Avec la loi de février 2005, des enseignants de plus en plus nombreux sont amenés à inclure, dans leur classe ordinaire, un élève en situation de handicap. Cette modification de leur situation de travail n'est pas sans conséquences sur leur activité, elle se présente comme une difficulté à surmonter avec une prescription qui apparaît comme déficitaire. En sciences de l'éducation, la question de l'inclusion est plutôt traitée du point de vue de l'élève. Notre recherche aborde quant à elle cette problématique du point de vue du travail enseignant. Empruntant nos concepts théoriques à l'ergonomie et à la clinique de l'activité, nous avons mis en place une recherche -intervention. Nous avons mené des types d'entretiens auprès de deux enseignantes du primaire scolarisant un élève en situation de handicap qui permettent une co-analyse de leur activité. La situation de travail extra-ordinaire résultant de la présence d'un élève en situation de handicap a crée un effet de loupe sur le travail de ces enseignantes. L'analyse du dialogue, au travers de cette loupe, rend possible une meilleure compréhension de l'activité réelle des enseignants. Nous montrons qu'elles surmontent les obstacles qui se présentent à elles en puisant dans le genre professionnel, dans des gestes de métier ordinaires qu'elles mobilisent pour faire preuve d'efficacité. A partir de ces résultats, nous proposons de réinterroger la prescription faite aux enseignants et questionnons alors la formation des professeurs et le syndicalisme enseignant. / With the 2005 february law, more and more teachers are lead to include in their ordinary classroom disabled pupils. This institutional modification of the teacher's work conditions constitutes a difficulty to overcome whereas there is a defiticit as far as prescriptions are concerned. While many reasearches in educational sciences study inclusion from the point of view of the pupils, we focused on the teacher's activity seen as a work. Refering to the field and concepts of ergonomy, we set up a an intervention-research. Through interviews we have lead with two teachers who include disabled children, we have been able to co-analyse their activity. We have shown that this extra-ordinary situation creates a magnifying glass effect that enable the reasearcher to better understand the teacher's activity. The analysis of the interviews show that, in order to be efficient, the teachers overcome obstacles they face using ordinary professional gestures. Lying on those results, we propose to question: the institutional prescriptions adressed to the teachers, their Professional formation and syndicalism.

Le droit de l'enfance délinquante est principalement régi par les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. La philosophie associée à la version initiale de cette ordonnance est le primat donné au relèvement éducatif du mineur, auteur d'infraction, plutôt qu'à la seule sanction de l'acte qu'il a commis. Cependant, celle-ci a été modifiée à de multiples reprises. En sus d'ébrécher l'esprit initial du texte de 1945, les nombreuses modifications législatives ont profondément altéré la lisibilité et la cohérence du droit pénal des mineurs. Avant de formuler des voies de réforme de ce droit, la thèse propose d'optimiser le cadre supralégislatif du droit de l'enfance délinquante. En effet, ses faiblesses en ont désactivé le rôle de garde-fou de sorte que le législateur a pu sans difficulté réagencer les principes initiaux de la justice pénale des mineurs / The French juvenile justice system isbased on a speciallawwhichwaswrittenin 1945. The first philosophy of thistextwas to protect and not onlypunish the juvenileoffenders. However, severalrecentlaws have changedthisphilosophy and the lisibility of the currentjuvenile justice system. Our thesis serve twopurposes. In one hand, wewant to demonstratethat the international and the constitutionalnorms about the juveniledeliquency have someweaknesseswhichexplain the current situation. We propose some solutions in order to reinforcethesesupremnorms. In the other hand, wepresentsome propositions and arguments about the future French juvenile justice system reform.

Il y a soixante-dix ans, le droit pénal des mineurs acquérait son autonomie. Influencée par les idées humanistes de l'après guerre, l'ordonnance du 2 février 1945 a mis en place un droit pénal spécifique à l'enfance délinquante tourné davantage vers la protection et l'éducation du mineur auteur d'une infraction que vers sa répression. Ce système de justice tutélaire n'a toutefois pas résisté à l'épreuve du temps. L'augmentation de la délinquance juvénile ainsi que son évolution – les mineurs délinquants seraient de plus en plus jeunes et de plus en plus violents – ont en effet conduit les pouvoirs publics à douter de l'efficacité du dispositif mis en place par l'ordonnance du 2 février 1945, laquelle serait trop laxiste et donnerait un sentiment d'impunité aux jeunes délinquants. Le législateur est ainsi intervenu à maintes reprises, surtout depuis 2002, pour réformer le dispositif mis en place par ce texte et l'adapter aux problèmes de la jeunesse. Ces réformes, qui ont profondément bouleversé la justice des mineurs, n'ont-elles pas mis à mal sa spécificité? C'est à cette question que notre étude s'attachera à répondre. / Seventy years ago, the criminal law of the minors acquired its autonomy. Influenced by the humanist ideas which emerged after war, the prescription of February 2nd, 1945 set up a specific criminal law in the delinquent childhood turned more to the protection and the education of the minor author of a breach than towards its repression. This system of guardian justice did not however stand the test of time. The increase of the juvenile delinquency as well as its evolution - The juvenile delinquents would be more and more young and more and more violent - indeed led public authorities to doubt the efficiency of the device set up by the prescription of February 2nd, 1945, which would be too overliberal and would give a feeling of impunity to the young delinquents. The legislator so intervened in many reprises, especially since 2002, to reform the device set up by this text and to adapt it to the problems of the youth. These reforms, which profoundly upset the justice of the minors, did not they damage its specificity? It is this question that our study will attempt to answer.

Québec Université Laval, Bibliothèque 2012

Cette thèse de sociologie cherche à montrer la relation ambivalente que des personnes handicapées visuelles, aveugles ou malvoyantes, nouent avec leur agglomération, ici l’agglomération chambérienne. Dans un premier temps, elle montre que l’espace urbain est pour ces personnes handicapées un espace de fermeture : sa lecture, sa connaissance, son utilisation sont restreintes,  soumises à des impératifs comme la canne, la technique de locomotion, l’utilisation d’outils mis à leur intention dans la ville. La vie dans l’espace privé n’échappe à de multiples contraintes. La perte de vue malmène la sécurité ontologique, altérée par la souffrance et souvent la solitude. Et pourtant, l’espace urbain est l’espace où les personnes handicapées visuelles peuvent vivre et se déplacer en autonomie. Cette autonomie est l’œuvre de deux types d’acteurs : d’une part la ville, qui réalise les aménagements urbains d’accessibilité, des chaines d’accessibilité prévus par la loi, parfois antérieurement à la loi, comme c’est le cas de la ville de Chambéry, récompensée pour son action en faveur des personnes handicapées et d’autre part les personnes handicapées elles-mêmes qui doivent conquérir leur autonomie au prix d’un travail personnel exigeant. ‘’Il faut apprendre mon métier le personne handicapée’’, a dit l’une des personnes interviewées. La conquête de son autonomie s’apparente au ‘’cas de la chose réelle’’. Cette conquête ne considère pas seulement le côté environnemental et situationnel du handicap, mais place la personne aveugle ou malvoyante dans une spécificité vis à vis de l’espace urbain. L’extension à l’analyse sociologique de la théorie écologique de Gibson relative à la perception propose de considérer les personnes handicapées visuelles dans une relation spécifique avec l’espace urbain, qui évoque le concept de niche écologique. / This thesis in sociology aims at describing the ambivalent relationship that visually impaired persons, whether they are blind or partially sighted, develop with their urban area, here that of Chambery.First, it shows that, for these disabled persons, urban space is a space where they feel locked in : the reading, the knowledge, the use of this space are restricted, submitted to imperatives such as the walking stick, the locomotion technique, the use of tools provided for them by the city. Living in the private space is also subject to many constraints. The loss of eyesight reduces ontological safety, which is altered by pain and often by loneliness.And yet urban space is the space where visually impaired persons can live and move self- autonomously. Their autonomy is made possible by two actors: on the one hand, the city which carries out urban improvements in its accessibility to conform to the law- sometimes even before the bill was passed as is the case with the city of Chambery which was rewarded for its achievements in favour of disabled persons ; on the other hand, the disabled persons themselves who need to conquer their autonomy at the expense of demanding personal efforts. “ I have to learn my job as a disabled person”, said one of them in an interview. Conquering one’s autonomy shows similarities to ‘’the real-life situation’’…. This conquest not only takes into account the environmental and situational aspect of the handicap, but it also places the blind or partially impaired person in a specific position with regard to urban space. An extension to the sociological analysis of Gibson’s ecological theory relating to perception proposes to consider visually impaired persons in a specific relationship with urban space, conjuring up the concept of ecological niche.

La problématique soulevée par la délinquance juvénile, loin de se limiter au pré-carré des professionnels du droit, s’est imposée en véritable débat de société. Cet engouement est le fruit de l’évolution de la délinquance des mineurs, qui a tendance à croître, impliquant des auteurs plus jeunes.En réponse à ce phénomène, le législateur a opéré un tournant sécuritaire en 2002, marquant le point de départ du durcissement des dispositions relatives aux mineurs délinquants, notamment celles applicables à ceux âgés de seize à dix-huit ans. Il en découle un rapprochement du droit pénal des mineurs de celui des majeurs, malgré l’affirmation, la même année, par le Conseil constitutionnel d’un principe fondamental reconnu par les lois de la république qui consacre la spécificité du droit pénal des mineurs. Toutefois, il convient de s’interroger sur la portée de ce rapprochement textuel, qui est peu, voire pas mis en œuvre en pratique. Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité depuis le changement de politique pénale impulsé en 2012 par le nouveau garde des Sceaux, qui est d’ailleurs à l’initiative d’un projet de réforme de l’ordonnance de 1945, qui entend réaffirmer la primauté de l’éducatif sur le répressif / Juvenile delinquency problem, far from being the sole issue of law professionals, has become a widely debated topic throughout the entire society. Such interest in the issue takes its roots in the delinquency's evolution, broadly on the rise, with ever younger criminals. Given the phenomenon, the lawmaker has moved towards a harsher approach in 2002, and the various laws have been toughening since then, especially those concerning young people aged between 16 and 18 year old. The consequence is that the body of law applicable to young people looks increasingly similar to that one applicable to adults, despite the solemn statement issued by the Constitutional Council the same year. This statement explains that there is a ground principle deduced from the laws of the Republic, recognizing the specificity of juvenile delinquency laws. It is however interesting to reflect on the true scope of this formal closening, which seems to happen to little or no avail. The issue is even more relevant with the changes in the criminal justice approach advocated by the new secretary of Justice since 2012, who is currently initiating a reform on the body of law applicable to young people, aiming at favoring education over repression

Cette recherche concerne l’agitation comportementale de neuf enfants à l’école et utilise la médiation projective du Scéno-Test.En référence au concept de Moi-peau, la pratique clinique intersubjective des contenants de pensée dans l’institution fonde un regard sur la psychopathologie face à la Loi de février 2005 qui considère l’enfant agité comme handicapé. A l’intérieur de ces contenants en partie réducteurs sont analysés les trajets émotionnels des familles des enfants rencontrées, capables, à partir d’un groupe de professionnels au travail, de transformation psychique des dits contenants.En référence à la théorie des enveloppes psychiques, cette recherche propose, dans le cadre de l’examen psychologique, un dispositif consistant en la passation de 4 séances de Scéno-Test pour chaque enfant qui tient compte d’une pensée du "hors" significative de sa potentielle éjection de l’école.Dès lors, l’expression des procédés hors-jeu au Scéno-test relance par le moyen d’un jeu permis le psychisme de l’enfant.Au regard du concept de retournement, c’est la notion de fil projectif élaborée à partir d’une pensée du blanc du couvercle de jeu et la notion du négatif utilisée par le clinicien chercheur qui permettent de penser l’élaboration des réponses. Au sein d’enveloppes projectives, tel l’écran du rêve dans la dialectique de la veille et du sommeil, telle l’hallucination négative dans la dialectique de l’absence et de la présence, l’enfant reconstruit une scène d’origine traumatique.L’ensemble des données recueillies montre que l’enfant instable est en danger, même à l’école. Sa capacité au Scéno-Test à figurer, malgré les angoisses impensables, les secrets et/ou les dénis familiaux, lui permet de réaménager au sein de ces enveloppes projectives un espace interne suffisamment sécurisant pour être réinvesti.Ces premiers résultats permettent d’établir que le Scéno-Test, épreuve thématique, peut aussi être utilisé comme une épreuve structurale paradoxale. / This research concerns the behavioral excitement of nine school children and uses the Scéno-Test projective mediation.In reference to the "Ego-skin" concept, the intersubjective clinical practice of thought containers in the institution a glance on the psychopathology in front of Act of February 2005 considering the restless child as an handicapped person. Inside these partially reducing containers are analyzed the emotional families axes encountered who, from a group of professionals in the work, can transform these containers.In reference to the psychic envelopes theory, this research proposes, as part of the psychological examination, a device consisting of the signing of 4 sessions of Scéno-Test for every child who takes into account a thought of "except" significant of his potential ejection of the school.From then on, the expression of the offside processes in Scéno-test stimulus by means of an allowed game helped the psyche of the child.Towards the concept of reversal, it’s the notion of thread projectif elaborated from a thought of the blank cover game and the notion of the negative used by the clinician researcher that allow to think of the elaboration of the answers. Within projectives envelopes, such as dream screen in the dialectic of waking and sleep, such as the negative hallucination in the dialectic of the absence and the presence, the child reconstructs a scene of traumatic origin.The overall results show that unstable child is in danger, even at school. Its ability to appear and represent capacity in Scéno-Test, despite the unthinkable fears and the family secrets and/or denials, allows him to reorganize within these projectives envelopes an internal space enough reassuring to be reinvested.

Historiens, juristes et défenseurs des droits de la personne retracent l’origine des disparitions forcées à partir du Décret « Nuit et Brouillard » du régime hitlérien. Notre contribution sera de remettre en question cette évocation historique en démontrant l’existence d’une pratique antérieure sur le territoire soviétique. L’étude met en valeur les obstacles rencontrés lors des recherches effectuées par les proches, les services diplomatiques et consulaires, les ONG (Croix-Rouge, Société Mémorial), afin de reconstituer l’itinéraire emprunté par les disparus. Les faits de disparition sont établis et analysés de pair avec la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. / Historians, jurists and human rights defenders trace the origin of enforced disappearances to the “Night and Fog Decree” issued by Hitler. Our contribution will consist of questioning this historic reference by proving the existence of a past practice within Soviet territory. The study highlights the obstacles faced during the searches conducted by close relatives, diplomatic and consular services, and NGOs (Red Cross, Memorial Society), in order to reconstruct the route taken by the disappeared persons. Facts underlying the disappearances are established and analyzed along with the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance. / Историки, юристы и защитники прав человека считают, что насильственные исчезновения впервые вошли в практику в связи с декретом «Ночь и туман» гитлеровского режима. Мы хотели бы поставить под вопрос это историческое утверждение и показать, что подобная практика существовала на советской территории и ранее. Настоящее исследование выявляет препятствия, встреченные при розысках исчезнувших их близкими, а так же дипломатическими и консульскими службами, общественными организациями (Красным Крестом, Oбществом Мемориал), что бы восстановить их маршрут передвижения. Факты исчезновений установлены и исследованы совместно с Международной Конвенцией для защиты всех лиц от насильственных исчезновений.

La présente recherche porte sur les rapports entre droit pénal des mineurs et justice restaurative dans le cadre d’une approche comparative entre la France et la Belgique. Au-delà de la révélation de similitudes et de différences entre les deux pays dans ces domaines, la recherche aborde également les difficultés présentées par la France et la Belgique dans l’acceptation de la justice restaurative en droit pénal des mineurs et de son développement au sein des institutions judiciaires. Par l’étude des raisons qui ont conduit la France à manquer le tournant restauratif et de celles ayant permis, en Belgique, l’implantation de la justice restaurative dans le droit pénal des mineurs, des points d’ancrage sont relevés de nature à permettre son épanouissement dans l’ordonnance du 2 février 1945. Une expérimentation dans un service éducatif de réparation pénale a été menée avec le souci de prendre en compte des problématiques intéressant le service lui-même (logiques actuarielles, prudentielles, financières, idéologies professionnelles, craintes diverses). L’analyse des pratiques souligne que les services de réparation pénale, inscrits dans une rationalité managériale du traitement du phénomène criminel juvénile, sont limités dans la mise en œuvre des démarches de justice restaurative. Il s’avère également que quelques prises en compte du mineur et des modalités de l’exécution de la mesure envisagée par les éducateurs facilitent (approche psycho-criminologique du passage à l’acte inscrit dans une dimension psycho-socio-éducative de la réparation) ou bien inhibent (approche criminologique de l’acte inscrit dans une dimension rétributive de la réparation) des programmes de justice restaurative. Pour autant, quand bien même la pratique facilite une telle expérimentation, lorsque les éducateurs disposent de mission de « réparation-directe » notamment, des obstacles d’ordre idéologique s’observent au niveau de l’accueil, du démarchage et de la participation de la victime. Il demeure cependant essentiel de souligner que, par la présentation des principes et des promesses de la Justice restaurative aux éducateurs rencontrés, les écueils identifiés tombent, principalement quant à la présence de la victime lors de la mise en œuvre de la réparation pénale directe. Une telle évolution des postures professionnelles augure d’une intégration harmonieuse prochaine des démarches de justice restaurative en droit pénal des mineurs. / This research focuses on the juvenile criminal law and restorative justice in a comparative approach between France and Belgium. Beyond revealing the similarities and differences of these countries in these fields, the research also carters to the difficulties encountered by France and Belgium in the acceptance of restorative justice in juvenile criminal law and its development in the judicial institutions. By studying the reasons that led France to miss the “turning” of restorative justice and those enabled, in Belgium enabled, the implementation of restorative justice in the criminal law for minors, anchor points have been identified for its development in the order of 2 February 1945. Subsequently, an experiment in youth justice service on the reparation measures was led considering difficulties which concern the service itself (actuarial logic, supervisory, financial, professional ideologies and fears). Our analysis of practices in the youth justice services on the reparation measures, reveals that the experimentation of restorative justice is limited by a managerial rationality treatment of juvenile criminal phenomenon. Also, some of the minor approaches and their implementation in the measure facilitate (psycho-criminological approach to acting out part and a psycho-socio-educational dimension in reparation) or inhibit (criminological approach to act itself and a retributive dimension in reparation) restorative justice programs. However, even if the practice facilitates experimentation and that educators apply “direct reparation”, ideological barriers remain in dealing with victims. However, it remains essential to underline that, thanks to the presentation of the principles and promises of restorative justice educators met, the identified pitfalls fall, mainly with the presence of the victim during the implementation of “direct reparation”. Such a development professional postures omen a harmonious integration of next restorative justice approaches in juvenile criminal law.