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Garantir la sécurité alimentaire demeure une responsabilité primordiale des gouvernements et de la communauté internationale. Le droit international, moyen principal d’encadrer les comportements des Etats et de rendre exécutoires les stratégies internationales, n’a toutefois pas pu faciliter effectivement la lutte contre la faim dans le monde. C’est particulièrement le cas des normes juridiques élaborées dans le cadre de l’OMC. En définissant les termes et conditions du commerce international des produits agricoles, ces normes exercent une influence majeure sur la sécurité alimentaire tant au niveau international qu’au niveau national. Si les accords de l’OMC offrent à ses Membres certains moyens pour faire face au problème alimentaire, ces moyens ne sont ni suffisants ni efficaces pour atteindre cet objectif. Ayant privilégié constamment les considérations commerciales par rapport aux impératifs alimentaires, les règles de l’OMC relatives au commerce agricole contribuent à restreindre sérieusement l’autonomie des Membres qui souhaitent améliorer leur situation de sécurité alimentaire. Ainsi, les politiques internationales régissant le commerce agricole devraient être reformulées, de sorte que les Membres de l’OMC puissent répondre aux besoins vivriers des peuples. Si une telle réforme ne parvient pas, pour l’instant, à établir des règles permettant aux Membres de l’OMC en déficit alimentaire de générer effectivement des ressources pour se procurer des aliments, elle doit viser au minimum à neutraliser les impacts négatifs des politiques commerciales en vigueur. Faute de cela, le système actuel d’échanges multilatéraux risque de perdre sa légitimité et sa crédibilité. / Today’s world food situation is particularly disturbing. To guarantee food security for all remains the primary responsibility of governments and international society. As one of the major instruments to implement international strategy for food security, international law has failed to provide effective solution to mitigate the factors that contribute to food insecurity. This is particularly what happened when food problem was treated within WTO. Having established the terms and conditions of international trade in food and agricultural products, WTO trade regulations have major influence on food security both at international level and at national level. Even if the relevant WTO agreements did offer certain policy approaches to its Members to tackle their food problem, these policy approaches are neither sufficient nor efficient to achieve this goal. By constantly prioritizing commercial considerations over food concerns, WTO rules related to trade in agriculture seriously restrict the exercise of discretionary power of those Members who wish to improve their food situation. Therefore, international trade policies must be reformed, so that WTO Members can take creative measures to meet their people’s basic needs. Even it appears still difficult at present to create new rules that may allow food-deficit Members to generate sufficient income to guarantee their access to food; this reform must at least search for effective solutions to offset the negative impacts of trade policies on food security. Otherwise, the legitimacy and credibility of current global trading system will be at risk.

Les capteurs électrochimiques sont des outils pour la détection fiable, peu coûteux, avec une haute sensibilité et sélectivité, pour la détermination des composés biologiques et chimiques dans les domaines du diagnostic clinique, l'environnement et l'industrie alimentaire. Particulièrement, les Immunocapteurs, alliant une très grande spécificité. Également des nouveaux techniques produisent des résultats similaires, par exemple, les capteurs basés sur la technique des Polymères à empreinte moléculaire, la quelle produise des récepteurs artificiels. La technique devient très important dans les sciences bioanalytiques parce qu'il porte des avantages inhérents sur les récepteurs naturels: une grande stabilité dans des diffèrent environnement et conditions, également comptent avec une grande flexibilité dans la conception, une large gamme de molécules peuvent être utilisées. L'objectif du travail présenté ici est de développer des capteurs électrochimiques avec une très grande affinité et spécificité pour une analyte. Les quelles comprennent des applications très divers comme dans la protection de l'environnement, la sécurité alimentaire et le domaine biomédical. La première partie de la thèse présent l'état actuel de la conception et techniques de fabrication des biocapteurs. Ensuite, les aspects généraux des immuno capteurs électrochimiques et capteurs base sur des aptamères sont présentés ici, ainsi que plusieurs exemples rapportés dans la littérature pour la détection de marqueurs biologiques du cancer. Les avantages de l'intégration nanomatériaux dans les dispositifs de détection sont présentés. Ensuite, plusieurs aspects sur la technique des Polymères à empreinte moléculaire sont introduits. La partie personnelle de contribution est structuré en trois chapitres: en premier temps la méthodologie et les résultats obtenus pour le développement de deux essais biologiques pour la détection du marqueur tumoral Mucinl. Le premier chapitre est dédié sur un capteur à base de billes magnétiques, dans le deuxième chapitre une capteur aptamère base sur des nanoparticules d'or sans aucun marquage et finalement un capteur basée sur la technique des Polymères à empreinte moléculaire, cette protocole a été appliqué pour la détection d'explosifs, des médicaments, des hormones et les pesticides / Electrochemical sensors provide reliable and inexpensive tools for the determination of biological and chemical compounds with high sensitivity and selectivity, in the fields of clinical diagnosis, environment protection and food industry. Immunosensors hold particular promise, combining the high specificity of immuno- reactions with the sensitivity of electrochemical methods. Artificial receptors based on molecularly imprinted technique attracted considerable attention in bioanalytical sciences due to inherent advantages over natural receptors, such as high stability in harsh conditions and freedom of molecular design towards a wide range of molecules. The aim of the thesis presented here was to develop electrochemical affinity sensors based on various recognition receptors for environment monitoring, food safety and biomedical field. The first part of the thesis reviews the current state of knowledge in these fields. General aspects of electrochemical immuno- and apta-sensors are presented herein, together with several examples reported in the literature for the detection of cancer biomarkers. The advantages of integrating nanomaterials in sensing devices are then presented. At last, several aspects of the molecularly imprinted polymers are introduced. The personal contribution part is structured in three chapters, that include the methodology and results obtained for the development of biosensors for the detection of Mucinl tumor marker, the first chapter being focused on bioassays based on magnetic beads and second chapter on a label-free aptasensor based on gold nanoparticles, and finally, a third chapter dedicated to the molecularly imprinted-based sensors for the detection of explosives, drugs, hormones and pesticides

Le déoxynivalénol (DON) est une mycotoxine qui contamine la plupart des cultures de céréales dans toutes les régions du monde. Capable de résister aux procédés de transformation subies par les céréales, le DON peut se retrouver alors, à l'état de contaminants dans les matières premières (céréales) ainsi que dans les denrées alimentaires transformées destinées à l'Homme (pâtes, pain, bières) et à l'animal (granulés) à des concentrations supérieures aux limites règlementaires. Malgré les efforts de recherche pour caractériser les multiples aspects de l’impact d’une contamination par le DON, les effets bactériologiques de cette mycotoxine n’étaient pas encore documentés chez l’Homme. L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (Anses), dans le cadre de sa mission de protection du consommateur, a donc souhaité évaluer l'impact d'une contamination au DON sur le microbiote intestinal humain (MIH). Dans cette étude, nous avons d’abord évalué la cinétique du DON chez le porc et chez le rat, puis nous avons utilisé un modèle de rats à flore humanisée pour évaluer l'impact d'une exposition sub-chronique de la mycotoxine sur la composition du MIH. Le DON est un contaminant rapidement distribué et éliminé. Au sein du tractus digestif, il entraine des changements bactériologiques significatifs chez certains principaux groupes bactériens composant le MIH. Cette étude apporte des données complémentaires à l’analyse du risque lié à l’exposition du DON chez l’Homme et montre l’intérêt des modèles animaux étudiés dans des scénarii particuliers d’exposition au DON. / Deoxynivalenol (DON) is one of the most prevalent mycotoxins present in cereal crops worldwide. Able to withstand the transformation process undergone by grains, DON can be found as contaminant in raw materials (cereals) and in processed food for humans (pasta, bread, beer) and animals (grains) at concentrations upper the control limits. Despite research efforts to characterize various aspects of the impact of DON contamination, the microbiological effects of DON were not documented in humans. The French agency for food, environmental and occupational health and safety (Anses), as part of its mission to protect the consumer, wanted to assess the impact of DON contamination on the Human Gut Microbiota (HGM). In this study, we first evaluated the kinetics of DON in pigs and rats, and then we assessed the impact of an oral subchronic exposure of deoxynivalenol on the composition of HGM in a human microbiota-associated rats model. DON is a contaminant rapidly distributed and eliminated. In gut, DON leads to significant changes in some of the main bacterial groups of the HGM. This study provides additional data to analyze the risk exposure of DON in humans and shows the interest of these animal models in studies dealing with particular scenarios of DON exposure.

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L'accord ADPIC a été accepté par la Tunisie comme un mal nécessaire afin d'obtenir des bénéfices commerciaux dans les secteurs de grand intérêt. Il était également considéré comme bien pensé car il accordait une période de transition aux PED afin qu'ils puissent adapter leurs systèmes à cet instrument exhaustif et établir un standard minimum qui pourrait s'appliquer à tous les pays et rattacher les DPI au commerce. La Tunisie constitue un cas d'analyse intéressant et ce, surtout comparativement aux autres pays qui ont maintenu une attitude de rejet par rapport aux traités classiques de PI. Notre pays était membre aux conventions de Paris et de Berne depuis plus d'un siècle. Il était certes le bon élève qui s'est harmonisé en développant une nouvelle culture de protection à la PI conformément au nouveau système international. La raison est que la PI est conçue afin d'être, dans la nouvelle économie cognitive, un outil important dans la compétitivité internationale. Elle constitue également un instrument pour attirer les IDE. En même temps, et comme le stipule l'ADPIC, la PI serait un composant essentiel dans la promotion de l'innovation et la facilité du transfert de technologie. Mais ce schéma d'harmonisation sur la base de prétendus standards minimums n'a pas satisfait l'engouement des pays industrialisés qui se sont lancés dans la conclusion d'accords commerciaux bilatéraux au-delà de l'ADPIC. Notre objectif est donc d'analyser ces présupposés et d'essayer d'expliquer ce qui s'est passé depuis l'accord ADPIC. La question est de savoir si le pays, en procédant de cette manière, avait réussi à établir cette articulation entre les considérations commerciales qu'exige l'ADPIC et les préoccupations internes se rapportant à la santé, l'agriculture, la diversité culturelle et l'environnement. Vingt trois ans après, le pays a-t-il tiré profit de l'alignement de son régime de PI sur l'accord ADPIC ? L'un des objectifs avoués de l'ADPIC était la diffusion du savoir et par là, l'amélioration des capacités R & D. Cependant, très peu de progrès a été réalisé, il semble même que la situation ait empiré. / The TRIPS agreement has been accepted by Tunisia as a necessary evil in order to obtain commercial benefits in sectors of great interest. It was also considered well thought out because it provided a transition period for developing countries to adapt their systems to this comprehensive instrument and establish a minimum standard that could apply to all countries and link IPR to trade. Tunisia is an interesting case of analysis, especially in comparison with other countries maintaining an attitude of rejection towards the traditional treaties of IP. Our country has been a member of the Paris and Berne Conventions for more than a century. It was, of course, the right student who harmonized by developing a new culture of IP protection in accordance with the new international system. The reason is that IP is designed to be, in the new cognitive economy, an important tool in international competitiveness. It is also an instrument for attracting FDI. At the same time, and as stipulated in TRIPS, IP would be an essential component in promoting innovation and ease of technology transfer. But this pattern of harmonization on the basis of so-called minimum standards has not satisfied the enthusiasm of the industrialized countries that have embarked on the conclusion of bilateral trade agreements beyond TRIPS. Our objective is therefore to analyze these assumptions and try to explain what has happened since the TRIPS agreement. The question is whether, in doing so, the country has succeeded in establishing this link between the trade considerations required by TRIPS and the internal concerns related to health, agriculture, cultural diversity and environment. Twenty-three years later, has the country benefited from the alignment of its IP regime with the TRIPS Agreement? One of the stated objectives of TRIPS was the spread of knowledge and thereby the improvement of R & D capabilities. However, very little progress has been made, and it seems that the situation has worsened.

Au Québec, il est connu que l’insécurité alimentaire (IA) touche davantage les immigrants récents que la population québécoise en général, mais il n’existe pas de données spécifiques pour les réfugiés. Les réfugiés, contrairement aux autres immigrants, ont fui leur pays par crainte d’être persécutés et n’ont pas nécessairement choisi d’immigrer au Québec ni même au Canada. Nous savons que la situation vécue par les réfugiés est particulièrement difficile étant donné la nature permanente et forcée de leur migration, mais les facteurs affectant leur sécurité alimentaire, surtout pour ce qui est des aspects culturels, sont peu étudiés. Depuis 2015, plus de 60 000 réfugiés syriens ayant fui la guerre ont été réinstallés au Canada, dont près de 14 000 au Québec, faisant de cette vague le plus important accueil de réfugiés au Canada considérant le nombre d’individus et le court délai. Le but de cette étude est de comprendre comment les facteurs socio-économiques, géographiques et culturels affectent l’insécurité alimentaire des ménages de réfugiés syriens au Québec. Plus spécifiquement, les objectifs sont d’étudier les impacts du lieu de réinstallation, de la catégorie d’immigration et du statut social, entre autres, sur la sécurité alimentaire des réfugiés au Québec, en plus d’explorer les perceptions des informateurs clés et des réfugiés quant aux barrières et aux facteurs contribuant à leur sécurité alimentaire. Pour ce faire, des entrevues semi-dirigées ont été conduites auprès d’informateurs clés (n=9) et une enquête transversale comprenant des questionnaires sociodémographiques et de sécurité alimentaire (Module d’enquête de sécurité alimentaire des ménages, MESAM) a été effectuée auprès de réfugiés syriens réinstallés au Québec (n=49), en plus d’entrevues semi-dirigées chez certains participants (n=34). Les participants ont été recrutés par la méthode boule de neige. Au niveau de la partie qualitative, des analyses de contenu inductives ont été effectuées de façon distincte chez les deux populations à l’étude. Les résultats de l’enquête transversale montrent que 52% des réfugiés syriens de notre échantillon vivent en situation d’IA, ce qui est comparable aux taux obtenus chez d’autres populations de réfugiés au Canada ainsi qu’aux États-Unis et en Australie. À travers les 2 entrevues semi-dirigées, on constate qu’il est important de s’intéresser aux périodes prémigratoire et migratoire en plus de la période postmigratoire puisque ces expériences sont relayées de manière soutenue par les participants. Une fois au Canada, bien que la précarité financière soit l’élément le plus étudié de la vulnérabilité des ménages à l’IA, la qualité des aliments, ce qui inclut le goût de ceux-ci, ainsi que l’accès géographique à des aliments du Moyen-Orient sont des éléments qui ressortent fréquemment des entrevues et apparaissent comme étant des déterminants importants. En conclusion, plusieurs pistes ont été abordées pour expliquer la vulnérabilité à l’IA des réfugiés syriens réinstallés au Québec et cela montre l’importance, pour la prévention de l’insécurité alimentaire chez cette population, de se préoccuper non seulement de l’aspect financier, mais aussi de plusieurs autres aspects, dont ceux culturels. / Food insecurity (FI) is known to affect recent immigrants more than the general population of Quebec, but there are no specific data for refugees. Refugees, unlike other immigrants, fled their country for fear of persecution and did not necessarily choose to immigrate to Quebec or even to Canada. We know that the situation experienced by refugees is particularly difficult given the permanent and forced nature of their migration, but the factors affecting their food security, especially regarding cultural aspects, are little known. Since 2015, more than 60,000 Syrian refugees who fled the war have been resettled in Canada, including almost 14,000 in Quebec, making this wave the most important influx of refugees to Canada, given the number of individuals and the short delay. The purpose of this study is to understand how socio-economic, geographic and cultural factors affect the food security status of Syrian refugee households in Quebec. More specifically, the objectives are to study the impacts of the place of resettlement, the immigration category and social status, among others, on the food security of refugees resettled in Quebec, in addition to exploring the perceptions of key informants and refugees as to the barriers and factors contributing to their food security. To achieve this, semi-structured interviews were conducted with key informants (n = 9) and a cross-sectional survey including socio-demographic and food security questionnaires (Household Food Security Survey Module, HFSSM) was conducted with Syrian refugees resettled in Quebec (n = 49), in addition to semi-structured interviews with some participants (n = 34). Participants were recruited by the snowball method. At the qualitative level, inductive content analyses were carried out separately for the two study populations. Results from the cross-sectional survey show that 52% of the Syrian refugees in our sample are food insecure, which is comparable to the numbers obtained in other refugee populations in Canada as well as in the United States and Australia. In the semi-structured interviews, we note that the pre migratory and migratory periods need to be considered in addition to the post migratory period, which is usually more studied. Once in Canada, although financial insecurity is the most studied element of household vulnerability to food 4 insecurity, the quality of food, which includes its taste, as well as geographic access to Middle-Eastern foods are items that frequently emerge from interviews and seem to be therefore appear to be important determinants. In conclusion, several ways have been explored to explain the vulnerability to food insecurity of Syrian refugees resettled in Quebec, and this shows the importance, for the food insecurity prevention in this population, of being concerned not only with the financial aspect, but also with several other aspects, including the cultural ones.

À l’extrémité Est des Caraïbes, la Barbade importe quelques 90% de ses aliments. Les menaces croissantes liées aux changements climatiques, aux maladies non-transmissibles, à la réduction des mobilités due à la pandémie de COVID-19 et aux prix éternellement en hausse ont remis en évidence la vulnérabilité de ce territoire insulaire exigu et l’importance de la souveraineté alimentaire. L’autosuffisance alimentaire est toutefois un projet ambitieux à la Barbade vu la petite taille de l'île, ses sols et sa biodiversité appauvris par trois siècles de monoculture de canne à sucre, et une pression déjà lourde sur ses ressources limitées en eau douce. En plus des contraintes environnementales de l'île, des enjeux sociaux et économiques freinent également la transition vers un système alimentaire autonome. Par exemple, le travail agricole, stigmatisé par l'histoire coloniale, l’esclavage et la mondialisation, est souvent peu attractif pour de nombreux habitants. Puis, l’économie barbadienne, toujours basée sur le tourisme, les imports et une agriculture destinée aux exports, présente des barrières structurelles importantes empêchant son indépendance vis-à-vis du marché global. Cette étude cherche à comprendre les défis socio-environnementaux qui freinent les changements positifs dans le système alimentaire de la Barbade et à stimuler la discussion dans la communauté pour identifier des pistes de solutions assurant à la fois la réalisation de la sécurité alimentaire, soit l’accès aux aliments, et de la souveraineté alimentaire, soit le droit du peuple à définir ses propres politiques agricoles et alimentaires. Cette recherche a deux buts principaux : d’abord, d’offrir une réflexion critique sur l’héritage colonial de la Barbade et ses implications en agriculture; puis, d’identifier des avenues agraires qui respectent les limites socio-environnementales de l’île, à travers l’évaluation de modèles utilisés localement et dans des environnements semblables dans le monde. L’étude de 26 entretiens semi-dirigés et de l’observation participante effectués dans les champs, marchés et cuisines de la Barbade d’août 2021 à avril 2022 met en lumière les habitudes, perceptions et ambitions des Barbadiens et Barbadiennes en termes d’alimentation, d’agriculture et de système alimentaire. En plus d’observations plus larges sur les phénomènes sociaux et politiques barbadiens, permises par une longue immersion sur l’île débutant en 2020, ces méthodes identifient les causes sous-jacentes et les processus persistants qui maintiennent le système alimentaire barbadien dans la vulnérabilité. À travers un partenariat avec des organismes agro-alimentaires locaux et la réalisation d’un film documentaire et de contenu vidéo pour les médias sociaux, ce projet célèbre les solutions au niveau local et régional et offre l’opportunités d’amener plus loin la discussion entre les différents acteurs à la Barbade, mais aussi avec d’autres communautés confrontées à des défis similaires. / It is estimated that Barbados imports nearly 90% of its food. Growing threats of climate change, non-communicable diseases, reduced mobilities due to COVID-19 and the ever-rising prices highlighted the vulnerability of the island and the importance of food sovereignty. However, aiming towards food self-sufficiency is an ambitious project in Barbados, considering the island’s small size, an already heavily used limited freshwater resource, and impoverished soils and biodiversity due to three centuries of sugar cane monoculture. In addition to those environmental constraints, social and economic issues also hinder change. For example, agricultural work, stigmatized by colonial history, slavery and globalization, is often unattractive to the locals. Furthermore, the Barbadian tourism-based economy and export-oriented agriculture present significant structural barriers to building independence from the global market. This research project seeks to build an understanding of and stimulate the discussion on the socio-environmental challenges that prevent positive changes in Barbados’ food system to overcome them, to ensure that both food security, or access to food, and food sovereignty, or the right of the people to define their own agricultural and food policies, are fulfilled. The project has two main goals. First, to bring a critical perspective on the colonial heritage of Barbados and its implications in agriculture. Second, to identify agrarian avenues that respect the socio-environmental limits by evaluating the models used locally and in similar environments around the world. A study of 26 semi-directed interviews and participant observation in the fields, markets and kitchens of Barbados from August 2021 to April 2022 provides insights into the habits, perceptions and aspirations of Barbadians in terms of food, agriculture and the food system. Together with wider observations of the Barbadian society and politics, allowed by a long-term immersion on the island starting in 2020, these methods identify some of the underlying causes and perpetuating processes at play in the unsustainable food system. Through a partnership with local agri-food organizations and the production of a documentary film and video content for social media, this research project celebrates the solutions found at the local and regional level and offers opportunities for further discussion with stakeholders in Barbados, but also in other communities facing similar challenges.

Cette thèse questionne l’adaptation du droit au fait alimentaire pour nous enseigner sur la nature de l’obligation alimentaire de l’État en droit international. Ce faisant, elle propose une relecture de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) qui prévoit un droit à un niveau de vie suffisant, notamment pour l’alimentation, et le droit d’être à l’abri de la faim. L’argumentation se construit en faisant appel à l’interdisciplinarité et à différents domaines du droit, dont le droit civil, pour faire ressortir ce que l’article 11 du PIDESC recèle de profondément ancien et de permanent sans toutefois perdre de vue sa nécessaire adaptation aux problèmes sociaux dans un contexte de mondialisation. / This thesis addresses the adaptation of the law to alimentation to teach us about the nature of State maintenance obligation under international law. Thereby, it suggests a review of Article 11 of International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR), which provides for a right to adequate standards of living, especially for alimentation, and the freedom from hunger. The argument is built on interdisciplinarity and different areas of law, including civil law, to emphasize what Article 11 of ICESCR holds as deeply ancient and permanent information without loosing sight of its necessary adaptation to social problems in a globalization context.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université Aix Marseille / La sécurité semencière est définie par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (2016) comme « la situation dans laquelle les hommes et les femmes, au sein d'un ménage, ont, à tout moment, aussi bien en cas de bonne que de mauvaise saison, un accès suffisant à des quantités appropriées de semences et des matériels de plantation de qualité des cultures de variétés préférées ». La présente thèse se fonde sur cette définition pour proposer une présentation des normes juridiques qui affectent la sécurité semencière des agriculteur·rice·s du Sahel. Elle s'appuie sur des études de cas conduites en territoire gourounsi et en territoire sérère, respectivement au Burkina Faso et au Sénégal. L'organisation institutionnelle, les coutumes, règles et décisions qui régulent la sécurité semencière de ces villages sont étudiées, puis mises en perspective avec les lois, règlements, décrets d'application et autres normes qui régulent le secteur semencier à l'échelle des pays, par l'homologation, la certification, le contrôle phytosanitaire et les itinéraires techniques de production de semences. La lecture se poursuit de l'échelle locale à l'échelle internationale pour souligner la valeur de deux outils juridiques qui permettent ou permettront demain de faciliter la coexistence des systèmes de gestion de la diversité cultivée et une sécurité semencière mondiale durable fondée sur la collaboration de l'ensemble des parties prenantes et la co-construction des normes juridiques : les protocoles communautaires et l'évaluation des projets de recherche agricole par des comités d'éthique. Le terme "semence" est employé dans la thèse pour inclure à la fois les semences et les autres matériels de plantation végétale, il exclut les organismes génétiquement modifiés. / The United Nations Food and Agriculture Organization (FAO) defines seed security as a situation in which farmers have sufficient access to good quality seeds and planting materials of preferred crop varieties at all times in both good and bad cropping seasons. This thesis focuses on this definition to present a description of the legal norms that affect seed security in the Sahel. It is based on case studies conducted in Gourounsi territory and Serer territory, respectively in Burkina Faso and Senegal. The institutional organization, customs, rules and decisions that regulate the seed security of these villages are studied, then put into perspective with the laws, regulations, implementing decrees and other standards that regulate the seed sector at the country level, through approval, certification, phytosanitary control and technical seed production itineraries. The study continues from the local to the international scale to highlight the value of two legal tools that allow or will in future allow the coexistence of management systems of cultivated diversity and a sustainable global seed security based on the collaboration of all stakeholders and the coconstruction of legal norms: community protocols and the evaluation of agricultural research projects by ethics committees. The term "seed" is used in the thesis to include both seeds and other planting materials, it excludes genetically modified organisms.