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Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise

Torres-Ceyte, Jérémie 03 1900 (has links)
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852

L'obligation de résidence chez l'employeur imposée aux travailleurs agricoles et domestiques migrants au Canada : une atteinte à leur droit constitutionnel à la liberté

Vathi, Lissia 12 1900 (has links)
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Le contrôle de constitutionnalité des lois pénales a posteriori : essai comparé sur la protection des droits des justiciables en France et au Canada

Cardillo, Chloé 12 1900 (has links)
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L'équilibre des pouvoirs législatif et juridictionnel à l'épreuve des systèmes de protection des droits et libertés : étude comparée : États-Unis, Canada, Royaume-Uni / Separation of powers between courts and legislatures : the impact of human rights protection

Bachert, Audrey 01 July 2017 (has links)
Alors que la protection effective des droits et libertés est souvent conçue comme dépendante de leur garantie juridictionnelle, cette dernière implique une transformation de l'équilibre qui s'établit entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. À travers une analyse pratique des effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni sur les quinze dernières années, il est possible d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur, en matière d'équilibre entre les pouvoirs législatif et juridictionnel. Si ces trois systèmes, aux traditions constitutionnelles éloignées, disposent chacun de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en lumière. Leur étude sera alors l'occasion d'appréhender dans une perspective renouvelée l'équilibre qui s'établit entre les deux institutions. Elle fera progressivement apparaitre l'idée d'une véritable collaboration du législateur et du juge en matière de protection des droits et libertés dans les démocraties contemporaines / Effective human rights protection is often perceived as being dependent upon their judicial enforcement. However, such a mechanism transforms the relationship between unelected judges and electorally accountable legislators. Through an empirical analysis of the effects of judicial review on legislation and legislative decision-making, in the United States, Canada and the United Kingdom, during the last fifteen years, the actual impact of the entrenchment of human rights in a written bill of rights will be assessed and evaluated. Even though these three countries have different processes to guarantee the respect of entrenched rights, and despite their long-settled and contrasting traditions, their systems are not as conflicting as it is often thought. This study finally leads to a better understanding of the relationship between judges and legislators in contemporary democracies and underlines the idea of a genuine collaboration of powers
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Entre démocratisation et tradition : la modernisation de l'enseignement en français à l'école bilingue franco-ontarienne (1927-1960)

Chaplain-Corriveau, Simon-Pierre January 2015 (has links)
Cette étude fait l’examen historique du processus de structuration pédagogique opéré par les membres du milieu associatif franco-ontarien se chargeant des écoles bilingues entre 1927 et 1960. En se fiant aux actions menées et aux discours formulés par deux des principales tribunes éducatives de l’Ontario français, l’Association canadienne-française d’Éducation d’Ontario (ACFEO) et l’Association d’enseignement français en Ontario (AEFO), elle vise à tâter la nature du projet scolaire que ces associations négocièrent auprès des autorités scolaires ontariennes. Elle analyse les repères thématiques de l’enseignement du français et de l’histoire à partir de la sphère discursive au sein de laquelle ils furent discutés. En suivant cette grille méthodologique, l’étude fait ressortir le procédé de modernisation de la pédagogie franco-ontarienne par la fondation d’un lieu professionnel où elle serait comprise par ses responsables comme la recherche d’un équilibre amalgamant idéaux nouveaux et héritage culturel. Cette thèse met en images la formulation historique d’un équilibre particulier alliant aux impératifs démocratiques le legs d’une tradition.
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Des poèmes à l'âge de l'irréalité : solitude et empaysagement au Canada français (1860-1930)

Lambert, Vincent 19 April 2018 (has links)
Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2013-2014. / Période négligée de l’histoire littéraire, les années 1860 à 1930 ont apparu aux critiques de la modernité comme un âge de l’irréalité dont le patriotisme de Louis Fréchette et la mélancolie d’Émile Nelligan témoignaient de deux manières opposées, irréconciliables, sinon dans un même exil, une même absence à soi et à la vie immédiate. Cette thèse revient d’abord sur l’émergence et l’évolution de ce rapport des modernes au passé littéraire canadien-français, puis retrace une lignée considérable de poètes qui furent indifférents au patriotisme sans pour autant tomber dans l’isolement pathétique. Dans un premier temps, il faut relativiser la prépondérance de la poésie patriotique : Louis Fréchette et Nérée Beauchemin ont aussi écrit de la poésie lyrique et descriptive. La plupart des poètes de la fin du XIXe siècle pouvaient, d’un poème à l’autre au sein d’un même recueil, passer de la célébration des héros de la Nouvelle-France à l’observation directe du peintre. Cette dernière tendance prévaut dans les œuvres d’Alfred Garneau et d’Eudore Évanturel, qui ont en commun de faire passer le monde du statut de support idéologique à un lieu de présence imprescriptible, ouvert. Après une analyse de leurs poèmes dans la production littéraire de la seconde moitié du XIXe siècle, la thèse s’attarde dans les trois chapitres suivants aux parcours individuels de trois poètes majeurs du siècle suivant en les situant dans l’évolution de la littérature canadienne-française : Albert Lozeau, Jean-Aubert Loranger et Alfred DesRochers. Chacun à leur manière, ces poètes opèrent une objectivation du monde tout en interrogeant la nature de leur relation avec lui. Avec eux, sans doute à cause de la primauté accordée par le symbolisme à l’imagination créatrice, la réalité sensible est intériorisée, engagée dans un dialogue ou présentée directement comme une manifestation de conscience. Au final, il est possible de reconstituer une tradition poétique marquée principalement par une solitude retirée et une attention soutenue à la vie présente, tradition qui trouve son aboutissement dans l’œuvre de Saint-Denys Garneau.

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