Cette thèse analyse l’application de la théorie du commerce international dans des pays émergents de l’Asie et de l’Amérique Latine en particulier en Chine et au Brésil, dans un processus de globalisation. Cette politique se fait différemment en Chine et au Brésil par rapport aux réalités régionales et nationales, liées parfois aux avantages comparatifs de chaque pays, qui conduisent l’un ou l’autre, à adopter une politique d’exportation basée sur des biens à faible contenu technologique [ les produits primaires ], comme c’est le cas du Brésil. Cette primarisation de l’industrie brésilienne par rapport à celle de la Chine a pour origine la politique du taux d’intérêt très élevés au Brésil qu’en Chine. La valorisation de la monnaie brésilienne par rapport au dollar affecte son industrie et ne favorise pas la compétitivité des biens exportés au marché mondial, favorisant ainsi l’entrée des capitaux étrangers spéculatifs [ non productifs ]. Bien qu’il y ait une amélioration des indicateurs macroéconomiques la monnaie brésilienne reste encore très valorisée para rapport au dollar tandis que la monnaie chinoise est très peu valorisée. Les résultats empiriques obtenus dans cette thèse nous indiquent que la Chine exporte plus des biens à contenu technologique que le Brésil et a un degré d’ouverture plus élevé. / This thesis analyzes the application of the theory of international trade in emerging countries of Asia and Latin America in particular in China and Brazil, in a process of globalization. This policy is done differently in China and Brazil in relation to regional and national, sometimes related to the comparative advantages of each country, leading one or the other, to adopt a policy based on export of low technological content [primary products], as is the case of Brazil. This primarization of Brazilian industry compared to that of China’s original interest rate policy very high in Brazil and China. The valuation of the Brazilian currency against the dollar affects its industry and is not conducive to the competitiveness of goods exported to the world market, thereby encouraging the entry of speculative capital inflows [not productive]. Although there is an improvement in macroeconomic indicators the Brazilian currency remains very valued against the dollar while the Chinese currency is valued very little. The empirical results obtained in this thesis indicate that China exports more goods to technology-and that Brazil has a higher opening.

Lancée en 2005, la politique des pôles de compétitivité marque un renouvellement des politiques industrielles et d'aménagement du territoire. La place faite aux concepts d'innovation et de compétitivité et le recours généralisé et à toutes les échelles à l'appel à projet transforment les modalités de l'intervention publique et ont un impact important sur les hiérarchies territoriales à l'échelle nationale et régionale. Cette thèse envisage la géographie des pôles de compétitivité par deux entrées distinctes mais complémentaires. Elle articule d'une part une réflexion à l'échelle nationale sur cette politique d'innovation et l'impact spatial des choix politiques, et d'autre part, une interrogation sur le fonctionnement et l'organisation spatiale des différents pôles de compétitivité et de leurs réseaux. Elle propose pour ce faire une méthodologie originale d'analyse des réseaux d'innovation en combinant la cartographie et les méthodes d'analyse des réseaux sociaux qui permettent d'inscrire les réseaux d'acteurs dans le raisonnement géographique. Elle montre ainsi les recompositions rapides des réseaux des pôles de compétitivité, marqués par l'ouverture à de nouveaux acteurs et de nouveaux territoires, à l'échelle nationale, comme à l'échelle régionale. En élargissant l'analyse aux politiques régionales d'innovation et aux Investissements d'Avenir, elle montre l'apparition de liens transversaux à l'échelle régionale. Elle propose en conclusion des pistes pour les politiques territorialisées d'innovation et l'identification, l'accompagnement et l'évaluation des réseaux d'innovation. / The competitiveness cluster policy launched in 2005 marks a renewal of regional and industrial policies. The emphasis put on innovation and competitiveness and the widespread use of call for projects on every scale deeply transform public action and have a major impact on territorial hierarchies on a regional and national scale. This research considers the geography of competitiveness clusters in two distinct but complementary ways. It articulates on the one hand an analysis of the national innovation policy and the spatial impact of political choices and on the other hand, empirical questions about the spatial organization of competitiveness clusters and of their networks. It builds a methodological framework based on both mapping and social network analysis in order to include actors' networks in a geographical thinking. It shows the fast transformations of competitiveness clusters' networks and the integration of new actors and new territories both on a regional and national scale. It expands the analysis to regional authorities' policies and to the Investissements d'Avenir to reveal the apparition of cross sector linkages at the regional level. It offers new solutions for innovation and regional policies to identify support and evaluate innovation networks.

Le territoire d'innovation est construit à partir des organisations fonctionnelles et institutionnelles, en partie articulé au Système Régional d'Innovation. Notre démarche retient le concept des médiances, i.e ensemble des relations sociales qu'un individu développe avec son environnement, appliqué aux activités d'innovation. L'entreprise innovante organise ses relations sociales internes, ses relations pour la production et ses activités spécifiques d'innovation à partir de choix stratégiques qui laissent une place aux inspirations de l'entrepreneur. Le Conseil régional et l'EPCI agissent en proposant un ensemble des outils publics d'accompagnement et d'orientation de l'innovation. Une conception « ouverte » de la ressource innovante (une information à forte valeur ajoutée) dans un SRI « ouvert » et selon des gouvernances étendues et variées constituent une dynamique de développement des médiances d'innovation. Leur densité et variété accroissent l'opportunité d'adhésion des entrepreneurs à la construction d'un territoire d'innovation producteur d'externalités d'innovation. Cette méthodologie privilégie un investissement sur le fond invitant donc à « ouvrir » les politiques publiques fondées sur des modèles de territoires trop souvent favorables aux normes standards qui à terme banalisent le territoire innovant. La valeur reconnue à l'innovation par une société locale, et la volonté des hommes de créer un « climat » favorable aux consensus fixent le contenu des médiances d'innovation. C'est pourquoi la priorité aux innovations sociales doit précéder la construction des territoires d'innovation les plus performants, et leur intégration à une échelle intermédiaire.

Cette thèse se concentre sur le lien entre la politique sur le changement climatique, le commerce international et la compétitivité pour les industries exposées au commerce à forte intensité énergétique (EITE). En particulier, elle explore la question: la politique climatique peut-elle être conçue de telle sorte que les décideurs politiques puissent dissiper l'inquiétude que toute tentative sérieuse de décarbonation des secteurs EITE conduise à des résultats pervers de délocalisation de la production et des émissions EITE (les « fuites de carbone »)? La thèse aborde cette question en s'appuyant notamment sur les dix années d'expérience de l'UE en matière de tarification du carbone en tant qu'instrument dominant de décarbonation des secteurs EITEs. Ceci est fait en deux étapes. Premièrement, en évaluant empiriquement les solutions politiques existantes de l'UE et en se demandant si les politiques répondent finalement aux critères fondamentaux d'efficacité environnementale, d'efficacité économique et de cohérence des politiques par rapport aux objectifs à long terme de l'atténuation climatique de l'UE. Un certain nombre de lacunes et d'incohérences importantes dans les politiques sont identifiées de cette manière, elles-mêmes intéressantes et pertinentes par rapport aux paramètres politiques actuels. Deuxièmement, cette thèse prend du recul et remet en cause l'idée que le cadre politique global de l'UE- en particulier le rôle dominant du marché du carbone EU ETS - est suffisant pour décarboner ces secteurs à plus long terme. / This thesis focuses on the nexus between climate change policy, international trade and competitiveness for energy-intensive trade-exposed industries (EITEs). In particular, it explores the question: Can climate policy be designed such that policy makers can do away with the concern that any serious attempt to decarbonise EITE sectors will lead to perverse results of offshoring of EITE production and emissions – a phenomenon known as “carbon leakage”? The thesis approaches this question by drawingin particular on the 10 years of experience of the EU with carbon pricing as the dominant tool for decarbonising EITE sectors. This is done in two steps. Firstly, by empirically evaluating existing EU policy solutions and asking whether the policies ultimately meet basic criteria for environmental effectiveness, economic efficiency, and policy coherence with respect to the long-term goals of EU climate mitigation. A number of important policy gaps and incoherencies are identified in this way that are of themselves interesting and of relevant to current policy settings. Secondly, this thesis takes a step back and questions and ultimately challenges the idea that the overarching policy framework of the EU– in particular the dominant role of the EU ETS carbon market – is sufficient for decarbonising these sectors in the longer term.

Aujourd’hui, la quête de compétitivité est devenue une préoccupation quotidienne des entreprises car elle permet de maintenir et de gagner des parts de marché. Ce défi est complexe à relever pour la firme qui navigue dans un environnement en perpétuelle évolution, que ce soit au niveau des besoins de ses clients, de la concurrence, des transformations technologiques et des changements de modes de fonctionnement. L’essor des opérations de recentrage tactique des firmes sur leurs activités cœur de métier entraine de fait une augmentation significative de la part achetée dans le chiffre d’affaires, installant ainsi les directions achats comme contributrices clés au chiffre d’affaires et à la rentabilité. Cependant ce phénomène engendre des changements initiés et subis par l’acheteur qu’il doit piloter dans leurs déploiements. La fonction achat a donc dû s’adapter, se muer afin de répondre à ces nouveaux enjeux, pour se faire, elle a mis en œuvre une démarche de professionnalisation adaptée. Au travers de son évolution, elle est devenue une interface privilégiée entre l’entreprise et les marchés fournisseurs permettant ainsi une meilleure qualification de ces derniers en fonction des besoins (marketing achat), en leur procurant de nouveaux leviers de compétitivité comme l’innovation et en développant le «capital fournisseurs». Néanmoins la fonction achat globalement n’a pas encore atteint son niveau de maturité le plus élevé dans tous les secteurs d’activité. La vocation de notre recherche est donc de déterminer et comprendre de façon exploratoire le rôle de la professionnalisation de la fonction et plus particulièrement du marketing achat, de l’innovation et de la conduite du changement dans la compétitivité de l’entreprise. Pour cela, notre étude s’est appuyée sur un modèle conceptuel et des hypothèses via une analyse mixte auprès d’une population de 174 personnes issues majoritairement de la fonction achat. Nos apports viennent enrichir le corps théorique du management de la fonction achat, de la professionnalisation, du marketing achat, de la conduite du changement, de l’innovation, et de la compétitivité. D’un point de vue managérial, notre recherche constitue une incitation à reconsidérer le management de la fonction achat pour bénéficier de tout son potentiel de création de valeur. / Vocation of our research, is to determine and understand in an exploratory way the role of the professionalization of the function and more particularly of purchasing marketing, innovation and change management on companies’ competitiveness. To proceed, our study was based on a conceptual model and assumptions via a mixed analysis to a population of 174 people mainly from the purchasing function. Our contributions come to enrich the theoretical corpus by management from the purchasing function, the professionalization, purchasing marketing, change management, innovation, and competitiveness. From a managerial point of view, our research establishes an incentive to reconsider the management of the purchasing function to take benefit of all its value creation potential.

Sous l’angle des controverses économiques et environnementales autour des hydrocarbures non conventionnels, cette thèse contribue au développement des outils de la modélisation intégrée sous deux aspects : leur capacité à représenter la dynamique de long terme des marchés de l’énergie ; la prise en compte des liens entre l’économie et la dynamique des différents gaz à effet de serre.Dans le premier cas, un jeu de simulations avec le modèle Imaclim-R met en évidence les impacts économiques du gaz et pétrole de schiste à travers (i) les liens entre trajectoires de crois-sance et inerties techniques ; (ii) la conditionnalité des gains de compétitivité des États-Unis aux stratégies implicites ou explicites de ce pays en matière de spécialisation internationale et de régime de change. Au détour de ces simulations nous étudions (α) les processus d’ajustement vers l’équilibre de long terme, en regardant les conditions d’obtention et de convergence des équilibres temporaires du modèle ; (β) les limites de tractabilitéd’une maquette stylisée du modèle reproduisant les mécanismes centraux.Dans le deuxième cas est traitée la question du rôle du méthane à court et long terme dans les stratégies climatiques. L’intégration du modèle réduit du système terrestre Oscar2.2 aumodèle Imaclim-R permet d’apprécier le rôle du méthane dans les coûts de l’atténuation et d’évaluer le risque d’émissions fugitives en tête de puits de gaz de schiste. Les simulations montrent que d’une part, l’avantage économique de la disponibilité en gaz de schiste peut être nuancé au regard du coût induit par ces émissions fugitives. D’autre part, les stratégies climatiques ambitieuses visant à limiter les augmentations de température bien en deçà de 2° voir 1.5°C nécessitent un contrôle plus immédiat des émissions de méthane. / From the perspective of economic and environmental controversies over unconventional oil and gas resources, this thesis contributes to the development of integrated modelling tools intwo aspects : their ability to reflect the long-term dynamics of energy markets ; and the consideration of the links between the economy and the dynamics of the various greenhouse gases.In the first case, a set of simulations with the Imaclim-R model highlights the economic impacts of shale gas and light tight oil through (i) the links between growth paths and technicalinertia ; (ii) the conditionality of US competitiveness gains on implicit or explained strategies ; and (iii) the conditionality of US competitiveness gains on this country implicit or explicit strategies in terms of international specialization and exchange rate regime. In the course of these simulations, we study (α) the adjustment processes towards the long-term equilibrium, looking at the conditions of existence and convergence of the model temporary equilibria ; (β) the tractability limits of a stylized model of Imaclim-R reproducing the main mechanisms.In the second case, the question of the role of methane in short and long term climate strategies is addressed. The integration of the Oscar2.2 Earth System model into the Imaclim-Rmodel is used to assess the role of methane in terms of mitigation costs and to assess the risk of emissions leakage at shale gas wellheads. The simulations show that, on the one hand, theeconomic advantage of shale gas availability can be balanced against the costs induced by these emissions leakage. On the other hand, the ambitous climate strategies aiming at limitingtemperature increases well below 2° or 1.5°C require a more instant control of methane.

Cette thèse est composée de trois chapitres qui traitent de la problématique de la régulation optimale des émissions de carbone pour atténuer le changement climatique. Dans le premier chapitre, nous analysons les interactions stratégiques entre un cartel, exportant une ressource non renouvelable génératrice de pollution, et deux pays importateurs hétérogènes qui souhaitent atténuer les dommages dus à la pollution. Les pays importateurs différent selon leur demande de la ressource et selon leur degré d’exposition au stock (mondial) de pollution. Les pays importateurs fixent de manière non coopérative des taxes carbone sur la consommation de la ressource polluante et le cartel exportateur fixe son prix à la production. En utilisant équilibre de Nash en boucle ouverte, nous obtenons des solutions explicites des trajectoires temporelles des taxes carbone, du prix au producteur et du stock de pollution. Nous montrons que lorsque les pays importateurs agissent de manière non coopérative, à un temps fini, le prix à la production bondit et le pays importateur le plus touché par la pollution cesse de demander la ressource. Nos résultats numériques basés sur la caractérisation explicite de l’équilibre non coopératif montrent qu’une plus grande symétrie par rapport aux coûts de la pollution conduit à une augmentation plus rapide du stock de pollution en début d’horizon temporel, mais à un stock de pollution de long terme plus faible et un bien-être total plus élevé. Dans le deuxième chapitre, Nous analysons les effets des ajustements carbone bilatéraux aux frontières sur les taxes carbone dans un jeu non coopératif entre deux pays symétriques ouverts ayant des firmes en concurrence imparfaite en présence de pollution transfrontalière. Nous comparons également dans ce chapitre les résultats de ce jeu avec ceux de deux benchmarks (soient, le jeu non coopératif sans ajustements carbone aux frontières et la solution efficace). Nous constatons que lorsque les pays souffrent peu de la pollution, seuls des équilibres symétriques existent. En revanche, si les pays souffrent suffisamment de la pollution, seuls des équilibres asymétriques existent. Les taxes sur le carbone en équilibres symétriques sont plus élevées que les taxes efficaces, tandis que l’inverse est vrai pour les équilibres asymétriques. Dans tous les cas d’intérêt, le bien-être total à l’équilibre du jeu non coopératif avec ajustements carbone aux frontières est supérieur à celui du jeu non coopératif sans ajustements carbone aux frontières. Lorsque les coûts de la pollution sont suffisamment bas, il existe un niveau d’ajustement carbone aux frontières tel que les taxes d’équilibre non coopératif sont efficaces. Enfin, dans le cas où les pays souffrent suffisamment de la pollution, le niveau optimal d’ajustement carbone aux frontières peut être partiel ou total selon les paramètres du modèle. Nous étudions enfin, dans le dernier chapitre, un jeu de pollution frontalière non coopératif entre respectivement deux pays et trois pays fixant des taxes carbone en présence d’ajustements carbone aux frontières et avec présence d’une concurrence imparfaite sur le marché international des biens polluants. Les pays sont asymétriques quant à leur volonté de payer pour la réduction des émissions mondiales de carbone. Dans nos modèles, seul le pays le plus touché impose un ajustement carbone aux frontières. Nous montrons que, contrairement à la littérature existante utilisant des modèles à deux pays avec un seul marché, le pays le plus touché préfère très généralement utiliser un ajustement carbone total aux frontières (c’est-à -dire un tarif qui ajuste exactement les écarts entre sa propre taxe carbone et celles des autres pays) à un ajustement carbone partiel aux frontières. De plus, un ajustement carbone total aux frontières est optimal pour le bien-être global dans la plupart des cas d’intérêt. / This thesis is composed of three chapters which concern the problem of the optimal regulation of carbon emissions to mitigate climate change. In the first chapter, we analyze strategic interactions between a resource cartel exporting a non-renewable stock pollutant and two heterogeneous importing countries, who want to mitigate pollution damages. The importing countries differ with respect to market size and with respect to how strongly they are affected by the (global) stock of pollution. The importing countries non cooperatively set emissions taxes and the exporting cartel sets its producer price. Using open loop Nash equilibrium, we obtain explicit solutions for the time paths of the carbon taxes, the producer price and the stock of pollution. We show that when the countries act non cooperatively, at a finite time, the producer price jumps and the country that is most affected by pollution stops demanding the resource. Our numerical results based on the explicit characterization of the non-cooperative equilibrium yield that more symmetry with respect to the cost of pollution leads to faster increase of the stock of pollution initially, but to a lower long-term stock and higher total discounted welfare. In the second chapter, we analyzes the effects of bilateral border tax adjustments on carbon taxes in a non-cooperative game between two symmetric open countries trading in an oligopolistic framework with cross-border pollution. We also contrast the results of this BTA game with those of two benchmarks (the non-cooperative game without BTA and the efficient solution). We note that when countries suffer little from pollution, only symmetric equilibria exist. By contrast, if countries suffer sufficiently from pollution, only asymmetric equilibria exist. Carbon taxes in symmetric equilibria are higher than the efficient taxes, while the opposite is true for the asymmetric equilibria. In all cases of interest, the total welfare in the equilibrium of the non cooperative game with BTA is higher than that in the equilibrium of the non cooperative game without BTA. If the cost of pollution is sufficiently low, there is a level of BTA such that non cooperative equilibrium taxes are efficient. Finally, in the case where the countries suffer a lot from pollution, the optimal level of BTA can be partial or full depending on the parameters of the model. Finally, in the last chapter, we study a non-cooperative transboundary pollution game between respectively two countries and three countries setting carbon taxes in the presence of a Border Tax Adjustment (BTA) and with imperfect competition in the international polluting goods market. Countries are asymmetric with respect to their willingness to pay for reductions of global emissions. In our models, only the most affected country imposes a BTA. We show that, unlike in the existing literature using two-country models with only one market, the most affected country generally prefers using a full BTA, a tariff that fully adjusts for the differences between its own carbon tax and those in other countries, to a partial BTA. Moreover, a full BTA is optimal for the global welfare in most cases of interest.

L'approche sectorielle consiste à envisager la limitation ou la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre secteur par secteur. Une telle approche implique un changement de paradigme par rapport à l'approche dominante de la diplomatie climatique qui s'articule principalement autour d'engagements portant sur l'ensemble de l'économie des différents Etats Parties. La principale question à laquelle tente de répondre la présente thèse de doctorat est de déterminer de quelle manière et sous quelles conditions la diplomatie climatique pourrait s'appuyer sur une approche sectorielle pour accroître l'efficacité des efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit de déterminer si la généralisation de démarches, de politiques, d'actions ou de mesures par secteur pourrait permettre de réduire substantiellement et au moindre coût les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, de nombreuses pistes de réflexions sont envisagées : des négociations distinctes au sein d'organisations internationales spécialisées, des initiatives sectorielles volontaires, des partenariats internationaux, des démarches sectorielles et autres mesures par secteurs concertées, des mécanismes sectoriels fondés sur le marché. Dans chaque cas de figure, il s'agit d'examiner dans quels secteurs, mais également autour de quelles parties prenantes et à partir de quels mécanismes, des démarches sectorielles pourraient concrètement émerger / Sectoral approaches refer to a series of new proposals, which focuses on the limitation of world greenhouse gas emission on a sector-by-sector basis. Thess approaches relie on a change of paradigm with regard to the dominant approach of the international climate regime, which is based upon an economy-wide approach towards GHG emissions. The main issue addressed by this PhD dissertation is to clarify how and under which conditions a sectoral approach could efficiently and effectively contribute to the reduction of global greenhouse gas emissions. Could sector-specific initiatives, policies, actions and measures practically reduce GHG emissions at the lowest cost? In which sectors? Involving which stakeholders? Relying on which legal, economic or financial instruments? A sectoral approach could potentially be implemented through different legal/economic/financial means: separated sectoral negotiations within specialised international organisations, voluntary sectoral initiatives, international sector-based partnerships, cooperative approaches and sector-specific actions and/or sectoral market-based mechanisms. Subsequently, this dissertation evaluates the relevance and the practical feasibility of various sector-based proposals during the first period of commitment and beyond 2012

L'attractivité des territoires vis-à-vis des investissements directs étrangers constitue, avec l'ouverture accrue des espaces économiques et politiques, un élément clé de l'intensification des flux d'échanges et d'investissements.Pour tous les pays et, plus particulièrement, pour ceux ne disposant pas d'un marché national important, l'établissement d'un diagnostic d'attractivité et la détermination d'axes prioritaires de développement constituent une démarche fondamentale applicable particulièrement à l'exemple du Luxembourg, une économie considérée comme une petite économie mature ouverte (PEMO).A travers cette recherche, on s'attachera à appliquer et à adapter un modèle d'analyse des fondements de l'attractivité, puis un modèle de détermination des orientations économiques et institutionnelles à privilégier.Cette recherche conduit à définir une démarche prospective structurée, appliquée à la PEMO considérée :- en partant de l'établissement d'une liste de déterminants de compétitivité et d'attractivité ayant potentiellement trait à une PEMO en général, validée ensuite pour le cas concret du Luxembourg par un panel de décideurs ;- en permettant l'établissement d'un diagnostic d'attractivité portant sur la situation actuelle de la PEMO considérée ;- pour déboucher sur la détermination d'activités prioritaires et de profilsd'investisseurs directs étrangers à privilégier, dans un " espace de référence " géo - sectoriel reconsidéré.Cette recherche devrait permettre d'identifier les secteurs d'investissement les plus attractifs pour les entreprises étrangères dans une PEMO comme le Luxembourg.

L’intérêt public imprime aux ports une organisation juridique et institutionnelle spéciale. Les installations portuaires doivent fonctionner sans désemparer et aucun usager ne doit en être privé au-delà des restrictions nécessaires à la satisfaction de tous. À ce titre, elles sont traditionnellement soumises au régime de la domanialité publique et les activités qui s’y déroulent à celui du service public. Les deux régimes étant, par leur essence même, exorbitants, leur application simultanée génère une surprotection préjudiciable à la compétitivité des ports.L’objet de cette étude est de démontrer l’inadaptation de la domanialité publique portuaire, tant du point de vue de sa cohérence générale, que de du point de vue de son impact sur le développement des sites portuaires. L’adoption du CGPPP et les réformes postérieures n’ont pas permis de résoudre le problème de l’hypertrophie du domaine public portuaire, pas plus qu’elles n’ont consacré un régime domanial véritablement adapté.L’émergence du régime des conventions de terminal constitue une évolution majeure, mais insuffisante. S’il favorise un certain partage des risques entre autorités portuaires et opérateurs privés, il n’a, malheureusement, pas résolu le problème de la précarité des occupations domaniales. L’insécurité juridique demeure ; ce qui n’encourage pas l’investissement privé.Face aux contraintes du droit de la concurrence et à la généralisation de la libre circulation des biens et des personnes au sein de l’UE, les modalités de gestion des installations portuaires doivent s’adapter aux enjeux modernes de l’économie de marché. / Public interest gives harbours a specific legal and institutional framework. Harbour facilities must work continuously and stay available to every user, according to the limitations required to satisfy everybody. As such, they are traditionally subject to the state ownership system and their related activities are subject to the public service one. Both systems are exorbitant by nature. Applying them simultaneously triggers off an overprotection detrimental to harbours competitivity.This study aims at showing the harbour state ownership system is unsuitable, both in terms of overall consistency and its impact on the harbour site growth. Adoption of the general code ruling the public ownership and posterior reforms did not allow to resolve the harbour state ownership hypertrophy issue, nor did they establish an ownership system truly appropriate.Appearing harbour terminals contracts constitute a major but still insufficient evolution. If they do allow to share risks between harbour authorities and private operators to some extent, unfortunately they did not resolve the ownership activities precarity issue. Legal insecurity remains, which does not stimulate private investment.Against competition law obligations and the free movement of goods and people spreading within the EU, harbour facilities management terms need to adapt to today’s market economy challenges.