Notre société doit faire face à de nombreux changements dans les modes de communication.L’émergence simultanée des terminaux nomades et des réseaux sociaux numériques permet désormais de partager des informations depuis presque n’importe quel lieu et potentiellement avec toutes les entités connectées.Le développement de l’usage des smartphones dans un cadre professionnel ainsi que celui des réseaux sociaux numériques constitue une opportunité, mais également une source d’exposition à de nombreuses menaces telles que la fuites d’information sensible, le hameçonnage, l’accès non légitime à des données personnelles, etc.Alors que nous observons une augmentation significative de la malveillance sur les plateformes sociales, aucune solution ne permet d’assurer un usage totalement maîtrisé des réseaux sociaux numériques. L’apport principal de ce travail est la mise en place de la méthodologie (SPOTLIGHT) qui décrit un outil d’analyse comportementale d’un utilisateur de smartphone et de ses contacts sur les différents médias sociaux. La principale hypothèse est que les smartphones, qui sont étroitement liés à leurs propriétaires, mémorisent les activités de l’utilisateur (interactions) et peuvent être utiles pour mieux le protéger sur le numérique.Cette approche est implémentée dans un prototype d’application mobile appelé SPOTLIGHT 1.0 qui permet d’analyser les traces mémorisées dans le smartphone d’un utilisateur afin de l’aider à prendre les décisions adéquates dans le but de protéger ses données / Our society is facing many changes in the way it communicates. The emergence of mobile terminals alongside digital social networks allows information to be shared from almost anywhere with the option of all parties being connected simultaneously. The growing use of smartphones and digital social networks in a professional context presents an opportunity, but it also exposes businesses and users to many threats, such as leakage of sensitive information, spamming, illegal access to personal data, etc.Although a significant increase in malicious activities on social platforms can be observed, currently there is no solution that ensures a completely controlled usage of digital social networks. This work aims to make a major contribution in this area through the implementation of a methodology (SPOTLIGHT) that not only uses the behaviour of profiles for evaluation purposes, but also to protect the user. This methodology relies on the assumption that smartphones, which are closely related to their owners, store and memorise traces of activity (interactions) that can be used to better protect the user online.This approach is implemented in a mobile prototype called SPOTLIGHT 1.0, which analyses traces stored in users’ smartphone to help them make the right decisions to protect their data

Dans cette dissertation de maîtrise, nous proposons une analyse de enoncés de O Matador (2002) et Mundo Perdido (2006), d\'écrivain contemporain Patricia Melo. Les deux roman rapporter l\'histoire d\'un jeune vendeur de voiture, Maiquel, qui devient tueur professionnel et justicier dans la périphérie du district de São Bernardo do Campo, São Paulo. Lorsqu\'il fut découvert, Maiquel va de héros à criminel fugitif et, après dix ans, il retourne afin de trouver une ex-petite amie et récupérer sa fille. Nous sommes partis de l\'hypothèse que la construction de l\'identité du tueur-justicier serait lié aux positionnements du sujet qui justifient cette pratique comme un moyen de garantir les droits à la sécurité personnelle, la rétraction de l\'honneur et la protection de la propriété privée. Notre objectif global à cet égard est d\'étudier sous réserve positions dans les états qui agissent pour produire des effets différents sur le sens de la criminalité dans ces romans. Plus précisément, nous proposons d\'élucider la relation entre la construction identitaire du tueur et le fonctionnement des discours qui se rapportant au le fonctionnement du domaine des Droits de L\'homme et de l\'histoire du banditisme au Brésil et en révéler le discours sur l\'identité nationale incarnée dans des romans comme dispositif de pouvoir. L\'étude a été soutenue dans l‟Analyse du discours française, en particulier dans les études sur Foucault au Archéologie du Savoir (2012) en ce qui concerne les procédures méthodologiques pour l\'approche des pratiques discursives, et dan les oeuvres Surveiller et punir (1979) et Microfísica do poder (2008), qui nous fournira une base théorique en ce qui concerne le pouvoir. Notre analyse est également une interface avec les études sur l\'identité de leur chevauchement avec la différence, d‟après Silva (2009) et Hall (2009). Également lancé un appel à la discussion sur l\'identité nationale (nationalisme et de la nation) dans Jobim (2006), Woodward (2009), Anderson (2008) et Renan (1882). Donc, nous avons fait explicite, comme c\'est le (dé) criminalisation des sujets comme un moyen de légitimer la pratique de tuer les gens dans O Matador (2002), un fait qui est liée a la circulation, dans les deux oeuvres, d\'un discours du criminel de bonne caractère. En outre, nous trouvons, dans Mundo Perdido (2006), l\'affirmation d\'une identité nationale qui fonctionne comme stratégie de pouvoir, conduisant les sujets de comprendre le crime comme un élément constitutif de l\'identité brésilien, ce qui les rend adaptée au crime et l\'insérer dans votre quotidien. / Nesta dissertação, propomos uma análise de enunciados de O matador (2002) e Mundo perdido (2006), da escritora contemporânea Patrícia Melo. Ambos os romances trazem a história de Máiquel, um jovem vendedor de carros usados que se torna matador profissional e justiceiro de um bairro de periferia na cidade de São Bernardo do Campo, em São Paulo. Quando descoberto, Máiquel passa de herói a criminoso foragido e, após dez anos, retorna com o intuito de encontrar uma ex-namorada e recuperar sua filha. Partimos da hipótese de que a construção da identidade de matador enquanto justiceiro estaria relacionada aos posicionamentos de sujeito que justificam tal prática como forma de garantir direitos como a segurança pessoal, a retratação da honra e a proteção da propriedade privada. Nosso objetivo geral, nesse sentido, é investigar posições-sujeito em enunciados que atuam na produção de diferentes efeitos de sentido acerca da criminalidade nos referidos romances. Especificamente, propomos elucidar a relação entre a construção identitária do matador e o funcionamento de discursos que remetem ao funcionamento do campo dos Direitos Humanos e da história da pistolagem no Brasil e desvelar o discurso sobre identidade nacional materializado nos romances como dispositivo de poder. Respaldamo-nos na Análise do Discurso de linha francesa, especialmente nos estudos de Foucault em Arqueologia do saber (2012) no que se refere aos procedimentos metodológicos para a abordagem das práticas discursivas, e nas obras Vigiar e punir (1979) e Microfísica do poder (2008), as quais nos oferecem embasamento teórico no que se refere ao poder. Nossas análises fazem, ainda, uma interface com os estudos sobre identidade em sua imbricação com a diferença, conforme Silva (2009) e Hall (2009). Recorremos também à discussão sobre identidade nacional (nacionalismo e nação) em Jobim (2006), Woodward (2009), Anderson (2008) e Renan (1882). Desta feita, explicitamos como ocorre a (des)criminalização dos sujeitos como forma de legitimar a prática de matar pessoas em O matador (2002), fato que está relacionado à circulação, em ambas as obras, de um discurso do criminoso de boa índole. Além disso, nos deparamos, em Mundo Perdido (2006), com a afirmação de uma identidade nacional que funciona como estratégia de poder, levando os sujeitos a compreender a criminalidade como constitutiva da identidade do brasileiro, fazendo com que eles se adaptem ao crime e insira-o em seu cotidiano. / Mestre em Estudos Linguísticos

Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES / La criminalité féminine est une question complexe et pertinente puisqu'il n'y a encore très peu d'études sur le sujet. Le présent travail vise à analyser et décrire comment le parcours de femmes déviations par les trajectoires de vie des femmes emprisonnées dans la prison pour femmes de Nossa Senhora Socorro/SE (PREFEM). Il cherche également à comprendre la relation entre la femme et la pratique criminelle tout au long du temps et introduire le PREFEM de sa structure physique et le contrôle social des femmes à l'intérieur de la prison, instituant et légitimer les rôles sexuels. En ce sens, il révèle comment la déviation se passe dès le moment où la femme est confrontée à réglementation et coexistence avec vivant avec tout ce qu'ils sont insérés dans l'unité de la prison. La recherche a analysé 40 cartes leurs proies alors que 13 ont été sélectionnés Répétez les délinquants et primaire 01 (était en prison pour la première fois). Comme critères pour la sélection de ces femmes sont les crimes de trafic de drogue, vol, meurtre, armés vol augmenté étant donné que les crimes qui sont censés être pratiqués par les femmes (il y avait seulement l'inclusion d’une femme pour vol à l'étalage). J’ai choisi la perspective ethnographique pour une observation directe du contexte institutionnel dans son ensemble, y compris avec l'utilisation de l'enregistrement photographique et l'analyse des entrevues en profondeur de l'enregistrement des récits de vie et l'analyse des documents fournis par l'institution. Ce travail se compose de quatre chapitres discuter: la criminalité féminine, associant la discussion sur le genre porte sur la prison, par le biais de l'approche théorique de Goffman et Foucault et d'autres chercheurs sur les prisons féminins; et presènt les données extraites de l'analyse des entrevues caractérisée par quatre types d'itinéraire de contournement dont chacune a ses particularités liées à trajectoire de vie, les motivations pratiques déviantes, insertion dans le monde du crime, ainsi que les possibilités de détournement au sein de la prison. Un des chemins trouvés sont: 1) associées à des besoins de survie en raison de la situation socio-économique précaire ; 2) liées à l'ascension sociale résultant de l'ambition et le désir d'enrichissement ; 3) incorporée à l'état de dégradation de la vie par les conséquences de la jouissance effrénée par le sexe, alcool et drogues et 4) ajouté à la révolte contre les normes établies par le contrôle exercé par le giron familial et par la société. J'ai utilisé l'approche de Howard Becker, obéir à des préceptes de la rédaction proposée par l'ethnographie anthropologique, à l'analyse des entrevues. Je pourrais souligner que ces femmes confronter les caractéristiques considérées comme stéréotypes féminins ainsi que sont semblables aux mâles de pratiquer les mêmes types de crimes. / A criminalidade feminina é um tema complexo e relevante visto que ainda há poucos estudos sobre a temática. O presente trabalho visa analisar e descrever como se dá o percurso dos desvios femininos a partir das trajetórias de vida das mulheres presas no Presídio Feminino de Nossa Senhora do Socorro/SE (PREFEM). Ele busca também compreender a relação entre a mulher e a prática criminosa ao longo do tempo e apresentar o PREFEM a partir de sua estrutura física e controle social sobre as mulheres dentro da prisão, instituindo e legitimando papeis sexuais. Nesse sentido, ele revela como o desvio acontece a partir do momento em que a mulher se depara com a convivência normativa da instituição e com a convivência com todos que estão inseridos na unidade prisional. Para a realização da pesquisa analisei 40 prontuários das presas de modo que foram selecionadas 13 reincidentes e 01 primária (estava na prisão pela primeira vez). Como critérios para a seleção dessas mulheres estão os crimes de tráfico de drogas, roubo majorado, homicídio, latrocínio visto que não são crimes que se esperam que sejam praticados pela mulher (só houve a inclusão de apenas 01 mulher por furto). Privilegiei a perspectiva etnográfica para a realização da observação direta do contexto institucional como um todo, inclusive com o uso do registro fotográfico, e análise das entrevistas aprofundadas a partir da gravação das trajtórias de vida e análise documental disponibilizada pela instituição. Este trabalho consiste em quatro capítulos que tem a finalidade de: discutir a criminalidade feminina, associando à discussão sobre gênero e sobre a prisão através da abordagem teórica de Goffman e Foucault e demais pesquisadores que tratam sobre as prisões femininas; de apresentar o campo da pesquisa no PREFEM; e de apresentar os dados extraídos da análise das entrevistas caracterizados por 4 tipos de percurso do desvio no qual cada um possui suas particularidades relacionadas à trajetória de vida, motivações para as práticas desviantes, inserção no mundo do crime, bem como possibilidades de desvio dentro da prisão. Dentre os percursos encontrados estão: 1) associado às necessidades de sobrevivência decorrente das precárias condições socioeconômicas; 2) relacionado à ascensão social resultante da ambição e do desejo de enriquecimento; 3) incorporado ao estado de degradação da vida em virtude das consequências provocadas pela curtição desenfreada através de sexo, álcool e drogas e 4) agregado à revolta contra as normas estabelecidas pelo controle exercido pelo seio familiar e pela sociedade. Utilizei a abordagem do desvio de Howard Becker, obedecendo aos preceitos da escrita proposta pela etnografia antropológica, para a análise das entrevistas. Ressalto que essas mulheres confrontam as características consideradas como esterótipos femininos bem como são semelhantes ao gênero masculino ao praticarem os mesmos tipos de crimes.

Saisir le projet pénal colonial et le dérouler dans sa mise en œuvre, depuis l’acte criminel ou délictuel jusqu’à la sanction, en passant par la poursuite et le jugement, tel est l’objet de cette recherche menée dans un territoire de l’Afrique occidentale française entre 1894 et 1945, le Dahomey. Le principe de séparation entre citoyen européen et sujet indigène sur lequel se construit le mécanisme judiciaire s’étend à tout le parcours pénal suivi par les Dahoméens, avec la perception d’une criminalité proprement indigène ou l’exécution différenciée de la sanction selon le statut du condamné. Mais ce processus répressif ségrégué reste peu réfléchi dans sa continuité. Alors que la justice indigène est de plus en plus investie par le gouvernement colonial, les extrémités de la chaîne pénale sont peu pensées en termes d’intégration à la société civile. Les polices et les prisons restent au service d’un ordre politique et économique évolutif. La police judiciaire et le fonctionnement carcéral sont donc largement laissés entre les mains des chefs locaux et des auxiliaires africains, ce qui conduit à aménager le régime répressif dans un système de « domination sans hégémonie ». La colonne vertébrale de ce système, la justice indigène, est quant à elle au cœur des critiques contre l’ordre colonial, mais elle est aussi le lieu où se renégocient les rapports de pouvoir et où s’exposent les conflits sociaux en situation coloniale. Le parcours pénal suivi par les Dahoméens au cours de la première partie du XXe siècle apparaît comme un reflet déformé, et même transformé d’un projet répressif dominé par le souci de maintien de l’ordre mais relativement informe. / Apprehending the criminal colonial project and placing it in its implementation, from the criminal act or tort to the sanction, throughout prosecution and trial, are the purposes of this research taking place in Dahomey, a French West African territory, between 1894 and 1945. The principle of discrimination between European citizens and Natives on which is built the judicial mechanism extends all along the criminal path, with the perception of a specifically native criminality or the differentiated execution of the penalty according to the convict status. However, this repressive segregated process is not fully considered in its continuity. Whereas native justice is increasingly taken hold of by the colonial government, both ends of the repressive system are not thought of in terms of integration into civil society. The Police and prisons depend on an evolutionary political and economic order. The criminal police and the prison operations are largely left in the hands of local leaders and African auxiliaries, which leads to adjusting the repressive regime into a system of “domination without hegemony”. The backbone of the native justice is at the heart of criticisms against the colonial order, but it is also the place where power relationships are renegotiated and where social conflicts related to the colonial situation are exposed. The criminal path followed by the natives of Dahomey during the first half of the twentieth century appears as the distorted or transformed reflection of a repressive project which is rather formless and dominated by the desire to maintain order.

La thèse identifie les lacunes et les défauts de mise en œuvre des instruments juridiques internationaux applicables dans le contexte des conflits armés (les Conventions de Genève de 1949 et le Statut de la Cour Pénale Internationale) en ce qui concerne la question de la protection du droit à la sante mentale. Une solution pour une meilleure protection de ce droit est proposée, visant à amender les instruments juridiques internationaux en la matière par une nouvelle disposition qui incrimine distinctement les violations du droit à la sante mentale pendant la guerre. La recherche met en évidence la gravite des conséquences de la violation du droit à la sante mentale dans le cadre des conflits armés, en montrant le lien de causalité entre les traumas produits par ces conflits, l'apparition de troubles psychiques, la modification des standards de la normalité dans une collectivité et la prédisposition accrue à des comportements antisociaux. La thèse avance une hypothèse qui explique l'augmentation des taux de criminalité après la guerre par le rôle des traumas psychiques de la population suite aux conflits armes. / The thesis identifies the gaps and shortcomings regarding the implementation of international legal instruments applicable in the context of armed conflict (the Geneva Conventions of 1949 and the Statute of the International Criminal Court) in what concerns the protection of the right to mental health. A solution for a better protection of this right is proposed, consisting in amending the relevan international legal instruments with a distinct new provision criminalizing the violations of the rightto mental health during armed conflicts.The research highlights the serious consequences of violating the right to mental health during wartime, showing the causal link between the trauma produced by the conflict, the development of mental disorders, the changes of the "normality" standards of communities and the increased occurrence of antisocial behavior. The thesis proposes a hypothesis that explains the amplification of crime rates after the war by the influence of the psychological trauma suffered by the respective population as a consequence of armed conflict.

L’histoire militaire du Canada sous le Régime français s’est enrichie de plusieurs travaux sur les soldats depuis l’avènement de l’histoire sociale dans les années 60. Les historiens de la justice ont aussi étudié les soldats comme groupe social. Ces études – qui ne portent pas exclusivement sur les gens de guerre – ont été faites dans une perspective quantitative. Si les historiens ont étudié la vie des soldats sous divers facettes, aucun n’a ciblé la criminalité. C’est précisément ce que ce mémoire cherche à faire, en exploitant principalement les archives judiciaires. Et plus précisément, en analysant les procès criminels intentés contre des soldats. En outre, la jurisprudence d’Ancien Régime s’est avérée fort pertinente pour comprendre le contexte de la criminalité chez les gens de guerre. Les procès ont, quant à eux, permis de découvrir les formes diverses de cette criminalité et certains facteurs qui y contribuaient. Enfin, plusieurs procès, mais aussi la correspondance des autorités coloniales ont permis de découvrir que l’armée, plus qu’un appareil de guerre, jouait un rôle dans la réhabilitation de soldats aux mœurs délictueuses. / Since the arrival of social history in the 1960s, the military history of Canada under the French Regime has been enriched by several studies of soldiers. Historians of justice have also investigated the rank and file as a social group. These studies – which were not exclusively devoted to soldiers – adopted a quantitative approach. Though historians have viewed various aspects of soldiers’ lives, none have singled out criminality. That is precisely what this thesis attempts to do, by exploiting principally the judicial archives. More precisely, it analyzes criminal trials involving soldiers, relying as well on Ancien Regime jurisprudence to help place soldiers’ criminality in perspective. The trials offer a view of the different forms of this criminality and of some of the contributing factors. Lastly, several trials in addition to the colonial correspondence show that the army, not just a war machine, also played role in the rehabilitation of soldiers inclined to criminal behavior.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal. / Ce travail est une étude des représentations qu'ont les enquêteurs de la Direction des enquêtes et des renseignements de sécurité (DERS) de la Sûreté du Québec (SQ) à l'égard des sectes. Nous avons cherché à comprendre comment les enquêteurs se représentent les sectes, leurs membres et leurs leaders ainsi que comment ils conceptualisent leur mandat et leur intervention à l'égard de ces groupes. Nous avons choisi de présenter le point de vue des policiers parce qu'il est pratiquement absent de la littérature et parce que ce sont des acteurs qui ont un rôle important à jouer dans le débat sur la dangerosité des sectes par les fonctions de contrôle social qui sont inhérentes à leur travail quotidien. La SQ a été privilégiée parce qu'elle est la seule organisation policière qui œuvrant sur l'ensemble du territoire québécois et parce qu'elle est une des seules organisations qui possédant une expertise dans ce type de dossiers. Il est intéressant de préciser que ce travail constitue la première collaboration entre la DERS et le milieu universitaire en vue de produire une recherche indépendante et publique. Afin de situer notre démarche dans un contexte et un cadre théorique déterminés, nous avons réalisé une recension des écrits qui vise trois objectifs principaux: celui de montrer l'impact souvent péjoratif qu'ont les vocables descriptifs couramment utilisés pour décrire le phénomène que nous étudions, celui de présenter l'ensemble des différentes positions théoriques et idéologiques sur la question de la dangerosité sociale de ces groupes et celui d'orienter l'ensemble de ces connaissances et de ces théories clans une perspective criminologique. En raison de l'objet d'étude, celui d'analyser les représentations d'un groupe d'acteurs, nous avons fait le choix d'utiliser une approche qualitative en procédant à des entretiens semi-dirigés. Plusieurs thèmes ressortent de l'analyse des entretiens soit l'émergence d'une préoccupation de la SQ et de ses enquêteurs pour les sectes, le développement d'un mandat d'opération en fonction de cette préoccupation, les perceptions que partagent les enquêteurs à l'égard des groupes, des membres et des leaders, le développement de la criminalité dans ces organisations et finalement, la représentation que se font les enquêteurs du processus de l'enquête de renseignement. Ainsi, l'analyse du discours des enquêteurs nous permet de constater que la préoccupation des policiers de la SQ à l'égard des sectes s'est développée à la suite d'un certain nombre d'événements historiques dont l'affaire de Roch « Moïse » Thériault et celle de l'OTS. Cette préoccupation s'est concrétisée par l'élaboration d'un mandat confié spécifiquement aux enquêteurs de la DERS en vue de prévenir le développement de nouvelles situations criminogènes impliquant des sectes. Les enquêteurs prétendent que l'observation d'un certain nombre de caractéristiques et de comportements des adeptes et des leaders permet d'anticiper la commission d'actes criminels. C'est sur la base de ces considérations qu'ils ont élaboré l'étiquette « secte à vision apocalyptique ». Il s'agit de caractéristiques telles que: la déstabilisation du pouvoir qu'exerce le leader sur ses adeptes (moins d'entrées en argent, incapacité à recruter de nouveaux membres, haut taux d'abandon des anciens membres, problèmes de santé graves du leader), une pression sociale de plus en plus forte sur le groupe qui entraîne le repli des membres sur eux-mêmes (les adeptes sont rejetés par les citoyens des alentours, ils font l'objet de dénonciations aux médias et à la police ou encore d'enquêtes par les policiers et les journalistes), le développement d'une prophétie annonçant l'apocalypse dans un avenir rapproché (un type de discours qui n'était pas présent avant le développement d'une situation de plus en plus problématique) et finalement une préparation active en vue de l'apocalypse. Il est donc possible de voir que les pratiques professionnelles qu'adoptent les enquêteurs ont une grande influence sur la manière qu'ils ont de percevoir autant les groupes que les adeptes et les leaders. Le fait de devoir réaliser des entretiens avec les membres et les ex-membres des groupes sur la base du volontariat les force à utiliser des techniques d'entrevue qui favorisent l'établissement d'une relation de confiance réciproque entre les interviewés et eux-mêmes. De ce fait, ils participent involontairement à une expérience de connaissance approfondie qui leur permet de déconstruire une partie des préjugés qu'ils pouvaient entretenir tant à l'égard des groupes que de leurs membres. Finalement nous avons élaboré un modèle d'explication du développement de la criminalité dans les sectes qui met en relief les éléments suivants : il s'agit d'un phénomène rare, qui évolue sur une longue période de temps et qui est le produit d'un système d'interactions complexes entre différents acteurs sociaux. Il s'agit ainsi d'un phénomène prévisible pour un observateur qui est en mesure de percevoir les signes que laissent transparaître une dérive vers la criminalité.

Titre de l'écran-titre (visionné le 12 juin 2023) / À la lecture du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI ou la Cour), il est aisé de constater la présence multiple de la gravité, du préambule aux articles. Cette ubiquité du concept s'explique par la multiplicité des fonctions qu'il remplit, offrant à la fois une fondation au projet de justice internationale pénale portée par la Cour, une délimitation de la compétence ratione materiae de l'institution, un critère de sélection des situations et des affaires, un enjeu de discussion dans la détermination des modes de responsabilité, de même qu'un critère de détermination des peines. Omniprésente, mais aucunement définie dans le Statut de Rome, la gravité possède une double nature. Celle-ci comporte une dimension juridique en tant que critère imposé par le traité fondateur de la CPI et une dimension politique en ce que la gravité a sous-tendu l'état d'esprit des rédacteurs du Statut de Rome et qu'elle constitue un des socles de justifications des politiques de poursuites des procureurs successifs de l'institution. Cette nature dualiste explique l'extrême malléabilité de son interprétation et cette dernière entraîne deux conséquences interdépendantes : l'instabilité juridique découlant de l'imprévisibilité de l'application de la gravité au regard de toutes les interprétations dont elle peut faire l'objet et le manque de compréhension des actions de la Cour en matière de lutte contre l'impunité. Cela engendre deux typologies de critiques mettant en cause la légitimité normative et sociologique du travail de la Cour. La première typologie questionne la cohérence juridique des processus d'interprétation de la gravité et la seconde salve de critiques se concentre sur la politisation du travail du Bureau du Procureur et de la Cour plus généralement. Par ailleurs, ces critiques sont exacerbées par le caractère ultra sélectif du travail de l'institution et questionnent autant le processus de sélection en tant que tel que la production du droit résultant du jugement des affaires. Cette thèse choisit d'éclairer la gravité à la lumière du concept de politique pénale pour mieux comprendre les choix opérés par les acteurs de la Cour. En effet, le concept de politique pénale permet d'aborder les fonctions de la gravité en favorisant une compréhension de cette dernière en tant que continuum. Cette approche transcende ses manifestations ponctuelles afin d'appréhender les compréhensions de la justice internationale pénale qu'elle porte et les conséquences que cela entraine sur l'ensemble des étapes du travail de la Cour faisant appel à la gravité. Ainsi, la thèse présentée s'articule autour de la question de recherche suivante : comment et sur quels enjeux la gravité structure-t-elle la politique pénale de la CPI ? L'hypothèse de recherche développée est celle selon laquelle la gravité structure la politique pénale de la Cour en constituant un espace de dialogue pour les acteurs de la Cour, dont les manifestations sont observables à la fois dans les négociations relatives aux crimes et leur interprétation, dans le processus de sélection des situations et des affaires, et dans l'application des modes de responsabilité. En fondant son analyse sur les travaux préparatoires, les rapports relatant les positions des États durant les négociations du Statut de Rome et des Éléments des crimes, les documents de politiques de poursuites, les discours des deux premiers procureurs de la Cour, sur la jurisprudence de l'institution jusqu'en 2021 et sur des analyses doctrinales, la thèse présentée part à la recherche des compréhensions intersubjectives et des préjugés structurels qui fondent le travail de l'institution afin de mettre à jour les grands courants structurant la politique pénale de la CPI. Les résultats suggèrent que l'instabilité de l'interprétation de la gravité est due à une confusion systématique de ses fonctions, entre gravité intrinsèque des crimes, qualification du seuil de gravité et orientations des politiques de poursuites. Celle-ci peut être évitée en distinguant chacune des fonctions au regard des moments d'utilisation de la gravité. Par ailleurs, l'étude des fonctions de la gravité permet de conclure que la politique pénale de la Cour oscille entre deux pôles de compréhension des actions de la Cour, l'un centré sur les victimes et l'autre centré sur les auteurs. Enfin, quatre préjugés structurels orientent la politique pénale de l'institution : il existe une hiérarchie entre les crimes du Statut de Rome, la notoriété des crimes et des auteurs institue une présomption favorable de gravité, les auteurs les plus hauts hiérarchiquement sont considérés comme les plus responsables et le nombre de victimes est le premier critère d'évaluation de la gravité. / When reading the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC or the Court), it is easy to see the multiple presence of gravity, from the preamble to the articles. This ubiquity of the concept can be explained by the multiplicity of functions it fulfills, offering at the same time a foundation to the project of international criminal justice carried by the Court, a delimitation of the jurisdiction ratione materiae of the institution, a criterion for the selection of situations and cases, an issue of discussion in the determination of modes of responsibility, as well as a criterion for the determination of sentences. Gravity is omnipresent, but not defined in the Rome Statute, and has a dual nature. It has a legal dimension as a criterion imposed by the founding Treaty of the ICC and a political dimension in that gravity underpinned the mindset of the drafters of the Rome Statute and is one of the justifications for the prosecutorial policies of the institution's successive prosecutors. This dualist nature explains the extreme malleability of its interpretation, which has two interrelated consequences: the legal instability resulting from the unpredictability of the application of gravity with regard to all the interpretations to which it may be subjected, and the lack of understanding of the Court's actions in the fight against impunity. This gives rise to two types of criticism that question the normative and sociological legitimacy of the Court's work. The first typology questions the legal coherence of the processes of interpretation of gravity and the second salvo of criticism focuses on the politicization of the work of the Office of the Prosecutor and the Court more generally. Moreover, these criticisms are exacerbated by the ultra-selective nature of the institution's work and question both the selection process as such and the production of law resulting from the judgment of cases. This thesis chooses to illuminate gravity in the light of the concept of penal policy in order to better understand the choices made by the Court's actors. Indeed, the concept of penal policy allows us to address the functions of gravity by promoting an understanding of the latter as a continuum. This approach transcends its punctual manifestations in order to apprehend the understandings of international criminal justice that it carries and the consequences that this has on all the stages of the Court's work involving gravity. Thus, the thesis presented revolves around the following research question: how and on what issues does gravity structure the ICC's criminal policy? The research hypothesis developed is that gravity structures the Court's criminal policy by constituting a space for dialogue for the Court's actors, which are observable both in the negotiations regarding crimes and their interpretation, in the process of selecting situations and cases, and in the application of modes of accountability. Based on the analysis of preparatory works, reports on the positions of states during the negotiation of the Rome Statute and the Elements of Crimes, prosecutorial policy documents, speeches by the Court's first two prosecutors, the jurisprudence of the institution up to 2021, and doctrinal analyses, this thesis seeks to uncover the intersubjective understandings and structural biases that underlie the work of the institution in order to reveal the major currents structuring the ICC's criminal policy. The results suggest that the instability of the interpretation of gravity is due to a systematic confusion of its functions, between the intrinsic gravity of crimes, the qualification of the gravity threshold and the orientations of prosecutorial policies. This confusion can be avoided by distinguishing each of the functions with respect to the moments of use of the concept of gravity. Furthermore, the study of gravity functions leads to the conclusion that the Court's criminal policy oscillates between two poles of understanding of the Court's actions, one focused on victims and one focused on perpetrators. Finally, four structural prejudices guide the institution's criminal policy: there is a hierarchy among the crimes of the Rome Statute, the notoriety of the crimes and the perpetrators establishes a favorable presumption of gravity, the highest-ranking perpetrators are considered the most responsible, and the number of victims is the primary criterion for assessing gravity.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

Cette étude porte sur la violence meurtrière en Haïti, qui selon plusieurs auteurs est maintenant à l'état endémique. Pourtant, son taux d’homicide officiel (10.2 par 100 000 habitants) se situe seulement légèrement au-dessus de la moyenne mondiale, mais demeure beaucoup plus bas que celui d'autres pays des Caraïbes ou d'Amérique Centrale. Le premier objectif de ce mémoire est de déterminer si le taux officiel proposé par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) représenterait une sous-estimation du phénomène. Afin de répondre à cet objectif, de nouvelles données provenant de la Commission Nationale Épiscopale Justice et Paix (CÉ-JILAP), qui recense les homicides s’étant produits dans l’ensemble du pays durant l’année 2012, ont été employées. Ces données ont été colligées à l’aide d’une grille comprenant des informations au sujet des victimes, des suspects et du motif du crime. Le second objectif de cette recherche est d'examiner la situation en Haïti face à celle de ses pays voisins. Pour ce faire, nous utilisons le cadre conceptuel et les données de l'Enquête mondiale sur l'homicide (EMH). Le but est de présenter les facteurs macro qui peuvent avoir un impact sur les taux de criminalité en Haïti. Les données de la CÉ-JILAP révèlent que le taux d’homicide de 10.2 par 100 000 habitants serait une sous-estimation du taux réel des homicides. Celui-ci se situerait plutôt entre 12.5 et 17.9 par 100 000 habitants. En ce qui concerne les données de l’EMH, les résultats démontrent que, comparativement aux autres pays, Haïti était plus touché par les conditions sociales adverses ce qui expliquerait la prévalence plus grande de l'homicide. En Haïti, l’on note la présence de types d'homicides rares que l'on retrouve peu dans les autres pays, soit des homicides liés au lynchage et à la sorcellerie. / This study pertains to deadly violence in Haiti, which, according to scholars, has reached an endemic state. However, its homicide rate (10.2 per 100 000 inhabitants) is slightly above the global average. The first objective of the current study is to determine whether this rate, suggested by the United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) represents an under estimation of the total number of homicides being perpetrated in this country. In order to meet this objective, disaggregated data on homicides in Haiti will be presented. Data from the Commission Nationale Épiscopale Justice et Paix (CÉ-JILAP), compiling homicide incidents which took place in 2012 are used (n = 1 133). The information was collected by using a coding sheet, which included information pertaining to victims, suspects and crime motive. The second objective of this project is to present these factors in the Haitian context, and to compare them to the situation in other countries across North America, Latin America and the Caribbean. We used the data and dynamic theory of homicide proposed by the World Homicide Survey (WHS) to this end. Questionnaires were distributed to informants hailing from 11 countries in order to further understand the manifestations of crime in this region. The data from the CÉ-JILAP reveal that the figure proposed by the UNODC is an underestimation of the actual homicide rate in Haiti. The estimated rate would be between 12,5 and 17,9 per 100 000 inhabitants. With regards to the WHS, results show that, compared to other countries, adverse social conditions such as poverty and inequality were very present in Haiti. Furthermore, informants noted a higher frequency of rare forms of homicides, such as lynching and homicides related to witchcraft.