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La procréation humaine en droit pénal français et polonais comparé / Human Reproduction in Penal Comparative Law in France and Poland

Lupinska, Joanna 28 November 2012 (has links)
Le droit de la procréation humaine regroupe un certain nombre de droits et de principes fondamentaux. Il est étroitement lié à la dignité humaine, celle de l'homme, de la femme, de l'embryon, de l'humanité entière. C'est à partir de ces principes, qu'on peut constituer des droits subjectifs liés à la nature même de l'homme pour trouver notamment la réponse à l'ambivalence des nouvelles techniques procréatives. Dans cette thèse on tente de trouver des réponses ; notamment dans quel mesure ces droits fondamentaux « appartiennent » à l'embryon humain, qui, quant à lui, dispose un statut particulière, un statut qui n'est pas encore définitivement établi vue du progrès étonnant de la médecine. Les nouveaux enjeux biologiques fondent rêver, mais ils nécessitent une réinterprétation juridique de la liberté personnelle de la mère, de son droit à « l'enfant sain » ou simplement du « droit à l'enfant ». Ces considérations sont alors formulée en termes de droits fondamentaux, lorsqu'il s'agir des personnes déjà nées. Cependant, la réactivité de droit criminel sera variée en France et en Pologne. La tradition juridique, l'impact de l'histoire sociale et de la structure sociale fondent, que la réaction des législateurs est différente. Le point commun de deux systèmes reste naturellement l'influence de droit international. Dans certains domaines, plus particulièrement de la procréation médicalement assistée, le droit pénal voisine la bioéthique, il s'inscrit volontairement dans un rapport étroit avec le droit civil. Évidement, il n'est pas possible de ramener la loi à la bioéthique, mais il n'est pas souhaitable de dissocier les deux. Il convient de noter une forte présence de l'impact de la médecine qui influence la législation, mais également la dimension internationale de la procréation et d'apparition des nouveaux phénomènes tels que le tourisme procréatif et le marché des gamètes. Un certain changement de vocabulaire juridique est également présent de plus en plus fortement. Dans la première partie de ma thèse on retrouve la problématique de la procréation confrontée à une décision individuelle, elle peut donc être maîtrisée par le contrôle des capacités procréatrices et par le contrôle des naissances et l'interruption de grossesse. La deuxième partie analyse les choix procréatifs individuels confrontés aux interventions extérieures qui peuvent résulter soit de la réalisation du droit à la reproduction, soit ils peuvent être imposés au titre des atteintes individuelles ou collectives. / The law of the human reproduction includes certain number of rights and fundamental principles. It is strictly connected to the human dignity : that of the man, the woman, the embryo, the humanity. It is from these principles, that we can establish constitute subjective rights connected to the nature of the man to find in particular the answer to the ambivalence of the new procreative techniques. In this thesis we try to find answers; in particular in which measure these fundamental rights "belong" to the human embryo, which, as for him, arranges a status private individual, a status which is not still definitively established seen the progress amazing at the medicine. The new biological stakes to dream, but they require a legal réinterprétation of the personal freedom of the mother, its law for " the healthy child " or simply the " law for the child ". These considerations are then formulated in terms of fundamental rights, when he involve already born persons. However, the reactivity of criminallaw will be varied in France and in Poland. Thel egal tradition, the impact of the social history and the social order, that the reaction of thelegislators is different. The common point of two systems remains naturally the influence of international law. In certain domains, more particularly of the medically assisted procreation, the criminal law is placed next the bioethics, it joins voluntarily in a narrow report with the civil law. Évidement, it is not possible to return the law to the bioethics, but it is not desirable to separate both. It is advisable to note a strong presence of the impact of the medicine which influences the legislation, but also the international dimension of the reproduction and the appearance of the new phenomena such as the procreative tourism and the market of gametes.
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L’AFP, une entreprise unique, des origines à l’histoire de son statut d’exception, 1832-2015 / AFP - a unique enterprise

Azzoug, Jade 13 September 2019 (has links)
Cette thèse porte sur l’Agence France-Presse (AFP), première agence francophone et une des trois premières agences mondiales d’information. L’enjeu est de comprendre comment l’AFP qui n’a ni capital, ni actionnaire, qui est soumise à des logiques politique, commerciale et journalistique, qui a toujours été proche des pouvoirs publics, a pu à la fois, se développer, être une référence pour les médias du monde entier, être présente sur tous les continents et représenter la France et la langue française à travers le monde ? Héritière de la branche information de l’agence Havas, l’AFP peut prétendre être la doyenne des agences mondiales d’information. Née en 1832, date de l’ouverture du premier bureau de traduction de journaux de Charles Louis Havas, elle est, aujourd’hui, présente dans « 151 pays, avec 2.400 collaborateurs, de 80 nationalités différentes qui rendent compte en six langues de la marche de la planète, 24 heures sur 24 ». Elle se définit comme « une agence d’information mondiale fournissant une couverture rapide, vérifiée et complète en vidéo, texte, photo, multimédia et infographie des événements qui font l’actualité internationale. Des guerres et conflits à la politique, à l’économie, au sport, au spectacle jusqu’aux grands développements en matière de santé, de sciences ou de technologie ». / This thesis focuses on Agence France-Presse (AFP), the leading news agency in France and one of the third largest in the world. The aim is to look at how AFP -- which has neither capital nor shareholders, which is subject to the contradictory rationales of politics, commerce and journalism, and which has always been close to the state public power, has been able at the same time to develop and grow, becoming a reference for media from around the world, with a presence on all continents and representing France and the French language across the globe.“AFP is a global news agency delivering fast, accurate, in-depth coverage of the events shaping our world from conflicts to politics, economics, sports, entertainment and the latest breakthroughs in health, science and technology. With 2,400 staff spread across almost every country, AFP covers the world 24 hours a day in six languages. AFP delivers the news in video, text, photos, multimedia and graphics to a wide range of customers including newspapers and magazines, radio and TV channels, web sites and portals, mobile operators, corporate clients as well as public institutions.”
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Genèse et évolution de la culture de la coopération militaire européenne : l'armement (1948-2006)

Viau, Marc André January 2007 (has links)
Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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L’image exposée : la représentation des photographies de l'Agence France-Presse sur les réseaux sociaux numériques / Image on display : the representations of AFP's photographic pictures on digital social networks

Fabre, Maxime 17 December 2018 (has links)
Le cliché d’une « barquette de frites nappées de chocolat », un « coucher de soleil » aux couleurs saturées près de Puerto Natales au Chili… Cette thèse a pour objectif d’étudier la représentation des photographies exposées par l’Agence France-Presse sur les « réseaux sociaux » – Instagram, Facebook, Twitter et Tumblr en têtes –, à l’aune d’une réflexion sur les transformations et les mutations des pratiques photojournalistiques en régime « numérique ». L’étude se divise en deux axes : une approche sémiotique d’abord, qui permet de comprendre de quelle manière le discours photojournalistique déploie les conditions formelles et médiatiques qui président à la fixation de la croyance, et articulent des normes et des attentes sur le statut de vérité du monde présenté par ces images ; une approche généalogique ensuite, qui étudie les conditions selon lesquelles les photographies de presse sont exposées. En réinterrogeant le concept de banalité, en lui redonnant son sens premier, ce deuxième axe développe une réflexion sur la complexité de la médiation « numérique », entre le pouvoir de réquisition des « industries du passage » d’un côté, et l’adaptation du discours informationnel de l’AFP de l’autre. À partir d’un point de vue nettement interdisciplinaire, la thèse prouve ici qu’il est possible de comprendre la médiation « numérique » comme la corrélation expressive entre l’économie d’un dispositif et le développement de formes de vies iconiques singulières. / A picture of « French fries coated with chocolate », a « sunset » picturing saturated colours near Puerto Natales, Chili… This PhD thesis studies the representation of pictures posted on « Social Networks » by the Agence France-Presse – mainly Instagram, Facebook, Twitter and Tumblr – and examines the transformations and mutations of photojournalism through “digitization”. This work is structured around two axes. A semiotics approach allows first to understand how photojournalistic contents play on faith and belief in the media; these contents and pictures play on the norms and expectations linked to the representations of truth. We then studied the representation of press photography through a genealogical approach; interrogating the notion of banalité, this approach underlines the complexity of “digital” mediations. These mediations are caught between the requisitioning power of “industries du passage” and the adaptation of AFP’s informative speech. The interdisciplinary and integrative approach offered in this PhD allows to prove that digital mediations are only understandable as the correlation between an economy of devices and the development of unusual iconic lives.
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Les agences de presse de Roumanie et la circulation internationale de l'information (1877-1940) / Press agencies of romania and the international circulation of rules

Ionescu, Gina-Carmen 13 January 2014 (has links)
Cette thèse analyse le développement des agences de presse en Roumanie ainsi que la circulation internationale de l’information, sur une période comprise entre 1877 et 1940. Les agences de presse sont étudiées comme acteurs et vecteurs de la communication internationale et,dans le même temps, comme rapporteurs de l’actualité.Les trois parties de l’étude détaillent cette problématique : la première partie examine les notions de l’événement, de l’information, de la circulation de l’information et de la dépêche dans le but de les confronter à l’activité de l’agence de presse ; sont aussi introduits les contextes géopolitiques, géoéconomiques et géotechnologiques dans lesquels ont évolué nos acteurs. La deuxième partie tente d’apporter des réponses au sujet de l’histoire, des actions et des interactions des agences de presse qui ont opérées sur le territoire roumain dans l’espace-temps analysé. Constatons que les agences de presse représentent un terrain privilégié sur lequel se sont exprimées des options de politiques étrangères. Dans notre cas, nous nous sommes davantage intéressés aux relations de la Roumanie avec la France et ses voisins. La troisième et dernière partie explore le processus de circulation de l’information de et vers la Roumanie, analysant les rapports étroits entre les agences de presse et les ministères des Affaires Étrangères ainsi que l’influence éventuelle sur les conditions de production et de diffusion de la dépêche d’agence. Ce parcours a été enrichi par deux études de cas.Notre conclusion est qu’une agence de presse joue un double rôle : celui de collecteur-producteur-diffuseur d’information et, éventuellement, celui d’acteur idéologique. / In this thesis we analyze the development of press agencies in Romania and the international circulation of news during the period of 1877-1940. The press agencies are studied as actors and vectors of the international communication as well as reporters of the same events.The three parts of the study address the following questions: the first part examines the notions of event, information, circulation of information, and dispatch, in order to explain them in the contextof the work of a press agency. In this first part we have also considered the geopolitical,geoeconomical and geotechnological background of the evolution of our actors. The second part ofthe thesis attempts to answer questions on the history, actions and interactions of the press agencies which operated on the Romanian territory in period and location analyzed. It turns out that the pressagencies make a privileged ground for airing foreign policy options. In our case, we mainly focusedon the relations Romania had with France and neighbors, while only briefly touching those withother countries in Europe. The third part of the thesis explores the process of news circulation fromand to Romania during the time we mentioned, trying to answer the question whether the close linkbetween the agencies and the foreign ministries of affairs have influenced the release andtransmition of the agency’s dispatch. In support of this assessment two case studies were analyzed,zooming in the in critical moments.Our conclusion is that a press agency has plays a double role, of collector-producer-broadcaster ofinformation as well as an ideological actor.
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La politique de promotion et d'attraction de l'investissement en Algérie / The policy of promoting and attracting of foreign direct investment in Algeria

Ouguenoune, Hind 14 December 2014 (has links)
L’attractivité des pays est aujourd’hui une composante importante de la politique économique ; elle est au centre des politiques de promotion, d’aménagement et de développement. Avec la mondialisation de l’économie où la réduction des coûts de transport et de télécommunications a anéanti les distances, les firmes désireuses de s’implanter à l’étranger font monter les enchères quant à leur sélection et choix d’implantation ; les pays se retrouvent en situation de concurrence et mettent tout en œuvre, non seulement pour attirer les investissements mais aussi pour les retenir. Les Etats deviennent ainsi les promoteurs de leurs propres territoires afin de séduire les firmes multinationales dans un contexte de surenchère puisque les projets d’investissement sont en nombre limité et que la liste des territoires candidats à leur accueil ne cesse de s’allonger.De par la signature de l’Accord d’association avec l’Union Européenne et des négociations en vue de son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), l’Algérie vise la libéralisation de son économie et son ancrage dans l’économie internationale. Dans cette libéralisation interviennent les investissements directs étrangers (IDE). L’intérêt de l’Algérie est dans les retombées tant managériales, économiques que sociales sur son économie. Pour cela, l’Algérie a prévu un certain nombre de textes et de lois régissant les fondements de sa politique d’investissement qui donne des garanties et des avantages certains aux investisseurs. Dans son processus de transition d’une économie centralisée à une économie de marché déclenché des la fin de l’année 1988, le gouvernement algérien s’est imposé une politique de réformes structurelles qui a permis de rétablir les équilibres macro-économiques, la libéralisation de l'économie, sa dotation en infrastructures modernes et la diminution du risque-pays. Ces réformes ont permis l’accroissement des flux d’IDE vers l’Algérie. Cependant, ces résultats restent en deçà du potentiel d'investissement du pays : l’Algérie n’attire pas suffisamment de firmes étrangères comparativement aux pays voisins. Bien que l'Algérie ait enregistré des résultats positifs dans certains secteurs tels que les hydrocarbures, les télécommunications, la sidérurgie et la pharmacie ; les réformes introduites depuis les années 90 se sont révélées insuffisantes. Et la politique de promotion et d’attraction des IDE menée n’a pas réalisé les objectifs escomptés. De même, les recettes des exportations d’hydrocarbures n’ont pas permis de créer un tissu industriel compétitif et de permettre à l’investissement productif de jouer un rôle plus important dans l’économie du pays. L’essentiel de l’effort productif privé est orienté vers l’économie spéculative au détriment d’une économie productive. Les IDE que l’ouverture de l’économie algérienne et son important potentiel devaient attirer, demeurent faibles. Pourtant, le dispositif juridique mis en place en Algérie donne des avantages et des garanties certains aux investisseurs étrangers. / The attractiveness of the country is now an important component of economic policy; it is the center of political promotion, planning and development. With the globalization of the economy where cost reduction of transport and telecommunications annihilated distance, firms wishing to establish themselves abroad are upping the ante on their selection and choice of location , the country found in competition and make every effort not only to attract investment but also to retain them. And states become promoters of their own territories to attract multinational firms in the context of escalation as investment projects are limited and that the list of candidates to their home territories continues to grow. By the signing of the Association Agreement with the European Union and negotiations for its accession to the World Trade Organization (WTO ), Algeria aims to liberalize its economy and its roots in the international economy. Involved in the liberalization of foreign direct investment (FDI). The interest of Algeria in both managerial benefits, economic and social impact on its economy. To do this, Algeria has provided a number of texts and laws governing foundations of its investment policy that guarantees and advantages to investors.It is around the elements of the problem mentioned above that will focus our research in attempting to answer the following key questions : What determines the choice of multinational firms in the location of their investment, in other words what are the ex ante determinants of FDI ? What are the main instruments of economic and financial policy or the means used by governments to encourage and attract foreign investment ? What are the effects of these policies on FDI flows ?What about Algeria and its policy of promoting investment ? What are the effects of this policy, including the legal framework set up on FDI in Algeria? This device is sufficient to attract foreign investors?In its transition from a centralized to a market economy triggered the end of the 1988 economy , the Algerian government has imposed a policy of structural reforms that helped restore macroeconomic balances , liberalization economy, its modern infrastructure and staffing reduction of country risk . These reforms have increased FDI flows to Algeria. However, these results remain below the investment potential of the country: Algeria does not attract enough foreign firms compared to neighboring countries. Although Algeria has recorded positive results in certain sectors such as hydrocarbons , telecommunications, steel and pharmacy reforms introduced since the 90s have proved insufficient . And policy promotion and attraction of FDI led has not achieved the desired objectives. Similarly, revenues from hydrocarbon exports have failed to create a competitive industrial structure and allow for productive investment to play a more important role in the economy. Most of the private productive effort is directed toward the speculative economy at the expense of a productive economy . FDI that the opening of the Algerian economy and its great potential would attract, remain weak. However, the legal framework set up in Algeria provides some benefits and guarantees to foreign investors.
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«Demandez à quelqu'un qui sait» : discours des publicitaires et des experts de la famille sur les enfants et la consommation à Montréal au lendemain de la deuxième guerre mondiale (1944-1954)

Archambault, Jacinthe January 2008 (has links) (PDF)
L'historiographie se rapportant à la famille et à l'enfance traite d'une période de plus de deux cents ans en Europe, aux États-Unis et au Canada. Cette étude se situe à l'intersection de cette vaste historiographie avec celles relatives à la consommation, à la publicité, aux mesures sociales et à l'État-providence. C'est par le croisement de celles-ci que nous cherchons à éclairer un pan de l'histoire de l'enfance et de la famille montréalaise. À Montréal, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, que révèlent les discours des publicitaires et des «experts» de la famille concernant les enfants et la consommation? À l'aide d'une analyse de contenu des publicités parues dans le quotidien La Presse et dans le mensuel Revue moderne ainsi que des écrits des experts dans la revue L'École des parents et dans différentes publications, nous avons tenté de répondre à cette question. À cette époque, les publicitaires misent sur plusieurs stratégies pour rejoindre les parents et leurs enfants. Ils s'appuient essentiellement sur le sentimentalisme des parents quant à leurs enfants en insistant sur les notions de santé, de sécurité et de bonheur. L'enfant est alors utilisé davantage comme un argument de vente que considéré comme un public cible. Il est ainsi intégré au monde adulte et est très peu souvent représenté comme étant indépendant de sa famille. Les experts, quant à eux, cherchent à présenter aux familles montréalaises un modèle de consommation à l'intérieur duquel elles doivent s'inscrire afin d'accéder à cette normalité que l'on cherche à construire au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale. Dans les discours des experts de la famille, ce sont encore une fois les parents qui devraient consommer pour leurs enfants, ces derniers ne bénéficiant pas d'une autonomie consommatrice. On tente donc d'informer et d'éduquer les parents pour que ceux-ci consomment «de la bonne façon» pour leurs enfants. Ces constatations nous poussent donc, à l'instar des analyses récentes de certains chercheurs canadiens, à remettre en question la «consommation débridée» associée à l'après-guerre. Même si, dans les discours des publicitaires et des experts, la consommation est loin d'être restreinte, elle n'est pourtant pas poussée à son maximum en ce qui concerne les enfants. Trois enquêtes nous amènent encore une fois à relativiser l'atmosphère de consommation de l'après-guerre à Montréal. À cette époque, tous ne profitent pas de cette période de prospérité, particulièrement les familles ouvrières aux prises avec une situation économique précaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Histoire, Québec, XXe siècle, Discours, Consommation, Publicité, Famille, Enfance, Experts.
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Les perspectives de règlementation des activités des sociétés transnationales en l'absence d'un consensus sur la question de leur personnalité juridique internationale

Ben Daoued, Chokri January 2008 (has links) (PDF)
Le contexte immédiat de la recherche poursuivie dans ce mémoire est une forme de privatisation de la violence publique rendue de plus en plus visible dans la couverture médiatique des guerres contemporaines. Il est aujourd'hui patent que dans nombres de conflits, qu'ils soient internes ou internationaux, les forces militaires constituées par des employés de corporations transnationales sont équivalentes à tous points de vue, y compris en nombre, à des contingents étatiques traditionnels. Ce phénomène a attiré l'attention des médias et de la société civile, particulièrement dans la mesure où ces acteurs privés se sont vus à plusieurs reprises impliqués dans des activités criminelles. L'objet de la recherche entreprise ici est d'encadrer la question des activités militaires privées de ce genre dans le droit international contemporain, et de proposer une synthèse des principaux problèmes juridiques soulevés par ces acteurs et les principales solutions envisagées et envisageables en droit international. La problématique qui guide cette recherche concerne l'effet pour le droit international contemporain de la participation d'acteurs privés, en particulier de sociétés transnationales, dans l'exercice de la violence publique autrefois attribut exclusif du souverain. Plus particulièrement, l'argumentation développée ici est guidée par le défi posé par la privatisation de la guerre pour le droit international humanitaire, le droit international des droits de l'homme et le droit pénal international, qui comme le droit international général dépendent d'une séparation visible des sphères d'activité publique et privée. L'argument met en évidence que les difficultés rencontrées par le droit international face aux activités de ce que l'on appelle les « compagnies militaires privées » dérive de l'ambiguïté plus large avec laquelle le droit international traite les sociétés transnationales. En replaçant la question des « CMP » dans ce cadre plus large, l'argument défendu par la mémoire est que nombre de ces difficultés sont d'ordre politique et idéologique, plus que technique ou juridique, et qu'elles sont responsables de l'état insatisfaisant de la réglementation internationale des CMP et la possibilité de contrôler leurs activités par le biais du droit pénal international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international public, Compagnie militaire privée, Personnalité juridique, Sujet du droit, Société transnationale.
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La communautarisation graduelle du processus politique en matière de politique étrangère et de sécurité commune : l'exemple de l'Agence européenne de défense

Sultana, Bogdan January 2007 (has links) (PDF)
Le but de ce mémoire est de faire valoir l'existence et l'importance des facteurs identitaires communs influençant le comportement des États membres au moment du processus politique au sein de l'Agence Européenne de Défense. L'objectif est de présenter un modèle de recherche qui sort du cadre d'analyse traditionnel et qui va permettre de comprendre (et de voir), de façon nouvelle l'ensemble de la politique extérieure commune. Nous posons l'hypothèse que le discours de l'Agence Européenne de Défense (AED) reflète une communautarisation et une européanisation graduelle de la Politique Étrangère de Sécurité Commune (PESC) ainsi que de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD). En tout premier lieu nous illustrerons l'essor rapide de l'approche constructiviste depuis la chute de l'empire soviétique suivie des liens entre le contexte théorique et les normes européennes en matière de sécurité et de défense. En second lieu ce mémoire présente la construction sociale et le concept identitaire des institutions européennes en matière de défense avec une attention particulière sur la mise en place de la nouvelle Agence Européenne de Défense (AED). En troisième lieu nous étudierons le processus politique de cette nouvelle agence à travers son discours officiel ; interétatique et communautaire. Nous conclurons cette analyse en notant l'importance des normes et des valeurs communautaires dans le processus identitaire reflétant l'émergence de l'Union Européenne en tant qu'acteur de premier plan sur la scène internationale. En somme, dans son ensemble, la recherche présentée ci-dessus démontre une érosion progressive de la prépondérance traditionnelle de l'État nation comme principal acteur en Relations Internationales (RI) dans les aspects civils de la politique extérieure de l'Union Européenne (EU). ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Union Européenne, Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD), Politique Étrangère et de Sécurité Commune (PESC), Constructivisme, Normes, Agence Européenne de Défense (AED).
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Les transformations de la pratique journalistique : le cas des correspondants étrangers de l'Agence France Presse de 1945 à 2005 /

Laville, Camille. January 2007 (has links) (PDF)
Thèse (Ph. D.)--Université Laval, 2007. / Thèse présentée en cotutelle: Faculté des études supérieures, Université Laval et Université de Paris VIII Vincennes - Saint-Denis. Bibliogr.: f. 248-277. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

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