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Les intellectuelles européennes et la guerre d’Espagne : de l’engagement personnel à la défense de la République espagnole / European women intellectuals and the spanish civil war : from personal commitment to activism in support of the spanish RepublicTaillot, Allison 10 December 2012 (has links)
La défense de la République espagnole pendant la guerre d’Espagne (1936-1939) a constitué un point de cristallisation de l’engagement des intellectuels européens et un catalyseur de la mobilisation des femmes en faveur d’un régime qui leur avait reconnu des droits dans la Constitution de 1931. A la croisée de ces deux communautés, seize femmes se sont impliquées dans cet épisode majeur de l’histoire européenne du XXème siècle en apportant leur soutien actif au gouvernement républicain. En mettant en regard ces huit Espagnoles (Rosa Chacel, Ernestina de Champourcin, Carmen Conde, María Teresa León, Concha Méndez Cuesta, Margarita Nelken, Isabel Oyarzábal de Palencia et María Zambrano) et ces huit étrangères (Valentine Ackland, Agnia Barto, Nancy Cunard, Clara Malraux, Anna Sehers, Sylvia Townsend Warner, Andrée Viollis, Simone Weil), cette thèse prétend mettre au jour des personnalités et des trajectoires individuelles méconnues – voire inconnues – et apporter sur le conflit un éclairage nouveau. A travers la prise en compte des prémices de leur engagement commun contre le fascisme entre 1936 et 1939, l’analyse de leur contribution directe à l’effort de guerre et l’étude de leur participation à la défense de la culture, il s’agit de montrer que la guerre d’Espagne fut pour toutes un espace d’affirmation et de revendication d’elles-mêmes comme femmes, comme antifascistes et comme femmes de lettres. / During the Spanish Civil War (1936-39), many European intellectuals took position supporting the Spanish Republic. So did women, who rallied to defend a regime whose 1931 Constitution had granted them voting rights. Thus sixteen women of letters got involved in one of the critical events of the 20th century, taking an active part in defending the Republican Government. Comparing these 8 Spanish women (Rosa Chacel, Ernestina de Champourcin, Carmen Conde, María Teresa León, Concha Méndez Cuesta, Margarita Nelken, Isabel Oyarzábal de Palencia et María Zambrano) and 8 foreigners (Valentine Ackland, Agnia Barto, Nancy Cunard, Clara Malraux, Anna Sehers, Sylvia Townsend Warner, Andrée Viollis, Simone Weil), the PhD dissertation aims to both cast light on these not very well-known women and their personal commitments and destinies, and provide new insight on the Civil War. Taking into account the early stages of their common commitment against fascism between 1936 and 1939, and analyzing their direct contribution to the war effort and their defense of culture, the dissertation aims to show that the Spanish Civil War gave these women the opportunity to assert themselves as women, as activists and as women of letters.
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Quantification de l'évolution du relief Néogène et Quaternaire des Alpes occidentales. Apports de la thermochronologie basse-température couplée à la modélisation numérique / Quantification of the Neogene-Quaternary relief evolution within the western Alps - Insights from low-temperature thermochronology combined with numerical modellingValla, Pierre 28 January 2011 (has links)
L'évolution topographique des chaînes de montagne résulte d'interactions complexes entre la tectonique et le climat via l'action des processus de surface. La quantification de l'évolution du relief passe par le développement d'outils méthodologiques permettant d'identifier les processus mis en jeu pour des échelles de temps (103-106 années) et d'espace (1-100 km) caractéristiques de contextes orogéniques. Dans cette étude, l'évolution Néogène et Quaternaire du relief des Alpes Européennes est abordée à partir d'une approche couplant la thermochronométrie basse-température in-situ (essentiellement (U-Th-Sm)/He et 4He/3He sur apatite) et la modélisation numérique. Le développement d'une méthode numérique associant la modélisation thermo-cinématique (Pecube) à un algorithme d'inversion (Neighbourhood Algorithm) permet l'interprétation quantitative de données thermochronologiques en termes d'histoires d'exhumation et d'évolution du relief. La quantification de l'évolution du relief reste néanmoins problématique et fortement dépendante du contexte géomorphologique étudié. Cette étude implique la nécessité de repenser a priori la stratégie d'échantillonnage et d'interprétation des données suivant le contexte géomorphologique considéré et le signal d'exhumation que l'on cherche à quantifier via la thermochronologie. Enfin, l'application de cette approche à un jeu de données thermochronologiques échantillonnées dans le massif des Ecrins-Pelvoux (Alpes françaises) révèle l'existence d'un épisode d'exhumation rapide cessant autour de ~5-6 Ma, encadré par des taux d'exhumation plus modérés. Cependant, les données ne permettent pas de conclure quant à l'évolution tardi-Néogène du relief dans le massif des Ecrins-Pelvoux. L'application de la thermochronométrie 4He/3He dans la vallée du Rhône (Alpes suisses), couplée à des données thermochronologiques issues de la littérature, confirme un épisode d'exhumation rapide jusqu'à ~5-7 Ma, et révèle une augmentation majeure du relief local (~1-1.5 km) associée au creusement des vallées par d'importants appareils glaciaires. Le début de cette phase de creusement correspond à la transition climatique Mi-Pléistocène (~1 Ma) depuis des cycles glaciaires symétriques de 40 ka vers des cycles asymétriques (100 ka) de plus forte amplitude. Ces données permettent également de reconstruire la topographie pré-glaciaire du bassin versant du Rhône, et ainsi d'évaluer, à une échelle plus globale, l'impact des glaciations Pléistocènes sur l'évolution du relief. Des résultats préliminaires issus de la modélisation numérique des processus glaciaires mettent en évidence le potentiel d'une telle approche afin de tester quantitativement l'influence de la transition climatique Mi-Pléistocène sur le développement du relief alpin, ouvrant de nouvelles perspectives de recherche. Enfin, l'étude de l'évolution topographique post-glaciaire dans le massif des Ecrins-Pelvoux (modélisation numérique et utilisation du 10Be cosmogénique produit in-situ) met en évidence une dynamique d'érosion fluviale pouvant atteindre localement des vitesses de l'ordre du cm an-1, illustrant l'évolution géomorphologique rapide en réponse à la transition climatique entre le tardi-Pléistocène et l'Holocène. / The topographic evolution of mountain belts results from complex couplings between tectonics, climate and surface processes. Quantifying landscape evolution requires methodological tools to constrain forcing processes over temporal (103-106 years) and spatial (1-100 km) scales characteristic of orogenic systems. This thesis investigates the Neogene and Quaternary relief evolution of the European Alps using in situ low-temperature thermochronometry (mostly apatite (U-Th-Sm)/He and 4He/3He) and numerical modeling. A novel numerical approach combining thermal-kinematic modeling (Pecube) with an inversion scheme (Neighbourhood Algorithm) allows extracting quantitative information on exhumation and relief histories from thermochronological datasets. Quantifying relief evolution remains problematic, however, and strongly depends on the geomorphic setting. Our results show that both thermochronology data sampling and modeling strategies have to be considered a priori, in function of the geomorphic setting and the spatial/temporal scale of the exhumation signal to be constrained. This approach has been applied on a thermochronological dataset collected in the Ecrins-Pelvoux massif (French Alps). The results show a pulse of rapid exhumation until ~5-6 Ma, preceded and followed by more moderate rates of exhumation. However, the data cannot resolve the late-Neogene relief evolution in the Ecrins-Pelvoux massif. New 4He/3He thermochronometry data from the Rhône valley (Swiss Alps), combined with thermochronological data from the literature, also point out an episode of rapid exhumation until ~5-7 Ma, and reveal a major increase in local topographic relief (~1-1.5 km) linked to valley carving by large mountain glaciers. The onset of this phase of relief carving corresponds to the Mid-Pleistocene transition from symmetric 40-ka to asymmetric and high amplitude 100-ka glacial/interglacial oscillations. The new data also permit to reconstruct the pre-glacial topography of the Rhône basin, and to evaluate the net effect of Pleistocene glaciations on relief evolution at the basin scale. Preliminary results from numerical modeling of glacial dynamics highlight the potential opportunity of using such an approach to quantitatively assess the impact of the Mid-Pleistocene climate transition on Alpine relief development, leading to new research avenues. Finally, the post-glacial topographic evolution of the Ecrins-Pelvoux massif has been studied using numerical modeling and in situ cosmogenic 10Be analyses. The results suggest efficient fluvial incision at rates of cm yr-1, illustrating the efficient landscape response to late-Pleistocene/Holocene climate change.
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Médias et institutions européennes : discours de professionnels de l'information français et italiens sur l'actualité européenne / Media and European institutions : french and Italian news professionals discourse on European newsAgostino, Antonella 10 November 2014 (has links)
Qu’il s’agisse des dernières participations aux élections européennes (1999 à 2009), du traité constitutionnel (2005) ou de la crise de l’euro, l’Union européenne fait face depuis plusieurs années à une crise institutionnelle et à une détérioration de son image importantes. Partant de ce constat, la présente thèse a pour objectif, d’une part, de présenter l’UE, à partir de l’analyse de ses institutions, de leurs influences et de leurs dernières stratégies de communication. Ce travail présente, d’autre part, l’organisation et le mode de traitement journalistique de l’information européenne, à travers une mise en parallèle des presses française et italienne, de leurs correspondants et de leurs accrédités auprès de l’UE. A l’ère de l’immédiateté, de la multiplication des sources d’information, mais aussi face aux exigences de rentabilité et de productivité qui s’imposent aux médias, la présente recherche se propose de déterminer si les pratiques et les conditions de travail des accrédités évoluent. Enfin, face à la crise du journalisme et de la presse écrite, et à la montée du rôle de l’Internet et des médias sociaux (web 2.0) dans la publication et la diffusion du scoop et de l’actualité internationale, il s’agit de déterminer si le poste de correspondant est ou non menacé. Nos conclusions, basées notamment sur des enquêtes de terrain, des statistiques et des analyses de contenus d’entretiens semi-directifs et d’articles de journaux, nous permettent d’esquisser l’image de l’UE projetée par les presses des deux pays, de mieux cerner le rôle des journalistes spécialisés sur l’UE et de nuancer les menaces, les opportunités et l’influence des nouveaux médias sur leur travail. / Whether one refers to recent European elections (1999-2009), to the Constitutional Treaty (2005) or to the euro crisis, the European Union has undergone several years of institutional crisis and a deterioration of its image. This is why, this Ph. D. dissertation, first examines the EU, from by analysing its institutions, their influence and their communication strategies. This thesis further presents the organization and the journalistic treatment of European news by conducting a parallel study of the French and Italian press, of their foreign correspondents and of their permanent EU correspondents. In the era of continuous flows, of the proliferation of news sources, and given the profitability and productivity required of media organizations, this thesis aims to determine whether the practices and working conditions of EU accredited correspondents have changed. Finally, given the crisis that journalism and print media, are undergoing and given the growing role of the Internet and social media (web 2.0) in research, publication and dissemination of scoops and international news, it studies whether the correspondent’s professional status is threatened or not. Our conclusions, based in particular on field surveys, statistical and content analyses of semi-structured interviews and newspaper articles, enable us to depict the EU image projected by the press of the two countries, so as to better understand the role of EU specialized journalists and highlight threats, opportunities and influence of new media on their work.
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La politique spatiale de la France, 1945-1975. Indépendance, innovation et dynamiques européennes / Space Policy in France, 1945-1975. Independence, Innovation and European DynamicsMoulin, Hervé 06 January 2012 (has links)
Cette thèse aborde l’histoire des activités spatiales françaises en parcourant leur évolution depuis les premières recherches scientifiques dans la haute atmosphère entreprises après la fin de la deuxième guerre mondiale jusqu’à la création de l’Agence spatiale européenne (ESA), au milieu des années 1970. Née dans la guerre froide, la politique spatiale française constitue sous la présidence du général de Gaulle, un des éléments de la politique d’indépendance nationale puis, sous l’ère du Président Pompidou, elle accentue son caractère industriel ouvert à la coopération avant de devenir européenne au début du septennat du Président Giscard d’Estaing. Centrée sur le Centre national d’études spatiales (CNES) l’étude souligne le rôle de l’État dans un secteur de hautes technologies où la politique est soumise à l’interaction entre des facteurs nationaux et internationaux comportant des enjeux géopolitiques et géostratégiques. Privilégiant les aspects institutionnels, elle analyse le processus d’élaboration de la politique mise en œuvre à partir des années 1960. D’abord, perçue comme élément de prestige au service du rayonnement de la France dans le monde, la politique spatiale interagit avec l’évolution du système technique pour répondre aux enjeux économiques et industriels que comportent les applications spatiales. L’étude met en évidence l’impérieuse nécessité d’un dialogue permanent entre les acteurs, techniciens et politiques, dont l’interdépendance participe à la formation du processus décisionnel. / The subject of this thesis is the history of space activities in France, evolving from the first scientific atmospheric research programmes undertaken after the Second World War up to the creation of the European Space Agency (ESA) in the 1970s.A by-product of the Cold War, the French Space Policy was one of the pillars of national independence under the presidency of General De Gaulle. Under President Pompidou, it becomes more industrial and opens up to cooperation, only to become European in the beginning of President Giscard d’Estaing 7-year mandate.Focused on the French space agency (Centre national d’etudes spatiales (CNES)), this study emphasizes the role of the state in the high technology sector where policy is submitted to the interaction of national and international factors, taking into account geopolitical and geostrategic stakes. Highlighting the institutional aspects, the study analyses the elaborative process of the policy implemented in the 1960s. First of all perceived as a way of putting France in the spotlight at global level, space policy evolves with technology to face the economic and industrial challenges of space applications. The study highlights the vital necessity of a permanent dialogue between technological and political actors,
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Contribution à l’histoire de la Cour de Justice de l’Union européenne à travers des biographies historiques de ses premiers membres (1952 – 1972) / Contribution to the history of the European Court of Justice : a biographical study of its members (1952 - 1972)Fritz, Vera 22 November 2014 (has links)
Cette thèse s'inscrit dans la nouvelle histoire du droit européen en proposant les résultats de recherches biographiques sur les premiers juges, avocats généraux et greffier qui ont fait fonctionner la Cour de Justice de l'Union européenne pendant les vingt premières années de son existence (1952 - 1972). Il s'agit tout d'abord de mettre en lumière les parcours professionnels et personnels des pionniers de la juridiction et des hommes qui ont prononcé certains de ses jugements les plus connus, ceux qui ont lancé le processus de « constitutionnalisation » de l'ordre juridique communautaire. Ensuite, il s'agit d'utiliser les résultats de ces recherches biographiques pour apporter, sur trois points précis, des éléments de réponse à une question qui intéresse depuis deux décennies en particulier les politistes - et de manière plus récente, les historiens: comment cette institution réussit-elle, à partir des années 1960, à autant limiter la souveraineté des Etats membres, en posant notamment le principe de primauté du droit européen, et cela sans semble-t-il être confrontée à de sérieuses résistances de la part des dirigeants des Etats membres ? Cette thèse analyse tout d'abord le processus de nomination des juges et des avocats généraux, afin de savoir si les gouvernements tentent, ou non, via le mécanisme de sélection de mettre un terme à sa jurisprudence audacieuse. Puis, elle étudie les convictions européennes des membres de la Cour et leur vision du rôle qu'ils doivent jouer dans le processus d'intégration. Enfin, elle s'intéresse au réseau politique des hommes de la juridiction européenne et leurs interactions officieuses avec les dirigeants des Etats membres. / This Ph.D. thesis contributes to the new history of European law by proposing the results of in-depth biographical research on the first judges, advocates general and registrar who worked at the European Court of Justice during the first twenty years of its existence (1952 - 1972). Firstly, it sheds new light on the professional and personal trajectories of the Court's pioneers and of those who pronounced some of its most commented judgments, those who laid the foundation of the 'constitutionalization' of the European legal order. Secondly, it leans on the collected biographical data in order to bring to the surface new elements of knowledge on three precise points with regard to a question which political scientists have been interested in for two decades - and which now also historians address: how did the European Court of Justice, from the 1960s onwards, succeed in seriously limiting the Member States' sovereignty, especially by imposing the principle of primacy of European law, without provoking a rebellion by national decision-makers? It first of all analyzes the nomination process of the first judges and advocates general, in order to establish whether governments did, or did not, use the appointment mechanism to curb down ECJ activism. It then studies the members of the Court's views and convictions with regard to European integration and their role in the European Communities. Finally, it looks at the political affiliations of the first members of the Court of Justice and their unofficial interactions with national decision-makers.
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La résolution européenne de l'article 88-4 de la Constitution du 4 octobre 1958 / The European resolution of article 88-4 of the Constitution of 4 October 1958Ammar, Sinane 13 November 2014 (has links)
L’usage de la résolution européenne a débuté en 1992, quand un nouvel article, le 88-4, a été introduit dans la Constitution, donnant pour la première fois à l’Assemblée nationale et au Sénat le droit de voter des résolutions sur des projets et propositions d’actes communautaires soumis par le Gouvernement. Le but de cet avantage en faveur du Parlement était de mettre en vigueur un contrôle parlementaire sur la politique européenne du Gouvernement. Au cours des années, la pratique de la résolution européenne montre l’inefficacité du rôle du Parlement au niveau européen. La portée de la résolution européenne demeure en soi non contraignante vis-à-vis du Gouvernement et des institutions européennes. Les cinq révisions constitutionnelles concernant les affaires européennes depuis 1992 ne peuvent pas y contribuer, malgré la dernière révision du 23 juillet 2008 reconnaissant le droit d’adoption d’une résolution européenne sur non seulement les projets ou propositions d’actes européens soumis par le Gouvernement, mais aussi sur « tout document émanant d’une institution de l’Union ». Le temps est venu pour le Parlement de mettre en place un contrôle parlementaire efficace au niveau européen. / The use of the European resolution started in 1992, when a new article, 88-4, was introduced in the Constitution, giving for the first time in the National Assembly and the Senate the right to vote on resolutions on projects and proposals for Community acts submitted by the Government. The purpose of this advantage in favor of the Parliament was put in force a parliamentary control over the Government's European policy. Over the years, the practice of the European resolution demonstrates the ineffectiveness of the role of the Parliament at European level. The scope of the European resolution remains inherently non-binding towards the Government and the European institutions. Five constitutional revisions concerning European Affairs since 1992 cannot contribute, despite the latest revision of July 23, 2008, recognizing the right to adoption of a European resolution on not only the projects or proposals of European acts submitted by the Government, but on ' any document emanating from an institution of the Union ' also. The time has come for Parliament to put in place an effective parliamentary control at European level.
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L'ASEAN et l'UE dans la coopération de sécurité non traditionnelle : le cas du mécanisme de gestion de catastrophes de l'ASEANZhou, Yaxin 06 1900 (has links)
Ce mémoire examine, à l’appui de la théorie de rôles, l’influence de l’UE dans la construction du mécanisme de gestion de catastrophes de l’ASEAN. Contrairement à la plupart de recherches menées sur la relation UE-ASEAN, ce mémoire accorde une attention particulière aux échanges UE-ASEAN dans le domaine de sécurité non-traditionnelle, notamment dans la gestion de catastrophes. À travers nos observations, nous constatons que l’influence de l’UE dans la construction de la politique de sécurité non traditionnelle de l’ASEAN n’est ni monotone, ni constante. Son influence prend souvent forme de commanditaire et d’exemplaire, tandis que lors du lancement ou de l’exécution du projet, l’influence de l’UE cède la place à celle de l’ASEAN elle-même, qui assume constamment la responsabilité de lancer l’initiative et de mettre en place les mesures politiques. Ce mémoire contribue non seulement à remesurer l’influence de l’UE sous forme de différents rôles mais aussi à souligner l’implication des autres acteurs régionaux dans la construction de politiques régionales de l’ASEAN : ils sont tous des acteurs importants dans le développement, l’évolution et l’accomplissent des politiques régionales de l’ASEAN dans la sécurité non- traditionnelle. / Using role theory, this dissertation examines the influence of the EU in the construction of the ASEAN disaster management mechanism. Unlike most research on the EU-ASEAN relationship, this dissertation pays particular attention to EU-ASEAN exchanges in the field of non-traditional security, notably in disaster management. My observations show that the EU's influence in shaping ASEAN's non-traditional security policy is neither monotonous nor constant. Its influence often takes the form of sponsor and exemplar, while at the launch or execution of the project, the EU's influence gives way to that of ASEAN itself, which constantly assumes responsibility for launching the initiative and implementing the policy measures. This dissertation not only helps to re-measure the EU's influence in the form of different roles, but also to highlight the involvement of other regional players in the construction of ASEAN regional policies: they are all important actors in the development, evolution and achievement of ASEAN regional policies in non-traditional security.
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Politique industrielle et autonomie stratégique européennes : le cas des chaînes d’approvisionnement en matériaux critiquesFitzpatrick, Manon 07 1900 (has links)
À en croire la récente floraison de travaux et d’articles à ce sujet, la politique industrielle fait son grand retour dans les économies développées depuis une dizaine d’années. Mais cette fois-ci, contrairement à d’autres occurrences historiques de ce phénomène, les politiques industrielles mobilisées semblent sous-tendues par des considérations géopolitiques. Plus que la performance économique et la compétitivité, l’objectif de sécurité nationale apparaît de façon croissante comme motivation des mesures économiques. Dans le contexte européen, cette nouvelle approche s’incarne dans le concept d’autonomie stratégique ouverte, qui tente de réconcilier deux visions : d’une part, la reconnaissance d’un ordre mondial changeant et plus menaçant qu’avant ; d’autre part, un attachement historique de l’Europe à l’ouverture des marchés. Une des questions qui demeurent en suspens est celle de la concrétisation de ce concept dans des mesures politiques à l’échelle européenne. Le présent mémoire vise à contribuer à la réflexion sur ce point, en analysant le cas de la législation naissante sur les chaînes d’approvisionnement en matériaux critiques. Le cadre d’analyse de l’institutionnalisme discursif permet de comparer les discours sur l’autonomie stratégique et sur les matériaux critiques. Il met en lumière des complémentarités et résonances, mais également des incohérences : les cadrages, les récits et types d’arguments utilisés pour justifier les deux discours ne sont en effet pas les mêmes. / A recent spate of works and articles has identified a return of industrial policy in developed economies over the past decade. This evolution seems to be underpinned by geopolitical considerations, as national security is increasingly stated as a motivation for economic measures – more so than welfare and competitiveness. In a European context, this new approach is embodied by the concept of open strategic autonomy, which may be seen as an attempt to reconcile two visions: on the one hand, the recognition of a changing world order that is more threatening than before; on the other, Europe's historical attachment to open markets. One of the questions that remain unanswered is how this concept is translated into policy measures. This thesis aims to help answer this question by analyzing the case of emerging legislation on critical raw materials supply chains. By using the analytical framework of discursive institutionalism, this work compares discourses on strategic autonomy and critical materials. It highlights the similarities and echoes, but also inconsistencies of these two sets of ideas, as the framings, narratives and types of arguments used to justify the two discourses vary.
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Le groupe politique des Verts au Parlement européen : analyse stratégiqueGuégan, Nolwen 08 1900 (has links)
Cette recherche a pour but d’expliquer l’évolution du Groupe des Verts/ale en matière de
stratégies et de poids politique au sein du parlement européen. C’est par le biais de l’utilisation
de la théorie de la Mise à l’Agenda ainsi que de la théorie de la crise des crises de
Schattschneider que ce travail tente de montrer qu’il existe une corrélation forte entre
population et institution, notamment en ce qui concerne les enjeux climatiques et lors des
périodes de crise. Cette analyse du groupe des Verts/Ale basée sur des entretiens semi-dirigés
permet notamment de mieux comprendre les multiples stratégies des verts de mise à l’agenda
européen, les mécanismes de contrôle et d’instrumentalisation parlementaire, les rapports
interinstitutionnels européens et les formations de coalitions entre groupes politiques.
La conclusion de cette recherche est que si les comportements et stratégies du groupe des
verts/ale ont porté leurs fruits jusqu’en 2020, le processus de mise à l’agenda est
majoritairement influencé par les périodes de crise qui viennent redéfinir les priorités politiques
des dirigeants européens. / The aim of this research is to explain the evolution of the Green/EFA Group in terms of
strategies and political weight within the European Parliament. Using the Agenda Setting theory
and Schattschneider's Crisis of Crises theory, this work attempts to show that there is a strong
correlation between population and institution, particularly in terms of climate issues and during
periods of crisis. This analysis of the Greens/EFA group, based on semi-structured interviews,
provides a better understanding of the multiple strategies used by the green political group to
put issues on the European agenda, the mechanisms of parliamentary control and
instrumentalization, European inter-institutional relations and the formation of coalitions
between political groups.
The conclusion of this research is that, while the behaviors and strategies of the Greens/EFA
group have shown good results up to 2020, the process of agenda setting is mainly influenced
by periods of crisis that redefine the political priorities of European leaders.
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La coopération entre les superviseurs financiers dans l'Union européenne / Cooperation among financial supervisors in the European UnionStoeva, Boryana 09 April 2013 (has links)
De nos jours, la coopération entre les superviseurs financiers dans l’Union européenne constitue une nécessité apparente. En effet, l’harmonisation progressive des législations des Etats membres, la mise en place du passeport européen pour faciliter la libre circulation des acteurs au sein de l’Union, la compétence nationale fondée sur le principe du pays d’origine, ainsi que la reconnaissance mutuelle des agréments et des contrôles ont rendu nécessaire la coopération entre les superviseurs financiers des Etats membres. Cette nécessité constitue une conséquence logique de l’intégration financière. D'une part, l'existence de règles communes exige une approche cohérente dans leur mise en oeuvre à travers de l'Union européenne. D'autre part, la portée croissante d'activités transfrontalières, ensemble avec l’émergence de grands établissements financiers prestant des services dans plusieurs secteurs d’activité, exige la coopération étroite entre les superviseurs financiers. En effet, dans un contexte transfrontalier et intersectoriel, la coopération constitue le principal outil de surveillance des autorités de contrôle financier. Ce processus est en plein mutation depuis l’avènement de la crise financière. Ainsi, la coopération est renforcée et centralisée à l’échelle de l’Union depuis la mise en place des Autorités européennes de surveillance. En outre, la centralisation de la supervision dans le secteur bancaire au niveau européen ne supprime pas la nécessité de coopération, en particulier en raison de l’expertise des autorités nationales, de leur connaissance des marchés bancaires nationaux, régionaux et locaux, des ressources importantes dont elles disposent déjà et de considérations géographiques et linguistiques. / Nowadays, the cooperation among the financial supervisors in the European Union is a visible necessity. The progressive harmonisation of the legislations of the Member states, the establishment of the European passport in order to facilitate the free movement of actors within the Union, the national competence based on the principle of the country of origin, as well as the mutual recognition of the authorisation procedure and of the controls made necessary the cooperation among financial supervisors in Europe. This necessity is a logical consequence of the financial integration. First, the existence of common rules requires a coherent approach in their implementation thought the European Union. Second, the increasing number of cross-border activities, as well as the emergence of big financial institutions active in several business sectors requires a close relationship between financial supervisors. In a cross-border and intersectoral context the cooperation becomes the main tool of supervision of the financial authorities. This process is in height transformation since the advent of the financial crisis. The cooperation is strengthened and centralised on European level since the establishment of the European Supervisory Authorities. In addition, the centralisation of the supervision in the banking sector at European level does not eliminate the necessity of cooperation, due in particular to the expertise of national authorities, to their knowledge of national, regional and local banking markets, their significant existing resources and to locational and language considerations.
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