Sous l’injonction internationale à la participation, de nouvelles modalités de gouvernance sont apparues, invitant de nouveaux acteurs dans la gestion des aires naturelles protégées et remodelant les politiques de conservation à l’échelle internationale comme nationale.Le Mexique n’est pas exempt de ces remises en question et ses nouvelles orientations stratégiques pour la gestion des aires naturelles protégées se concentrent désormais sur la «gouvernance ». De nouveaux programmes d’appui aux communautés ont ainsi été développés pour les inciter à participer à la gestion des ressources naturelles communes. Pour contourner les restrictions liées au statut de Parc National, une vingtaine d’aires naturelles protégées ont ou vont ainsi changer de statut d’ici 2018. Le Parc National Nevado de Toluca représente l’un des premiers espaces protégés à avoir été déclassifié au statut d’Aire de Protection de la Faune et de la Flore, afin de permettre aux 54 communautés agraires réparties sur le territoire de mettre en place des projets productifs et participer in fine à la conservation de l’espace protégé. Mêlant action publique, modèles de gestion locale et dynamiques écologiques, le Nevado de Toluca constitue ainsi un laboratoire in situ qui permet de comprendre comment les notions de gouvernance environnementale et de participation mises en avant dans les programmes gouvernementaux se traduisent sur le terrain. Ce laboratoire permet d’évaluer plus spécifiquement comment les instruments de gestion participative, tels que la gestion forestière communautaire et les paiements pour services environnementaux ont modifié les pratiques locales de gestion et in fine, les dynamiques écologiques forestières. Puis, l’analyse des processus participatifs établis dans le cadre du changement de catégorie et de l’élaboration du plan de gestion permet de mieux comprendre l’appropriation de l’injonction internationale à la participation par le gouvernement mexicain ainsi que ses effets, attendus ou non, sur la gouvernance de l’aire naturelle protégée. Les paiements pour services environnementaux présentés généralement comme une stratégie de conservation plus efficiente que les projets intégrés, semblent être, sur le Nevado de Toluca, des instruments moins performants socialement et écologiquement que la gestion forestière communautaire. Les instruments de gestion participative ont néanmoins en commun de reproduire les injustices sociales du système agraire mexicain. Par ailleurs, malgré des processus participatifs limités, la recatégorisation a conduit à des controverses, alliances et innovations sociotechniques, qui reconfigurent les modalités de gouvernance du territoire. Si le gouvernement ne cède pas pour autant son pouvoir de décision, des arrangements informels viennent s’insérer dans cette nouvelle configuration et constituent des formes de contre-pouvoirs. L’institutionnalisation de la participation ne conduit pas à l’éradication des conflits et à la production d’un consensus. Au contraire, elle met en lumière la dimension agonistique des politiques de conservation. / Under the international context of supporting participation for the co-management of natural resources, new governance arrangements have emerged, inviting new actors in the management of natural protected areas and reshaping conservation policies. Mexico has not been exempted from this process with the new strategic directions for protected natural areas having focused on "governance". New community support programs have been developed to encourage local forest communities to participate in the management of their natural resources. To bypass the restrictions related to the status of a National Park, twenty Mexican natural protected areas have changed or are going to change of status by 2018. The Nevado de Toluca National Park is one of the first protected areas to have been declassified to the status of Wildlife and Flora Area Protection, to allow the 54 agrarian communities established in the territory to implement productive projects and ultimately participate in the conservation of the protected area.Combining public action, local management models and ecological dynamics, the Nevado de Toluca constitutes a laboratory for understanding how the concepts of environmental governance and participation, promoted in government programs, are being applied on the field. This empirical laboratory allows for the evaluation of how participatory management instruments, such as community forest management and payment for environmental services, have modified local management practices and, ultimately, forest ecosystems. Moreover, the analysis of participatory processes, a key part in the process of change in the protection category of the protected natural area, allows us to better understand the appropriation of international premises into effective participation by mechanisms held by the Mexican government. These mechanisms will, in turn, potentially have an effect on the governance of the protected natural area. Payments for environmental services, generally presented as a more efficient conservation strategy than integrated conservation and development projects, seem to be on the Nevado de Toluca, less socially and environmentally efficient than community forest management. However, these two participatory management instruments have reproduced the social injustices of the Mexican agrarian system. Besides, despite limited participatory processes, the reclassification resulted in controversies, alliances and socio-technical innovations that are reshaping the governance of the territory. As a response to the non-transfer of decision-making power by the government, informal arrangements are appearing as a new governance configuration and as a form of countervailing-power. The institutionalization of participation has not led to the eradication of conflict or to a consensus. Instead, it highlights the agonistic dimension of conservation policies.

La conservation de la nature est de nos jours une préoccupation planétaire. Pour la concrétiser, la création d'aires protégées est encouragée depuis le sommet de la Terre de Rio de 1992, surtout dans les pays des bassins forestiers. Avec Rio, le développement durable devient fondamental. Afin d'apporter sa contribution pour cette cause internationale, et par la même occasion diversifier son économie, le Gabon, pays du bassin forestier du Congo, crée treize parcs nationaux en 2002. À travers ces aires protégées, c'est 11 % de son territoire qu'il consacre à la conservation de la biodiversité. Notre étude est une analyse de de la conservation de la nature, précisément à travers le parc national de Loango, dans un pays qui fonde son développement économique sur l'exploitation des ressources naturelles. Elle aborde l'application de la gestion participative entre des acteurs qui ne perçoivent pas la ressource naturelle de la même façon. Elle examine l'impact social, économique et culturel d'un objet géré selon des normes internationales avec peu de considération des réalités locales. Nous soulignons aussi la difficulté du Gabon à choisir entre développement économique national et conservation. Cette difficulté est souvent engendrée par la demande internationale. L'étude soulève également la question de l'acceptabilité sociale, manifestée par des conflits entre acteurs. / Since nature conservation has become an issue of global concern, efforts have been made to encourage the creation of protected areas since the Rio Earth Summit in 1992, especially in forest basins countries. After Rio, sustainable development has become crucial. In order to make its contribution to this international cause and at the same time diversify its economy, Gabon, country of the Congo Basin forest, created thirteen national parks in 2002. Altogether, the 13 protected sites represent 11 % of the national territory classified for the conservation of Gabon's rich biodiversity. Our study is based on the analysis of this challenge, more precisely in the Loango National Park and in a country whose economic development is fully dependant on its natural resources. It deals with the application of the participative management between the different actors concerned who have different perceptions of natural resources. It examines the social, economic and cultural impact of something which is managed according to international standards and with very little consideration for local realities. We also underline the difficulty Gabon faces in choosing between its national economic development and conservation. This difficulty is often caused by international demands. The study also raises the question of social acceptability expressed by conflicts between actors.

La régulation de l’Internet constitue depuis toujours un défi pour le droit :le « réseau des réseaux » a été conçu dans un esprit de connectivité universelle, avec la volonté que chaque utilisateur intéressé puisse y relier son ordinateur et accéder aux informations disponibles en ligne, sans que celles-ci soient altérées en fonction du lieu de connexion et donc sans tenir compte d’éventuelles règles nationales, régionales ou internationales. S’il s’inscrit ainsi en porte-à-faux avec les principes fondamentaux du droit national et international, fondés sur la souveraineté des États et sur des frontières géographiques bien établies, l’Internet n’est pas pour autant un espace anarchique. Il constitue plutôt un terrain propice à l’émergence de nouveaux régulateurs et à l’expérimentation de nouvelles formes de normativité. L’espace virtuel global repose en effet sur une architecture physique et informatique qui peut être modelée et sollicitée à des fins de régulation des flux d’informations en ligne. Dans cette optique, notre thèse se penche sur le Domain Name System (DNS), le système de nommage et d’adressage de l’Internet qui assure les correspondances entre les noms de domaine intelligibles pour les humains et les adresses IP numériques utilisées par les ordinateurs pour communiquer entre eux. La structure hiérarchique de cet annuaire global en fait une cible de choix pour ceux qui aspirent à un contrôle centralisé du réseau et des informations qu’il véhicule. Le DNS est administré depuis 1998 par une organisation globale atypique, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), constituée sous la forme d’une société privée de droit californien, investie de ses compétences en vertu de contrats avec le gouvernement des États-Unis et caractérisée par un modèle de gouvernance multipartite mobilisant des représentants du secteur privé, de la société civile et des gouvernements. Par une étude pragmatique des actes juridiques produits par l’ICANN en vue d’attribuer de nouvelles extensions de noms de domaine génériques – à côté du fameux .com et en parallèle des extensions nationales telles le .be – nous démontrons que l’organisation ne se cantonne pas à une mission essentiellement technique mais se profile, à son corps défendant, comme un régulateur global des contenus en ligne. Nous mettons en évidence, d’une part, que les normes globales édictées par l’ICANN pour justifier le rejet des candidatures indésirables ne visaient pas seulement les termes proposés comme nouvelles extensions mais aussi les conditions d’exploitation envisagées par les candidats, afin d’assurer ex ante la licéité et la qualité des informations présentées dans les futurs domaines. Nous montrons, d’autre part, que l’ICANN a été amenée, sous la pression des gouvernements, à investir ses sous-contractants, les registres et registraires de noms de domaine, d’obligations d’intérêt public relatives au contenu des sites web auxquels leurs noms de domaine donnent accès, en vue de lutter contre les activités abusives et de protéger les consommateurs. Nous démontrons que l’ICANN a ainsi renforcé, sous sa supervision, le rôle des intermédiaires du DNS en tant que points de contrôle du contenu posté en ligne et pointons les dérives potentielles de cette évolution, qui n’est accompagnée d’aucun garde-fou pour préserver la liberté d’expression en ligne. / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La pacification de l’Afrique des Grands Lacs mise à feu et à sang au cours de ces deux dernières décennies est le but ultime de cette thèse. Face au revers qu’ont connu plusieurs initiatives visant à mettre fin aux violences dans cette région, notre préoccupation a été de chercher dans le kantisme une nouvelle raison d’espérer. Ainsi, ce travail tente de montrer comment l’héritage philosophique de Kant peut contribuer au rétablissement de la paix et au développement au Rwanda, au Burundi et en République Démocratique du Congo, trois pays de cette région, meurtris par des guerres. Notre démarche a été d’examiner la pensée morale et politique de Kant dans laquelle nous avons trouvé les fondements de son modèle, élaboré dans un contexte de guerres en Europe. La discussion sur sa réception et la montée du nationalisme stigmatisant le cosmopolitisme kantien, nous a conduit à établir un lien entre la promotion, par le régime nazi, de la race aryenne supposée être supérieure à d’autres et considérée comme modèle d’organisation sociale, et la propagation des préjugés similaires par l’administration coloniale en Afrique des Grands Lacs postulant la suprématie des Tutsi « faits pour régner » sur les Hutu et les Twa, simples nègres voués à la servitude. Instrumentalisé par les politiques soucieux de conquérir le pouvoir, ce « jugement raciste », sans fondement, sera une des causes de l’hécatombe génocidaire dans laquelle seront engouffrés le Rwanda et le Burundi avant d’étendre ses effets sur le Congo où les conflits prendront une dimension économique et impliqueront plusieurs pays africains et d’autres acteurs non africains. Cependant, capitalisant la réémergence du cosmopolitisme reprise par les fondateurs de la SDN et ceux de l’ONU, nous avons souligné la pertinence de la coopération et l’articulation des différences comme préalable à une paix durable. Avec Ricœur et Arendt, deux post-kantiens, nous avons lancé les jalons de réconciliation dans les trois pays, en nous référant à l’expérience franco-allemande et sud-africaine. Nous avons souligné l’importance de la réforme des institutions onusiennes et celles des États de la région pour qu’à travers le républicanisme naisse l’état de droit. L’hospitalité exprimée par le cosmopolitisme et le commerce international dans la pensée kantienne, se traduirait par la coopération interétatique et la fusion des organisations régionales en une union économique et monétaire qui poserait les bases d’une fédération d’États africains et garantirait une paix durable sur le continent et dans la région des Grands Lacs. / The pacification of the African Great Lakes plagued by violence during these last two decades is the ultimate goal of this thesis. After the failure of several initiatives to end violence in the region, our concern was to look in the Kantism a new reason to hope. Thus, this work attempts to show how the philosophical legacy of Kant can contribute to peace and development in Rwanda, Burundi and the Democratic Republic of Congo, three countries of the region ravaged by wars. Our approach has been to consider the moral and political thought of Kant in which we found the foundations of this theory of peace developed in the context of wars in Europe. The discussion of its receipt and the rise of nationalism stigmatizing the Kantian cosmopolitanism, has led us to establish a connection between the promotion by the Nazi regime of the aryan race supposed to be superior than others and considered as a model of the social organization, with the spread of similar prejudices by the colonial administration in the African Great Lakes applicant Tutsi supremacy "created to rule " the Hutu and Twa, simple doomed to slavery negroes. Exploited by politicians anxious to gain power, this "racist judgment," unfounded, will be one of the causes of the genocidal massacre in which will be engulfed Rwanda and Burundi before extending its effects on the Congo, where conflicts will take an economic dimension and involve a number of African countries and other non-African actors. However, capitalizing the reemergence of cosmopolitanism recovery by the founders of the League of Nations and those of the UN, we have stressed the relevance of cooperation and articulation of differences as a precondition for lasting peace. With Ricœur and Arendt, two post-Kantians, we launched the foundation for reconciliation in the three countries, referring to the Franco-German and South African experience. We stressed the importance of the reform of the UN institutions and states of the region so that through the republicanism the state of law should be promoted. The hospitality expressed by cosmopolitanism and international trade in the kantian thought, would result states’ cooperation and the gathering of regional organizations in an economic and monetary union which would lay the foundation of a federation of African states and ensure a lasting peace on the continent and in the Great Lakes region.

Notre thèse se présente sous le titre : « La citoyenneté libanaise aux prises avec les médias, nouveaux et traditionnels, face aux conflits religieux et communautaires ; une amplification ou une réduction des fractures ?». Notre thèse est avant tout une question posée sur le pluriculturalisme qui constitue la société libanaise, qui la spécifie, et qui représente une richesse socioculturelle et sociopolitique qui intéresse les Sciences de l’information et de la communication. Les médias audiovisuels, électroniques (sites web, journaux électroniques, blogs internet, etc.) seront la source susceptible d’alimenter toutes ces facettes culturelles, politiques, économiques, ethniques, religieuses, etc. Depuis longtemps la réalité confessionnelle politisée libanaise est imprégnée plus ou moins sensiblement par les médias traditionnels, et récemment les nouveaux médias ou sites web. La structure libanaise de la citoyenneté serait basée en priorité sur quatre conditions fondamentales : communauté, médias, citoyens, Etat. Le citoyen libanais appartient par nature à une communauté dans laquelle il est lié aux autres par les liens de la religion et de la confession, ce qui donne au Libanais un sentiment particulier d’appartenance identitaire. De ce fait, cette communauté religieuse, cherche toujours à s’auto – défendre et à s’exprimer afin de préserver son existence et sa continuité, et les médias peuvent jouer un rôle majeur en ce sens : chaque communauté possède son média qui constitue son porte – parole. C’est ainsi, que la communauté médiatisée avec tous ses rites et convictions politico – communautaires, occupe le premier rang des préoccupations des Libanais, alors que les principes citoyenneté – Etat pour un grand nombre de Libanais, occupent un rang secondaire.C’est dans ce domaine que nous allons analyser au cours de notre recherche, le versant contemporain de l’opinion publique grâce au regard des technologies numériques et digitales, de la communication médiatisée, ainsi que la vision politico-sociale présentée par les quotidiens. / The title of our thesis is: “The Lebanese citizenship grappling with the new and traditional Medias, facing religious and community conflicts; amplifications or reductions of fractures?” Our thesis in the first place is a question asked about multiculturalism which constitutes the Lebanese society, specifies it, and represents sociocultural and sociopolitical wealth which interests the Information and Communication Sciences. The Audiovisual and Electronic Media (Web Sites, Electronic Newspapers, Internet Blogs, etc.) will be the source likely to feed all these cultural, political, economic, ethnic and religious faces.Since a long time, the Lebanese politically confessional reality is more or less impregnated by the traditional Media, and recently the new Media or Web Sites.The Lebanese structure of citizenship would be based in priority on four fundamental conditions: Community, Media, Citizen and State. The Lebanese Citizen belongs by nature to a community in which he is bound to others by bonds of religion which gives the Lebanese a particular feeling of identity. Thereby, the religious community, always seeks to defend itself and to express itself in order to preserve its existence and its continuity, and this is done by the Media: each community has its own media, which is its spokesperson. Thus, the community mediatized with all its rites and political-community convictions occupy the forefront of Lebanese concerns. While the principles of citizenships and state for a large number of Lebanese occupy the secondary rank.It is in this area that we will analyze during our research the contemporary face of public opinion possibly enlightened by the new technology of communication, the opinion mediatized as well as the politico-social vision presented by the daily newspapers.

Cette thèse s’interesse à l’étude des effets des sociétés de Capital-Investissement (SCI) sur la performance des introductions en bourse. La démarche suivie pour argumenter cette thèse nous a conduits, dans une première partie, à justifier notre positionnement théorique et à définir nos hypothèses de recherche. Cette étape nous a orientée vers l’analyse des caractéristiques des introductions en bourse et l’analyse du rôle des SCI notamment sur le marché des introductions en bourse. Nous avons construit une argumentation autour du rôle des SCI en matière de résolution des asyémtries informationnelles caractérisant les sociétés introduites en bourse. Les SCI, étant dotées d’une capacité à concevoir des contrats, d’un réseau de connaissance et d’une expertise, pourraient atténuer les conflits d’agence et émettre un signal positif sur le marché d’IPOs. En revanche, ces sociétés pourraient se retrouver face au problème de sélection adverse au moment de la décision d’investissement et/ou adopter un comportement opportuniste pour servir leurs intérêts. La vérification empirique de cette problèmatique est développée dans la deuxième partie de notre thèse. Elle consiste à comparer la performance à court et à long terme des sociétés financées de celles non financées par CI, ensuite analyser cette performance en foction de l’affiliation institutionnelle des SCI et enfin, expliquer cette performance en fonction de la réputation des SCI et des stratégies d’intermédiation de celles-ci, notamment la syndication, le financement séquentiel et la distribution des droits aux cash-flows et au contrôle / In this dissertation, it is tried to understand the effects of Venture Capital Firms (VCF) on the performance of VC-backed listed companies in France. To do this research, we try to develop, in the first part, theoretical framework and define research hypothesis. This part leads us to examine characteristics of initial public offerings (IPOs) and the role of venture capitalists particularly in conducting an IPO. We develop the argument around the role of VCF in resolving informational problems, characteristics of IPO’s market. A VCF, being specialists to draw up contract with entrepreneurs and possessing expertise and knowledge network, could diminish conflicts of interests and certify IPOs. However, these firms could run a problem of adverse selection and/or adopt opportunistic behaviour to serve their own interests. The empirical validation of this problem is dealt with in second part of this dissertation. It consists, in first place, to compare performance of VC backing IPOs to Non-VC backing IPOs. In second place, we determine the relation between the performance of VC backing IPOs and the institutional affiliation of VCF. In last part, we test explanatory power of reputation of VCF and their mechanisms of intermediation, particularly, syndication, staged financing and distribution of cash-flows and control rights

La thèse cherche à comprendre les significations socio-spatiales des dynamiques conflictuelles relatives à l'environnement en territoire lagunaire pour apprécier ses effets en termes de gouvernance environnementale. L'analyse porte sur les raisons et la genèse des oppositions d'acteurs à l'œuvre autour de la lagune de Bizerte (Tunisie) et de l’étang de Berre (Marseille). Mettre l’accent sur les conflits représente un enjeu pour la mise en place d’une gestion intégrée des zones humides. Ce sujet a été travaillé par d’autres chercheurs, cependant, il reste d’un intérêt majeur, d’une part, parce qu’il renforce la connaissance en la matière, et d’autre part, parce que le territoire étudié est original. La recherche pose plus particulièrement la question des éventuelles incidences que les conflits peuvent avoir sur les organisations et les institutions en place. L’action publique est-elle renouvelée suite à l’émergence ou à la régulation des conflits ? Ces questionnements se réfèrent à des enjeux de sociétés, actuels et majeurs, sur un territoire en mutation extrêmement rapide : la lagune de Bizerte, sur la rive Sud de la Méditerranée, dans un pays où le régime est en pleine transition. Cette recherche ouvre des perspectives dans l'étude du potentiel d'émergence de la démarche participative et de l'intégration sociale de la question environnementale sur des territoires littoraux, urbains ou ruraux. / The dissertation seeks to recognize the socio-spatial meanings of dynamic conflicts related to the environment in the lagoon and to assess its effects in terms of environmental governance as well. The analysis concentrates on the reasons and the genesis of the actors’ oppositions at work around the lagoon of Bizerte (Tunisia) and the pond of Berre (Marseille). Putting the light on these conflicts represents an issue for the integrated wetland management. This topic has been tackled on by other researchers. However, it remains a major interest due to the knowledge and the originality of the territory. Particularly, the thesis raises the question of the potential impacts that conflicts can have on organizations and institutions in place. In fact, is it possible that public action will be renewed to follow the emergence or conflicts regulation? This question is tied to the challenges of the current and major companies and to an extreme rapidity of territory changing: Bizerte’s lagoon is situated on the southern shore of the Mediterranean and in a country where the regime is in continuous transition. This research covers the ground to study the potential emergence of the participative approach and the social integration of environmental issues in coastal, urban and rural territory.

La présente thèse étudie le lien entre la capacité à construire un monde de paix et la place accordée aux femmes dans la société. Elle étudie plus particulièrement les instances dont la charge principale de sauvegarder la paix leur a été confiée par la Communauté Internationale - les Nations Unies et le Comité International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - que ce soit au sein de leurs systèmes propres, qu’au sein des programmes et missions conduits par ces dernières à travers le monde. Cette thèse cherche à montrer en quoi la paix est un concept qui ne se caractérise pas uniquement par l’absence de conflit et de destruction entre des nations et des peuples, mais aussi par la construction et le développement de sociétés modernes, libérées, justes, ainsi plus sûres. Et en quoi les inégalités qui touchent les femmes dans l’ensemble des sociétés, le non-respect de leurs droits, ainsi que leur marginalisation dans les milieux de pouvoir, politique et militaire, sont en contrepartie de réels facteurs d’instabilité, d’insécurité et un risque pour la paix mondiale. / This thesis studies the link between peacebuilding throughout the world and women’s position in society. It studies more particularly the main institutions which were entrusted the responsibility of protecting peace by the International Community – the United Nations and the International Committee of the Red-Cross and the Red-Crescent – within their own system and within programs and missions worldwide. This thesis tries to demonstrate that peace is a concept which is not only characterized by the absence of conflict and destruction between nations and people, but also by the development of modern, freed, right, equal, then safer, societies. And in what, as the disparities between women and men and the disregard of women’s rights, as their marginalization in the political and military circles of powers, threaten world stability and security, and constitute a risk for international peace.

L’apparition d’un acte de Justice régulé selon les règles substantielles et processuelles adoptées par l’État façonne la construction d’une véritable activité professionnelle attachée à l’acte de Justice étatique : il s’agit de la professionnalisation du juge. Durant un certain temps, la mission de Justice devient l’affaire du peuple avec la création des juridictions de l’ordre judiciaire composées de citoyens en totalité ou en partie. Cependant, plusieurs problèmes sont observés dans l’exécution de l’acte de Justice étatique par ces citoyens. Face à ces difficultés, la conception de l’exercice de la mission de Justice étatique doit être modifiée: celle-ci ne peut pas être considérée comme une simple occupation. Il s’agit d’une activité dont la complexité implique une approche professionnelle dans sa mise en pratique. Il en résulte la création d’un parcours formateur à l’attention de ceux qui souhaitent faire acte de Justice étatique et l’établissement d’un chemin hiérarchique à l’attention de ceux qui souhaitent faire carrière dans la magistrature. Toutefois, face aux évolutions de la Règlementation et de la Société, des faiblesses dans la représentation initiale de l’exécution de l’acte de Justice étatique apparaissent : l’acte de Justice étatique ne doit plus seulement être juridiquement cohérent avec un rôle judiciaire précis attribué à chacun. Il doit être également spécialisé et surtout rapide. Il s’ensuit une confrontation entre l’acte de Justice étatique tel qu’il est exécuté conformément à ces nouvelles exigences et les nécessités de la mission de Justice telle qu’elle a été initialement apprise par les juges. / The appearance of an act of Justice regulated by the substantive and procedural rules adopted by the state shapes the construction of a true professional activity tied to the act of state Justice: this is the professionalization of the judge. For a time, the mission of Justice becomes the business of the people with the creation of the courts of the judiciary composed of citizens in whole or in part. However, several problems are observed in the execution of the act of state Justice by those citizens. Faced with these difficulties, the idea of the exercise of state justice mission should be modified: it can not be considered a single use. This is an activity whose complexity requires a professional approach in its implementation. The result is the creation of a formative career to the attention of those who wish to act of state justice and the establishment of a hierarchical path to the attention of those interested in a career in the judiciary. However, given the changes in the Regulations and Society, weaknesses in the initial representation of the performance of the act of state Justice appear: the act of state Justice should no longer only be legally consistent with a specific judicial role assigned to each. It should also be specialized and especially fast. It follows a confrontation between the act of state Justice as performed in accordance with the new requirements and needs of the mission of Justice as it was originally taught by the judges.

Les États ont l’obligation juridique de protéger les personnes et leurs propriétés. Cette obligation juridique a pour fondements, les conventions internationales. Mais, les États ou autres personnes de droit public, se comportent comme des personnes de droit privé, ils contractent des contrats internationaux, des contrats d’État, the state contracts, commerciaux, d’investissements, de marchés publics, d’import-export, etc., et ignorent les attributs d'un État de droit à caractère universel. Lesdits États ne parviennent pas à respecter leurs engagements internationaux à savoir, la reconnaissance et la protection des droits fondamentaux ou le respect des principes judiciaires universels. La recherche du profit personnel ou la prise illégale d’intérêt des personnes de droit public, ne subordonne pas la protection des droits de l’Homme, de sorte que; les personnes faibles sont lésées, les personnes lésées sont des Civils non armés, des enfants, du fait d'acte internationalement illicite, les véritables coupables ne sont jamais inculpés. L’ingérence a son sens, mais le règlement pacifique semble mieux caractériser les principes judiciaires et de droit internationalement universel, lorsque la partie faible à caractère universel devient victime d'actes internationalement illicites ou des systèmes coloniaux ou néocoloniaux irréguliers de sorte que le mimétisme des institutions juridiques françaises par les États francophones d'Afrique, et le mimétisme des institutions juridiques américains par les États anglophones d'Afrique, perd son sens universellement réel. En effet, l’État de Droit est devenu une simple phrase, de sorte que le droit universel a un challenge. / The States have legal obligations to protect the persons and their properties. That legal obligation is based on the international Conventions. But The States or the officials behave like the private persons, they contract The State Contracts, etc.., and, Those States breach the attributes or the feature, or the characteristics, of the rule of law of Universal Nature. they fail to perform the universal law or the universal principles. To seek personal profit do not surbordinate the protection of the Human Rights. Thus, the weak people have their universal law violate, those who are not strong, children and unarmed civilians are the victims of the internationally wrongful act or the internationally wrongful act of the state, and the real authors are never accused. The interference has its meaning in the rule of law, but the peaceful settlement of conflicts seems to be better characterize the judicial principles and international law, when weak people with an universal character becomes victim of internationally wrongful acts or victims of the irregular colonial or neocolonial systems, so the mimicry of French legal institutions by the French-speaking States of Africa, or the mimicry of American legal institutions by the English-speaking States of Africa, is the mimicry that loses its universally real meaning. Indeed, the rule of law has become a simple sentence, so that the universal right has a challenge.