Les relations entre l'État canadien et les Autochtones sont, depuis 1876, principalement régies par la Loi sur les Indiens. Le 9 octobre 2001, le ministre des affaires indiennes et du Nord canadien présente à la Chambre des communes la Loi sur la gouvernance des Premières nations (LGPN), projet de loi qui, d'affirmer le ministre, constitue une politique charnière en droit fédéral canadien. En effet, la LGPN a pour objet de compléter et de modifier la Loi sur les Indiens afin de préparer, selon les dires du ministre, les communautés autochtones à leur éventuelle émancipation politique. Le discours du gouvernement canadien suggère que la LGPN ouvre la voie à la décolonisation du droit fédéral autochtone puisqu'elle rompt avec l'approche coloniale inhérente à la Loi sur les Indiens. Une grande majorité d'Autochtones s'oppose toutefois à l'adoption de ce projet de loi, l'interprétant comme une reconduction de la politique colonialiste fédérale. L'objectif du présent mémoire est de déterminer si la LGPN annonce véritablement la fin des rapports coloniaux entre le gouvernement canadien et les Autochtones ou si, au contraire, elle n'est que l'expression moderne d'une mesure législative colonialiste. Notre analyse se fonde sur une grille d'identification du colonialisme que nous aurons préalablement établie. Après avoir démontré que la Loi sur les Indiens constitue un exemple paradigmatique de colonialisme, nous tenterons de déterminer si la LGPN se distingue véritablement de la Loi sur les Indiens. Nous conclurons que, bien que comportant certaines mesures positives, la LGPN témoigne de 1'hésitation du gouvernement canadien à changer la nature des relations qu'il entretient avec les Autochtones. / Since 1876, relations between Aboriginals and the federal Crown have always been defined by the Indian Act. On October 2001, the First Nations Governance Act (FNGA) was introduced in the House of Commons by the Minister of Indian Affairs and Northem Development. According to the Minister, the bill is pivotaI in seeking to amend and complement the Indian Act in order to prepare Aboriginals for their future political emancipation. The purported purpose of this new policy is to operate a fundamental shift away from the colonial approach ofthe Indian Act. However, the majority of Aboriginals are opposed to the enactment of the bill since, in their view, it only entrenches the colonial approach embraced by the federal govemment's policies. The purpose of this thesis is to determine whether the FNGA will in fact shift away from the colonial approach of the govemment toward Aboriginals or if, on the contrary, is about modemizing colonialism. Our analysis begins with a definition of a framework using indicators to identify colonialism which we will have previously drawn up. Using this framework, we will first demonstrate the colonialist nature of the Indian Act, to then determine whether the FNGA in fact distinguishes itself from the Indian Act. While the FNGA contains sorne steps in a direction of shift away from the colonial approach, it largely reveals that the Canadian govemment still hesitates to change the nature of its relationship with Aboriginals. / "Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 5% des mémoires de la discipline. Commentaires du jury : "Excellent mémoire qui formule clairement la problématique pertinente et qui l'utilise très efficacement dans l'analyse des résultats de la recherche, laquelle est très impressionnante par ailleurs."

Le pouvoir fédéral de dépenser est l'instrument de conservation de la nature centralisatrice de la constitution canadienne. Il est le résultat de la vision des Pères de la Confédération du rôle des provinces et du rôle de l'État. L'exercice du pouvoir fédéral de dépenser au Canada se rattache à une vision hiérarchique et centralisatrice de la constitution canadienne, vision qui prévalait dès le début de la Confédération et qui s'est manifestée tout au long de l'histoire de la fédération. La pensée centralisatrice de la majorité des Pères de la Confédération a exercé ses effets tout au long de l'histoire politique canadienne par l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser: initiatives et politiques unilatérales dans les domaines de compétence exclusive des provinces, subordination ou dépendance fiscale et financière des provinces, domination et suprématie fédérales. Ces aspects du fédéralisme canadien rattachés à l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser ont été dénoncés sévèrement par tous les gouvernements québécois depuis les 60 dernières années. L'exercice du pouvoir de dépenser au Canada doit être examiné à la lumière du principe fédéral tout en tenant compte de l'évolution du rôle de l'État. Traditionnellement, le gouvernement du Québec adhère à la définition classique du fédéralisme dans sa critique du pouvoir fédéral de dépenser. La Commission Tremblay de 1956, la Commission Séguin de 2001 et les gouvernements québécois depuis au moins les 60 dernières années évaluent le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral sur la base de cette grille d'analyse. Cette approche dualiste repose sur les notions de non subordination et d'autonomie. Pour sa part, le gouvernement fédéral adopte implicitement un modèle de fédéralisme coopératif décloisonné. Ce modèle insiste sur la nécessaire interdépendance des entités fédérées et met de côté le dualisme et la notion de souveraineté divisée. Que ce soit notamment à l'occasion des discussions entourant la Charte de Victoria, les accords de Meech et de Charlottetown ou l'Union sociale canadienne, la vision centralisatrice du fédéralisme canadien s'est affirmée dans les débats entourant le pouvoir fédéral de dépenser. Par ailleurs, en intervenant de façon massive et visible dans des matières de compétence provinciale comme en santé et en sécurité sociale, le gouvernement fédéral vise notamment à renforcer le sentiment de solidarité nationale et l'identité canadienne. Les tentatives du Québec pour limiter ou baliser le pouvoir fédéral de dépenser se sont avérées infructueuses car ce pouvoir constitue une composante fondamentale du fédéralisme au Canada. Il est possible de dépasser les paradigmes historiques véhiculés dans les rapports Rowell-Sirois de 1940 et Tremblay de 1956, tout en réconciliant les principes d'autonomie, de non subordination et d'interdépendance des partenaires de la fédération dans le cadre du fédéralisme au Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme canadien, Pouvoir de dépenser, Centralisation, Constitution canadienne, Interdépendance, Autonomie, Pères fondateurs.

Cette thèse porte sur l'émergence des sciences de l'atmosphère comme discipline scientifique au Canada dans l'après-guerre. La période 1945-1975 est marquée non seulement par une croissance rapide de la recherche et de la formation, mais aussi par la constitution d'un corps de chercheurs canadiens, un groupe social qui se démarque des premiers chercheurs dispersés, peu organisés et souvent ne disposant pas de leurs propres institutions scientifiques. Nous insistons sur la politique scientifique et les institutions dominantes dont l'évolution donne lieu à des moyens formels pour la promotion de la discipline. C'est ainsi que les élites scientifiques taillent une place pour les sciences de l'atmosphère à l'intérieur des institutions bureaucratiques fédérales, à travers les universités canadiennes, et au sein du champ scientifique mondial. La recherche en sciences de l'atmosphère se démarque alors des travaux routiniers en météorologie et en climatologie dans le laboratoire gouvernemental, tandis que, dans le milieu universitaire, elle cesse d'être sous la tutelle de la physique et de la géographie. En même temps, la communauté des chercheurs en sciences de l'atmosphère se distance de leurs collègues américains et britanniques, et leurs réseaux se renforcent à l'échelle régionale et à l'échelle nationale. Nous faisons ressortir les dynamiques des institutions dominantes en analysant notamment la correspondance et les rapports produits par les élites scientifiques, en faisant usage de méthodes bibliométriques et en examinant des documents scientifiques produits durant cette époque. Notre approche synchronique nous permet de traiter plusieurs aspects du développement des sciences de l'atmosphère en milieu universitaire et en milieu gouvernemental, notamment à travers les interactions avec les milieux politiques, scientifiques et militaires. Nous montrons comment les circonstances locales et les agencements d'intérêts politiques et scientifiques permettent aux sciences de l'atmosphère de se développer à plusieurs endroits au pays. La discipline s'adapte en fonction des priorités socioéconomiques régionales et nationales, des ressources mises en disponibilité par les militaires, ainsi que de la popularité croissante des enjeux environnementaux. En replaçant la production des connaissances dans des espaces disciplinaires, institutionnels et géographiques précis, cette thèse fait la lumière sur certains volets de l'évolution des sciences de l'atmosphère durant la guerre froide que l'historiographie de cette discipline avait peu abordés. Par exemple, bien que les chercheurs de ce domaine au Canada conservent une certaine autonomie vis-à-vis les institutions militaires canadiennes et américaines, ils en tirent de puissants bénéfices, directs et indirects. En décrivant la science gouvernementale en termes de « services de recherche » et en insistant sur les élites qui circulent à travers différents milieux institutionnels, notre étude nous permet de saisir les modalités de développement de ce secteur d'activités scientifiques, en analysant notamment les tensions entre recherche fondamentale et recherche appliquée ainsi que les négociations entre la communauté scientifique et la sphère bureaucratique. Cette analyse nous permet ainsi de faire de la science gouvernementale un élément central de l'histoire de sciences au Canada dans l'après-guerre. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Canada, histoire des sciences, météorologie, climatologie, sciences de l'atmosphère, gouvernement fédéral, universités

Un contexte concurrentiel exacerbé sur les marchés du sport, une baisse tendancielle des aides publiques et de ouvelles attentes des consommateurs obligent les fédérations sportives olympiques à faire évoluer leurs modèles économiques. Tiraillées entre la nécessité d’être performantes en résultats sportifs lors des grands rendez-vous planétaires couverts par les médias, notamment les Jeux Olympiques, et celle de la promotion du sport pour tous afin d’augmenter leur nombre de licenciés, les fédérations olympiques sont à la recherche de nouveaux leviers de développement et de compétitivité.L’ambition de cette thèse est d’analyser la façon dont elles sont en mesure d’adopter une démarche marketing au service de leurs stratégies de développement dans un environnement concurrentiel. Comment positionner la fédération ? Comment fidéliser les licenciés et en faire des fans ? Comment attirer des prospects et notamment de nouveaux spectateurs ? Comment valoriser l’image fédérale auprès des partenaires et des médias ?Sur la base d’une typologie des fédérations olympiques, nous avons analysé comment chaque type de fédération mobilise le modèle classique du marketing commercial de façon différenciée. Cela nous a amené à les évaluer face à la nécessité de se transformer en véritables marques pour être en mesure de construire une relation affective et émotionnelle avec les consommateurs (pratiquants licenciés, spectateurs, partenaires) qui dépasse le simple usage du produit. Mais, l’héritage d’une éthique associative et bénévole plus ou moins prégnantes chez les élus, peut apparaître comme un obstacle à une politique de marque fédérale.C’est pourquoi nous proposons des modèles de développement différenciés selon les types de fédérations, déclinant et adaptant les étapes classiques du plan marketing en fonction des spécificités de chacun. Coincées entre une éthique utilitariste (moteur de la réussite sur le marché) par nature commerciale et une éthique associative (qui fonde leur légitimité) centrée sur les différentes modalités de pratique, les fédérations n’ont pas d’autres choix que celui du compromis en s’engageant à la fois vers une logique managériale d’entreprise (en s’ouvrant à l’expertise marketing et à la rentabilité économique) et en préservant leur spécificité culturelle qui est leur socle de positionnement. L’apport de la thèse se trouve dans cette modélisation différenciée car toutes les fédérations n’ont pas les mêmes capacités de s’ouvrir à la concurrence commerciale.L’organisation des Jeux Olympiques à Paris en 2024 ouvre une période passionnante à la fois sur le plan sportif et économique dont un des enjeux sera sans doute aussi de mesurer son impact sur le modèle de développement des fédérations sportives olympiques françaises. / The tougher current competitive environment, the decreasing trend in public subsidies and the new consumer expectations of sports activities are forcing the business models of Olympic sports federations to evolve.Split apart between the need to deliver successful performances at world events, notably the Olympic games, in order to project an attractive image thanks to the media coverage and that of the of promoting the sport for everyone in order to increase membership, Olympic federations seek new competitive leavers.The ambition of this research has been to study the way in which they integrate competitive positioning marketing initiatives in their development strategy.How to increase members’ loyalty? How to attract more spectators and fans? How to assert the Federation brand worth for their partners and the media? We have analysed how Olympic federations, very different from each other, apply classic marketing models differently.This has lead us to deem the sports federations as brands in their own right, in relation to what they aim to build as an emotional relationship (members, spectators, partners) which goes beyond mere usage of the product.But, the ethics of what should be an Association and the mind set of being a benevolent institution, ingrained in the federations DNA to varying degrees but still very prevalent amongst their elected executive, is a hindrance to the building of a genuine Federation brand.This is why we have proposed, based on three different types of federations, different development models using classical marketing stages.Caught in-between a utilitarian ethic (and therefore of a commercial nature) and the ethics of an association (closer to the ethics of sport), the federations have no other alternative than to embrace a business attitude, opening their organisations to a marketing approach, economic viability and managerial efficiency whilst taking into account the different specific requirements of their sport on the marketing matrix.The planning of the Paris Olympic Games in 2024 welcomes a passionate period where one of the stakes will be to measure its impact over the development model of the federations.

Pendant près d’un siècle, le problème récurant du Nigeria a été comment protéger et promouvoir les intérêts des communautés qui y sont représentées. Pour cela, plusieurs mécanismes ont été introduits. Cela inclut le Principe du Caractère Fédéral, qui constitue le fondement du système fédéral consociatif du Nigeria. Pourtant, son efficacité a constamment été remise en question par les inégalités régionales et les effets pervers qui découlent de son application. On constate les mêmes contraintes dans d’autres pays pratiquant d’autres variantes du traitement préférentiel. Malgré les différences culturelles, idéologiques ou institutionnelles, il semble que le renforcement de la politique éducative aux niveaux primaire et secondaire en faveur des bénéficiaires potentiels des politiques de traitement préférentiel soit la pièce maitresse pour assurer la réduction des inégalités horizontales. / For close to a century, the perennial problem that has bedeviled Nigeria has been how to ensure the protection and the promotion of the interests of its various communities. Successive governments have introduced several mechanisms to this end. They include the Federal Character Principle, which constitutes the bedrock of the Nigerian consociative federal arrangement. Nevertheless, persistent regional inequalities and the pervasive side effects of the various strategies have constantly cast a doubt on the efficacy the Federal Character Principle. A similar trend is visible in other countries that are practicing other versions of preferential treatment policies. It appears that to achieve a meaningful reduction of horizontal inequalities, irrespective of cultural, ideological or institutional settings, the most viable option remains sound educational policies at the primary and secondary school levels in favour of potential beneficiaries of preferential treatments.

Il existe, entre la Serbie et la France, une véritable communauté scientifique en ce qui concerne le droit public. En effet, depuis le XIXe siècle, si l’on se penche sur l’histoire, les publicistes serbes et français s’interrogent sur les mêmes problèmes relatifs à l’État et sa pérennité. Ceci n’a rien d’étonnant car la Serbie, comme la France, a sa place dans le cadre de l’espace européen contemporain et répond à ses modèles. Les concepts de droit public que nous connaissons, par rapport au cas étudié, sont de deux types : nous pouvons distinguer les concepts de processus, qui témoignent d’une dynamique particulière, et les concepts de cas, qui nous amènent à une analyse statique. Concernant les premiers, il est question de transition démocratique, transition constitutionnelle, succession d’États, dislocation, sécession, séparation d’États et internationalisation du droit public. Pour les seconds, il s’agit des concepts d’État, personnalité morale, d’État constitutionnel, souveraineté, État composé (état fédéré, régional, autonomies), État de droit, démocratie et administration internationale. Il ne nous a pas semblé nécessaire de créer d’autres concepts. En effet, la plupart des points problématiques rappellent les grandes théories, plus ou moins directement. Dans le cadre de notre recherche il a bien été question de faire un bilan de ces théories, au regard d’un cas concret : la République de Serbie depuis, 1990, au moment de l’introduction du pluripartisme, dans la Yougoslavie titiste mourante. Le but de cette analyse est de proposer notre contribution car nous n’avons pas la prétention de fonder une nouvelle théorie de l’État. Mais au vu des mécanismes du droit, comme outil nous permettant de penser l’État, le cas de la Serbie, depuis 1990, et ses données spécifiques, nous amènent à engager une piste de réflexion sur l’État tel qu’il peut être pensé et critiqué, en ce début de XXIe siècle. / The nineteenth century, if one looks at History, French and Serbian publicists have questioned the same problems with regard to the issue State and its future. This is not surprising as Serbia, like France, has its place in the framework of the European contemporary public Law. The concepts of public Law that we know from the cases studied are of two types: we can distinguish between concepts of process, which has proven to be particularly dynamic, and concepts of case law that leads us to a static analysis. The former relates to a democratic transition, constitutional transition, succession, dislocation, secession, separation of state and internationalization of public law. The latter, pertains to concepts of state, legal status, sovereignty, state compound (federal state, regional autonomies), Rule of law, Democracy and international administration. It did not seem necessary to create other concepts. Indeed, the most problematic issues involve the major theories, more or less directly. Part of our research has included a review of these theories, in terms of a concrete case: the Republic of Serbia since 1990, when the introduction of multipartism in Tito's Yugoslavia came to end. The purpose of this analysis is to offer our contribution ; we do not pretend to find a new theory of the state. Indeed in view of the mechanisms of Law as a tool to consider the question of state, in the case of Serbia, since 1990, with its specific circumstances, leads us to initiate a line of reflexions on the issue of state that may be thought as criticism, in the early twenty-first century.

Depuis son accession au pouvoir en 1999, le régime du Président Olusegun Obasanjo s'était engagé incontestablement dans une lutte déterminée contre la corruption qui retardait le développement du "géant de l'Afrique" depuis des années. Ce combat est axé autour d'une politique globale contre la corruption, qui inclut, la mise en œuvre des institutions de régulation comme la commission indépendante contre la corruption (ICPC) et la Commission pour les crimes économiques (EFCC) ; la réforme globale du secteur public (les institutions de la justice et les services publics) et une campagne internationale en vue de la restitution des fonds transférés illégalement à l'étranger. Bien que ces réformes bénéficiassent d'une reconnaissance et d'un soutien répandu, leur efficacité actuelle n'a pas été démontrée de façon convaincante. La corruption dans ses diverses formes n'a pas encore été annihilée de façon décisive malgré toutes les bonnes intentions affichées. Au contraire, la politique anticorruption d'Obasanjo se heurte aux nombreux défis inhérents à la politique du Nigeria. Les plus pertinents défis sont : la faible capacité des institutions chargées de lutter contre la corruption (L'ICPC, l'EFCC, l'institution de la justice) ; fondée sur des difficultés de financement, le manque de ressources humaines compétentes, les lacunes de la loi ; un système de justice criminelle inefficace ; l'immunité constitutionnelle des chefs politiques, une insuffisante volonté politique et son corollaire : le non engagement de la classe politique qui a opté pour une instrumentalisation politique de la lutte contre la corruption. A ceci s'ajoute la faible implication des Etats fédérés, des collectivités locales et de la société civile. Tout ceci concourt à l'inexistence d'une "grande coalition" contre la corruption à l'intérieur du pays.

Dans le présent travail, nous proposons un modèle structurel qui tente d'expliquer l'écart de rendement entre les obligations des provinces de Québec, de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, d'une part, et les obligations fédérales canadiennes, d'autre part. La période de notre échantillon s'étend de 1963 à 2004. Les titres choisis sont des obligations à long terme d'échéance de 10 ans. Pour y parvenir, nous nous sommes inspirés d'une approche théorique basée sur la contrainte budgétaire et le risque de défaut de paiement. Plusieurs conclusions peuvent être tirées de cette étude. D'abord, les marchés financiers semblent surveiller de très près les mouvements des trois facteurs fondamentaux de la solvabilité à long terme. De plus, nous observons que certains phénomènes politiques influencent de façon indirecte les marchés financiers en influençant les attentes sur le solde budgétaire futur et, par le fait même, la prime de risque provinciale. Selon les estimations de notre modèle, les impacts financiers reliés à l'incertitude politique du Québec restent surtout temporaires et concentrés autour de quelques événements bien précis. Le premier chapitre présente un bref survol de la théorie économique pertinente. Il introduit les notions financières qui seront utilisées et développées tout au long de ce mémoire. Il motive le sujet traité en le plaçant dans le contexte de l'économie actuelle. Le deuxième chapitre passe en revue la littérature sur laquelle s'appuie le reste du mémoire. Nous allons y aborder les principaux travaux dont s'inspire essentiellement notre travail. Étant donné le sujet traité, il s'agit surtout d'études empiriques canadiennes, comme celles de Claude Montmarquette et Claude Dallaire (1980), Richard Carter et Henri-Paul Rousseau (1986), Claude Carbonneau (1990), Howard Howe et Charles Pigott (1991-1992), Albert H. Gordon (1995) et George Georgopolos (2004). Le troisième chapitre proposera une approche théorique au problème qui sera basée sur la contrainte budgétaire gouvernementale et sur la perception qu'en ont les milieux financiers. Nous en profiterons pour identifier les différentes variables pouvant expliquer le comportement des taux d'intérêt obligataires et, tout particulièrement, le niveau et l'évolution du risque financier. Le quatrième chapitre va ensuite employer ces variables pour estimer et tester un modèle économique de l'écart de taux d'intérêt entre les obligations provinciales et les obligations fédérales canadiennes. Ce modèle sera complété par l'addition des variables politiques jugées pertinentes. Les obligations des trois plus grandes provinces seront ainsi étudiées en mode panel, soit celles du Québec de 1963 à 2004, de l'Ontario de 1963 à 2004 et de la Colombie-Britannique de 1973 à 2004. Enfin, en conclusion, un retour sur les questions posées initialement examinera quelles réponses y apportent les résultats obtenus. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Obligation, Contrainte budgétaire, Prime de risque, Phénomène politique.

Pendant près d'un siècle, le problème récurant du Nigeria a été comment protéger et promouvoir les intérêts des communautés qui y sont représentées. Pour cela, plusieurs mécanismes ont été introduits. Cela inclut le Principe du Caractère Fédéral, qui constitue le fondement du système fédéral consociatif du Nigeria. Pourtant, son efficacité a constamment été remise en question par les inégalités régionales et les effets pervers qui découlent de son application. On constate les mêmes contraintes dans d'autres pays pratiquant d'autres variantes du traitement préférentiel. Malgré les différences culturelles, idéologiques ou institutionnelles, il semble que le renforcement de la politique éducative aux niveaux primaire et secondaire en faveur des bénéficiaires potentiels des politiques de traitement préférentiel soit la pièce maitresse pour assurer la réduction des inégalités horizontales.

L’objectif principal de cette étude est d’analyser la configuration du pouvoir local dans quatre États mexicains : le Chiapas, le Veracruz, le Yucatan et le District Fédéral, en lien avec la reproduction de la pauvreté et des inégalités, qui persistent en dépit de la mise en œuvre de programmes sociaux destinés aux personnes âgées du pays. Ces quatre États mexicains montrent des similitudes et des différences dans la reproduction du pouvoir par le PRI (Partido Revolucionario Institucional) et par les « grandes familles ». Cette reproduction est à mettre en relation avec le clientélisme politique, qui alimente également la reproduction de la pauvreté et des inégalités. L’étude comparative entre ces quatre États est réalisée dans un contexte de transition sociodémographique et de vieillissement de la population mexicaine. L’étude aborde également les questions de la discrimination du genre, des relations conflictuelles entre classes sociales et du racisme dans les rapports sociaux, en articulation avec la persistance du « colonialisme du pouvoir » mis en œuvre par différents groupes exogènes et endogènes. / The main objective of this study is to analyze the local power configuration in four Mexican states: Chiapas, Veracruz, Yucatan and the Federal District, with regard to reproduction of poverty and inequality that persist despite the implementation of social programs for the elderly in Mexico. These four Mexican states show similarities and differences in the reproduction of power by the PRI (Partido Revolucionario Institucional) and by the "big families". This reproduction is related to political clientelism, which also supplies the reproduction of poverty and inequality. The comparative study between four states is carried out within a context of socio-demographic transition and ageing processes of Mexican population. The study also addresses issues of gender discrimination, conflicts between social classes and racism in social relations, in articulation with persistence of the "colonialism of power" implemented by various exogenous and endogenous groups.