La tradition criminologique conçoit volontiers le crime comme un fait individuel. A rebours de cette conception, cette thèse se propose de comprendre le crime comme un fait social et politique. Les modèles matérialistes et culturalistes classiques ont pu rendre compte des variables économiques et culturelles explicatives du crime. Pour autant, ils ont insuffisamment pris en compte ce fait fondamental que l’activité criminelle est, dans sa masse, une activité de groupe. En particulier, ils peinent à expliquer la surreprésentation des minorités -notamment ethniques- dans le crime. Un modèle sociométrique dit d’ « encastrement criminel » permet de montrer en quoi la sociabilité des minorités donne des avantages comparatifs auxdites minorités dans la criminalité organisée.Parce qu’elle est d’abord un phénomène de réseaux, la criminalité s’explique donc en comprenant les logiques économiques qui motivent les membres des réseaux criminels, mais également les logiques ethno-culturelles qui les structurent. De telles logiques sont toujours prédominantes dans le monde contemporain, marqué par la globalisation, le caractère plus virtuel des échanges, le communautarisme et le terrorisme. Ces logiques économiques et culturelles ont insuffisamment été prises en compte par les politiques publiques de sécurité en France, en particulier les politiques de la ville et de renseignement criminel. Cela tient en bonne partie au modèle français, qui peine à appréhender les logiques du crime de façon pragmatique, et à prendre en compte l’ethnicité. / Criminal networks between economic and cultural logics The criminological tradition readily conceives crime as an individual fact. Unlike this conception, this thesis proposes to understand the crime as a social and political fact. The traditional materialistic and culturalist models were able to account for the explanatory economic and cultural variables of the crime. However, they have insufficiently taken into account this fundamental fact that criminal activity is, in its mass, a group activity. In particular, they are struggling to explain the over-representation of minorities-especially ethnic-in crime. A sociometric model called "Criminal embeddedness" shows how the sociability of minorities gives comparative advantages to such minorities in organized crime.Because it is primarily a phenomenon of networks, crime is thus explained by understanding the economic logics that motivate members of criminal networks, but also the ethno-cultural logics that structure them. Such logics are always prevalent in the contemporary world, characterized by globalization, the more virtual nature of trade, communitarianism and terrorism. These economic and cultural logics were not sufficiently taken into account by public security policies in France, in particular in urban governance and in criminal intelligence policies. This is largely due to the French model, which is struggling to grasp the logic of crime in a pragmatic way, and to take into account ethnicity.

En se concentrant sur les relations entre guerre et criminalité, cette étude se penche sur les transformations des activités criminelles en temps de guerre et sur l’influence du conflit sino-japonais sur les crimes et délits à Shanghai entre 1937 et 1942. Autour trois types de crimes principaux: l’atteinte aux biens, l’homicide et les infractions sur les stupéfiants, cette recherche examine les changements de la criminalité suscitée par l’évolution de l’environnement de Shanghai. La ville de Shanghai a en effet été marquée par des transformations radicales, autant sur le plan politique, qu’économique, social et spatial suite à l’éclatement de la guerre sino-japonaise à l’été 1937. Pour atteindre cet objectif, nous déploierons trois grandes méthodes de travail : comparaison quantitative, exploitation des statistiques et analyse spatiale. Pour éclairer les mutations de la criminalité et de l’ordre public entraînées par la guerre, nous comparerons l’importance quantitative relative des crimes et délits entre deux périodes : la décennie de Nanjing (1927-1936) d’une part et la période de guerre d’autre part. Nous réaliserons également une analyse statistique de l’évolution des activités criminelles en temps de guerre pour révéler la diversité des situations criminelles au cours de cette période spécifique qu’est la guerre. Enfin, en s’appuyant sur le logiciel de Système d’Information Géographique (SIG), nous proposerons une analyse spatiale de la criminalité pour évaluer l’importance de la dimension spatiale de la criminalité mettre au jour la forte corrélation entre criminalité et espace. / By focusing on the relationship between war and criminality, this study concentrates on the transformation of crime and the influence of this conflict on crimes in Shanghai during the years of the hostilities. Around three main types of crimes: offence against property, homicide and drug crime, this research examines the change of crime caused by the evolution of the environment of Shanghai, which has actually undergone a radical modification in politics, economy, society and urban space after the outbreak of the war in the summer of 1937. In order to realize this objective, three main methods are used in this study: a quantitative comparison, statistical and spatial analysis. So as to highlight the change in the situation of criminality and in the public order after the eruption of the war, a quantitative comparison between the crimes during the Nanjing decade (1927-1936) and the period of war is carried out. Meanwhile, a statistical analysis of the evolution of criminal activities in the different years of the wartime is implemented to reveal the various state of crime in different periods of the war. Finally, based on GIS software, a spatial analysis is performed to confirm the correlation between crimes and the spatial factor.

Durant ces dernières années, le terme terrorisme djihadiste est devenu un vocable des plus récurrents au niveau international. Il est fortement présent dans le discours académique, ce particulièrement depuis l'apparition de ce qu'on appelle l'organisation de l'État islamique (Daesh) et également des attaques terroristes qui se sont succédé. Notre étude aborde, en première partie, les approches qui traitent du terrorisme ainsi que les facteurs qui ont été à l’origine de la propagation de ce phénomène et de l'extrémisme. La seconde partie est consacrée à l’analyse des discours académiques ayant traité des attentats terroristes en France en 2015/2016. Notre thèse tend à mettre en avant une approche analytique opérationnelle à travers l'utilisation de méthodes quantitatives. Nous nous proposons ainsi de prolonger la recherche actuelle en abordant plusieurs innovations méthodologiques relatives à l’analyse du discours universitaire sur le djihad afin d’en déterminer les similitudes et les différences, selon une approche multidisciplinaire et par une enquête analytique dans l’objectif d’en caractériser les relations et d’en expliquer la conjoncture. Il sera alors question de se demander s’il s’agit d’éléments spécifiques ou de la combinaison d’un ensemble d’éléments, présents dans une structure particulière, qui marginalisent ou criminalisent certains types de discours classés dans la catégorie du discours universitaire sur le djihad / In recent years, the term jihadist terrorism has become a term of recurrent at the international level. He is present in the academic discourse, this particularly since the appearance of what is called the Organization of the Islamic state (Daech) and the successive terrorist attacks. Our study first addresses the approaches that deal with terrorism as well as the factors that have led to the spread of this phenomenon and extremism. The second part is dedicated to the analysis of academic discourses dealing with terrorist attacks in France in 2015/2016. Our thesis tends to put forward an operational analytical approach through the use of quantitative methods. We propose to extend the current research by addressing several methodological innovations related to the analysis of the academic jihad discourse in order to determine the similarities and differences, using a multidisciplinary approach and an analytical survey with the aim of characterize the relationships and explain the situation. It will therefore be a question of whether they are specific elements or the combination of a set of elements in a particular structure that marginalizes or criminalizes certain types of discourse classed as academic discourse about jihad

Les femmes représentent seulement 18% des personnes mises en cause pour des crimes et délits, 10,3% des personnes condamnées et 3,6% des personnes détenues. Les chiffres laissent apparaitre une sous-représentation des femmes au sein des condamnations et plus particulièrement pour les condamnations pour crime (5,4% de l’ensemble). Ainsi, la criminalité féminine se caractérise par sa marginalité tout autant par sa spécificité. En dépit des évolutions sociales et la promotion de la parité et de l’égalité des sexes, les criminalités féminine et masculine ne se confondraient pas, tant quantitativement que qualitativement, mais ne divergeraient pas autant que les stéréotypes sexuels ne le laisseraient présager. Si, les causes du passage à l’acte sont identiques quel que soit le sexe de l’auteur, tel n’est pas le cas du mode opératoire et du choix victimaire qui se différencient considérablement en fonction du sexe. Outre, la dissymétrie statistique traditionnelle entre les deux sexes, la criminalité féminine et son traitement pénal, manifestent certaines spécificités indéniables. Le sexe de l’auteur de l’infraction n’est pas totalement indiffèrent au droit pénal et la pratique judiciaire, les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à la justice. Ils ne sont pas d’ailleurs plus égaux en milieu carcéral. Les hommes et les femmes font ainsi, l’objet d’un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Dès lors, le sexe de l’auteur de l’infraction est non seulement un facteur de spécificité dans le passage à l’acte criminel mais également un facteur de spécificité dans la réaction pénale à la criminalité. / Women account for only 18% of those charged with crimes and misdemeanors, 10.3% of those convicted and 3.6% of those detained. The figures show an under-representation of women in convictions and more particularly for convictions for crime (5.4% of all). Thus, female crime is characterized by its marginality as well as its specificity. Despite social developments and the promotion of gender parity and equality, female and male criminality would not be confused, both quantitatively and qualitatively, but would not diverge as much as sex stereotypes would predict. If the causes of the act of acting are the same regardless of the sex of the author, this is not the case with the modus operandi and the choice of victim who are significantly different according to sex. In addition, the traditional statistical dissymmetry between the two sexes, female crime and its penal treatment, show some undeniable specificities. The sex of the offender is not totally indifferent to criminal law and judicial practice, men and women are not equal in the face of justice. They are not more equal in prison. In this way, men and women are subject to differential judicial and penitentiary treatment. Therefore, the sex of the perpetrator is not only a specificity factor in the crime but also a specificity factor in the criminal reaction to crime.

Comme son intitulé l'indique, cette recherche s'attache à décrypter l'organisation et le fonctionnement des juridictions seigneuriales situées en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales ont depuis lors fait l'objet d'une révision historiographique. L'histoire de la justice qui est en plein essor a ainsi mobilisé des problématiques nouvelles et originales que nous entendons en partie faire nôtres ici. Fondée sur le dépouillement exhaustif d'archives de la pratique judiciaire, l'étude tente une approche à la fois quantitative et qualitative des registres d'affaires et d'amendes, tout en faisant une large place au droit coutumier en vigueur dans ces deux provinces du royaume de France. Cette recherche se propose ainsi d'examiner la manière dont l'audience s'organise (temps et lieux de justice), le personnel qu'elle mobilise (praticiens du droit et auxiliaires de justice), mais également l'activité quotidienne des tribunaux seigneuriaux (justice civile grâcieuse et contentieuse mais aussi criminelle) à travers la procédure suivie, le type d'affaires jugées et les condamnations prononcées ; le tout en essayant de dégager les « modèles » susceptibles d'avoir influencé la conduite de l'exercice judiciaire dans cette région et à ce niveau institutionnel. Au-delà de ces aspects strictement juridique et judiciaire, l'étude tente enfin d'appréhender le profil des plaideurs, la manière dont ils usent de la justice, et plus largement la place et le rôle assignés à cette dernière vis-à-vis des justiciables et de l'autorité seigneuriale.

Situé à la croisée de l’histoire et de la criminologie, ce travail a voulu se mettre à hauteur d’homme afin de comprendre comment les habitants de Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles géraient les situations conflictuelles potentiellement criminalisables auxquelles ils devaient faire face. Pour ce faire, un cadre théorique original a été élaboré à partir de la notion de situation-problème proposée par le criminologue Louk Hulsman. Cette approche interdisciplinaire a permis de déterminer qu’en milieu colonial la notion de crime ne fut jamais clairement définie. Pour la population, l’identification d’actes criminels se faisait à partir des valeurs chrétiennes, de même que par les interdits identifiés par l’État. Le concept de crime et sa gestion étaient des construits sociaux qui s’adaptaient aux besoins des colons et de l’administration royale. De ce fait, deux types de situation-problème existaient. D’une part, il y avait celles opposant les habitants entre eux, qu’il est possible de nommer situations-problèmes d’origine privée, et d’autre part, il y avait celles confrontant l’État à la désobéissance de ces sujets, lesquelles peuvent être qualifiées de situations-problèmes d’origine étatique. Les situations-problèmes d’origine privée naissaient dans la vie quotidienne et tournaient autour des valeurs sociales fondamentales qu’étaient l’honneur, la famille, le travail, la subsistance et la propriété. Pour résoudre leurs querelles, les colons avaient recours à divers modes de règlement de conflit, tel que la conciliation, la compensation ou les sanctions pénales. Pour leur part, les situations-problèmes d’origine étatique se produisaient lorsque les colons ne respectaient pas les limites imposées par l’État, lequel utilisait exclusivement le mode pénal pour les sanctionner. Il ressort de cette étude qu’en Nouvelle-France la justice n’était pas un phénomène purement institutionnel et que les colons faisaient la distinction entre le sentiment de justice et les services que pouvaient leur offrir les institutions judicaires présentes sur le territoire de la juridiction royale de Montréal. À partir des différents modes de résolution de conflit disponibles, les habitants, de même que l’administration royale, cherchaient d’abord et avant tout à atteindre la satisfaction durable des parties impliquées afin de maintenir l’harmonie sociale.

Situé à la croisée de l’histoire et de la criminologie, ce travail a voulu se mettre à hauteur d’homme afin de comprendre comment les habitants de Montréal aux XVIIe et XVIIIe siècles géraient les situations conflictuelles potentiellement criminalisables auxquelles ils devaient faire face. Pour ce faire, un cadre théorique original a été élaboré à partir de la notion de situation-problème proposée par le criminologue Louk Hulsman. Cette approche interdisciplinaire a permis de déterminer qu’en milieu colonial la notion de crime ne fut jamais clairement définie. Pour la population, l’identification d’actes criminels se faisait à partir des valeurs chrétiennes, de même que par les interdits identifiés par l’État. Le concept de crime et sa gestion étaient des construits sociaux qui s’adaptaient aux besoins des colons et de l’administration royale. De ce fait, deux types de situation-problème existaient. D’une part, il y avait celles opposant les habitants entre eux, qu’il est possible de nommer situations-problèmes d’origine privée, et d’autre part, il y avait celles confrontant l’État à la désobéissance de ces sujets, lesquelles peuvent être qualifiées de situations-problèmes d’origine étatique. Les situations-problèmes d’origine privée naissaient dans la vie quotidienne et tournaient autour des valeurs sociales fondamentales qu’étaient l’honneur, la famille, le travail, la subsistance et la propriété. Pour résoudre leurs querelles, les colons avaient recours à divers modes de règlement de conflit, tel que la conciliation, la compensation ou les sanctions pénales. Pour leur part, les situations-problèmes d’origine étatique se produisaient lorsque les colons ne respectaient pas les limites imposées par l’État, lequel utilisait exclusivement le mode pénal pour les sanctionner. Il ressort de cette étude qu’en Nouvelle-France la justice n’était pas un phénomène purement institutionnel et que les colons faisaient la distinction entre le sentiment de justice et les services que pouvaient leur offrir les institutions judicaires présentes sur le territoire de la juridiction royale de Montréal. À partir des différents modes de résolution de conflit disponibles, les habitants, de même que l’administration royale, cherchaient d’abord et avant tout à atteindre la satisfaction durable des parties impliquées afin de maintenir l’harmonie sociale.

Le sujet de ce mémoire est la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. Il s'agit d'un fléau qui constitue également une des activités criminelles les plus profitables au monde. C'est une activité contrôlée par le crime organisé qui profite des effets de la mondialisation afin de marchander des femmes démunies à travers les frontières. La pauvreté facilite l'essor de ce phénomène à travers le monde. Le Canada fait part des pays affectés par ce problème. Il sera question dans ce mémoire des Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale dans le but de contrer ce problème. En somme, nous traiterons principalement de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée [Convention des Nations Unies], ainsi que le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants [Protocole Additionnel]. Il sera également question des dispositions adoptées par le Parlement canadien afin de se conformer à ses obligations internationales. Celles-ci se trouvent principalement dans le Code criminel du Canada ainsi que dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Nous en venons à la conclusion que les Conventions Internationales adoptées par la communauté internationale pour contrer ce phénomène, ainsi que la législation canadienne adoptée dans ce même but, n'ont eu qu'un effet mitigé sur le phénomène de la traite des femmes pour les fins d'exploitation sexuelle. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Traite des femmes, Exploitation sexuelle, Crime organisé, Pauvreté, Conventions internationales, Convention des Nation Unies contre la criminalité transnationale organisée, Code criminel du Canada, Loi sur l'immigration et protection des réfugiés.

L'exploitation illicite des ressources naturelles en territoire de conflit armé représente un phénomène inquiétant pour la communauté internationale, et certainement un enjeu incontournable dans l'analyse de certains conflits actuels. Au-delà de l’importance de cette problématique dans la compréhension des mécanismes de financement des conflits armés, cette exploitation illicite engendre la commission de violations graves des droits humains. La population civile, prise dans l'étau de la violence armée, est une victime de premier plan de cette exploitation illicite, et des exactions qui en découlent. La situation en République démocratique du Congo en est l'une des illustrations les plus directes. Les violations commises à l'encontre de la population se situant dans les zones riches en ressources naturelles sont graves, et se produisent dans un climat d'impunité généralisée. Les objectifs centraux de ce mémoire sont, d'une part, de mettre en relief l’importante interconnexion entre l'exploitation illicite des ressources naturelles et la commission d'exactions graves, en exposant la situation en République démocratique du Congo, et d'autre part, d'entrevoir les pistes de solutions par l'analyse des initiatives en droit international pour la prévention et la répression des violations commises en lien avec l'exploitation des ressources naturelles. Le droit international est certainement une voie de réponse pertinente et nécessaire à l'égard de cet enjeu. L'établissement de régimes de sanctions et l'application du droit pénal international renferment les composantes essentielles à la répression des crimes reliées à l'exploitation illicite des ressources. De plus en plus, des mécanismes, codes de conduites et autres initiatives se développent et se renforcent au sein de regroupements multipartites. Cependant, devant la dualité des percées contraignantes et du développement d'initiatives plus volontaristes, et les lacunes de leur mise en œuvre, l'élaboration d'outils juridiques régionaux représentent une avenue de plus en plus incontournable dans la lutte contre l'exploitation illicite des ressources naturelles. La présente recherche tentera de démontrer la pertinence de cette approche certes récente, mais qui permet d'entrevoir plusieurs résultats innovateurs. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Ressources naturelles, conflit armé, droit international, République démocratique du Congo, minéraux, crimes internationaux, droit pénal international, pillage, droit international des droits humains, exactions, sanctions, devoir de diligence raisonnable, Conférence internationale sur la Régions des Grands Lacs.

Les années 90 ont été marquées par une explosion de violence dans plusieurs États africains et tout particulièrement dans la région des Grands Lacs. Le génocide rwandais de 1994 a permis une prise de conscience (tardive diront certains) par la communauté internationale de l'extrême gravité et de l'ampleur des crimes internationaux commis dans cette région. Cette prise de conscience servira d'élément déclencheur pour la mise en place et l'institutionnalisation de la justice pénale internationale chargée de lutter contre l'impunité des crimes les plus graves. Pour comprendre les objectifs ambitieux assignés à justice pénale internationale (mettre un terme à l'impunité des crimes les plus graves pour la CPI et juger les personnes responsables d'actes de génocide et autres violations du droit international humanitaire et réconcilier le peuple Rwandais après le génocide de 1994 pour le TPIR), il faut s'intéresser au contexte politique international de son institutionnalisation et aux intérêts des acteurs politiques tant au niveau international que national à recourir au droit pénal international. Face aux contraintes juridico-administratives, à l'incapacité de ces juridictions pénales internationales à s'affranchir des pressions politiques tant internationales que nationales et face à un conflit aux contours et implications diverses; le rôle de la justice pénale internationale doit être révisé au regard de ses objectifs et modalités d'intervention. Le travail que nous présentons a pour ambition de souligner les limites de l'application du droit pénal international dans la région des Grands Lacs tout en questionnant le rôle de la justice pénale internationale dans la recherche d'une solution appropriée et durable face à la problématique de la violence récurrente et endémique que connaissent les États de la région. Au-delà des particularités propres à chaque conflit et à chaque État, l'intérêt du travail réside dans son ambition de dégager des "modèles" d'intervention de la justice pénale internationale dans une situation post-conflictuelle caractérisée par une violence de masse. Nous présenterons trois "modèles" (cas de figure), le premier dit de "collaboration", le second dit de "recours à la justice pénale internationale" et le dernier dit de "nationalisation du droit pénal international". ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice pénale internationale, Cour pénale internationale, Tribunal pénal international pour le Rwanda, crimes internationaux, Grands Lacs africains.