Malgré l’amélioration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) en Chine après l’accession de celle-ci à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2001, la question relative aux DPI demeure l’un des « sujets de vive préoccupation » dans le commerce sino-européen. Selon la stratégie européenne visant à assurer le respect des DPI dans les pays tiers, adoptée en 2005 et renouvelée en 2014, la Chine est ciblée par la Commission européenne comme le premier pays tiers dans lequel les autorités locales ne prennent pas de mesure efficace pour s’attaquer aux problèmes de violations des DPI. En raison des enjeux politiques et économiques importants pour l’UE, son intervention est nécessaire pour améliorer le régime des DPI et l’environnement de l’investissement en Chine. L’analyse de l’action extérieure de l’UE s’appuie sur l’étude des instruments auxquels elle recourt en vue de renforcer la protection et le respect des DPI en Chine. L’objet de notre recherche est d’examiner la manière dont l’Union choisit d’exploiter les instruments à géométrie variable au sein des enceintes multilatérale et bilatérale. Deux axes distincts mais complémentaires orientent la mise en œuvre de l’action extérieure de l’UE vis-à-vis de la Chine : l’approche coopérative, d’une part, et de l’approche conventionnelle, d’autre part. L’approche coopérative vise d’abord à rapprocher le régime juridique chinois des standards les plus élevés du droit de l’UE. En dépit d’un certain nombre de difficultés limitant l’efficacité de l’action extérieure de l’UE, la coopération bilatérale avec la Chine permet de contribuer à l’amélioration du régime juridique chinois. La convergence normative devrait ensuite faciliter l’apparition d’une approche commune entre l’UE et la Chine sur le plan conventionnel. Il importe à cet égard de souligner la position divergente de la Chine face à la promotion de l’UE, par la voie conventionnelle, d’un renforcement de la protection et du respect des DPI. Malgré la convergence accrue des positions européenne et chinoise favorables à la protection « ADPIC-plus » des DPI, la Chine se montre réticente voire hostile envers les initiatives conventionnelles de l’UE tendant à renforcer les mesures relatives au respect des DPI. / Despite the improvement of China’s intellectual property rights (IPR) regime after this country’s World Trade Organization (WTO) accession in 2001, the IPR remains one of “major concerns” in Sino-European trade relation. According to European strategy for the enforcement of intellectual property rights in third countries, adopted in 2005 and renewed in 2014, China is identified by the European Commission as first priority country, in which the local authority does not take effective measures to tackle the problems caused by IPR violations. Taking into account the EU’s important political and economic concerns, his action is necessary in order to improve the IPR regime and the investment environment in China. The analysis of EU’s external action is based on the instruments used to strengthen IPR’s protection and enforcement in China. The purpose of our research is to examine the EU’s method to use the different instruments within the multilateral and bilateral fora. Two distinct but complementary axes orientate the undertaking of EU’s external action vis-à-vis China: cooperative approach, on the one hand, and the conventional approach, on the other hand. Firstly, the cooperative approach aims to bring Chinese legal system closer to higher standards in EU law. In spite of certain difficulties limiting the efficacy of EU external action, the bilateral cooperation with China can contribute to a better legal system in China. Then, the normative convergence should be able to facilitate the emergence of a common approach between the EU and China in the conventional framework. In this respect, it is important to emphasis Chinese divergent position with regard to EU’s conventional approach aiming to strengthen IPR protection and enforcement. Despite the increasing convergence of European and Chinese positions favorable toward “TRIPs-plus” protection, China seems reluctant even hostile to EU’s conventional initiatives intending to strengthen IPR enforcement measures.

Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Union européenne. La thèse étudie la validité de ces réponses à partir d’une typologie des pays qui représente des systèmes de santé idéaux-typiques de l'Union (France, Royaume-Uni, Italie et Roumanie). Si la variable économique (montant de la rémunération) joue un rôle clé dans la migration, elle est ajustée en fonction des caractéristiques de la prestation des soins de santé des modèles d'organisation des systèmes de santé. Prenant acte de la diversité des réponses à ces défis formulées par les pays de l’Union européenne, l’étude propose quelques réflexions à l’amélioration de ces flux migratoires médicaux en s’appuyant sur des éléments clés du droit européen de la santé : droit de liberté de circulation des médecins salariés, de liberté d’établissement et de prestation de services pour les médecins exerçant en libéral, d’équivalence des diplômes et de coordination de différents systèmes de sécurité sociale. / European Union member states have faced growing challenges in health care provision, such as: an aging population, an imbalance between supply and demand for care, and the rising cost of new medical technologies. Physician mobility could be a response to these challenges in the context of the right of free movement of workers within the European Union (EU). This thesis examines the validity of these responses from a typology of countries representing ideal-type health systems in the EU (France, UK, Italy and Romania). If economic variable (amount of compensation) plays a key role in the migration, it is adjusted according to the characteristics of the delivery of health care organizational models of health systems. Noting the diverse response of EU member states to these challenges, the study offers some thoughts on improving the medical migration flows based on the following key elements of European health law: right to freedom of movement of salaried physicians, freedom of establishment and freedom to provide services for physicians in private practice, equivalence of diplomas and coordination of various social security systems.

Depuis plus de deux décennies, un nombre d’Etats africains dits du champ de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs sont enlisés dans des conflits armés à la fois intra-étatiques et internationalisés. Du génocide rwandais aux guerres civiles au Congo-Brazzaville, en Angola, en Ouganda, au Burundi, ou encore aux violences politiques armées incessantes en Centrafrique, en passant par la Grande Guerre Africaine en RDC, nombreux et importants sont les mécanismes de résolution de conflits qui ont été expérimentés, de nature aussi bien bilatérale, communautaire, régionale, qu’onusienne. Malheureusement, les concepts de sortie de crise et de reconstruction post-conflit demeurent de vains mots, eu égard aux résurgences et aux prolongements des conflits dans cette Région. Ainsi, en mobilisant l’approche néo-élitiste s’inscrivant dans un dépassement de la réalité empirique, après avoir passé en revue toutes les grandes théories philosophico-politico-sociologiques des élites, défendues par les auteurs classiques comme Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca etc., d’un côté, et en recourant à la théorie de Johan Galtung de paix négative versus paix positive, d’autre part, cette étude se propose de mettre en évidence le rôle des élites dirigeantes dans la dynamique de pacification de la Région. Et après avoir défini et déterminé celles-ci, le travail démontre la difficulté de résoudre les conflits due à l’hétérogénéité sociologique caractérisant la Région. Puis, il souligne les mécanismes de l’entretien d’une paix négative par les élites dirigeantes, en interaction avec les autres protagonistes. / For more than two decades, a number of African States within the scope of the International Conference on the Great Lakes Region have sunk into both armed intrastate and domestic conflicts. From the Rwandan genocide to civil wars in Congo-Brazzaville, Angola, Uganda, and Burundi, or the constantly armed political violence in the Central African Republic (CAR), through the Great African War in the Democratic Republic of Congo (DRC), numerous and important mechanisms for conflict resolution have been experienced, bilateral, communitarian, regional, as well as Onusian. Unfortunately, the concepts relative to the end of crisis and post-conflict reconstruction still remain empty words, given the revivals and extensions of conflicts in that Region. Thus, by mobilizing the neo-elitist approach which goes the empirical reality, after reviewing all the major elitist philosophical, political and sociological theories defended by the classical authors such as Wilfredo Pareto, Gaetano Mosca, etc. On one hand, and by resorting to Johan Galtung’s theory on negative peace versus positive peace, on the other, this dissertation aims at highlighting the role played by governing Elites in the peace process within the Region. After defining these elites, this monography shows the difficulties of solving conflicts due to the regional sociodemographic heterogeneity. Then, it emphasizes mechanisms for keeping negative peace by the governing Elites, in interaction with other protagonists.