Thèse (Ph.D.)--Université Laval, 2006. / Titre de l'écran-titre (visionné le 2 avril 2007). Bibliogr.

Les créances du salarié n’ont pas la même nature que les autres créances dont l’employeur peut être débiteur. Elles ont une nature alimentaire qui justifie une protection exorbitante en cas de placement de l’employeur en procédure collective. Une garantie originale des créances salariales a été créée pour pallier l’insolvabilité de l’employeur. L’objet de cette thèse est de rechercher la nature de cette garantie et d’analyser sa dynamique. La garantie des salaires n’a pas la nature d’un privilège puisqu’elle n’est pas assise sur les biens mobiliers et immobiliers de l’entreprise, mais sur les cotisations y afférentes. Elle n’a pas non plus la nature d’une assurance sociale, car la sécurité sociale est fondée sur une logique d’universalité et recouvre des mécanismes multirisques, alors que la garantie des salaires ne bénéficie qu’aux salariés et ne couvre que le risque de non-paiement des salaires. La dynamique de cette garantie permet de montrer que son objet ne se limite pas seulement au salaire, il s’étend aux accessoires du salaire et aux dommages-intérêts notamment ceux liés à un licenciement sans cause réelle et sérieuse ou en cas d’irrégularité de procédure. L’extension du champ des créances garanties permet davantage la sauvegarde de l’entreprise que de l’emploi. Cette dynamique incite, dans une certaine mesure, à la destruction de l’emploi, car les ruptures du contrat de travail auxquelles résultent les créances garanties sont fermées dans les délais qui ne permettent pas la mise en œuvre effective des mesures de maintien de l’emploi. L’employeur est toutefois le responsable principal de l’indemnisation des salariés, car c’est lui le titulaire du pouvoir dans l’entreprise. L’AGS, association patronale, est un responsable supplétif, mais d’autres responsables alternatifs existent. Cette thèse s’achève par une évolution souhaitant la construction du droit social des entreprises en défaillance pour supprimer, sinon réduire les incohérences constatées dans la mise en mouvement de la garantie. / The employer’s debt to the employee has a particular nature. As the payment is necessary for the employee’s maintenance it justifies a specific protection within the collective insolvency proceedings. A particular guarantee is offered to the employees. This PHD’s aim is to study this guarantee’s nature and its dynamic. This guarantee does not consist on a preference over others debtor in the employer’s goods seizure. It is financed by the employer’s contribution. It is neither a social security’s insurance, as it only covers employees and not the whole population. This guarantee concerns not only wages but also all other employer’s debt to the employee’s even unemployment remedies. The institution in charge of this guarantee is a back-up guarantor. The main guarantor remains the employer. This PHD plead for a new social law applicable to firms in collective insolvency proceedings in order to solve the current guarantee’s issues.

Nous produisons une grande quantité de données numériques lors de l’utilisation de toute plateforme, bien ou service connecté. Ces données incluent souvent des renseignements personnels, des informations sur nos déplacements, nos occupations et nos préférences. Or, l’ensemble de nos clics, historiques de navigation, de recherche et d’achats se retrouvent aux mains d’une minorité d’entreprises dominant le monde du numérique. Nous acceptons souvent tacitement les « termes et conditions d’utilisation » qui permettent à ces entreprises de collecter, d’utiliser et de vendre nos données, en échange d’un accès à des services souvent « gratuits ». Cette masse d’informations, fréquemment combinées à des algorithmes d’intelligence artificielle, permet la création d’une grande quantité de richesses. Cependant, cette richesse, dont profite surtout un petit nombre d’acteurs, ne semble pas être distribuée équitablement. Nos propres données, générées par nos activités et interactions en ligne, servent en fait à alimenter les systèmes de multinationales, qui trouvent des stratagèmes pour éviter de payer leur part d’impôts. Devant cette nouvelle dynamique numérique, où les lois peinent à suivre les marchés, comment repenser la gestion des données dans une perspective d’éthique sociale et économique ? Nous analyserons une idée provenant de l’informaticien Jaron Lanier, qui consiste à considérer la production de données comme du travail (ou data as labor). Les utilisateurs et utilisatrices seraient ainsi considérés comme les principaux maîtres et bénéficiaires de leurs données, ayant la possibilité de récolter une partie des fruits de leur contribution aux plateformes connectées. Cette approche est porteuse de bénéfices, tant sur le plan de l’autonomie et de la dignité des internautes que sur le plan de la justice sociale et de l’efficacité économique. Toutefois, ce concept comporte ses limites. La rémunération des internautes pour leurs données pourrait avoir des effets invasifs sur leur vie privée et créer plus d’injustices qu’elle n’en règle. / We produce a large amount of digital data when using any connected platform, good or service. Those data may include our personal information, as well as information about our movements, occupations and preferences. However, all of our clicks, browsing, search and purchase histories are in the hands of a minority of digitally dominant companies. We often tacitly accept the "terms and conditions of use" that allow these companies to collect, use and sell our data in exchange for access to services that are generally "free". This mass of information, often combined with artificial intelligence algorithms, enables the creation of a great deal of wealth. However, this wealth does not seem to be redistributed equitably, being monopolized by a small number of actors. Our own data, generated by our online activities and interactions, are used to feed the systems of multinational corporations that find schemes to avoid paying their fair share of taxes. In the face of this new digital dynamic, where laws are struggling to keep pace with markets,how can we rethink data management from a social and economic ethical perspective? We will analyze an idea from computer scientist Jaron Lanier, which consists in considering data production as labor (or data as labor). Users would thus be considered as the main masters and beneficiaries of their data, with the possibility of reaping part of the fruits of their contribution to the connected platforms. This approach brings benefits, both in terms of the autonomy and dignity of Internet users and in terms of social justice and economic efficiency. However, this concept has its limitations. Remunerating Internet users for their data could have invasive effects on their privacy and create more injustices than they are willing to accept.

Le tourisme en milieu naturel est une forme de tourisme de plus en plus populaire à travers le monde et le Québec, doté de grands espaces naturels, n'y fait pas exception. La vastitude du territoire québécois et ses caractéristiques physiques façonnent le regard de ses visiteurs et de ses occupants. Au sein de cette industrie composée de touristes, d'organisations, d'entreprises et d'experts, la main-d'œuvre y occupe un rôle central. Les emplois en tourisme de nature offrent des conditions de travail précaires. La saisonnalité des activités, l'impact des conditions météorologiques et l'affluence inégale des visiteurs contribuent à la nature instable de ces emplois. Les entreprises du tourisme de nature se retrouvent bien souvent éloignées des grands centres urbains et la plupart de la main-d'œuvre réside à même le lieu de travail. Ce lieu de travail est généralement doté de caractéristiques physiques favorisant la pratique d'activités extérieures et permet à la main-d'œuvre de combiner le travail et les loisirs. Cette faible distinction entre la vie professionnelle et personnelle apparaît telle une caractéristique particulière du style de vie de la main-d'œuvre du tourisme de nature. L'objectif général du projet consiste étudier davantage ce point de convergence entre travail, loisirs et lieu de résidence, identifié par le concept de style de vie. La réalisation de groupes de discussion a permis de mieux comprendre les mécanismes qui influencent l'attractivité du style de vie de la main-d'œuvre du tourisme de nature sur le territoire québécois. La principale contribution de cette recherche réside dans le rôle du style de vie comme facteur d'attractivité de la main-d'œuvre du tourisme de nature. Cette recherche identifie des variables influençant l'attractivité qui ne sont pas ou peu considérées dans la littérature scientifique, notamment l'environnement imprévisible, la nouveauté et la mobilité des travailleurs. Les résultats de cette recherche nous permettent de suggérer que les caractéristiques physiques du territoire, la saisonnalité et la pratique d'activités de loisirs, apparaissent comme des facteurs favorisant l'attractivité de la main d'œuvre en milieu naturel. Cette recherche permet de mieux comprendre comment le fait d'habiter sur le lieu de travail représente influence le style de vie de la main d'œuvre en tourisme de nature. À cet égard, il existe très peu d'écrits entourant cette problématique. Ces connaissances s'avèrent utiles afin d'outiller les acteurs de l'industrie touristique quant aux défis actuels et futurs de recrutement et de rétention de la main-d'œuvre mais également quant à des pistes de recherches éventuelles.

Les différentes campagnes pour le 15$/h aux États-Unis remportent des victoires économiques importantes et participent à mobiliser des secteurs de la classe ouvrière négligés par l'action syndicale traditionnelle. L'objectif de ce mémoire est de décrire et d'expliquer cette situation contradictoire : en pleine crise du pouvoir syndical, après des décennies de syndicalisme d'affaire bureaucratisé, naissent des perspectives de lutte ouvrière prenant l'apparence de mouvements sociaux. Spécifiquement, ce travail tente d'évaluer dans quelle mesure les campagnes pour le 15$/h aux États-Unis favorisent la revitalisation syndicale, c'est-à-dire favorisent l'accumulation de pouvoir par les organisations syndicales et le déploiement de stratégies inspirées du syndicalisme de mouvement social. Ce mémoire présente d'abord le contexte de l'adoption de la revendication d'un salaire minimum et d'un salaire décent par les organisations syndicales américaines au début du 20e siècle puis l'historique de l'évolution du salaire minimum fédéral jusqu'à nos jours. Concernant les campagnes pour le 15$/h, ce mémoire dresse un aperçu chronologique du développement des campagnes sur le plan national de 2012 à 2020. Sont aussi analysés le contexte d'émergence des campagnes, les balbutiements des campagnes de Chicago et New York et des mobilisations qui prennent une ampleur nationale dès la première moitié de l'année 2013. La campagne de SeaTac, première ville américaine à adopter le 15$/h, est analysée plus en profondeur. Il semble que ces campagnes, qui prennent souvent la forme d'authentiques mouvements sociaux, participent effectivement à la revitalisation syndicale. Cependant, malgré les victoires économiques importantes, les organisationsions syndicales américaines ont eu peu de succès à transcrire ces mouvements en pouvoir institutionnel durable capable de renverser la tendance lourde au déclin syndical qui persiste depuis la décennie 1980.

Les structures nouvelles de l'éducation et les progrès technologiques ont amené les enseignants a repenser leur rôle. Fondé sur une meilleure connaissance de l'enfant et une nécessité sociale, ce nouveau rôle incarne des performances désirées par la société et, bien qu'il soit complexe, personne ne peut nier ses implications sur l'image des enseignants; dans la société traditionnelle, le rôle du maître différait de celui d'aujourd'hui, mais son image différait également. L'étude de l'évolution de cette occupation permet de constater un changement parallèle entre le rôle et l'image du maître. L'évolution sociale se propage inégalement a travers les individus et les groupes d'individus. Certains secteurs de la société évoluent plus rapidement que d'autres et leurs attitudes se développent similairement. Aussi, l'image des enseignants est appelée a subir ces fluctuations. Cette étude propose donc au lecteur une comparaison de l'image des enseignants parmi certains sous-groupes sociaux. Un second point, intimement lié au premier, concerne les attentes de la population envers les enseignants. Face aux exigences modernes, la population est en mesure d'attendre des comportements qui s'y rapportent. Ces attentes paraissent logiquement conditionner l'image des enseignants. Il importe alors de vérifier si ces attentes diffèrent entre les sous-groupes sociaux. Enfin, on peut se demander s'il existe une relation entre les types de maîtres attendus et l'image que l'on a des enseignants. Les personnes qui attendent un type de maître donné ont-elles toutes la mime image des enseignants? Ont-elles une image différente de celles qui attendent autre chose des enseignants? Ceci concerne le dernier point de cette recherche. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Cette thèse porte sur la comparaison de la polarisation dans les distributions de revenu et est organisée en quatre chapitres. L’importance d’étudier la polarisation provient des risques de tensions sociales qui peuvent survenir dans une économie polarisée en plus de l’effritement de sa classe moyenne et les conséquences néfastes sur le développement économique. Le premier chapitre procède à une revue des différents travaux qui traitent de la polarisation. Certains de ces travaux établissent les fondements pour la mesure de la polarisation et la distinction avec la mesure des inégalités tandis que d’autres analysent les différentes manières de considérer les distances et les disparités entre individus et la façon dont la polarisation peut être mesurée dans une perspective économique, sociale et socio-économique. Ce premier chapitre distingue cinq types de polarisation : la polarisation du revenu, la bi-polarisation, la polarisation sociale, la polarisation socio-économique et la polarisation multidimensionnelle. Le deuxième chapitre prend en compte les deux composantes de la polarisation que sont l’aliénation et l’identification pour développer une méthode de dominance stochastique en polarisation. Cette méthode est appliquée pour comparer la polarisation entre 16 pays et les USA pris comme pays de référence, en utilisant les données du Luxembourg Income Study (LIS). Certains pays comme le Danemark, la Norvège ou la Suisse affichent moins de polarisation que les USA tandis que les USA affichent moins de polarisation que l’Espagne, l’Italie et la Grèce. Le troisième chapitre considère uniquement la composante aliénation dans les indices de polarisation et développe une approche pour comparer la taille de la classe moyenne dans deux distributions de revenu. La comparaison des distributions de revenu est établie pour une classe d’indices de polarisation indépendants de la composante identification et dont le développement conduit à l’introduction de surfaces de dominance en aliénation. Une distribution possédant une grande surface de dominance en aliénation est plus concentrée dans les extrêmes et possède une classe moyenne de petite importance. Une application numérique permet de comparer l’effritement de la classe moyenne des distributions de revenus de 22 pays à l’aide des données du LIS. Il en ressort que les USA ont une classe moyenne plus importante que le Mexique et le Pérou mais moins importante que le reste des pays. Le quatrième et dernier chapitre s’intéresse à la dimension identification dans les indices de polarisation et dérive une classe d’indices pouvant être utilisés pour mesurer le degré d’homogénéité dans une distribution de revenu. Le développement aboutit à des courbes de dominance qui peuvent être utilisées pour déterminer si l’homogénéité ou le degré de similarité est plus élevé dans une distribution que dans une autre. Cette méthodologie est utilisée pour comparer l’homogénéité des distributions de revenus de 11 pays en utilisant les données du LIS. Cette application montre que les USA sont plus homogènes que le Mexique et le Pérou mais moins homogènes que tous les autres pays. / This thesis addresses the problem of polarization comparison and is organized in four chapters. A motivation to study polarization stems from the risk of social unrest that may arise in a polarized society along with the disappearance of its middle class and the negative consequences on the economic development. The first chapter reviews the basic conceptual foundations for the measurement of polarization, the origins of those foundations, how polarization is distinct from inequality and other ways of considering distances and differences across individuals, and how polarization can be measured in an economic, a social, and a hybrid socioeconomic perspective. It distinguishes five different types of polarization: income polarization, bi-polarization, social polarization, socio-economic polarization and multidimensional polarization. The second chapter develops a method of stochastic dominance in polarization accounting separately for the two basic components of polarization, namely alienation and identification. The methodology establishes a robust comparison of polarization based on the variations of alienation and identification thresholds and is applied to data from seventeen countries taking the USA as a benchmark to which are compared the other 16 countries. Data are drawn from the Luxembourg Income Study database. As a result, stochastic dominance can hold in either direction since some countries like Denmark, Norway or Switzerland stochastically dominate the USA and the USA stochastically dominates other countries like Spain, Italy or Greece. The third chapter shows how to compare the size of the middle class in income distributions using only the alienation component of polarization. We derive a class of polarization indices where the antagonism function is constant in identification. The comparison of distributions using an index from this class motivates the introduction of an alienation dominance surface, which is a function of an alienation threshold. We first prove that a distribution has a large alienation component in polarization compared to another if it always has a larger dominance surface regardless of the value of the alienation threshold. Then, we show that the distribution with a large dominance surface is more concentrated in the tails and has a smaller middle class than the other distribution. An empirical illustration with the distributions of twenty-two countries from the Luxembourg Income Study database shows that the USA has a higher middle class than Mexico and Peru and a smaller middle class than the rest of the countries. The fourth and last chapter develops a methodology to compare the degree of homogeneity of two income distributions using only the identification component of polarization. This development leads to identification dominance curves and derives first-order and higher-order stochastic dominance conditions. Dominance curves are used to determine whether identification, homogeneity, or similarity of individuals is greater in one distribution than in another for general classes of polarization indices and ranges of possible identification thresholds. Our methodology is illustrated by comparing pairs of distributions of eleven countries drawn from the Luxembourg Income Study database. This application shows that the USA is more homogeneous than Mexico and Peru and less homogeneous than the other countries.

Au regard des distorsions sociales qui ont suivi le mouvement de réformes initié en Chine à la fin des années 1970, cette thèse étudie les évolutions récentes relatives à trois principaux sujets : le marché du travail, le niveau d'éducation et le niveau de santé. En utilisant la base de données CHNS, je considère dans un premier temps les rendements du capital humain en Chine, étant donnés les besoins en gains de productivité liés à une économie plus compétitive. Je souligne l'augmentation des rendements de l'éducation et de la nutrition en Chine depuis 1991, soulignant également l'impact des réformes sur la manière dont les salaires sont fixés aujourd'hui. Cette conclusion apparaît dans un premier temps positive pour l'augmentation de la productivité et de la croissance dans l'avenir. Cependant, si les individus ne bénéficient pas d'un égal accès à l'éducation et à la santé, une plus forte rémunération de ces facteurs peut mener à une détérioration en termes d'inégalités. C'est pourquoi je me focalise dans un deuxième temps sur l'évolution relative au niveau d'éducation et de santé depuis le mouvement de réformes à travers deux canaux : la possible transmission du statut social des parents à leurs enfants, i.e. la mobilité sociale ; puis les inégalités de bien-être dans trois dimensions sociales que sont le revenu, l'éducation et la santé. Grâce à l'utilisation de matrices de mobilité ainsi que de stratégies économétriques, je démontre un niveau de mobilité salariale et en terme d'éducation en Chine dans la moyenne en comparaison à celui d'autres pays développés ou en développement. Cependant, l'impact croissant du salaire des parents sur la scolarisation des enfants peut se traduire par une mobilité plus faible dans le futur, dans la mesure où cela renforce les dynamiques inégalitaires. Mis en parallèle avec les résultats de l'analyse multidimensionnelle des inégalités de bien-être, je conclus que les inégalités sociales en Chine sont amenées à augmenter dans les années à venir, nécessitant des mesures politiques en faveur de l'amélioration de l'accès à l'éducation et à la santé.

L'emploi informel est devenu un sérieux défi pour l'économie ukrainienne et des pays en transition au cours de l'adaptation aux conditions du marché. La tendance du nombre de travailleurs qui participent au secteur informel est en hausse depuis les dernières années. Dans mes recherches, je vais présenter l'état actuel de l'emploi informel en Ukraine et les pays en transition. Une attention particulière est accordée à la répartition du travail entre les différentes catégories de population, en divisant les individus en cinq catégories (employés formels, employés informels, travailleurs indépendants formels, travailleurs indépendants informels et chômeurs) selon la définition de l'emploi informel de l'OIT. Nous examinons le marché du travail en utilisant les données de Ukrainian Longitudinal Monitoring Survey pour l'Ukraine et Survey on Living and Income Conditions pour les pays en transition et nous élaborons la fonction des gains du capital humain pour le marché du travail en appliquant la fonction de répartition des gains de Mincer, afin d'étudier les facteurs qui déterminent les revenus et le choix de l'emploi de l'individu en Ukraine et les pays en transition. / Informal employment became a serious challenge for the Ukrainian economy and economy of transition countries during the adjustment to market conditions. Trends of the number of workers participating in the informal sector have been rising for the last years. In my research I will present the current state of informal employment of Ukraine and transition countries. Detailed attention is paid to labour distribution across different population categories by dividing the individuals into five categories (formal employee, informal employee, formal self-employed, informal self-employed and unemployed) following the definition of informal employment from the ILO. We examine labour market using the data of the Ukrainian Longitudinal Monitoring Survey for Ukraine and the Survey on Living and Income Conditions for transition countries and we design human capital earnings function for labour market by applying Mincer earnings distribution function in order to investigate the factors that determine the individual’s earnings and choice of the employment status both for Ukraine and transition countries.

RESUME FRANCAIS La société en Mésopotamie du Sud, à lépoque de la Dynastie de Larsa, est fondée sur une économie qui possède des caractéristiques particulières et uniques. Cette économie « sui generis », parce que adaptée à une situation donnée, présente lefficacité nécessaire au maintien et au développement dune civilisation remarquable. La période de la Dynastie de Larsa est une période charnière entre la fin de lépoque dUr III et la domination babylonienne sous le règne de Hammurabi, car on peut percevoir que la société a alors subi une véritable évolution. Les centres administratifs, qui, à lépoque dUr III, contrôlaient léconomie, ont progressivement tendance à faire intervenir dans leur gestion des personnes indépendantes, mais il existe une différence bien nette entre la situation à Larsa et celle à Ur : - A Larsa, la gestion des centres administratifs passe par des personnes dont on ignore souvent la fonction, mais la nouveauté est bien évidemment lindépendance dans la gestion des ressources agricoles que vont acquérir de grandes familles comme celle de Balmunamhe. - A Ur, le complexe religieux de Nanna et de Ningal tient dans léconomie une place aussi considérable quà lépoque dUr III. Un bon nombre de personnes, qui nont pas la qualité de membre à part entière du complexe, va cependant soccuper de diverses choses, telles que le bétail et la pêche. On ignore toutefois la marge dindépendance que ces personnes ont par rapport au complexe. La politique tient par ailleurs un rôle primordial dans léconomie. Les misharû sont des actes politiques forts qui vont contribuer à lajustement des prix et des salaires. Les bouleversements politiques vont singulièrement modifier les comportements économiques, le bouleversement politique le plus fort étant sans doute la prise du pouvoir à Larsa par Nûr-Adad, les prix ayant chuté à ce moment précis. La prise du pouvoir à Larsa par les descendants de Kudur-mabuk na pas eu un impact aussi considérable. *********************** ENGLISH SUMMARY The society in southern Mesopotamia at the time of the Dynasty of Larsa, is based on an economy that has particular characteristics and unique. The economy "sui generis" because adapted to a given situation, present this efficiency for the maintenance and development of a remarkable civilization. The period of the Dynasty of Larsa is a pivotal period between the end of the period of Ur III and Babylonian domination under the reign of Hammurabi : we can perceive that the society then suffered a real evolution. The administrative centers, which at the time of Ur III, controlled the economy, gradually tend to intervene in their management of independent persons, but there is a clear difference between the situation in Larsa and Ur: - At Larsa, the management of administrative centers through which people often ignore the function, but the novelty is obviously independence in the management of agricultural resources that will acquire large families like Balmunamhe. - A Ur, the complex religious of Nanna and Ningal takes a considerable at the time of Ur III in the economy. A great number of people who do not qualify as a full member of the complex will deal with various things, such as livestock and fisheries. It is unclear, however, the margin of independence that these people have over the complex. The policy also holds a key role in the economy. The misharû are strong political act that will contribute to the adjustment of prices and wages. The political changes will significantly alter economic behavior, the political upheaval is the strongest probably took power in Larsa by Nur-Adad, prices fell at that time. The seizure of power in Larsa by the descendants of Kudur-Mabuk has not had a considerable impact.