine relationnel. Deux aspects caractérisent cet expérimentalisme institutionnel : la décision du gouvernement de repenser les mécanismes d’élaboration et d’implantation de politiques publiques et, en même temps, l’initiative gouvernementale de chercher à s’approprier des expériences réussies dans le champ de la société civile, et à les renforcer pour qu’elles servent de référence pour de nouvelles politiques. Deux cas d’expérimentalisme institutionnel seront analysés. Dans le premier, l’expérimentalisme s’exerce à propos de la politique de sécurité alimentaire du gouvernement fédéral et sur la base des expériences bien réussies de « convivence » dans la région semi-aride, expériences menées par l’Articulation du Semi-Aride de la Paraíba. Dans le second cas, l’expérimentalisme s’institue à partir de l’implantation de la politique gouvernementale de développement territorial. Dans les territoires, acteurs sociaux et gouvernements dialoguent dans un processus d’apprentissage visant à établir des arrangements, partager des identités et des engagements mutuels. Finalment, le texte présente quelques considérations sur les deux cas d’expérimentalisme institutionnel et leur capacité d’élargir les relations entre Etat et société civile, et d’approfondir les changements recherchés et les engagements assumés dans cette trame relationnelle. En outre, il suggère que ces expérimentalismes ont contribué à établir um « nouveau projet » d’agriculture familiale dans le pays.

Contexte. L’insécurité alimentaire touche près de 11% des ménages au Québec. Les programmes alimentaires communautaires et l’aide alimentaire des banques alimentaires sont les principales interventions pour répondre à ce problème. Ces organismes communautaires en sécurité alimentaire (OCSA) opèrent avec des ressources humaines, financières et matérielles instables et souvent insuffisantes : pour ajuster l’offre à la demande, ils doivent souvent limiter le nombre de ménages desservis, la qualité de provisions ou de l’aide offerte. Considérant ces contraintes, est-ce qu’ils ont des opérations efficaces pour accomplir leur mission? Aucun modèle d’évaluation de l’efficacité organisationnelle (EO) n’existe. Une poignée d’études réalisées en milieu urbain ont analysé les opérations des OCSA, alors qu’une hétérogénéité de façons de faire existe. Objectif. Cette étude exploratoire propose un modèle permettant d'associer les capacités d’OCSA à des mesures d’EO, selon une approche multidimensionnelle. Elle vise aussi à comparer les opérations des OCSA dans quatre régions du Québec. Méthode. Une analyse secondaire des données a été réalisée sur les données d’une enquête téléphonique préliminaire à l’étude longitudinale PARCOURS : demander de l’aide alimentaire, et après?. Entre novembre 2017 et juin 2018, des représentants de 141 OCSA ont répondu à un questionnaire dressant un portrait de leurs opérations. L’échantillon incluait 64 organismes DON (i.e. don d’aliments) et 77 organismes classés DON+ (i.e. don avec des activités de développement des capacités en alimentation), situés en milieu urbain (n=60), semi-urbain (n=43) et rural (n=38). Trois dimensions de l’OE des OCSA, réparties en cinq mesures ont été analysées : le volume de service (ménages desservis annuellement), la qualité des paniers offerts (diversité alimentaire et valeur monétaire) et la qualité de l’aide (fréquence du don et conditions d’accès). Les associations ont été testées pour les capacités suivantes : la présence d’employés, les liens de collaboration avec des entreprises alimentaires, la présence d’usagers sur des comités, la publication en ligne de documents stratégiques, en plus du type de milieu et de programme. Résultats. Les organismes DON+ étaient plus développés que les organismes DON, sans nécessairement desservir plus de ménages. Pour l’ensemble des OCSA, lorsque le nombre de ménages desservis était plus faible, la qualité des paniers offerts était meilleure en ce qui concernait la diversité. La collaboration avec des entreprises alimentaires, la publication en ligne de documents stratégiques, la présence d’employés et le fait d’être situé en milieu rural étaient positivement associés à l’EO. Conclusion. Au-delà du nombre de ménages desservis, d’autres mesures de l’EO doivent être considérées pour évaluer le travail des OCSA. Notre modèle propose quelques pistes pour évaluer l’EO et identifier les meilleures pratiques. Davantage d’études sont nécessaires pour valider le modèle proposé. / Background. Food insecurity affects 11% of households in Québec. This problem is partially relieved by community food programs and food pantry assistance. These food security community organizations (FSCOs) operate with insufficient and unstable human, financial and material resources. To adjust supply with increasing demand, they must limit either: the number of households served, the quantity of the food offered or the quality of the assistance. In the face of these constraints, are FPs effectively accomplishing their mission? No model assessing FPs’ organizational effectiveness (OE) exists. Many ways of doing so exists, yet only a few studies in urban settings have documented FSCOs operations. Objective. This exploratory study aims to propose a model that associates capacities with measures of OE, defined by a multidimensional approach. This study also aims to compare operations of FSCOs located in four Quebec regions. Methods. We draw on data from a preliminary phone survey of the PATHWAYS STUDY: Asking for food aid, and then?. Between November 2017 and June 2018, respondents from 141 FSCOs were surveyed to provide in-depth description of their operations. The sample included 64 FD (food donation organizations) and 77 FD+ (FD organizations that included other food capacity-building activities), located in urban (n=60), semiurban (n=43) and rural (n=38) settings. Three dimensions of FSCOs’ OE, for a total of five measures, were analyzed: service volume (annual number of households), quality of hampers (diversity and monetary value) and quality of assistance (frequency of FD and access limitations). Associations with these capacities were tested: presence of employees, online publication of strategic documents, collaboration with private food suppliers, user implication in committees, and FP settings and program type. Results. FD+ organizations seemed overall more developed without necessarily providing food to more households. For all FSCOs, when the number of households requesting assistance was lower, the quality of the offered food was higher in variety. Collaborating with private food suppliers, publishing strategic documents online, presence of employees and being located in rural settings were capacities positively associated with OE. Discussion. Beyond the number of households served, other measures of OE need to be considered to assess FSCOs. Our model provides some guidance to assess their OE and identifies best practices. More research is needed to validate our model.

Le système alimentaire joue un rôle fondamental dans la santé, non seulement de façon directe, par les liens entre l’alimentation et la santé, mais aussi de façon indirecte, puisque la production, la transformation, la distribution et la consommation des aliments ont des effets sur les plans économique, environnemental et social qui, ultimement, influencent la santé. Par conséquent, les liens entre la nourriture et la santé sont depuis longtemps d’intérêt pour la santé publique. Néanmoins, une approche systémique de l’alimentation semble encore en émergence dans la recherche en santé publique. Dans cette thèse, nous intégrons la recherche en santé publique à la recherche sur les systèmes alimentaires pour mieux comprendre la transition vers des systèmes alimentaires basés sur des principes de l’innovation responsable, c’est-à-dire, plus durables et résilients, justes et équitables pour les travailleurs et bénéfiques pour la santé de la population. Afin de mieux comprendre ce phénomène, nous avons analysé la transition dans le contexte d’une économie établie et dans celui d’une économie émergente : la province de Québec (Canada) et l’État de São Paulo (Brésil). Plus spécifiquement, trois objectifs ont été cernés par le devis d’une étude de cas multiple qui combine des données primaires et secondaires. Le premier objectif consistait à caractériser les systèmes alimentaires dans la province de Québec et l’État de São Paulo. Afin d’atteindre ce but, nous avons mené une analyse secondaire de données socio-économiques sur le système alimentaire de ces deux endroits. Cette caractérisation a mis en évidence la manière dont ces systèmes alimentaires sont abordés par les autorités publiques sur leur propre territoire, c.-à-d. une activité économique. Cette perspective purement économique contraste avec une orientation vers le bien commun, nécessaire pour mettre de l’avant le rôle des systèmes alimentaires face aux grands défis sociétaux, comme la sécurité alimentaire et le changement climatique. Le deuxième objectif a permis de clarifier comment les contraintes et les opportunités contextuelles affectent l’émergence de l’innovation responsable dans le système alimentaire. Pour atteindre ce but, nous avons analysé des données issues de 34 entrevues semi-structurées menées dans 30 organisations, soit 15 dans la province de Québec et 15 dans l’État de São Paulo. Les analyses clarifient la façon dont les différentes dimensions contextuelles façonnées par le système alimentaire dominant freinent l’émergence d’organisations et de pratiques responsables. D’autre part, les résultats font ressortir que les dimensions contextuelles peuvent être modifiées de façon délibérée afin de soutenir l’émergence de l’innovation responsable dans le système alimentaire. Le troisième objectif de la thèse comprenait l’analyse des organisations et des pratiques qui soutiennent la transition des systèmes alimentaires. La base de données pour atteindre cet objectif était constitué de 34 entrevues semi-structurés, de notes de terrain et de documents publics. Étant donné que la littérature sur l’innovation responsable dans le système alimentaire est encore en émergence, nous avons élaboré une définition provisoire du concept de l’Innovation responsable dans les systèmes alimentaires (IRSA) pour soutenir l’étude. Les résultats clarifient la façon dont les organisations et les pratiques axées sur l’IRSA transforment la production alimentaire en intégrant des pratiques de production qui visent à avoir un impact social et environnemental positif. Elles transforment la distribution alimentaire par des pratiques de commercialisation transparentes qui rapprochent les producteurs et les consommateurs et par des principes de responsabilité qui modifient la demande aux plans individuel et institutionnel. Enfin, elles contribuent à la transition en résistant aux dynamiques du système alimentaire dominant et en cherchant à aligner les acteurs vers un objectif commun. En conclusion, cette thèse montre que l’intégration entre la recherche sur les systèmes alimentaires et la recherche en santé publique permet de s’attaquer aux causes profondes des enjeux de sécurité alimentaire. L’approche de l’innovation responsable mobilisée dans la thèse peut contribuer à la création d’innovations qui auront le potentiel de promouvoir la transition des systèmes alimentaires. Les connaissances générées dans cette thèse sont susceptibles d’informer la mise en place de politiques publiques et de pratiques à l’interface de la santé publique, des systèmes alimentaires et de la protection de l’environnement. Ce type d’intégration est primordial pour soutenir la consolidation des systèmes alimentaires plus favorables à la santé. / The food system plays a fundamental role in health, not only directly, through the links between food and health, but also indirectly, as the production, processing, distribution, and consumption of food have economic, environmental, and social effects that ultimately affect health. Therefore, the links between food and health have long been of interest to public health. Nevertheless, a systems approach to food seems to be still emerging in public health research. In this thesis, we integrate public health research with food systems research to better understand the transition to food systems based on principles of responsible innovation, i.e., more sustainable, resilient, fair, equitable to workers, and beneficial to population health. In order to better understand this phenomenon, we analyzed the transition in the context of an established economy and an emerging economy: the province of Québec (Canada) and the state of São Paulo (Brazil). More specifically, three objectives were pursued through the design of a multiple case study that combines primary and secondary data. The first objective consisted of characterizing the food systems in the province of Québec and the state of São Paulo. To achieve this goal, we conducted a secondary analysis of socio-economic data on the food system of the province of Québec and the state of São Paulo. The characterization of these two food systems highlighted the way they are approached by public authorities in their own territory: an economic activity. This purely economic perspective contrasts with an orientation towards the common good, which is necessary to put forward the role of food systems in the face of major societal challenges, such as food security and climate change. The second objective clarified how contextual constraints and opportunities affect the emergence of responsible innovation in the food system. To achieve this goal, we analyzed data from 34 semi-structured interviews conducted in 30 organizations, 15 in the province of Québec and 15 in the state of São Paulo. The analyses clarified how different contextual dimensions shaped by the dominant food system hindered the emergence of responsible organizations and practices. On the other hand, the results showed that the contextual dimensions can be deliberately modified to support the emergence of responsible innovation in the food system. The third objective involved the analysis of organizations and practices that support food systems transition. The database consisted of 34 semi-structured interviews, fieldnotes, and public documents. Given that the literature on responsible innovation in food systems is still emerging, we developed a draft definition of the concept of Responsible Innovation in Food Systems (RIFS) to support the study. The findings clarified how RIFS-oriented organizations and practices transformed food production by incorporating production practices that aim to have a positive social and environmental impact. They transformed food distribution through transparent commercialization practices that bring producers and consumers closer together and through responsibility principles that change demand at the individual and institutional levels. Finally, they contributed to the transition by resisting the dynamics of the dominant food system and seeking to align actors toward a common goal. In conclusion, this thesis showed that the integration between food systems research and public health research can contribute to addressing the deep causes of food security issues. The responsible innovation approach mobilized in this thesis can foster the development of innovations that promote food systems transition. Thus, the knowledge generated in this thesis can inform the development of policies and practice at the interface of public health, food systems and environmental protection. This type of integration is critical to support the consolidation of healthier food systems. / O sistema alimentar desempenha um papel fundamental na saúde, não apenas diretamente, através da relação entre os alimentos e a saúde, mas também indiretamente, uma vez que a produção, processamento, distribuição e consumo de alimentos tem efeitos econômicos, ambientais e sociais que, em última instância, influenciam a saúde. Dessa forma, os vínculos entre a alimentação e a saúde são de interesse para a saúde pública há muito tempo. No entanto, uma abordagem sistêmica sobre o papel da alimentação na saúde parece estar ainda em emergência nas pesquisas em saúde pública. Nesta tese, integramos a pesquisa em saúde pública à pesquisa em sistemas alimentares para compreender a transição para sistemas alimentares baseados em princípios de inovação responsável, ou seja, mais sustentáveis e resilientes, justos e equitativos para os trabalhadores e benéficos para a saúde da população. A fim de ampliar a compreensão deste fenômeno, analisamos a transição no contexto de uma economia estabelecida e uma economia emergente: a província de Québec (Canadá) e o estado de São Paulo (Brasil). Nesse sentido, buscamos alcançar três objetivos específicos por meio de um estudo de caso múltiplo que combina dados primários e secundários. O primeiro objetivo consistia em caracterizar os sistemas alimentares da província de Québec e do estado de São Paulo. Para atingir este objetivo, foi feita uma análise secundária dos dados socioeconômicos do sistema alimentar da província de Québec e do estado de São Paulo. A caracterização destes dois sistemas alimentares destacou a forma como estes são abordados pelas autoridades públicas em seu próprio território: uma atividade econômica. Esta perspectiva puramente econômica contrasta com uma orientação para o bem comum, necessária para destacar o papel dos sistemas alimentares frente aos grandes desafios da sociedade, como a segurança alimentar e as mudanças climáticas. No segundo objetivo buscamos esclarecer as restrições e oportunidades contextuais que afetam o surgimento de inovações responsáveis no sistema alimentar. Para isso, foram analisados dados de 34 entrevistas semiestruturadas realizadas em 30 organizações, 15 na província de Québec e 15 no estado de São Paulo. As análises esclareceram de maneira empírica que as dimensões contextuais moldadas pelo sistema alimentar dominante dificultam o surgimento de organizações e práticas responsáveis. Por outro lado, os resultados sugerem que as dimensões contextuais podem ser deliberadamente modificadas para apoiar o surgimento de uma inovação responsável no sistema alimentar. O terceiro objetivo da tese envolveu a análise das organizações e práticas que apoiam a transição dos sistemas alimentares. Os dados utilizados para alcançar este objetivo consistiram em 34 entrevistas semiestruturadas, notas de campo e documentos públicos. Considerando que a literatura sobre inovação responsável em sistemas alimentares ainda está emergindo, desenvolvemos uma definição provisória do conceito de Inovação Responsável em Sistemas Alimentares (IRSA) para apoiar o estudo. Os resultados mostraram como as organizações e práticas orientadas para a IRSA transformam a produção de alimentos através da integração de práticas de produção que visam ter um impacto social e ambiental positivo. Elas transformam a distribuição de alimentos através de práticas de comercialização transparentes que conectam produtores e consumidores, e através de princípios de responsabilidade que transformam a demanda em nível individual e institucional. Finalmente, elas contribuem para a transição resistindo às dinâmicas do sistema alimentar dominante e procurando alinhar diferentes atores em direção a um objetivo em comum. Em conclusão, esta tese mostrou que a integração da pesquisa em sistemas alimentares à pesquisa em saúde pública permite abordar as causas profundas das questões de segurança alimentar. A abordagem de inovação responsável mobilizada nesta tese pode contribuir para o desenvolvimento de inovações que tenham o potencial de promover a transição dos sistemas alimentares. Por fim, os conhecimentos desenvolvidos nesta tese podem informar políticas e práticas na interface entre saúde pública, sistemas alimentares e proteção ambiental. Este tipo de integração é fundamental para apoiar o fortalecimento de sistemas alimentares mais favoráveis à saúde.

L'obésité infantile et l'insécurité alimentaire sont deux problèmes majeurs de santé publique, qui ont pu être exacerbés par la pandémie de COVID-19. Par ailleurs, on sait peu de choses sur la façon dont l'insécurité alimentaire influence la prise en charge de l'obésité infantile. Ce mémoire présente donc les résultats de deux études qui ont 1) évalué l'insécurité alimentaire et ses corrélats au sein de ménages d'enfants avec embonpoint ou obésité recevant des soins dans une clinique pédiatrique spécialisée dans la prise en charge de l'obésité à Montréal avant et pendant la pandémie de COVID-19 et 2) évalué l'association entre l'insécurité alimentaire et les changements dans le score z de l'indice de masse corporelle (IMC-z) de ces enfants. Nos résultats ont montré que 40 % des enfants traités dans cette clinique vivaient dans un ménage en situation d'insécurité alimentaire et suggèrent que cette prévalence tendait à augmenter au cours de la première année de la pandémie de COVID-19. Nous avons également montré que les changements dans l'IMC-z au cours du suivi à la clinique étaient plus faibles chez les enfants vivant dans des ménages en situation d'insécurité alimentaire comparativement à ceux vivant dans des ménages en sécurité alimentaire. / Childhood obesity and food insecurity are two major public health issues, which may have been exacerbated by the COVID-19 pandemic. Furthermore, little is known about how food insecurity influences the management of childhood obesity. This thesis therefore presents the results of two studies that 1) evaluated food insecurity and its correlates among households of children with overweight or obesity receiving care at a pediatric clinic specializing in obesity management in Montreal before and during the COVID-19 pandemic and 2) assessed the association between food insecurity and changes in the body mass index z-score (BMIz) of these children. Our results showed that 40% of children treated at this clinic lived in a food insecure household and suggested that this prevalence tended to increase during the first year of the COVID-19 pandemic. We also showed that changes in BMIz during clinic follow-up were smaller in children who lived in food insecure households compared with those who lived in food secure households.

Si le droit connaît les médicaments et les denrées alimentaires, il ne reconnaît pas les alicaments. Or, ces dernières années ont vu l’apparition et le développement, sur le marché de l’Union européenne, de « produits-frontière » c'est-à-dire de produits se trouvant à la frontière entre les médicaments et les aliments. Confrontées à un vaste conflit de qualification causé par l’ambivalence conceptuelle des « produits-frontière », les institutions de l’Union ont, au nom de la libre circulation des marchandises ainsi que de la nécessité d’une protection accrue des consommateurs et de la santé publique, entamé, dès le début des années 2000, une large harmonisation des dispositions nationales relatives à ces produits. Considérés comme aliments, leur nature particulière nécessite cependant une approche adaptative de la part du législateur européen. Cette nouvelle approche de l’aliment par le droit, favorable à la reconnaissance d’une santé alimentaire, tant convoitée par la société contemporaine, ne résout toutefois pas l’ambiguïté quant à la place à accorder aux « produits-frontière » dans le corpus juridique de l’Union européenne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished