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Le rapport du droit administratif national aux droits administratifs étrangers : les cas de la France et de l'Espagne / The relationship of national administrative law to foreign administrative laws : cases in France and SpainNeyrat, Anna 25 November 2016 (has links)
Les droits administratifs français et espagnol sont traditionnellement présentés comme des idéaux-types opposés dans leur rapport aux droits administratifs étrangers. Comme exportateur, le droit administratif français considère ses homologues étrangers comme un réceptacle de son influence ; comme importateur, le droit administratif espagnol les envisage comme source de son enrichissement. Si une telle présentation repose sur des raisons temporelles et culturelles qui ont fait du droit administratif français un modèle et du droit administratif espagnol un imitateur, et s’illustre par de nombreuses manifestations, elle se révèle être partiellement inexacte. Historiquement, elle est trop réductrice en envisageant l’exclusivité de ces deux postures. Elle est ensuite dépassée aujourd’hui, à l’heure de la globalisation, puisque les solutions juridiques circulent sans que l’on identifie clairement des exportateurs ou des importateurs. Cette recherche invite alors à poser un regard différent sur ces présupposés qui considèrent le droit administratif français comme un exportateur et le droit administratif espagnol comme un importateur. / French and Spanish Administrative Laws are, traditionally, presented as two opposed “ideal-types”. Indeed, their relations to foreign Administrative Laws and their way to think these relations are deeply different. While French Administrative Law is viewed as understanding its foreign equivalents as recipients of its own influence, Spanish Administrative Law is seen as using them as a way to enrich its own representations. A such picture is induced by temporal and cultural reasons that make French administrative law a model for other administrative laws and Spanish one an imitator. This observation has many manifestations but is partially inaccurate . Historically, these two positions are too reductive. Moreover, nowadays, in a time of globalization a such affirmation is outdated. The increase of interactions between legal systems makes difficult to identify which concept is derived from which legal system. Hence, the purpose of this study is to view in a critical way the assumptions that make French administrative law an exporter and Spanish administrative law an importer.
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Impact de la politique familiale de l'Union Européenne pour les pays membres : France, Royaume-Uni, Allemagne / The impact of European Union family policy on member states : France, Great Britain and GermanyAliyeva, Vusala 07 December 2015 (has links)
La politique de l'Union européenne a suscité des débats académiques sur son impact potentiel et l'effet qu'elle exercerait sur les processus politiques au niveau national. les récentes réformes des politiques familiales allemandes et anglaises peuvent être attribuées à l'influence de l'Union européenne au travers de la participation dans les processus d'apprentissage initiés par cet organisme. Cette étude examine les éventuels glissements dans les objectifs des politiques familiales vers la politique de l'Union européenne. / The policy of the European Union has packed academic debate on its potential impact on the political process at national level. Recent reforms of german and english family policies can be attributed to the European Union influence through its participation in the learning process initiated by this organisation. This examines the potential shifts in the objectives of national families to European Union objectives.
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L’aristocratie laïque du Glamorgan et l’abbaye de Margam (1147-1283) / The lay aristocracy of Glamorgan and Margam Abbey (1147-1283)Papin, Elodie 10 December 2016 (has links)
Le processus d’européanisation des élites aristocratiques au pays de Galles aux XIIe et XIIIe siècles constitue le point de départ de cette étude. L’objectif est de saisir les mécanismes de la réception de la culture aristocratique continentale par la noblesse autochtone ainsi que la sélection et l’adaptation de certains modèles culturels gallois par l’aristocratie anglo-normande. Ces mécanismes sont analysés à travers le prisme de l’abbaye de Margam. Elle est considérée comme un potentiel « espace de rencontre », inhérent au processus d’interculturation des élites aristocratiques du Glamorgan du milieu du XIIe siècle à la fin du XIIIe siècle. La production scripturaire de l’abbaye de Margam, fondée en 1147 par le comte de Gloucester, offre un riche corpus documentaire qui permet de dresser le portrait de l’aristocratie laïque du Glamorgan.Le portrait qui se dégage de cette étude reflète une aristocratie laïque aux multiples facettes. Malgré une hétérogénéité culturelle et sociale se dessine la naissance d’une identité catégorielle commune aux élites aristocratiques. Acquérant un rôle d’agents de transition et de transformation, les cisterciens ont répondu aux besoins spirituels des nobles gallois et anglo-normands qui recherchaient l’intercession de la Vierge afin de réussir leur salut. Anticipant toute contestation aux transferts de propriété, le monastère a sécurisé les transactions en s’adaptant aux usages propres aux grands laïcs du Glamorgan. Cette reconnaissance des pratiques de l’aristocratie locale n’a pas évité l’éclatement de conflits, parfois violents, souvent résolus devant la cour comtale du Glamorgan. Cette dernière apparaît alors comme un second « espace de rencontre » du processus d’interculturation.En tant qu’« espace de rencontre », l’abbaye de Margam a contribué au processus d’européanisation qui a touché l’aristocratie galloise du Glamorgan. Cependant, ce concept présente des limites. L’européanisation des nobles autochtones n’a pas été complète, car ils ont conservé leur héritage culturel. Il laisse également dans l’ombre le processus inverse. L’adaptation et la sélection de modèles culturels gallois par l’aristocratie anglo-normande mettent donc en lumière le processus d’interculturation des élites du Glamorgan aux XIIe et XIIIe siècles. / The process of Europeanization of aristocratic elites in Wales in the twelfth and thirteenth centuries is the starting point of this study. It aims at understanding the mechanisms underlying the reception of the Continental aristocratic culture by the local aristocracy as well as the selection and adaptation of some Welsh cultural elements by the Anglo-Norman aristocracy. In order to grasp these mechanisms, this study revolves around Margam Abbey. It is considered as a possible “meeting place”, inherent to the process of interculturation of the Anglo-Norman and Welsh aristocratic elites from the mid-twelfth century to the end of the thirteenth century. The written production of Margam Abbey, founded by the earl of Gloucester in 1147, gives a rich corpus to draw the portrait of the lay aristocracy in Glamorgan.The portrait made in this study is representative of a multifaceted lay aristocracy. In spite of a cultural and social heterogeneousness, the birth of a common class identity to the aristocratic elites draws. Obtaining a role of agents of transition and transformation, the Cistercians answered the spiritual needs of the Welsh and Anglo-Norman nobles, all seeking the Holy Virgin intercession in order to win their salvation. In order to prevent any claim to transfers of property, the monastery secured the transactions by different adaptations to the specific practices of the lay aristocracy of Glamorgan. This recognition of the aristocratic particularities did not avoid the breaking of conflicts, sometimes violent, often settled before the county court. This latter appears as a second “meeting place” of the process of interculturation.As “meeting place”, Margam Abbey contributed to the Europeanization impacted the lesser Welsh aristocracy in Glamorgan, who adapted to the Continental models. However, this concept presents some significant limits. The Europeanization of the native elites was not complete, because they kept their cultural inheritance. It does not also shed light on the reverse process. So, the adaptation and selection of Welsh cultural elements by the Anglo-Norman aristocracy highlight the process of interculturation of the aristocratic elites in Glamorgan.
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Les effets des programmes du Fonds Social Européen pour les femmes dans le milieu rural polonais / The effects of the European Social Fund programs for women in rural PolandBonnet, Amélie 21 November 2014 (has links)
Cette thèse porte sur la mise en oeuvre du Fonds Social Européen (FSE) en Pologne et son impact sur les femmes vivant en milieu rural. L’objectif est d’analyser l’intervention concrète de l’Union européenne au niveau local dans le domaine de l’emploi et du social ; d’identifier les spécificités ou particularités locales qu’elle rencontre dans les zones rurales polonaises, s’agissant des femmes ; d’observer la manière dont les différents acteurs mettant en oeuvre les programmes cofinancés parle FSE se mobilisent et à quelle fin, comment les bénéficiaires elles-mêmes y répondent et avec quels effets.Ce travail se situe dans le champ théorique de l’Européanisation des politiques publiques, considérée ici comme un processus d’ajustement des institutions, desidées et des intérêts, exprimés à un niveau régional et infrarégional et sous l’angle des interactions entre acteurs. Une dimension microsociologique est ajoutée en fin de thèse, destinée à questionner les limites de la dynamique d’ajustement. Après un retour historique permettant de saisir la spécificité du cas polonais en termes de situation des femmes, d’espace rural, de marché de l’emploi et d’équilibre territorial, nous adoptons une démarche comparative entre trois régions ayant des profils économiques, sociaux et ruraux bien différents : la région Podkarpackie, située au sud-est du pays, la région Łódzkie, au centre, et la région Zachodniopomorskie, au nord-ouest. Nous nous appuyons entre autres sur une recherche empirique de plusieurs mois effectuée dans chaque région, et sur un corpus de 152 entretiens semi-directifs réalisés auprès d’acteurs du FSE et de leurs bénéficiaires. / This research deals with the implementation of the European Social Fund (ESF) in Poland and its impact on women living in rural areas. Our aim is to study the concrete action of the European Union at the local level in the field of employment and social integration; to identify the specific aspects of Polish rural areas and rural women’s situation to which ESF programs are confronted; to analyze the way the different actors mobilize for implementing these programs, how female beneficiaries react to them and what the effects are.Our theoretical field is the Europeanization of public policy, who is considered hereas an adjustment process of institutions, ideas and interests, expressed at a regionaland sub-regional level and through actors’ interactions. We add a micro-sociologicaldimension to our work, in order to question the limits of this process.We begin with a historical return to understand the specificity of the Polish case regarding the situation of women, rural areas, the labor market and the territorialbalance; then we develop a comparative approach between three Polish regions presenting different economic, social and rural backgrounds: Podkarpackie, a region located in the southeast of the country, Łódzkie, in the center, and Zachodniopomorskie, in the northwest. The comparison is based inter alia on a several month empirical research, conducted in each region, and on 152 semistructured interviews with ESF actors and their beneficiaries
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Pratiques et usages de l'Europe dans le maintien de la paix : la coopération franco-irlandaise au TchadRayroux, Antoine 06 1900 (has links)
Thèse réalisé en cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles (Belgique) / Cette thèse porte sur les opérations militaires menées par l’Union européenne et s’interroge sur leurs effets dans deux domaines : le processus d’européanisation et l’évolution du maintien de la paix. Pour les partisans du choix rationnel, l’européanisation reflète les préférences des principales puissances européennes, qui s’imposent aux autres États, surtout dans le domaine des politiques de défense. Pour les constructivistes à l’inverse, la gestion en commun des crises internationales entraîne des adaptations et un certain rapprochement des façons de faire nationales.
Pour solutionner ce débat, cette recherche expose et défend une approche sociologique des opérations militaires de l’UE, qui s’inspire du tournant pratique en relations internationales et des usages de l’Europe en études européennes. Cette approche insiste sur le contexte de l’interaction, les stratégies sociales des acteurs, et le bien-fondé d’une méthode interprétative qui s’appuie sur l’expérience de ces acteurs. La démonstration empirique repose sur une analyse qualitative comparative de deux cas opposés : les acteurs français et irlandais dans le cadre de l’opération militaire EUFOR Tchad/RCA, dont ils eurent la charge.
La recherche conclut que l’européanisation n’est pas un phénomène linéaire et homogène, et que sa forme dépend avant tout du contexte et des acteurs observés. Au niveau politique et décisionnel (à Bruxelles), les logiques nationales l’emportent, chaque acteur tentant de mettre à profit ses ressources opportunes (matérielles, idéelles, symboliques) pour faire valoir ses préférences nationales. Cependant, plus on s’éloigne de Bruxelles (vers l’état-major de l’opération militaire et plus encore vers le terrain), plus les militaires, principaux acteurs concernés, développent des pratiques communes qui se superposent à leurs singularités et préférences nationales. Le contexte opérationnel du maintien de la paix génère des dynamiques de socialisation et d’apprentissage qui favorisent l’émergence d’usages communs de l’Europe militaire. Ces usages constituent les fondements d’une approche « européenne » du maintien de la paix, combinaison hybride de pratiques importées d’autres contextes (national, OTAN, ONU), et de pratiques nouvelles, spécifiques à l’UE. Cependant, cette européanisation sociologique demeure essentiellement au niveau des militaires. Elle n’entraîne pas de convergence au niveau formel, politique et décisionnel, où les dynamiques nationales restent dominantes. / This dissertation is about European Union-led military operations and their effects on two issues: processes of Europeanization and the evolution of peacekeeping. For rational choice scholars, Europeanization reflects the preferences of Europe’s main powers, which impose those preferences on other states, especially when it comes to defence policies. On the opposite, constructivists argue that handling international crises collectively results in adaptations and a certain rapprochement of national ways to do things.
To sort out this debate, this research puts forward and defends a sociological approach to EU military operations, which is inspired by the practice turn in international relations and usages of Europe in European studies. This approach emphasizes the context of interaction, actors’ social strategies, and the merits of an interpretive method grounded in actors’ experiences. The empirical demonstration rests upon a qualitative and comparative analysis of two most different cases: French and Irish actors during the military operation EUFOR Tchad/RCA, in which they got involved.
The research concludes that Europeanization is not a linear and homogenous phenomenon, and that its shape mostly depends on the context and actors under scrutiny. At the political and decisional level (in Brussels), national logics prevail, and each actor tries to take advantage of its opportune resources (material, ideal, symbolic) in order to enforce its national preferences. However, the further one moves away from Brussels (towards the operation’s headquarters or the field), the more military actors – the main actors concerned with EU operations – develop common practices that come on top of their national singularities. The operational context of peacekeeping yields dynamics of socialization and learning, which themselves make common usages of military Europe possible. These usages make up the grounds of a “European” approach to peacekeeping, which is a hybrid combination of existing practices imported from other contexts (national, NATO, UN) and new, EU-specific practices. However, this Europeanization tends to remain mostly at the military’s level. It does not bring about convergence at the formal, political and decisional level, where national dynamics still prevail.
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Le tonneau des Danaïdes ou de l’européanisation à l’Est : la grande corruption en Roumanie – types, causes, conséquencesDragomir, Catalina Bianca 10 1900 (has links)
Pourquoi la Roumanie ne réussit-elle pas l'épreuve de l'européanisation? À travers quatre études de cas, ce mémoire souligne le rôle central occupé par les partis politiques dans le développement de la corruption en Roumanie. En adaptant la théorie créée par Jonathan Pinto, Carrie Leana et Frits Pil, il montre que le type le plus répandu de corruption n'est pas individuel mais organisationnel et se propage à travers les partis. Plus précisément, les études de cas servent à comparer les phénomènes de l'Organisation d'Individus Corrompus (OIC) et de l'Organisation Corrompue (OC). En Roumanie, les deux types coexistent. Toutefois, de par l’étendue et la puissance supérieure dans le fonctionnement de l’OC par rapport à l’OIC, de par la définition et tel que le montre l'analyse des études de cas choisies, le phénomène de l’Organisation Corrompue dans sa manifestation à l'intérieur des partis politiques a plus de conséquences négatives sur le développement économique, politique et sur l’intégration européenne du pays comprise dans le sens d’idéal démocratique et de modernité dont tout État membre de l’Union européenne tente de se rapprocher. / Why does Romania fail the Europeanization test? Using four case studies, this thesis emphasizes the central role played by political parties in the development of corruption in Romania. By adapting the theory first developed by Jonathan Pinto, Carrie Leana and Frits Pil, it shows that the most common type of corruption is not individual but organizational and spreads through political parties. More precisely, the case studies are used to compare the phenomena of Corrupt Organization (CO) and Organization of Corrupt Individuals (OCI), respectively. In Romania, the two types coexist. However, due to its extent and strength revealed by the case studies, the phenomenon of Corrupt Organization in its manifestation within political parties has more negative consequences on the economic and political development as well as on the European integration of the country.
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Analyse de la politique industrielle de la Région Nouvelle-Aquitaine : apports des méthodes quantitatives et qualitatives / Analysis of industrial policy of “Région Nouvelle-Aquitaine” : Contribution of quantitative and qualitative methodsAchard, Antoine 06 November 2019 (has links)
Cette thèse s’inscrit dans le cadre théorique de l’analyse des politiques publiques pour proposer une analyse de la politique industrielle régionale. Pour ce faire, nous menons une analyse appliquée qui s’appuie sur des approches quantitative et qualitatives. Ce travail s’inscrit dans un contexte où l’on assiste à une régionalisation des politiques publiques, par le phénomène de décentralisation enclenché par l’Etat français, et sous l’influence de l’Union Européenne qui tend à régionaliser sa politique. Nous cherchons alors à savoir si la politique menée par les Régions constitue un retour de l’interventionnisme, hérité de la politique du plan, empreint de colbertisme mais également du modèle allemand centré sur les entreprises de taille intermédiaire. Nous proposons d’observer la politique industrielle de la Région Nouvelle-Aquitaine, reconnue comme très volontariste par des travaux antérieurs, à travers le prisme des subventions allouées aux entreprises industrielles de son territoire. Une analyse quantitative, qui mobilise des indicateurs d’économie géographique, et met en évidence un phénomène de concentration sur un groupe restreint d’entreprises. Nous prolongeons ce travail quantitatif en réintroduisant de la complexité dans l’analyse grâce à la richesse de matériaux qualitatifs : des entretiens auprès des acteurs industriels et institutionnels, ainsi que des archives de presse et notre travail en tant qu’observateur-participant. / This thesis takes public policy analysis as theoretical framework to propose an analysis of regional industrial policy. Our analysis is based on historic, quantitative and qualitative methods.In a context where industrial public policy leans towards regionalization, under the influence of French decentralization and regionalization of European Union policies, we try to understand the mechanics of regional industrial policy through the case of Region Nouvelle-Aquitaine. A policy inherited of the “planning policy”, and influenced by Colbertism and German model focused on mid-sized companies.Our first approach is quantitative and studies public grants allocated to industrial firms by the Region Nouvelle-Aquitaine. This analysis combines economic geography indicators and demonstrate a concentration phenomenon on a small group of regional companies.We extend by reintroducing complexity in the analysis thanks to rich qualitative materials: interviews with industrial leaders and institutional managers, and press archives.
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Sortir du placard, entrer en Europe : la fabrique des réfugié∙es LGBTI en Belgique, en France et au Royaume-UniHamila, Ahmed 02 1900 (has links)
Cotutelle avec l'Université libre de Bruxelles / Depuis l’adoption de la Directive Qualification en 2004 et de sa refonte en 2011, l’Union européenne reconnaît explicitement les persécutions du fait de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en tant que motif d’octroi du statut de réfugié∙e, selon le critère de l’appartenance à un certain groupe social. Cependant, il existe toujours des différences considérables dans la manière dont les États européens examinent les demandes des personnes invoquant ce type de persécutions, ce qui contrevient à la volonté marquée de l’UE d’atteindre un Régime d’asile européen commun.
Dans cette thèse je propose de suivre le processus de fabrique de la nouvelle catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en Belgique, en France et au Royaume-Uni afin d’apporter une explication au fait que malgré les pressions d’harmonisation de l’Union européenne, les contours de cette catégorie de réfugié∙es diffèrent d’un État européen à l’autre.
M’inscrivant dans la suite des travaux qui proposent d’aborder le processus d’action publique à partir de l’interdépendance entre les institutions et les idées, je suggère d’appréhender la fabrique de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » en tant que processus de traduction multi-niveaux engendré par les logiques positionnelles (institutions) et les logiques interprétatives (idées) d’acteurs en interactions.
Pour ce faire, je développe les notions de « configuration des arènes de traduction » et de « paradigme de traduction » qui me permettent de capturer et de suivre les logiques positionnelles et interprétatives des acteurs tout au long du processus de traduction (genèse, stabilisation et verrouillage). La configuration des arènes de traduction correspond à la somme des institutions formelles et informelles qui contraignent les acteurs dans les trois arènes où s’opère la traduction de la catégorie de « réfugié∙e LGBTI » : l’arène administrative, l’arène associative et l’arène judiciaire. Le paradigme de traduction correspond à l’espace de sens à travers lequel les acteurs impliqués dans le processus de traduction interprètent la catégorie de « réfugié∙e LGBTI ». Il est composé de trois éléments : la définition du problème, la solution politique et l’univers de discours.
La démarche proposée permet quatre principaux apports, à la fois d’ordre empirique et analytique. D’une part, pour ce qui est des apports empiriques, mon approche permet d’articuler plusieurs niveaux de gouvernement (international, européen et national). Elle permet également d’apporter une profondeur historique à l’analyse. D’autre part, pour ce qui est des apports analytiques, ma démarche permet d’articuler plusieurs niveaux d’analyse (institutions et idées). Elle permet également d’articuler plusieurs temporalités du changement de l’action publique (moyenne et longue).
La présente recherche fait deux principales contributions : à la littérature en politiques publiques sur le changement et à celle en études migratoires queer sur l’homonationalisme. D’une part, en proposant de saisir le changement en tant que processus de traduction, ma démarche permet de dépasser les dichotomies latentes entre changements lents et marginaux versus changements radicaux et rapides. Elle permet également de dépasser la dichotomie entre pressions exogènes et pressions endogènes du changement. D’autre part, en prenant au sérieux l’interdépendance entre les institutions et les idées dans la constitution d’une communauté nationale qui intègre les minorités sexuelles, elle suggère de regarder au-delà de l’homonationalisme tel que conceptualisé aujourd’hui pour comprendre la manière dont la frontière entre « nous » et « eux » s’érige. Cette frontière n’est pas la même d’un État à l’autre et se révèle être peu stable, évoluant d’une phase à l’autre du processus d’action publique. Une telle perspective propose ainsi une troisième voie analytique qui se distingue d’une part des tenants du discours de la libération sexuelle et d’autre part de ceux de l’impérialisme sexuel. / Since the adoption of the Qualification Directive in 2004 and its recast in 2011, the European Union has explicitly recognized persecutions on the basis of sexual orientation and gender identity as a ground for granting refugee status, according to the criterion of membership of a particular social group. However, there are still considerable differences in the way European states deal with applications from those who claim this kind of persecution, which goes against the EU’s strong desire to achieve a Common European Asylum System.
This dissertation follows the “fabrique” of the new category of “LGBTI refugee” in Belgium, France, and the United Kingdom. It provides an explanation for the fact that in spite of pressures to harmonize the European Union, the contours of this category of refugees differ from one European state to another.
Following an approach that focuses on the public policy process with an emphasis on the interdependence between institutions and ideas, I suggest apprehending the “fabrique” of the category of “LGBTI refugee” as a multi-level translation process, generated by the logics-of-positions (institutions) and the logics-of interpretations (ideas) of actors in interactions.
To this aim, I develop the notions of “configuration of translation arenas” and of “translation paradigm” which allow me to capture and follow the positional and interpretative logics of actors throughout the translation process (genesis, stabilization and lock-in). The configuration of the translation arenas corresponds to the sum of the formal and informal institutions that constrain actors in the three arenas where the translation of the category of “LGBTI refugee” takes place: the administrative arena, the associative arena and the judicial arena. The translation paradigm corresponds to the space of meaning through which the actors involved in the translation process interpret the category of “LGBTI refugee”. It is composed of three elements: the problem definition, the political solution, and the discursive universe.
The proposed approach gives rise to four main contributions, both empirical and analytical. On the one hand, in terms of empirical contributions, this approach allows for the articulation of several levels of government (international, European, and national). It also provides historical depth to the analysis. On the other hand, with regard to the analytical inputs, this approach facilitates the articulation of several analytical levels (institutions and ideas). It also makes possible the articulation of several temporalities of public action change.
Overall, this research makes an important contribution to two literatures, namely the literature on public policy and the literature on queer migration studies. First, by proposing to capture change as a translation process, my approach overcomes the latent dichotomies between slow and marginal changes versus radical and rapid changes. It also overcomes the dichotomy between exogenous pressures and endogenous pressures that explain change in public policy. Second, considering the interdependence between institutions and ideas in the constitution of a national community inclusive of sexual minorities, it suggests looking beyond homonationalism, as it is conceptualized today, for understanding the construction of “us” and “them”. This construction is not the same from one state to another and does not appear to be very stable, as it evolves from one phase to another during the entire public action process. Such a perspective thus offers a third analytical path which differs from the discourse on sexual liberation and the discourse on sexual imperialism.
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Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle / Towards a European law of exploitation contracts of Intellectual Property rightsChiou, Theodoros 26 February 2015 (has links)
Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau national qu’au niveau européen. La présente thèse traite la question de l’amélioration du cadre juridique actuel des contrats d’exploitation en Europe. Plus précisément, elle a pour objectif de démontrer que, d’une part, l’insuffisance du droit des contrats d’exploitation en Europe est globale et pose problème et, d’autre part, que ce problème devrait être traité à travers la (re)construction du droit spécial des contrats d’exploitation de manière transversale et dans une perspective européenne. L’analyse a pour point de départ l’examen du statu quo à partir des droits grec, français, allemand, britannique et communautaire et aboutit à la recommandation de certaines pistes de (re)construction et d’européanisation, vue de la construction d’un véritable et cohérent droit commun européen des contrats d’exploitation. / Intellectual Property plays an essential rοle in the modern economy based on innovation and intellectual capital. Exploitation contracts of IP rights are the legal instruments that allow the circulation of these assets and enhance their exploitation both at national and European level. This thesis discusses the question of improvement of the actual legal framework of exploitation contracts of IP rights in Europe. More precisely, it aims at demonstrating that, on the one hand, the insufficiency of the law of exploitation contracts is real and far-reaching and, on the other hand, that the insufficiency problem should be dealt with the transversal (re)construction of the specific legal framework of exploitation contracts in a European perspective. The analysis starts with the examination of the deficiencies of the status quo, as reflected in Greek, French, German, British laws, and European acquis and concludes with the recommendation of further steps to be taken for the construction of a true and consistent European law of exploitation contracts of IP rights.
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Intégration des villes d'Europe centrale et orientale dans l'économie-monde depuis 1989 : une entrée par les réseaux internationaux de commerce, de transport aérien et de firmes / Integration of Central and Eastern European cities into the world-economy since 1989 : in the light of trade, air traffic and firm networksZdanowska, Natalia 31 October 2018 (has links)
Plus d’un quart de siècle après la chute du Mur de Berlin, la radicalité des changements politiques et économiques, caractérisés par l’intégration dans l’économie-monde et l’Union européenne, ainsi que par la récente montée du nationalisme, continue à poser des questions quant au devenir de l’espace centre-est européen. Ce contexte amène à appréhender dans ce travail l’effet de ces bouleversements au prisme des villes et de leurs évolutions. Trois forces majeures ayant guidé les transformations en Europe centrale et orientale sont examinées depuis 1989 : l’européanisation, la mondialisation et le changement endogène – relevant des traces du passé. Les dynamiques respectives de ces trois forces sont évaluées au moyen d’une approche interurbaine. Les échanges économiques entre villes centre-est européennes et celles du reste du monde sont examinés au travers de réseaux transnationaux et mondialisés – de transport aérien et de firmes. Ces échanges sont confrontés aux réseaux commerciaux entre pays. Cette thèse contribue à montrer que l’intégration à l’économie-monde s’est accompagnée d’un renforcement des logiques de polarisation divisant l’espace centre-est européen entre le Nord-Ouest et le Sud-Est. Cette intégration en cours, ou plutôt ces différentes « intégrations », ne se sont toutefois pas opérées uniquement au profit des métropoles. En effet, malgré une prédominance de l’européanisation, les liens de l’époque communiste constituent une force économique majeure pour certaines petites et moyennes villes – à l’image de l’entre-deux historique de l’espace centre-est européen. / A quarter of century after the fall of the Berlin Wall, radical political and economic changes, integration into the world economy and the European Union, and the recent reinforcement of nationalism are still persistent subjects of debate with regards to the future of Central and Eastern Europe. This thesis examines three major transformative forces in Central and Eastern Europe since 1989 at city-level: europeanisation, globalization and endogenous changes – related to path dependence effects. The dynamics of these three forces are analyzed by looking at the evolution of economic exchanges of CEE cities with other worldwide cities in the context of transnational and globalized networks – air traffic and firms. They are confronted with trade networks at country level. This dissertation illustrates that integration into the world-economy has deepened polarization in Central and Eastern Europe between the Nord-West and the South-West. This integration process or different types of integration are not only a matter for big cities and metropolises. In spite of the predominance of europeanisation, links from the communist period continue to be a major economic force, especially for small and medium-sized cities, reflecting the historical in-between situation of Central and Eastern Europe. / Ćwierć wieku później, radykalne zmiany polityczne i gospodarcze po upadku Muru Berlińskiego, integracja z gospodarką światową, przystąpienie do Unii Europejskiej oraz nasilające się tendencje nacjonalistyczne są wciąż bieżącymi tematami w dyskusji o przyszłości Europy Środkowo-Wschodniej. W tym kontekście, dysertacja proponuje analizę zmian systemowych, które dokonały się w regionie na poziomie miast. Przedmiotem badania są trzy procesy towarzyszące transformacjom po 1989: europeizacja, globalizacja oraz przemiany w regionie uwarunkowane relacjami z przeszłości. Dynamika wymienionych trzech procesów zostanie zbadana w odniesieniu do wymian ekonomicznych między miastami Europy Środkowo-Wschodniej a innymi miastami Europy i świata w sferze międzynarodowych powiązań lotniczych i firmowych, porównanych z siecią handlową ukształtowaną między państwami regionu. Wnioski badawcze wykazują, że w rezultacie integracji z gospodarką światową pogłębia się polaryzacja przestrzeni Europy Środkowo-Wschodniej w układzie północny zachód i południowy wschód. Różnorodność typów integracji odnosi się nie tylko do metropolii i dużych miast. Wobec dominującej siły europeizacji, powiązania z miastami z czasów komunistycznych są nadal ważnym aspektem funkcjonowania miast małych i średnich, ilustrując zarazem historyczną sytuację entre-deux Europy Środkowo-Wschodniej.
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