Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2011-2012 / "Cette étude a pour but de contribuer à l'analyse et à la compréhension de la situation d'emploi des travailleurs vulnérables ainsi qu'à ses implications sur l'accès aux protections sociales, et ce, à partir du cas des responsables d'un service de garde en milieu familial. Considérant que l'accès aux divers régimes de protection sociale passe par l'octroi du statut de salarié, elle vise à identifier les relations qui existent entre les critères juridiques de ce statut et la situation de travail réelle des RSG québécoises. Les résultats démontrent que ces femmes ne correspondent ni complètement à la définition de salarié, ni entièrement à celle du travailleur autonome et que ce sont ces difficultés à obtenir un statut d'emploi clairement défini qui contribuent à les maintenir dans une position de vulnérabilité. Cette recherche confirme que sur certains aspects les RSG s'apparentent davantage aux salariés, mais que la présence d'une marge d'autonomie réelle, quoique largement circonscrite, complexifie largement la qualification de ces travailleuses".

Les régimes spéciaux de sécurité sociale des fonctionnaires nourrissent la mythologie française. Leur simple évocation fait généralement l’unanimité, que l’on en parle comme d’avantages acquis, de privilèges catégoriels ou de rémanences du passé. Qualifier juridiquement la protection sociale des fonctionnaires de régime spécial de sécurité sociale présente pourtant certains biais. La notion de « régime » implique une relative cohérence d’ensemble. L’intégration dans la « sécurité sociale » induit le respect des mêmes principes et modes de fonctionnement que l’institution. Le qualificatif « spécial » laisse à penser que ledit régime entretient un rapport de spécial à commun avec le régime général. Ces trois items n’en sont pas moins contestables. La protection sociale des fonctionnaires est une construction itérative, étalée sur plus d’un siècle, où prestations et garanties reposent chacune sur une logique qui lui est propre. Un large pan de cette protection sociale consiste en une couverture administrative, endossée directement par les employeurs publics. Le régime général n’est pas le droit commun de la sécurité sociale. Cela étant dit, c’est une autre étude de la sécurité sociale en général et de la protection sociale des fonctionnaires en particulier qui peut débuter. Le tout pour conclure à une crise d’identités : c’est dans son intégration à la sécurité sociale que la protection sociale des fonctionnaires parvient le mieux à exprimer sa singularité ; mais c’est parce que la protection sociale des fonctionnaires tend à être assimilée à la sécurité sociale qu’il convient d’en admettre la relativité. / Special social security schemes for civil servants belong to the French mythology. Their mention is usually embraced by all, which is spoken of as long-acquired habits, categorical privileges or afterimages of the past. Legally qualify social protection of the civil servants of special social security schemes raise questions. The concept of « scheme » implies a relative overall consistency. The integration to the « social security » means to respect the same principles and operating modes as the rest of the institution. The adjective « special » suggests that the scheme has the same relationship to general scheme as special law to ordinary law. These three items are questionable. Social protection of the civil servants is an iterative construction, spread over more than a century, where the benefits and guarantees each based on its proper logic. A large part of this social protection consists of an administrative cover, endorsed by public employers. The general scheme is not the ordinary social security law. That being said, this is another study of social security in general and social protection of the civil servants in particular who can begin. All for finding an identity crisis: with its integration to social security, social protection of the civil servants succeeds in expressing its uniqueness; but it’s because this social protection tends to be equated with social security that relativity may be deduced from it.

La sécurisation des trajectoires professionnelles (STP) apparaît dans le contexte de changements touchant l'emploi et la protection sociale. À partir de l'agenda des « marchés transitionnels du travail » (MTT), nous élaborons des critères pour analyser les revendications de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) et de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) concernant la situation des travailleur-se-s en fin de trajectoire professionnelle. Notre objectif est de développer une grille d'analyse originale permettant de problématiser la STP de manière systématique et d'en tester ensuite l'application. L'économie institutionnaliste de John R. Commons est aussi mobilisée pour renforcer notre démarche d'analyse. Nous étudions également les plates-formes de revendication portant sur la STP de trois organisations syndicales françaises, soit la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Notre méthodologie est qualitative.

La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l’accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d’impulsion d’une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l’obligation de sécurité de l’employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l’affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s’accompagne d’incohérences, qu’il faut dépasser. / The metamorphosis of occupational hazard has its sources in the mutation of the representation of factual occupational hazard that led to the consecration of the notion of occupational disease. Substituted for the occupational accident as the centre of gravity of the occupational hazards law, it becomes the impetus for a new reflection about the legal concept of occupational hazard causing the mutation of occupational hazard taken charge of. This metamorphosis in the Social Security law, allows the reactivation of the employer's duty to ensure security that radiates labour law and causes the assertion of the workers’ right to health and safety. Therefore, the compensation of damages to workers’ health is considerably extended. However, this construction is fraught with obstacles, and is accompanied by inconsistencies that must be overcome.

Un mouvement aliéniste original s'est constitué en Seine-Inférieure avec la création de l'asile public départemental de Saint-Yon en 1825 et l'ouverture de la colonie agricole des Quatre-Mares en 1853-1854. Le paradigme de la "dégénérescence/régénération", une théorie de la "folie" liée au ravages de la société industrielle et commerciale, prit alors essor dans la région de Rouen.

<p>After the elections in 2006 there was a change of government in Sweden, when the Moderate Party with the right block took over the power from the Social democrats. The politics of the new government is more liberal than the politics of the Social democrats, which implied several changes of the Swedish social security system, in particular some important changes of the sickness benefit.</p><p>The objective of this essay has been to examinate the changes of the system, as well as the reasons for the changes, and also to compare the system in Sweden to the one in France, who has another structure.</p><p>The methods used are archive and corpus crossings in terms of collecting information from literature and websites of the social insurance offices in Sweden and in France. Further a qualitative method has been carried out in shape of an interview with the administrative official responsible of the sickness benefit at the social insurance office in Växjö.</p><p>The result has shown that there are several reasons for the changes in the Swedish system. It seems as if the most important reason is the big number of individuals on the sick-list which causes economical problems, since the employment rate is too low compared to the retired quotient of the population. The economical crises might have an influence on the changes of the systems, but not the present recession. Despite the rather big changes from a social system towards a more liberal one, the Swedish scheme has still kept its basic characteristics.</p> / <p>En 2006, la Suède a eu un changement de gouvernement. Les sociaux-démocrates ont été remplacés par l'alliance entre les partis à droite. Le nouveau gouvernement mène une politique plus libérale que les sociaux-démocrates, et ils ont introduit plusieurs changements dans le système de santé et particulièrement dans le règlement de l'indemnité journalière.</p><p>Ce mémoire a pour but d'examiner les changements dans le système, ainsi que les raisons de ces changements.</p><p>Les méthodes appliquées sont l'archive et le corpus, puisque j'ai étudié les ouvrages relatifs à la santé ainsi que les sites Internet des institutions responsables de l'indemnité journalière en Suède et en France. J'ai aussi eu un entretien avec un employé de la Caisse de Sécurité sociale à Växjö qui s'occupe particulièrement de l'indemnité journalière.</p><p>Les résultats de cette étude montrent qu'il y a plusieurs raisons à l'origine des changements dans le système suédois. Il semble que la raison la plus importante soit le nombre croissant de personnes en arrêt maladie ce qui génère des difficultés économiques, de même la proportion de la population active par rapport aux retraités est au cœur de la problématique. Enfin, les crises économiques peuvent influencer le système, mais la crise actuelle ne semble pas avoir eu une influence importante sur les changements.</p><p>Malgré les changements assez bouleversants vers un système plus libéral en Suède, qui tend à se rapprocher légèrement du système français, le système suédois reste plus social que le système français.</p>

After the elections in 2006 there was a change of government in Sweden, when the Moderate Party with the right block took over the power from the Social democrats. The politics of the new government is more liberal than the politics of the Social democrats, which implied several changes of the Swedish social security system, in particular some important changes of the sickness benefit. The objective of this essay has been to examinate the changes of the system, as well as the reasons for the changes, and also to compare the system in Sweden to the one in France, who has another structure. The methods used are archive and corpus crossings in terms of collecting information from literature and websites of the social insurance offices in Sweden and in France. Further a qualitative method has been carried out in shape of an interview with the administrative official responsible of the sickness benefit at the social insurance office in Växjö. The result has shown that there are several reasons for the changes in the Swedish system. It seems as if the most important reason is the big number of individuals on the sick-list which causes economical problems, since the employment rate is too low compared to the retired quotient of the population. The economical crises might have an influence on the changes of the systems, but not the present recession. Despite the rather big changes from a social system towards a more liberal one, the Swedish scheme has still kept its basic characteristics. / En 2006, la Suède a eu un changement de gouvernement. Les sociaux-démocrates ont été remplacés par l'alliance entre les partis à droite. Le nouveau gouvernement mène une politique plus libérale que les sociaux-démocrates, et ils ont introduit plusieurs changements dans le système de santé et particulièrement dans le règlement de l'indemnité journalière. Ce mémoire a pour but d'examiner les changements dans le système, ainsi que les raisons de ces changements. Les méthodes appliquées sont l'archive et le corpus, puisque j'ai étudié les ouvrages relatifs à la santé ainsi que les sites Internet des institutions responsables de l'indemnité journalière en Suède et en France. J'ai aussi eu un entretien avec un employé de la Caisse de Sécurité sociale à Växjö qui s'occupe particulièrement de l'indemnité journalière. Les résultats de cette étude montrent qu'il y a plusieurs raisons à l'origine des changements dans le système suédois. Il semble que la raison la plus importante soit le nombre croissant de personnes en arrêt maladie ce qui génère des difficultés économiques, de même la proportion de la population active par rapport aux retraités est au cœur de la problématique. Enfin, les crises économiques peuvent influencer le système, mais la crise actuelle ne semble pas avoir eu une influence importante sur les changements. Malgré les changements assez bouleversants vers un système plus libéral en Suède, qui tend à se rapprocher légèrement du système français, le système suédois reste plus social que le système français.

L’année 1919 a été décisive dans l’histoire sociale. En effet, elle fut marquée par la création de l’Organisation internationale du travail (OIT), issue de la partie XIII du traité de Versailles. Cette institution à vocation universelle se plaçait dans la continuité d'expérimentations et de réflexions menées, depuis le XIXe siècle, sur le Vieux Continent. L’objectif des puissances européennes était de définir un cadre international de règles, communes aux Etats, pour empêcher à la fois les excès de certains patrons, les conflits avec les travailleurs, tout en combattant la pratique du dumping social et en garantissant une concurrence loyale, non seulement entre eux mais aussi à l’échelle internationale. La France joua un rôle majeur dans la rédaction de ces textes et dans la création de l’OIT, chargée de poursuivre ce travail. De ce fait, cette institution dut concilier l’européocentrisme dominant le BIT et sa vocation universelle. La solution apparut, durant la Seconde Guerre mondiale, à travers l’interrégionalisme développé par Paul van Zeeland, et que l’institution tenta de mettre en œuvre durant l’après-guerre et la guerre froide. Il s’agissait de créer des regroupements régionaux et de les faire coopérer dans les domaines politique, économique et social pour garantir la paix dans le monde ; l’Europe occidentale devait en être le laboratoire. Cette région, notamment la France, influença donc durablement les réflexions de l’OIT. / The year 1919 was decisive in the social history. Indeed, it was marked by the creation of the International Labour Organization (ILO), resulting from part XIII of the treaty of Versailles. This institution with universal vocation placed itself in continuity of experiments and of carried out reflections, since the 19th century, on the Old continent. The objective of the European powers was to define an international framework of common rules for States, to prevent at the same time excesses of some managers, the conflicts with the workers, while fighting the practice of the social dumping and guaranteeing a fair competition, not only between them but also on an international scale. France played a major role in the writing of these texts and the creation of the ILO, charged to continue this work. So this institution had to reconcile the europeocentrism dominating the International Labour Office and its universal vocation. The solution appeared, during the Second World War, through the interregionalism developed by Paul van Zeeland, and that the institution tried to implement during the post-war period and the cold war. It was a question of creating regional regroupings and of making them cooperate in the policy fields, economic and social to guarantee peace in the world; Western Europe had to be the laboratory about it. This region, in particular France, thus influenced durably the reflections of the ILO.

Le déploiement du nouveau management public et ses instruments de gestion, ne sont pas nécessairement synonymes du développement de l'évaluation des politiques. Ils tendent plutôt à s'y substituer. Cette recherche analyse l'institutionnalisation de l'évaluation des politiques, indépendamment de contraintes descendantes, à l'échelle d'une organisation. Partant du cas de la Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde, elle interroge pourquoi et comment l'évaluation est institutionnalisée dans une organisation et les effets qu'elle produit. L'évaluation de politiques constitue une norme floue qui fait l'objet d'appropriations et d'usages stratégiques par ses protagonistes. Elle prend forme à travers le travail institutionnel des acteurs qui l'investissent parce qu'ils y trouvent un intérêt. Ils en négocient les normes et les usages, contribuant ainsi à définir la nature du changement qu'elle introduit dans les relations sociales et la conduite de l'action publique. Ces acteurs donnent sens et consistance à l'évaluation par la pratique dans la durée, en fonction de la structure sociale, organisationnelle et politique dans laquelle ils s'inscrivent. / New public management policies and its instruments do not necessarily go hand in hand with the development of policy evaluation, and tend in fact to replace it.

Cette thèse explore les deux sujets suivants: (i) les déterminants de la participation à la population active des personnes âgées aux États-Unis; (ii) le rôle du réseau social dans le niveau de revenus de travail des immigrants récents au Canada. Plus précisément, le chapitre 1 utilise les données du Health and Retirement Study (HRS) pour fournir des estimations de l’effet causal du prix des maisons au niveau local sur les décisions d’offre de travail des individus âgés aux États-Unis, au cours de la période du boom immobilier 1994- 2004. Le prix des maisons est instrumentalisé par des variations spatiales et temporelles de chocs plausiblement exogènes de l’offre de crédit. Les estimations suggèrent que le boom immobilier durant la période considérée pourrait expliquer jusqu’à deux tiers des sorties de la population active des hommes âgés aux États-Unis. Le chapitre 2 répond à la question: les personnes en bonne santé sont-elles plus susceptibles de rester sur le marché du travail lorsque le chômage augmente? Ce travail fournit des estimations empiriques de l’impact relatif des chocs de chômage au niveau local sur la participation au marché du travail des américains âgés ayant des états de santé hétérogènes. Cette étude montre que la plupart des départs de travailleurs âgés pendant la Grande récession peuvent être attribués à de mauvaises conditions de santé, telles que mesurées, avant la récession. Enfin, le chapitre 3 analyse l’effet du fait de vivre dans un quartier où la majorité des résidents appartient à des minorités visibles sur les gains des résidents permanents qui sont arrivés à Montréal, Vancouver et Toronto en 2001. Dans l’ensemble, cette recherche documente un effet négatif du regroupement ethnique sur les gains des immigrants récents au Canada et l’explique par "l’effet d’aiguillage". / This thesis explores the following two topics : (i) determinants of labor force participation at older ages in the US ; (ii) the role of social network in the earnings of recent immigrants in Canada. Specifically, Chapter 1 provides estimates of the causal effect of local house prices on the labor supply decisions of older workers in the US during the 1994-2004 housing boom period using data from the Health and Retirement Study (HRS). Local house prices are instrumented by plausible exogenous spatial and time-varying credit supply shocks. The estimates suggest that the housing boom accounted for about two thirds of older men labor force exit during the studied period. Chapter 2 responds to the question : are people in good health more likely to stay in the labor market when unemployment rises? This work provides empirical estimates of the relative impact of local unemployment shocks on the labor force participation of US older workers with heterogeneous health conditions. This study documents that most of the labor force exit of older workers during the Great recession can be attributed to poor health conditions measured before the recession. Finally, Chapter 3 analyses the effect of living in a neighborhood where the majority of the residents belongs to visible minority groups on the earnings of permanent residents who landed in Montreal, Vancouver and Toronto in 2001. Overall, this research documents a negative effect of ethnic clustering on the earnings of recent immigrants in Canada and explain it by the "referral effect".