Ce mémoire présente une synthèse des travaux de recherche que j'ai menés sur une dizaine d'années, depuis la soutenance de ma thèse de Doctorat " Conception de Marchés Efficaces pour les Secteurs Déréglementés : Le Cas des Marchés de Gros d'Electricité " en décembre 2001. L'exposé de mes travaux est construit autour de deux programmes de recherche, qui portent sur deux types de réformes complémentaires menées, depuis les années quatre-vingts, dans de nombreux pays: les réformes de libéralisation des industries d'infrastructure d'une part, et les évolutions réglementaires qui encadrent les interactions entre le secteur public et le secteur privé d'autre part. Dans mes travaux, j'emprunte deux directions traditionnelles de l'économie publique, à savoir l'analyse économique de la réglementation d'une part, et l'analyse économique des contrats publics d'autre part. J'adopte une vision d'un Etat régulateur qui s'appuie sur des contrats de régulation ou des mécanismes concurrentiels comme les enchères, pour intervenir et réguler l'activité économique. Je mobilise la théorie des coûts de transaction et la théorie néo-institutionnelle appliquée à la régulation d'une part, et la théorie des incitations appliquée à la régulation d'autre part, pour étudier les propriétés d'efficacité des mécanismes contractuels et des marchés. Enfin, je mobilise les développements récents de théorie des enchères et de l'économie du design appliqués aux secteurs que j'étudie pour comprendre l'impact des institutions de marché (notamment les enchères) sur l'efficacité des échanges. Mes travaux sont appliqués, et portent sur différents secteurs qui ont pour point commun d'être l'objet de réformes censées améliorer. Mes travaux concernent les réformes concurrentielles, quand il s'agit d'introduire la concurrence là où elle n'existait pas , ou les réformes réglementaires qui visent à modifier et encadrer les interactions public-privé. J'étudie plus particulièrement la libéralisation du secteur électrique. Dans ce programme de recherche, j'ai choisi d'étudier deux mécanismes qui participent à créer les conditions d'une concurrence effective à un niveau particulier de la filière électrique. Il s'agit d'une part des méthodes de gestion des congestions aux interconnexions transfrontalières - dispositifs cruciaux dans la perspective de la création d'un marché unique européen, et pour la sécurité d'approvisionnement à court terme - et d'autre part des mécanismes d'incitation aux investissements pour les capacités de pointe, qui viennent compléter les signaux " naturels " que sont les prix de l'électricité sur les marchés de gros, pour assurer la sécurité d'approvisionnement de long terme. Concernant le deuxième programme de recherche, mes travaux portent plus particulièrement sur deux types d'arrangements utilisés pour la commande publique qui ont fait l'objet de nouveaux textes réglementaires : les marchés publics dont les conditions d'utilisation sont définies dans les directives européennes 2004/18/CE et 2004/17/CE transposées en France dans le Nouveau Code des Marchés Publics de 2006 et les contrats de partenariat public-privé instaurés par le législateur en 2004 (ordonnance 2004-559 du 17 juin 2004 modifiée en 2008) ce qui en fait l'une des dernières formes de contrat public introduite en France.

Les travaux présentés dans cette thèse portent sur le prototypage virtuel des systèmes embarqués hétérogènes. La complexité des systèmes embarqués fait qu'il est difficile de trouver une solution optimale. Ainsi, les approches adoptées par les ingénieurs reposent sur la simulation qui requiert le prototypage virtuel. L'intérêt du prototypage virtuel est de fournir des modèles exécutables de systèmes embarqués afin de les étudier du point de vue fonctionnel et non-fonctionnel. Notre contribution consiste en la définition d'une nouvelle approche à composants pour le prototypage virtuel des systèmes embarqués, appelé 42. 42 n'est pas un nouveau langage pour le développement des systèmes embarqués, mais plutôt un outil pour la description et l'assemblage de composants pour les systèmes embarqués, au niveau système. Un modèle pour le prototypage virtuel des systèmes embarqués doit prendre en compte leur hétérogénéité. Des approches comme Ptolemy proposent un catalogue de MoCCs (Models of Computation and Communication) qui peuvent être organisés en hiérarchie afin de modéliser l'hétérogénéité. 42 s'inspire de Ptolemy dans l'organisation hiérarchique de composants et de MoCCs. Cependant, les MoCCs dans 42 ne sont pas fournis sous forme de catalogue, ils sont décrits par des programmes qui manipulent un petit ensemble de primitives de base pour activer les composants et gérer les communications entre eux. Une approche à composants comme 42 requiert un formalisme de spécification de composants. Nous étudierons les moyens proposés par 42 pour décrire les composants. Nous nous intéresseront particulièrement aux contrats de contrôle de 42. 42 est indépendant de tout langage ou formalisme. Il est conçu dans l'optique d'être utilisé conjointement avec les approches existantes. Nous donnerons une preuve de concept afin de montrer l'intérêt d'utiliser 42 et les contrats de contrôle associés aux composants, conjointement avec des approches existantes.

Les systèmes logiciels modernes sont caractérisés par leur complexité croissante et les fortes exigences en termes de continuité et de disponibilité des services. Face à cette problématique, des propositions telles que le génie logiciel à composants et l'approche contractuelle constituent des approches pertinentes pour faciliter la construction des systèmes et augmenter leur fiabilité. En outre, les aspects extrafonctionnels des systèmes à l'exécution doivent être constamment mieux gérés, et des techniques qui permettent aux systèmes logiciels de réagir à divers changements et maintenir des qualités satisfaisantes sont requises. La contribution de cette thèse est ainsi un modèle d'auto-adaptation dynamique pour des systèmes logiciels fondés sur ces deux approches. Notre proposition originale consiste à définir un modèle de négociation automatisé de contrats qui permet aux composants contractualisés de conduire eux-mêmes l'auto-adaptation. Le modèle identifie les différents éléments de base permettant aux composants d'effectuer l'adaptation des composants ou des contrats, et chaque processus de négociation exploite diverses informations fines contenues dans les contrats. Des politiques de négociation différentes sont aussi développées pour orienter et fournir plusieurs possibilités de déroulement de négociation. En particulier, un support compositionnel permet de conduire la négociation dans les hiérarchies de composants. Le modèle de négociation s'appuie sur les principes généraux de la plate-forme à composants hiérarchiques Fractal et du modèle de contrats ConFract, et son intégration est effectuée sur ces deux technologies. Les propositions sont illustrées sur des exemples extraits d'un cas d'étude et les premières expérimentations du modèle sont présentées.

Cette thèse est consacrée à l'évaluation et à l'explication de la performance des contrats d'approvisionnement dans le secteur de la défense en France. Une base de données constituée de 50 contrats signés par la Délégation Générale pour l'Armement et 18 industriels entre 1994 et 2005 fait l'objet d'une analyse très précise dans laquelle nous étudions les choix contractuels initiaux, les avenants ainsi que les conditions de mise en œuvre de ces contrats. <br />Après avoir présenté le processus d'approvisionnement de défense en France, nous procédons à une évaluation intra contractuelle de la performance des marchés à travers l'analyse des risques intervenant durant la vie des contrats. Nous montrons que les événements liés au contrat au sens strict (sélection du titulaire, négociation et écriture du contrat, mise en œuvre de l'accord) constituent la catégorie de risques la plus critique, devant les risques technologique et industriel. <br />Nous démontrons par ailleurs qu'il est fondamental de prendre en compte les arrangements informels prévalant entre la Délégation Générale pour l'Armement et les titulaires des contrats en vue d'expliquer les renégociations des marchés. Nous procédons ensuite à une évaluation inter contractuelle de la performance à l'aide d'une étude de cas, en utilisant des indicateurs de performance préalablement justifiés. Notre analyse constitue une première étape dans l'étude de la pertinence du choix systématique de la DGA en faveur des contrats à prix fixe. <br />Enfin, nous approfondissons la caractéristique essentielle distinguant les différents types de contrat, à savoir l'allocation des risques. Nous recourons successivement à la théorie de l'agence et à la théorie des coûts de transaction pour identifier, étendre et tester les propositions issues de ces deux cadres d'analyse. Ceux-ci s'avèrent complémentaires en vue d'appréhender et d'évaluer les décisions prises en matière d'allocation des risques.

Les investissements étrangers directs (IED), définis comme étant un transfert de capital durable d'un pays source à une entreprise formée ou exploitée sur le territoire du pays hôte, sont importants pour le développement économique international. Vu l'importance de ce phénomène, la Chine a placé les IED au premier plan de sa politique d'ouverture et les organisations internationales telles que l'Organisation mondiale du commerce tentent de mettre en place un cadre pour régir les IED. Les positions de négociations sont toutefois très difficiles à concilier et la Chine occupe depuis son accession en 2001 un rôle d'intermédiaire entre les positions des pays industrialisés et des pays en développement. Le droit international a par ailleurs un impact sur le droit interne d'un pays comme la Chine, tout comme son bagage idéologique et culturel. L'analyse du droit interne chinois nous permet d'évaluer la protection qui est accordée aux IED et au marché chinois, ce dernier ayant pour effet de traiter de manière discriminatoire les IED. Les règles restreignant les secteurs d'activités dans lesquels des projets d'IED sont autorisés, tout autant que celles établissant les structures corporatives pouvant être utilisées ou celles régissant les contrats nécessaires aux opérations de l'entreprise à investissement étranger ont essentiellement pour but de protéger le marché chinois et créent donc de la discrimination à l'égard des IED. Les règles prévoyant des incitatifs fiscaux pour les entreprises à investissement étranger ont à l'inverse pour effet d'accorder un traitement privilégié aux projets d'IED en fonction de zones géographiques et de secteurs d'activités dans le cadre de la politique de développement économique de la Chine. Ce droit interne doit toutefois être correctement appliqué pour avoir les effets escomptés sur le traitement des IED. En Chine, on ne peut pas conclure que l'état de droit soit en place, les relations interpersonnelles jouant encore un rôle capital. De ce fait, les nombreuses lois, en apparence complètes, qui continuent d'avoir comme principal objectif de protéger le marché chinois, n'accordent pas la sécurité juridique à laquelle pourrait s'attendre un investisseur occidental. Le constat: la protection accordée aux IED est insuffisante en Chine bien qu'elle s'améliore rapidement et un traitement souvent discriminatoire des IED subsiste dans le but de protéger le marché. Il nous apparaît donc qu'il n'y a pas encore d'équilibre entre la protection des investisseurs et la protection du marché chinois. / Foreign direct investments (FDI), a sustainable transfer of capital from one country to an enterprise formed or operated by the foreign investor on the territory of the host country are very important for the economic development at an international level. China has made FDI a top priority for its open door policy. Given the importance of FDI, international organisations such as the World trade organization are attempting to put in place a convention to deal with FDI. The negotiating positions are hard to reconcile but China has adopted, since its accession to the WTO in 2001, the role of the intermediary between the developed and the developing worlds. International law as weil as the political and cultural backgrounds of China, have an important impact on intemallaws regarding FDI. By analyzing Chinese laws on FDI it is possible to determine the level of protection granted to FDI and to the Chinese market, this second element having a direct impact on a discriminatory treatment of foreign investors in China. Rules regarding the sectors of activities, the corporate structures available to FDI and the laws regarding contracts necessary for the business operations essentially have for objective the protection of the Chinese market and consèquently, have for effect to discriminate FDI. In contrast, tax legislation applicable to FDI has a positive impact granting them preferential treatments in conjunction with geographic zones or sectors of activities and thus also has the effect of responding to China's commercial and development imperatives. Although legislation pertaining to FDI in China may appear complete, laws must be applied properly in order to have their expected effects on the treatment of FDI. Because of many factors such as the cultural background of China, there is no rule of law in China; relationships are still very important and laws come second. Consequently, the laws and regulations, even if many of them have the objective of protecting the market, fail to protect the FDI properly on the Chinese territory. Our conclusion is that protection granted to FDI is insufficient although it is improving rapidly and the treatment of FDI is in many cases still discriminatory in order to protect the Chinese market. It seems that the protection of the investors and the protection of the Chinese market have yet to reach a balance. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit, option droit commercial". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

L'informatique ubiquitaire envahit de plus en plus nos activités quotidiennes. Cela a pour effet que nous sommes de plus en plus demandeurs de services réagissant dynamiquement au contexte dans lequel nous évoluons. Ces services doivent alors s'adapter à l'environnement dans lequel ils sont utilisés, si possible de façon automatique. Ces dernières années, d'importantes avancées dans le développement de systèmes auto-adaptables ont été faites et ont pu être intégrées dans les logiciels. Néanmoins, il est nécessaire d'étudier des modèles formels et les outils associés pour définir au mieux l'auto-adaptation en vue de garantir la fiabilité, l'extensibilité et la réutilisabilité de ces systèmes, ceci dans un objectif de proposer des artefacts communs et bien définis pour les processus de conception de des applications auto-adaptables. La plupart des approches existantes se concentrent sur l'un des artefacts de ces systèmes auto-adaptables, habituellement sous forme d'un mécanisme ad-hoc. De plus, la communauté manque de standards de comparaison permettant l'évaluation de ces mécanismes d'adaptation et leur fiabilité. Dans cette thèse, pour faire face à ces problématiques, nous proposons un modèle formel permettant de préserver la qualité de service (QoS pour Quality of Service en anglais) à l'aide de contrats dans des applications reconfigurables à base de composants à l'exécution. Notre contribution comprend deux parties. Tout d'abord, nous proposons une solution complète allant de la définition d'un modèle formel de reconfiguration d'un système auto-adaptable fiable jusqu'à l'expérimentation, en démontrant l'applicabilité de l'approche dans une plate-forme à composants reconfigurables. Finalement, nous identifions et définissons des propriétés propres aux logiciels auto-adaptables permettant de les évaluer et de les comparer. Dans notre première contribution, nous identifions quatre éléments principaux : un modèle formel, une architecture de l'approche, une implémentation, et une évaluation sur deux expériences. Notre modèle formel définit un modèle de boucle de contrôle autonome permettant des reconfigurations autonomes. Le modèle propose des propriétés de fiabilité et se base sur la théorie de transformation des graphes typés attribués. Nous utilisons ce type de graphes et de transformations pour définir la structure des applications à base de composants, les contrats de QoS, et les règles de reconfiguration. Ces éléments sont définis par des structures typées qui garantissent que les instances correspondantes sont conformes au modèle. De plus, nous spécifions un ensemble d'opérations pour la reconfiguration dynamique en utilisant ces définitions. Notre approche bénéficie des théorèmes utilisés dans la transformation de graphes, pour garantir que le processus de reconfiguration soit résiliable, atomique, et vérifiable avec les règles structurelles définies dans les applications à base de composants. Pour faire face à l'imprévisibilité inhérente au changement de contexte, nous définissons une machine à états finis que gère à la fois les contrats qui sont respectés ainsi que ceux qui ne le sont pas. Nous développons une architecture pour mettre en œuvre notre modèle formel par l'intermédiaire d'une représentation, au moment de l'exécution, de l'application et des contrats de QoS associés sous forme de graphes. De plus, cette représentation permet la mise en place d'une liaison causale entre les graphes et l'application dont la cohérence est maintenue et garantie à l'aide de fonctions. Nous mettons en œuvre cette architecture sous la forme de composants SCA (Service Component Architecture pour son acronyme en anglais) à l'aide du cadre logiciel F RA SCATI, une plate-forme intergicielle multi-échelle définie dans l'équipe ADAM. Finalement, nous présentons une évaluation de notre expérience par un test de performance (benchmark) sur deux cas d'étude. Les résultats obtenus nous permettent de conclure l'applicabilité de l'approche proposée. Avec notre deuxième contribution, notre objectif est de faire face au manque actuel de méthodes de vérification des instances du modèle de boucle de contrôle de type MAPE-K (Monitor, Analysis, Planning, Execution et Knowledge par son acronyme en anglais). Ce modèle a été proposé sans qu'aucune propriété standardisée ne soit définie et qui pourrait permettre la comparaison des réalisations de cette boucle de contrôle. Nous avons identifié, à partir d'une étude bibliographique conséquente, un ensemble de propriétés inhérentes aux systèmes auto-adaptables. Nous avons proposé un ensemble de propriétés associées à cette étude. Parmi les propriétés identifiées les plus importantes, nous pouvons citer l'adaptation atomique, le temps de configuration (settling-time), la terminaison, la cohérence structurelle, la robustesse, le dépassement de ressources et la stabilité. Pour valider notre approche, nous avons analysé et vérifié les hypothèses pour les cinq premières propriétés. Avec notre première contribution, nous proposons des avancées dans le domaine de l'ingénierie logicielle pour les applications auto-adaptables. Avec notre deuxième contribution, nous apportons des éléments tangibles pour la standardisation des propriétés pour l'évaluation des systèmes auto-adaptables.

Mémoire (M.E.S.R.)--Université du Québec à Chicoutimi, 1997. / Document électronique également accessible en format PDF. CaQCU

Devenue province, la Bretagne romaine connaît une profonde acculturation, modifiant les activités politiques et économiques passées. Parmi les importations, l’écrit constitue une nouveauté s’installant tant comme un outil de communication quotidienne qu’un vecteur du pouvoir. Commun aux diverses provinces de l’Empire, il permet autant d’établir un lien administratif, commercial et culturel avec la capitale romaine, qu’il creuse un fossé entre ceux qui savent la maîtriser, et les autres. Instrument du quotidien des forts romains, l’écrit est le liant indispensable permettant aux légions en place de gérer le territoire. Le monde civil n’est pas en reste. Au-delà de la symbolique, c’est l’ensemble des activités funéraires, alimentaires, économiques ou encore religieuses qui semble avoir été impacté. Tout Breton baigne, à divers degrés, dans cette nouvelle culture de la communication écrite, celle d’une expression durable de la volonté, qu’elle soit individuelle ou commune. Cet acte joue un rôle novateur dans les relations de droit au sein de la Bretagne romaine. / Since Roman Britain became a province, it experienced a profound acculturation, amending the past political and economical activities. Among the imports, writing is a novelty, that became a tool of daily communication and a vector of power. Shared by various provinces of the Empire, it allows establishing an administrative, and commercial and cultural link with the Roman capital city, as much as widening a gap between those who know how to master it and the others. As the instrument of everyday life in the Roman forts, writing is an essential binder for the legions in place to manage the territory. The civilian world is not outdone. Beyond the symbolism, all funeral, economic, religious or food related activities seem to have been affected. Every Breton is immersed, to various degrees, in this new culture of written communication, that of a long lasting expression of the individual or common willpower. This act plays a pioneering role in the law relationships within Roman Britain.

Notre thèse étudie les principaux aspects liés au langage juridique, plus particulièrement à la terminologie juridique dans une perspective comparative entre le français et le roumain, et dans ce contexte elle fait une analyse en vue d’élaborer un type de dictionnaire terminologique bilingue des contrats de commerce international. Par cette recherche nous souhaitons contribuer à une meilleure connaissance de la terminologie juridique en roumain. La Roumanie connaît dernièrement, surtout depuis l’adhésion à l’Union Européenne [le 1er janvier 2007] un réel besoin d’études terminologiques, d’élaboration de dictionnaires et de bases de données dans tous les domaines d’activité nécessitant la traduction et l’interprétariat. La thèse est structurée en trois parties marquant une progression : • le cadre théorique — démontrant la nécessité de délimiter et de dénommer notre champ d’étude ; •le cadre méthodologique — justifiant la nécessité d’une ontologie, d’un classement des concepts permettant de préciser la nature et l’utilisation des termes et leur définition dans notre dictionnaire ; •le cadre des applications — illustrant notre travail par l’élaboration d’un type de dictionnaire bilingue du droit des contrats de commerce international [français-roumain et roumain-français] pouvant répondre aux besoins des spécialistes qui, à des titres divers, œuvrent dans le domaine du commerce international, professionnels du droit et traducteurs liés à ces activités. / Our dissertation is a comparative study investigating the main aspects of legal terminology in French and Romanian. In this context, the analysis aims at elaborating a bilingual, French - Romanian, Romanian - French, terminological dictionary of international commercial contracts. With this study we intend to improve the knowledge of legal terminology in Romanian. Romania has been faced lately, particularly since January 1st 2007, when it joined the European Union, with a real need for terminological studies, for dictionaries and data bases in all fields relating to translation and interpreting. The dissertation is structured in three parts marking a progression: •the theoretical framework - illustrating the need to define and delimit our field of study •the methodological framework - justifying the need for an ontology, for a classification of concepts that would enable the clarification of the nature and usage of the terms and their definition in our dictionary •the sphere of applications - illustrating our work by the elaboration of a bilingual, French - Romanian, Romanian - French, terminological dictionary of international commercial contracts, able to meet the needs of specialists working in the field of international trade, law professionals and translators working in these areas.