La législation belge est reconnue comme l'une des meilleures en Europe. Elle est pourtant perfectible, surtout dans un souci d'aide aux victimes. Afin de renforcer la lutte contre la traite des êtres humains en Belgique, l'étude de la législation nationale sera éclairée de normes internationales, française, luxembourgeoise et suisse. L'introduction de la thèse, disponible ci-après, donne, entre autres, l'objet de l'étude et son postulat de départ. Nous y renvoyons le lecteur. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution. / Laws are adopted, policies implemented, hundreds of thousands of dollars invested in staff training, then what ? This exploratory research seeks to shed some light on what is actually happening at Canadian borders offices across Quebec and highlight the discrepancies between Canada's engagement toward combating human trafficking and actual practices in the field by border services officers. To do so we interviewed seven Canada Border Services officers working at Montreal's Pierre- Elliott-Trudeau international airport, Canada's fourth biggest international port of entry and Quebec's first, so we could learn about their professional knowledge and experience in regard to human trafficking. We also spoke to four victim services providers so we could learn about the victims' experiences with this law enforcement federal agency and the impacts of those experiences on them. If the interviewed officers seem to have a good idea, albeit very much influenced by the media, of what is transnational human trafficking, few are those who have hands-on experience of the phenomenon. The lack of continuous and substantial information and training, the perceived role of the Canada Border Services Agency by its officers as well as the lack of leadership by its direction, all in regard to transnational human trafficking, seem to be major hindrances to the political willingness of the Canadian government at large, and the Canada Border Services Agency in particular, to fight the global war against transnational human trafficking on its own turf. The hurdles are plenty in the fight against transnational human trafficking at Canadian borders and they represent a sizeable challenge that is both complex and complicated. Since no amount of wishful thinking will stop transnational human trafficking from happening in Canada, an approach that is centred on prevention at the borders and a greater awareness by Canada Border Services officers of the matter might just get Canada a little bit closer to that goal.

No description available.

Cette thèse a pour objectif de comprendre, dans une approche pluridisciplinaire, pourquoi et comment les États-Unis affirment continuellement leur leadership et leur influence dans la lutte globale contre la traite des personnes. Forte d’un corpus varié mêlant rapports internationaux, archives gouvernementales et non gouvernementales ou encore entretiens, cette étude postule que les États-Unis manifestent, depuis la période de l’entre-deux-guerres, leur capacité à exercer un leadership et une influence dans la lutte globale anti-traite. Cette recherche montre que la motivation des États-Unis à fabriquer et à diffuser ses propres normes anti-traite sur la scène internationale a toujours eu (de 1920 à nos jours) pour corollaire la promotion de valeurs socio-morales, notamment celles ayant trait aux politiques de genre et à la sexualité. Cependant, pour atteindre cet objectif, le style de leadership ainsi que les outils d’influence mobilisés diffèrent d’une période à une autre. Cette thèse permet d’examiner les vives querelles et compétitions institutionnelles entre le Congrès et le département d’État, particulièrement sur la façon dont les États-Unis devraient exercer leur puissance en matière en lutte globale anti-traite. L’étude met en évidence que c’est au tournant du siècle que les revendications du pouvoir législatif s’imposent, soit le rôle de vecteur et de leader du pays dans cette cause à l’échelle internationale, en privilégiant l’approche unilatérale. L’enjeu qui pousse les États-Unis à adopter l’approche du carrot-and-stick vis-à-vis des pays qui ne s’engagent pas dans cette lutte selon les standards étasuniens se situe dans le droit et la norme : il s’agit d’imposer l’adoption de leur propre législation fédérale aux autres pays, soit le TVPA (Trafficking Victims Protection Act of 2000, Loi 2000 relative à la protection des victimes de la traite). C’est ce que démontre l’étude de cas sur le Costa Rica. Le gouvernement costaricien appréhende la question de la traite des personnes en termes sécuritaires et non socio-moraux comme l’y incite Washington. Par conséquent, lors de l’évaluation annuelle mondiale effectuée par le département d’État, laquelle observe les efforts fournis en matière de lutte contre la traite des personnes, le Costa Rica se voit relégué dans une mauvaise catégorie, et ce depuis dix-sept ans. Enfin, au regard du leadership socio-moral des États-Unis en matière de lutte anti-traite, la coopération avec le Costa Rica s’organise surtout avec les ONG qui adhérent à la réponse socio-morale étasunienne. / The objective of this dissertation is to understand, from a multidisciplinary perspective, why and how the United States continually affirms its leadership and influence in the global fight on human trafficking. Supported by a wide range of sources, including international reports, government records and interviews, this study makes the assertion that, since the interwar period the United States has demonstrated its ability to lead and exert an influence in the global anti-trafficking fight. This research shows that the motivation of the United States to create and propagate its own anti-trafficking norms in the international sphere has always (since the 1920s) resulted in the promotion of socio-moral values—most notably those having to do with policies related to gender and sexuality. However, in order to achieve this objective, both the style of the United States’ leadership and the mechanisms of its influence have varied over the years. This dissertation examines the fierce quarrels and institutional competition between Congress and the Department of State, particularly regarding the manner in which the United States should exert its power in the global anti-trafficking fight. This study brings to light the fact that it is at the turn of the 21th century that demands on the US legislature are critical, specifically because of its role as a natural leader in this cause at the international level, favoring a unilateral approach. The challenge that forces the United States to adopt a carrot-andstick approach with countries that refuse to follow the American example in this fight is a legal one: it is to impose the adoption of their own federal legislation on other countries, specifically the TVPA (Trafficking Victims Protection Act of 2000). This is illustrated by the case study of Costa Rica. The Costa Rican government frames the question of human trafficking in terms of security and not socio-morals as encouraged by Washington. Consequently, in the U.S. State Department’s annual global review of efforts made to combat anti-trafficking, Cost Rica has been poorly ranked for the last 17 years. Finally, with respect to the socio-moral leadership of the United States in the fight against human trafficking, the cooperation of Costa Rica is mainly organized with NGOs who adopt the American socio-moral response stance.

Made available in DSpace on 2016-08-10T10:46:32Z (GMT). No. of bitstreams: 1 LUCIANO FERREIRA DORNELAS.pdf: 1777491 bytes, checksum: 3cf253fdf6c20391f9f1b23ee7b6c9de (MD5) Previous issue date: 2011-06-21 / Ce travail est focalisé sur la coopération juridique internationale, en particulier sur la modalité d'aide directe, outil essentiel de combat contre la traite internationale d'êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. La demande de coopération directe a remarquablement gagné du terrain dans les traités conclus par la République Fédérative du Brésil, grâce à la désignation des dénommées Autorités Centrales, dans le corps des conventions internationales, en vue d'accélérer l´envoi de réponses aux demandes de coopération internationale, que le pays agisse de manière active (solliciteur) ou passive (sollicité), rendant extrêmement précieuse l'activité d'investigation du crime de traite internationale d'êtres humains en vertue de la nécessité de traitement rapide de ces actions criminelles. La demande de coopération directe, lorsque correctement appliquée par les autorités des pays impliqués dans la voie du crime, permet l'acheminement immédiat d´informations de manière valide dans les affaires criminelles des pays d´origine et de destination des victimes, permettant une action commune afin de démanteler totalement les organisations criminelles simultanément dans les deux États Parties. La coopération internationale est nécessaire en raison du fait que, lorsque débarassées dans un seul pays, que ce soit celui d´origine ou de destination, les organisations criminelles créent des liens vers d'autres régions du monde, persévérant dans leur activité. / O trabalho está focado na cooperação jurídica internacional, especificamente na modalidade de auxílio direto, ferramenta essencial de combate ao tráfico internacional de pessoa para fins de exploração sexual. O pedido de auxílio direto ganhou notável força nos tratados celebrados pela República Federativa do Brasil, mediante a designação das chamadas Autoridades Centrais, no corpo das convenções internacionais, com a finalidade de agilizar o envio das respostas aos pedidos de cooperação internacional, quer o país aja numa condição ativa (solicitante) ou passiva (solicitado), tornando-se sobremaneira valioso à atividade repressiva contra o crime de tráfico internacional de pessoa em virtude da necessidade da tramitação célere dessas ações criminais. O pedido de auxílio direto, se corretamente aplicado pelas autoridades dos países envolvidos no percurso do crime, possibilita o fluxo imediato de informações de maneira válida nos processos penais dos Estados-parte, permitindo uma ação concatenada de forma a desestruturar completamente as organizações criminosas simultaneamente em ambos os Estados envolvidos. A cooperação internacional é necessária em razão de que, quando alijadas somente em um país, na origem ou no destino, essas organizações de tráfico de pessoa voltam a criar elos em outras regiões do mundo, persistindo em sua atividade.

Le système de traite robotisé connaît une croissance exponentielle en Europe. Cet outil modifiant profondément la gestion du troupeau laitier a fait l'objet, au début des années 2000, d'études soulignant son impact sur différents critères de qualité du lait, l'indice de lipolyse et les cellules somatiques notamment. Notre étude rétrospective réalisée auprès de 53 exploitations robotisées cherche à décrire l'évolution des différents critères de qualité du lait lors de l'installation d'un robot de traite. L'accent est mis sur l'évolution de la santé mammaire et la recherche de facteurs favorables ou défavorables à la maîtrise des infections intramammaires en traite robotisée. La concentration en cellules somatiques, spores butyriques, germes totaux et l'indice de lipolyse sont affectés plus ou moins longtemps lors de la mise en place du robot de traite (respectivement environ 18 mois, 12 mois et au moins 24 mois pour les deux derniers critères). L'augmentation de la concentration en cellules somatiques du lait de troupeau constatée est en moyenne d'environ 100 000 cellules/ml les premiers mois d'utilisation du robot. Elle est très majoritairement la conséquence d'une augmentation des nouvelles infections. L'incidence observée après l'installation du robot est fortement liée au niveau de prévalence des infections intramammaires constaté dans les deux années qui précédent l'installation du robot de traite. En revanche, le taux de guérison des mammites n'est que faiblement affecté par l'installation du robot de traite. Les pratiques mises en oeuvre dans le but de maîtriser les infections intramammaires au cours des 6 premiers mois d'utilisation du robot ont généralement peu d'effet. Les exploitations évoluant le plus favorablement après l'installation du robot sont majoritairement des exploitations où les infections intramammaires sont gérées correctement de manière routinière depuis plusieurs années.

Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contrer ce problème. En somme, nous traiterons principalement de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [Convention des Nations Unies], ainsi que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [Protocole Additionnel]. Il sera également question des dispositions adoptées par le Parlement canadien afin de se conformer à ses obligations internationales. Celles-ci se trouvent principalement dans le Code criminel du Canada ainsi que dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous en venons à la conclusion que les Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale pour contrer ce phénomène, ainsi que la législation canadienne adoptée dans ce même but, n'ont eu qu'un effet mitigé sur le phénomène de la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traite des femmes, Exploitation sexuelle, Crime organisé, Pauvreté, Conventions internationales, Convention des Nation Unies contre la criminalité transnationale organisée, Code criminel du Canada, Loi sur l'immigration et protection des réfugiés.

Ce mémoire porte sur les politiques canadiennes de trafic international de personnes, de 1986 à 2009. L'approche du Canada est-elle plutôt axée sur des impératifs sécuritaires, ou sur la protection des droits humains des victimes? Trois gammes de concepts sont utilisées pour effectuer l'analyse. Du Garbage Can Model de Lemieux ont été retenus les processus, les courants et la typologie des acteurs. Ce modèle est complété par les concepts de mise à l'ordre du jour et des deux sous-processus de la formulation nommés policy formulation et policy decision-making. Deux pôles idéologiques inspirés d'Oxman-Martinez et ses collaboratrices et de Georgina Vaz Cabral, l'un dit humanitaire et l'autre sécuritaire, ont été définis pour situer le débat dans lequel s'inscrivent les discours analysés. Pour dégager ces idéologies, trois concepts d'analyse de discours tirés de Teun A. van Dijk ont été utilisés : perspectives, comparaisons et thèmes. La première période dégagée, de 1986 à 2000, consiste en une émergence publique de la traite internationale de personnes. Le problème fut d'abord considéré comme une question d'esclavage contemporain, et de plus en plus comme une affaire de criminalité organisée transnationale. Après l'émergence politique de 2000, inaugurée par les négociations en vue de l'élaboration du Protocole des Nations unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, seront formulées et mises en œuvre deux politiques de répression du délit de trafic de personnes. Les préoccupations pour les droits des victimes vont prendre une certaine importance dans l'État de 2006 à 2009, mais le cas de la formulation échouée de la Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes a mis en évidence les limites du gouvernement canadien. Nous avons découvert qu'au sein du gouvernement canadien, le discours sécuritaire fait priorité sur celui des droits humains, sauf en 2006 et 2007, années pendant lesquelles fut mise en place une politique de protection et d'assistance aux victimes. Généralement, plus les acteurs sont situés proches des instances dirigeantes, plus ils prônent une idéologie sécuritaire. Enfin, Citoyenneté et Immigration Canada a imposé une définition sécuritaire au problème de droits humains dont faisait l'objet le projet de loi nommé Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes. Deux phases (sous-processus) sépareraient la formulation de cette Loi, la première (S-222 et S-218) pendant laquelle les questions de droits humains prenaient une part considérable des débats, et la deuxième (S-223) pendant laquelle les nécessités procédurales ont permis à ce ministère de définir les limites du débat et d'exiger un retour au statu quo dans le contenu de ce projet. Toutes les allocutions prononcées lors de ces trois projets de loi ont fait l'objet d'une analyse de discours. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Trafic de personnes, traite des femmes, analyse de discours, analyse de politique publique, idéologie sécuritaire, idéologie humanitaire, Canada.