Comment l'État est-il devenu l'objet d'un examen attentif de ses " passifs ", de ses charges et de ses limites ? Pour répondre à cette énigme, la thèse rend compte des épreuves successives qui ont attaché la valeur comptable et financière de l'État à sa dette publique. Après avoir identifié les modalités de financement administrées de l'État comme une source de création monétaire excessive, les pouvoirs publics s'engagent dans la mise en marché de la dette publique. Le recours à l'argent " extérieur " est conçu comme une solution au problème de l'inflation. Élaborée notamment dans des secteurs stratégiques de l'État, ce projet technique et politique se naturalise peu à peu et efface les traces de ses origines. Les causes de la dette résident dès lors exclusivement dans le déficit et la dépense publique qu'il convient de contenir. Les dispositifs comptables prospectent l'ensemble des dettes à venir afin de prévenir un quelconque affaissement de la valeur de l'État. De solution, la dette devient peu à peu une contrainte avec laquelle la décision politique doit apprendre à composer. L'étude de ce processus, qui aujourd'hui fait l'objet d'intenses débats, renseigne sur les modalités d'articulation entre décision politique et dispositifs techniques.

Le secteur bancaire occupe une place importante dans l¤économie d¤un pays, notamment comme outil de politique économique. Il est toujours dans le coeur de l¤économie en finançant les différentes activités économiques. Grâce à ce rôle important du secteur bancaire, il a fait l¤objet de grandes vagues de nationalisations au cours du XXe siècle. Cependant, comme c¤était le cas dans d¤autres secteurs de l¤économie, la propriété publique du secteur bancaire a laissé son empreinte négative sur la performance de ce secteur important. Avec l¤orientation mondiale vers l¤économie de marché et la libéralisation financière, plusieurs pays développés et en développement, mais aussi les pays en transition ont lancé des programmes de privatisation. Ces programmes ont inclus dans la majorité des pays, des privatisations bancaires. Cependant, les motivations, l¤ampleur, l¤organisation et les conséquences de ces privatisations bancaires pouvaient varier d¤un pays à l¤autre.Ainsi, notre thèse est consacrée à l¤étude de la privatisation du secteur bancaire en Egypte (en tant que pays en développement) en la comparant à la privatisation du secteur bancaire en France (en tant que pays développé possédant une grande expérience dans cette matière). Cette étude fera l¤objet des deux parties de la présente recherche : la première partie s¤intéresse à la structure du secteur bancaire, son rôle économique et financier et sa propriété dans les deux pays étudiés. La deuxième partie est consacrée à l¤étude des techniques juridiques et financières du processus des privatisations bancaires, ainsi que leurs conséquences économiques et financières

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent veiller à la protection des investisseurs et à l'efficience des marchés financiers. Pour ce faire, ils ont été investis de larges pouvoirs discrétionnaires leur permettant de contrôler les opérations qui, quoique conformes aux prescriptions légales, sont susceptibles de porter atteinte à l'intérêt public. La notion d'intérêt public étant malléable et difficile à circonscrire, la discrétion conférée à ces organismes est étendue. Son exercice pouvant menacer la sécurité juridique des opérations et être associé à l'arbitraire, elle a été décriée par de nombreux observateurs qui ont demandé qu'elle soit limitée aux cas de transgression de la législation sur les valeurs mobilières. Le texte cherche à déterminer si les organismes de réglementation des valeurs mobilières ont fait preuve de l'ingérence appréhendée par certains en recourant à leur discrétion relative à l'intérêt public. Tout en faisant ressortir la portée large et flexible de cette discrétion, il cherche à cerner les types d'opérations susceptibles d'en entraîner l'exercice. Bien qu'il ne propose pas une refonte du cadre juridique actuel, il soulève des points de réflexion et suggère des avenues qui pourraient être envisagées afin de limiter les risques y étant associés. / Securities regulators must ensure the protection ofinvestors and the ejJiciency of capital markets. With this intention, they have been vested with broad discretionary powers enabling them to control the operations that, although in conformity with legal requirements, are likely to undermine public interest. The public interest notion being malleable and difJicult to circumscribe, the discretion conferred to these organizations has a wide scope. As its exercise can threaten the legal safety of operations and be associated to the arbitrary, it has been disparaged by many observers who required that it be limited to cases in which the securities legislation has been breached. The text seeks to determine if securities regulators have shown the interference dreaded by some by resorting to their public interest discretion. White emphasizing the broad andflexible range ofthis discretion, it seeks to determine the types ofoperations likely to lead to its exercise. Although it does not propose a revision ofthe current legal framework, it provides points for reflection and suggests avenues that could be considered in order to limit the risks being associated to it. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M) option droit des affaires"

L'après-crise et l'évolution de la réglementation confrontent les banques à un cadre nouveau, replaçant la performance financière au cœur de leur modèle. A l'exception des risques associés aux opérations financières propres, les effets de la structure des revenus sur la rentabilité et la stabilité des résultats sont toutefois débattus. Le présent travail doctoral propose une poursuite de la recherche sur la performance des banques en s'intéressant à l'influence des conditions économiques et de marchés. Une telle influence est peu explorée au-delà des risques de crédit et de trading. Les conditions économiques et de marchés semblent à même d'expliquer d'importantes variations sur la plupart des postes du résultat des banques. La projection des résultats possibles, et plus généralement la mesure des aléas, requièrent la considération de l'ensemble de la structure des revenus ainsi que des volatilités et corrélations des variables d'influence.Plus avant sur un plan stratégique, la recherche est ensuite orientée vers l'estimation de la performance, selon l'environnement, des activités de banque " traditionnelle " et des services financiers à la clientèle. Enfin, la performance attendue des activités (espérances de rentabilité et de volatilité) ainsi que les écarts possibles à ces attentes sont évalués à l'aide de scénarios multiples. Il apparait que la diversification vers les services financiers, ainsi que des stratégies prudentes de transformation d'échéances de taux entre passifs et actifs, améliorent l'attente de performance vis-à-vis de la banque traditionnelle considérée seule. L'incertitude globale de performance associée à une banque ainsi diversifiée semble également contenue en regard des bénéfices attendus. Si l'influence des conditions économiques et financières est exogène, le choix de la structure des activités parait ainsi offrir des opportunités de mitigation des risques et de soutien au rendement-risque.

La majeure partie des études sur les centres financiers concerne le domaine bancaire. Les autres secteurs de la finance semblent avoir été délaissés. Cette thèse a pour objet de décrire la compétitivité et l'attractivité des centres financiers en matière de fonds d'investissement. Au travers d'une revue de littérature sur la compétitivité et à l'attractivité dans les centres financiers, nous identifions les stratégies pour l'émergence des places. Nous avons ainsi défini plusieurs déterminants d'attractivité et de compétitivité appliquées au centre financiers par une analyse critique des différents indicateurs d'évaluation de ces concepts. Une approche théorique de l'interaction entre "centre financier", "compétitivité et attractivité", et "industrie des fonds d'investissement" nous permet d'aborder les éléments fondamentaux de l'analyse de la compétitivité et de l'attractivité dans l'industrie des fonds. Partant d'une définition de l'économie des fonds, nous étudions les relations entre l'industrie des fonds d'investissement et l'environnement immédiat (clients et Etats). Avec une enquête auprès des professionnels de la place, nous donnons les fondamentaux de l'émergence de la place luxembourgeoise. Dans une approche économétrique, nous abordons aussi l'impact de l'industrie des fonds sur les investissements directs étrangers. L'intérêt majeur de cette thèse est de confronter les résultats de modélisations théoriques et économétriques à des données d'enquête auprès des professionnels de fonds. Le choix de la population statistique est guidé par l'importance de la place financière luxembourgeoise en Europe.

Les sociétés, commerciales ou civiles, font l'objet d'un contrôle très important. L'analyse détaillée des fonctions respectives des différents organes sociaux démontre qu'en réalité le contrôle-direction et le contrôle-surveillance se rejoignent en une définition unitaire du contrôle. Cette définition s'applique à tous les intervenants dans la vie sociale et permet d'écarter de toute responsabilité du fait du contrôle les personnes qui ne sont titulaires que d'un simple droit à l'information. Si le contrôle doit être conçu comme une seule et même opération, la question se pose alors du bien-fondé de la multitude de régimes de responsabilité qui pèse sur les titulaires d'une mission de contrôle. L'étude des conditions et du régime de leur responsabilité permet de constater que, par delà les divergences de régime, les conditions de mise en jeu de cette dernière : la faute, le dommage et le lien de causalité sont identiques, quel que soit son fondement. Il est alors permis de critiquer les inégalités de régimes de responsabilité pesant sur les contrôlaires et les contrôleurs et de proposer un retour à une certaine cohérence par une révision, somme toute peu difficile, de la responsabilité du fait du contrôle.

Cette thèse de doctorat comporte trois chapitres distincts. Dans le premier chapitre, nous étudions le comportement moutonnier d'investisseurs individuels français. Notre analyse empirique repose sur une base de données de presque 8 millions de transactions réalisées entre 1999 et 2006 par 87 373 investisseurs individuels français. Nous montrons que le comportement moutonnier persiste dans le temps et que la performance passée ainsi que le niveau de sophistication influencent ce comportement. Nous tentons également d'apporter une réponse à une question très peu abordée dans la littérature : adopter un comportement moutonnier est-il profitable pour l'investisseur individuel ? Notre analyse empirique indique que les investisseurs contrariants obtiennent des rendements plus extrêmes (positifs ou négatifs) que les investisseurs moutonniers. Dans le second chapitre, nous montrons que mesurer la précision d'une prévision du prix futur d'une action n'est pas suffisant pour évaluer la qualité de cette prévision car la prévisibilité des prix est susceptible d'évoluer dans le temps et dépend du titre considéré. Nous montrons que la persistance dans les différences individuelles de précision des prévisions d'analystes, mis en avant dans la littérature, ne constitue pas une preuve de différences de compétences entre analystes. Cette persistance est, en réalité, causée par une persistance de la volatilité de la rentabilité des titres. Nous introduisons une mesure de qualité des prévisions qui incorpore à la fois l'erreur de prévision et la prévisibilité du prix. La théorie des options nous fournit les éléments nécessaires à l'estimation de cette prévisibilité. Lorsque celle-ci est prise en compte, il n'y a plus de différences de compétences entre analystes. Dans le troisième chapitre, nous montrons que les analystes expérimentés et inexpérimentés ne couvrent pas le même type d'entreprises. Les analystes expérimentés couvrent des entreprises de type " blue chips " tandis que les analystes inexpérimentés couvrent des entreprises petites, jeunes et en croissance. Ces différences de couvertures impliquent que les analystes inexpérimentés émettent des prévisions de prix sur des entreprises dont les rendements sont plus volatils et donc moins prévisibles. En conséquence, la précision des prévisions n'est pas une bonne mesure pour évaluer si les analystes expérimentés sont meilleurs ou moins compétents que les analystes inexpérimentés. Lorsque ces différences de couvertures sont prises en compte, nous obtenons que les analystes expérimentés émettent néanmoins de meilleures prévisions. Bien que statistiquement significatif, l'impact économique de l'expérience des analystes est faible.

Les contrats civils appliqués aux actions ont pour finalité le transfert, souvent provisoire, des différents droits politiques et financiers inhérents à ces titres : les droits politiques convoités sont le droit de vote et la qualité d'actionnaire afin de devenir administrateur, si les statuts l'imposent ; les droits financiers permettent quant à eux de transmettre l'entreprise et d'utiliser les actions comme garantie. Pour opérer ces transferts, les praticiens utilisent des contrats classiques, souvent issus du Code civil, mais aussi des contrats d'inspiration civiliste qui emploient des techniques civilistes, leur empruntent une partie de leurs régimes juridiques et poursuivent les mêmes finalités. Toutefois, ces contrats ne donnent pas entière satisfaction : les uns ont un régime juridique souple mais n'offrent pas une sécurité juridique suffisante ; les autres sont au contraire fiables mais affligés d'un régime juridique contraignant. Le législateur, en instituant la fiducie, pouvait remédier à ces inconvénients. Mais si la fiducie offre une grande sécurité juridique, c'est toujours au détriment de la liberté contractuelle. Une nouvelle réforme de la fiducie est donc indispensable.

The evolution of policy regarding the black bourgeoisie -- Issues in the struggle for black capitalism -- The roles and effects of NAFCOC (National African Federation Chamber of Commerce) and FABCOS (Foundation of Business and Consumer Service) -- The development of black capitalists in the urban areas -- Constraints on, and the performances of black entrepreneurs -- 'Normalisation' of the economic playing field.

Thesis (Ph. D.)--University of Missouri-Columbia, 1996. / Typescript. Vita. Includes bibliographical references (leaves 216-219). Also available on the Internet.