Cette thèse a pour objet de répondre à la question suivante : un choix de service public est-il compatible avec un choix d’ordre financier, car faisant intervenir des critères financiers, parmi lesquels celui de rentabilité financière ? Elle se situe dans un contexte de profondes mutations du secteur public. Prenant comme cadre théorique le New Public Management, constatant une appropriation par le droit administratif des notions d’intérêt financier et de rentabilité, cette recherche exploratoire se poursuit par des entretiens auprès d’élus et d’administratifs de 26 communes. Elle montre un poids des critères financiers proche de celui des critères de service public et un net intérêt porté à un outil de calcul de rentabilité financière, répondant là positivement à la question. Elle démontre également que les administratifs jouent un véritable rôle d’experts financiers. Enfin elle laisse entrevoir qu’élus et administratifs pourraient exercer un micro-pouvoir sur les spécialistes français du management public et les personnalités politiques, adhérant plutôt à l’idée d’incompatibilité d’un choix de service public et de la notion de rentabilité financière. / This thesis has for object to answer the following question : is a choice of public utility compatible with a choice of financial order, because bringing in financial criteria, among which that of financial profitability ? It takes place in a context of deep changes of the public sector. Taking as theoretical frame the New Public Management, noticing an appropriation by the administrative law of the notions of financial interest and profitability, this exploratory research goes on by interviews with elected representatives and administration staff of 26 municipalities. It shows a weight of the financial criteria close to that of the criteria of public utility and a clear interest for a tool of financial profitability calculation, answering positively the question. It also demonstrates that the administration staff play a real role of financial experts. Finally it lets glimpse that elected representatives and administration staff could exercise a micro-power on the French specialists of public management and the political personalities, subscribing rather to the idea of incompatibility of a choice of public utility and the notion of financial profitability.

Dans le but de créer un modèle permettant l'évaluation d'actifs financiers, le MEDAF qui établit une relation linéaire et positive entre le rendement d'un titre et son risque systématique, a été introduit par Sharpe (1964). Depuis son introduction, ce modèle a fait l'objet de diverses études empiriques, quant à sa capacité à être transféré de la théorie à la pratique. Au cours de la présente étude, il nous a permis d'estimer et de comparer le risque de marché associé aux actions de banques et de compagnies pétrolières canadiennes, ces deux secteurs occupant une place importante tant sur le plan financier que sur le plan économique. Ainsi, dans le but d'apporter une contribution de nature empirique aux recherches sur l'application du MEDAF sur les actions de ces secteurs, nous avons mené à bien la présente étude en ayant à l'esprit deux principaux objectifs. Ceux-ci ont été d'évaluer et de comparer le risque systématique (le bêta) des actions de chaque secteur, et de tester la validité empirique du MEDAF. Au terme du présent mémoire, nous avons retenu deux principales conclusions. Ainsi à l'aide d'une approche avec série chronologique, nous avons tenté tout au long du mémoire d'atteindre ces objectifs. La première c'est que toutes les actions de notre étude, quel que soit le secteur, étaient peu sensibles aux fluctuations du rendement du marché (représenté par le rendement de l'indice de la bourse de Toronto), avec cependant une sensibilité relativement plus forte des actions de banques comparativement aux actions de firmes pétrolières. Deuxièmement nous avons conclu sur la validité empirique du MEDAF pour environ une action sur deux de l'échantillon, sachant que cette validation était plus observée du côté du secteur pétrolier que du secteur bancaire. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : L'évaluation d'actifs financiers, rendement, risque systématique, actions de banques et de compagnies pétrolières canadiennes, tester la validité empirique du MEDAF.

Thèse (de maîtrise)--Université Laval, 2007. / Bibliogr.: 106-114. Publié aussi en version électronique dans la Collection Mémoires et thèses électroniques.

Le régulateur des marchés financiers, en réponse à l'augmentation progressive de ses pouvoirs de sanction, s'est vu enfermé dans un carcan procédural si étroit qu'il risque à terme d'en paralyser le fonctionnement. Cette thèse vise à démontrer comment le couple formé par l'AMF et l'autorité judiciaire se complète pour animer le système français de régulation des marchés financiers. La première partie détaille l'évolution historique de la régulation française qui a vu ses régulateurs successifs étendre leurs champs de pouvoirs, de sanction notamment. Pour légitimer ses nouvelles attributions quasi juridictionnelles le régulateur a été contraint de se voir doté d'un socle procédural de droit commun, qu'il partage avec les juridictions qui sous certains aspects semblent avoir absorbé sa fonction régulatrice des marchés financiers, ramenant l'AMF à un rôle d'auxiliaire de justice. La seconde partie montre que le contrôle judiciaire des décisions de l'AM F tient néanmoins compte de la spécificité de sa mission, adoptant une vision globale des différents niveaux de régulation, au risque parfois de perdre en sécurité juridique pourtant attendue par les acteurs des marchés financier. En effet, le juge participant à l'œuvre générale de régulation aux cotés de l'AMF, se voit doté d'un pouvoir quasi régulationnel. Pour que l'AMF réintègre pleinement sa fonction régulatrice qui fait sa raison d'être nous plaiderons pour un renforcement de ses pouvoirs spécifiques. / The regulator of financial markets, in response to a gradual increase in its powers of sanction was locked in a narrow procedural system that could eventually paralyze the regulator. This thesis aims to demonstrate how the couple formed by the AMF and the judiciary is completed to animate the French system of regulation of financial markets. The first part describes the historical evolution of the French regulation which has seen successive regulators expand their fields of power, including sanctions .To legitimize his new quasi-judicial functions the regulator was forced to be with a procedural basis of common law , which it shares with the courts which in some ways seem to have absorbed its regulatory function of financial markets, reducing the AMF to a judicial officer state. The second part shows that the judicial review of decisions of the AMF take nevertheless into account the specificity of its mission, taking a holistic view of the different levels of regulation ,sometimes at the risk of losing in legal certainty yet expected by the actors in the financial markets. Indeed, the judge involved in the overall implementation of regulation with AMF, is seen with a quasi regulationnal power. For the AMF fully reinstated its regulatory function that motivated its creation we plead for a strengthening of its specific powers.

Cette thèse a pour objet de répondre à la question suivante : un choix de service public est-il compatible avec un choix d’ordre financier, car faisant intervenir des critères financiers, parmi lesquels celui de rentabilité financière ? Elle se situe dans un contexte de profondes mutations du secteur public. Prenant comme cadre théorique le New Public Management, constatant une appropriation par le droit administratif des notions d’intérêt financier et de rentabilité, cette recherche exploratoire se poursuit par des entretiens auprès d’élus et d’administratifs de 26 communes. Elle montre un poids des critères financiers proche de celui des critères de service public et un net intérêt porté à un outil de calcul de rentabilité financière, répondant là positivement à la question. Elle démontre également que les administratifs jouent un véritable rôle d’experts financiers. Enfin elle laisse entrevoir qu’élus et administratifs pourraient exercer un micro-pouvoir sur les spécialistes français du management public et les personnalités politiques, adhérant plutôt à l’idée d’incompatibilité d’un choix de service public et de la notion de rentabilité financière. / This thesis has for object to answer the following question : is a choice of public utility compatible with a choice of financial order, because bringing in financial criteria, among which that of financial profitability ? It takes place in a context of deep changes of the public sector. Taking as theoretical frame the New Public Management, noticing an appropriation by the administrative law of the notions of financial interest and profitability, this exploratory research goes on by interviews with elected representatives and administration staff of 26 municipalities. It shows a weight of the financial criteria close to that of the criteria of public utility and a clear interest for a tool of financial profitability calculation, answering positively the question. It also demonstrates that the administration staff play a real role of financial experts. Finally it lets glimpse that elected representatives and administration staff could exercise a micro-power on the French specialists of public management and the political personalities, subscribing rather to the idea of incompatibility of a choice of public utility and the notion of financial profitability.

This thesis consists of four essays on finance and the real economy. Chapter 1 studies the effect of banking crises on the composition of investment. It builds a partial equilibrium growth model with a banking sector and two types of investment projects: a safe, low return technology and an innovative, high productivity one. Investments in innovation are risky since they are subject to a liquidity cost which entrepreneurs cover by borrowing from the banking sector. When bank creditors are sufficiently pessimistic about the aggregate liquidity needs of the real sector, they will run on the bank and cause a credit freeze. This leads banks to tighten credit supply after the crisis, which decreases disproportionately investment in innovation and slows down economic growth. An empirical investigation, employing industry-level data on R&D investment around 13 recent banking crises, confirms this hypothesis. Industries that depend more on external finance, in more bank-based economies, invest disproportionately less in R&D following episodes of banking distress. These industries also have a relatively lower share of R&D in total investment, suggesting a shift in the composition of investment after the crisis. Such differential effects across sectors imply that the drop in R&D spending is, at least partially, the result of the contraction in credit supply.Chapter 2 studies the impact of coordination frictions in financial markets on the cost of capital. In the model, a financial intermediary seeks to raise funds to finance a risky capital-intensive project. Capital is owned by a large number of small investors, who observe noisy signals about the project's implementation cost. Employing a global games equilibrium refinement, we characterize a unique threshold equilibrium of the coordination game between investors. We then show that the relationship between the probability of success of the project and the rate of return on capital is non-monotonic. There exists a socially optimal price of capital, which maximizes the probability that the project is profitable. However, fee-maximizing intermediaries will generally set an interest rate that is higher than the socially optimal rate. The model best characterizes project finance investments funded through the bond market.Chapter 3 proposes a laboratory experiment to study the impact of partial deposit insurance schemes on the risk of deposit withdrawals. In the experiment, depositors decide whether to withdraw or leave their money in a bank, triggering a default when too many participants choose to withdraw. When a bank run occurs, the amount of wealth each depositor can recover depends on the number of withdrawals and a deposit insurance fund whose size cannot cover in full all depositors. We consider two treatments: (i) a perfect information case when depositors know the size of the insurance fund and (ii) a heterogeneous information setting when they only observe noisy signals about its size. Our results show that uncertainty about the level of deposit coverage exerts a significant impact on the propensity to run. The frequency of runs is relatively high in both treatments. A majority of subjects follow a threshold strategy consistent with a risk-dominant equilibrium selection. Finally, the last chapter re-examines the empirical relationship between financial and economic development while (i) taking into account their dynamics and (ii) differentiating between stock market and banking sector development. We study the cointegration and causality between finance and growth for 22 advanced economies. Our time series analysis suggests that the evidence in support of a finance-led growth is weak once we take into account the dynamics of financial and economic development. We show that, causality patterns depend on whether countries' financial development stems from the stock market or the banking sector. / This thesis consists of four essays on finance and the real economy. Chapter 1 studies the effect of banking crises on the composition of investment. It builds a partial equilibrium growth model with a banking sector and two types of investment projects: a safe, low return technology and an innovative, high productivity one. Investments in innovation are risky since they are subject to a liquidity cost which entrepreneurs cover by borrowing from the banking sector. When bank creditors are sufficiently pessimistic about the aggregate liquidity needs of the real sector, they will run on the bank and cause a credit freeze. This leads banks to tighten credit supply after the crisis, which decreases disproportionately investment in innovation and slows down economic growth. An empirical investigation, employing industry-level data on R&D investment around 13 recent banking crises, confirms this hypothesis. Industries that depend more on external finance, in more bank-based economies, invest disproportionately less in R&D following episodes of banking distress. These industries also have a relatively lower share of R&D in total investment, suggesting a shift in the composition of investment after the crisis. Such differential effects across sectors imply that the drop in R&D spending is, at least partially, the result of the contraction in credit supply.Chapter 2 studies the impact of coordination frictions in financial markets on the cost of capital. In the model, a financial intermediary seeks to raise funds to finance a risky capital-intensive project. Capital is owned by a large number of small investors, who observe noisy signals about the project's implementation cost. Employing a global games equilibrium refinement, we characterize a unique threshold equilibrium of the coordination game between investors. We then show that the relationship between the probability of success of the project and the rate of return on capital is non-monotonic. There exists a socially optimal price of capital, which maximizes the probability that the project is profitable. However, fee-maximizing intermediaries will generally set an interest rate that is higher than the socially optimal rate. The model best characterizes project finance investments funded through the bond market.Chapter 3 proposes a laboratory experiment to study the impact of partial deposit insurance schemes on the risk of deposit withdrawals. In the experiment, depositors decide whether to withdraw or leave their money in a bank, triggering a default when too many participants choose to withdraw. When a bank run occurs, the amount of wealth each depositor can recover depends on the number of withdrawals and a deposit insurance fund whose size cannot cover in full all depositors. We consider two treatments: (i) a perfect information case when depositors know the size of the insurance fund and (ii) a heterogeneous information setting when they only observe noisy signals about its size. Our results show that uncertainty about the level of deposit coverage exerts a significant impact on the propensity to run. The frequency of runs is relatively high in both treatments. A majority of subjects follow a threshold strategy consistent with a risk-dominant equilibrium selection. Finally, the last chapter re-examines the empirical relationship between financial and economic development while (i) taking into account their dynamics and (ii) differentiating between stock market and banking sector development. We study the cointegration and causality between finance and growth for 22 advanced economies. Our time series analysis suggests that the evidence in support of a finance-led growth is weak once we take into account the dynamics of financial and economic development. We show that, causality patterns depend on whether countries' financial development stems from the stock market or the banking sector.

Suite aux multiples crises économiques, le directeur financier est devenu un acteur majeur au sein de l'entreprise. Ses missions ont incontestablement évolué. Au départ, il exerçait des missions comptables garantissant une gestion financière efficace. Aujourd'hui, il occupe des fonctions stratégiques nécessaires au développement de l’entreprise. Cette diversité des compétences lui permet d'avoir une vision globale et transversale de l'entreprise. Malgré son rôle prépondérant, aucune étude n’a été menée concernant la détermination d’un statut juridique du directeur financier. Notre analyse a pour objectif de clarifier la fonction du directeur financier. A partir de l’observation de la réalité, l’étude statique de ses fonctions complétée par une analyse dynamique de leur exécution, nous a permis de dégager un statut juridique commun à l’ensemble des directeurs financiers. / Following multiple economic crises, the Chief Financial Officer has become a major player within the company. Its missions have unquestionably evolved. Initially, he performed accounting missions ensuring effective financial management. Today, it occupies the strategic functions necessary to the development of the company. This diversity of skills allows him to have a global and cross-enterprise vision. Despite its leading role, no study was conducted concerning the determination of the legal status of Chief Financial Officer. Our analysis is aimed, to clarify the function of Chief Financial Officer. From the observation of the reality, the static study of its functions supplemented by dynamic analysis of their execution, allowed us to identify a legal statute to all financial managers

Cette recherche s’inscrit dans un champ particulier, à savoir, le fédéralisme financier aux États-Unis. On a pris pour objet un État précis, l’État de la Floride. C’est par conséquent, une démarche descriptive du système financier floridien centrée la délicate question de l’autonomie financière des échelons locaux, du plus large (l’État fédéré) au plus petit (les différents gouvernements locaux) qui constitue l’axe de ce travail.Une première partie s’attache à la description des relations entretenues entre la Floride, État fédéré à vocation territoriale et le gouvernement fédéral, à vocation nationale. D’une part, l’autonomie financière de la Floride est appréhendée à travers les fondements du fédéralisme américain, à savoir la Constitution fédérale et la Constitution étatique. D’autre part, les sources de financement nécessaires à cette autonomie, essentiellement la fiscalité.Une deuxième partie est centrée sur le principe de l’autonomie interne à l’État, on veut dire par là que l’on identifie le degré de la dépendance des gouvernements locaux face à leur État de rattachement, tant dans le processus budgétaire que fiscal.Au final d’un point de vue général, l’analyse du système floridien montre la souplesse et le pragmatisme dont fait preuve le fédéralisme américain. / This research is part of a particular field, namely, fiscal federalism in the United States. We had intended a particular State, the State of Florida. It is therefore a descriptive approach of the Florida financial system centered the delicate issue of the financial autonomy of local levels, the largest (the State) to the smallest (the various local governments) which constitutes the axis of this work.The first part focuses on the description of the relations between the Florida State federated territorial vocation and the federal government, with a national vocation. First, the Florida financial autonomy is apprehended through the foundations of American federalism, namely the Federal Constitution and the State Constitution. Moreover, the funding sources necessary for this autonomy, mainly taxation.A second part is centered on the principle of internal autonomy to the state, we want to say that we identify the degree of dependence of local governments face their state of attachment, both in the budget process as tax.In the end a general perspective, the analysis of the Florida system demonstrates the flexibility and pragmatism shown by the American federalism.

L'objectif de notre recherche consiste à déterminer si le particularisme des marchés financiers nécessite un aménagement de la responsabilité civile. C'est sur le marché boursier proprement dit et pour des faits générateurs spécifiques-l'information publique défectueuse et les abus de marché-que le problème se pose dans toute son acuité, dès lors que ces faits générateurs portent atteinte au marché lui-même et peuvent donc léser l'ensemble des investisseurs. La logique multilatérale des marchés boursiers s'oppose alors frontalement à celle, individuelle, de la responsabilité civile, qui en ressort profondément affectée. Le préjudice est diffus, incertain et délicat à évaluer, et la responsabilité civile est soumise à un dilemme: faut-il réparer un préjudice classique d'altération de la décision ou bien un préjudice, plus spécifique, d'altération du marché? Pour répondre à la question posée, nous avons eu recours au droit comparé. "De lege lata", c'est dans tous les États l'information publique défectueuse qui suscite l'essentiel de l'intérêt: elle fait l'objet d'aménagements variés autour de la réparation de la décision ou du cours, soit par le juge (Etats-Unis, France), soit par le législateur (Allemagne, Royaume-Uni). "De lege ferenda", nous avons opéré un choix de politique juridique restrictif consistant à n'indemniser que les investisseurs s'étant fondés sur l'information, et ce tant pour l'information publique défectueuse que pour l'intervention frauduleuse sur le marché (manipulation de cours et opération d'initié). Cette conception restrictive ne nécessite aucun aménagement de la responsabilité civile délictuelle, de sorte que le droit commun doit continuer de s'y appliquer. Le particularisme du marché boursier est finalement trop important pour espérer que la responsabilité civile, même au prix d'un aménagement, puisse y jouer un véritable rôle. Il faut accepter qu'elle n'ait en la matière qu'une place résiduelle et qu'il revienne plutôt aux responsabilités pénale et administrative de jouer pleinement leur rôle afin de dissuader et d'éviter la survenance de préjudices au détriment des investisseurs. / The aim for our research is to determine whether the specificity of financial markets requires to adapt tort law. Our study is limited to multilateral trade markets and specific faults - defective public information and market abuses. In effect, it is in this context that the problem is most acute as these faults affect the market itself and can injure all investors. The multilateral aspect of financial markets then stands in sharp contrast with the individual dimension of civil liability. There, the damage is fragmented, uncertain and difficult to assess, and liability is subject to a dilemma : should you compensate for the alteration of the decision or of the market ? To answer the question, we used comparative law. De lege lata, in all States defective public information arouses most interest: various solutions have been adopted to compensate either an alteration of the decision or of the market price, by the judge (USA, France) or by Parliament (Germany, UK). De lege ferenda, we opt for compensating only investors who relied on the information for both defective public information or fraudulent market intervention (price manipulation and insider trading). This restrictive approach does not require any adaptation for tort law, so the common law should continue to apply. The specificity of financial markets is finally too strong for civil liability to play a real role there. We must accept that it plays only a residual part on the market and insteat rely on criminal and adminitrative enforcement to deter and prevent the occurence of damage to investors.

Cette recherche présente un double objectif. Dans un premier temps, elle s’intéresse à la compréhension de la perception de l’utilité du rapport d’audit (RA) suite à l’introduction de réformes cherchant à le moderniser. Dans un deuxième temps, elle est orientée vers la compréhension des facteurs qui sont à l’origine de la faible utilisation du RA.Ce rapport bien qu'il dispose d’un potentiel informationnel, demeure peu utilisé et fait l’objet d’une lecture binaire de la part des utilisateurs qui ne le consultent pas régulièrement. Partant de ces constats, et conformément aux objectifs de notre recherche, nous avons conduit des entretiens semi-directifs auprès de soixante-neuf (69) investisseurs institutionnels et analystes financiers français. Notre positionnement interprétatif et la méthodologie qualitative mise en œuvre, nous ont aidés à cerner la place qu’occupe le RA chez les utilisateurs français et le degré d’utilisation qu’ils lui réservent. Ainsi, les résultats de notre étude nous ont permis de comprendre que, malgré les réformes introduites sur le RA en France, il demeure peu utilisé et il est perçu comme un document subsidiaire. Nous classerons les facteurs qui se trouvent à l’origine de cette situation en trois familles: des facteurs liés au RA, des facteurs liés à l’auditeur et des facteurs liés aux utilisateurs. Nous concluons que la faible utilisation du RA n’est pas due uniquement à la forme et au contenu de ce document. La perception de l’image des CAC et de leur indépendance influence aussi l’utilisation du RA. Au même titre, la méconnaissance du processus d'audit renforce le décalage dans la perception du message d'audit et l'utilisation du RA. / This research sets out two aims. Firstly, it is interested in understanding the perceived usefulness of audit report (AR) by a sample of French users in the wake of recent developments of the normative framework and introduction of reforms seeking to modernize this report. Secondly, it is focused on understanding factors that are causing AR’s lack of attractiveness and use. The AR as a result of the audit process has an informational potential that allows it to be considered as a governance mechanism. However, the AR remains unattractive and poorly used. On this basis, and according to the objectives of our research, we conducted an empirical study in two phases based on semi-structured interviews with sixty-nine (69) French professionals, mainly, institutional investors and financial analysts. The interpretive epistemological position of our research and the qualitative methodology used, helped us to identify the place hold by the AR in French professionals’ decisional process.The results of our study allowed us to understand that despite reforms introduced on the French AR, it stills rarely used by professionals and perceived as an alternative document. We classify factors that are responsible of this situation into three families: factors related to the report itself, factors related to auditors, and factors related to users of AR. We conclude that the low use of AR is not due, only, to the form and the content of this document. The perception of auditors’ image and their status influences the use of AR. In the same time, the ignorance of audit process contributes to the worsening of audit expectation gap and the use of the AR.