La contrefaçon sur internet est un fléau mondial. Il s’agit d’une forme de cybercriminalité mettant en danger la rémunération des auteurs et plus largement toute l’économie du secteur culturel. Afin de lutter contre celle-ci, le législateur français n’a cessé d’augmenter les responsabilités pénales. Adoptant une approche opposée, le législateur canadien n’est intervenu que sporadiquement et sans s’attacher à modifier les recours criminels existants. Bien que diamétralement antagoniques, nous tenterons de démontrer que ces deux approches ont le même résultat : les sanctions pénales sont ineffectives. Le postulat étant posé, nous nous efforcerons de proposer des solutions permettant de remédier à cette ineffectivité. / The violation of copyright in the digital era is a worldwilde curse. It constitutes a cybercrime putting in jeopardy the authors’ salary and, more largely, the entire economy of the industrial culture. In order to fight this kind of violation, the French legislator has created several criminal responsibilities. The Canadian legislator, for his part, has sporadically revising the Copyright Act, without modify the existing criminal proceedings. Even though the French and Canadian approaches are antagonistic, we will try to demonstrate the fact that those approaches have the same result: they are ineffective. According to the assumption, we will endeavor to submit solutions that allow the rectification of the ineffectiveness of the criminal enforcement of copyright law in the digital era.

Dans ce mémoire, nous étudions l'impact du projet de loi C-10 (« Tough on Crime ») implanté par le gouvernement fédéral conservateur en 2012 sur le risque de récidive instantané de la population carcérale. Nous cherchons à déterminer si des peines plus sévères allongent ou réduisent le temps entre deux condamnations. À cet effet, ce mémoire met en œuvre un modèle de durée à risques proportionnels de type Cox. Les variables d'intérêt tiennent compte des caractéristiques individuelles des détenus, mais aussi de certaines conditions économiques et démographiques. Ainsi, par le biais de données fournies par le ministère de la Sécurité publique, nous construisons une base de données qui nous permet de prendre en compte pour l'âge de l'individu, son sexe, s'il est autochtone ou non, son score LS/CMI, le nombre de personnes à sa charge, le type de crime commis et son état civil, en plus du taux de chômage et du rapport des sexes dans la région de sa libération, au moment de celle-ci. Nous trouvons que la période qui suit la mise en place des politiques « Tough on Crime » est caractérisée par un taux de risque inférieur pour tous les groupes à l'étude. Cette diminution du taux de risque se traduit par une augmentation de l'espérance de la période de survie entre deux condamnations de 298 jours pour les hommes, de 243 jours pour les femmes et de 264 jours pour les autochtones. L'effet est plus faible pour les individus n'ayant pas reçu de peine de plus de six mois, mais est toujours positif, soit une hausse de 42, 40 et 114 jours pour les hommes, les femmes et les autochtones respectivement. L'augmentation de la sévérité des sanctions aura donc allongé le temps entre deux récidives dans le contexte québécois.

Une littérature dynamique en économie du crime a, au cours des dernières années, proposé des analyses qui permettent de mieux comprendre l'impact des programmes de réinsertion sur la récidive observée des criminels. Cependant, l'impact, et l'hétérogénéité de l'impact de tels programmes sur le potentiel criminogène latent des individus, en particulier chez les récidivistes, demeure inconnu. Bien qu'elle soit importante d'un point de vue des politiques publiques et de gestion des ressources en milieu carcéral, il est difficile de répondre à cette question car le potentiel criminogène des individus n'est généralement pas observable. En utilisant des données du ministère de la Sécurité publique du Québec, ce mémoire propose une réponse à ce problème. En mesurant le potentiel criminogène de récidivistes à l'aide du LS/CMI, un outil actuariel évaluant les risques de récidive et les besoins des individus, il estime comment ce dernier peut être influencé par la participation à des programmes de réinsertion sociales lors d'une sentence initiale. Ce mémoire évalue également l'hétérogénéité de ces impacts en fonction du milieu socioéconomique dans lequel se retrouve le détenu à sa sortie du milieu carcéral. Un modèle à variables instrumentales pour contrecarrer l'endogénéité de la participation volontaire des individus aux différents programmes de réinsertion sociale est utilisé. Pour ce faire, la participation à un programme est instrumentée par la propension de participation des autres détenus évalués par l'évaluateur ayant évalué l'individu au LS/CMI lors de sa première incarcération. Des effets non-statistiquement significatifs de la participation sur le potentiel d'amélioration des récidivistes masculins sont estimés. L'estimation d'effets positifs de plus grande magnitude à l'aide de la méthode des variables instrumentales comparativement à un modèle linéaire en probabilité est observée. Cela laisse croire que les individus avec un plus grand potentiel d'amélioration ne sont pas les individus qui ont davantage tendance à participer aux programmes. Un impact positif des programmes sur l'évolution du potentiel criminogène pourrait être observé pour la population criminelle n'étant pas réévaluée par le LS/CMI, puisqu'elle ne récidive pas pour une peine de plus de 6 mois. Du point de vue de gains de société, une amélioration du potentiel criminogène s'exprime par des présences plus courtes en détention et d'actes criminels moins graves résultant en des économies d'investissement à long terme. / A dynamic literature in the economics of crime has, in recent years, offered analyses that allow us to better understand the impact of reintegration programs on the observed recidivism of criminals. However, the impact and the heterogenity of the impact of such programs on the latent criminogenic tendency of individuals, particularly among repeat offenders, remains unknown. Although it is important from the point of view of public policies and management of resources in prisons, it is difficult to answer this question because the criminogenic tendency of individuals is generally not observable. Using data from the Quebec Ministry of Public Security, this thesis proposes an answer to this problem. Measuring the criminogenic tendency of repeat offenders using LS/CMI, an actuarial tool that assesses the risks of recidivism and the needs of individuals, it estimates how the latter can be influenced by participation in social reintegration programs during a previous sentence. This thesis also assesses the heterogeneity of these impacts depending on the socioeconomic environment in which the inmate finds himself when he leaves prison. I use an instrumental variable stratgy to address the endogeneity of the offenders' participation in different social reintegration programs. More specifically, I instrument the participation in a program by the estimated propensity of the evaluator, randomly assigned to an offender on his first incarceration, to incentivize inmates to register for such programs. The estimated impacts, positive and not statiscally significant, are larger in magnitude with an IV method than with a non-instrumented linear probability model, suggesting that the inmates who have the most to gain from reinsertion programs are not systematically the ones who sign up for them. This finding suggests that the programs might have an even larger positive impact on the criminogenic tendencies of the population of individual for whom such an evolution is not observed given that they never receive a second LS/CMI evaluation. From the point of view of societal gains, an improvement in the criminogenic potential translates into a shorter presence in detention and less serious criminal acts resulting in long-term savings of investment.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles. / La présente thèse porte sur la commission de délits chez des joueurs ayant des habitudes de jeu de hasard et d'argent (JHA) problématiques et effectuant une demande d'aide pour cette problématique. La commission de délits consisterait en un indicateur de gravité de la problématique de jeu et se présenterait chez les joueurs lorsque les conséquences négatives de la pratique des JHA s'accumulent après plusieurs années de jeu. Parallèlement, la demande d'aide pour le jeu problématique surviendrait généralement lorsque les habitudes de JHA et leurs conséquences engendrent un état de crise pour le joueur. Le nombre de joueurs problématiques qui sollicitent les ressources d'aide demeure peu nombreux et certains aspects de cette population sont méconnus. Par exemple, il existe peu d'information sur la population de joueurs ayant commis des délits et qui effectue une demande d'aide. La première étude de la thèse porte sur les caractéristiques de joueurs adultes qui se présentent en traitement pour des habitudes de JHA problématiques. Cet article vise à identifier si les joueurs sollicitant les ressources d'aide et ayant commis un délit qui a été judiciarisé se distinguent de ceux n'ayant pas commis de délit judiciarisé concernant différents indicateurs de la gravité d'une problématique de JHA. Pour y arriver, les évaluations cliniques de 556 joueurs effectuées au moment de leur entrée dans les services ont été analysées. Plus précisément, le groupe de joueurs ayant commis au moins un délit judiciarisé est composé des données de 122 usagers, alors que celui de joueurs n'ayant pas commis de délits judiciarisés est composé des données de 434 personnes. Les analyses permettant de comparer les deux groupes à l'étude ont porté sur des caractéristiques liées à la sévérité des habitudes de JHA, à l'état de santé psychologique, à la consommation de substances et à la qualité des relations interpersonnelles. Les données recueillies montrent que les joueurs effectuant une demande d'aide et ayant commis un ou des délits judiciarisés sont majoritairement des hommes, ayant atteint un niveau d'étude secondaire et ayant besoin d'une intervention spécialisée pour la problématique de JHA. Concernant les variables étudiées, il ressort que les deux groupes se distinguent concernant leur risque perçu de commettre un délit pour soutenir les habitudes de jeu, concernant la sévérité de la consommation de substances ainsi que le risque d'avoir eu recours à des comportements violents au cours de la vie. Les autres indicateurs étudiés ne permettent pas de faire ressortir des différences entre les groupes, mettant l'accent sur l'importance de ne pas avoir d'idées préconçues concernant les joueurs ayant commis des délits lorsqu'ils se présentent dans les ressources d'aide. La seconde étude de cette thèse vise à aborder les liens qui existent entre la commission d'un délit, le type de délit commis et la présence d'habitudes de JHA problématiques chez des joueurs ayant effectué une demande d'aide au Centre de réadaptation en dépendance de Québec. Onze joueurs ont été rencontrés et ont répondu à des questions portant sur leur vécu de jeu et de délinquance dans le cadre d'entrevues semi-structurées. Les analyses effectuées permettent de voir qu'il existe une variété de délits qui peuvent avoir été commis par les joueurs pour soutenir des habitudes de jeu. D'un autre côté, des délits plus typiquement associés au soutien des habitudes de JHA peuvent avoir été commis sans que cela ait été effectué dans le but de financer le jeu. Les résultats de cette étude mettent l'accent sur l'hétérogénéité de l'expérience vécue par les joueurs et l'importance de prendre le temps de les questionner sur l'importance des délits commis dans leur parcours afin de bien s'arrimer à leurs besoins.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Ce mémoire a pour visée d'illustrer l'usage politique d'une doctrine, celle de la tolérance zéro pour arriver à démontrer comment elle construit ce qu'elle requiert de combattre : la déviance. C'est en analysant la condition des toxicomanes judiciarisés avec une perspective interactionniste, en portant l'attention non pas sur le criminel ni le crime, mais sur les mécanismes de définition de la réponse sociale au crime. Nous entreprenons de comprendre la trajectoire d'un individu vers la toxicomanie et la délinquance. La boîte à outils du philosophe Michel Foucault est utilisée pour examiner les présupposés et les différentes positions qui s'opposent dans la sphère de l'intervention auprès des toxicomanes, dans l'objectif de mettre à jour les mécanismes d'assujettissement associés à une progression dans la déviance. La toxicomanie se retrouve à la fois dans le champ de la santé mentale et de la délinquance. La mythologie existante au sein des deux univers se tisse, s'entrelace pour ériger la personne toxicomane comme une créature médico-policière. Deux modalités d'intervention découlent de cette construction : "guérir" et "punir". Par la confection historique de classifications dépréciatives des individus, ces procédés vont introduire une chaine : stigmatisation - exclusion - marginalisation - déviance -incarcération. La dépendance doit cesser d'être vue comme une maladie, arrêter d'être considérée comme un crime, émerger à la fois du champ de la médecine et de la justice pour trouver sa place dans le champ social. Michel Foucault nous invite à voir l'institution avec lucidité, voir la prison comme une manufacture de délinquance. Dans une fonction thérapeutique avec les personnes qui abuse de produits psychotropes, il importe d'interroger nos pratiques, celles qui installent la toxicomanie au quotidien, réfléchir la violence dans la relation d'aide, être attentif aux situations problèmes, où l'agir professionnel doit aller plus loin que les considérations cliniques et s'inspirer de principes tirés de l'éthique.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Depuis plusieurs années déjà, un phénomène particulièrement dangereux se répand et s’étend désormais partout, suscitant des inquiétudes au sein de la société : la criminalité organisée. Pour l’endiguer et pour garantir la protection des personnes, on a essayé d’employer une politique de prévention des crimes. A cette fin, de nombreux procédés législatifs ont été adoptés au niveau national et international. La communauté européenne et internationale est intervenue plusieurs fois dans la lutte contre la criminalité organisée, à partir du Traité de Maastricht, d’Amsterdam, du Conseil de Tampere jusqu’au récent Traité de Lisbonne. Ces traités ont permis l’adoption d’importantes mesures pour lutter contre la criminalité organisée. Il est également possible de relever que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et la Convention du 29 mai 2000 ont eu un apport non négligeable. Des accords bilatéraux ont été adoptés par la France et l’Italie pour combattre plus efficacement ce péril et cette plaie qui infecte des points vitaux de la société (par exemple l’Administration Publique et les banques, dont le contrôle est nécessaire pour le blanchiment). La France, avec l’adoption de la loi Perben II du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité et l’Italie avec les « paquets sécurité » de 2009 et 2010, ont employé beaucoup de moyens pour réduire et limiter le champ d’action de ces criminels. Un rôle fondamental a été celui des collaborateurs de justice que avec leurs aveux, en échange de réductions de peine, ont dévoilé la structure et la hiérarchie des associations criminelles permettant aux autorités compétentes de mieux les comprendre, de repérer les associés, et en nombreux cas de les détruire. Il faut souligner qu’une mesure efficace a été la confiscation des biens cumulés par les malfaiteurs (bien meubles et immeubles, c’est-à dire des dépôts bancaires, investissements financiers, propriétés, terrains, maisons) et leur utilisation de la part de l’administration publique à des fins sociales à l’avantage de toute la communauté (écoles, édifices publics et hôpitaux). La confiscation du bien, en fait, empêche la criminalité organisée d’en disposer et d’en tirer des revenus, mine sa structure et son pouvoir. Parallèlement, elle donne confiance aux populations souvent tourmentées et effrayées (pensons par exemple au racket imposé aux commerçants et aux entreprises de constructions, d’exploitation agricole), et alimente l’espoir d’une possible libération. La lutte contre les organisations criminelles est longue et difficile, mais si elle est mené avec détermination sur plusieurs fronts, avec la collaboration et la coordination des moyens répressifs des États et de leurs gouvernements, les succès ne pourront pas manquer / For quite a few years now, a particularly dangerous and unsettling phenomenon has been spreading and extending in various degrees throughout all the regions, and that phenomenon is organized crime. In order to check (limit) its spread and guarantee the protection of the population, a crime prevention policy has been imposed. To such an end, numerous legislative provisions have been adopted on both the national and international level. The European and international community have repeatedly intervened in the last years to fight against organized crime, beginning with the Treaty of Maastricht, the Council of Tampere, up to the recent Essay in Lisbon. These treaties have allowed for the adoption of important measures to fight against organized crime, and one should not overlook the Convention of the United Nations and the Convention of May 29, 2000 (in doing the same). Bilateral accords have been stipulated from both France and Italy to more effectively oppose this danger and social evil that threatens with infecting, if it has not already done so, the organs of modern societies (for example; Public Administration, banks (the control of which is necessary in order to recycle dirty money). France, with the approval of the Perben II Law of March 9, 2004 intended to bring up to date the tools of justice in order to make them more incisive in relationship to the evolution of criminality. Italy has done the same thing with the “safety packets” of 2009 and 2010. Furthermore, these two countries have employed many resources in order to try to reduce and limit criminality’s field of action. A fundamental role was carried out by those who collaborated with the judicial system who, by their confessions in exchange for reduced punishment, have disclosed the structure and the hierarchy of criminal associations allowing the authorities involved to better understand, individualize their affiliates (i.e. members) and, in numerous cases, to dismantle them. By contrast, a very effective measure has been and still is the confiscation of goods accumulated by (those) in organized crime (real and financial goods, that is, banking deposits, financial investments, property, land, houses) and their re-use by Public Administration for the social well-being and to the advantage of the entire community (schools, public buildings, hospitals). The forfeiture of such goods, in fact, deprives the criminal underworld the lifeblood and profits that it draws from them; it mines the structure its power, contemporaneously providing safety to the people who are often oppressed and intimidated (one needs only to think about the extortions imposed on shopkeepers, construction and agricultural enterprises) and heightens their hope of a possible liberation from the above. The struggles against criminal organizations is long and difficult, but if it is conducted with determination on more fronts, with the collaboration and the coordination of the repressive apparatuses of nations and their governments, success cannot fail

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Notre thèse vise d’abord à démontrer que, de 1950 à 2010, il y a eu des changements dans les représentations journalistiques de la justice et des magistrats et ensuite, à expliquer ces transformations. Un corpus de 350 articles de presse, soit cinquante textes publiés la première année de chaque décennie, sélectionnés de manière aléatoire dans le journal La Presse, est étudié par l’intermédiaire de l’analyse critique du discours. Selon cette méthode, l’analyse et la compréhension d’un discours requièrent de prendre en compte les conditions dans lesquelles il est produit, puisque ces conditions déterminent la nature des représentations qui y sont inscrites. En effet, les journalistes ne possèdent pas une totale liberté leur permettant de décider des sujets à traiter et de la manière de le faire. Ce sont les rapports qu’ils entretiennent avec la source de leur discours, les collègues, l’employeur, les lecteurs, etc., qui le déterminent. C’est la raison pour laquelle l’analyse critique d’un discours dans une perspective diachronique ne peut être complète sans le situer dans l’environnement, lui aussi changeant, dans lequel il prend forme, car des « rapports de force » (entendus comme la possibilité d’agir sur autrui en fonction des ressources et des contraintes de chacun) se jouent derrière son élaboration et en forgent la signification. Chaque sous-environnement (dans notre cas, particulièrement les sous-environnements judiciaire et médiatique), se compose effectivement de structures (par exemple, les lois, les tribunaux, l’entreprise de presse, le marché des médias, etc.) ayant pour effet, soit de faciliter le travail des journalistes, soit de le contraindre en limitant leurs marges de manoeuvre. Ces structures, contribuant à établir ce qu’ils peuvent écrire, évoluent elles aussi. L’effet combiné des différents éléments structurants d’un même sousenvironnement, de même que les interactions entre sous-environnements et entre les individus, interviennent en jouant sur le rapport de force (ce dernier sera parfois à l’avantage des journalistes ou encore à leur désavantage), tout en contribuant à déterminer le statut social et professionnel dont disposent les journalistes et les juges. Il arrive que les changements dans ces conditions de production entraînent à leur tour des transformations plus ou moins prononcées dans les façons de faire des journalistes et, par la même occasion, dans leur discours. Lorsqu’ils écrivent, les journalistes laissent dans leurs textes, sans même le vouloir, des traces des rapports sociaux qu’ils entretiennent avec le sujet et l’objet dont ils traitent, ainsi qu’avec ceux à qui ils s’adressent. La notion d’identité discursive journalistique permet d’observer l’effet émergent de pratiques routinières à un moment précis de leur évolution, car inconsciemment, les journalistes rédigent leurs articles en conformité avec la manière constituant la norme au moment où ils écrivent leurs textes. Ce concept nous permet alors de déceler, à l’aide d’indicateurs microtextuels et macrotextuels, les conséquences de ces rapports dans la production de l’énonciation journalistique. L’institution judiciaire et les entreprises de presse sont deux organisations de nature discursive, chacune possédant son système de valeurs, ses propres significations, son public cible, ses objectifs, bref, son système sémiotique spécifique. En ce sens, lorsque les journalistes rendent compte de ce qui se produit devant les tribunaux, ils mettent en discours un discours déjà construit une première fois par la justice et ses représentants. Selon qu’ils possèdent une identité discursive plus ou moins forte, les journalistes se permettront de modifier ou au contraire de reproduire le plus fidèlement possible, l’énonciation originale. Ainsi, en 1950, sans qu’ils en soient nécessairement conscients, les journalistes s’appliquent à construire la nouvelle en privilégiant la logique énonciative et les intérêts de l’institution judiciaire, comme si le rôle attendu d’eux en était un de rapporteur. Les valeurs rattachées aux acteurs du premier niveau sémiotique demeurent donc prédominantes dans les articles de presse. À la fin de la période étudiée, il apparaît évident que l’identité discursive des journalistes se trouve renforcée. Ils se distancient de la sémiotique judiciaire en remaniant l’énonciation originale. La prédominance des valeurs associées à la justice va de plus en plus s’estomper au moment de la seconde sémiotisation, désormais construite en fonction de la logique énonciative des journalistes et de leur évaluation de ce que désirent les lecteurs, ce qui contribue par la suite à conforter, voire affermir, leur statut social et professionnel.