Le XIVe siècle voit le passage de l’Etat domanial à l’Etat fiscal : le royaume de France, confronté à un déficit budgétaire dont la principale cause est la multiplication des conflits militaires, subit de nouvelles formes de prélèvement, qualifiées d’extraordinaires mais en réalité de plus en plus banales. Le Languedoc offre une perspective intéressante dans la mesure où la région n’a été rattachée au domaine royal qu’au siècle précédent. L’étude porte sur la sénéchaussée de Carcassonne, pour laquelle les fonds sont particulièrement riches, notamment sur le plan comptable. On y observe une domination précoce des impôts directs (fouages) dont la gestion est en grande partie laissée à la charge des villes et communautés, principaux interlocuteurs du roi et de ses représentants, notamment dans les assemblées d’Etats. Dans la seconde moitié du siècle, le Languedoc n’échappe pas aux taxations indirectes, qui elles aussi deviennent récurrentes. L’étude montre la stabilité du système fiscal languedocien, mais aussi la complexité croissante de l’appareil administratif gérant le prélèvement, dans un contexte politique et diplomatique pour le moins troublé. La gestion de l’impôt est en quelque sorte « bipolaire » : les fouages obéissent à une tradition régionale, tandis que les taxes indirectes sur les marchandises et les échanges obéissent à des règles théoriquement valables pour tout le royaume. La figure du lieutenant royal en Languedoc, rapidement monopolisée par des princes du sang, permet d’assurer une dialectique subtile entre le centre et la périphérie, au même titre que le système des apanages caractéristique de la dynastie des Valois, en faisant circuler dans le royaume un grand nombre d’officiers dont une partie, néanmoins, est d’origine locale. Ce sont ces « intermédiaires de l’impôt » qui permettent au système de fonctionner. / In the 14th century, the public domain State changes into the tax State : the kingdom of France confronted with a budget deficit mainly caused by the multiplication of military conflicts faces new types of taxation deemed amazing but actually more and more commonplace. The Languedoc region is worth exploring insofar as it was only united with the royal realm in the previous century. The survey focuses on the seneschalsy of Carcassonne whose funds are particularly rich especially in the accounting field. Direct taxation (hearth taxes) early prevails there, the management of which is mostly under the control of towns and communities, the main interlocutors of the king and his representatives in particular in the State assemblies. In the second half of the century, Languedoc is hit as well by indirect taxes which are becoming recurrent too. The survey shows the stability of the Languedoc tax system but also the increasing complexity of the services ruling tax collection in a political and diplomatic context, troubled to say the least. Tax management is 'bipolar', so to speak. Hearth taxes obey a regional tradition whereas indirect taxes on commodities and exchanges obey rules which in theory are at work in all the kingdom. The royal lieutenant figure in Languedoc soon monopolized by princes of royal blood helps ensure a subtle dialogue between the centre and the periphery, as does the apanage system which characterizes the Valois dynasty, by circulating a large number of officers some of whom are, however, locally born. These tax 'go-betweens' do allow the system to work.

Jusqu'à la fin du XIIe siècle, la vie de Clovis, roi mérovingien et premier roi chrétien qui a régné sur le royaume franc sûrement à partir de 481 et jusqu'à sa mort, le 27 novembre 511, ne paraît avoir été que rarement transposée en images. À partir de 1200, en revanche, l'iconographie figurant le souverain mérovingien se développe, diffusée de plus en plus largement dans le royaume de France. Cette évolution traduit un changement qui s'opère dans l'intérêt porté à Clovis durant les trois derniers siècles du Moyen Âge. Afin de saisir la teneur de ce changement, la présente étude se propose d'analyser l'importance octroyée à l'image de Clovis dans le royaume de France entre 1200 et 1500. Pour ce faire, l'examen de l'iconographie clodovéenne encore connue a été effectué. Celui-ci permet d'abord, grâce à l'évaluation de l'abondance et de la propagation de l'imagerie clodovéenne dans le royaume, de rendre compte de l'importance de la diffusion de l'image du roi et de cerner l'étendue et la diversité du public auquel celle-ci s'adressait. Cet examen permet ensuite d'analyser les modalités de la mise en images de l'histoire du souverain, renseignant sur les variations du discours diffusé par l'iconographie. Enfin, l'étude de la signification des images et de leur fonction permet, à une époque où se forme ce que Colette Beaune nomme le « sentiment national » et où l'histoire du royaume est traversée par un des conflits majeurs de la période, la guerre de Cent Ans, de comprendre les raisons du développement de l'imagerie figurant Clovis et des variations de la place conférée au roi dans le discours iconographique diffusé, entre 1200 et 1500, dans le royaume de France. / Until the end of the 12th century, the life of Clovis, a Merovingian king and the first Christian king of the Frankish kingdom, who reigned from about the year 481 until his death on November 27, 511, seems to have been rarely depicted in images. From 1200 onwards, however, iconography picturing the Merovingian king expanded, spreading more and more widely in the kingdom of France. This evolution reflects a change in the interest accorded to Clovis over the last three centuries of the Middle Ages. In order to grasp the substance of this change, this study analyzes the importance attributed to the image of Clovis in the kingdom of France between 1200 et 1500. To this end, an examination of known Clodovian iconography has been conducted. First, this evaluation of the quantity and spread of Clodovian imagery in the kingdom allows us to determine the magnitude of the dissemination of the king’s image as well as the scope and diversity of the public to which it was addressed. This examination then allows us to analyze the modalities of depicting the sovereign’s history, based on variations in the message spread by the iconography. Finally, the study of the meaning of the images and of their function yields – at a time when what Colette Beaune calls the “national sentiment” is forming and when the kingdom encounters one of the major conflicts of the period, the Hundred Years War – an understanding of the reasons for the development of the imagery depicting Clovis and for the variations in the place accorded to the king in the iconographic discourse spread between 1200 and 1500 in the kingdom of France.

L’article 6 de la CESDH stipule les principes du procès équitable. Apparemment négligée de ce texte, qui ne la mentionne pas expressément, la matière de la preuve pénale, et des droits qui s’y relient, constitue une composante importante du contentieux issus de l’article 6 Conv. Edh et un domaine dans lequel l’œuvre interprétative de la Cour Edh se fait l’un des laboratoires les plus intéressants pour la comparaison juridique. La « règle de la preuve unique ou déterminante » fixe un standard de garantie minimale, selon lequel la condamnation ne peut pas se fonder, exclusivement ou principalement, sur des éléments de probatoires dont l’administration n’a pas respecté, au niveau interne, les droits que la Convention reconnaît à l’accusé. Élaboré dans un contexte fort innovant, ce critère à la nature juridique hybride, croise, et au même temps sollicite, les tendances évolutives plus récemment à l’œuvre dans le droit probatoire européen. / Article 6 of the ECHR provides the principles of fair trial. Apparently overlooked by this text, which does not explicitly mention it, the field of criminal evidence, and rights in connection therewith, is an important component of litigation from Article 6, and an area in which the European Court of Human Rights interpretative work is one of the most interesting laboratories for legal comparison. The “rule of sole or decisive evidence” establishes a minimum standard of guarantee, by which the conviction cannot be based solely or primarily on evidentiary items whose admission has not respected the conventional rights of the accused. Made in a highly innovative environment, featuring an hybrid legal nature, the “sole or decisive rule” crosses, and at the same time seeks, the more recent evolutionary trends at work in European law of criminal evidence.

Créée en 1719 pour lancer une nouvelle représentation de la sphère « commerciale » au sein de la généralité, la Chambre de commerce de La Rochelle, point central d’une organisation institutionnelle complexe, participe activement à la vie politique et économique du royaume. Malgré la rivalité organique qui la fragilise, cette neuvième chambre parvient finalement à se présenter comme l’interlocuteur privilégié du négociant et son plus fervent défenseur. En tant qu’intermédiaire entre les rouages du pouvoir et les maisons de commerce, elle devient le pilier du négoce de la généralité et aussi sa mémoire, en collectant une abondante correspondance et de nombreux écrits touchant au commerce. Inscrite dans une logique de participation mais aussi de contestation, sa défense des intérêts locaux au sein du vaste intérêt national trouve tout particulièrement à s’exprimer dans les relations commerciales avec l’Europe du Nord. Certes, les préoccupations essentielles du commerce sont ailleurs, dans la mesure où ce circuit maritime ne saurait rivaliser en importance avec le trafic colonial et la traite négrière. Pour autant, les négociants rochelais n’entendent pas se résigner à la situation de fait qui prévaut dans la route du Nord : des denrées coloniales et des marchandises françaises fort convoitées par l’espace septentrional, mais transportées presque exclusivement sous pavillon étranger. Connus pour être de « grands disputeurs et faiseurs de mémoires », les Rochelais ne manquent pas d’analyser au fond les causes de la crise du commerce direct entre le Nord de l’Europe et le royaume. Ils dénoncent non seulement la mainmise quasi hégémonique des Anglais et des Hollandais sur cette voie d’échanges, mais également les mesures adoptées par les bureaux de Versailles qu’ils jugent trop timides. Cette réalité, expliquée jusqu’alors par des considérations d’ordre économique, politique et culturel, se colore de tout autres teintes si l’on prend en considération la norme juridique. Analysée à plusieurs niveaux et dans plusieurs dimensions, cette dernière révèle une inégalité de traitement manifeste entre négociants français et étrangers. Ententes diplomatiques, traités internationaux, législation douanière, cadre institutionnel, toutes les composantes de la règle de droit jouent un rôle important dans le fonctionnement de ce circuit maritime. Toutefois, la corrélation entre la règle de droit et le commerce du Nord ne saurait être appréhendée par la seule étude des échanges avec le port de La Rochelle. Le regard doit se porter également vers les modèles institutionnels et douaniers septentrionaux. Or ces derniers confirment que la spécificité de la norme juridique dans certains États du Nord constitue un élément déterminant de cette carte maritime. Et au-delà de ce constat, l’analyse attentive de l’un des plus anciens monuments du droit maritime médiéval, par ailleurs à l’origine de la ligue hanséatique, conduit à une singulière découverte : ce texte, connu sous le nom de « Lois de Visby » laisse transparaître, dans le berceau même de l’Europe du Nord, une très nette influence romaine. / Created in 1719 to launch a new representation of the "trade” sphere within the general population, the La Rochelle Chamber of Commerce, the central point of a complex institutional organization, participates actively in the political and economic life of the kingdom. In spite of the organic rivalry which weakens it, this ninth Chamber succeeds finally in becoming the privileged representative of the trader and its most fervent supporter. As the middleman between the wheels of power and the trading companies, it becomes not only the mainstay of popular trade, but also its recorder, by collecting numerous items of correspondence and papers relating to trade. In a policy of both participation and dispute, its defense of local interests within the vast national interest is especially to be found in business relations with Northern Europe. Admittedly, the main trade concerns are elsewhere, as this maritime circuit could never compete in importance with colonial traffic and the slave trade. For all that, the Rochelais traders do not intend to give up - which is shown in the route to the North: colonial commodities and French products, strongly desired by the North, but transported almost exclusively under a foreign flag. Famous for being "big debaters and memory makers", the Rochelais do not fail to analyze the root causes of the direct business crisis between Northern Europe and the kingdom. They denounce not only the almost hegemonic control that both the English and the Dutch have over these trade routes, but also the measures adopted by the Versailles offices which they consider too timid. This reality, explained until then, by economic, political and cultural considerations, looks completely different if we consider the legal rule. Analyzed on several levels and in several dimensions, the latter reveals an obvious disparity of treatment between French and foreign traders. Diplomatic agreements, international treaties, customs legislation, institutional framework, all the components of legal rule, play an important role in the functioning of this maritime circuit. However, the correlation between legal rule and trade with the North could not be explained merely by the observance of trade exchanges with the port of La Rochelle. The northern institutional and customs models must also be examined. And yet these models confirm that the specificity of legal rule in some Northern States constitutes a determining element of this maritime chart. Furthermore, the careful analysis of one of the oldest monuments of medieval maritime law, at the origin of the Hanseatic league, leads to a singular discovery: this text, known by the name of "Lois de Visby" shows clearly, in the cradle of Northern Europe, a very clear Roman influence.

Jusqu’en 1481, Marseille fait partie d’un Etat indépendant, le comté de Provence et en est la plus grande ville sans en être toutefois la capitale. Or, en 1481, le dernier comte de Provence meurt sans héritier et il lègue l’ensemble de ses territoires au roi de France, Louis XI. Cependant, en Provence, les structures et pratiques politiques sont différentes du royaume de France, et Marseille appartient à un espace politico-culturel méditerranéen où la vie politique des villes est marquée par le modèle de la commune, également présent en Italie du nord et du centre. L’objectif de cette thèse est d’observer le passage d’un espace politico-culturel marqué par l’héritage des comtes de Provence et des cadres politiques de la commune à un espace politico-culturel dominé par le roi de France, où la relation entre le souverain et les villes s’inscrit dans le cadre de la « bonne ville ». Pour mener à bien ce travail, nous avons choisi de nous intéresser au conseil de ville, qui est la pièce maîtresse du pouvoir municipal, et à ses membres, afin d’observer les mutations introduites par ce transfert de souveraineté. Nous avons décidé de voir ces mutations en ce qui concerne la culture et l’identité du groupe dirigeant de la ville afin de s'inscrire dans une histoire culturelle du pouvoir municipal. Toute ville peut se définir comme un système politique où différents pouvoirs coexistent et se réajustent en permanence les uns par rapport aux autres au gré des événements et des changements qui peuvent surgir. La première partie examine les réajustements aux XIVe et XVe siècles à Marseille, qui permettent au pouvoir municipal de devenir dominant à Marseille face aux autres pouvoirs sous le règne de René Ier d’Anjou (1434-1480). La deuxième partie étudie les hommes à le tête du conseil de ville, les fondements de leur pouvoir et leurs modifications autour du rattachement de 1481. Enfin, la dernière partie examine les changements de culture et d’identité du groupe introduits par le transfert de souveraineté et les nouvelles ambitions en Méditerranée du groupe dirigeant, qui jettent les bases d’une véritable thalassocratie qui s’épanouira au XVIIe siècle. / Until 1481, Marseilles is a part of an independant state, the county of Provence and it’s the biggest city, even if it’s not the capital. But, in 1481, the last count of Provence died without a son and he gives in his testament all his goods and territories to the king of France Louis XI. After that, Marseilles, like the rest of the former county is integrated in the French royal domain. But, in Provence the cultural and political structures and practices are different from the kingdom of France, and Marseilles belongs to a politico-cultural space where the political life is influenced by the model of “commune”, we can also see in the north of Italy. My aim in this thesis is to study the mobility between a politico-cultural space influences by the counts of Provence and the political structures and culture of the “commune” to a politico-cultural space dominated by the king of France thanks to a structure called “bonne ville”. I decided to study the council of the city which is the main structure of the municipal power and the leaders who are in this council in order to see the modifications after 1481 about the culture and the identity of this ruling class. I propose with this thesis an essay of cultural history of the municipal power. Each city is a political system, where different powers coexist. Those powers move and fix themselves towards the other ones. In the 1st part, I study how the municipal power becomes the most important one in Marseilles during the reign of René the 1st of Anjou. Then, in the second part, I study the leaders of the council, the foundations of their power and the modifications after 1481. Finally, in the 3rd part, I study the new ambitions of the leaders of Marseilles which lead in the 17th century to build a real thalassocracy in the Mediterranean world. / Fino al 1481, Marsiglia è la città più grande della contea di Provenza, uno stato indipendente, pur senza esserne la capitale. In quell’anno, l'ultimo conte di Provenza muore senza eredi e dona la sua contea al re di Francia, Luigi XI. Le strutture e le pratiche politiche della Provenza sono però molto diverse rispetto a quelle del regno di Francia: Marsiglia fa parte di uno spazio politico-culturale del Mediterraneo, dove la vita politica urbana è segnata da un modello comunale del tutto simile a quello che si riscontra nelle città dell'Italia centro-settentrionale. L’obiettivo di questa tesi è di studiare il passaggio di questo spazio politico-culturale, segnato dall’eredità angioina e da un governo di tipo comunale, a quello dominato dal re di Francia, nel quale la relazione tra il sovrano e le città è costruita attorno al modello della "bonne ville". Per studiare questo tema, si è scelto di concentrarsi sul consiglio della città di Marsiglia, l'istituzione simbolo del potere municipale, e sugli uomini che lo componevano, al fine di apprezzare le mutazioni dovute al cambiamento di sovranità avvenute al suo interno. L’intento è di analizzare i cambiamenti legati alla cultura e all’identità della classe dirigente, nell’ottica di una storia culturale del potere municipale. Tutte le città possono definirsi come un sistema politico all’interno del quale si trovano a coesistere diversi poteri, che si relazionano fra loro in base agli avvenimenti e ai cambiamenti interni ed esterni alla città stessa. La prima parte della tesi si concentra sul processo mediante il quale il potere municipale ha preso il sopravvento a Marsiglia sotto il regno di Renato I (1434-1480). Nella seconda, invece, si analizzano gli uomini che formano il consiglio della città, l’origine del loro potere e le mutazioni che avvengono dopo il 1481. Infine, l’ultima parte ha per oggetto le trasformazioni nell’identità e nella cultura del gruppo dirigente cittadino in seguito al cambiamento di sovranità, evento che getterà le basi della talassocrazia marsigliese del XVII secolo.

0 ABSTRACT In my thesis I focus on the political situation in the Kingdom of Bohemia and the Kingdom of France during the Great Western Schism, particularly its first two thirds. I put emphasis on the personality of Honoré Bovet, who was a diplomat and a messenger of the French king and who visited the court of the Bohemian king, Wecleslas IV. in 1399 My work is based on primary and secondary sources and scientific and specialised literature concerning the subject mentioned above. In addition I made use of my one- semester study program in France where I attended the lectures of and consultations with French medieval historians. First I describe in the thesis the ecclesiastical and political situation in both kingdoms. The next chapters are dedicated to the personality of Honoré Bovet and his writings related to his opinion on the Great Western Schism and the church in general. As a result of the research I present a general attitude of the French Kingdom to the Bohemian Kingdom, particularly king Wenceslas IV, in the period of the Great Western Schism and the dual papacy. Moreover, based on his writings I express Bovet's view of the Schism and the personalities involved in the Schism.