Face à la dynamique et la complexité de l’environnement, les middle managers des filiales sont souvent soumis à une double pression, d’une part de leur filiale et d’autre part de la maison mère. Ainsi, ils n’arrivent pas à gérer les différents objectifs imposés qui sont souvent contradictoires surtout quand ils s’inscrivent dans un processus de changement continu. En effet les middle managers acteurs et destinataires du changement, n’arrivent pas à donner du sens à leurs actions quand ils sont face à des évènements ambiguës, nouveaux et critiques.Ainsi, l’étude qualitative et longitudinale menée dans une filiale française appartenant à un groupe Allemand analyse et décrit le rôle des middle managers dans l’interaction et la création du sens « sensemaking » consistant à faire partager ce sens (« sensegiving ») en vue de son appropriation et de son déploiement sur le terrain. En proposant une analyse multi-niveaux,l'étude de cas permet de comprendre les évènements qui impactent l’interprétation et la création du sens dans le cadre d’un changement imposé par la société mère. / Faced with the dynamics and complexity of the environment, the middle managers of the subsidiaries are often subject to a double pressure, on one hand of their subsidiary and on the other hand of the parent company. Thus, they cannot manage the different objectives imposed that are often contradictory especially when they are part of a process of continuous change. Indeed, middle managers, actors and recipients of change, cannot make sense of their actions when faced with ambiguous, new and critical events.The qualitative and longitudinal study carried out in a French subsidiary belonging to a German group, analyzes and describes the role of the middle managers in their interactions and their sensemaking and “sensegiving" for purpose of appropriation and implementation on the ground. By proposing a multi-level analysis, the case study enable to understand the events that impact their interpretations and sensemaking in the framework of change imposed by the headquarters.

A l’heure de la globalisation des relations économiques, il est nécessaire que les décisions stratégiques soient prises au plus haut niveau, celui, dans un groupe, de la direction centrale. Or, construit autour du paradigme de la subordination juridique du salarié à l’égard de son employeur, le droit du travail néglige la dépendance économique, voire juridique, de ce dernier à l’égard d’entités juridiquement distinctes. L’employeur placé dans une telle situation peut voire ses choix stratégiques influencés ou commandés. S’esquisse alors l’image d’un « décisionnaire » étranger à la relation contractuelle nouée qui, néanmoins, influence l’exécution des relations de travail dans le groupe. Cette dichotomie dans l’adoption des décisions ne doit pas avoir pour corollaire l’oubli des responsabilités légitimes. Sans aller jusqu’à faire plier l’autonomie juridique des entités constituant le groupe, il convient d’en amender les effets pour que chacun assume les conséquences de ses décisions. Le droit ne peut rester indifférent au réel. / At a time of globalization of economic relations, strategic decisions have to be made on the highest level, that is, on the group's level. However, french employment law, which was built up around the paradigm of the employee's legal subordination to the employer, disregards the latter's economic or even legal dependence on other legal entities. Yet in such a situation, an employer's strategic choices may well be influenced or even dictated. Thus showing through are the outlines of an external decision-maker, third-party to the contractual relationship, who nonetheless influences the performance of the employment relationships within the group. This dichotomy in the decision-making process should not correlatively incur total oblivion as to the rightful responsibilities. Accordingly, without overriding the legal autonomy of corporate bodies, the legal consequences should be adapted so that everyone takes responsibility for their decisions.

L'étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la grande différence entre le droit et le fait. En effet, bien qu'elles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d'un groupe ne font toujours pas l'objet d'une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes. Il découle de cet antagonisme un risque de non correspondance des intérêts particuliers des sociétés membres avec la prévalence juridique de l'intérêt du groupe, lequel pourrait induire des effets préjudiciables aux différentes catégories des créanciers de ces sociétés.Toutefois, cette absence d'une loi particulière aux groupes a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers. De même, en raison d'une telle insuffisance de normes écrites, une importante partie du droit positif des groupes semble d'origine jurisprudentielle. Soutenus par la Cour de cassation, les juges du fond ne cessent de circonscrire les différents aspects de ce phénomène en vue de combler des lacunes juridiques qui heurtent l'équité. Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l'ensemble des sociétés regroupées.

La responsabilité des associés est une notion peu évoquée dans les enseignements du droit des sociétés. Dans les sociétés in bonis, et s’agissant de rapports externes, la responsabilité personnelle des associés pourrait être engagée pour faute détachable. Mais le principe d’un engagement de la responsabilité personnelle des associés, dans les rapports avec des tiers, est contesté, compte tenu du caractère essentiellement interne de leur activité. Dans une procédure collective, la non-responsabilité de la mère des actes de sa filiale, est contestée. Le développement de cette contestation est favorisé grâce à des armes de poursuite efficaces de l’arsenal répressif, des armes à utiliser dans un environnement hautement dérogatoire des procédures collectives. On constate une certaine tendance aggravante de la responsabilité de la mère, notamment dans le domaine social et dans l’environnement. La recherche d’une meilleure protection des victimes, pousse le législateur à légiférer dans des ilots en difficulté, distillant le caractère irréversible des solutions partielles et spécifiques, et forçant de ce fait, le passage vers l’instauration d’une présomption de responsabilité de la mère des actes de sa filiale. Pourtant, un arsenal répressif important et efficace existe, et des pistes permettent d’adoucir la responsabilité de la mère tout en la faisant participer aux difficultés de sa filiale. / The liability of shareholders is a notion not often referred to in coursebook. In in bonis companies, and in the case of external relationships, the shareholder personal liability could be engaged for ‘ fault detachable’. However, the principle of a commitment to personal liability on the part of shareholders in relations with third parties is contested, due to the essentially internal nature of their activity In a collective procedure, the non-liability of the parent company for the acts of their subsidiary is challenged. The development of this challenge is facilitated by powerful weapons of the repressive arsenal, weapons to be used in a highly derogatory environment of collective procedures. There is an aggravating trend in the parent company responsibility, particularly in regard to social and environmental domains. The search for a better protection of the victims pushes the legislator to legislate on isolated problematic issues, distilling the irreversible character of partial and specific solutions, and thus forcing the passage towards the establishment of a presumption of liability of the parent company for the acts of their subsidiary. However, there is a large and effective repressive arsenal, and there are avenues to limit the parent company’s liability while involving them in their subsidiary problems.

La mondialisation de l’économie, le développement des moyens de transport et de communication et l’émergence des paradis fiscaux rendent la connaissance de la fiscalité d’autres pays indispensable, tant par le fiscaliste praticien que par le chercheur.La France et la Belgique ont une communauté de langue et de culture en plus de la proximité géographique. Connaître sa fiscalité et la comparer à la fiscalité française est utile à tout fiscaliste qui pourra alors se faire sa propre idée sur le statut de paradis fiscal qu’on lui attribue. Nous avons choisi de comparer l’imposition des revenus étrangers car, ceux qui changent de pays pour éviter la pression fiscale, sont souvent des personnes ayant une forte activité internationale. En l’absence de convention préventive de double imposition, l’imposition de tels revenus est plus favorable en France, quand ils sont encaissés par des personnes morales. En revanche, lorsqu’ils sont encaissés par des personnes physiques, l’imposition est plus avantageuse en Belgique.Mais les deux pays ont conclu beaucoup de conventions préventives de double imposition de sorte qu’il est difficile de trouver un pays qui ne leur est pas lié par une convention fiscale. Or, il s’avère que la Belgique, à travers ses conventions, adopte des mesures fiscales nettement plus favorables que la France et ce, afin de favoriser l’expansion économique de ses résidents et attirer aussi des capitaux étrangers.A cette situation, s’ajoute le fait que ce pays autorise des montages fiscaux qui seraient sanctionnés en France sous l’angle de l’abus de droit.On comprend alors pourquoi certains hommes d’affaires n’hésitent pas à s’y domicilier. / According to several factors such as the economy globalization, the development of transportation and communication supplies and the rising of tax heavens, tax lawyers have to reach a high expertise and knowledge of foreign tax systems.Belgium and France share common roots of language and culture in addition to the geographical proximity. To be especially aware of the Belgium tax law scheme is absolutely necessary for every tax lawyer in particular in a view to compare and have an opinion about the heaven nature of the Belgian system.As far as it is impossible to compare every point of the two systems, we decided to focus only on the taxation of foreign income, because of the international activity of the taxpayers willing to lower the tax pressure. Without an international tax treaty, foreign incomes are less taxed in France when they are received by a company but the situation is different when the receiver is a person. However it has to be noticed that Belgium and France have developed a huge international tax treaty network. The Belgium one is analyzed as being more attractive for foreign investments and national economic expansion. Besides, Belgium has a tax system which authorizes tax schemes seen sometimes as an abuse of right in France. As a consequence the exile of business men can be understood.

L’étude juridique du groupe de sociétés fait apparaître une difficulté majeure qui émane de la grande différence entre le droit et le fait. En effet, bien qu’elles soient liées par un intérêt commun, les sociétés membres d’un groupe ne font toujours pas l’objet d’une réglementation détaillée qui prendrait en considération leur entité et leur unité économique et sociale distinctes. Il découle de cet antagonisme un risque de non correspondance des intérêts particuliers des sociétés membres avec la prévalence juridique de l'intérêt du groupe, lequel pourrait induire des effets préjudiciables aux différentes catégories des créanciers de ces sociétés.Toutefois, cette absence d’une loi particulière aux groupes a donné lieu à une réglementation ponctuelle qui vient modifier des règles du droit des sociétés ou qui régit certains domaines particuliers. De même, en raison d'une telle insuffisance de normes écrites, une importante partie du droit positif des groupes semble d’origine jurisprudentielle. Soutenus par la Cour de cassation, les juges du fond ne cessent de circonscrire les différents aspects de ce phénomène en vue de combler des lacunes juridiques qui heurtent l’équité. Plusieurs théories ont été instaurées en la matière, construisant ensemble une base importante pour la protection des créanciers, des salariés et des associés minoritaires liés à l’ensemble des sociétés regroupées. / Legal study of the group of companies reveals a major difficulty which emanates from the big difference between law and reality. Indeed, although they are linked by a common interest, the member companies of a group are not always the object of a detailed ruling which would take into consideration their entity and their economic unity and social distinctions. From this antagonism follows a risk of not connecting the particular member companies with the legal acceptance of the group’s interest, which might lead to prejudicial actions towards the different categories of creditors and companies.However, this absence of a special law for groups gave rise to a timely rule which modifies the rules of the rights of companies or which rules certain particular fields. In the same way, because of an insufficiency of written standards, an important part of the actual right is derived from the origins of precedent. Supported by the Supreme Court of Appeal, the the trial judges do not cease to draw a line around the different aspects of this occurrence in the light of closing a legal loop hole which goes against fairness. Several theories have indeed been established on the subject, forming together an important base for the protection of creditors, wage earners and minor partners linked to the whole of the amalgamated companies.

La société holding est une réalité économique dont l’importance ne cesse d’augmenter. Plusieurs États offrent des régimes de faveurs fiscales pour attirer les holdings sur leurs territoires. Le système fiscal turc n’offre pas un tel «régime holding» mais il comporte plusieurs dispositions qui offrent certains avantages aux participations turques et étrangères. Une fiscalité avantageuse pour les holdings est intéressante pour un État dans la mesure où elle lui permet d’attirer les entreprises. Les dispositions fiscales peuvent rendre un territoire attractif et compétitif mais elles peuvent inciter une évasion fiscale à l’intérieur même du territoire. Le second risque engendré par le régime fiscal avantageux est l’établissement d’une concurrence fiscale déloyale. Les éléments clés d’une fiscalité idéale pour la société holding prennent en compte, d’une part la distribution des bénéfices de la holding, et d’autre part, les bénéfices provenant de ses propres participations, notamment les dividendes provenant de ses filiales et les plus-values de cession de ces participations. Par ailleurs, le régime fiscal holding doit être attractif et compétitif tout en restant compatible avec les principes reconnus du droit fiscal international. / The holding company is an economic reality whose importance is still increasing. Several countries offer tax benefits plans to attract holdings in their territories. The Turkish tax system does not offer such a "holding plan" but it contains several provisions that provide certain benefits to Turkish and foreign investments. Tax advantages for holding companies are important for the State to the extent that it attracts businesses and group companies. The tax provisions can make an attractive and competitive territory, yet they may increase tax evasion within the same territory. Another risk caused by the advantageous tax regime is harmful tax competition. The key elements of an ideal tax system of holding companies are about, first of all, the distribution of profits of the holding company and secondly, income from its own shares, including dividends from its subsidiaries and the capital gains disposal of their shares. Furthermore, the holding company tax system must be both competitive and attractive and at the same time it must be compatible with the principles acknowledged by international tax law.

Le phénomène de groupe s’est accentué et internationalisé bouleversant ainsi les intérêts en présence dans une société. L’Allemagne est un des premiers États à s’intéresser au phénomène de groupe et surtout à l’appréhender au travers de la codification de l’Aktiengesetz en 1965 qui introduit des mécanismes propres aux relations de groupe destinés à protéger les intérêts de la société par actions dépendante, ses actionnaires et ses créanciers externes. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Face aux particularités des relations de groupe, il s’est néanmoins efforcé à améliorer sa prise en compte par des interventions correctives ponctuelles.Les solutions retenues par chacun des deux régimes pour appréhender le phénomène de groupe divergent donc profondément. L’examen de la responsabilité de la société mère du fait de sa filiale, plus particulièrement les cas spécifiques de responsabilité de l’entreprise dominante dans le cadre de la codification allemande, illustre parfaitement la diversité des appréhensions. Les derniers revirements de la jurisprudence allemande à l’égard de l’applicabilité de la codification du droit des groupes à la société à responsabilité limitée conduisent néanmoins à un rapprochement du droit allemand par rapport au droit français. En abandonnant l’application par analogie de la codification du droit des groupes à l’égard des sociétés à responsabilité limitée au profit d’un nouveau cas de responsabilité fondée sur l’atteinte à l’existence, la Cour fédérale allemande de Justice s’écarte de la recherche prioritaire de protection du patrimoine social pour privilégier la sanction d’un comportement abusif et rejoint en cela la conception retenue par le droit français. / The group phenomenon has strongly evolved within the last decades; it increased tremendously and turned international.Germany is one of the first states which legally takes the group into consideration. With the Aktiengesetz from 1965, the German legislator introduced specific mechanisms to regulate the group relationships between the dominant company and a dependant Aktiengesellschaft (public limited company). The main purpose of this partial codification of the group law was to protect the interests of the dominated company, its shareholders and creditors.The French legislator renounced a consistent regulation of the group law and privileged the use of the legal instruments provided by ordinary law. However, the particularity of intra-group relationships forced the legislator to take intermittent corrective measures to protect threatened interests within the dominated company.The solutions chosen by both of the studied law systems deeply diverge from each other. The examination of the liability of the parent company towards its subsidiary’s behaviour, particularly the specific cases of liability defined in the German codification, illustrates perfectly the diversity of the apprehensions.However, the lastest development of the German jurisprudence towards the applicability of the Aktiengesetz codification to the Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Limited liability company) leads to a rapprochement of German law to French law. In refusing to apply per analogy the liabilities according to the Aktiengesetz codification to the limited liability company and introducing a new principal of liability based on the German civil code, the Bundesgerichtshof (German federal court of justice) follows the conception of the French law focusing its attention on the abusive behaviour rather than on the protection of the dependant company. / Im Laufe der letzten Jahre nahm die Zahl der in Konzernstrukturen integrierten Unternehmen zu. Juristisch stellt der Konzern die große Herausforderung, die theoretische unabhängige Rechtspersönlichkeit der verbundenen Unternehmen mit den tatsächlichen Gegebenheiten eines Konzerns in Einklang zu bringen, dar. Als Lösungsansatz wählte der deutsche Gesetzgeber eine Teilkodifizierung der Konzernproblematik in dem im Jahre 1965 in Kraft getretenen Aktiengesetzes. Ziel der sich im dritten Buch aufgenommenen Regeln ist es, das durch das Konzernphänomen gestörte Verhältnis der unterschiedlichen Interessen der abhängigen Gesellschaft, dessen Aktionäre und Gläubiger, durch einen Interessenausgleich wiederherstellen. Der französische Gesetzgeber verfolgte hingegen den Ansatz einer punktuellen Anpassung verschiedenster Rechtsgebiete.Die Besonderheiten der deutschen Teilkodifizierung des Konzernrechts im Aktiengesetz werden herausarbeitet und mit der französischen Herangehensweise verglichen. Durch eine rechtsvergleichende Analyse wird dann die besondere und außergewöhnliche zivilrechtliche Haftung der Muttergesellschaft gegenüber ihrer Tochtergesellschaft dargestellt. Insbesondere weist die Aufgabe der Rechtsprechung zum qualifiziert faktischen Konzern gegenüber der GmbH und die Einführung der Existenzvernichtungshaftung eine Annäherung der konzeptionellen Entwicklung des deutschen Rechts zum französischen Recht auf. Demnach wird als grundlegende Voraussetzung für eine außervertragliche Haftung das Vorliegen eines Missbrauches in den Vordergrund gestellt.Abschließend zeichnet sich ein deutliches Abrücken von einer vollumfänglichen Kodifizierung zugunsten von punktuellen Anpassungen des Gesetzes sowie die Ausgestaltung und Verfeinerung der Rechtsprechung aus.