L’eau, ressource au cœur des préoccupations économiques, techniques, politiques, culturelles, etc., inquiète le monde juridique, y compris l’histoire du droit. Le droit colonial français se rapportant à l’eau constitue un domaine d’investigation qui suscite l’intérêt compte tenu de la portée de cette problématique au sein du continent africain depuis le XIXe siècle. À cette époque, ce territoire subit d’importantes transformations à la fois juridiques, politiques et sociales. Si les grandes artères fluviales favorisent la pénétration française en Afrique, les eaux douces dans leur globalité s’avèrent être le véhicule majeur de la colonisation. Protection, distribution équitable, exploitation, mise en valeur, etc., constituent des besoins conduisant à un encadrement juridique de cette ressource. S’appropriant les eaux dès le départ, le colonisateur français élabore, au cours des XIXe et XXe siècles, un droit suis generis organisant la gestion des eaux dans les territoires conquis. Ce « droit colonial de l’eau », marqué par une « domanialisation »globale de la ressource, s’établit de façon progressive. La législation, ponctuelle dans un premier temps, devient systématique à partir des années 1920, dans un contexte de prélèvement accru de la ressource. Une approche historique de la gestion de l’eau en Afrique présente un double intérêt : illustrer la circulation du principe de la domanialité publique entre la métropole et les colonies et mettre en évidence la réception de ce principe dans les colonies, en tant qu’il bouleverse les pratiques traditionnelles, déforme la logique locale et finit par se greffer aux législations des nouveaux États africains. / Water, an essential ressource, has préoccupied the juridical world and occupies an important place in the history of law. French colonial law concerning water constitutes a vital field of historical research, given its importance in the African continent since the nineteenth century. In this period, the region underwent important juridical, political and social transformations. It was via the great rivers that France entered Africa, and colonial settlements centered around the major bodies of fresh water. The need to protect, to distribute equitably, to manage and to develop fresh water ressources led to the development of a specific juridical framework concerning it. Since the early stage of the colonization, French rule appropriates water and develops during the 19th and 20th centuries a law of exception organizing water management in conquered territories. This "colonial water law", marked by a global "domanialization" of the resource, is gradually established. Legislation, ad hoc at first, becomes systematic from the 1920s, in a context of incraesed resource extraction. A historical approach to water management in Africa is of twofold interest: it illustrates the circulation of the principle of state ownership between the European countries and their colonies and it highlights the reception of this principle in the colonies, insofar as it disrupts traditional practices, deforms local logic and ends up grafting on to the legislations of the new African states.

Cette thèse a pour titre la législation sociale du Second Empire. Depuis la dichotomie imposée par Ernest Lavisse, ce régime est traditionnellement divisé en deux périodes : une autoritaire et une libérale. Un tel changement de cap est généralement expliqué par la perte des soutiens traditionnels du régime. Tentant de séduire l'électorat ouvrier, le gouvernement aurait alors décidé de se lancer dans une législation sociale plus ambitieuse. Un tel schéma voit donc dans l'accélération des mesures sociales de la deuxième moitié du règne, une simple réponse circonstanciée à un contexte politique défavorable ; la législation sociale du Second Empire laissant dès lors peu de place à une cohérence d'ensemble. Il ressort de cette étude que Louis-Napoléon Bonaparte s’est, dès ses premiers écrits de jeunesse, penché sur la question sociale. Ses solutions en la matière tenant en deux principes essentiels : l’ordre et le progrès. En favorisant la prospérité et le développement économique, la stabilité était considérée par le futur Empereur comme le premier remède aux difficultés des classes laborieuses. L’ordre retrouvé, Napoléon III souhaitait ensuite l’adoption de mesures sociales plus ambitieuses.Ainsi, loin d’être guidée par des contraintes extérieures, la législation sociale du Second Empire s’inscrit en réalité dans une logique définie dès l’origine du régime, formant dès lors un ensemble cohérent. / This thesis is entitled social legislation of the Second Empire. Since the dichotomy imposed by Ernest Lavisse, the Second Empire is traditionally divided into two periods : an authoritarian and a liberal. Such a change of direction is usually explained by the loss of the traditional support of the regime. Trying to seduce the working electorate, the government then decided to launch into a more ambitious social legislation. Such a scheme considers the acceleration of the social measures of the second half of the reign as a simple detailed answer to an unfavorable political context; social legislation of the Second Empire leaves little to overall consistency.It is precisely such a presentation that this thesis wished to question. For that, it proposed to redraw the history of the social legislation of the regime, from its origins to the last projects of power interrupted by the Franco-Prussian War.Well, this study underlines that Louis-Napoleon Bonaparte, from his earliest youthful writings, turned his attention to the social question. His solutions in this area are based on two essential principles : order and progress. By promoting prosperity and economic development, stability was considered by the future Emperor as the first remedy for the difficulties of the working classes. The order regained, Napoleon III then wanted the adoption of more ambitious social measures.Thus, far from being guided by external constraints, social legislation of the Second Empire is actually part of a logic defined from the origins of the regime, forming a coherent whole.

Cette thèse en histoire du droit et des idées politiques s'intéresse à un juriste républicain de la fin du XIX° siècle, qui a connu les débuts de la III° République parlementaire. Son oeuvre juridique est passionnante, érudite, minutieuse. Il démontre que le droit peut être renouvelé par la méthode empirique de l'histoire. L'histoire est le reflet de la vie des peuples et donc de la société. Du point de vue des sources du droit, il rehausse quelque peu la coutume et la jurisprudence afin d'adapter la loi, prise au sens formel. / This thesis in story of the law and the political ideas is interested in a republican jurist of the end of XIX °century, which knew the beginning of III ° parliamentary Republic. His legal work is fascinating, erudite, and meticulous. He demonstrates that the law can be renewed by the empirical method of the story. The story is the reflection of the life of the peoples and thus the society. From the point of view of the sources of the law, he enhances a little the custom and the decisions of the Court to adapt the law, taken in the formal sense.

Cette thèse porte sur l’histoire de l’arbitrage commercial international, mode de règlement des différends par lequel les parties soustraient l’examen de leur litige aux juridictions étatiques et en confient la solution à une ou plusieurs personnes privées. Cette histoire peut être divisée en trois grandes périodes. Pendant « l’âge des aspirations » (des années 1800 à 1920 environ), l’arbitrage fut utilisé dans de nombreux contextes, tant sur le plan national (arbitrage corporatif) qu’international (arbitrage interétatique), ce qui a conféré certains traits caractéristiques à la pratique moderne de l’arbitrage commercial international. Pendant l’« âge de l'institutionnalisation » (des années 1920 à 1950 environ), des institutions clés, telles que la Chambre de commerce internationale et sa Cour d’arbitrage, furent créées, et on assista également à la mise en place de systèmes d’arbitrage institutionnels cohérents et efficaces. Enfin, l’« âge de l’autonomie » (depuis les années 1950) fut marqué par une spécialisation accrue et par les tentatives d’auto-instituer un corps de droit séparé et de justifier les fondements théoriques du système d’arbitrage dans son ensemble. Cette recherche démontre que l’histoire de l’arbitrage commercial international oscille entre des phases de « renouveau » et des phases d’« anxiété ». Pendant les périodes de renouveau, de nouveaux instruments, dispositifs et institutions furent conçus pour étendre la portée de l’arbitrage commercial international. De telles mesures furent contrebalancées pendant les périodes d’anxiété ou de remise en question, pendant lesquelles on chercha à limiter la place de l’arbitrage (afin, par exemple, de ne pas empiéter sur la souveraineté des États). Cette tension ou mouvement de balancier entre renouveau et anxiété est un trait caractéristique de l’histoire de l’arbitrage commercial international et permet d’expliquer les forces structurantes qui sous-tendent son évolution. / This thesis is an exploration of the history of international commercial arbitration—the mechanism by which the mutual rights and liabilities of the parties are determined with binding effect by a third person, the arbitrator, instead of by a court of law. It seeks to divide the history of international commercial arbitration into three broad waves or periods. In the Age of Aspirations (ca.1800–1920), arbitration was used in a range of contexts, both domestic (in local trade associations) and international (between states), as a result of which some of the defining features of modern international commercial arbitration practice were established. The Age of Institutionalization (1920s–1950s) witnessed the creation of key institutions, such as the International Chamber of Commerce and its Court of Arbitration, and the establishment of coherent and effective institutional arbitration systems. The Age of Autonomy (1950s–present) was marked by increased specialization and the attempt to create a separate body of law and justify the theoretical foundations of the arbitration system as a whole. The thesis argues that this history oscillates between moments of renewal and moments of anxiety. During periods of renewal, new instruments, devices, and institutions were created to carry international commercial arbitration forward. These initiatives were then counterbalanced during periods of anxiety, in which it seemed that international commercial arbitration should not go too far (lest it encroach on state sovereignty, for example). This tension or pendulum-like movement—from renewal to anxiety and from anxiety to renewal—is a key feature of the history of international commercial arbitration and helps explain the course of its development.

Les Institutiones iuris canonici de Giovan Paolo Lancellotti (1522-1590), manuel d'enseignement du droit canonique, furent publiées en 1563 et régulièrement rééditées jusque la fin du XVIIIe siècle, sous forme monographique ou jointes au Corpus iuris canonici. L'ouvrage, affilié au courant humaniste juridique, marque une rupture dans la science canonique. Il reprend le plan tripartite " personnes-choses-actions " des Institutiones de Justinien ; ambitionne d'exposer l'ensemble de la discipline de l'Eglise latine en excluant le droit civil ; et est agencé en livres, en titres et en paragraphes concis. Il rompt avec la tradition médiévale qui pratiquait la dialectique des glossateurs, et fait entrer l'Eglise catholique romaine dans l'ère des codifications. L'ouvrage est présenté dans son contexte d'émergence (intentio auctoris), est soumis à une critique externe et interne (intentio operis), et est analysé dans sa réception jusqu'à la mise en place du droit canonique moderne (intentio lectoris).

L'interdiction de l'esclavage constitue une norme fondamentale du droit international contemporain: figurant dans les principaux instruments de protection des droits de l'homme, elle est souvent citée comme l'exemple-type d'une obligation dont le respect intéresse la communauté internationale dans son ensemble et revêt un caractère impératif. La présente étude s'intéresse aux origines de cette interdiction, telle que reflétée par la pratique étatique et discutée par la doctrine, avant l'émergence d'un droit international des droits de l'homme à la suite de la Seconde Guerre mondiale. Elle soutient qu'au XIXe siècle et pendant la première moitié du XXe siècle, l'affirmation d'un droit international antiesclavagiste et la définition du cadre conceptuel dans lequel celui-ci s'effectuait était étroitement dépendante de la capacité des États occidentaux de se définir eux-mêmes, par rapport au reste du monde, comme des« nations civilisées ». Nos recherches démontrent qu'une question récurrente à cette époque fut de savoir si une« nation civilisée» ayant formellement aboli l'institution esclavagiste pouvait être accusée, en tolérant ou en imposant certaines formes de travail forcé non fondées sur la reconnaissance formelle d'un droit de propriété sur des êtres humains, de s'être livrée à des actes illicites au regard du droit international antiesclavagiste. Or ce n'est finalement qu'en 1945, au terme d'une remise en cause sans précédent de la notion même de« civilisation », que les signataires du Statut de Nuremberg adoptèrent le premier instrument conventionnel y apportant une réponse positive. / The prohibition of slavery is a fundamental rule of contemporary international law. It has been incorporated into all major international human rights conventions. The International Court of Justice cited it as an international obligation in whose protection all states have a legal interest. Most international law scholars refer to it as the very example of a peremptory norm. The present study examines the origins of the international prohibition of slavery, as reflected by state practice and scholarly writings. It focuses on the period prior to the emergence of international human rights law in the aftermath of the Second World War. Its main argument is that during the 19th century and the first half of the 20th century, the emergence of international anti-slavery law and the definition of its conceptual framework was closely dependent on the capacity of Western states to define themselves, when compared to the rest of the world, as “civilized nations.” My research shows that a recurring question during that period was whether a “civilized nation” which had formally abolished slavery could still be accused of breaching international anti-slavery law by tolerating or exacting certain forms of forced labour not based on the recognition of property rights over human beings. It is only in 1945, after a period during which the very notion of “civilization” had largely fallen into disrepute, that the signatories of the Nuremberg Charter adopted the first treaty positively recognizing that this could indeed be the case.

En 1668, après avoir conquis une partie des territoires des Pays-Bas espagnols, Louis XIV établit à Tournai un conseil souverain chargé d’administrer la justice à ses nouveaux sujets. Cette cour est érigée en parlement en 1686 et son ressort évolue au fil des guerres menées par le Roi Soleil.Malgré les promesses du maintien des particularismes locaux formulées dans les actes de capitulation des villes, le monarque tente insidieusement de rapprocher la pratique judiciaire du ressort du parlement de Flandre de celle du reste du royaume. Sont ainsi envoyés à la cour l’ordonnance criminelle de 1670 qui modifie les règles de la procédure pénale et de nombreux textes de droit dictant les politiques répressives à appliquer.L’objet de cette étude est de mesurer l’impact de l’enregistrement de la législation royale sur la jurisprudence criminelle de la cour entre 1668 et 1720. Les magistrats, tiraillés entre la tradition des Pays-Bas et la modernité française, ont-ils respecté la volonté du roi ou lui ont-ils, au contraire, résisté ? L’expression de la conscience du juge, la survivance des anciens usages et les intérêts avant tout financiers des parlementaires sont autant d’obstacles au projet d’acculturation entrepris par Louis XIV. / After he gained an important part of the Southern Netherlands in 1668, Louis XIV created a sovereign court to administer justice in the newly conquered territories. The court obtained the title of parliament in 1686 and its jurisdiction evolved as a consequence of the numerous wars and treaties in the late 17th and early 18th centuries.Although the monarch had solemnly promised to maintain the local particularities in the capitulation acts of the main cities, he insidiously attempted to introduce the French legal rules into the judicial practice of the northern territories of the kingdom. Thus the criminal ordinance of 1670 was sent to the court in order to amend the rules of criminal procedure and other statutes imposed the repressive policies to be followed.This study focuses on the registration of royal edicts and ordinances and on their consequences on the court’s jurisprudence in criminal cases between 1668 and 1720. The councilors were torn between the traditions of the Netherlands and French modernity. Therefore we can wonder whether they did respect the king’s will. The expression of the judge’s conscience, the survival of ancient customs and the parliamentarians’ foremost financial interests were indeed obstacles to the Louis XIV’s acculturation project.

L'« expérience originelle » de l'État de droit moderne avec un état d'exception prolongé fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. L'« expérience originelle » de nos sociétés contemporaines lié à ce problème fut la Première Guerre mondiale. L'étude ici proposée porte sur cette « expérience originelle » et sa gestion en France et en Allemagne pendant l'état d'exception de 1914/18, ainsi que sur son règlement envisagé en 1918/19. Le but de l'étude est d'identifier, dans un premier temps, les origines des différents projets d'ordre international pour l'après-guerre conçus en 1918 (traités de paix à l'Est) et 1919/20 (traités issus de la conférence de paix de Paris). Ces origines sont recherchées non pas dans le droit international d'avant-guerre, mais dans le droit interne des belligérants pendant la guerre ; la partie majeure de l'étude y est consacrée. Dans un deuxième temps, seront à discerner les catégories du juste et de l’injuste, du comportement étatique légitime ou illégitime, qui sont à la base du règlement de la responsabilité de l'État dans les traités de paix. En dépit des deux autres ruptures du 20ème siècle (1945 et 1989), un grand nombre d'éléments-clés sur lesquels notre ordre international actuel est fondé date de 1919 – notamment celles concernant la responsabilité de l'État envers les individus et vice versa (responsabilisation du citoyen pour le comportement de son gouvernement). Cela constitue l'intérêt historico-politique de cette étude qui porte sur un objet relevant de l'histoire du droit : dans le corpus de règles établi pour mettre fin à l'état d'exception généralisé après quatre ans, peuvent être identifiés des conceptions de l'État et de l'ordre international qui ont eu un impact perceptible sur la longue durée, en partie jusqu'à nos jours. / This work explores the state's legal responsibility for the expropriation or destruction of property in wartime. This responsibility is analysed in a two-fold manner: First, regarding its evolution at the national level (government liability, "Staatshaftung"), and second regarding its evolution within internaional law (state responsibility, "Staatenverantwortlichkeit"). With respect to the first aspect, wartime laws and judgements are taken into account (1914-1918), while with respect to the second, the elaboration of the treaties of Bucarest, Berlin and Brest-Litovsk (1918) and Versailles (1919) is analysed. By considering these aspects, the work aims to establish whether there was a provable link between the evolution of national and international law, and to what extent there has been a “spill-over” from the national into the international legal sphere. The primary research question is thus: To what extent did German and French government liability before 1918 shape these states' concept of state responsibility after 1918? This dissertation aims to contribute to the understanding of the relationship between state and the individual in modern society, as it was conceived in domestic and international law. Legal norms in these two realms existed before, throughout and after the war; however, there is a “before” and an “after” in the sense that the war brought about some major shifts in the legal convictions held by the authorities. The war has led to both securitisation and juridification, depending on the issue, and certain decisions – especially in juridification – from the years of 1914-1919 still shape our (international) legal order today. This is particularly true regarding sanctions directed against non-state entities. / Die „Urerfahrung“ des modernen Rechtsstaats mit dem Ausnahmezustand war der Erste Weltkrieg. Geleitet von der Frage nach der rechtlichen Verantwortung des Staates während des Ausnahmezustandes (1914-1918) und bei der Abwicklung desselben (1918/19) soll dieser „Urerfahrung“ und ihrer Handhabung in Deutschland und Frankreich nachgegangen werden. Ziel der Untersuchung ist zunächst die Identifikation der Wurzeln der verschiedenen internationalen Rechtsordnungsentwürfe von 1918 (Ostfriedensverträge) und 1919/20 (Pariser Vorortverträge). Diese Wurzeln werden weniger im Völkerrecht der Vorkriegszeit als vielmehr in der Entwicklung des Staatsrechts während des Krieges vermutet, welcher der Hauptteil der Arbeit gewidmet ist. Darauf aufbauend soll dargelegt werden, welche Kategorien von Recht und Unrecht, von legitimem und illegitimem Staatshandeln den einzelnen Leitsätzen zur rechtlichen Verantwortung des Staates zugrunde lagen, die in den Friedensverträgen festgehalten worden sind. Trotz der zwei weiteren großen Zensuren des 20. Jahrhunderts – 1945 und 1989 – lassen sich mehrere Grundelemente unserer gegenwärtigen internationalen Ordnung gerade auf diejenigen Entscheidungen zurückführen, die schon um 1919 gefällt worden sind – und hier besonders auf die Entscheidungen zur Verantwortung des Staates vor dem Individuum. Darin liegt die politikhistorische Relevanz des hier bearbeiteten rechtshistorischen Gegenstands: In den Regelwerken, die dem vierjährigen Ausnahmezustand ein Ende setzen sollten, kamen Staats- und Ordnungsvorstellungen zum Tragen, die eine langfristige Wirkung entfaltet haben, zum Teil bis in unsere Gegenwart.

Ce travail de thèse sur « la création d’un droit bancaire islamique » offre une perspective globale du phénomène. Faisant appel à l’histoire, à l‘économie et au droit, il envisage l’étude de ces techniques bancaires dans le contexte socio-culturel présidant à leur émergence et notamment sous l’angle des rapports entre le monde occidental et l’Orient islamique.Tout d’abord, s’appuyant sur l’étude du droit musulman classique, ce travail analyse le substrat qui a permis le développement de la banque islamique à travers d’une part l’étude des concepts bancaires majeurs et d’autre part l’évolution du monde musulman au cours de l’histoire. Puis, l’analyse se tourne vers la légitimation des techniques bancaires islamiques modernes au regard des contrats musulmans classiques. Ceci amène cette étude vers la variété des modèles de banques islamiques dont elle propose de mettre en lumière les divergences au regard des questions religieuses, politiques et économiques, mais aussi de montrer que la perspective actuelle tend vers leur uniformisation. La dernière partie de l’étude s’attache à exposer les rapports entre ce droit bancaire islamique et le droit positif des pays dans lesquels il s’incorpore. Ainsi, en Occident, l’analyse distingue la France et les pays de Common law dont l’histoire montre l’influence sur les systèmes juridiques des pays musulmans. En Orient, le Maroc et l’Arabie Saoudite, deux pays dont les systèmes bancaires sont respectivement issus des droits civilistes et de Common law, font l’objet d’une étude spécifique. Les développements s’achèvent enfin par la confrontation des normes et des valeurs que soulève l’introduction de techniques bancaires islamiques dans le système financier international. L’ensemble des analyses proposées dans cette étude accrédite la thèse de la difficulté que rencontrent ces techniques bancaires à trouver leur cohérence entre la volonté de s’inscrire dans la tradition religieuse de l’Islam et la recherche de l’efficacité économique. / This thesis on "the creation of an Islamic banking law" provides a global perspective of this phenomenon. Looking upon history, economics and law, this essay plans to study these Islamic banking techniques in the socio-cultural context governing at their emergence particularly in terms of relations between the Occident and the Islamic Orient.First, based on the study of classical Islamic law, this work analyses the substratum that has allowed the development of Islamic banking by, on the one hand, the study of the major banking concepts and on the other hand, the evolution of the Muslim world as centuries go by. Then, the analysis turns to the legitimization of modern Islamic banking techniques by comparison with classical Islamic contracts. This leads this study to the various models of Islamic banks, in order to highlight the differences with regard to religious, political and economic issues, but also to show that today's perspective move towards their uniformity. The last part of the study seeks to explain the relationship between Islamic banking law and positive law in the countries where it is incorporated. Furthermore, in Occident, the analysis distinguishes France and the Common law countries whose history shows the influence on the legal systems of Muslim countries. In the Muslim world, Morocco and Saudi Arabia, two countries whose banking systems are respectively stemming from Civilian law and Common law, are subject to a specific study. The developments come to an end by the confrontation of norms and values raised by the introduction of Islamic banking techniques in the international financial system.All the analysis proposed in this study supports the theory of the difficulty faced by these banking techniques to find consistency between the desire to be part of the religious tradition of Islam and the pursuit of economic efficiency.

Les femmes sont-elles violentes ? Simple question qui appelle a priori une réponse évidente mais qui dans les faits semble avoir quelques difficultés à retrouver une réponse. Vision biaisée, regards troublés, les lectures du rapport des femmes à la violence tendent à réduire, à minimiser ou à réfuter l'exercice quotidien d'une violence féminine renvoyée à l'exceptionnel et à l'anormalité. Les femmes seraient par définition moins violentes que les hommes. Mais quels sont les fondements de pareil postulat ? Afin d'y réfléchir ont été investies dans le cadre de cette thèse les archives du tribunal de la sénéchaussée de Marseille afin de questionner les formes, les occasions et les expériences de la violence ordinaire auxquelles les femmes étaient confrontées. Se défaisant de l'idée d'un phénomène jugé mineur et ponctuel, les sources exploitées ont permis d'appréhender l'ordinaire des violences marseillaises, resituant aux sexes la part respective qui leur revient en la matière et permettant de nuancer l'idée d'une faible participation féminine aux actes violents ainsi qu'une réflexion sur les formes et manifestations des violences. Les femmes tout à tour actrices et victimes de ces usages tiennent une place fondamentale au sein de la société des voisins qu'elles envahissent, modèlent et contrôlent en partie. La litigiosité féminine a constitué l'angle d'approche retenu pur considérer au travers du regard judiciaire et de ses imperfections, le quotidien ordinaire d'une ville importante d'Ancien Régime : Marseille. La violence est processeur d'une dynamique sociale à laquelle les femmes prennent activement part, qu'elle la subissent ou qu'elles l'exercent. / Are Women violent? The answer to this simple question would seem a priori obvious, but in fact it is difficult to offer a convincing explanation. Statistics and data on female violence tend to reduce, minimize or disprove the idea that female violence might take place on a daily basis, suggesting rather that it is the exception, or at the very least an abnormal occurrence. Apparently, women are inherently less violent than men. But what is the basis for such a premise? In order to answer this question, we have studied the records of the Seneschal of Marseilles' court. These judicial archives allow us to understand the forms, opportunities and experience of everyday violence that women faced. Setting aside the idea that this was a minor and irregular phenomenon, these sources provide evidence of violence in the everyday life of Marseilles' inhabitants and attribute to each sex their proper place in this behavior, while enabling a nuanced analysis of the idea that women were less inclined to violence and providing insight into the forms and manifestations of such violence. Women, both actresses and victims of these practices, were key players within the society in their ability to enter, shape and partially control their neighbourhood. By studying cases presented to the courts by women, it is possible to adopt the judge's perspective, with its insight and imperfections, of daily life of a major city under the Old Regime: Marseilles. Violence was a social dynamic process in which women were actively involved, whether as victims or aggressors. By comparing analytical tools and approaches of sources, it is possible to study both the working and the elite classes.