Le système de retraite chilien a attiré, depuis les années 1980, l’attention des spécialistes de sécurité sociale. La récente réforme de 2008, portant sur une extension de la couverture de la retraite, oblige à repenser l’analyse de ce modèle. Si la protection de la retraite est toujours réalisée sur la base d’un modèle comportant une logique unique fondée sur la capacité contributive, la conformité du droit à pension au principe d’universalité subjective doit désormais être analysée. Les deux volets de protection du système chilien doivent en effet être étudiés dans le but d’apprécier leur capacité globale à couvrir la population chilienne. D’une part, le premier volet comprend un mécanisme non contributif octroyé par l’Etat, qui répond ainsi à ses obligations internationales et constitutionnelles de protection de sa population. D’autre part, le second volet consiste en des mécanismes contributifs, obligatoires et volontaires, mis à la disposition des personnes pour leur permettre de se procurer une protection contre le risque vieillesse. La réforme de 2008, par les nouveaux mécanismes non contributifs qu’elle a mis en place, renforce la protection du droit fondamental à la retraite et, par les corrections qu’elle a apportées aux mécanismes contributifs, en étend la couverture. L’universalité subjective doit donc être recherchée par l’analyse de l’ensemble des mécanismes du système de pensions chilien. C’est en effet la complémentarité de ces deux mécanismes qui confère au droit à pension son caractère universel. Le système de retraite devient un tout cohérent, qui associe Universalisme et Individualisme pour protéger l’ensemble de la population. / Since the 1980s the Chilean pension scheme has drawn the attention of social security experts. The recent reform of 2008, which extended pension coverage, forced a rethink of the analysis of the Chilean model, from a different perspective. While the protection of old age risk is still realised on the basis of a single logic model based on contributory capacity, the compliance of the right to a pension with the principle of subjective universality must now be analyzed. The two components of the Chilean system should indeed be understood in order to assess their overall ability to cover the entire Chilean population. The first component includes a non contributory mechanism provided by the State, which responds to its international and constitutional obligations of protection of its population. The second component consists of mandatory and voluntary contributory mechanisms to enable people to obtain protection against the old age risk. With its new non-contributory mechanisms, the 2008 reform enhances the protection of the fundamental right to retirement, and through the corrections of the contributory mechanisms, extends the coverage of retirement’s contributory pensions. The subjective universality must therefore be found through the analysis of all the mechanisms of the pension system in Chile. It is indeed the complementarity of these two mechanisms which confers the right to pension its universal character. The retirement system has become a coherent whole, combining Universalism and Individualism to protect the entire population.

L'expansion des politiques de lutte contre la pauvreté depuis la fin des années 1970 a profondément transformé la configuration de notre système de protection sociale. Alors que l'ambition de l'après guerre était d'universaliser la sécurité sociale et de voire disparaitre, petit à petit, l'assistance, les politiques menées depuis les 30 dernières années ont dualisé la protection sociale entre un secteur assuranciel et un secteur assistanciel. Cette forte dualisation aura contribué à renforcer les inégalités à accroitre la pauvreté que ces politiques étaient censées combattre. Pour comprendre cette transformation nous allons étudier l'évolutions des politiques d'assistance sociale depuis 1925 ainsi que ses rapports avec le système de sécurité sociale. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Par son activité salariée, le sportif est intégré au système interprofessionnel de sécurité sociale. Les particularismes de l’activité sportive, tenant à la nature et à l’organisation de celle-ci, rendent néanmoins cette intégration complexe et difficile. La pluriactivité du sportif, mais également l’intervention massive des fédérations sportives, syndicats, partenaires et organisateurs de compétitions, doivent être prises en compte par le cadre normatif applicable. Il en est de même de l’importance des risques professionnels affectant le sportif et de la brièveté de sa carrière. Le système national, uniforme et public de protection sociale est alors confronté à ses limites. Tandis que la réparation des risques sociaux est insuffisante, la prévention et l’accompagnement socioprofessionnel du sportif salarié sont presque inexistants. La cadre légal applicable ne peut pleinement satisfaire. Face à ces carences, il appartient à la convention collective d’assurer une sécurité sociale professionnelle de la personne. Une protection sociale complémentaire et supplétive adaptée à l’activité sportive salariée se construit. Elle permet à la fois d’épouser les contours de la sécurité sociale et d’intégrer les dispositifs individuels et collectifs développés par les différents acteurs de l’activité sportive. La sécurisation effective de la personne est alors assurée par un cumul des formes de protection. Il s’agit ainsi de proposer une protection sociale organisée en différents niveaux s’adaptant à la réalité de l’activité professionnelle développée. / Owing to the employed activity he pursues, a paid athlete is part of the interprofessional social protection system. Sporting activities have certain specificities, due to their nature and organisation, which make their inclusion into the system more complicated and difficult. The multiple activities the athlete may carry on, as well as the significant intervention of sporting federations, trade unions, partners and organisers of sporting events, must be taken into account by the applicable normative framework. The same applies to the extent of the occupational hazards which affect the athlete and to the brievity of his career. The standardised and public national social protection system is then faced with its own limits. While the compensation of social risks is inadequate, there are hardly any prevention and socio-occupational assistance. The applicable legal framework cannot therefore be fully satisfactory. To tackle these deficiencies, collective labour agreement must ensure an occupational social protection for the individual. An additional and auxiliary social protection adapted to the status of an employed sporting activity then starts to build up. It allows both to match the outline of the national social security and to integrate the individual and collective packages designed by the stakeholders of the sporting activity field. The actual safety of the individual is then guaranteed through the combination of these different forms of social protection. The point is thus to offer a social protection organised in different layers suitable for the developed sporting activity.

Un affaiblissement des prérogatives de recouvrement et un renforcement de l’accompagnement : telle pourrait-être la synthèse de l’étude de l’évolution des rapports entre les organismes de sécurité sociale et les entreprises en difficulté. Progressivement, le sauvetage de l’activité a été érigé en premier objectif du droit des entreprises en difficulté ; le recouvrement des créances est relégué. Celui des créances de sécurité sociale n’échappe plus à cette dynamique. En effet, la solidarité nationale n’est plus nécessairement un vecteur de préférence suffisant, sous couvert des prérogatives exorbitantes des organismes percepteurs. Ces derniers plient sous le poids du principe d’égalité des créanciers. Des délais de grâce peuvent même leur être imposés lors des traitements amiables et de nouvelles mesures spécifiques contribuent également à amputer en toute ou partie leur recouvrement. Si les difficultés de l’entreprise affectent la perception des créances sociales (en temps et en montant), sa disparition sonne généralement le glas d’un paiement complet. La solidarité nationale reste tributaire de la bonne santé des entreprises, dont la remise sur pieds dépend souvent de l’attitude des créanciers sociaux. Voilà pourquoi ces derniers sont, en pratique et par l’effet de la réglementation, de plus en plus associés à la prévention-détection et au traitement de l’entreprise défaillante. Les outils mis à leur disposition ne cessent de se développer et de se diversifier. Leur implication auprès des entreprises en difficulté est d’autant plus envisageable que les limites qui pourraient leur être posées, sont en réalité assez faibles (responsabilité pour soutien abusif, aides d’Etat …). En définitive, le droit du recouvrement des créances de sécurité sociale a, en quelques années, tant évolué que l’on assiste désormais à un changement de paradigme dont l’un des enjeux est de placer les créanciers sociaux au cœur de cette mutation. / A weakening of the powers of recovery and a strengthening of support: you it could be the summary of the study of the changing relationship between social security institutions and enterprises in difficulty. Gradually, the rescue activity was erected in the first goal of the law firms in difficulty. Debt collection is relegated. The claims of social security more immune to this dynamic. Indeed, national solidarity is not necessarily a vector preferably sufficient, under the guise of exorbitant prerogatives organizations collectors. These bend under the weight of the principle of equality of creditors. Grace periods may even be imposed on them during treatment amicable and specific new measures, also contribute to amputate all or part of their collection. If the company's difficulties affect the perception of social claims (in time and amount), its disappearance usually sounds the death knell of a full payment. National solidarity remains dependent on the health of companies, including the re-establishment often depends on the social attitude of creditors. That's why they are in practice and the effect of regulation, increasingly associated with the prevention, detection and treatment of the failing firm. The tools available to them continue to grow and diversify. Their involvement with companies in trouble is all the more possible that the limits that might be asked, are actually quite low (liability for improper support, state aid ...). Ultimately, the debt collection law social security in recent years evolved as we are now witnessing a paradigm shift in which one of the challenges is to put creditors at the heart of this social change.

La solidarité nationale constitue un concept fondateur de l'Etat en Tunisie. Se substituant peu à peu à la solidarité familiale, ce concept est consacré textuellement dans la Constitution et dans différentes lois. La réforme en profondeur du système d'assurance maladie opérée par la loi n°2004- 71 du 02 Août 2004, donne à ce concept une nouvelle dimension et une nouvelle ampleur. Cependant, si la loi consacre un certain nombre de principes novateurs, voire révolutionnaires en matière d'assurance maladie, la prise en charge des dépenses sanitaires par la solidarité nationale se heurte à des défis énormes dans un contexte économique et sociopolitique d'un pays comme la Tunisie. La rareté des moyens financiers disponibles, les attentes différentes des acteurs concernés par la loi (administration, prestataires de soins publics et privés, syndicats, assurés sociaux...) et la résistance farouche d'un certain corporatisme constituent de réelles entraves à une véritable mise en jeu de la solidarité nationale en matière sanitaire dans le pays. La difficulté, justement, de la mise en place de la loi n°2004-71 en est la manifestation la plus frappante. Cette difficulté se manifeste à la fois dans l'établissement du volet institutionnel de la loi, mais aussi dans les modalités pratiques de la prise en charge des dépenses de santé ; modalités prévues par la loi et ses différents textes d'application. En Tunisie, si -à travers la loi n°2004-71- on est véritablement dans un contexte juridique de renouvellement de la solidarité nationale en matière sanitaire, cette solidarité trouve dans ce même contexte une bonne partie de ses limites.

Cette thèse concerne les politiques sociales en Grande-Bretagne, dans l'État français, ainsi que dans l'Italie fasciste pendant la Deuxième guerre mondiale. Mon approche ne se borne pas aux années de guerre. Il tient en compte la dépendance des précédentes politiques dans les trois Pays, et elle est ouverte aux développements de l'après-guerre. J'ai réparti ce travail en trois parties, en poursuivant des critères méthodologiques et thématiques. Dans la première partie, j'ai donné un aperçu des politiques sociales dans les trois Pays de la fin du 19e siècle jusqu'au déclenchement de la guerre. Dans cette section, j'ai analysé la nature incrémentielle des politiques sociales, en retraçant les héritages en matière de politique sociale dans chaque Pays. De toute manière, les autres deuxième et troisièmes parties constituent le cœur de la recherche. La deuxième partie est une analyse comparée des politiques mises en place pendant la guerre, ainsi que des projets formulés pour l'après-guerre. Elle est divisée en trois chapitres qui correspondent à chaque Pays examiné, avec un chapitre conclusif où les résultats de la recherche sont croisés, afin de renforcer la compréhension comparative du sujet. La troisième partie porte sur un examen comparé/transnational de l'exploitation politique des reformes sociales. D'un côté, la politique sociale a été utilisée pour renforcer le front intérieur gagner le consensus. De l'autre côté, la diffusion des informations et de la propagande sur les projets de réforme pour l'après-guerre devait jouer le rôle primaire dans la reconstruction des relations internationales après la guerre. / My dissertation concerns the social politics in Great Britain, in the Vichy regime, and in Fascist Italy during World War II. My approach to the topic, however, is not narrowly limited to the war years. It takes into account the path dependence of the previous policies in the three countries, and is open to the further developments of the immediate postwar years. I split my work in three parts, according to methodological and thematic criteria. ln a first part, I provided the overview of the social politics enacted in the three countries from the end of the 19th Century to the outbreak of the war. ln this section, I captured the incremental nature of the social policies, also retracing the specific policy legacy in each country. The very cure of my research, however, dwells in the other two parts. ln section two, I carried out a comparative analysis of the policies implemented during the war, and the draft projects for after the war. This section is split in three chapters, where I scrutinized the social politics in each country, and a conclusive chapter where I crossed the results of my investigation, strengthening its comparative aspects. The third part is a comparative/transnational exploration on the political use of social policy. On the one hand, social policy was exploited to strengthen the home front and gamer domestic political consensus. On the other, the dissemination of information and the propaganda of the postwar social project was also expected to play a not secondary role in the resettlement of the international relations after the war

En France, le régime général de sécurité sociale est principalement financé par des cotisations à la charge des employeurs et des salariés. Leur paiement repose sur un système déclaratif permettant, en contrepartie, aux Urssaf d'effectuer un contrôle de l'exactitude et de l'exhaustivité des déclarations des cotisants. L'efficience du recouvrement est essentielle au maintien du mécanisme d'assurance sociale établi. Il importe de concilier les nécessités du financement du régime général de sécurité sociale avec les droits des cotisants. Ces derniers doivent bénéficier, lors du contrôle, des garanties du principe de la contradiction, à savoir d'un droit à l'information et à la discussion avant qu'une décision soit prise à leur encontre. Plus généralement, en dehors du cadre précis des opérations de vérification, le droit positif s'attache à améliorer la sécurité juridique du cotisant et l'égalité devant les charges publiques. La construction du droit des cotisants se caractérise par la recherche d'un équilibre entre les deux impératifs qui s'avèrent parfois incompatibles. Aussi, elle est longue et prudente et se distingue parfois par l'inobservation partielle et ponctuelle des principes établis. Appréhendant la situation actuelle, cette étude formule également plusieurs propositions d'amélioration du droit des cotisants en gardant à l'esprit l'impératif financement de la sécurité sociale. / In France, the general French social security scheme is mainly financed by contributions paid by employers and employees. Their payment is based on a declarative system which allows the social security authorities (Urssaf) to check the accuracy and completeness of the statements made by the contributors. The efficiency of the collection is essential to the preservation of the established mechanism of social insurance. It is important to reconcile the requirements of the financing of the general social security system with the rights of contributors. They have to benefit, during the control, from the guarantees of the adversarial principle, that is a right to be informed and a right to discuss before any decision is taken against them. More generally, outside the specific scope of the verification processes, the French positive law aims to improve the legal security of the contributors and the equality in relation to public burdens. The construction of the rights of the contributors is characterized by the search for a balance between these two imperatives which turn out sometimes incompatible. Also, it is long and careful and sometimes distinguished by the partial and ad-hoc non-compliance with the established principles. Taking into account the current situation, this study also formulates several proposals of improvement of the rights of the contributors keeping in mind the imperative of the financing of the French social security scheme.

Malgré les vifs débats dont fait régulièrement l'objet le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP), il n'existe à ce jour aucune étude fondamentale ayant tenté de déterminer sa nature juridique. Fort de la conviction qu'il est nécessaire de définir précisément l'identité juridique de ce système d'indemnisation pour discuter pertinemment du bien-fondé de ses règles, cette thèse ambitionne de combler cette lacune. L'objet de la recherche est ainsi de déterminer la place du régime AT-MP au sein du droit de l'indemnisation pour essayer de mieux saisir sa difficile intégration dans l'ordre juridique et proposer des remèdes. Cette démarche structure le plan de l'étude. L'analyse est orientée dans la première partie vers la recherche de ce qu'est le régime AT­-MP, avant de se porter dans la seconde sur l'examen de sa situation actuelle et de ses perspectives futures. Pour mener à bien cette entreprise, il a été fait le choix de comparer le régime AT-MP avec la responsabilité civile. Cet exercice de droit comparé interne a pour but de mieux appréhender les propriétés de cette technique d'indemnisation particulière en la mettant en relief avec le droit commun. Cette préférence méthodologique est avant tout fondée sur l'idée qu'un régime de réparation gagne à être systématiquement mis en regard avec la voie d'indemnisation traditionnelle. Ce choix est par ailleurs commandé par un trait propre à l'analyse du régime AT-MP: l'omniprésence de la responsabilité civile dans le discours doctrinal s'intéressant à ce système d'indemnisation particulier. / Despite frequent disputes about the regime for work accidents and occupational discases (AT-MP), no in-depth study attempting to define this system's legal nature has been undertaken so far. Yet, the precise identification of the way the regime operates seems necessary to properly discuss the relevance of its rules, and contemplate its future. Striving to contribute to the debate, this study endeavors to situate the AT-MP regime within the broader framework of compensation law. The regime cannot, as has tradicionnally been the case, be conceptualized opposite civil liability -nor can it be assimilated to this system. Rather, it provides an original compromise bringing together liability and the need for social guarantees. Based on this analysis, one may assess the hurdles facing the incorporation of the AT-MP regime within compensation law, and appraise the relevance of the varions political proposals that have been put foward to this end.

La compensation de l'absence ou de la réduction du revenu du travail résultant des risques sociaux auxquels sont exposés les membres de la communauté des Etats UEMOA connaît des limites. Par rapport aux normes de l'Organisation Internationale du Travail, les régimes de sécurité sociale qui s'inspirent de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles destinées à l'exclusion du chômage à protéger l'individu, sont calqués sur le modèle européen. Le système de sécurité sociale lié au développement du salariat étant le fondement de la norme minima. La convention n°102 ratifiée par deux Etats sur les huit de l'UEMOA, le Niger et le Sénégal, sous le bénéfice de dérogations, l'acceptation d'au moins trois éventualités est malencontreusement reprise du point de vue conceptuel, par la convention CIPRES, censée harmoniser les législations de sécurité sociale d'Etats africains, alors que se développe actuellement une nouvelle notion du travailleur qui ne se limite plus simplement aux salariés, notion qui a une acception juridique plus restreinte. La conséquence est que les droits nationaux, très en deçà des normes internationales deviennent également inadaptés. Du point de vue du champ d'application personnel, le problème de la couverture se pose avec d'autant plus d'acuité que les possibilités d'une extension constituent un obstacle quasi insurmontable. Les Etats pris isolément ne peuvent à eux seuls venir à bout des limites liées à leur niveau de développement. De nombreuses solutions pour l'extension du droit à la sécurité sociale ont été expérimentées à travers le monde. Elles offrent un kaléidoscope de modèles s'organisant autour des institutions de prévoyance et mutuelles sociales ou de l'assistance. Mais la considération du respect de la dignité de la personne qui inspire notamment le droit à une couverture sociale impose de considérer que l'extension de la sécurité sociale à ceux qui en sont dépourvus nécessite l'action concertée des Etats UEMOA qui se fonde sur l'éthique professionnelle non «par le rattrapage industriel», mais par un retour à l'étape brûlée, le secteur primaire, seul à même de pouvoir sous-tendre «un nouveau socle de sécurité sociale». / The compensation of the absence or the reduction of the earned income resulting from social risks to which are exposed the members of the community of States UEMOA knows limits. With regard to the standards of the International Labor Organization, the national insurance schemes which are inspired by the laws, statutory and conventional measures as a whole intended with the exception of the unemployment to protect the individual, are traced on the European model. The system of social security connected to the development of the wage-earner being the foundation of the minimum standard. The convention n°102 ratified by two States on eight of the UEMOA, Niger and Senegal, under the profit of dispensations, the acceptance of at least three eventualities is inconveniently taken back by the convention CIPRES, supposed to harmonize the legislations of social security of African States, while develops at present a new notion of the worker which does not limit itself any more simply to the employees, the notion which has a more restricted legal meaning. The consequence is that the national laws, very below international standards become also unsuitable. From the point of view of the personal field of application, the problem of the cover settles with all the more acuteness as the possibilities of an extension constitute an almost insuperable obstacle. States taken remotely cannot to them come only at the end of the limits connected to their level of development. Numerous solutions for the extension of the right of the Social Security were worldwide experimented. They offer a kaleidoscope of models getting organized around the institutions of foresight and social mutual insurance or the assistance. But the consideration of the respect for the dignity of the person which inspires in particular the right for a social coverage imposes to consider that the extension of the Social Security to those who lack it requires the joint action of States UEMOA which bases itself on the professional ethics not "by the industrial catching up", but by return in the missed stage, the primary, only sector to be able to underlie "a new social protect floor".

Cette thèse étudie le choix optimal du système de retraite en Palestine. L'économie palestinienne se caractérise par un très faible niveau de protection sociale et un taux de pauvreté élevé .Le premier chapitre présente une analyse de l'environnement démographique, social et économique en Palestine. Le deuxième chapitre propose une revue de littérature sur les systèmes de protection sociale. Le troisième chapitre analyse le taux d'accès au système de protection sociale en fonction de différentes s caractéristiques socio-économiques. Le quatrième chapitre présente une analyse économétrique de la décision de participer au système de retraite. Le cinquième chapitre, en mobilisant le modèle PROST (Banque Mondiale), propose une analyse prospective du système de retraite en Palestine. L'étude prospective détermine le taux de cotisation approprié en fonction de plusieurs scénarios de chômage et son impact sur l'équilibre du système de retraite en prenant en compte la situation spécifique des femmes en Palestine. / This thesis aims to explore the optimal choice of retirement system for the Palestinian case motivated primarily by the problems of high poverty rate and the noticeably low coverage rate of social security.Accordingly, the first chapter focused on the environmental analysis of the Palestinian case. The second chapter focused on the literature review of social security. The third chapter explores the access rate to social security systems in each aspect of social security by socioeconomic characteristics. While, fourth chapter present an econometric analysis about the decision to participate at the pension system. Finally, chapter five presents and discusses guidelines for an optimal alternative pension reform followed by a projection test for proposed parameters of DB scheme using PROST model (World Bank) in several scenarios. The results determined the most important characteristics that increase the probability to participate to a pension system. Further, the projection shows the proper contribution rates in each unemployment scenario and its impact on the balance of the system and adequacy of income given the specific situation of females in Palestine.